Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

15^e législature, 4^e session
(24 octobre 1922 au 29 décembre 1922)

Le mardi 19 décembre 1922

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 3 heures.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Rapports de comités:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dix-septième rapport du comité permanent des bills publics. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, sans amendement, les bills suivants:

- bill 158 amendant les articles 48, 54, 551 du Code de procédure civile;

- bill 166 amendant l'article 29 du Code de procédure civile;

- bill 167 amendant l'article 1143 du Code de procédure civile;

- bill 165 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au transport par endossement des reçus pour bois de construction.

Et, avec amendements, les bills suivants:

- bill 148 amendant le Code de procédure civile relativement aux choses qui ne peuvent être saisies;

- bill 164 amendant le Code civil relativement aux baux à loyer.

M. Ashby (Jacques-Cartier): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dix-huitième rapport du comité permanent des bills privés. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, le bill suivant:

- bill 63 constituant en corporation la Quebec Tramways and Gas Company.

Votre comité fait rapport que les promoteurs du bill 61 constituant en corporation Quebec Gas Company ont déclaré qu'ils désiraient le retirer.

Le rapport est adopté.

Questions et réponses:

Poursuites contre la Commission des liqueurs

M. Dufresne (Joliette): Le gouvernement a-t-il refusé le Fiat pour poursuivre la Commission des liqueurs?

2. Si oui, en combien d'occasions? Donner les noms et adresses des requérants et de leurs avocats.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Oui.

2. En quatre occasions:

a. Adélard Lauzon, de Chicoutimi, représenté par MM. Roy, Langlais, Lavergne & Godbout, de Québec;

b. Georges L'Heureux, de Lévis, représenté par Mtre Bernier, de Québec;

c. Lionel Boisvert, adresse inconnue, représenté par Mtre René Chênevert, de Montréal;

d. Félix Perreault, adresse inconnue, représenté par Mtre René Chênevert, de Montréal.

Refonte des statuts

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. À quelle date a commencé le travail de refonte des statuts de Québec, qui se poursuit actuellement?

2. Quand sera-t-il terminé et quand sera publié le rapport de cette refonte?

3. Quelles personnes, à part les membres de la Commission, ont travaillé à cette refonte? Combien chacune a-t-elle reçu pour son travail? Combien de temps chacune a-t-elle travaillé?

4. A-t-il été fait un contrat pour l'impression du rapport de refonte?

5. Combien ont coûté jusqu'à date les impressions occasionnées par la refonte? À qui ces impressions ont-elles été payées? Combien a-t-il été payé à chacun?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. La Commission de refonte a été nommée le 26 août 1919.

2. Le travail de la Commission sera terminé dans le cours de l'année 1923.

3. A.-W.-G. Macalister, du 1^er avril 1920 au 16 août 1922, $2,460.54; J.-A. Hudon, depuis le 1^er avril 1920, $2,850.81; A. Caron, depuis le 1^er avril 1920, $2,749.96; Robert Cannon, depuis le 15 février 1921, $1,291.58; Arthur Dionne, depuis le 1^er avril 1921, $1,333.26; H.-C.-G. Mariotti, depuis le 16 août 1922, $233.31; Jean Hudon, du 1^er au 20 août 1921, $60.00.

4. Il n'a pas été signé de contrat.

5. La Commission n'a encore rien déboursé pour ses impressions; mais il a été présenté aux Chambres des refontes de lois et de nombreux amendements qui avaient été préparés par la Commission et dont l'impression a été payée par l'Assemblée législative, comme l'impression des autres projets de lois.

Dépôts du gouvernement à la Banque Nationale

M. Dufresne (Joliette): 1. Quelle somme minimum le gouvernement a-t-il eue en dépôt à la Banque Nationale pendant chacun des mois écoulés depuis le 1^er juillet 1921?

2. Quels intérêts le gouvernement a-t-il reçus sur ces dépôts pendant l'exercice 1921-22? Combien depuis?

L'honorable M. Nicol (Richmond): 1. Année 1921, juillet $89,307.59; août, $36,308.21; septembre, $36,015.77; octobre, $30,142.40; novembre, $29,570.62; décembre, $28,803.35.

Année 1922; janvier, $86,786.72; février, $70,352.74; mars, $577,311.96; avril, $447,638.06; mai, $1,080,772.97; juin, $807,474.86; juillet, $1,406,144.67; août, $644,666.06; septembre, $88,635.65; octobre, $81,055.77.

2. Année 1921-22: $322.59. Depuis, $10,157.87.

Subsides fédéraux contre le chômage

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quels montants le gouvernement provincial a-t-il reçus du gouvernement fédéral en vertu de l'ordre en conseil fédéral, relativement à la contribution des municipalités aux sans-travail au cours des années 1920-1921-1922, et à quelle date ces divers montants ont-ils été reçus du gouvernement fédéral?

2. Quelle partie de ces montants a été allouée: a. à la ville de Montréal; b. à la ville de Québec?

3. Quand ces montants ont-ils été payés: a. à la ville de Montréal; b. à la ville de Québec?

4. Y a-t-il sur les montants alloués à la ville de Montréal une balance non payée?

L'honorable M. Nicol (Richmond): Aucun montant n'a été reçu.

Fournisseurs de la Commission des liqueurs

M. Dufresne (Joliette): 1. De quelle distillerie la Commission des liqueurs achète-t-elle l'alcool?

2. Quel prix paie-t-elle par gallon?

3. Quels sont les droits payés par la Commission sur chaque gallon d'alcool?

4. Est-ce l'intention de la Commission de continuer l'embouteillage de l'alcool?

L'honorable M. Nicol (Richmond): 1. Consolidated Distilleries Ltd., Hiram Walker & Sons, Ltd., Montreal Products Co. Ltd.

2. Les prix varient de $1.65 à $1.82 le gallon.

3. (Actuels) $9.00 par gallon preuve.

4. Oui.

Profits de la Commission des liqueurs

M. Dufresne (Joliette): 1. Quel a été le chiffre d'affaires de la Commission des liqueurs depuis le 1^er mai 1921 au 30 avril 1922?

2. Quelles ont été les dépenses de la Commission dans ce même laps de temps?

3. Quels ont été ses profits nets?

4. Quel a été le chiffre d'affaires de chacun des magasins de la Commission depuis le 1^er mai 1921 au 30 avril 1922?

5. Quelles ont été les dépenses de chacun de ces magasins durant cette même période?

6. Quels ont été les profits nets pour chacun d'eux?

L'honorable M. Nicol (Richmond): 1. Pour les opérations commerciales, $15,212,801.21.

2. $2,164,245.25.

3. Sur les opérations commerciales, $2,860,010.64.

6. Les magasins ne font pas de profit, vu que le prix de vente leur est chargé au complet par le bureau-chef. Ces profits sont donc faits au bureau-chef.

Échanges de lots

M. Smart (Westmount): 1. Est-il vrai que le gouvernement aurait fait récemment des échanges de lots?

2. Si oui, avec qui?

3. Combien d'âcres de la Couronne ont été échangés?

4. Où se trouvent situés les lots ou limites qui ont été échangés?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 1. Non.

2. 3. et 4. Réponse par 1.

Travaux de voirie dans Montmorency

M. Dufresne (Joliette): 1. Quels ont été les inspecteurs pour les travaux de voirie exécutés dans les paroisses de l'Ange-Gardien, Château-Richer et Sainte-Anne-de-Beaupré, dans le comté de Montmorency pendant l'année 1922?

2. Quelles étaient les qualifications de chacun desdits inspecteurs pour lesdits travaux?

3. Quel était leur salaire?

4. Quelle était l'épaisseur de pierre qui devait être mise sur lesdits chemins?

5. Quelle est l'épaisseur de pierre qui a été mise sur lesdits chemins où les travaux ont été exécutés?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Arthur Talbot.

2. A 16 ans d'expérience dans la construction des chemins de fer et des chemins.

3. $100.00 par mois.

4. Huit et dix pouces.

5. Huit, neuf et dix pouces.

Barbiers

M. Gauthier (Montréal-Sainte-Marie) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 149 concernant les barbiers de la province de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics.

Heure de fermeture des magasins

M. Caron (Hull) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 146 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la fermeture des magasins à bonne heure soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics.

Voitures d'hiver

M. Simard (Témiscamingue) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 147 amendant l'article 7630 des statuts refondus, 1909, relativement à la manière d'atteler les chevaux sur les voitures d'hiver, dans certains comtés soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics.

