Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

16^e législature, 3^e session
(7 janvier 1926 au 24 mars 1926)

Le vendredi 12 mars 1926

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 2 h 30.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Rapports de comités:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le seizième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:

- bill 37 concernant les affaires municipales;

- bill 160 modifiant l'article 524 de la loi des cités et villes;

- bill 120 autorisant le conseil municipal de la paroisse de Saint-Félix-du-Cap-Rouge à accorder une évaluation fixe, pour fins de taxes, à la St. Regis Paper Company of Canada Limited, pendant une période d'années.

M. Delisle (Chicoutimi): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le vingt-quatrième rapport du comité permanent des bills privés en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter avec des amendements le bill suivant:

- bill 109 constituant en corporation la ville de Château-d'Eau.

M. Daniel (Montcalm): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le deuxième rapport du comité permanent du Code municipal. Voici le rapport:

Le bill 144 modifiant la loi concernant les voitures d'hiver a été rejeté.

Exemptions de taxes municipales

M. Létourneau (Québec-Est) demande la permission de présenter le bill 162 modifiant la loi des exemptions de taxes municipales.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Questions et réponses:

Yvon Lepage, employé du gouvernement

M. L'Archevêque (Montréal-Mercier): 1. M. Yvon Lepage est-il employé par le gouvernement?

2. Si oui, pour quelles fonctions?

3. Est-il aussi employé par la Commission des liqueurs?

4. Si oui, quel est son emploi?

5. A-t-il agi aussi comme huissier pour la Commission des liqueurs?

6. Si oui, quel montant la Commission a-t-elle retiré des honoraires de M. Lepage depuis le 1^er janvier 1925?

L'honorable M. Nicol (Compton): 1. Non.

2. ...

3. Oui.

4. Comme constable.

5. Non.

6. ...

Revenus des registrateurs de Berthier, Saint-Hyacinthe, Terrebonne et Joliette

M. Dufresne (Joliette): Quel a été le revenu de chacun des registrateurs de la province pour Berthier, Saint-Hyacinthe, Terrebonne, Joliette, pour les années 1924 et 1925?

L'honorable M. Nicol (Compton): (Voir la liste ci-dessous).

Municipalités poursuivies au sujet de travaux de voirie

M. Dufresne (Joliette): 1. Depuis la réponse du 19 janvier 1926, y a-t-il des municipalités poursuivies au sujet des travaux de voirie qui ont réglé avec le gouvernement?

2. Dans l'affirmative, quelles sont ces municipalités et dans quels comtés sont-elles situées?

3. Pour quelle somme a été réglée l'action dans chacun des cas?

4. Quelles sont les municipalités qui ont actuellement payé cette somme?

5. Quelles sont celles qui s'en acquittent par versements et quel versement est exigé dans chacun des cas?

6. Qu'a coûté chacune de ces actions ou poursuites en frais de cour ou autres: a) à la municipalité intéressée; b) au gouvernement?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Oui.

2 et 3. Paroisse de Sainte-Victoire, comté de Richelieu; paiera l'intérêt le ler décembre de chaque année sur une somme de $23,026.92, au taux de 3 % par an à partir du 1^er décembre 1922 jusqu'au 1^er avril 1925, et au taux de 2 % par an à compter du 1^er avril 1925 jusqu'au 1^er décembre 1963; paroisse de Saint-Roch-de-Richelieu, comté de Richelieu: $1,472.19.

4. Paroisse de Saint-Roch-de-Richelieu.

5. Aucune.

6. a) Paroisse de Saint-Roch-de-Richelieu: $115.40; b) paroisse de Saint-Roch-de-Richelieu: $130.00; paroisse de Sainte-Victoire: $1,312.48.

Poursuites entreprises au sujet de travaux de voirie

M. Dufresne (Joliette): Depuis la réponse du 19 janvier 1926, le gouvernement a-t-il poursuivi d'autres municipalités de la province au sujet de travaux de voirie?

2. Dans l'affirmative, combien?

3. Quelles sont ces municipalités et dans quels comtés sont-elles situées?

4. Quand chacune de ces poursuites a-t-elle été intentée?

5. Pour quel montant dans chacune d'elles?

6. Où en est le gouvernement dans chacune de ces poursuites?

7. Le gouvernement a-t-il l'intention de continuer les procédures et d'exiger le paiement total des sommes qu'il réclame?

