Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

15^e législature, 4^e session
(24 octobre 1922 au 29 décembre 1922)

Le mardi 24 octobre 1922

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

La législature ayant été, par proclamation¹, convoquée pour ce jour pour l'expédition des affaires, et les membres de la Chambre étant réunis en séance;

Messages du lieutenant-gouverneur:

Le message suivant est apporté par M. Arthur Saint-Jacques, gentilhomme huissier à la verge noire:

M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec requiert la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif².

En conséquence, M. l'Orateur et les députés se rendent à la salle du Conseil législatif.

Et, les députés étant de retour,

Brefs d'élection:

Élection contestée dans Saint-Hyacinthe

M. l'Orateur informe la Chambre qu'il a reçu de trois juges de la Cour supérieure siégeant à Montréal le rapport et le jugement suivants au sujet de l'élection de M. Armand Boisseau, député du district électoral de Saint-Hyacinthe, et qu'il a, en conséquence, adressé au greffier de la couronne en chancellerie un mandat lui enjoignant d'émettre un nouveau bref portant convocation du collège électoral de Saint-Hyacinthe.

À l'honorable Orateur
de l'Assemblée législative
de Québec

Nous, soussignés, juges de la Cour supérieure, devant lesquels a été plaidée la cause de l'élection de Saint-Hyacinthe en date du 23 juin 1919, avons l'honneur de vous transmettre copie de notre jugement en cette affaire et de vous faire rapport, en même temps:

1. Il n'est pas prouvé à notre satisfaction que des manoeuvres frauduleuses aient été pratiquées par quelque candidat à cette élection;

2. Le requérant s'étant désisté de sa plainte incriminant certaines personnes autres que le candidat, nous ne croyons pas qu'il y ait lieu de faire un rapport contre des personnes qui ne sont pas en cause, personne ne devant être condamné avant d'être entendu;

3. Des manoeuvres frauduleuses ont été commises en grand nombre par des agents de l'intimé.

Et nous avons signé, à Montréal, ce 28 mars 1922.

Philippe Demers, J.C.S.
Paul-G. Martineau, J.C.S.
Albert De Lorimier, J.C.S.

__________

__________

L'an 1922, le 28 mars, devant trois juges siégeant à Montréal.

__________

La Cour parties ouies par leurs avocats, examiné la preuve prise à Saint-Hyacinthe devant l'honorable juge Paul-G. Martineau, et délibéré:

ATTENDU que le pétitionnaire conteste l'élection de l'intimé comme député de l'Assemblée législative de Québec du 23 juin 1919 et qu'il invoque tous les motifs d'annulation prévus par le statut et qu'il demande la déqualification de l'intimé pour le motif qu'il a participé à des manoeuvres frauduleuses;

CONSIDÉRANT qu'il est bien établi que l'agent d'élection de l'intimé a distribué différentes sommes d'argent entre les mains des chefs politiques de chaque paroisse du comté afin d'induire ces personnes à faire et à s'efforcer de faire élire l'intimé, contrairement à l'article 387, paragraphe c, des statuts refondus de la province de Québec; que ces personnes ont gardé une partie de l'argent, en ont employé le reste, partie à des dépenses légales et partie à des dépenses illégales; que la recommandation de l'agent de l'intimé de ne faire que des dépenses légales a été violée et que c'est par la faute de l'agent de l'intimé;

CONSIDÉRANT qu'il n'est pas suffisamment prouvé que l'intimé se serait personnellement rendu coupable de manoeuvres frauduleuses;

POUR CES MOTIFS: nous déclarons nulle et annulons l'élection de l'intimé comme député de l'Assemblée législative à l'élection du 23 juin 1919 avec dépens et renvoyons la pétition pour le surplus.

(Signé) Philippe Demers, J.C.S.
(Signé) Paul-G. Martineau, J.C.S.
(Signé) Albert De Lorimier, J.C.S.

Vraie copie,

Jules Allard, P.C.S.

Brefs d'élection:

M. l'Orateur informe la Chambre que, pendant la vacance de la Législature, à la réception des avis suivants, lui notifiant que les collèges électoraux de Labelle et de Sherbrooke étaient sans représentant à l'Assemblée législative, il a adressé au greffier de la couronne en chancellerie des mandats lui enjoignant d'émettre de nouveaux brefs portant convocation desdits collèges électoraux.

Vacances dans les districts électoraux:

District électoral de Labelle

Québec, le 26 juillet 1922

À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de Québec

Nous avons l'honneur de vous informer que par suite de l'acceptation, par M. Honoré Achim, d'une charge dépendant du gouvernement de Québec et à laquelle est attaché un traitement annuel, le collège électoral de Labelle est sans représentant à l'Assemblée législative de Québec.