Lutte au chômage

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat sur la motion dont elle a été saisie le lundi 18 décembre courant: Que le gouvernement soit prié de faire exécuter autant de travaux qu'il est en son pouvoir, afin d'aider à diminuer le chômage dans notre province.

L'honorable M. Lacombe (Montréal-Dorion): M. l'Orateur, lorsque mon honorable ami le député de Sainte-Marie a soulevé hier le débat sur l'importante question du chômage, j'ai écouté avec un intérêt tout particulier les justes remarques qu'il a faites ainsi que l'honorable député de Maisonneuve.

Je n'aurais donc pas voulu rester muet sur cette question et ne pas dire à mon tour combien je ressens les souffrances matérielles et morales du chômeur, souffrances que le député de Sainte-Marie, dans un tableau bien vivant, nous a si bien décrites au cours de ses remarques. C'est donc dire que je partage entièrement son opinion en autant que la gravité de la situation du chômage est concernée.

Cependant, M. l'Orateur, j'ajoute à mon tour, après avoir personnellement connu tous les ennuis qui résultent du chômage, après avoir peiné avec ces camarades dont je vois aujourd'hui avec tristesse la situation devenir de plus en plus embarrassante, par suite du manque de travail d'un grand nombre d'entre eux. Plusieurs ouvriers qui, pendant dix, quinze ans et plus, occupèrent des emplois permanents, sont venus me trouver, me suppliant de leur procurer de l'emploi, se trouvant réduits à la mendicité parfois, après voir donné le meilleur de leur vie à l'industrie dont ils sont aujourd'hui les victimes. Ces ouvriers pourtant, et je l'affirme hautement, furent des travailleurs consciencieux, soucieux de leurs devoirs, des hommes qui avaient à coeur l'honneur de leur nom, des hommes qui ne reculaient jamais devant leurs obligations. C'est bien regrettable. Mon attitude, M. l'Orateur, sera donc bien comprise, quand moi aussi je me lève pour demander qu'on vienne en aide à ces infortunés.

Je puis dire ici qu'il y a quelque temps déjà j'eus une entrevue avec mon honorable collègue le ministre du Travail qui, croyez-le, désire lui aussi et de tout coeur, trouver la meilleure solution possible à ce difficile problème. Je lui ai fait plusieurs suggestions qui, je le crois, pourront aider à trouver la solution de ce problème, et je puis déclarer que nous avons trouvé certains moyens que mon honorable collègue énoncera tout à l'heure, moyens qui auront pour effet, j'en suis convaincu, d'améliorer le sort des sans-travail. En tant que les travaux publics provinciaux sont concernés, je crois pouvoir dire que les travaux de construction de l'annexe du palais de justice de Montréal vont être incessamment continués et que ceux du pont de l'Île Perrot viennent d'être commencés et seront activement poussés.

Je comprends que ces travaux ne pourront pas assurer du travail à tous ceux qui n'en ont pas, mais il est nécessaire que les efforts faits dans ce sens, par le gouvernement provincial, soient secondés par les autorités municipales et par l'industrie privée, qui devraient se faire un devoir d'employer le plus grand nombre d'ouvriers possible durant l'hiver. Comme mes collègues de Sainte-Marie et de Maisonneuve, je reconnais que la crise que nous ressentons ici est universelle, mais on admettra cependant que, dans la province de Québec, le chômage est beaucoup moins considérable que dans beaucoup d'autres endroits. À tout événement, quelle que soit la gravité de la crise du chômage dans notre province, il faut y remédier; mon honorable collègue, le ministre du Travail, en expliquant ses vues sur cette question, vous énoncera la solution qu'il croit acceptable pour résoudre le problème auquel nous avons à faire face.

Je veux que l'on vienne en aide à ces infortunés. En terminant, permettez-moi, M. l'Orateur, de féliciter bien sincèrement les honorables membres pour Sainte-Marie et Maisonneuve d'avoir intéressé la Chambre au sort de nos confrères qui souffrent, d'avoir soulevé ce débat et d'avoir suggéré différents moyens pour y remédier. Je suis heureux de me lever à mon tour pour demander qu'on leur vienne en aide. J'ose exprimer l'espoir que la motion présentée par le député de Sainte-Marie sera votée à l'unanimité par cette Chambre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je sympathise de tout coeur avec les sans-travail. Il ne faudrait pas avoir de coeur pour ne pas comprendre la misère des chômeurs, surtout en cette saison de l'année. Ces ouvriers qui manquent d'ouvrage doivent affronter les rigueurs de l'hiver sans pouvoir compter sur l'appui de personne, même pas du gouvernement. Il n'est pas nécessaire de représenter une division ouvrière et de s'intituler représentant ouvrier pour exprimer ses sympathies aux ouvriers et réclamer pour ceux-ci du travail et de l'emploi.

Il ne croit pas, comme l'a dit le député de Montréal-Dorion (l'honorable M. Lacombe) que le gouvernement ait fait tout ce qu'il aurait dû faire pour aider les chômeurs. Le gouvernement fédéral, dit-il, a promis de l'aide aux gouvernements provinciaux pour régler la question du chômage. J'ai été surpris d'apprendre que le gouvernement n'a rien reçu du gouvernement fédéral pour aider aux chômeurs. Je croyais qu'après des retards, le gouvernement avait consenti à accorder certains montants pour les sans-travail à Montréal. Dernièrement, on nous a dit que Québec n'avait rien eu.

Je ne crois pas que le gouvernement de Québec ait fait son devoir, car il n'a pas demandé de secours à Ottawa, et il n'en a pas obtenu. Il me semble qu'il serait facile au gouvernement de faire quelque chose pour venir en aide aux ouvriers. Il se dit heureux de constater que le ministre des Travaux publics et du Travail a l'intention de faire à la Chambre certaines déclarations à ce sujet. J'espère que le gouvernement va enfin, par l'entremise du ministre, annoncer qu'il aidera efficacement aux sans-travail.

Je me suis laissé dire que, dans Montréal et Québec, le gouvernement avait bien tardé à aider aux chômeurs; on m'a dit qu'à Québec on n'avait encore rien fait jusqu'à ces derniers jours et qu'à Montréal, le gouvernement avait agi seulement après de nombreuses instances. Le proposeur de la motion débattue se contente d'inviter le gouvernement à faire quelque chose pour les chômeurs. Il faudrait une attitude plus complète. Il se propose aussi, conclut-il, de revenir un de ces jours sur ce sujet, car un homme libre peut aller plus loin qu'un partisan.

M. Smart (Westmount) appuie aussi sur l'importance de venir en aide aux sans-travail. Mais il reproche au gouvernement de n'avoir pas assez fait pour aider les chômeurs et de n'avoir pas poussé assez activement des travaux publics qu'il a entrepris. Le gouvernement, dit-il, effectue bien lentement ses travaux.

Il reproche au gouvernement sa façon de procéder dans la construction du palais de justice de Montréal. Après, dit-il, s'être renseigné auprès des constructeurs et des ingénieurs qui s'y connaissent, on lui a assuré que de la façon dont les travaux sont conduits, la taille seule de la pierre devant servir pour l'érection des murs de l'annexe durera au moins deux ans¹ par suite du retard à octroyer le contrat pour la pierre de taille (sic). Le gouvernement a manqué de lancer un appel d'offres pour la pierre de taille (sic) et, dans le cours normal des choses, n'importe quel entrepreneur prendrait au moins deux ans pour tailler cette pierre.

L'été dernier, le gouvernement a fait travailler des hommes pour construire l'infrastructure, les empêchant ainsi de travailler ailleurs pendant qu'il y avait beaucoup d'emplois de disponibles, les privant ainsi de tant de travail en cette période de chômage que signifie l'hiver. Il demande si cela est vrai et si le gouvernement va se hâter pour terminer ses travaux.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) (Applaudissements) se dit d'accord avec les orateurs qui l'ont précédé en ce qui concerne l'opportunité plus que jamais d'aider aux sans-travail de notre province. Avec son collègue, (l'honorable M. Lacombe) dont il dit avoir fort apprécié les remarques, il croit que la crise du chômage, l'an dernier, était plus aiguë qu'elle l'est actuellement.

Et si cette crise est diminuée, si les ouvriers de Québec en ont moins souffert que ceux des autres provinces, même des autres pays, si les choses se sont bien passées, les ouvriers le doivent à la paternelle sollicitude du gouvernement à leur égard et à l'intérêt que nos législateurs ont toujours porté à l'amélioration de leur sort.

