Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

15^e législature, 4^e session
(24 octobre 1922 au 29 décembre 1922)

Le jeudi 28 décembre 1922

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 11 heures.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Loi médicale

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 151 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la loi médicale de Québec. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Heure de fermeture des magasins

M. Caron (Hull) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 146 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la fermeture des magasins à bonne heure.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Caron (Hull) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Juridiction des tribunaux

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que l'ordre du jour appelant la deuxième lecture du bill 172 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la juridiction de certains tribunaux dans certains districts, soit révoqué et que le bill soit retiré.

Adopté.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

Le comité fait rapport qu'il n'a pas terminé l'examen des résolutions et demande la permission de siéger de nouveau au cours de la présente séance.

Division territoriale de la province

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), et avec le consentement unanime de la Chambre, que l'ordre de la Chambre de mercredi 27 décembre courant portant la troisième lecture du bill 2 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la division territoriale de la province, soit révoqué.

Adopté.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), et avec le consentement unanime de la Chambre, que le bill 2 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la division territoriale de la province, soit maintenant lu une troisième fois avec le consentement de la majorité des députés qui représentent les districts mentionnés en la 2ème annexe de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), qu'une humble adresse soit présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur l'informant que l'Assemblée législative a voté, en deuxième et troisième lecture, le bill 2 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la division territoriale de la province, avec le consentement de la majorité des députés qui représentent les districts électoraux mentionnés en la seconde annexe de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867.

Adopté.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour apiculture pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution et demande la permission de siéger de nouveau. Ladite résolution est lue deux fois et adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Smart (Westmount) propose par voie d'amendement, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), que tous les mots après "Que" dans la motion principale, soient remplacés par les suivants:

Cette Chambre constate avec regret, dans une réponse du trésorier de la province, qui se trouve à la page 217 des procès-verbaux de la présente session, que pendant l'exercice 1921-22 le gouvernement, sans y être autorisé par arrêté en conseil, a payé à M. Charles Lanctôt, assitant-procureur général, $5,300 pour services dans différentes causes, en sus du traitement régulier de $6,000 qui est attaché aux fonctions d'assistant-procureur général, et en sus du traitement de $3,000 qui est attaché aux fonctions de président de la Commission de refonte des statuts; et elle censure le gouvernement pour avoir violé l'article 659 des statuts refondus 1909, qui décrète: "Il ne doit être payé à aucune personne employée dans le service civil aucune rémunération en sus du traitement régulier attaché à ses fonctions, si ce n'est au moyen d'un arrêté en conseil dans lequel doit être mentionné le nom de la personne devant recevoir la rémunération, ainsi que le service pour lequel cette rémunération est allouée¹.

Il reproche à maître Lanctôt d'exercer sa profession d'avocat, bien qu'il fût employé du gouvernement.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) intervient.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): La somme mentionnée par le chef de l'opposition a bien été payée à M. Lanctôt. Mais, la loi du Barreau permet à M. Lanctôt de pratiquer sa profession d'avocat. C'est comme avocat que le gouvernement a employé les services de M. Lanctôt pour plaider certaines causes devant le Conseil privé. C'est un avocat très compétent, surtout sur les questions de constitutionnalité au Canada. C'est un bon serviteur de la province et ses talents d'avocat servent l'intérêt de la province dans les plus hauts tribunaux du pays aussi bien que devant le Conseil privé. Grâce à lui, nous avons gagné de gros procès devant le plus haut tribunal de l'Empire.

L'assistant-procureur général, durant son séjour en Europe, a plaidé au nom de la province devant le Conseil privé et a gagné plusieurs causes. C'est lui qui nous a gagné la cause de Sharples, par exemple, qui assure à la province de Québec des millions de dollars de revenus par année; c'est encore lui qui a fait triompher, au Conseil privé, nos droits sur les pêcheries, et cela nous permet, aujourd'hui, d'assurer le développement d'une de nos grandes richesses naturelles. Il a plaidé ces causes des pêcheries et des réserves indiennes. Enfin, nous n'avons qu'à nous louer des services de maître Lanctôt. Il a sauvé à la province des millions et des millions de dollars. Je crois que l'opposition devrait les reconnaître, comme le gouvernement.

Le travail qui lui incombe dans son propre département exige déjà de lui un dévouement dont il ne s'est jamais départi et si, en plus de ce travail considérable, il a entrepris d'aller défendre en Angleterre les intérêts de Québec et de revendiquer victorieusement ses droits, pouvons-nous reprocher au gouvernement d'avoir reconnu ses services en le rémunérant bien raisonnablement.

Il croit que le chef de l'opposition est passablement mesquin en présentant une motion de censure sur cette question et, pour sa part, dit-il, il assumera volontiers la responsabilité d'un vote contre la motion présentée.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) reconnaît la compétence de M. Lanctôt, mais il croit que la manière de procéder entre le gouvernement et M. Lanctôt, au point de vue des sommes d'argent, est irrégulière et singulière.

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Dufresne, Gault, Renaud, Sauvé, Smart, 5.

Contre: MM. Ashby, Bédard, Bercovitch, Bergevin, Bordeleau, Bouthillier, Bugeaud, Cannon, Caron (Hull), Caron (Îles-de-la-Madeleine), Cédilot, Daniel, David, Dufour (Matane), Forest, Forget, Gauthier, Godbout, Grégoire, Hamel, Hay, Lacombe, Laferté, Lahaie, Lapierre, Laurendeau, Leclerc, Lemieux (Gaspé), Lemieux (Wolfe), Létourneau, Mercier fils (Châteauguay), Mercier (Trois-Rivières), Miles, Moreau, Morin, Nicol, Oliver, Ouellet (Dorchester), Ouellette (Yamaska), Péloquin, Perrault, Phaneuf, Philps, Pilon, Poulin, Reed, Ricard, Richard, Saurette, Taschereau, Thériault, Tourville, Vautrin, 53.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale étant mise aux voix, la Chambre l'adopte.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: Qu'un crédit n'excédant pas soixante-quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour inspection des lots pour colonisation, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) parle de nouveau de la démission de M. Ed. Robert, comme agent de colonisation. Le ministre de la Colonisation (l'honorable M. Perrault) devait produire hier matin la lettre de démission de M. Robert, dit-il.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) annonce que son secrétaire est à la chercher. Il la croit temporairement écartée. Hier soir, elle n'avait pas encore été retrouvée.

La résolution est adoptée.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution et demande la permission de siéger de nouveau. Ladite résolution est lue deux fois et adoptée.

La séance est levée.

Deuxième séance du 28 décembre 1922

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 3 heures.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Rapport de la commission sur l'affaire Blanche Garneau

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce que le rapport de la Commission royale qui a enquêté sur le meurtre de Blanche Garneau assassiné en juillet 1920 va être déposé devant la Chambre? Il s'agit d'une question qui intéresse la Chambre.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): L'arrêté en conseil stipulait que le rapport devait être présenté avant le 1^er janvier. Il ne sait pas si le rapport est prêt et quand il sera soumis. L'un des commissaires, le juge Archibald, est indisposé et il ne peut dire quand le rapport sera soumis. En tout cas, il faut qu'il soit fait non pas à la Chambre, mais au lieutenant-gouverneur en conseil.

Questions et réponses:

Compagnie d'économie nationale ltée

M. Sauvé (Deux-Montagnes): La Compagnie d'économie nationale ltée, qui s'occupe de conserves alimentaires à la maison, a comme promoteur M. E.-N. Turner anciennement de la Chambre commerciale des cultivateurs, à Montréal. Le gouvernement connaît-il quelque chose au sujet de cette compagnie dont les aviseurs légaux sont MM. Taschereau, Perron, Rinfret, et al.?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Cette compagnie a une charte fédérale; elle a probablement caché le nom de Turner, pour obtenir que MM. Taschereau, Perron, Rinfret présentent cette charte à Ottawa. Il n'a pas confiance en M. Turner, et les officiers de son département, affirme-t-il, mettront les cultivateurs en garde contre les compagnies dont les agents parcourent les campagnes, afin de faire souscrire de l'argent aux cultivateurs. Il recommande à ceux-ci d'agir très prudemment.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Smart (Westmount): J'ai eu l'occasion de dire, au cours de la session que la contrebande des liqueurs se fait ouvertement sur une grande échelle, dans la province, et cela, à la connaissance de la Commission des liqueurs², avec l'approbation des membres de la Commission, et que la Commission favorise ouvertement le commerce illicite en gros des liqueurs alcooliques. Le gouvernement s'est scandalisé de mes déclarations. On m'a dit que je n'avais pas de preuve à l'appui de mes affirmations. Je veux maintenant prouver ce que j'ai dit. J'ai en ma possession une déposition assermentée et je vais donner communication à la Chambre de cet affidavit de M. Armand Larivière, voyageur de commerce de Montréal. Voici le texte de l'affidavit qui se lit comme suit:

"Je, soussigné, Armand Larivière de la cité de Montréal, demeurant au numéro 607 de la rue Saint-Christophe, voyageur de commerce, après serment prêté sur les Saints-Évangiles, déclare et dis:

"1. Que le 1^er novembre 1922, on a expédié par le yacht Companion enregistré à Détroit U.S.A., tonnage 21 tonnes, capitaine H.-L. Trasher, 300 caisses de scotch et 100 caisses de champagne.