8. Depuis la réponse du 19 janvier 1926, le gouvernement a-t-il fait envoyer à d'autres municipalités des lettres d'avocats au sujet de travaux de voirie?

9. Dans l'affirmative, à combien?

10. Quelles sont ces municipalités et dans quels comtés sont-elles situées?

11. Quel est le montant de la réclamation dans chacun des cas?

12. Le gouvernement a-t-il l'intention de continuer ses réclamations?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Oui.

2. Une.

3, 4, 5 et 6. Paroisse de Saint-Pierre-et-Saint-Paul de la Baie-Saint-Paul, comté de Charlevoix; 2 février 1926; $17,502.10; bref rapporté.

7. Oui.

8. Oui.

9. Une.

10 et 11. Canton de Wickham, comté de Drummond; $1,244.76.

12. Oui.

Intérêts payés par les municipalités en vertu de la loi des bons chemins

M. Renaud (Laval): 1. Depuis la réponse du 19 janvier 1926, combien de municipalités dans la province ont payé leurs intérêts échus: a) le 1^er décembre 1922; b) le 1^er décembre 1923; c) le 1^er décembre 1924; d) le 1^er décembre 1925, en vertu de la loi des bons chemins?

2. Quels sont les noms et les comtés de ces municipalités?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Intérêts échus: a) 1^er décembre 1922, 1; b) 1^er décembre 1923, 2; c) 1^er décembre 1924, 4; d) 1^er décembre 1925, 124.

2. Abitibi: canton de La Sarre. Argenteuil: paroisse de Saint-Jérusalem; canton de Chatham. Arthabaska: canton de Warwick. Bagot: paroisse de Saint-Hughes-de-Ramesay; village de Saint-Hugues; paroisse de Saint-Éphrem-d'Upton. Beauce: ville de Beauceville; canton de Shenley. Beauharnois: paroisse de Saint-Clément. Berthier: ville de Berthier; paroisse Saint-Norbert. Bonaventure: paroisse de Saint-Siméon. Brome: canton de Farnham-Est; corporation de Bolton-Ouest. Chambly: paroisse de Saint-Bruno-de-Montarville; paroisse de Saint-Joseph-de-Chambly; village de Greenfield Park. Champlain: paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan. Châteauguay: paroisse de Saint-Malachie-d'Ormstown; paroisse Sainte-Martine; paroisse Saint-Antoine-Abbé-Est. Chicoutimi: ville de Jonquières; village de Kénogami; paroisse de Alexis-de-la-Grande-Baie. Compton: canton Auckland; canton de Ditton; canton de Lingwick; canton Eaton; paroisse de Saint-Venant-de-Hereford. Deux-Montagnes: paroisse de Saint-Augustin; village de Saint-Benoît; paroisse de Saint-Hermas; paroisse de Saint-Joseph-du-Lac. Dorchester: canton de Watford-Ouest; paroisse de Saint-Odilon-de-Cranbourne; paroisse de Sainte-Justine. Drummond: paroisse de Saint-Germain-de-Grantham; ville de Drummondville; ville de Durham-Sud; canton de Wickham. Frontenac: paroisse de Saint-Évariste-de-Forsyth. Hull: village de Gracefield. Iberville: paroisse de Saint-Georges-de-Henryville; ville d'Iberville. Joliette: paroisse Sainte-Béatrice; paroisse Sainte-Émélie-de-l'Énergie. Kamouraska: paroisse de Saint-Pascal. Labelle: village de Mont-Laurier. Lac-Saint-Jean: paroisse de Saint-Jérôme; paroisse de Saint-Joseph-d'Alma; paroisse de Saint-Gédéon; paroisse de Notre-Dame-de-la-Doré; village de Val-Jalbert; canton Delisle; village de Saint-Coeur-de-Marie. L'Assomption: paroisse de L'Assomption. Laval: paroisse de Saint-Joseph-de-la-Rivière-des-Prairies; paroisse de Sainte-Dorothée; paroisse de Saint-François-de-Sales. Lévis: cité de Lévis; paroisse de Saint-Télesphore. L'Islet: paroisse de L'Islet; village de Bon-Secours; paroisse de Sainte-Perpétue. Lotbinière: ville de Saint-Agapitville; paroisse de Saint-Flavien; paroisse de Saint-Sylvestre-de-Beaurivage; paroisse de Saint-Édouard-de-Lotbinière; paroisse de Saint-Narcisse-de-Beaurivage; village de Francoeur. Maskinongé: paroisse de Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup. Matapédia: village de Saint-Joseph-Benoît-Labre-d'Amqui. Mégantic: village de Robertsonville. Missisquoi: ville de Bedford; corporation de Stanbridge Station. Montmorency: paroisse de Saint-Joachim; paroisse de Saint-Laurent, I.-O. Napierville-Laprairie: paroisse de Saint-Constant; paroisse de Saint-Mathieu; paroisse de Laprairie; paroisse de Saint-Rémi-de-la-Salle; paroisse de Saint-Édouard-de-Saint-Georges; paroisse de Saint-Cyprien-de-Léry; village de Saint-Rémi; paroisse de Saint-Patrice-de-Sherrington. Nicolet: paroisse de Saint-Léonard; ville de Nicolet. Papineau: paroisse du Coeur-Très-Pur-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie-de-Plaisance; village de Chêneville; village de Saint-André-Avellin. Pontiac: village de Campbell's Bay. Portneuf: paroisse de Saint-Charles-de-Grondines. Québec: paroisse Saint-Félix-du-Cap-Rouge; paroisse de Saint-Ambroise-de-la Jeune-Lorette; ville de Courville; village de Beauport, canton uni de Stoneham-et-Tewkesbury. Richelieu: paroisse de Saint-Roch; paroisse de Saint-Ours; ville de Saint-Ours, cité de Sorel. Richmond: canton de Saint-Georges-de-Windsor. Rouville: paroisse de Saint-Mathias. Saguenay: corporation Les Escoumains. Shefford: canton Shefford; la partie sud du canton Ely; canton Granby, ville de Waterloo. Sherbrooke: corporation de Rock Forest. Stanstead: canton de Barford. Saint-Maurice: paroisse de Saint-Barnabé; paroisse de Trois-Rivières. Terrebonne: paroisse de Sainte-Thérèse; paroisse de Saint-Janvier; ville de Saint-Jérôme; paroisse de Saint-Sauveur; paroisse de Saint-Joseph-du-Mont-Rolland. Vaudreuil: ville de Rigaud; paroisse de Sainte-Marthe. Verchères: paroisse de Saint-Antoine-de-Padoue. Wolfe: canton de Garthby. Yamaska: village de Saint-Guillaume; village de Pierreville.