Cette année, je ne sais pas s'il y a crise à proprement parler. On ne doit pas s'étonner si, à cette époque de l'année, il existe du chômage ici comme ailleurs. La chose est d'ailleurs prévue depuis de nombreuses années, puisqu'elle ne manque jamais de se produire, surtout au début de la froide saison. Toutefois, dans Québec, bien peu d'ouvriers manquent de travail, pendant qu'à Montréal, la chose est pratiquement aussi disparue.

Le gouvernement n'a jamais manqué une seule occasion de contribuer à l'amélioration de la crise du chômage. Pour alléger le chômage, le gouvernement fera sa part, comme l'an dernier. Que la ville de Montréal, plus intéressée encore que le gouvernement, imite cet exemple et la situation ne sera pas grave. Si la ville de Montréal ou toutes les autorités municipales de la province font leur part, et y mettent de la bonne volonté, le chômage ne tardera pas à disparaître complètement dans cette province.

Le gouvernement a pris sur lui, depuis quelques années surtout, d'effectuer à des prix souvent très considérables, une foule de travaux. Dans la province entière l'an dernier, des travaux pour plus de $38,000,000² ont été effectués dont plus de $21,000,000 par le gouvernement, ce qui fait une augmentation très considérable sur les chiffres établissant le coût des travaux effectués au cours des années précédentes. La construction, depuis un an, n'a donc pas été inactive. Cet hiver, il y a de grands travaux de commencés et nous espérons que cela aidera à solutionner le problème.

Et le gouvernement a encore beaucoup d'autres travaux qu'il fera effectuer le plus tôt possible, cet hiver même, nonobstant les dépenses additionnelles qu'il encourra par ce fait. En autant que le gouvernement est concerné, l'on sait qu'il y a plusieurs bâtisses du gouvernement qui sont actuellement en construction. Lorsque l'honorable député de Westmount (M. Smart) s'est levé tout à l'heure, j'ai cru qu'il allait nous parler de la censure des journaux, dont il a annoncé la découverte à ses amis de Montréal, samedi dernier.

J'ai été surpris d'apprendre ces déclarations de mon honorable ami. En ce qui concerne le palais de justice de Montréal, il a l'air également bien renseigné, mais ses renseignements ne valent pas mieux pour ce qui est de la taille de la pierre que pour ce qui est de la prétendue censure. Je puis lui dire, cependant, que les travaux marchent rondement. Les plans pour le palais de justice ont été définitivement adoptés, et bientôt, peut-être même avant la fin de l'année, un appel d'offres sera lancé. La préparation de la pierre ne demandera pas deux années, mais au plus six mois et les ouvriers y trouveront du travail cet hiver. Dans quelques mois, le travail sera terminé.

Le ministère des Travaux publics se propose de plus de presser les travaux de construction pour toutes les entreprises. Il demandera des soumissions peut-être avant la fin de l'année, pour la construction de l'école des arts.

Quant à la crise du chômage et le difficile problème qu'elle constitue, ce n'est pas une question nouvelle et tous les gouvernements ont essayé de la résoudre. Leurs efforts furent réduits pratiquement à néant, même quand on dépensa des millions pour améliorer le sort des sans-travail.

L'honorable chef de l'opposition a prétendu que nous ne nous étions pas entendus avec Ottawa. L'honorable premier ministre et le ministre des Travaux publics et du Travail ont eu des conférences avec le ministre fédéral du Travail. Mais le système de l'aide aux chômeurs, tel que soumis par le gouvernement fédéral l'an dernier, était inapplicable et absolument impossible.

Le ministre du Travail à Ottawa a admis lui-même la chose. Le gouvernement a cru qu'il pouvait aider les ouvriers sans le concours du gouvernement fédéral. Il espérait que les travailleurs ne comptent pas seulement sur le gouvernement provincial, mais qu'ils fassent appel aussi aux municipalités. Pour ce qui est des subventions fédérales pour pallier au chômage, cela impliquait que les trois parties concernées en viennent à un accord sur les travaux à entreprendre. Il a souvent été difficile d'en venir à un tel accord.

Comme remède au chômage, on nous a suggéré la journée de huit heures. Cette question est bien discutée. Elle fut longuement étudiée et même adoptée lors de la conférence internationale de Genève, l'an dernier. J'ai eu l'honneur d'assister à cette conférence internationale du travail où je représentais le gouvernement. La France, qui avait adopté la journée de huit heures, a admis que cette prétendue réforme était un désastre, un véritable désastre pour l'industrie dont les travailleurs n'ont tiré aucun avantage.

Bien que la plupart des délégués aient alors voté en faveur de ce principe, quelques pays seulement voulurent assumer la responsabilité d'un semblable système; les principaux pays d'Europe surtout, refusant catégoriquement de favoriser ce système. D'autres pays ont refusé de l'adopter. Pour ma part, je ne crois pas que le fait de travailler une heure de moins par jour règlerait le problème du chômage chez les ouvriers ou contribuerait à diminuer la crise dans notre province. Ceux qui doivent payer la facture pourraient interpréter cela comme une hausse de salaire.

On nous a aussi suggéré la troisième équipe comme un moyen de diminuer le nombre des sans-travail. Le gouvernement est prêt à considérer la chose et, s'il est prouvé que ce moyen serait de nature à améliorer la situation, le gouvernement n'hésitera devant aucun sacrifice pour le mettre en pratique. En autant que les travaux du gouvernement sont concernés, il ne croit pas, dit-il, que beaucoup d'ouvriers puissent bénéficier de ce système. Ce serait une goutte d'eau dans le fleuve. Mais c'est possible et si on nous le demande, si l'on croit que cela serait de nature à aider les ouvriers, je serai heureux de soumettre le projet à mes collègues. Je leur soumettrai la question et me ferai un devoir de recommander l'adoption des trois équipes, telle que les ouvriers en font la demande.

La classe ouvrière de toute la province est assurée du dévouement du gouvernement à sa cause et du désir sincère de nos législateurs de les doter de lois généreuses qui contribueront à leur bonheur et à leur prospérité. Encore une fois, M. l'Orateur, le gouvernement espère que, grâce aux grands travaux qu'il a entrepris, nos ouvriers auront assez de travail pour traverser l'hiver sans trop d'ennuis. C'est notre voeu le plus ardent. (Applaudissements)

Et la motion étant mise aux voix, la Chambre l'adopte.

Épiscopat et loi de l'assistance publique

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) appelle le numéro 81 du feuilleton.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), que, vu que les évêques de la province de Québec auraient représenté au premier ministre que la loi de l'assistance publique offre un danger pour l'autonomie des institutions de bienfaisance catholiques, le comité permanent des bills publics soit chargé d'inviter ces évêques à venir en personne ou par procureurs exposer leurs griefs devant ledit comité et de préparer et présenter un bill modifiant en conséquence la loi de l'assistance publique.

J'ai cru devoir faire cette motion à cause de l'attitude que j'ai prise dans le passé, sur la loi de l'assistance publique. Il croit, dit-il, rester fidèle à la conduite qu'il a tenue à ce sujet. Dans les débats antérieurs, dans toutes ses déclarations publiques, il a affirmé que la loi n'était pas conforme à la doctrine qu'il professe et ne rend pas justice aux autorités religieuses. Depuis deux ans, dans cette Chambre comme au dehors, je me suis prononcé contre la loi de l'assistance publique, parce que son principe étatiste portait atteinte à des droits qui avaient toujours été considérés comme sacrés par les autorités religieuses. J'ai dit ici comme ailleurs que cette loi est dangereuse et porte atteinte au caractère sacré de la charité dans cette province. Je veux savoir si les autorités que je cite ont encore de la valeur dans ma province et dans cette Chambre. Si nous devons les mettre de côté, qu'on le dise, je veux le savoir pour orienter ma conduite. Je mets au défi le gouvernement de montrer que les autorités religieuses sont satisfaites de cette loi.

J'ai demandé à plusieurs reprises s'il est vrai que les autorités religieuses ont manifesté le désir de faire modifier cette loi. On a dit un peu partout que les autorités religieuses sont opposées aux principes et aux conditions de la loi de l'assistance publique, aux pouvoirs inquisitoriaux excessifs que la loi donne aux inspecteurs ou aux fonctionnaires du gouvernement. Des articles très sérieux ont été publiés dans les journaux et dans des revues, considérés comme les organes des autorités religieuses. Ils ont critiqué sévèrement cette loi; ils en ont signalé les vices et les remèdes possibles à leur apporter. On a dit que les évêques avaient prétendu que cette loi offrait un gros danger pour l'autonomie de nos institutions privées de bienfaisance.