L.-A. Taschereau,
député de Montmorency
Jos.-Ed. Caron,
député des Îles-de-la-Madeleine

District électoral de Sherbrooke

Québec, le 24 août 1922

À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de Québec

Nous avons l'honneur de vous informer que M. Joseph-Henri Lemay a accepté une charge dépendant du gouvernement de Québec et à laquelle est attaché un traitement annuel, et que le collège électoral de Sherbrooke est, en conséquence, sans représentant à l'Assemblée législative de Québec.

L.-A. Taschereau,
député de Montmorency
Jos.-Ed. Caron,
député des Îles-de-la-Madeleine

Certificats d'élections:

M. l'Orateur informe la Chambre qu'il a reçu du greffier de la couronne en chancellerie les certificats d'élection suivants:

District électoral de Labelle

BUREAU DU GREFFIER

DE LA COURONNE EN CHANCELLERIE

Québec, le 24 octobre 1922

À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de Québec

Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le vingt-sept juillet mil neuf cent vingt-deux et adressé à M. P. De Varennes, régistrateur et officier-rapporteur résidant à Papineauville, M. Désiré Lahaie, marchand à Buckingham, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Labelle à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de M. Honoré Achim, qui a accepté une charge dépendant du gouvernement de Québec et à laquelle est attaché un traitement annuel.

Le greffier de la couronne en chancellerie,
L.-P. Geoffrion

District électoral de Sherbrooke

BUREAU DU GREFFIER

DE LA COURONNE EN CHANCELLERIE

Québec, le 24 octobre 1922

À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de Québec

Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le vingt-cinq août mil neuf cent vingt-deux et adressé à M. Calixte-Émile Therrien, shérif et officier-rapporteur résidant à Sherbrooke, M. Ludger Forest, chirurgien-dentiste à Sherbrooke, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Sherbrooke à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de M. Joseph-Henri Lemay, qui a accepté une charge dépendant du gouvernement du Québec et à laquelle est attaché un traitement annuel.

Le greffier de la couronne en chancellerie,
L.-P. Geoffrion

Présentation de nouveaux députés:

M. Ludger Forest, Sherbrooke

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) et l'honorable M. Nicol (Richmond) présentent à la Chambre le nouveau député de Sherbrooke, M. Forest. Celui-ci a prêté et souscrit sur le rôle, le serment prescrit par la loi et il réclame maintenant le droit de siéger.

M. l'Orateur l'invite à prendre séance.

M. Forest (Sherbrooke) prend son siège en Chambre.

M. Désiré Lahaie, Labelle

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) et l'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) présentent à la Chambre le nouveau député de Labelle, M. Lahaie. Celui-ci a prêté et souscrit sur le rôle, le serment prescrit par la loi et il réclame maintenant le droit de siéger.

Une voix: Pourquoi pas le ministre de la Voirie (l'honorable M. Perron), c'est lui qui l'a fait élire³!

M. l'Orateur invite le nouveau député de Labelle à prendre séance.

M. Lahaie (Labelle) prend son siège en Chambre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Où est Saint-Hyacinthe?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Ça viendra!

Prestation des serments d'office

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 1 relatif à la prestation des serments d'office.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Discours du trône

M. l'Orateur fait rapport que, lorsque la Chambre s'est rendue, aujourd'hui, auprès de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, dans la salle des séances du Conseil législatif, il a plu à Son Honneur de lire un discours à l'adresse des deux Chambres de la Législature de cette province; et que, pour prévenir toute erreur, il en a obtenu une copie dont il donne lecture à la Chambre, comme suit:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Vous avez été appelés à vous réunir pour légiférer sur d'importantes questions qui réclament instamment votre attention, et il m'est de nouveau donné de vous souhaiter la bienvenue au nom de notre Souverain.

Si la Providence nous a accordé cette année une abondante récolte, qui nous permet d'envisager l'hiver avec moins d'inquiétude que l'an dernier, notre province a été, cependant, fort éprouvée par les incendies de forêts et par la disette de charbon dont souffrent présentement notre population et nos industries.

La menace d'une guerre européenne semble heureusement dissipée, et nous devons des grâces à Dieu d'avoir épargné au monde les horreurs d'un nouveau conflit.

Le chômage, dû aux conditions économiques d'après-guerre, prend fin peu à peu. La confiance se rétablit, l'industrie renaît dans nos centres manufacturiers, la construction redevient active, et nos ouvriers n'ont plus les mêmes causes d'appréhender l'avenir.

Depuis la dernière session, l'agriculture a réalisé dans notre province de notables progrès. L'ouverture de chemins dans toutes nos nouvelles régions a donné un puissant essor à la colonisation, qui bénéficiera également de la politique inaugurée par mon gouvernement d'offrir aux colons des terres en partie défrichées, où sont érigés les maisons et autres bâtiments dont ils ont besoin pour leur première installation.