"2. Que cette boisson a été mise dans ce yacht, au Pied du Courant, dans la nuit du 31 octobre au 1^er novembre 1922.

"3. Que cette boisson a été vendue par l'entremise d'un nommé Kramer, agent de la Commission des liqueurs.

"4. Que cette boisson était destinée pour Vera Cruz, Mexique.

"5. Que cette destination était fausse, par le fait qu'un des membres de l'équipage a déclaré que cette boisson était destinée pour Cornwall, Ontario.

"6. Que le 2 novembre 1922, aux écluses no 2, cette boisson a été saisie par les officiers du gouvernement fédéral.

"7. Que cette saisie a été maintenue jusqu'au 3 novembre à huit heures a.m., et qu'à ce moment, les officiers qui avaient opéré la saisie ayant reçu un ordre du gouvernement fédéral, permirent au capitaine de continuer sa course.

"8. Que cet ordre de lever la saisie était signé à Montréal par M. A.-E. Giroux, douanier de Montréal.

"9. Que cette manière d'agir de la part des autorités est scandaleuse.

"En foi de quoi j'ai signé, Armand Larivière

"Assermenté devant moi à Montréal, le trente novembre, mil neuf cent vingt-deux.

"Rosaire Dupuis, notaire."

Cet affidavit assermenté me justifie donc de déclarer que la contrebande des liqueurs se fait avec la connivence de la Commission. Il démontre que j'avais raison en faisant les déclarations que j'ai faites précédemment. Sur le yacht en question, il y avait un officier de la Commission, et lorsque la saisie a été faite, il a été détenu avec les autres membres de l'équipage. Le yacht devait se rendre à Mexico, disait-on, mais la Commission savait qu'il était en route pour Cornwall, Ontario.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Dites-vous que la cargaison a été saisie?

M. Smart (Westmount): Oui, par les autorités fédérales Et elles ont levé la saisie, le lendemain.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Larivière a-t-il reçu de l'argent pour donner cet affidavit?

M. Smart (Westmount): Je crois que oui.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): L'honorable député fera-t-il un pas de plus? Dira-t-il de qui Larivière a reçu cet argent?

M. Smart (Westmount): Je ne puis le dire.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Eh bien! Je le dirai si vous ne le dites pas!

M. Smart (Westmount): Je sais où vous voulez en venir et ce que vous avez dans l'idée. J'ai un autre affidavit, ici, qui accuse personnellement un membre de la Commission des Liqueurs. Il est de M. Irénée Pierry, de Montréal, et se lit comme suit:

"Je, soussigné, Irénée Pierry, de la cité de Montréal, résidant au no 612 de la rue Saint-Christophe, commis, après serment prêté sur les Saints-Évangiles, déclare et dis:

"1. Que Sir William Stavert, l'un des membres de la Commission des liqueurs de la Province de Québec, fait le commerce des liqueurs contrairement à la loi.

"2. Que, dans le mois de septembre dernier, il a transporté et fait transporter de la boisson dans deux automobiles "touring", laquelle boisson était destinée aux Américains et était vendue sur les lieux (sur le chemin de Lacolle).

"3. Que ces automobiles étaient conduites l'une par Lucien Boulard, l'un des chauffeurs de la Commission des liqueurs, et l'autre par un autre chauffeur accompagné de Sir William Stavert.

"4. Que l'une des automobiles contenait 25 caisses de boisson et l'autre en contenait 35.

"En foi de quoi j'ai signé.

"Irénée Pierry

"Assermenté devant moi à Montréal, le trente novembre mil neuf cent vingt-deux.

"Rosaire Dupuis, notaire."

Enfin, j'ai encore copie d'un document officiel de la cour supérieure de Sherbrooke dans la cause de Nicol vs Noël. Ce document contient certains affidavits qui impliquent le trésorier provincial dans l'octroi des licences dans la cité de Sherbrooke. L'un de ces affidavits est d'un nommé Roy, qui dit...

M. l'Orateur interrompt le député de Westmount (M. Smart). L'honorable député de Westmount, dit-il, n'a pas le droit de lire un affidavit qui contient des accusations directes contre un membre de cette Chambre, il doit d'abord faire une motion concernant une accusation précise.

M. Smart (Westmount): Quelle est la règle?

M. l'Orateur: L'article 245 des règlements de la Chambre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le point, c'est que ce document met en cause un député de cette Chambre sans qu'une motion directe soit faite? Doit-il abandonner sa motion ou donner un avis de motion? Le député de Westmount peut-il faire une motion directe?

M. Smart (Westmount): Je suis prêt à faire la déclaration, sous ma responsabilité, une déclaration personnelle comme membre de cette Chambre. Je suis prêt à dire que je suis croyablement informé et que je pourrai établir et prouver...

M. l'Orateur: L'honorable député peut porter une accusation, mais il doit donner un avis de motion. Il doit faire une motion directe. Il ne peut pas le faire sur une motion, pour amender une motion devant la Chambre.

M. Smart (Westmount): Très bien alors, je vais donner avis de cette motion pour la prochaine séance de la Chambre.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je veux répondre au député de Westmount.

M. l'Orateur: Je tiens à faire observer qu'il n'y a pas de motion devant la Chambre.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) désire parler sur les affidavits produits à la Chambre. J'ai demandé au député de Westmount si M. Larivière, qui lui a remis un affidavit, avait reçu de l'argent; il m'a répondu qu'il en avait reçu, mais il n'a pas voulu nous dire d'où cet argent venait... Encore une fois, voudrait-il me dire de qui Larivière a reçu cet argent?

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Faites une enquête³!

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Non! Non! Il n'est pas nécessaire de faire une enquête. L'honorable député vient de donner lecture de deux affidavits et, lorsque je lui ai demandé s'il avait payé quelqu'un pour obtenir ces affidavits, il m'a répondu: oui. Voudrait-il maintenant me dire combien il a payé pour obtenir un affidavit de M. Larivière?

M. Smart (Westmount) refuse de donner ce renseignement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'ai ici une lettre qui, sans doute, ne manquera pas d'intéresser la Chambre. Je demanderai au député de Westmount de prendre connaissance du document qui suit:

Mr A. Larivière
Montreal

Dear sir,

Reference our conversation today, I except funds on Monday sufficient to enable me to advance you the amount of $175.00.

Your truly
(signed) Chas. A. Smart

Ce qui se traduit comme suit:

M. A. Larivière,
Montréal.

Cher Monsieur,

En rapport avec votre conversation d'aujourd'hui, je compte recevoir lundi des fonds suffisants pour me permettre de vous avancer la somme de $175.

Bien à vous.

(signé) Chas. A. Smart

Des députés ministériels applaudissent et crient hourra!

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): M. le Président, ce que je viens de lire, ce que je viens de communiquer à la Chambre, c'est une photographie exacte de la lettre signée par le député de Westmount, c'est la photographie de sa signature.

Offrir $175 pour obtenir un affidavit! Et pourquoi? Quand cet affidavit est obtenu d'un homme qui, sous serment, dirait que ce qu'il a déclaré est absolument faux? Pourquoi, l'honorable député de Westmount a-t-il payé une somme aussi élevée pour un simple affidavit, quand il aurait pu à bien meilleur marché faire venir M. Larivière devant le comité des comptes publics. Ce comité a siégé plusieurs fois à la demande de l'opposition, à la demande du député de Westmount, comme de ses collègues. Pourquoi n'a-t-il pas amené son homme devant ce comité? Pourquoi lui offrir $175 pour cela? Et pourtant, il n'a pas jugé à propos de faire venir M. Larivière. Je laisse à la Chambre le soin de tirer la conclusion qu'elle voudra sur ce procédé.

Quant au transport de cette cargaison de liqueurs auquel le député de Westmount, dans ses accusations, a fait allusion, ce transport était parfaitement légal et parfaitement légitime. Cette histoire d'expédition de liqueurs est fort simple. Nous avons expédié régulièrement aux États-Unis une certaine quantité de liqueurs. Le bateau qui a fait le transport de ces liqueurs avait tous les papiers et les documents nécessaires fournis par Ottawa et les douaniers de Montréal étaient tous au courant de l'affaire.

Mais un officier, étranger à Montréal, qui n'était pas au courant, a opéré une saisie. Mais dès qu'Ottawa fut instruit de la chose, on ordonna la levée de la saisie et le navire continua sa route emportant sa cargaison. Ce n'était donc pas nécessaire de prendre $175 du fonds "bleu" pour éventer un semblable scandale imaginaire qui devait être pour l'opposition, la bombe de la fin de la session que l'on avait prédit depuis longtemps.

Ce n'est pas dans les tranchées que l'honorable député de Westmount a appris ces méthodes-là! (Applaudissements de la droite) J'espère que le député de Westmount a tiré des bombes plus dangereuses que celle-là sur les Allemands! Je crois, qu'il est peut-être bon de donner un petit conseil au député de Westmount, avant la fin de la session, sur la façon de demander des affidavits contre des personnes, qui sont aussi respectables que d'autres.

