Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
16e législature, 1re session
(17 décembre 1923 au 15 mars 1924)
Le lundi 17 décembre 1923
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 3 heures1.
Prière.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Ce lundi, dix-sept décembre mil neuf cent vingt-trois, dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté George V, par la grâce de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes, à la première session de la seizième législature convoquée pour ce jour, par proclamation ci-annexée, pour l'expédition des affaires;
Le greffier de l'Assemblée législative ayant déposé sur le bureau de la Chambre une liste certifiée des députés qui ont été élus à l'élection générale de 1923 (liste dont copie est ci-annexée);
M. Louis-Philippe Geoffrion, greffier de l'Assemblée législative, et M. Louis-Napoléon Patenaude, greffier adjoint de l'Assemblée législative, tous deux commissaires nommés pour faire prêter le serment d'allégeance aux députés, ayant de onze heures du matin à trois heures de l'après-midi assermenté au bureau de la Chambre les députés, qui se sont présentés;
À trois heures, la masse est placée sous le bureau, le greffier réclame l'ordre et les députés prennent leur siège.
Messages du lieutenant-gouverneur:
Un message est apporté par M. Arthur Saint-Jacques, gentilhomme huissier à la verge noire, et ledit message est comme suit:
M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.
En conséquence, les députés se rendent dans la salle du Conseil législatif.
M. l'Orateur du Conseil législatif: Honorables Messieurs et Messieurs de l'Assemblée législative, Son Honneur le lieutenant-gouverneur ne croit pas devoir déclarer les motifs qui lui ont fait convoquer la présente législature avant qu'un Orateur de l'Assemblée législative ait été choisi suivant la loi; mais, quand ce choix sera fait, Son Honneur expliquera les motifs de la convocation de la présente législature.
Les députés reviennent à la salle de l'Assemblée législative.
Élection de l'Orateur
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que M. Joseph-Napoléon Francoeur, député du collège électoral de Lotbinière, soit élu Orateur de la Chambre et prenne place au fauteuil en cette qualité.
(Applaudissements)
En faisant cette intervention, je suis certain de me faire l'interprète de l'opinion unanime de cette Chambre. Le député de Lotbinière (M. Francoeur) a présidé les séances de cette Chambre durant tout le dernier Parlement avec beaucoup de dignité et de fermeté, avec un profond esprit de justice, avec tact et avec courtoisie, et en faisant preuve de connaissances constitutionnelles qui lui assurent tous les titres voulus pour continuer à occuper ce poste important et honorifique.
Il a de plus montré une hospitalité très large et bienveillante, dont je pourrais presque dire que nous avons été parfois les victimes, mais nous en gardons un bon souvenir, puisque nous nous proposons d'aller le revoir souvent.
Il existe une belle tradition dans le protocole parlementaire, celle qui veut que l'Orateur choisi par ses collègues résiste au moment où le proposeur et le secondeur de la motion pour l'élire vont le chercher à son siège, et cela pour démontrer qu'il se croit indigne du poste qu'on lui confie.
J'espère que l'honorable député ne nous rendra pas la tâche trop difficile, à mon collègue, le ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron), et à moi-même, et qu'il ne fera pas trop de résistance, car nous sommes bien déterminés à lui confier la charge de présider la Chambre.
M. le greffier soumet la proposition à la Chambre.
Adopté nemine contradicente.
M. le greffier déclare M. Joseph-Napoléon Francoeur dûment élu. Ce dernier est conduit au fauteuil par l'honorable M. Taschereau et par l'honorable M. Caron2.
M. l'Orateur, arrivé au degré supérieur de l'estrade, exprime ses remerciements à la Chambre comme suit:
Messieurs, je remercie sincèrement la Chambre du grand honneur qu'elle vient de me faire en me choisissant pour son Orateur, et je la prie de croire que je m'efforcerai toujours de mériter sa confiance.
Je n'ignore pas combien je suis peu qualifié pour occuper le poste important qui m'est assigné; aussi je compte sur la bienveillance et le concours de tous les membres de cette Chambre pour remplir avec fermeté et impartialité les devoirs qui vont m'incomber. J'aime à espérer que la Chambre entière voudra bien, à l'occasion, m'aider à défendre nos droits et privilèges, à faire respecter notre règlement et à maintenir la liberté de discussion que nos usages ont consacrée.
Puis M. l'Orateur prend place au fauteuil, et la masse est posée sur le bureau.
Suspension des travaux
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que cette Chambre suspende ses travaux3.
Adopté.