La régie des alcools a pleinement répondu aux espérances du gouvernement, au point de vue tant moral que financier.

Les abus d'autrefois disparaissent rapidement, et le premier exercice de la Commission des liqueurs se solde par un fort excédant de recettes.

D'importants travaux de voirie ont été exécutés en maints endroits de la province. Mon gouvernement s'est surtout appliqué à réparer nos routes et à les maintenir en bon état. Il y a employé les sommes considérables que vous aviez votées à cette fin.

Plusieurs projets de loi vous seront soumis.

La crise du combustible, qui dure depuis un certain temps et qui peut se répéter une autre année, nécessite la création d'un contrôle pouvant au besoin s'étendre aux comestibles, si les circonstances venaient à l'exiger. Il vous appartiendra de définir la forme et l'étendue de ce contrôle.

L'état actuel des finances provinciales permet au gouvernement de poursuivre encore plus efficacement la réalisation de son programme de voirie. Il vous demandera de modifier la Loi de l'entretien et de la réparation des chemins, de telle sorte qu'il puisse se charger entièrement de l'entretien de certaines routes provinciales et régionales, et assurer ainsi une exécution plus rapide, mieux coordonnée et plus parfaite des travaux qui s'imposent, tout en soulageant les municipalités d'un lourd fardeau.

Le dernier recensement fédéral a donné lieu à des plaintes réitérées, et les autorités municipales de plusieurs villes persistent à croire qu'il s'y trouve de nombreuses omissions. Un recensement défectueux étant de nature à nuire à la province et à lui faire perdre une partie de ses revenus, mon gouvernement désire se faire autoriser à recommencer dans quelques villes le dénombrement de la population, afin de vérifier l'exactitude du relevé qui vient d'y être fait.

Il sera présenté un projet de loi tendant à mettre en valeur les pêcheries du Saint-Laurent, qui peuvent devenir pour notre population un élément précieux de richesse et contribuer au développement rapide de la Côte-Nord et de la Gaspésie.

Comme la fabrication de la pulpe et du papier constitue une de nos industries les plus importantes et les plus profitables, il convient de former en notre province des techniciens et des ouvriers experts qui puissent en diriger l'exploitation. Vous serez en conséquence invités à approuver l'établissement d'une école de papeterie.

En vue de rendre encore plus efficace la conservation de nos forêts et de compléter l'enseignement forestier qui se donne à Québec, il vous sera aussi proposé d'instituer une école de gardes forestiers.

Le gouvernement vous invitera à multiplier les bourses qu'il accorde aux gens les mieux doués pour les aider à compléter en Europe leurs études littéraires, artistiques ou scientifiques.

Conformément au programme qu'il s'est tracé de favoriser le plus possible le développement de l'enseignement supérieur et universitaire, mon gouvernement a généreusement doté nos universités et nos collèges. Pour activer davantage les progrès de l'instruction publique, il vous demandera d'accorder cette année des octrois considérables aux écoles primaires.

Afin de conserver les collections qu'il possède déjà, de profiter des occasions qui s'offrent d'en acquérir d'autres, et de procurer à nos étudiants et à notre population toutes les facilités de s'instruire, le gouvernement vous suggérera d'ériger dans la ville de Québec un musée d'histoire naturelle.

Il sollicitera l'autorisation d'organiser des colonies agricoles et industrielles pour remplacer les écoles de réforme, et enseigner l'agriculture à ceux qui pourraient y prendre goût et s'y employer.

Mon gouvernement projette d'augmenter les crédits de l'agriculture, et il se propose particulièrement d'en affecter une plus grande part à l'amélioration de l'élevage et de l'industrie laitière. Le montant attribué à la colonisation devra aussi être sensiblement accru, pour mener à bonne fin l'oeuvre entreprise en ces dernières années.

La loi des cités et villes, dont vous avez commencé l'étude à la dernière session, vous sera soumise de nouveau. Il vous sera demandé de réglementer sévèrement le commerce de vins médicamentés dont on abuse en notre province, et de prendre les mesures les plus énergiques contre le trafic des narcotiques.

Messieurs de l'Assemblée législative,

En étudiant le rapport financier, vous aurez la satisfaction de constater que les recettes de la dernière année financière excèdent les dépenses de l'administration dans une mesure que même notre province n'avait pas connue jusqu'ici. Vous serez priés de voter les crédits du prochain exercice.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Vous aurez à délibérer sur diverses questions d'intérêt général. Je prie la Providence d'éclairer vos travaux et de répandre ses bénédictions sur notre province.

Prise en considération du discours du trône

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que le discours de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province, prononcé devant les deux Chambres de la Législature, soit pris en considération demain.

Adopté.