Le gouvernement a toujours nié cette prétention et affirmé que la loi avait la confiance des autorités religieuses. C'est en raison de cette divergence que je demande que l'on invite les évêques ou leurs représentants devant le comité, afin de recevoir une direction convenable. Il s'agit de savoir qui a tort, si l'on a vraiment considéré cette loi comme dangereuse pour nos institutions de bienfaisance, s'il est vrai que le gouvernement a refusé de retirer cette loi lorsqu'on le lui a demandé, du moins de ne pas l'amender en ce qui concerne les institutions protestantes, enfin s'il est vrai qu'on a refusé de l'amender de façon à sauvegarder l'autonomie des institutions catholiques. Les institutions protestantes n'auraient pas été traitées de même façon dans l'application de la loi que les institutions catholiques. Le gouvernement devrait au moins, s'il ne voulait pas retirer sa loi, laisser fonctionner cette législation pour les établissements protestants ou autres, mais la modifier de manière à assurer la sauvegarde de l'autonomie des institutions catholiques.

Des plaintes sérieuses ont ainsi été faites concernant une foule de clauses de la loi et si les évêques, qui ont enregistré la plupart de ces plaintes, étaient assignés devant le comité des bills publics, ces derniers pourraient suggérer plusieurs amendements qui rendraient probablement la loi sinon parfaite, du moins plus efficace pour le soulagement de ceux qui sont désignés pour en bénéficier.

On a dit que les autorités religieuses étaient opposées au pouvoir inquisitorial trop excessif. Je veux savoir si le gouvernement a reçu un document signalant le danger de cette législation pour l'autonomie des institutions catholiques. Si le premier ministre a reçu un document épiscopal, qu'en a-t-il fait? A-t-il respecté les demandes qui lui étaient adressées? Quelles sont ces demandes? La Chambre pour s'éclairer, a voulu connaître ce document - au moins une partie de la Chambre - mais le premier ministre a répondu: "Ce document est confidentiel". Des personnes hautement autorisées continuent à critiquer cette loi. C'est pourquoi, je fais motion pour que le comité permanent des bills publics soit chargé d'inviter les évêques à venir en personne ou par procureur exposer leurs griefs devant lui et pour qu'il prépare et présente un bill modifiant en conséquence la loi. Les évêques ou leurs procureurs, cela veut dire leurs représentants religieux ou avocats.

Je comprends que l'on pourrait laisser les protestants bénéficier de la loi actuelle, qu'ils trouvent acceptable, mais ne pourrait-on pas la modifier, dans le sens que veulent les membres de l'épiscopat de notre province? Qu'y a-t-il d'irrespectueux dans cette conduite? Il n'y a pas de mal à cela! Les membres de cette Chambre ne doivent-ils pas chercher à s'éclairer sur une affaire aussi importante? Ne peut-on se renseigner surtout sur une législation aussi difficile? Il me semble que j'ai fait mon devoir vis-à-vis des autorités religieuses, qui ont toujours eu, dans le passé, leur mot à dire dans le règlement de ces questions.

Ce n'est que depuis quelques mois que c'est un crime dans cette province que de se pencher vers l'autorité religieuse pour lui demander son opinion, et que l'on fait un crime au chef de l'opposition, parce qu'il cherche à se renseigner; la presse ministérielle m'injurie à ce sujet, mais on ne m'empêchera pas de faire mon devoir. Et je crois que la Chambre sera de mon avis. Quel mal y a-t-il? N'ai-je pas le droit de vouloir me renseigner à pareille source? N'est-ce pas mon devoir? Pourquoi pour cela me dire, me faire tant d'injures dans les organes du gouvernement?

Est-ce vrai ou non que les autorités religieuses ne sont pas satisfaites de la loi? Si c'est vrai, n'ai-je pas raison de vouloir la modifier? Pas une autorité religieuse, pas un évêque, pas un prêtre m'a dit que je devais accepter cette loi et que je me trompais en la critiquant. J'occupe une position officielle dans cette province et il me semble que je mérite tout autant que le premier ministre d'être renseigné sur la législation qui affecte la doctrine religieuse. Je l'ai été aussi, et j'ai respecté l'enseignement, les conseils que j'ai reçus. Le premier ministre a-t-il respecté les demandes, les conseils qu'il a reçus?

On a parlé d'indiscrétions commises dans la rédaction de cette motion. L'organe du gouvernement a dit que je m'étais trompé, que le document des évêques ne condamnait pas la loi. Comment le savait-il si le document est secret? De deux choses l'une: ou bien le rédacteur a vu le document, ou non. S'il ne l'a pas vu, comment peut-il dire cela, et s'il l'a vu, comment peut-on refuser aux députés de cette Chambre d'en prendre connaissance, eux qui devraient être renseignés les premiers. En quoi cette motion constitue-t-elle un manque de respect envers l'autorité? Où est le mal à exprimer le désir de se renseigner à la source de vérité? Je crois que ma conduite est digne d'un homme soucieux du respect de l'autonomie des institutions religieuses et de l'ordre public.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le chef de l'opposition, par sa motion, demande ce qui suit: "Que vu que les évêques de la province de Québec auraient représenté au premier ministre que la loi de l'assistance publique offre un danger pour l'autonomie des institutions de bienfaisance catholiques, le comité permanent des bills publics soit chargé d'inviter ces évêques à venir en personne ou par procureurs exposer leurs griefs devant ledit comité et de préparer et présenter un bill modifiant en conséquence la loi de l'assistance publique."

L'honorable chef de l'opposition nous a parlé de l'attitude qu'il a prise sur la loi de l'assistance publique. Il a beaucoup critiqué la loi dans son discours, il a parlé de ses principes, mais à la vérité, il n'a pas insisté sur l'opportunité d'amener les évêques de la province de Québec à la barre du comité des bills publics. Je suppose qu'il a été mieux avisé. A-t-il réalisé, depuis qu'il a présenté sa motion, qu'il était mieux de ne pas insister? Peut-être a-t-il réfléchi depuis sur l'inconvenance du procédé. Je le crois.

Le chef de l'opposition a laissé entendre que l'épiscopat a demandé de rejeter la loi, alors qu'il n'en a pas été question. En toute rigueur, j'aurais pu soulever un point d'ordre, j'aurais pu vous demander, M. l'Orateur, de rejeter cette motion, comme hors d'ordre, car elle suppose, dans son préambule, une chose qui n'existe pas quand elle dit que les évêques auraient demandé l'abrogation de la loi... Mais je n'ai pas voulu.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) veut placer une interruption et en demande la permission.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Pourvu que ce soit la dernière.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ma motion ne dit pas cela.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Que veut dire alors le passage: "charger les évêques de préparer et présenter un bill modifiant en conséquence la loi de l'assistance publique"? Mais je n'insiste pas là-dessus et je crois que le chef de l'opposition lui-même préfère ne pas insister. Et s'il n'a pas d'interruption plus sérieuse, je le prierais de ne plus en faire!

Le chef de l'opposition a parlé de quelque chose qui s'est présenté dans cette Chambre. Il a fait allusion à un document dont il a demandé la production dès l'année dernière et dont on a refusé la production. L'année dernière, je l'ai dit au chef de l'opposition, les évêques de cette province m'ont adressé un document marqué secret et confidentiel. Mon honorable ami, le chef de l'opposition, à deux reprises a demandé la production de cette lettre, je la lui ai refusée. Je lui ai répondu qu'il s'agissait là d'une lettre confidentielle. En voici la preuve. Je vais lire à la Chambre un passage de la lettre qui l'accompagnait.

Sa Grandeur Mgr Roy, y dit en substance: "Cette lettre est confidentielle et nous voudrions qu'elle ne fût communiquée ni au cabinet ni au Parlement"³.

Y a-t-il un homme d'honneur, qui, après avoir reçu une semblable requête, jetterait ce document dans le public? L'honorable chef de l'opposition pourra nous provoquer, nous insulter, comme il l'a fait déjà, la presse à sa solde pourra insinuer ce qu'elle voudra, j'aime mieux qu'on aille jusqu'à laisser entendre que notre loi n'est pas approuvée par les évêques que de trahir la confiance que ceux qui m'ont écrit ce document ont mise en moi.