Voici un homme qui, sous serment, nierait sans doute ce qu'il a déclaré dans son affidavit. Je dépose sur la table de la Chambre la photographie de la lettre du député de Westmount sur laquelle on peut voir sa signature. C'est lui qui a offert $175 à M. Larivière pour obtenir cet affidavit; il ne les lui a pas donnés et son homme attend encore.

Le député de Westmount nous a dit qu'il a payé pour obtenir le premier affidavit, celui de Larivière, voudrait-il maintenant nous dire combien il a payé pour obtenir celui de Irénée Pierry?

M. Smart (Westmount): Rien du tout.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Pourquoi en payer un et ne pas payer l'autre? Est-ce là le fair play britannique? (Rires et applaudissements) Est-ce juste pour M. Pierry?

Des députés ministériels: Non, non. (Rires) Ce n'est pas juste! (Applaudissements)

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je n'insiste pas. Je laisse le député de Westmount à ses petits moyens et à ses petits papiers, à ses petites manoeuvres. Avant la fin de la session, je veux lui donner un petit conseil, celui de bien se renseigner, avant d'obtenir des affidavits de ce genre, sur les personnes auxquelles il s'adressera. Je suis convaincu que les membres de la Commission des liqueurs continueront à marcher la tête haute, dans l'avenir, comme ils l'ont fait jusqu'ici, et si quelqu'un marche la tête basse, ce sera plutôt le député de Westmount.

(Longs applaudissements)

M. Smart (Westmount): Je dois dire à l'honorable premier ministre qu'il ne m'a pas pris par surprise, en lisant cette lettre de moi. On en parlait sur toutes les rues, à Montréal. Je l'ai su hier⁴. S'il veut insinuer que j'ai offert de payer de l'argent pour obtenir cet affidavit, je puis lui dire qu'il se trompe. Ces affidavits ont été préparés, ils m'ont été remis et cet argent ne m'a pas été demandé pour ces documents.

Larivière, qui veut me tromper, et qui a évidemment tenté de me faire chanter, est venu me trouver avec une histoire de malchance. Il a prétendu qu'il était dans la misère.

Je lui ai offert une certaine somme d'argent pour le tirer d'embarras. Il n'y a pas de mal à cela. Si le gouvernement a des plaintes à faire, qu'il poursuive M. Larivière.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Alors, vous pouvez dire qu'on vous a extorqué de l'argent.

Pourquoi ne le faites-vous pas arrêter pour obtention d'argent sous de faux prétextes?

M. Smart (Westmount): Il n'a pas obtenu d'argent de moi; il n'a rien eu parce qu'il n'est jamais revenu me voir.

Je n'ai rien donné de ma poche. Je n'ai rien payé.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): S'il était revenu, l'auriez-vous payé?

M. Smart (Westmount): C'est une autre affaire. Mais je puis dire que ni Larivière, ni Pierry n'ont reçu un sou de mon argent et je ne suis pas surpris de ce que le premier ministre nous a lu.

Je puis assurer le premier ministre et cette Chambre que je n'ai pas payé un sou pour ce document.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Pourquoi l'avez-vous promis, alors?

M. Smart (Westmount): C'est une autre affaire. (Rires) Mais je défie le premier ministre de produire un seul document...

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Votre promesse vaut sûrement un acte⁵.

M. Smart (Westmount): Je n'ai jamais failli à mes promesses, mais j'ai découvert à temps ce qui se passait, et je ne me suis pas laissé prendre.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Essayez Sherbrooke, maintenant! Je vous souhaite de la chance dans Sherbrooke.

M. Smart (Westmount): Attendez.

La motion est adoptée.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas seize mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour impression, reliure et distribution des statuts, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent quarante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles de réforme et d'industrie, y compris dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas cent vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour hygiène publique de Québec, arts. 3867-3982. S.R.Q., 1909, tels qu'amendés par 12 George V, chapitre 29, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour allocation pour le traitement des tuberculeux, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Gazette officielle de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Conservatoire Lassalle de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

7. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour octroi au collège classique de Sainte-Anne de la Pocatière, (troisième des cinq versements annuels), pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Il est ordonné que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides au cours de la présente séance.

Responsabilité civile de la presse

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), que le comité des bills publics soit chargé de préparer et présenter un bill ayant pour objet d'établir une législation qui définisse bien, tout en la rendant moins lourde, la responsabilité civile de la presse, en matière de délits et de quasi-délits.

Il fait cette proposition à titre de journaliste, titre qu'il tient à conserver. La Chambre ne sera pas surprise d'entendre parler de la liberté de la presse au moment où tous les journaux la réclament. La responsabilité civile de la presse en matière de délits et de quasi-délits est discutée depuis longtemps par les journalistes les plus sérieux. Elle a aussi été débattue en tous sens par des juristes distingués et il résulte de toutes les procédures judiciaires et de tout ce qui a été dit sur le sujet qu'il n'y a ni dans notre droit civil, ni dans notre droit statutaire, de loi spéciale relative à la responsabilité civile du journal en matière de libelle. M. Léo-A. Richard, docteur en droit, sous-ministre de la Colonisation, a réclamé lui-même, une législation plus précise sur la liberté de la presse. On se repose sur le droit coutumier, dit-il, dans sa thèse sur les délits de presse devant la faculté de droit de l'Université Laval de Québec, thèse qui lui a valu son titre de docteur.

M. Richard ajoute: "Ce droit coutumier, forcément incomplet et cristallisé dans une jurisprudence indécise et souvent capricieuse, nous enseigne sommairement la nature des privilèges dont la presse se réclame et fixe, avec plus ou moins d'exactitude, les limites trop restreintes, diront ceux-ci, suffisamment étendues, diront ceux-là, du cercle que la polémique et le reportage ne peuvent franchir, sans sortir de la légalité et sans exposer le journal à une condamnation judiciaire."

On prétend que les tribunaux ont fondé le droit coutumier sur le droit français ou sur le droit anglais. Les uns disent que c'est sur le droit français, d'autres soutiennent que c'est sur le droit anglais, M. le juge François Langelier, par exemple.

D'après M. Richard, il ne serait pas exact d'affirmer que le libelle commis dans un journal relève strictement soit du droit anglais, soit du droit français. "La presse, dit-il, doit ses prérogatives, comme sa liberté d'ailleurs, au droit public et c'est à lui qu'elle est tenue de recourir, lorsque le délit a été commis dans une circonstance où son privilège la couvrait." Je ne prétends pas que la Législature devrait faire une loi pour protéger le journaliste ou l'éditeur qui aura attaqué, injustement, diffamé un citoyen, non, mais au moins protéger sa bonne foi et tenir compte des circonstances. J'admets que la presse n'est pas toute parfaite. J'ai souffert moi-même des injustices et de la diffamation d'une certaine presse. J'admets qu'elle a besoin de réformes et d'une grande réforme, mais elle a droit quand même à la justice du législateur.

Le rôle de la presse est trop grand et celui du journaliste trop difficile, trop chargé de responsabilités, pour ne pas donner à la presse et à ses écrivains un moyen généreux et loyal de s'expliquer, quand ils auront dépassé la mesure.

Je pourrais citer un grand nombre d'exemples pour montrer la nécessité d'une loi du libelle. J'espère que je retournerai un jour à la belle profession du journalisme et, alors, je voudrais que mes confrères aient plus de liberté. La liberté de la presse n'est qu'une expression académique actuellement. La presse qui veut être libre chez nous souffre beaucoup. Il y a eu des poursuites récentes et les propriétaires de journaux souffrent, sans que leur bonne foi ne soit nullement en cause.

Il se plaint lui-même d'avoir eu, depuis le commencement de la session, au moins deux raisons sérieuses de s'en prendre au journal Le Canada. Il y avait, dit-il, matière à libelle, mais il n'a pas voulu s'en prévaloir, sentant ce qu'il y aurait eu en cela d'injuste pour les propriétaires. La presse ne devrait pas toujours être en butte aux tribunaux et elle devrait avoir la liberté de reproduire, dans ses colonnes, les comptes rendus exacts des principaux événements qui se produisent. Journaux libéraux, journaux conservateurs, journaux indépendants - L'Événement en tête - ont réclamé la liberté de la presse. Seul, Le Soleil de Québec, n'en veut pas, mais nous avons contre son opinion celle de M. Louis-Arthur Richard. N'est-il pas temps que le Parlement fasse quelque chose pour les journaux, sur lesquels le public a droit de compter pour être renseigné?

Si je n'ai pas moi-même préparé un bill, c'est parce que je crois que c'est plutôt au procureur général avec ses officiers à faire ce travail et à le soumettre à la Chambre. La session touche à sa fin, dira-t-on. Pas nécessairement. Elle finira, cette session, quand nous aurons fini de légiférer dans l'intérêt public, quand nous aurons fini de nous occuper des affaires de la province.