Reprise de la séance
Messages du lieutenant-gouverneur:
M. Arthur Saint-Jacques, huissier à la verge noire, apporte un nouveau message comme suit:
M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.
En conséquence, l'Orateur, précédé de la masse et suivi des députés, se rend à la barre du Conseil législatif.
M. l'Orateur de l'Assemblée législative: M. le lieutenant-gouverneur, l'Assemblée législative m'a choisi pour son Orateur, bien que je ne me sente pas très qualifié pour remplir le poste important auquel elle m'a appelé.
Si, dans l'exercice des fonctions de ma charge, il m'arrive de commettre quelque erreur, je désire que ce soit à moi que l'on impute cette erreur et non à la Chambre dont je suis le serviteur.
Et, afin que l'Assemblée législative soit à même de se mieux acquitter de ses devoirs envers son souverain et son pays, je réclame de sa part tous les droits et tous les privilèges qui ne peuvent lui être contestés; spécialement, je demande qu'elle jouisse de la liberté de discussion, qu'elle ait accès auprès de votre personne en temps opportun, et que Votre Honneur veuille bien interpréter favorablement ses délibérations et ses actes.
M. l'Orateur du Conseil législatif: Monsieur l'Orateur, j'ai ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de vous exprimer l'entière confiance de Sa Majesté dans vos talents, votre intelligence et votre aptitude à remplir les importants devoirs du haut poste d'Orateur de l'Assemblée législative auquel vous avez été élu par la Chambre, et que Sa Majesté vous reconnaît et vous confirme comme Orateur de la Chambre de l'Assemblée législative.
J'ai aussi ordre de vous assurer que l'Assemblée législative aura un prompt accès auprès de Son Honneur en toute occasion convenable et qu'il interprétera toujours de la manière la plus favorable ses procédés ainsi que ses paroles et ses actions.
Les députés reviennent dans la salle de l'Assemblée législative.
M. l'Orateur de l'Assemblée législative: J'ai l'honneur de faire rapport que cette Chambre vient de se rendre dans la salle du Conseil législatif; que là j'ai informé Son Honneur le lieutenant-gouverneur que l'Assemblée législative m'avait choisi pour son Orateur; que j'ai aussi, au nom de cette Chambre, réclamé tous ses droits et privilèges, et demandé qu'elle jouisse de la liberté de discussion, qu'elle ait accès auprès de Son Honneur lorsque les circonstances l'exigeront et qu'il veuille bien interpréter favorablement tous les actes et délibérations de cette Chambre; que, sur ce, Son Honneur a bien voulu déclarer qu'il reconnaissait volontiers à notre Assemblée tous les privilèges que lui accorde la Constitution, qu'elle aurait, en temps opportun, un accès facile auprès de lui et qu'il interpréterait toujours favorablement nos délibérations, nos paroles et nos actes.
Vacances dans les districts électoraux:
M. l'Orateur informe la Chambre que, à la réception des notifications suivantes, il a adressé au greffier de la couronne en chancellerie des mandats lui enjoignant d'émettre de nouveaux brefs portant convocation des collèges électoraux d'Abitibi, de Brome, de Richmond et d'Yamaska.
District électoral d'Yamaska
Montréal, 19 septembre 1923
Je, soussigné, député du district électoral d'Yamaska à la législature de Québec, donne par les présentes ma résignation comme tel.
Édouard Ouellette
L.-A. Taschereau,
député de Montmorency
J.-É. Caron,
député des Îles-de-la-Madeleine
District électoral d'Abitibi
Québec, le 27 septembre 1923
À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative de Québec
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer qu'ayant été élu, à la dernière élection générale, député à l'Assemblée législative de Québec pour y représenter les collèges électoraux d'Abitibi et d'Arthabaska, j'opte pour le collège électoral d'Arthabaska et donne ma démission de député du collège électoral d'Abitibi.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments bien distingués.
J.-É. Perrault
Signé en présence de:
E. Moreau,
député de Lac-Saint-Jean
J.-É. Caron,
député des Îles-de-la-Madeleine
Districts électoraux de Richmond et de Brome
Québec, le 3 octobre 1923
À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative de Québec
Nous avons l'honneur de vous informer que, par suite de la mort de MM. Georges-Ervé Denault et William Robert Oliver, les collèges électoraux de Richmond et de Brome sont sans représentant à l'Assemblée législative de Québec.