Charte de Montréal

M. Dillon (Montréal-Sainte-Anne) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 100 modifiant la charte de la cité de Montréal soit maintenant lu une troisième fois.

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie) veut que la ville, au lieu de permettre au tramway de traverser la montagne, établisse de nouveaux terrains de jeux pour les enfants, dans tous les quartiers. D'une façon générale, les parents ne voudront jamais permettre à leurs enfants d'aller à la montagne sans surveillance. Ce qu'il faut, ce sont des terrains de jeux dans tous les quartiers, afin que les enfants puissent se recréer à proximité du domicile familial. À cette fin, la ville pourrait obtenir les cours d'école et les aménager convenablement. La dépense ne serait pas considérable. Il faudrait toutefois établir une surveillance pour que les parents n'aient aucune inquiétude.

Il ne croit pas que la majorité des citoyens de Montréal soient favorables au tramway de la montagne. N'est-ce pas simplement un cadeau que la ville fait à la Compagnie des tramways en lui permettant d'établir une voie à travers le parc Mont-Royal? En définitive, ce sont les citoyens de Montréal qui paieront les frais, la Compagnie des tramways étant assurée, de par sa charte, de ne jamais rien perdre. Le tramway va enlaidir le parc Mont-Royal et est sans aucun avantage pour les citoyens de Montréal.

Un grand nombre d'ouvriers s'opposent à ce projet, et plusieurs citoyens proposent que la ville emploie l'argent destiné au chemin en question à défrayer les dépenses de gymnases scolaires que l'on établirait dans les écoles de Montréal.

M. Duranleau (Montréal-Laurier): Le sentiment est en effet très partagé sur l'opportunité de cette voie. On se demande si la ville ne va pas faire les travaux préliminaires pour laisser passer ensuite une voie de tramways. Si on permet aux voitures de la Compagnie de tramways de passer là, il faudra amender les règlements pour donner la même permission aux automobiles, à qui on défend l'accès de la montagne.