M. Grégoire (Frontenac) fait quelques remarques sur le sujet et profite de l'occasion pour louanger la bonne presse. La bonne presse aura toujours sa place. Il est arrivé que la presse commette des abus, comme on a pu le voir récemment, et un remède adéquat a été trouvé pour les traiter. Il se prononce énergiquement pour la liberté de la presse, mais il ne veut pas ouvrir la porte à tous les abus. Il croit que le public devrait être protégé contre certains journaux qui livrent des copies sans qu'on les leur demande et envoient ensuite la facture à ceux qui les ont reçues.

L'honorable M. David (Terrebonne): Je n'ai pas été surpris de voir le chef de l'opposition réclamer la liberté de la presse, car mon honorable ami a été journaliste et il est toujours sincère. Il l'a toujours été, aussi bien quand il prônait le développement du Nord que lorsqu'il servait La Patrie. Il se défend de parler comme un journaliste ayant pratiqué la profession, mais, ajoute-t-il, il appartient à une famille où on en fit beaucoup.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Vous êtes entouré de journalistes.

L'honorable M. David (Terrebonne): Je n'en ai pas honte, loin de là. Mais je ne partage pas les vues du chef de l'opposition sur cette importante question. Il y a de nombreux dangers qui résulteraient d'une presse trop libre. Ce dont se plaint le chef de l'opposition ne constitue pas un grief partagé par les propriétaires des journaux sérieux.

Le chef de l'opposition n'aurait-il pas été mieux, au début de la session, de présenter un projet de loi contenant la législation qu'il voudrait voir adoptée au sujet de la presse? On aurait été en état de faire une étude approfondie de ce projet de loi. On l'aurait référé à un comité et, si celui-ci était venu à la conclusion qu'une telle loi était nécessaire, la Chambre aurait pu prendre connaissance de cette législation.

Il montre l'extraordinaire pouvoir de la presse pour le développement d'une mentalité, ou l'éducation du peuple et sa puissance moderne. La presse a de l'influence pour le bien et pour le mal. Il étudie les objections courantes auxquelles tous les journaux font actuellement écho, et montre, en somme, que la presse n'est pas inquiétée dès qu'elle est véridique, de bonne foi et qu'elle sert l'intérêt public. Il ne croit pas, dit-il, que la presse qui se respecte, qui comprend son rôle, ait été, en général ennuyée à cause des critiques et des rapports qu'elle a publiés. La presse devient susceptible d'être ennuyée lorsqu'elle cause du tort à quelqu'un. Dans ce cas, la presse, comme tout citoyen, doit réparer les torts qu'elle a causés. Mais les actions pour libelle ne sont pas aussi nombreuses qu'on le dit dans notre province. Quelques journaux ont été poursuivis, mais c'était à la suite de la publication de rapports faux ou exagérés.

Il exprime les craintes que lui inspire une trop grande liberté de la presse. Il se demande ce qui arriverait si un journal à grande circulation pouvait reproduire n'importe quel compte rendu pris dans un autre journal à moindre tirage. Le grand journal pourrait alors publier le libelle le plus terrible et se défendre en disant que ce qu'il rapporte a été dit dans une assemblée publique. Ce qui arriverait alors, c'est que n'importe quel individu sans conscience et sans aveu pourrait dire toutes les injures contre une personne, pourrait affirmer toutes les faussetés, et les grands journaux, et la presse en général, auraient droit de répandre ce libelle à travers la province et le pays.

Il ne croit pas que la permission de poursuivre le journal dont un autre journal aurait reproduit un article libelleux améliorerait la situation. Dans ce cas, un petit journal pourrait publier un libelle qui serait reproduit par les grands journaux; et, lorsque la personne atteinte voudrait poursuivre le premier journal, celui-ci serait disparu après avoir accompli son oeuvre.

L'article 1053 du Code civil, c'est-à-dire la loi actuelle, est difficile à remplacer par une meilleure loi; il s'applique à toute la presse, comme à tout individu qui a à se plaindre d'un libelle. En 1881, on a fait une tentative en France. Après un an d'application de cette loi, les députés français ont demandé de la changer et la Chambre française a fait de nombreux amendements.

Ce que l'on doit exiger d'un journal, c'est que ses rapports soient véridiques, faits de bonne foi et dans l'intérêt public. Le moins que l'on puisse exiger d'un journal, c'est que, lorsqu'il publie un rapport, il doit se rendre compte si ce rapport est exact et si ce qu'il contient est la vérité.

Pas un journal respectueux a été poursuivi pour avoir reproduit fidèlement un événement qui s'est passé. Je ne doute pas de la sincérité du chef de l'opposition, mais qu'il présente un bill et nous serons heureux de le considérer en toute bienveillance.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Qu'est-ce que le secrétaire pense du cas du Devoir?

L'honorable M. David (Terrebonne): Les actions en dommages ne sont pas nombreuses. Chaque fois qu'un journal est poursuivi, c'est parce qu'il a, par malice ou imprudence, causé du tort à quelqu'un. La presse est une puissance, qui ne doit pas servir à répandre des faussetés. Il peut arriver des cas où certains journaux ont eu à souffrir.

Quand un individu cueille sur la rue une rumeur, rumeur qui peut nuire à la réputation de quelqu'un, qu'il la colporte de porte en porte, il peut être de bonne foi. Mais, si cette rumeur se répand dans toute une province, sans preuves, si elle ternit un nom, une réputation, si elle dissout une famille, il est juste que celui qui l'a répandue rende compte de ses actes. Il devient coupable et le journal qui reproduit ces rumeurs augmente le tort causé par celui qui a affirmé une chose fausse dont il n'avait pas la preuve de la véracité.

Je suis sûr qu'il n'y a pas un membre de cette Chambre qui soit contre la liberté de la presse. Tout le monde est en faveur de la liberté de la presse et la désire chez nous, mais personne ne voudra sanctionner la liberté de l'injure⁶. (Applaudissements)

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le gouvernement dit toujours qu'il prendra en considération ce qu'on lui demande, lorsqu'il a l'intention de ne pas l'accorder. Le discours du secrétaire de la province révèle que le gouvernement n'est pas disposé à adopter cette législation demandée, non seulement par les journalistes, les propriétaires de journaux et par les juges, mais aussi par tous ceux qui ont étudié cette question de la presse.

S'il y a un homme qui a souffert des injustices de la presse, c'est moi. Le Canada de Montréal m'a attaqué en disant des choses fausses; je ne l'ai pas poursuivi, mais je l'ai forcé à se rétracter. Il y a une certaine presse qui ne veut pas renseigner le public. Celle-là est contre la liberté. Je ne connais pas l'avenir, mais si, au joli mois de mai, nous avons l'occasion de comparaître devant le tribunal du peuple - et j'espère que ce ne sera pas sur les bancs de neige - si, alors, la Providence me confie un autre poste, je puis assurer la presse qu'elle aura sa liberté, toute sa liberté, car la presse vraiment libre est très rare dans cette province.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande au chef de l'opposition s'il insiste pour que sa motion soit mise aux voix.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Certainement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Mais, le comité des bills publics ne peut pas se remettre au travail maintenant. Le chef de l'opposition ne pourrait-il pas retirer sa motion?

M. Sauvé (Deux-Montagnes): J'insiste pour le vote.

La proposition étant mise aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Les députés ministériels applaudissent le whip ministériel (M. Pilon) qui fait son entrée⁷.

Pour: MM. Dufresne, Gault, Renaud, Sauvé, Smart, 5.

Contre: MM. Ashby, Bédard, Bergevin, Bissonnet, Bordeleau, Bouthillier, Bugeaud, Bullock, Cannon, Caron (Hull), Conroy, Daniel, David, Dufour (Charlevoix-Saguenay), Dufour (Matane), Forest, Forget, Fortier, Galipeault, Gauthier, Grégoire, Hamel, Hay, Lacombe, Laferté, Lahaie, Lapierre, Laurendeau, Leclerc, Lemieux (Gaspé), Lemieux (Wolfe), Létourneau, Madden, McDonald, Mercier fils (Châteauguay), Mercier (Trois-Rivières), Miles, Moreau, Nicol, Oliver, Ouellette (Yamaska), Péloquin, Perrault, Phaneuf, Pilon, Poulin, Reed, Ricard, Richard, Roy, Saurette, Savoie, Taschereau, Thériault, Vautrin, 55.

Ainsi la proposition est rejetée.

Dépôt de documents:

Bibliothèque de la Législature

M. l'Orateur dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du bibliothécaire de la Légistature de Québec, janvier à décembre 1922. (Document de la session no 25)

Subsides

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose par voie d'amendement, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), que tous les mots après "Que", dans la motion principale, soient remplacés par les suivants:

Cette Chambre constate avec regret que, en violation de l'article 857 des statuts refondus, 1909, qui décrète que "les balances des crédits non entièrement dépensées à la fin d'un exercice sont périmées et doivent être biffées, sauf toutefois les balances des crédits pour l'instruction publique.