Formation des comités permanents

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que les comités permanents suivants soient institués, à savoir:

1. un comité des privilèges et élections;
2. un comité des règlements;
3. un comité des comptes publics;
4. un comité des chemins de fer et autres moyens de communication;
5. un comité de l'agriculture, de l'immigration et de la colonisation;
6. un comité des industries et du commerce;
7. un comité du Code municipal;
8. un comité des bills privés en général;
9. un comité des bills publics en général;
10. un comité de la Bibliothèque de la Législature;
11. un comité des impressions législatives.

Et que chacun de ces comités soit autorisé à délibérer et à s'enquérir de toutes les affaires et matières qui lui seront renvoyées par la Chambre, à faire du temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et matières, et à envoyer chercher les personnes, pièces et dossiers dont il pourra avoir besoin.

Adopté.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), qu'un comité spécial de 11 membres soit institué pour dresser et présenter, avec toute la diligence possible, une liste des députés qui feront partie de chacun des comités permanents dont la Chambre a décidé la formation, et que les honorables MM. Taschereau, Caron, Nicol, MM. Ashby, Bullock, Cannon, Gault, Pilon, Sauvé, Smart, et Vautrin forment ledit comité spécial.

Adopté.

Messages du lieutenant-gouverneur:

L'honorable M. David (Terrebonne) transmet à M. l'Orateur un message du lieutenant-gouverneur.

M. l'Orateur lit ledit message comme suit:

C. Fitzpatrick, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative copie des rapports du comité de l'honorable Conseil exécutif concernant certaines nominations dans le service civil. (Document de la session no 12)

Hôtel du Gouvernement.
Québec, 24 octobre 1922

Impression et distribution des statuts de 1921

L'honorable M. David (Terrebonne) transmet à M. l'Orateur un message du lieutenant-gouverneur.

M. l'Orateur lit ledit message comme suit:

C. Fitzpatrick, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative de cette province le rapport de l'Imprimeur du roi indiquant le nombre d'exemplaires des actes de la dernière session qu'il a imprimés et distribués, les départements, corps administratifs, officiers et autres personnes auxquels ils ont été distribués, le nombre d'exemplaires livrés à chacun d'eux, et en vertu de quelle autorisation, puis le nombre d'exemplaires des actes de chaque session qui lui restent en mains avec un compte détaillé des frais par lui réellement encourus pour l'impression et la distribution desdits statuts. (Document de la session no 20)

Hôtel du Gouvernement
Québec, 24 octobre 1922

Dépôt de documents:

Rapport du ministre de l'Agriculture

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre de l'Agriculture de Québec, pour l'année 1921-1922. (Document de la session no 3)

Rapport du ministre de la Colonisation des Mines et des Pêcheries

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport général du ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries de la province de Québec, pour l'année finissant le 30 juin 1922. (Document de la session no 7)

Rapport du ministre de la Voirie

L'honorable M. Perrault (Arthabaska), pour l'honorable M. Perron⁴, dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministère de la Voirie de la province de Québec, 1922. (Document de la session no 21)

Rapport du secrétaire de la province

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du secrétaire et régistraire de la province de Québec, pour l'année 1921-1922. (Document de la session no 6)

Statistiques judiciaires

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre les statistiques judiciaires pour l'année 1921. (Document de la session no 29)

Statistiques des établissements pénitentiaires

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre les statistiques des établissements pénitentiaires (prisons, écoles de réforme et écoles d'industrie), pour l'année 1921. (Document de la session no 28)

Corporations scolaires

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre l'état financier des corporations scolaires pour l'année finissant le 30 juin 1921. (Document de la session no 10)

Rapport du ministre des Affaires municipales

L'honorable M. Nicol (Richmond) dépose sur le bureau de la Chambre le cinquième rapport annuel du ministre des Affaires municipales de la province de Québec, 1921-1922. (Document de la session no 31)

Cautionnement des officiers publics

L'honorable M. Nicol (Richmond) dépose sur le bureau de la Chambre l'état des cautionnements donnés par les officiers publics du gouvernement de la province de Québec, (à compter du 10 janvier 1922 au 23 octobre 1922 inclusivement), tel que requis par l'article 637 des statuts refondus 1909. (Document de la session no 15)

Ajournement

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose l'ajournement de la séance.

Adopté⁵.

La séance est levée à 4 heures.

__________

NOTES

1. Le texte de la proclamation est reproduit à la page V des Journaux de l'Assemblée législative de la province de Québec, session 1922, vol. LVII.

2. Comme à leur habitude, les députés ont salué le passage du gentilhomme huissier à la verge noire en faisant claquer le couvercle de leurs pupitres.

3. Le ministre de la Voirie n'était pas député, il siégeait au Conseil législatif pour la division de Montarville.

4. Voir la note précédente.

5. Au moment de l'ajournement, le premier ministre et le chef de l'opposition sont allés se serrer la main devant le trône de l'Orateur.