Un autre privilège que demande Montréal et qui doit être considéré avec attention, c'est le permis d'emprunter $200,000 sans référendum pour la construction d'un local devant servir de Cour des jeunes délinquants. Au comité, l'autre jour, je me suis opposé à ce que l'on oblige la ville à dépenser $200,000 pour fournir un local à ce tribunal. Ce n'est pas que je sois opposé à ce que ce tribunal soit mieux logé; bien au contraire, je reconnais que le local actuel est absolument insuffisant, et à tous les points de vue. J'ai constaté personnellement combien le local que l'on utilise présentement est insuffisant, et je m'étonne que le gouvernement ne l'ait pas constaté avant ce jour. Mais, puisque l'on veut améliorer le local, je demanderais que le gouvernement fît sa part dans les travaux de construction. Ils coûteront cher, et il se peut que $200,000 soient insuffisants.

Il aimerait corriger une mauvaise impression donnée par certains articles qui ont paru dans des journaux de Montréal.

La Cour des jeunes délinquants rend de grands services pour la préservation des jeunes qui ont commis une première erreur. Il faut l'aider à accomplir son oeuvre. L'an dernier, 1,941 personnes ont comparu en Cour des jeunes délinquants. Le président de ce tribunal, usant de la discrétion qui lui est donnée sous ce rapport, a condamné 150 adultes à des peines diverses. On voit par là l'importance de la Cour des jeunes délinquants. Il est devenu de toute nécessité de la loger mieux qu'elle ne l'est actuellement.

Mais c'est une cour provinciale et le gouvernement devrait en supporter tous les frais. Le premier ministre prétend que, par sa charte, Montréal est tenue de fournir un local à ce tribunal. Je ne trouve rien de tel dans la charte. Montréal pourrait peut-être contribuer au coût de construction d'un nouvel immeuble, mais il faudrait d'abord que les contribuables soient consultés. Il n'y aurait aucun risque à faire cette consultation, car les citoyens sont généralement favorables à la Cour des jeunes délinquants. Je ne crois pas, cependant, qu'une somme de $200,000 soit suffisante pour construire l'édifice qu'il faut. C'est une raison de plus pour que le gouvernement fasse sa part.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous avons de bonnes raisons pour penser que $200,000 suffiront à construire un local très convenable. Ce serait insensé d'insister pour que la ville de Montréal tienne un référendum au sujet d'un prêt de $200,000 quand ce référendum coûterait à lui seul environ $50,000.

Quant à la contribution du gouvernement, a-t-on songé qu'il n'y est nullement obligé et que, en outre, il encourt des dépenses considérables, chaque année, pour le fonctionnement de la Cour des jeunes délinquants? D'aucuns nous suggèrent d'utiliser les cours ordinaires. Ce ne serait pas moral. Les tout jeunes qui ont commis des fautes ne doivent pas être traînés parmi les criminels endurcis. À leur âge, il est possible encore de s'amender, et une bonne direction, des conseils sont plus efficaces, bien souvent, que de sévères corrections.

M. Tétreau (Montréal-Dorion) et M. Renaud (Laval) se plaignent du coût élevé des pavages dans les banlieues de la métropole. Ils considèrent que la Législature aurait dû prendre la responsabilité de régler cette question. Si un problème se pose aujourd'hui, n'est-ce pas dû justement à la Législature?

M. Renaud (Laval), soutenant M. Tétreau (Montréal-Dorion), rappelle à la Chambre que le gouvernement a, l'an passé, laissé à la ville le soin de déterminer un coût de pavages de $2 ou de $5, pour ensuite décider que, faute d'action, il allait s'en occuper lui-même. Cette question devrait donc avoir été réglée d'emblée, sans crainte d'empiéter sur l'autonomie de Montréal. Étant donné l'état des choses et compte tenu de l'exécutif actuel de la ville, les choses n'avanceront jamais. La Législature commet une grave injustice envers les petits propriétaires en ne prenant pas la responsabilité qui lui revient. Il est absolument injuste que le coût des pavages soit porté par les propriétaires riverains. Ainsi, le propriétaire d'un immeuble ayant 20 pieds de façade, mais rapportant, dans le cas d'appartements par exemple, $5,000 ou $10,000 par année, paiera moins cher que le petit propriétaire de Rosemont dont la maison construite sur une façade de 50 pieds rapporte à peine un millier de dollars.

La Législature n'a pas voulu prendre, cette année, la responsabilité qui lui revient; elle sera forcée d'agir l'année prochaine ou dans deux ans.

