Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
16e législature, 3e session
(7 janvier 1926 au 24 mars 1926)
Le jeudi 7 janvier 1926
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 3 heures.
Prière.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
La législature ayant été, par proclamation1, convoquée pour ce jour pour l'expédition des affaires, et les députés de la Chambre étant réunis en séance;
Messages du lieutenant-gouverneur:
Le message suivant est apporté par M. Arthur Saint-Jacques, gentilhomme huissier à la verge noire:
M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec requiert la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.
En conséquence, M. l'Orateur se rend avec les députés dans la salle du Conseil législatif.
Et, les députés étant de retour,
Brefs d'élection:
M. l'Orateur informe la Chambre que, à la réception des notifications suivantes, il a adressé au greffier de la couronne en chancellerie des mandats lui enjoignant d'émettre de nouveaux brefs portant convocation des collèges électoraux d'Argenteuil, de Berthier, de Champlain et de Jacques-Cartier.
Vacances dans les districts électoraux:
District électoral de Jacques-Cartier
Montréal, 8 octobre 1925
À M. l'Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec
Monsieur l'Orateur,
Je déclare, par les présentes, vous donner ma démission comme député du collège électoral de Jacques-Cartier à l'Assemblée législative.
J'ai bien l'honneur d'être, M. l'Orateur, votre tout dévoué.
(Signé) Es.-L. Patenaude
Témoins: J.-Édouard Labelle
J.-M. Grondin
Districts électoraux d'Argenteuil, de Berthier et de Champlain
Québec, 11 novembre 1925
À M. l'Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec
Nous avons l'honneur de vous informer que, par suite du décès de John Hay ainsi qu'en raison de l'acceptation par M. Siméon Lafrenière et M. Bruno Bordeleau de charges auxquelles sont attachés des émoluments venant de la province, les collèges électoraux d'Argenteuil, de Berthier et de Champlain se trouvent sans représentant dans l'Assemblée législative de Québec.
(Signé) L.-A. Taschereau,
député de Montmorency
(Signé) Jos.-Éd. Caron,
député des Îles-de-la-Madeleine
Certificats d'élection:
M. l'Orateur informe la Chambre qu'il a reçu du greffier de la couronne en chancellerie les certificats d'élection suivants:
District électoral de Jacques-Cartier
BUREAU DU GREFFIER
DE LA COURONNE EN CHANCELLERIE
Québec, 7 janvier 1926
À M. l'Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec
Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le onze novembre mil neuf cent vingt-cinq et adressé à M. Adolphe Robert, officier-rapporteur, résidant à Lachine, M. Victor Marchand, manufacturier à Outremont, a été, ainsi qu'il appert au rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Jacques-Cartier à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de M. Esiof-Léon Patenaude, démissionnaire.
Le greffier de la couronne en chancellerie,
(Signé) L.-P. Geoffrion
District électoral de Berthier
BUREAU DU GREFFIER
DE LA COURONNE EN CHANCELLERIE
Québec, 7 janvier 1926
À M. l'Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec
Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le onze novembre mil neuf cent vingt-cinq et adressé à M. Ferrier Laferrière, officier-rapporteur, résidant à Berthier, M. Amédée Sylvestre, marchand à Saint-Gabriel-de-Brandon, a été, ainsi qu'il appert au rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Berthier à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de M. Siméon Lafrenière qui a accepté une charge à laquelle sont attachés des émoluments venant de la province.
Le greffier de la couronne en chancellerie,
(Signé) L.-P. Geoffrion
District électoral d'Argenteuil
BUREAU DU GREFFIER
DE LA COURONNE EN CHANCELLERIE
Québec, 7 janvier 1926
À M. l'Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec
Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le onze novembre mil neuf cent vingt-cinq et adressé à M. Eugène Jousse, officier-rapporteur, résidant à Lachute, M. Joseph-Léon Saint-Jacques, avocat à Outremont, a été, ainsi qu'il appert au rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral d'Argenteuil à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de M. John Hay, décédé.