(Applaudissements)

Que ce soit des évêques ou qui que ce soit, quand on vient nous demander de garder un document sous le sceau personnel, il faudrait avoir peu d'honneur pour aller manquer ainsi à la discrétion, même sous les menaces du chef de l'opposition, même sous les insinuations; que le chef de l'opposition nous dise ce qu'il voudra, il ne me fera pas trahir la confiance que l'on m'aura accordée. Mes correspondants m'ont d'ailleurs bien dit "qu'ils n'entendaient pas prendre le public comme interprète de leurs confidences".

Je ne veux pas entrer dans les détails, mais dans ce document personnel, l'on demandait une chose qui est maintenant publique et dont je peux parler. Si le chef de l'opposition a eu connaissance de ce document, il doit savoir alors qu'une allusion y était faite à la loi des cités et villes. On nous demandait, au sujet de la refonte de la charte des cités et villes, de rendre le texte des clauses qui ont trait à l'exemption des taxes pour les communautés religieuses, le même que celui qui existe dans le Code municipal.

Un seul document a été publié, au sujet de cette législation adoptée en cette Chambre et de l'épiscopat, c'est une lettre que j'ai reçue du notaire Jos. Sirois, m'adressant copie d'une autre lettre de Son Éminence le cardinal Bégin. Je ne veux pas discuter le document épiscopal, mais citer simplement une chose réglée. Dans cette lettre, le vénérable archevêque disait que l'épiscopat accepterait dans la loi des cités et villes, le texte du Code civil. C'est ce que nous avons fait. Le texte inséré dans la loi est mot pour mot celui demandé par le représentant du cardinal. Voici du reste le texte de ces deux lettres:

Québec, 23 novembre 1922

M. Joseph Sirois
Notaire, Québec.

Mon cher notaire,

Il y a actuellement, devant la Législature de Québec, un projet de loi no 3 concernant les cités et villes. L'article 492 détermine les biens non imposables. Il nous est absolument impossible d'accepter les dispositions de cet article. Cependant, parlant au nom de ceux de mes collègues de l'épiscopat qu'il m'a été possible de consulter et en mon nom, je vous autorise à informer l'honorable premier ministre de la province que nous consentirions, dans les circonstances, à accepter un texte dont la portée serait celle des articles 693 et 694 du Code municipal de la province.

Je vous serais reconnaissant de faire auprès du gouvernement provincial toutes les démarches que vous jugerez nécessaires pour obtenir cette substitution du texte.

Bien à vous
(Signé) L.-N. card. Bégin.

Québec, 18 décembre 1922

L'honorable L.-A. Taschereau,
Premier ministre de la province de Québec
Hôtel du Gouvernement
Québec.

Monsieur le Premier Ministre,

Par la lettre en date du 23 novembre dernier, Son Éminence le cardinal Bégin m'a autorisé en son nom et au nom de ses collègues de l'épiscopat qu'il lui avait été possible de consulter, à vous informer qu'il consentait, dans les circonstances, à accepter au lieu du projet d'article 492 de la loi des cités et villes, un texte dont la portée serait celle des articles 693 et 694 du Code municipal de la province.

Vous m'avez soumis un texte que je considère avoir cette portée, et je l'ai approuvé.

Veuillez agréer, Monsieur le premier ministre, l'expression de ma considération la plus distinguée.

(Signé) Jos. Sirois.

Cependant, en dépit de cette approbation des autorités, nous avons vu les journaux qui nous critiquent venir dire qu'ils ne sont pas satisfaits et que cette loi est odieuse. Ils nous ont critiqués et nous critiquent encore, ces journaux à la solde du chef de l'opposition. Mais nous avons la conscience en paix à ce sujet. Ce qui a satisfait le cardinal Bégin évidemment devrait satisfaire tous les autres catholiques, tous les bons catholiques de la province, il me semble. C'est donc une école qui ne saurait être satisfaite, même quand les autorités religieuses le sont. Il y a des gens qu'on ne satisfera jamais, et si jamais ils le sont, nous aurons probablement eu tort de les satisfaire. Il faudrait que le gouvernement fasse quelque chose qui ne serait pas correct. Le chef de l'opposition a-t-il eu connaissance de cette lettre confidentielle? Je ne le sais pas.

L'honorable chef de l'opposition a demandé dans sa motion que les évêques soient amenés devant le comité des bills publics, afin de les interroger et de modifier la loi de l'asssistance publique. Cette demande du chef de l'opposition, je n'ai pas peur qu'elle se réalise. Je voudrais que les évêques viennent dire ce qu'ils pensent de notre loi. S'ils désirent venir parler, le chef de l'opposition serait peut-être étonné de ce qu'ils diraient. Mais ils ne désirent pas se rendre aux désirs du chef de l'opposition et affronter ses inquisitions. Je leur ai proposé de venir, et demandé à quelques-uns si tel était leur désir. Nous avons en particulier écrit à Sa Grandeur Mgr Paul-Eugène Roy et voici ce qu'il a répondu:

Archevêché de Québec, 19 décembre 1922

À l'honorable M. L.-A. Taschereau,
Premier ministre de la province de Québec

Monsieur le Premier Ministre,

Dans votre lettre du 18 courant, vous me demandez si c'est le désir des évêques de comparaître devant le comité des bills publics pour faire connaître leurs griefs contre la loi de l'assistance publique.

Je ne puis évidemment parler au nom de mes vénérés collègues, que je n'ai pas le temps de consulter à ce sujet. Mais, après avoir fait part de votre demande à Son Éminence le cardinal Bégin, je puis vous déclarer que ce n'est pas son désir, non plus que le mien, de recourir au procédé suggéré par la motion que vous nous communiquez.

Je vous prie, Monsieur le Premier Ministre, d'agréer l'assurance de mon religieux dévouement,

(Signé) P.-E. Roy,
Archevêque de Séleucie.

Nous nous sommes aussi adressé à l'administrateur du diocèse de Montréal. Et voici le texte du message que j'ai reçu de Mgr Gauthier.

Montréal, 9 décembre 1922

Honorable M. Taschereau,
Québec.

Aucun désir comparaître devant comité bills publics au sujet assistance publique.

(Signé) Mgr Gauthier

C'est que ces questions-là se règlent autrement qu'en comparaissant devant le chef de l'opposition. Mais, j'espère que le chef de l'opposition persistera dans sa motion. Que l'honorable chef de l'opposition la soumette maintenant aux voix, nous lui prêterons des députés, s'il n'a pas les cinq voix requises pour demander un vote, j'ai confiance que la Chambre refusera d'adopter sa motion.

La loi de l'assistance publique, je suis heureux d'en parler. Nous avons accepté au sujet de l'assistance publique toutes les suggestions qu'on a bien voulu nous faire. Nous avons fait de bonnes lois dans cette province, nous n'en avons pas fait de meilleures. (Applaudissements)

Il n'y en a pas dont je sois plus fier. Elle est basée sur un principe très juste. Le principe de cette loi, c'est que ceux qui sont riches, qui s'amusent et qui ont de l'argent paient pour ceux qui souffrent. Cette loi a donné déjà une somme d'un million de dollars pour les gens qui souffrent et qui pleurent. Notre loi est en opération depuis un peu plus d'un an, elle est établie depuis le 1^er septembre 1921, et déjà, nous avons donné plus d'un million aux malheureux⁴.

La loi ne convient pas à la théologie du chef de l'opposition, elle offense ses vertus, les vertus qu'il prêche et que, j'espère, il pratique aussi. Quatre-vingt-dix institutions catholiques ont pourtant reconnu cette loi, 90 institutions de bienfaisance, dont 60 sont dirigées par des religieux et des religieuses qui ont agi avec l'autorisation de l'épiscopat; ce qui veut dire que ses principes ne sont pas aussi mauvais que mon honorable ami le prétend. Évidemment, ils n'ont pas, ceux-là, été arrêtés par les principes qui ont si fortement scandalisé l'âme candide du chef de l'opposition.

La loi de l'assistance publique ne sera pas abolie, elle ira de l'avant. Hier encore, la crèche de la Miséricorde de Montréal, qui est dirigée par des religieuses, est venue se ranger sous la loi. Évidemment, la loi s'accorde avec la théologie d'institutions catholiques.