Le Trésor:

1. A, le 13 août 1917, remis à l'assistant-procureur général un mandat de $70,337.18 représentant l'ensemble des balances, non dépensées durant l'exercice 1916-17, des crédits de l'administration de la Justice qui avaient été votés pour cet exercice, ainsi que le Trésorier de la province l'a admis dans des réponses qui se trouvent aux pages 210 et 225 des procès-verbaux de la présente session;

2. A, le 15 août 1918, remis à l'assistant-procureur général un mandat de $104,900.95 représentant l'ensemble des balances, non dépensées pendant l'exercice 1917-18, des crédits de l'administration de la Justice qui avaient été votés pour cet exercice, ainsi que le procureur général et le Trésorier de la province l'ont admis dans des réponses qui se trouvent aux pages 53, 54, 151 et 210 des procès-verbaux de la présente session.

3. A, le 20 août 1919, remis à l'assistant-procureur général un mandat de $50,506.81 représentant l'ensemble des balances, non dépensées pendant l'exercice 1918-19, des crédits de l'administration de la Justice qui avaient été votés pour cet exercice, ainsi que le Trésorier de la province l'a admis dans des réponses qui se trouvent aux pages 210 et 291 de procès-verbaux de la présente session;

Et la Chambre invite le gouvernement à faire rentrer sans retard dans le trésor provincial ces $225,744.94 qui en sont sortis illégalement.

Il reproche au gouvernement sa mauvaise tenue de livres. Depuis cinq ans, dit-il, on a remis des sommes qui forment un total de $200,000 à l'assistant-procureur général, pour l'administration de la justice, et il n'y a rien dans les comptes publics qui indique où cet argent est allé. Il attaque M. Charles Lanctôt et blâme cette façon de procéder avec les comptes publics. Aucun député ne saurait appuyer pareille chose. Il espère voir des députés ministériels se rallier à lui pour dénoncer cet état de choses.

En conséquence, je propose que la Chambre censure le gouvernement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le procédé qui scandalise le chef de l'opposition n'a rien d'extraordinaire. Tous les ans, la Chambre vote les montants nécessaires à l'administration de la justice et chaque année, le 30 juin, lorsque l'année budgétaire se termine, il reste une foule de comptes qui, n'ayant pas été révisés, ne peuvent être payés immédiatement. Souvent ces dépenses surpassent les crédits votés, car l'excédent formé par les comptes de l'année précédente contribue à augmenter le total de ces dépenses. Les montants ne sont pas dépensés exactement, et il est impossible qu'il en soit autrement.

Il arrive nombre de comptes des protonotaires, des magistrats, etc. pour cette année, et il faut que le cabinet vote un mandat spécial à l'adresse généralement de l'assistant-procureur général pour payer ces comptes, car on n'a pas eu le temps de vérifier ces comptes pour l'année expirée. C'est la seule raison qui, chaque année, oblige le gouvernement à consacrer, par mandat spécial, ce dont se plaint le chef de l'opposition, une somme suffisante pour régler ces comptes. Nous suivons ainsi la coutume établie depuis la Confédération.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) fait signe que non.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il est curieux que le chef de l'opposition se plaigne de cet état de choses, quand ce procédé existe depuis le début de la Confédération. Pourquoi le chef de l'opposition n'a-t-il pas fait convoquer le comité des comptes publics pour interroger M. Lanctôt sur cette affaire? Nous allons produire demain et déposer devant la Chambre un état de compte détaillé de l'emploi des sommes en question pour rassurer le chef de l'opposition, et l'on verra le compte rendu de chaque sou des sommes ainsi créditées à M. Lanctôt depuis cinq ans.

Je suis convaincu que la conscience des députés ministériels n'aura rien à leur reprocher en cette affaire et qu'ils pourront retourner tranquilles dans leurs foyers pour y passer le jour le l'An, après avoir voté contre cette motion du chef de l'opposition.

Des députés ministériels causent à voix haute.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je réclame le silence!

M. l'Orateur: Il est bien difficile d'obtenir le silence, à la fin de la session. Il répète aux députés qu'ils doivent écouter.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Eh bien, s'il n'y a pas moyen d'avoir le silence, allons-nous en...⁸! Il insiste pour le vote.

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Les députés ministériels applaudissent les whips ministériels qui font leur entrée.

Pour: MM. Dufresne, Gault, Renaud, Sauvé, Smart, 5.

Contre: MM. Ashby, Bédard, Bissonnet, Bordeleau, Bouthillier, Bugeaud Bullock, Cannon, Caron (Hull), Caron (Îles-de-la-Madeleine), Conroy, Daniel, David, Dufour (Matane), Dufour (Charlevoix-Saguenay), Farand, Forest, Forget, Fortier, Galipeault, Gauthier, Godbout, Grégoire, Hamel, Hay, Lacombe, Laferté, Lafrenière, Lahaie, Lapierre, Laurendeau, Leclerc, Lemieux (Gaspé), Lemieux (Wolfe), Létourneau, Madden, McDonald, Mercier fils (Châteauguay), Mercier (Trois-Rivières), Miles, Moreau, Nicol, Oliver, Ouellet (Dorchester), Ouellette (Yamaska), Péloquin, Perrault, Phaneuf, Pilon, Poulin, Reed, Ricard, Richard, Roy, Saurette, Savoie, Taschereau, Thériault, Tourville, Vautrin, 60.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale étant mise aux voix, la Chambre l'adopte.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour nettoyage des édifices de la Législature et des départements, traitements, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce pour l'entretien journalier des édifices ou pour un nettoyage général?

L'honorable M. Galipault (Bellechasse): C'est pour l'entretien journalier des édifices.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Eh bien, il y aura bientôt un nettoyage général, ici.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour assurance des édifices publics en général pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Il est ordonné que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides au cours de la présente séance.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides⁹.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose par voie d'amendement, appuyé par le représentant de Laval (M. Renaud), que tous les mots après "Que" dans la motion principale soient remplacés par les suivants:

Cette Chambre invite le gouvernement à prendre sans plus de retard, et, s'il est nécessaire, à faire adopter par la Législature des mesures propres à abaisser à un niveau raisonnable les frais de justice, tarifs de timbres d'enregistrement, des timbres judiciaires, etc., et aussi à réduire et à simplifier les formalités de la procédure.

Ce que je réclame dans cette motion, le premier ministre le réclamait lui-même avec vigueur, quand il était dans l'opposition...

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je n'ai jamais été dans l'opposition, (riant) et j'espère bien que je n'y serai jamais!

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le premier ministre a trop bonne mémoire pour ne pas se rappeler que son parti a subi des défaites.

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Les députés ministériels applaudissent les whips ministériels qui font leur entrée.

Un whip ministériel: Je ne vois pas pourquoi on nous applaudit. C'est charmant, cette suite ininterrompue de votes; ça nous donne le temps de griller une cigarette et, quelquefois, d'aller vider un verre de bière, à la santé du chef de l'opposition!

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Dufresne, Gault, Renaud, Sauvé, Smart, 5.

Contre: MM. Ashby, Bédard, Bissonnet, Bordeleau, Bouthillier, Bugeaud, Bullock, Cannon, Caron (Îles-de-la-Madeleine) Caron (Hull), Conroy, Daniel, David, Dufour (Charlevoix-Saguenay), Dufour (Matane), Farand, Forest, Fortier, Galipeault, Gauthier, Godbout, Grégoire, Hamel, Hay, Lacombe, Laferté, Lafrenière, Lahaie, Lapierre, Laurendeau, Leclerc, Lemieux (Gaspé), Lemieux (Wolfe), Létourneau, McDonald, Mercier fils (Châteauguay), Mercier (Trois-Rivières), Moreau, Morin, Nicol, Ouellette (Yamaska), Péloquin, Perrault, Phaneuf, Pilon, Poulin, Reed, Ricard, Richard, Saurette, Savoie, Taschereau, Thériault, Tourville, Vautrin, 55.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale étant mise aux voix, la Chambre l'adopte.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas onze mille quatre cent cinquante-cinq piastres et vingt-cinq centins soit ouvert à Sa Majesté pour taxe d'eau sur les édifices publics en général, cité de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour bureau de poste, traitements, dépenses contingentes, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour réparations et entretien des écoles normales, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agrée, les bills suivants:

- bill 103 amendant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'île de Montréal;

- bill 3 concernant les cités et les villes;

- bill 112 concernant l'éducation des enfants non catholiques et non protestants de Montréal;

- bill 114 concernant le Bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Montréal et la Commission des écoles catholiques de Montréal;

- bill 115 constituant en corporation les commissaires d'écoles pour la municipalité de Grand'Mère, dans le comté de Champlain;

- bill 148 amendant le Code de procédure civile relativement aux choses qui ne peuvent être saisies.