Le greffier de la couronne en chancellerie,
(Signé) L.-P. Geoffrion
District électoral de Champlain
BUREAU DU GREFFIER
DE LA COURONNE EN CHANCELLERIE
Québec, 7 janvier 1926
À M. l'Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec
Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le onze novembre mil neuf cent vingt-cinq et adressé à M. J.-E.-E. Manseau, officier-rapporteur, résidant à Sainte-Geneviève-de-Batiscan, M. William-Pierre Grant, gérant à Batiscan, a été, ainsi qu'il appert au rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Champlain à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de M. Bruno Bordeleau qui a accepté une charge à laquelle sont attachés des émoluments venant de la province.
Le greffier de la couronne en chancellerie,
(Signé) L.-P. Geoffrion
Présentation de nouveaux députés:
Districts électoraux de Champlain, Jacques-Cartier,
Berthier et Argenteuil
M. William-Pierre Grant, député du collège électoral de Champlain, M. Victor Marchand, député du collège électoral de Jacques-Cartier, M. Amédée Sylvestre, député du collège électoral de Berthier, M. Joseph-Léon Saint-Jacques, député du collège électoral d'Argenteuil, qui ont prêté et souscrit sur le rôle le serment prescrit par la loi, sont présentés et prennent séance.
Prestation des serments d'office
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 1 relatif à la prestation des serments d'office.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Discours du trône
M. l'Orateur: J'ai l'honneur de faire rapport que, lorsque la Chambre s'est rendue ce jour auprès de Son Honneur le lieutenant-gouverneur dans la salle du Conseil législatif, il a plu à Son Honneur de s'adresser aux deux Chambres de la Législature provinciale, et que, pour prévenir toute erreur, j'en ai obtenu une copie dont je vais donner lecture à la Chambre.
Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,
La Providence nous a comblés de bienfaits durant l'année qui vient de se terminer. Il nous incombe de la remercier tout particulièrement de l'abondante récolte qui a couronné le travail de nos agriculteurs et qui est de nature à les encourager à persister dans le fidèle attachement au sol.
Un double deuil a profondément affligé notre population: la mort de la reine mère Alexandra et la mort de Son Eminence le cardinal Bégin. Je me fais un devoir de renouveler, en votre nom et au mien, l'expression des vifs regrets que nous avons ressentis.
Durant mon absence en Europe, le juge en chef de notre Cour supérieure, Sir François Lemieux, a bien voulu remplir les fonctions d'administrateur de notre province. Il s'en est acquitté avec le dévouement et la discrétion qui le caractérisent. Vous me permettrez de lui en exprimer toute ma reconnaissance.
Trois importantes commissions ont complété les travaux dont il vous avait été fait rapport à la dernière session: la commission du service civil, la commission chargée d'étudier les lois des accidents du travail et la commission de la refonte des statuts.
Mon gouvernement a donné suite au rapport de la commission du service civil en effectuant une révision générale des traitements des fonctionnaires. Il a considérablement augmenté ces traitements, conformément à la promesse qu'il avait faite aux fonctionnaires d'améliorer leur sort, après leur avoir déjà assuré un excellent système de pension et une assurance de groupe dont la prime est entièrement payée par l'État.
Une nouvelle loi des accidents du travail vous sera bientôt soumise, et vous constaterez qu'elle vise à donner égale justice aux patrons et aux ouvriers.
Les nouveaux statuts refondus ont été mis en vigueur le 31 décembre dernier, et nous avons lieu d'espérer qu'ils faciliteront l'application de nos lois.
Jusqu'ici, comme vous le savez, mon gouvernement s'est appliqué soigneusement à conserver dans notre province nos ressources naturelles, tout spécialement nos forces hydrauliques. Il entend poursuivre cette politique dont dépend notre avenir industriel, et il se propose de vous inviter à édicter à cette fin des dispositions législatives permanentes, sans toutefois soumettre les provinces soeurs à la prohibition qui frappe actuellement l'exportation de l'énergie électrique.
L'instruction publique ne cesse d'être le premier souci de mon gouvernement, qui désire lui apporter une aide de plus en plus grande, tant au point de vue de l'enseignement universitaire que de l'école primaire. Il invitera conséquemment la Chambre à créer de nouvelles sources de revenus, pour rendre possibles les octrois additionnels qu'il destine à l'instruction des nôtres.
Mon gouvernement estime que le temps est aussi venu de modifier nos lois relatives aux écoles techniques, de façon à rendre ces écoles plus efficaces.