Si l'honorable chef de l'opposition veut prendre un jour de congé, qu'il reste un jour à Québec après la session, qu'il vienne voir le bien que nous avons fait à la crèche de Québec que la loi a littéralement sauvée de la faillite. On a pu faire avec cet argent des améliorations qui ont eu pour résultat de considérablement diminuer la mortalité infantile. La mortalité infantile y a été réduite de 50 %. Nous lui montrerons aussi l'hôpital Laval. En outre, un comité, qui compte un évêque à sa tête et sera dirigé par des religieuses, vient de demander $200,000, pour un hôpital des tuberculeux à Québec qui comptera 600 lits. Nous leur accorderons!

À Montréal, on a demandé $150,000 pour un hôpital antituberculeux et le gouvernement les a accordés. Nous allons donner ces sommes. Il n'y a que l'honorable chef de l'opposition qui s'en scandalise; mais malgré tous les scandales que peut porter notre loi dans sa belle âme, la loi de l'assistance publique continuera à faire du bien dans la province de Québec. Nous allons continuer à l'appliquer. Et, je le répète, je serai fier de cette loi, l'une des meilleures que nous ayons jamais votée.

Maintenant, si, comme le veut le chef de l'opposition, si les évêques ont des représentations à faire, ils feront comme par le passé et ils trouveront toujours le gouvernement des mieux disposés à entendre leurs représentations; et si l'épiscopat a des griefs contre cette loi, nous serons toujours heureux de les entendre. Nous serons toujours là avec notre esprit large, tolérant, pour écouter les représentations.

Le gouvernement ne se rendra pas à la motion du chef de l'opposition et espère que la Chambre ne s'y rendra pas non plus; mais il existe d'autres moyens de connaître les désirs des évêques et de s'y conformer. Le gouvernement les a employés et il les emploiera encore, qu'il s'agisse du clergé catholique ou protestant, il recevra des suggestions avec le même esprit tolérant. Les institutions catholiques et les institutions protestantes ont toujours été traitées également, quoi qu'en ait dit le chef de l'opposition, et l'on continuera d'en agir de la sorte. Nous devons assurer la Chambre que ce traitement a été absolument le même des deux côtés. La loi ne fait aucune différence entre les institutions protestantes et les institutions catholiques. Nous avons dans cette province un régime pareil pour toutes les religions.

C'est à cette condition que notre province gardera sa belle réputation. Dans cette province, toutes les races et toutes les religions sont traitées sur un pied d'égalité dans cette province. C'est pour cette raison que la province de Québec continuera à marcher dans la voie du progrès. C'est la manifestation de cet esprit de tolérance qui a fait que la province de Québec est probablement, de toutes les provinces de la Confédération, la plus bienveillante, celle où règnent le plus la paix, l'harmonie et la concorde. (Longs applaudissements)

M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'amertume du premier ministre me surprend. Il me prête des intentions que je j'ai pas. Je n'ai jamais voulu amener les évêques devant le comité pour amender la loi; j'ai voulu les faire inviter à se faire représenter par des procureurs, et c'est le comité qui aurait proposé les amendements qu'ils auraient suggérés. Quel mal y-a-il à cela? Est-ce que la Chambre va se priver des représentations que peuvent avoir à lui faire les membres de l'épiscopat?

Le premier ministre a déplacé la question pour se donner une apparence de raison. Il ne s'agit pas de la loi des cités et villes, mais de la loi de l'assistance publique. Pas un évêque ne dit qu'il approuve la loi de l'assistance publique, ni Mgr Roy, ni Mgr Gauthier. Est-ce que le premier ministre va prétendre que ceux qui n'ont pas confiance dans cette loi, au point de vue de la doctrine, sont des menteurs?

Le premier ministre a reçu des lettres, il n'a pas montré celles qu'il a envoyées pour en recevoir des réponses. Il faudrait connaître ces lettres que le premier ministre a écrites aux évêques pour juger du sens exact des réponses. En tous cas "je ne désire pas aller", cela ne veut pas dire "je ne veux pas" ou "je désire ne pas y aller". Ces réponses ne prouvent pas que les évêques approuvent la loi de l'assistance publique. Plusieurs évêques sont déjà venus devant le comité, notamment Nos Seigneurs Gauthier et Forbes, lors de l'adoption de la charte de l'Université de Montréal, Mgr Lepailleur, etc., et on n'a pas trouvé la chose étrange.

D'ailleurs, les évêques, comme l'indique clairement la motion, n'auraient eu à envoyer que leurs représentants. Le premier ministre veut-il dire que les autorités religieuses qui publient des articles dans leurs revues ont critiqué à tort la loi de l'assistance publique.

Le premier ministre a bien dit que le gouvernement avait payé des milliers de dollars selon cette loi aux institutions religieuses. Mais, il ne s'agit pas d'un montant d'argent à défendre ou à demander, mais d'une question très élevée, d'une question de principe et de doctrine.

Il fait remarquer que les autorités ecclésiastiques n'ont jamais démenti les déclarations qu'il a faites et il a été informé à plusieurs reprises que leurs vues étaient conformes à ses prétentions. Le gouvernement aurait pu accorder des octrois en faisant une loi comme les évêques en voulaient une. Je reste convaincu qu'on a fait d'énergiques représentations au gouvernement et que la Chambre devrait les écouter.

Ce n'est pas seulement le chef de l'opposition qui désire des amendements à la loi de l'assistance publique. Cette demande est formulée dans des revues religieuses...

M. l'Orateur fait remarquer que le chef de l'opposition s'écarte de la question en réplique, le premier ministre n'ayant pas parlé de ces revues religieuses dans son discours.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le premier ministre a prétendu que le chef de l'opposition est le seul de son opinion en condamnant la loi de l'assistance publique. J'ai donc le droit d'établir que je ne suis pas le seul de mon opinion.

Il admet, dit-il, qu'on n'a pas le droit d'exiger du premier ministre la publication de la lettre des évêques, mais les députés ont le droit, aussi bien que le premier ministre, d'être renseignés sur le sentiment du clergé quant à la loi de l'assistance publique.

C'est le devoir pour moi de chercher d'amender cette loi, à la rendre meilleure; c'est pour cela que je présente ma motion, et quels que soient les moyens que le premier ministre emploie pour y faire obstacle, je la soumets quand même à la considération et à l'approbation de cette Chambre.

Il réclame le vote sur sa motion⁵.

La motion étant mise aux voix, la Chambre se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont enregistrés ainsi qu'il suit:

Pour: MM. Dufresne, Gault, Renaud, Sauvé, Smart, 5.

Contre: MM. Ashby, Bédard, Bergevin, Bissonnet, Bordeleau, Bouthillier Bugeaud, Bullock, Cannon, Caron (Hull), Caron (Îles-de-la-Madeleine), Cédilot, Conroy, David, Desjarlais, Dufour (Charlevoix-Saguenay), Dufour (Matane), Farand, Forest, Forget, Fortier, Galipeault, Gaudrault, Gauthier, Godbout, Grégoire, Hamel, Hay, Lacombe, Laferté, Lafrenière, Lahaie, Lapierre, Laurendeau, Leclerc, Lemieux (Gaspé), Lemieux (Wolfe), Madden, McDonald, Mercier fils (Chateauguay), Mercier (Trois-Rivières), Miles, Moreau, Nicol, Oliver, Ouellet (Dorchester), Ouellette (Yamaska), Paquet (Montmagny), Péloquin, Perrault, Phaneuf, Philps, Pilon, Poulin, Reed, Ricard, Richard, Roy, Saurette, Simard, Taschereau, Vautrin, 62.

La motion est rejetée.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant: Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 24 concernant le département de la voirie;

- bill 44 amendant la loi autorisant un emprunt pour aider à la colonisation;

- bill 48 amendant la loi des grèves et contre-grèves municipales;

- bill 95 constituant en corporation la Société coopérative fédérée des agriculteurs de la province de Québec.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il l'a prie d'agréer, le bill suivant:

- bill 94 amendant la loi concernant la succession de feu John Pratt.

Succession John Pratt

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 94 amendant la loi concernant la succession de feu John Pratt. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Enseignement forestier

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 41 pour développer l'enseignement forestier, l'enseignement de la papeterie et activer les recherches forestières.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité:

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose: 1. Qu'une somme de quarante mille dollars, payable sur le fonds consolidé du revenu, soit affectée à l'achat des terrains et au paiement du coût de construction et d'équipement de l'école des gardes forestiers, mentionnée au paragraphe 1 de la section 1 de la loi qui accompagne les présentes résolutions, et qu'une allocation annuelle de vingt mille dollars soit affectée aux dépenses du maintien et de l'entretien de ladite école.