L.-A. Taschereau,
député de Montmorency
J.-É. Caron,
député des Îles-de-la-Madeleine
Certificats d'élections:
M. l'Orateur informe la Chambre qu'il a reçu du greffier de la couronne en chancellerie les certificats d'élections suivants:
District électoral de Richmond
Bureau du greffier de la couronne en chancellerie
Québec, le 17 décembre 1923
À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative de Québec
Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le trois octobre mil neuf cent vingt-trois et adressé à M. W. John Ewing, registrateur et officier-rapporteur, résidant à Richmond, M. Stanislas-Edmond Desmarais, marchand de bois et de charbon à Richmond, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Richmond à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de M. Georges-Ervé Denault, décédé.
Le greffier de la couronne en chancellerie,
L.-P. Geoffrion
District électoral d'Yamaska
Bureau du greffier de la couronne en chancellerie
Québec, le 17 décembre 1923
À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative de Québec
Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le trois octobre mil neuf cent vingt-trois et adressé à M. Louis Véronneau, registrateur et officier-rapporteur, résidant à Yamaska, M. David Laperrière, marchand à Pierreville, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral d'Yamaska à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de M. Édouard Ouellette, démissionnaire.
Le greffier de la couronne en chancellerie,
L.-P. Geoffrion
District électoral de Brome
Bureau du greffier de la couronne en chancellerie
Québec, le 17 décembre 1923
À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative de Québec
Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le trois octobre mil neuf cent vingt-trois et adressé à M. H. S. Foster, registrateur et officier-rapporteur, résidant à Knowlton, M. Carlton James Oliver, marchand à Mansonville, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Brome à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de M. William Robert Oliver, décédé.
Le greffier de la couronne en chancellerie,
L.-P. Geoffrion
District électoral d'Abitibi
Bureau du greffier de la couronne en chancellerie
Québec, le 17 décembre 1923
À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative de Québec
Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le trois octobre mil neuf cent vingt-trois et adressé à M. C.-A. Lafrance, registrateur et officier-rapporteur, résidant à Amos, M. Hector Authier4, journaliste à Amos, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral d'Abitibi à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de M. Joseph-Édouard Perrault, démissionnaire.
Le greffier de la couronne en chancellerie,
L.-P. Geoffrion
Prestation des serments d'office
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 1 relatif à la prestation des serments d'office.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Discours du trône
M. l'Orateur: J'ai l'honneur de faire rapport que, lorsque cette Chambre s'est rendue aujourd'hui auprès de Son Honneur le lieutenant-gouverneur dans la salle du Conseil législatif, il a plu à Son Honneur de lire un discours à l'adresse des deux Chambres de la législature de cette province, et que, pour prévenir toute erreur, j'en ai obtenu une copie dont je vais donner lecture à la Chambre.
Honorables Messieurs du Conseil législatif, Messieurs de l'Assemblée législative, depuis qu'il a plu à notre gracieux souverain de m'appeler à remplir les fonctions de lieutenant-gouverneur, c'est la première fois qu'il m'est donné de vous rencontrer. Après vous avoir dit tout le plaisir que j'en éprouve, je crois me faire l'interprète de la législature et de notre population en rendant hommage à mon prédécesseur. Il a mis au service de la province ses éminentes qualités d'homme d'État et de juriste. À Spencer Wood, il a exercé l'hospitalité avec autant de distinction que d'affabilité. Je suis sûr que vous garderez de ses relations avec vous le meilleur souvenir.
En dépit de crises internationales et économiques des plus graves, l'année qui se termine a vu tous les peuples occupés à réparer les désastres de la guerre. Dans cet effort universel, Québec a noblement fait sa part. Mais si, par son esprit d'ordre et de labeur, notre province s'est tenue au premier rang, elle ne peut échapper, comme membre de la Confédération canadienne, au très lourd fardeau qui pèse sur tout le dominion. Nous avons heureusement, pour alléger ce fardeau, une récolte abondante dans son ensemble, une situation financière florissante, un développement rapide de nos ressources naturelles, un peuple hardi et travailleur.
Mon gouvernement compte assurer, à l'heure présente, le progrès de la province par une aide énergique à la colonisation et à l'agriculture, une exploitation sage et prévoyante de nos forêts, la mise en valeur de nos chutes d'eau, le développement de nos pêcheries, la diffusion de l'instruction publique, une campagne vigoureuse en faveur de l'hygiène et des travaux de voirie qui répondent aux besoins les plus urgents.
Les rapports des ministères vous feront voir les résultats déjà acquis dans chacun de ces domaines.