Commission métropolitaine de l'île de Montréal

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 103 amendant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'île de Montréal. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Cités et villes

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 3 concernant les cités et les villes. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Éducation des enfants

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 112 concernant l'éducation des enfants non catholiques et non protestants de Montréal. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Commissaires d'écoles de Montréal

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 114 concernant le Bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Montréal et la Commission des écoles catholiques de Montréal. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Commissaires d'écoles de Grand'Mère

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 115 constituant en corporation les commissaires d'écoles pour la municipalité de Grand'Mère, dans le comté de Champlain. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Saisies

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 148 amendant le Code de procédure civile relativement aux choses qui ne peuvent être saisies. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Dépôt de documents:

Commerce du bois

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 20 décembre 1922, pour la copie de toutes correspondances, documents, etc., échangés entre le gouvernement de cette province et les détenteurs de permis de coupe de bois en rapport avec le transport du bois dans les autres provinces pour y être manufacturé. (Document de la session no 80)

Rapport de la Commission des eaux courantes

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) dépose sur le bureau de la Chambre le onzième rapport de la Commission des eaux courantes de Québec. (Document de la session no 17)

La séance est levée à 6 heures.

Troisième séance du 28 décembre 1922

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 8 h 30.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 145 amendant le Code municipal, relativement à certains chemins d'hiver;

- bill 98 constituant en corporation The Quebec Golf Club;

- bill 104 amendant la charte de The Anglo American Trust Company;

- bill 107 constituant en corporation The Montefiore Hebrew Orphans Home of Montreal;

- bill 113 concernant la taxation scolaire dans la cité de Verdun;

- bill 158 amendant les articles 48, 54 et 551 du Code de procédure civile;

- bill 32 amendant la loi de l'hygiène publique de Québec;

- bill 170 concernant l'habeas corpus;

- bill 173 amendant la loi concernant l'instruction publique, au sujet de la votation au scrutin secret dans certaines municipalités scolaires;

- bill 174 pour aider au développement des pêcheries dans cette province;

- bill 175 autorisant la passation de contrats avec les institutions d'éducation pour aveugles;

- bill 180 concernant la tenue de la Cour supérieure et de la Cour de circuit dans et pour le district de Québec;

- bill 183 concernant la vente des narcotiques;

- bill 187 amendant le Code civil relativement à l'internement des ivrognes d'habitude;

- bill 190 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux sociétés coopératives agricoles;

- bill 192 concernant les musées de la province;

- bill 195 amendant la loi concernant la possession et le transport de liqueurs alcooliques;

- bill 196 amendant la loi des licences de Québec;

- bill 197 autorisant la garantie d'un certain emprunt pour venir en aide aux victimes de la conflagration du 1^er décembre 1922, dans la ville de Terrebonne.

Questions et réponses:

Taux d'intérêt payés et reçus par la Commission des liqueurs

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Quel taux d'intérêt la Commission des liqueurs de Québec a-t-elle payé à la Banque de Montréal et à la Banque d'Hochelaga sur les prêts ou avances que ces banques lui ont faits depuis le 1^er mai 1921?

2. Quel taux d'intérêt la Commission des liqueurs de Québec a-t-elle reçu sur les dépôts qu'elle a faits à la Banque de Montréal, à la banque d'Hochelaga et à la Banque Nationale depuis le 1^er mai 1921?

L'honorable M. Nicol (Richmond): 1. Six pour cent.

2. Aucun intérêt n'a été reçu de la Banque de Montréal et de la Banque d'Hochelaga; 3 % a été reçu de la Banque Nationale.

Rosaire Carbonneau

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Quel est le comptable de l'École de laiterie de la province de Québec depuis douze mois?

2. En quelle année et à quelle date a-t-il été nommé?

3. Est-il vrai que le comptable serait disparu à la suite de détournement?

4. Une vérification des livres de cette institution a-t-elle été faite chaque année?

5. Si oui, à quelle date depuis deux ans?

6. Est-il vrai que le gouvernement aurait été mis au courant de la fraude du comptable avant sa fuite?

7. A-t-il reçu des offres de règlement avant la fuite de Carbonneau?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): 1. Rosaire Carbonneau.

2. Le 1^er mai 1919.

3. Oui.

4. Oui.

5. Le 25 février 1921; le 26 août 1921; le 24 février 1922, le 1^er septembre 1922 et le 3 novembre 1922.

6. Le gouvernement a été mis au courant de la fraude et un mandat a été émis.

7. Des offres de règlement ont été faites par des parents de Carbonneau.

Sommes payées par la Commission des liqueurs à ses membres

M. Smart (Westmount): Quel est le montant total payé par la Commission des liqueurs de Québec à chacun de ses membres depuis la nomination de la Commission?

L'honorable M. Nicol (Richmond): (Voir la liste ci-dessous)

Dépenses de la province

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Depuis le 1^er juillet 1916, les dépenses de la province ont-elles été toutes payées pendant l'exercice où elles ont été encourues?

2. Si non, quelles sommes ont été, chaque année, payées pendant l'exercice suivant, par chacun des départements ou services?

L'honorable M. Nicol (Richmond): 1. Non.

2. (Voir la liste ci-dessous)

Bureaux de la Commission des liqueurs

M. Dufresne (Joliette): 1. Quel prix a coûté l'ameublement des bureaux de la Commission des liqueurs "Au Pied du courant"?

2. Quel est le nombre du personnel de ces bureaux?

3. Quels sont les noms et le salaire de chacun de ces employés?

L'honorable M. Nicol (Richmond): 1. $66,901.57, comprenant l'ameublement de tout le personnel au nombre de 172.

2. Cent soixante et douze.

3. (Voir la liste ci-dessous)

Subsides

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose par voie d'amendement, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault)¹⁰, que tous les mots après "Que" soient remplacés par les suivants:

Cette Chambre regrette que le gouvernement, qui a diminué les taxes d'amusement sur les hippodromes et les paris mutuels, n'ait pas jugé à propos de diminuer les charges qui pèsent sur les municipalités rurales au sujet de leurs contributions aux asiles d'aliénés et aux écoles de réforme et d'industrie.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) soulève un point d'ordre et objecte que cet amendement se rapporte à un bill qui a été adopté, en même temps qu'à un article du budget: le crédit des asiles d'aliénés. Le chef de l'opposition n'a pas le droit de référer à un bill qui vient d'être passé en Chambre comme celui des hippodromes.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Les procès-verbaux sont pleins de procédures de ce genre. Je demande la décision du Président.

M. l'Orateur décide que l'amendement est régulier, vu qu'il vise non pas un article du budget, mais une loi qui existait avant la session en cours et que cette Chambre n'a pas été appelée à modifier au cours de cette session. La première partie, il est vrai, réfère à la taxe concernant les hippodromes, mais dans la deuxième partie, on demande de diminuer les autres taxes.

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Dufresne, Gault, Renaud, Sauvé, Smart, 5.

Contre: MM. Ashby, Bédard, Bordeleau, Bouthillier, Cannon, Caron (Hull), Caron (Îles-de-la-Madeleine), Conroy, Daniel, Dufour (Charlevoix-Saguenay), Farand, Forest, Forget, Fortier, Galipeault, Gaudrault, Gauthier, Godbout, Hamel, Hay, Lacombe, Laferté, Lafrenière, Lahaie, Lapierre, Laurendeau, Leclerc, Lemieux (Gaspé) Lemieux (Wolfe), Létourneau, McDonald, Mercier fils (Châteauguay), Mercier (Trois-Rivières), Miles, Moreau, Morin, Nicol, Ouellette (Yamaska), Péloquin, Perrault, Phaneuf, Pilon, Reed, Ricard, Richard, Saurette, Savoie, Taschereau, Thériault, Tourville, Vautrin, 51.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale étant mise aux voix, la Chambre l'adopte.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour entretien, etc., des édifices publics en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) soulève une discussion au sujet du banquet qui a été offert l'été dernier au gouverneur général par le gouvernement de Québec. Il veut avoir des détails sur ce banquet qui a coûté environ $6,000, dont la moitié fut payée par le gouvernement de Québec, après avoir été chargée au compte de l'entretien des édifices publics.

L'honorable M. Galipault (Bellechasse): On nous a demandé de recevoir le gouverneur général, nous ne pouvions faire autrement que d'accepter, et nous avons été très heureux d'accepter. D'ailleurs, ça n'a pas coûté très cher.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le montant de deux mille quelques piastres que je vois ici, est-ce pour des fleurs?

L'honorable M. Galipault (Bellechasse): Non, il nous a fallu faire bien des dépenses contingentes, voir à ce que le représentant du roi soit reçu d'une façon digne de Québec. Je ne sais pas si le chef de l'opposition était à ce banquet...

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Non. Je n'ai pas été invité.

L'honorable M. Galipault (Bellechasse): Les invitations venaient d'Ottawa, où l'on ne fait jamais les choses si bien qu'à Québec, et c'est ce qui est démontré par l'erreur que le chef de l'opposition nous signale.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce que le banquet a eu quelque influence sur l'enlèvement de l'embargo du bétail canadien?