2. Qu'une somme de trente mille dollars, payable sur le fonds consolidé du revenu, soit affectée au coût d'installation et d'équipement des écoles ou chaires destinées à l'enseignement de la papeterie mentionnées au paragraphe 2 de la section 1 de la loi qui accompagne les présentes résolutions, et qu'une allocation annuelle de vingt-cinq mille dollars soit affectée aux dépenses du maintien et de l'entretien desdites écoles ou chaires.

3. Qu'une somme de cinquante mille dollars, payable sur le fonds consolidé du revenu, soit affectée à l'achat de terrains, aux frais de construction, et au coût des installations et de l'équipement des stations et laboratoires de recherches forestières mentionnées au paragraphe 3 de la section 1 de la loi qui accompagne les présentes résolutions, et qu'une allocation annuelle de vingt-cinq mille dollars soit affectée aux dépenses du maintien et de l'entretien de ces stations et laboratoires.

4. Qu'il sera loisible au lieutenant-gouverneur en conseil, aux conditions qui pourront être arrêtées entre lui et le syndicat financier de l'Université Laval, à Québec, d'accorder audit syndicat une somme annuelle de quinze mille dollars pour aider au maintien d'une chaire ou école d'enseignement forestier et d'arpentage.

Les ingénieurs, explique-t-il, iront parfaire leurs études à cette école de papeterie, destinée à augmenter la production de la grande industrie de pâte et papier dans la province.

Il parle aussi de la demande d'une somme pour l'université Laval, où l'on va créer une chaire de génie forestier et d'arpentage.

Les résolutions sont adoptées.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité général chargé d'étudier le bill 41 pour développer l'enseignement forestier, l'enseignement de la papeterie et activer les recherches forestières.

Enseignement forestier

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 41 pour développer l'enseignement forestier, l'enseignement de la papeterie et activer les recherches forestières soit maintenant lu une deuxième fois.

Il y a eu des consultations pendant un certain temps avec les sociétés de pâte des bois et avec la société de protection, mais les mesures en cours ont été arrêtées à cause de la guerre. L'école des gardes forestiers a pour but de former des gardes forestiers et des préposés au contrôle du mesurage des bois dans leurs fonctions, et elle serait complémentaire à l'école des ingénieurs forestiers de Québec. Cette école ne permettrait pas seulement de former des jeunes recrues, mais aussi de donner la possibilité aux employés actuels du gouvernement de parfaire leur éducation professionnelle, tout comme aux employés des sociétés protectrices.

Il (l'honorable M. Mercier fils) ne peut pas dire où l'école sera construite, mais elle devra nécessairement être le plus près possible des zones forestières, ainsi que des terres qu'il faudra reboiser et des usines, de manière à ce que l'on n'enseigne pas que la théorie, mais aussi la pratique. Il croit que le cours régulier sera d'environ deux ans, dont six mois, divisés par intervalles, seront consacrés à la théorie, et dix-huit mois, à la pratique. Dans l'organisation de cette école, le dessin devra être enseigné; on devra y installer un laboratoire et un petit musée pour enseigner aux étudiants les différentes sortes de bois. De telles écoles existent déjà dans d'autres pays comme la Suède et les États-Unis.

En ce qui concerne l'école de fabrication de papier, l'intention du gouvernement était de donner à cette école environ le même caractère que celle de Grenoble en France. Cette école a été fondée, il y a quinze ans, et elle a donné de bons résultats. Il y aura une école primaire en relation avec l'école principale, où les étudiants qui travaillent auront la chance d'étudier une partie de la journée et de travailler dans les usines à proximité le reste du temps. Le gouvernement a déjà reçu des promesses d'appui pour ce projet de la part des associations forestières. Le cours sera probablement aussi d'une durée de deux ans.

En ce qui a trait aux projets de laboratoire et de recherche, le gouvernement veut faire tout son possible pour protéger les forêts. L'idée est d'étudier les différentes causes qui contribuent à la destruction des forêts, plus particulièrement les insectes et les fongus, qui ont fait tant de dommages à certaines espèces d'arbres au Québec et ailleurs au Canada. Une étude va aussi être entreprise sous forme d'expérience pour trouver des utilisations aux produits dérivés du bois, de manière à utiliser les déchets, pour en faire du charbon de bois, de l'alcool méthylique et d'autres produits.

J'espère que d'ici l'automne prochain, les écoles seront en partie ouvertes.

La proposition est adoptée. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

En comité:

Les articles 1 à 4 sont adoptés.

Le comité étudie l'article 5 qui se lit ainsi:

"5. Le ministre des Terres et Forêts est autorisé à recevoir les contributions, subsides ou donations que des sociétés ou des particuliers pourront donner ou faire, dans le but d'aider au développement et au bon fonctionnement des diverses écoles d'ingénieurs et de gardes forestiers, de l'école de papeterie ou des stations et laboratoires de recherches forestières. Ces contributions, subsides, ou donations formeront des fonds spéciaux désignés chacun sous le nom de l'institution à laquelle ces contributions, subsides ou donations auront été attribués par le donateur et ils seront administrés par le ministre des Terres et Forêts."

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Il est dans l'intention du gouvernement de travailler en collaboration avec les industries de pâtes et papier. Ce point est souligné dans cet article de la loi.

L'article 5 est adopté.

Le comité étudie l'article 6 qui se lit ainsi:

"6. Il est loisible au lieutenant-gouverneur en conseil, aux conditions qui pourront être arrêtées entre lui et le syndicat financier de l'Université Laval, à Québec, d'accorder audit syndicat une somme annuelle de quinze mille dollars pour aider au maintien d'une chaire ou école d'enseignement forestier et d'arpentage."

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): L'Université est dotée d'une telle école depuis quelques années et a reçu $12,000 par année à cette fin, et l'augmentation est, par conséquent, de $3,000. G.-C. Piché, le chef du service de la foresterie de la province, deviendra de plein droit l'inspecteur général des enseignements forestiers et de la papeterie et directeur général des stations ou laboratoires de recherches forestières.

L'article 6 est adopté.

Les articles 7 à 9 ainsi que le préambule sont adoptés.

Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Convictions sommaires

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 186 amendant la loi des convictions sommaires de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Archives des cours de circuit

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 171 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux dossiers et archives des cours de circuit soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Ivrognes d'habitude

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 187 amendant le Code civil, relativement à l'internement des ivrognes d'habitude, soit maintenant lu une deuxième fois.

Cela est du ressort de la loi de l'interdiction prononcée par un juge, conséquemment au rapport d'un conseil de famille. Actuellement, un juge n'a pas d'autre option que d'interner un ivrogne d'habitude dans un asile. Selon le bill, le juge peut ordonner d'office l'internement de tels ivrognes d'habitude pour une telle période de temps jugée nécessaire; ceci dans le but de leur donner une chance de guérir.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit lu une troisième fois à la prochaine séance.

Adopté.

Conditions de travail

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 182 concernant la création d'une commission, relativement à certaines conditions du travail dans la province.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité:

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose: 1. Que les membres de la commission qui pourra être nommée en vertu de la loi qui accompagne les présentes résolutions, pour s'enquérir des conditions de travail en cette province, relativement aux système ou systèmes qu'il conviendrait d'établir pour fixer et déterminer les indemnités ou compensations dans le cas d'accidents soufferts par les ouvriers dans le cours ou à l'occasion de leur travail, recevront l'indemnité fixée par le lieutenant-gouverneur en conseil.

2. Que cette indemnité et les dépenses encourues par la commission seront payées sur le fonds consolidé du revenu de la province.

Les résolutions sont adoptées.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité général chargé d'étudier le bill 182 concernant la création d'une commission, relativement à certaines conditions du travail dans la province.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 182 concernant la création d'une commission, relativement à certaines conditions du travail dans la province, soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Vues animées

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 11 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les exhibitions de vues animées.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: Que les commissaires et le secrétaire du Bureau de censure des vues animées nommés en vertu de l'article 3713e des statuts refondus, 1909, tel qu'édicté par la loi 3 George V, chapitre 36, section 1, recevront, au lieu de la rémunération mentionnée à l'article 3713m desdits statuts refondus, tel qu'amendé, la rémunération annuelle fixée par le lieutenant-gouverneur en conseil, mais n'excédant pas:

Le but du projet est d'augmenter le salaire du président, ceux des censeurs et celui du secrétaire. Le président gagne $1,600; il aura droit à $2,500. Les censeurs avaient $1,200; ils auront  $1,500. Enfin, le salaire du secrétaire sera porté de $600 à $800 (sic)⁶.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le président, M. De Salles fait du bon travail et consacre tout son temps à son travail. Les autres provinces font constamment appel au Bureau du Québec pour avoir des renseignements.