Un grand congrès de colonisation vient d'avoir lieu à Québec. Les colons et les concessionnaires des coupes forestières y ont pris part. La discussion des problèmes difficiles que présentent la colonisation et l'exploitation de la forêt s'y est faite dans le meilleur esprit. Les congressistes ont émis des voeux que mon gouvernement s'appliquera à réaliser, notamment en ce qui concerne la séparation effective du domaine forestier des terres propres à la colonisation, la protection de la forêt contre l'incendie et le rapatriement des nôtres.
Vous serez heureux de constater que les initiatives récemment prises par le gouvernement sont couronnées de succès. Il convient de mentionner entre autres la régie des alcools par l'État, l'assistance publique et la création d'écoles des beaux-arts.
La commission que le gouvernement a instituée pour étudier la loi des accidents du travail et la rendre aussi avantageuse que possible pour l'ouvrier sans trop obérer l'industriel, poursuit activement ses travaux. Le résultat vous en sera communiqué.
Vous serez appelés à légiférer sur divers sujets d'intérêt général.
Les circonstances exigent un contrôle plus efficace des finances municipales. Tout en laissant aux municipalités leur pleine autonomie, le gouvernement sent le besoin de créer un système de comptabilité et de vérification propre à maintenir leur crédit, et dont il pourra s'autoriser pour coopérer avec elles dans l'exécution de travaux qui réclament son concours.
Mon gouvernement désire également protéger l'épargne populaire contre certaines entreprises dont elle a eu maintes fois à souffrir. Il ne se propose nullement d'intervenir dans les affaires légitimes ni d'entraver les opérations financières, mais il croit devoir les subordonner à des restrictions qui rassurent et sauvegardent le public.
Dans Québec, l'autorité gouvernementale a toujours tenu à honneur de pratiquer, en matière scolaire, la plus stricte équité à l'égard des deux groupes dont notre population se compose au point de vue religieux. Comme le surintendant de l'Instruction publique appartient à la majorité, il semble juste de donner à la minorité protestante un fonctionnaire qui ait plus d'autorité pour résoudre les problèmes qui se présentent. Ce fonctionnaire devra rester soumis au surintendant, à qui est confiée la haute direction de l'instruction publique.
Mon gouvernement se propose de modifier la loi relative aux droits sur les successions de façon à la rendre moins onéreuse en certains cas. Il entend aussi réduire l'impôt sur les voitures automobiles en remaniant le tarif de la contribution.
Messieurs de l'Assemblée législative, rapport vous sera fait de la situation financière de la province. Vous y constaterez que les revenus ont considérablement excédé les dépenses, ce qui vaut à Québec la plus enviable réputation dans le monde de la finance. Vous serez invités à voter les crédits que requièrent les services administratifs.
Honorables Messieurs du Conseil législatif, Messieurs de l'Assemblée législative, divers projets de loi relatifs à la colonisation, à la voirie, à l'agriculture et à l'administration de la justice vous seront soumis au cours de cette session. Vous saurez leur donner toute l'attention qu'ils méritent.
Je prie la Providence de bénir vos travaux pour qu'ils contribuent au progrès et au bonheur de notre province.
Prise en considération du discours du trône
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que la prise en considération du discours du trône ait lieu à la prochaine séance.
Adopté.
Formation des comités permanents
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que les comités permanents suivants soient institués:
1. un comité des privilèges et élections;
2. un comité des règlements;
3. un comité des comptes publics;
4. un comité des chemins de fer et autres moyens de communication;
5. un comité de l'agriculture, de l'immigration et de la colonisation;
6. un comité des industries et du commerce;
7. un comité du code municipal;
8. un comité des bills privés en général;
9. un comité des bills publics en général;
10. un comité de la bibliothèque de la législature;
11. un comité des impressions législatives.
Et que chacun de ces comités soit autorisé à délibérer et à s'enquérir de toutes les affaires et matières qui lui seront renvoyées par la Chambre, à faire de temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et matières, et à envoyer chercher les personnes, pièces et dossiers dont il pourra avoir besoin.
Adopté.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), qu'un comité spécial de 11 membres soit institué pour dresser et présenter, avec toute la diligence possible, une liste des députés qui feront partie de chacun des comités permanents dont la Chambre a décidé la formation, et que les honorables MM. Taschereau, Caron et Nicol, MM. Bullock, Daniel, Fortier, Gault, Pilon, Sauvé, Smart et Thériault forment ledit comité spécial.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ne pourriez-vous pas ajouter le nom de M. Patenaude?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Certainement. Comme M. Gault est absent, nous allons le remplacer par M. Patenaude.
La proposition est adoptée.