L'honorable M. Galipault (Bellechasse): Le gouverneur général n'a pas manqué de conserver un très bon souvenir de Québec et, quant à la question de l'embargo, le banquet ne lui a certainement pas nui.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) a eu une idée géniale. Il y avait longtemps qu'il songeait à faire lever l'embargo. Il s'est dit: "Nous allons inviter le gouverneur général, nous allons lui faire manger notre bétail, lui prouver qu'il ne contient pas de poison." Le duc de Devonshire a été tellement enchanté de ce met délicieux qu'il s'est dit en partant: "L'enlèvement de l'embargo va être l'oeuvre de ma vie." Dans de telles circonstances, je trouve que le banquet n'a pas coûté trop cher, et si jamais l'Angleterre nous met un nouvel embargo, nous inviterons encore un gouverneur général à venir manger notre bétail.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour inspections, explorations, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour ponts - routes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour embellissement des édifices et des terrains du parlement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas trente-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour entretien des bureaux du gouvernement, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas soixante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour réparations aux palais de justice et prisons, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) discute longuement du coût de l'entretien de la prison de Bordeaux. En construisant la prison de Bordeaux, dit-il, on a prévu qu'on bâtirait encore deux ailes à mesure que les besoins s'en feraient sentir.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Toutes les ailes sont construites, elles sont au nombre de six. Il y en a quatre de complètement terminées et dans les deux autres, il ne reste plus qu'à faire des cellules.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il faut aussi parler de la prison de Québec. Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de produire à la Chambre le rapport qui a été fait par M. W.-Willie Amyot? C'est donc signe qu'il constate des choses qui ne sont pas bonnes à être publiées. Est-ce qu'il y a du scandale?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): En effet, il y avait des choses qu'il ne fallait pas livrer au public. Personnellement, le chef de l'opposition pourra consulter ce rapport quand il voudra. Je vous le donnerai à vous-même, si vous le voulez.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce que parce que je suis plus fort que les autres pour résister au scandale?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): M. Amyot a été chargé de faire un rapport. À la suite de ce rapport, plusieurs employés ont été congédiés. Mais il y a des gens qui ne peuvent être renvoyés pour des bagatelles.

Il ne nous est pas permis de livrer en pâture au public des choses qui sont très souvent du domaine de la vie privée, tel qu'il appert dans le rapport. Encore une fois, si le chef de l'opposition veut en prendre connaissance, qu'il vienne à mon bureau et je le lui montrerai.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le premier ministre me fait un rapport tellement laid que je préfère ne pas le voir.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 7. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour bureaux de placement des ouvriers S.R.Q., 2520d, 1 George V (1^re session), chapitre 19, section 1, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

8. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour édifices de la Législature et des départements, construction d'un nouvel édifice sur la rue Sainte-Julie, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) promet au ministre des Travaux publics que s'il (M. Galipeault) est dans l'opposition à la session prochaine, il aura les meilleures pièces du nouvel édifice.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 9. Qu'un crédit n'excédant pas quarante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour édifices publics et "Loi des établissements industriels S.R.Q., 1909, articles 3749 à 3789ff, tels qu'amendés par 8 George V, chapitre 51, 10 George V, chapitre 54 et 11 George V, chapitre 75; 3829-3866, tels qu'amendés par 1 George V, (1^re session), chapitre 27; 2 George V, chapitre 36; 3 George V, chapitre 37 et 9 George V, chapitre 50, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

10. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le greffier des conseils de conciliation et d'arbitrage, S.R.Q., 1909, (articles 2489-2520) - Loi des différends ouvriers de Québec. - Traitement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Il est ordonné que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides au cours de la présente séance.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 168 concernant l'Hôpital protestant des aliénés;

- bill 181 créant certaines écoles agricoles et industrielles;

- bill 198 modifiant la loi 2 George V, chapitre 5, concernant des subventions à certaines compagnies de chemins de fer.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:

- bill 165 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au transport par endossement des reçus pour bois de construction;

- bill 169 modifiant de nouveau la loi électorale de Québec;

- bill 185 amendant le Code municipal de Québec et les statuts refondus, 1909, relativement aux affaires municipales;

- bill 191 concernant la vente des vins médicamentés;

- bill 193 amendant la loi des liqueurs alcooliques;

- bill 194 amendant la loi concernant les véhicules-moteurs.

Transport du bois de construction

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 165 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au transport par endossement des reçus pour bois de construction. Les amendements sont lus deux fois et il est ordonné que l'adoption desdits amendements soit remise au cours de la présente séance.

Loi électorale

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 169 modifiant de nouveau la loi électorale de Québec. Les amendements sont lus deux fois et il est ordonné que l'adoption desdits amendements soit remise au cours de la présente séance.

Affaires municipales

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 185 amendant le Code municipal de Québec et les statuts refondus, 1909, relativement aux affaires municipales. Les amendements sont lus deux fois et il est ordonné que l'adoption desdits amendements soit remise au cours de la présente séance.

Vins médicamentés

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 191 concernant la vente des vins médicamentés. Les amendements sont lus deux fois et il est ordonné que l'adoption desdits amendements soit remise au cours de la présente séance.

Liqueurs alcooliques

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 193 amendant la loi des liqueurs alcooliques. Les amendements sont lus deux fois et il est ordonné que l'adoption desdits amendements soit remise au cours de la présente séance.

Véhicules-moteurs

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 194 amendant la loi concernant les véhicules-moteurs. Les amendements sont lus deux fois et il est ordonné que l'adoption desdits amendements soit remise au cours de la présente séance.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Gault (Montréal-Saint-Georges) propose par voie d'amendement, appuyé par le représentant de Deux-Montagnes (M. Sauvé), que tous les mots après "Que", dans la motion principale, soient remplacés par les suivants: Cette Chambre regrette de constater, dans le document no 71 qui a été déposé le 19 décembre 1922 et qui contient un état des recettes et des paiements de la province pour les cinq mois écoulés du 1^er juillet au 30 novembre 1922;

1. Que les dépenses ordinaires, pendant ces cinq mois, ont été de $9,264,033.25, bien que les revenus ordinaires n'aient été que de $8,154,001.72, laissant un déficit de $1,110,031.53;

2. Que les dépenses totales ont été, pendant ces cinq mois, de $16,344,251.17, alors que les recettes totales (y compris une avance de $4,948,771.47 faite par la Banque de Montréal) ont été de $14,974,100.25.

3. Que, bien que la province eût $2,885,807.40 en banque, le 1^er juillet 1922 et que la Banque de Montréal lui ait depuis avancé $4,948,771.47, elle n'avait plus que $823,704.56 en banque, le 30 novembre 1922;

Que ces chiffres dénotent de l'extravagance dans l'administration des affaires publiques et que cette extravagance mérite le blâme et la censure de cette Chambre et de la province.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) répond en quelques mots à cette motion. Il fait remarquer que le député de Saint-Georges est en arrière, puisqu'il considère dans sa motion les dépenses faites l'année dernière.

Le gouvernement a fait de grandes dépenses pour la construction des routes, et cela, sans emprunter un seul sou. Que le député de Saint-Georges attende au mois de janvier prochain pour voir les chiffres de cette année et il verra qu'il est passablement en arrière.

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Dufresne, Gault, Renaud, Sauvé, Smart, 5.

Contre: MM. Ashby, Bédard, Bordeleau, Bouthillier, Bugeaud, Cannon, Caron (Hull), Caron (Îles-de-la-Madeleine) Conroy, Daniel, David, Dufour (Charlevoix-Saguenay), Dufour (Matane), Farand, Forest, Forget, Fortier, Galipeault, Gaudrault, Gauthier, Godbout, Grégoire, Hamel, Hay, Lacombe, Laferté, Lafrenière, Lahaie, Lapierre, Laurendeau, Leclerc, Lemieux (Gaspé), Lemieux (Wolfe), Létourneau, Madden, McDonald, Mercier fils (Châteauguay), Mercier (Trois-Rivières), Miles, Moreau, Morin, Nicol, Ouellette (Yamaska), Péloquin, Perrault, Phaneuf, Pilon, Poulin, Reed, Ricard, Richard, Saurette, Savoie, Taschereau, Thériault, Tourville, Vautrin, 57.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale étant mise aux voix, la Chambre l'adopte.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas un million cinq cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour amélioration et entretien des chemins, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) reproche au gouvernement de ne pas l'avoir averti plus vite que l'on allait étudier ces crédits. Il a, dit-il, besoin de documents là-dessus, et il ne les a pas sous la main.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Allez les chercher. Nous prendrons Deo Gratias pendant ce temps.

(La séance est suspendue pendant quelques minutes.)

M. Sauvé (Deux-Montagnes) cite des cas, pour conclure, contre la politique générale du gouvernement en matière de voirie. Il attaque le ministre de la Voirie (l'honorable M. Perron) à propos de ses affinités avec la compagnie Canada Cement. Il rappelle que le ministre dénonçait naguère cette compagnie comme un monopole et que, trois mois plus tard, il en faisait partie. Il s'est demandé ce qu'il allait représenter, s'il avait été conduit là par le désir de se conformer aux idées des grands chefs libéraux, si enfin la compagnie l'avait invité à faire partie de son bureau de direction uniquement parce qu'elle savait que le ministre de la Voirie serait gêné pour acheter du ciment, du moment qu'il ferait partie de la compagnie.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) répond au chef de l'opposition au nom du ministre de la Voirie.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le ministre est en belle humeur, dit-il, et il l'en félicite. Il doit avoir trempé son caractère dans le ciment pour discuter ainsi les items de la voirie.