M. Gault (Montréal Saint-Georges): Quel âge a-t-il?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 64. C'est un âge respectable pour un homme qui faisait un travail de censure de vues animées.

M. Gault (Montréal Saint-Georges): Je crois que le salaire n'est pas trop élevé.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je ne crois pas que ce soit suffisant, si M. De Salles est si compétent qu'on le dit, et je me demande comment il a fait pour accepter le poste au faible salaire qu'il recevait avant. À un tel salaire, je me demande s'il ne risque pas de manquer à son devoir.

La résolution est adoptée.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) demande la permission de présenter le bill 11 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les exhibitions de vues animées.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Dépôt de documents:

Statistique de l'enseignement

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre Statistique de l'enseignement pour l'année scolaire 1921-22. (Document de la session no 11)

Vin Coderre

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 13 décembre 1922, pour copie de toute correspondance, télégrammes, etc., entre le gouvernement ou la Commission des liqueurs et toute personne concernant la vente du vin Coderre depuis 1921. (Document de la session no 70)

Recettes et dépenses gouvernementales

L'honorable M. Nicol (Richmond) dépose sur le bureau de la Chambre l'état des recettes et des dépenses de la province de Québec, de toute nature, depuis le 1^er juillet jusqu'au 30 novembre 1922. (Document de la session no 71)

À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.

Reprise de la séance à 8 h 30

Protection des édifices publics

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 188 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la protection des édifices publics contre les incendies.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité:

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose 1. Que les examinateurs nommés en vertu de l'article 3789h des statuts refondus, 1909, tel qu'édicté par la loi 11 George V, chapitre 75, section 2, recevront un salaire n'excédant pas, pour chacun d'eux, mille piastres par année.

2. Que les inspecteurs nommés en vertu de l'article 3789z des statuts refondus, 1909, tel qu'édicté par la loi 11 George V, chapitre 75, section 2, recevront un salaire n'excédant pas, pour chacun d'eux, mille huit cents piastres par année.

3. Que les salaires des examinateurs et des inspecteurs et des dépenses encourues pour la mise à exécution des articles 3789a à 3789ff des statuts refondus, 1909, tels qu'édictés par la loi 11 George V, chapitre 75, section 2, seront payés sur le fonds consolidé du revenu.

Les résolutions sont adoptées.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

Protection des édifices publics

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) demande la permission de présenter le bill 188 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la protection des édifices publics contre les incendies.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Code civil, article 2036

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 176 amendant l'article 2036 du Code civil soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Affaires municipales

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 185 amendant le Code municipal de Québec et les statuts refondus, 1909, relativement aux affaires municipales soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Hygiène publique

L'honorable M. David (Terrebonne) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 32 amendant la loi de l'hygiène publique de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. David (Terrebonne) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement⁷. L'amendement est lu deux fois et adopté.

L'honorable M. David (Terrebonne) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose en amendement, que tous les mots après "Que", dans la motion principale, soient remplacés par les suivants:

Cette Chambre, tout en se prononçant en faveur de l'amélioration de la voirie, regrette:

1. Que le gouvernement n'ait pas pris les mesures suffisantes pour protéger, contre l'insolvabilité des entrepreneurs et des sous-entrepreneurs, les cultivateurs, ouvriers ou autres personnes qui ont travaillé à la confection des chemins construits ou subventionnés avec des deniers publics ou qui ont fourni les matériaux ou des marchandises pour la confection de ces chemins;

2. Que le gouvernement, avant de classifier les routes et d'arrêter un plan uniforme, ait, au moyen de subventions, induit les municipalités à construire des routes importantes à des prix très élevés et ait ensuite, après avoir fait encourir des dépenses d'entretien considérables à ces municipalités, rangé ces routes au nombre des routes non régionales ou simplement locales;

3. Que par l'incompétence de certains officiers du département de la Voirie, et par des plans, des devis et des chemins mal faits, sous la surveillance et la direction d'ingénieurs du gouvernement, le gouvernement ait fait perdre des sommes considérables aux municipalités de notre province et ait ainsi causé inutilement l'augmentation des obligations municipales.

Il appuie sa motion par une critique dans laquelle il cherche à établir le bien fondé de ses griefs contre l'administration du département de la Voirie.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande le vote immédiat.

L'amendement étant mis aux voix⁸, la Chambre se divise, et sur la demande qui en est faite, les noms sont enregistrés ainsi qu'il suit:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Debout les morts!

Pour: MM. Dufresne, Gault, Renaud, Sauvé, Smart, 5.

Contre: MM. Bédard, Bergevin, Bordeleau, Bouthillier, Caron (Îles-de-la-Madeleine), Cédilot, Conroy, David, Dufour (Charlevoix-Saguenay), Dufour (Matane), Farand, Forget, Forest, Fortier, Galipeault, Gaudrault, Godbout, Grégoire, Hamel, Lacombe, Laferté, Lahaie, Lapierre, Lemieux (Gaspé), Lemieux (Wolfe), McDonald, Mercier fils (Chateauguay), Mercier (Trois-Rivières), Moreau, Morin, Nicol, Ouellette (Yamaska), Paquet (Saint-Sauveur), Péloquin, Perrault, Phaneuf, Philps, Pilon, Poulin, Reed, Richard, Saurette, Savoie, Simard, Taschereau, Vautrin, 46.

L'amendement est ainsi rejeté.

Et, la motion principale étant mise aux voix, la Chambre l'adopte.

En conséquence, la Chambre se forme en comité des subsides.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas soixante-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les cercles agricoles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande quelle différence il y a dans le traitement que l'on accorde aux cercles agricoles des régions de colonisation et ceux des régions plus vieilles.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleines) répond que les deux sortes de cercles sont bien traitées⁹.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'encouragement à l'agriculture en général, y compris les fermes de démonstration, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Conseil d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt-dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas neuf mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'enseignement vétérinaire, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles ménagères, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Dépôt de documents:

Rapport de la Commission des liqueurs

L'honorable M. Nicol (Richmond) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport annuel de la Commission des liqueurs, 1922. (Document de la session, no 72)

La séance est levée.

__________

NOTES

1. Selon Le Devoir, ce délai ne serait que de cinq à six mois.

2. La version de L'Événement diffère sensiblement de celle du Canada. Voici ce qu'on lit dans L'Événement: "Il y en a eu (des travaux de construction) pour $21,000,000 dans la seule ville de Montréal et, dans la province de Québec, le chiffre total de la construction a atteint, depuis douze mois, la somme de $34,000,000."

3. Le Devoir ajoute que, conformément aux règles de la Chambre, le chef de l'opposition aurait pu demander la production de la lettre citée par le premier ministre, mais il pourrait encore y remédier par une motion.

4. Deux millions, selon le Sherbrooke Daily Record, à la page 1.

5. Le Devoir écrit que le premier ministre, pour tenir sa promesse de prêter des votes au chef de l'opposition pour demander le vote, "lui-même seul, avant tous les autres, s'est levé pour stimuler ses partisans par l'exemple. Il s'en trouve vingt pour le suivre. Et pour la première fois depuis le début de la session, les membres de l'opposition n'ont pas eu à se lever pour faire sonner la cloche et prononcer le traditionnel: "Appelez les députés!"."

6. Note de l'édition: Le tableau qui précède et qui émane des procès-verbaux de l'Assemblée législative indique un salaire de $600 à titre de salaire pour le secrétaire. Qui dit vrai? Nous n'avons pu l'établir.

7. Selon La Presse, il y a eu quelques débats autour de l'adoption de ce projet de loi.

8. Selon Le Devoir, M. Perrault, responsable des dossiers de la voirie à l'Assemblée a voulu répliquer au chef de l'opposition, mais le premier ministre lui a fait signe de ne pas le faire.

9. Le Soleil mentionne que le chef de l'opposition et le ministre de l'Agriculture ont eu de longues discussions à propos de l'adoption de ces crédits.