La proposition est adoptée.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Montreal Tunnel & Terminal Company

M. Gault (Montréal-Saint-Georges) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 83 constituant en corporation la Montreal Tunnel & Terminal Company.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement au titre. L'amendement au titre est lu deux fois et adopté.

M. Gault (Montréal-Saint-Georges) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Résolutions de Trois-Rivières

M. Mercier (Trois-Rivières) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 91 ratifiant certaines résolutions adoptées par le conseil de la cité des Trois-Rivières et par les commissaires d'écoles de ladite cité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Mercier (Trois-Rivières) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Chemin de la Côte-des-Neiges, à Montréal

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 79 concernant le chemin de la Côte-des-Neiges, à Montréal.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Ville d'Arvida

M. Dillon (Montréal-Sainte-Anne) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 117 constituant en corporation la cité d'Arvida.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. David (Terrebonne) fait ajouter un amendement relativement au contrôle du Service d'hygiène provincial sur la construction, les services d'aqueduc, les égouts, etc.

Les articles 1 à 28 sont adoptés.

Le comité propose d'ajouter l'article 29a qui se lit comme suit:

"29a. Nonobstant toute loi à ce contraire, le conseil de la municipalité de la cité d'Arvida doit soumettre au secrétaire de la province, pour approbation par le directeur du Service provincial d'hygiène, tout projet de développement dans les limites de la municipalité, comprenant:

"1. Le plan général dudit développement indiquant le lotissement des terrains, la situation des parcs, terrains de jeux, places publiques et espaces libres;

"2. Les plans spéciaux des zones commerciales, industrielles, d'habitation et autres;

"3. Les plans des systèmes d'aqueduc, d'égout et d'éclairage;

"4. Les plans types des maisons d'habitation, des édifices publics et leurs dépendances.

Ces plans devront être exécutés tels qu'approuvés, sous la surveillance générale des officiers du Service provincial d'hygiène."

Le nouvel article 29a est adopté.

Les articles 30 à 34 sont adoptés.

Le comité étudie l'article 35 qui se lit comme suit:

"35. L'article suivant est ajouté pour la cité d'Arvida après l'article 123 de la loi des cités et villes:

"123a. Nonobstant les dispositions de l'article 123, un aubain peut être nommé à la charge de gérant et l'occuper."

M. Duranleau (Montréal-Laurier) suggère que l'on biffe l'article du bill qui porte qu'un aubain pourra être le gérant de la ville.

L'article 35 est adopté.

Les articles 36 à 69 et le préambule sont adoptés.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.

M. Dillon (Montréal-Sainte-Anne) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Époque de la tenue des élections

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 157 modifiant le Code municipal relativement à l'époque de la tenue des élections soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): La raison du changement est que, durant janvier, une foule de contribuables sont dans les bois, employés pour les fins de l'industrie forestière. Le mois de mai serait plus favorable, car les travailleurs forestiers seraient tous chez eux.

Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Construction d'un pont sur le ruisseau Chevalier, Maskinongé

M. Duranleau (Montréal-Laurier)¹ revient sur la motion suivante, qu'il a présentée le 11 mars courant: qu'il soit mis devant cette Chambre copie de tout document, correspondance, etc., entre le gouvernement et toute personne, depuis 1924, concernant la construction d'un pont sur le ruisseau Chevalier, dans le grand rang de la paroisse de Saint-Léon, comté Maskinongé.

Il s'agit d'un conflit regrettable entre le gouvernement et un groupe important de contribuables de la municipalité de Saint-Léon de Maskinongé à propos d'un pont qui a été construit dans le grand rang, sur le ruisseau Chevalier.

Voici les représentations qui m'ont été faites. Au mois de décembre 1924, le conseil de la municipalité de Saint-Léon commence la procédure en vue d'obtenir un octroi pour la construction du pont. Dans le cours de l'hiver 1925, le conseil demande des soumissions pour la construction du pont.

À MM. Gauthier et Julien, les plus bas soumissionnaires, fut accordé le contrat au prix de $10,640. Le gouvernement s'est engagé à payer 60 %.

Le pont fut construit dans le cours de l'été 1925. À la demande du conseil, le ministre des Travaux publics et du Travail (l'honorable M. Galipeault) envoya l'ingénieur Lavigne examiner le pont.