La résolution est adoptée.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution et demande la permission de siéger de nouveau. Ladite résolution est lue deux fois et adoptée.

Service civil

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 184 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux traitements de certains membres du service civil.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Que la loi du service civil soit modifiée de façon que chacun des sous-ministres mentionnés aux paragraphes 1, 3, 4, 5, 6, 7, 7a, 8, 8a et 9 de l'article 640 des statuts refondus, 1909, reçoive un traitement de cinq mille piastres pour la première année qui suit sa nomination avec augmentation annuelle de cinq cents piastres jusqu'à ce que son traitement ait atteint le chiffre maximum de six mille piastres.

Adopté.

2. Que le sous-ministre mentionné au paragraphe 9a de l'article 640 des statuts refondus, 1909, recevra un traitement de quatre mille piastres par année.

Adopté.

3. Que le traitement du surintendant de l'Instruction publique sera de cinq mille piastres par année, au lieu de celui de trois mille piastres par année fixé par l'article 2530 des statuts refondus, 1909, et que ce traitement pourra être porté par le lieutenant-gouverneur en conseil à toute autre somme n'excédant pas six mille piastres par année, au lieu de celle de cinq mille piastres par année fixée par le même article.

Adopté.

4. Que les sous-ministres visés par la résolution no 1, actuellement en fonction, recevront le maximum de six mille piastres mentionné dans l'article 658 des statuts refondus, 1909, tel qu'amendé par le bill qui accompagne les présentes résolutions, à compter de la date de l'entrée en vigueur de ladite loi.

Adopté.

5. Que le surintendant de l'Instruction publique actuellement en fonction recevra le maximum de six mille piastres mentionné dans l'article 2530 des statuts refondus, 1909, tel qu'amendé par la section 3 de la loi qui accompagne les présentes résolutions, à compter de l'entrée en vigueur de ladite loi.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées. Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité général chargé d'étudier le bill 184 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux traitements de certains membres du service civil.

Service civil

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 184 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux traitements de certains membres du service civil soit maintenant lu une deuxième fois.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) ne s'oppose pas à cette mesure, mais profite de l'occasion pour réclamer en faveur des autres classes d'employés. Il regrette que le gouvernement ne soit pas assez généreux pour ses employés subalternes. Un bon gouvernement, croit-il, doit bien traiter ses bons employés. Quant aux mauvais employés, qu'il les remplace par des bons.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le gouvernement a accordé récemment des augmentations substantielles à tous les autres employés, mais dans ce cas, grâce à notre loi, la chose se fait automatiquement, sans qu'il y ait besoin pour cela de législation spéciale. Cette année, la liste civile s'est augmentée d'au-delà de $100,000.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

La Chambre continue de siéger jusqu'après minuit, vendredi matin.

Demande de documents:

Émigration aux États-Unis

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre la copie de toute correspondance entre le gouvernement et toute personne, au sujet de l'émigration des nôtres aux États-Unis, depuis janvier 1922.

Il fait un discours sur le sujet et regrette de n'avoir pas plus de temps¹¹. Pour lui, l'émigration des nôtres est énorme; c'est une abomination. Il tient à signaler le mal, étant de ceux qui croient qu'il vaut mieux examiner le mal et chercher les remèdes, plutôt que de cacher le mal.

On ne saurait prétendre que l'émigration des nôtres aux États-Unis n'est pas réelle. On ne saurait accuser ceux qui dénoncent ce mal de se faire les dénigreurs de notre race.

Il regrette d'avoir à soulever une question aussi importante à une heure aussi tardive et il se demande si le gouvernement n'a attendu si tard parce qu'il se sent coupable de n'avoir pas pris les mesures nécessaires pour enrayer le mal.

Il cite les opinions de plusieurs journalistes qui, comme lui, croient que l'existence du courant d'émigration n'est que trop réelle. Il insiste surtout sur l'opinion exprimée par le révérend père Dugré qui n'est pourtant pas un dénigreur et qui soutient que des centaines de mille Canadiens français ont émigré aux États-Unis depuis quelques années.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) répond au chef de l'opposition qu'il exagère comme toujours. L'émigration n'est pas aussi considérable qu'on le dit; il y a toujours un courant chaque année; c'est dû à plusieurs causes, mais nullement la faute du gouvernement.

Dans les statistiques que l'on cite, on prend très souvent pour des émigrants, des gens de chez nous qui, dépourvus de travail, profitent de l'occasion pour aller faire un séjour quelconque aux États-Unis, visiter quelques parents. Ceux-là reviennent, mais ils sont comptés quand même comme émigrants. Il faut aussi tenir compte de la crise universelle qui force les gens ici comme ailleurs à se déplacer.

Il rappelle la situation créée par la guerre et les appâts alléchants qu'il y avait pour les Canadiens de notre province d'aller chercher aux États-Unis des salaires anormaux.

Mais, déclare-t-il, le gouvernement de Québec ne saurait être tenu responsable de l'état de choses dont l'opposition se plaint, car il est dans l'impossibilité et combattre et même de contrôler cet état de choses.

La proposition est adoptée.

Commissaires d'écoles de Grand'Mère

M. Bordeleau (Champlain) propose, appuyé par le représentant de Trois-Rivières (M. Mercier), que l'honoraire payé pour le bill 115 constituant en corporation les commissaires d'écoles pour la municipalité de Grand'Mère, dans le comté de Champlain soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill a pour objet de remédier à un état de choses dont les intéressés ne sont pas responsables.

Adopté.

Église du Sacré-Coeur-de-Jésus, Montréal

M. Gauthier (Montréal-Sainte-Marie) propose, appuyé par le représentant de Maisonneuve (M. Laurendeau), que l'honoraire payé pour le bill 108 autorisant la reconstruction d'une église et d'une sacristie en la paroisse du Sacré-Coeur-de-Jésus, en la cité de Montréal soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill a pour objet de favoriser la propagation du culte religieux.

Adopté.

Église Sainte-Catherine, Montréal

M. Vautrin (Montréal-Saint-Jacques) propose, appuyé par le représentant de Beauce (M. Fortier), que l'honoraire payé pour le bill 68 concernant la construction de l'église de la paroisse de Sainte-Catherine de Montréal soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill a pour objet de favoriser la propagation du culte religieux.

Adopté.

Compagnie d'immeubles Jacques Rochon

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, appuyé par le représentant de Frontenac (M. Grégoire), que l'honoraire payé pour le bill 106 constituant en corporation la Compagnie d'immeubles Jacques Rochon limitée soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill a été rejeté.

Adopté.

Transport du bois de construction

La Chambre procède à l'adoption des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 165 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au transport par endossement des reçus pour bois de construction Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Loi électorale

La Chambre procède à l'adoption des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 169 modifiant de nouveau la loi électorale de Québec. Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Affaires municipales

La Chambre procède à l'adoption des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 185 amendant le Code municipal de Québec et les statuts refondus, 1909, relativement aux affaires municipales. Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Vins médicamentés

La Chambre procède à l'adoption des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 191 concernant la vente des vins médicamentés. Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Liqueurs alcooliques

La Chambre procède à l'adoption des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 193 amendant la loi des liqueurs alcooliques. Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Véhicules-moteurs

La Chambre procède à l'adoption des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 194 amendant la loi concernant les véhicules-moteurs Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

La séance est levée à 1 h 15.

__________

NOTES

1. D'après Le Canada, c'est M. Sauvé qui aurait présenté cette motion de censure à la séance de l'après-midi.

2. Lorsque le député de Westmount s'est levé pour parler, le trésorier provincial, directement concerné par ce dossier, n'était pas à son siège. On l'envoya chercher aussitôt. L'Action catholique précise aussi que M. Taschereau a dépêché un messager qui revint avec certains documents parmi lesquels, de la tribune de journalistes, on pouvait distinguer des photographies.

3. Dans Le Soleil, cette réplique se lit: "Est-ce une enquête?"

4. Aujourd'hui, selon Le Devoir.

5. Version du Devoir: Votre promesse a autant de valeur qu'un document, à la page 2.

6. Le journaliste de L'Événement a mal entendu ce passage et a écrit: "personne ne voudra sanctionner la liberté d'un juge".

7. Il est accueilli par de nombreux applaudissements et plaisanteries, selon The Gazette, à la page 2.

8. L'Événement écrit sur un ton humoristique: "Les journalistes tressaillirent de joie...! Mais le chef de l'opposition faisait de l'ironie. Cruelle ironie! Les correspondants parlementaires, fatigués, gelés, ennuyés, continuèrent à travailler... comme M. Sauvé."

9. À ce moment, il était 6 heures moins dix, selon L'Événement, à la page 1.

10. Selon L'Action catholique, c'est M. Renaud, député de Laval, qui a appuyé cette motion.

11. Le texte exact du Soleil est nettement partisan: "Il a fait sur le sujet un grand discours, tout en déplorant cependant qu'on ne lui donnait pas le temps de parler."