Nos mines sont en voie de prendre un essor prodigieux. En vue d'en favoriser le développement et l'exploitation, vous serez appelés à décider s'il ne serait pas à propos d'apporter certains changements à notre loi des mines.
Je suis heureux de vous informer que la construction du chemin de fer qui doit relier les mines de Rouyn à notre réseau national progresse rapidement.
Les dispositions actuelles de la loi relative aux enquêtes sur les affaires municipales ont soulevé nombre de difficultés. Vous aurez à étudier le meilleur moyen de remédier à ces difficultés.
Il vous appartiendra également de déterminer quelle réglementation doit régir les autobus affectés au service public.
Mon gouvernement vous priera de réorganiser et de mettre sur un meilleur pied notre agence de Londres. Nos relations commerciales avec la mère patrie prennent chaque jour plus d'extension, et nous pouvons trouver en Angleterre un marché fort avantageux pour les produits de notre province.
Vous serez priés d'autoriser mon gouvernement à participer à la construction d'un pont sur le Saint-Laurent pour relier Longueuil à Montréal.
D'autres mesures, d'un intérêt moins général, réclameront de votre part une étude attentive.
Messieurs de l'Assemblée législative,
Vous constaterez, dans l'examen des comptes qui vous seront distribués, que le dernier exercice s'est soldé par un excédent des recettes sur les dépenses, en dépit d'une augmentation générale des octrois publics. Vous serez invités à voter les crédits du prochain exercice.
Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,
Pour rester fidèles aux traditions de notre Législature, vous devrez apporter le plus grand souci du bien public dans l'étude des questions qui vous seront soumises. Il me fera plaisir de suivre vos délibérations et vos travaux au cours de la session que j'ai l'honneur d'inaugurer au nom de Sa Majesté.
Prise en considération du discours du trône
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que le prise en considération du discours du trône ait lieu à la prochaine séance.
Adopté.
Formation des comités permanents
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que les comités permanents suivants soient institués, savoir:
1. un comité des privilèges et élections;
2. un comité des règlements;
3. un comité des comptes publics;
4. un comité des chemins de fer et autres moyens de communication;
5. un comité de l'agriculture, de l'immigration et de la colonisation;
6. un comité des industries et du commerce;
7. un comité du Code municipal;
8. un comité des bills privés en général;
9. un comité des bills publics en général;
10. un comité de la Bibliothèque de la Législature;
11. un comité des impressions législatives.
Et que chacun de ces comités soit autorisé à délibérer et à s'enquérir de toutes les affaires et matières qui lui seront renvoyées par la Chambre, à faire de temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et matières, et à envoyer chercher les personnes, pièces et dossiers dont il pourra avoir besoin.
Adopté.
Composition d'un comité spécial
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), qu'un comité spécial de 11 membres soit institué pour dresser et présenter, avec toute la diligence possible, une liste des députés qui feront partie de chacun des comités permanents dont la Chambre a décidé la formation, et que les honorables MM. Taschereau, Caron et Nicol, MM. Bullock, Daniel, Fortier, Langlais, Pilon, Sauvé, Smart et Thériault forment ledit comité spécial.
Adopté.
Dépôt de documents:
Rapport du ministre des Affaires municipales
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre des Affaires municipales de la province de Québec, 1924-1925. (Document de la session no 37)
Rapport du ministre de l'Agriculture
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre de l'Agriculture de la province de Québec, 1924-1925. (Document de la session no 3)
Rapport du ministre des Travaux publics et du Travail
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre des Travaux publics et du Travail de la province de Québec, pour l'année finissant le 30 juin 1925. (Document de la session no 4)
Rapport du ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries de la province de Québec, pour l'année finissant le 30 juin 1925. (Document de la session no 7)
Rapport du ministre de la Voirie
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre de la Voirie de la province de Québec, 1925. (Document de la session no 21)
État des cautionnements
L'honorable M. Nicol (Compton), trésorier de la province, dépose sur le bureau de la Chambre l'état des cautionnements fournis par les officiers publics du gouvernement de la province de Québec du 7 janvier 1925 au 6 janvier 1926 inclusivement, tel que requis par l'article 637 S.R.Q., 1909. (Document de la session no 15)
La séance est levée à 4 h 15.
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NOTE
1. Le texte de la proclamation est reproduit à la page V des Journaux de l'Assemblée législative de la province de Québec, session de 1926.