M. Lavigne déclare le pont construit conformément aux plans et devis et recommande au conseil de Saint-Léon de payer les entrepreneurs, ce qui fut fait par une résolution du conseil. Mais les principaux intéressés, les contribuables du "grand rang", appelés à payer leur part, s'y opposèrent, prétendant que le pont n'était pas suivant plans et devis. Le conseil maintient son attitude et paya, malgré le protêt qu'il avait reçu des contribuables du grand rang. L'ingénieur Lavigne retourna à Saint-Léon pour régler ces différends.

Il ne réussit pas, parce que ces prétentions sont contredites par l'ingénieur des intéressés, M. Bourgeois, des Trois-Rivières, qui dit, dans une lettre en date du 7 janvier, que le pont n'a pas été construit suivant plans et devis. Les intéressés prétendent que le gouvernement a fait des modifications sans le consentement du conseil. L'ingénieur des intéressés dit, après son examen du pont, le 24 novembre 1925, et le 13 décembre, qu'il est en position d'établir d'une manière indiscutable que les murs en maçonnerie n'ont pas les dimensions ni le volume indiqués sur le plan, qu'ils sont construits en pierre sèche de petite dimension avec parements extérieurs cimentés, qu'un travail de désagrégation assez sérieux s'est déjà produit aux murs de retenue, que ce travail de désagrégation s'accentue et que l'on a supprimé l'emploi de pierre autour des remblais.

Devant ces renseignements que l'on m'a fournis, je me demande pourquoi le ministre des Travaux publics a agi de cette façon avec ce groupe de cultivateurs. N'est-ce pas avec de pareils procédés que les ministres convainquent de plus en plus le public que la politique du gouvernement est injuste et vexatoire?

Le débat est ajourné.

Soeurs des Saints Noms de Jésus et de Marie

M. Saint-Jacques (Argenteuil) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), que, vu que le bill 66 modifiant la loi 8 Victoria, chapitre 101, constituant en corporation les soeurs des Saints Noms de Jésus et de Marie a pour objet de favoriser la diffusion de l'instruction publique, les droits ordinaires, que les promoteurs de ce bill ont payés, leur soient remboursés, après déduction de tous frais d'impression et de traduction.

Adopté.

Indemnités et évaluations selon le Code municipal

M. Hamel (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 134 modifiant le Code municipal relativement à certaines indemnités et évaluations.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements, dont un au titre. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

M. Hamel (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Commission des services publics

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 22 modifiant la loi de la Commission des services publics.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 1. Que les commissaires de la Commission des services publics de Québec reçoivent annuellement la rémunération fixée par le lieutenant-gouverneur en conseil, mais que cette rémunération ne doive pas excéder, pour le président, neuf mille dollars et, pour chacun des commissaires, cinq mille dollars.

Les augmentations de salaires sont justifiées par le fait que la juridiction de la Commission est considérablement augmentée - la Commission sera responsable de toutes les expropriations - ce qui augmente dans la même proportion le travail du président et des membres.

Adopté.

2. Que le lieutenant-gouverneur en conseil puisse imposer la taxe ou le droit qu'il jugera convenable sur toute procédure devant ladite Commission et que cette taxe ou ce droit soit payable en timbres et fasse partie du fonds consolidé du revenu de la province.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues une première fois, une deuxième fois sur division et adoptées sur division.

Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité général chargé d'étudier le bill 22 modifiant la loi de la Commission des services publics.

Loi des compagnies

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 9 modifiant la loi des compagnies de Québec.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Dépôt de documents:

Démission de William Stavert comme membre de la Commission des liqueurs

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 24 février 1926, pour production de la lettre de démission de Sir William Stavert comme membre de la Commission des liqueurs, et de l'accusé de réception, ainsi que de toute correspondance, télégrammes, documents, etc., entre le gouvernement ou la Commission des liqueurs et Sir William Stavert ou toute personne se rapportant directement ou indirectement à ce départ ou à cette démission. (Document de la session no 54)

Ajournement

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous allons ajourner à lundi, à 3 heures.

M. Duranleau (Montréal-Laurier): Dites donc à 4 heures.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Avec plaisir. Je propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que, lorsque cette Chambre s'ajournera, elle soit ajournée à lundi prochain, à 4 heures.

Adopté.

La séance est levée vers 4 h 10.

__________

NOTE

1. Bien que, dans La Presse, on attribue ces paroles à M. Sauvé, dans L'Événement, on rapporte que la veille, jeudi, M. Sauvé est parti pour Montréal et qu'aujourd'hui M. Duranleau parle au nom du chef de l'opposition.