Dépôt de documents:
Rapport du greffier de la couronne en chancellerie
M. l'Orateur dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du greffier de la couronne en chancellerie sur la seizième élection générale (1923) et sur les élections partielles tenues pendant la législature précédente (1919-1923). (Document de la session no 32)
Rapport du ministre de l'Agriculture
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre de l'Agriculture de la province de Québec, pour l'année 1922-1923. (Document de la session no 3)
Rapport du ministre des Travaux publics et du Travail
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport général du ministre des Travaux publics et du Travail de la province de Québec, pour l'année finissant le 30 juin 1923. (Document de la session no 4)
Rapport du ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries de la province de Québec, pour l'année finissant le 30 juin 1923. (Document de la session no 7)
Rapport du ministre de la Voirie
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre de la Voirie de la province de Québec, 1923. (Document de la session no 21)
Annuaire statistique
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre l'annuaire statistique de Québec, 1923. (Document de la session no 19)
Rapport du secrétaire et registraire
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du secrétaire et registraire de la province de Québec, 1922-1923. (Document de la session no 6)
Rapport de l'archiviste
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport de l'archiviste de la province de Québec, pour l'année 1922-1923. (Document de la session no 30)
Statistiques judiciaires
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre les statistiques judiciaires pour l'année 1922. (Document de la session no 29)
Statistiques des institutions d'assistance
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre les statistiques des institutions d'assistance (hôpitaux d'aliénés, hôpitaux, hospices, sanatoria, etc.), pour l'année 1922. (Document de la session no 24)
Rapport du surintendant de l'Instruction publique
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du surintendant de l'Instruction publique de la province de Québec, pour l'année 1922-1923. (Document de la session no 8)
État financier des corporations scolaires
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre l'état financier des corporations scolaires, pour l'année finissant le 30 juin 1922. (Document de la session no 10)
Rapport du service d'hygiène
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre le premier rapport annuel du service provincial d'hygiène de la province de Québec, pour l'année 1922-1923. (Document de la session no 35)
Rapport du directeur de l'Assistance publique
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du directeur de l'Assistance publique, pour l'année financière finissant le 30 juin 1923. (Document de la session no 33)
Statistiques des établissements pénitentiaires
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre les statistiques des établissements pénitentiaires (prisons, écoles de réforme, écoles d'industrie), pour l'année 1922. (Document de la session no 28)
État financier du surintendant de l'Instruction publique
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre l'état financier du surintendant de l'Instruction publique de la province de Québec, donnant un état des mandats reçus et des dépenses, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923. (Document de la session no 9)
Messages du lieutenant-gouverneur:
L'honorable M. David (Terrebonne) transmet à M. l'Orateur deux messages du lieutenant-gouverneur.
M. l'Orateur lit lesdits messages comme suit:
L.-P. Brodeur, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative copie des rapports du comité de l'honorable Conseil exécutif concernant certaines nominations dans le service civil. (Document de la session no 12)
Hôtel du gouvernement,
Québec, ce 17 décembre 1923
L.-P. Brodeur, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative de cette province le rapport de l'Imprimeur du roi, indiquant le nombre d'exemplaires des actes de la dernière session qu'il a imprimés et distribués, les départements, corps administratifs, officiers et autres personnes auxquels ils ont été distribués, le nombre d'exemplaires livrés à chacun d'eux, et en vertu de quelle autorisation, puis le nombre d'exemplaires des actes de chaque session qui lui restent en main, avec un compte détaillé des frais par lui réellement encourus pour l'impression et la distribution desdits statuts. (Document de la session no 20)
Hôtel du gouvernement,
Québec, ce 17 décembre 1923
La séance est levée à 4 h 20.
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NOTES
1. Selon l'Événement (18 décembre, p. 12), il y a 70 députés présents et, du côté de l'opposition, il ne manque que MM. Gault, Smart et O'Bready.
2. L'Événement (l8 décembre, p. 1) note que le nouveau Président, au grand amusement de ses collègues, fit mine de vouloir résister, puis accepta les bras que lui tendaient les honorables MM. Taschereau et Caron, et, bras dessus bras dessous avec les deux ministres, se rendit vers le fauteuil présidentiel.
3. Cette formalité existe pour permettre au nouveau Président d'aller endosser sa toge, mettre ses gants et son tricorne (L'Événement, 18 décembre, p. 1).
4. Selon l'Événement (18 décembre, p. 12), les regards se tournèrent alors vers le siège du nouveau député d'Abitibi, qui est juste à côté de celui du sergent d'armes, mais M. Authier n'y était pas.