Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

15^e législature, 3^e session
(10 janvier 1922 au 21 mars 1922)

Le mardi 21 mars 1922

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 11 heures¹.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Cités et villes

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande l'autorisation de retirer de l'ordre du jour le bill 174 concernant les cités et villes.

Il (M. Taschereau) explique à la Chambre que les officiers en loi avaient préparé un bill de refonte de la charte des cités et villes, mais comme ce bill est arrivé tard et qu'il était très important d'en faire une longue étude, l'on en a remis l'étude à la session prochaine.

Adopté.

Droit de vote des femmes

M. Thériault (L'Islet) retire sa motion demandant la reprise du débat soulevé par le représentant de Montréal-Saint-Laurent (M. Miles), relativement au suffrage féminin.

Adopté.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:

Ordonné que le greffier se rende à l'Assemblée législative et informe cette Chambre que le Conseil législatif accepte les amendements de l'Assemblée législative aux amendements du Conseil législatif au bill 94 constituant en corporation la ville de Mont-Joli.

Demande de documents:

Mise en vigueur de la loi des liqueurs alcooliques

M. Monet (Napierville) propose, appuyé par le représentant de l'Islet (M. Thériault), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre copie de toute correspondance entre la Commission des liqueurs de Québec, Monsieur George-A. Simard, son président, et le gouvernement relativement à la mise à exécution de la loi concernant les liqueurs alcooliques.

Adopté.

Infractions à la loi des liqueurs alcooliques

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, appuyé par le représentant de Brome (M. Oliver), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre copies de toute correspondance entre l'honorable procureur général et le premier ministre, et la Commission des liqueurs de Québec et l'honorable G.-A. Simard, son président, relativement aux infractions à la loi des liqueurs de Québec, ainsi que copies de toute correspondance entre les sus-nommés et les magistrats, juges de paix et juges de cette province, concernant les infractions à la loi des liqueurs de Québec, ainsi que l'audition et le procès relatif à ces infractions.

Adopté.

Membres des sociétés congrégationnelles

M. Smart (Westmount) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-George (M. Gault), que les droits additionnels qu'ont payés les promoteurs du bill 101 concernant la dénomination congrégationnelles ainsi que la tenue de leurs registres de l'état civil et simplifiant la procédure leur soient remboursés.

Adopté.

Charte de Mont-Joli

M. Tessier (Rimouski) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Laurent (M. Miles), que les droits additionnels qu'ont payés les promoteurs du bill 94 constituant en corporation la ville de Mont-Joli leur soient remboursés.

Adopté.

Paroisse de Saint-Octave de Métis-Sud

M. Tessier (Rimouski) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Laurent (M. Miles), que les droits additionnels qu'ont payés les promoteurs du bill 95 détachant certains lots de la deuxième division du comté de Matane et les annexant à la paroisse de Saint-Octave de Métis-Sud, dans la première division dudit comté de Matane, leur soient remboursés.

Adopté.

Charte de Sherbrooke

M. Lemay (Iberville) propose, appuyé par le représentant de Napierville (M. Monet), que les droits additionnels qu'ont payés les promoteurs du bill 79 amendant la charte de la cité de Sherbrooke leur soient remboursés.

Adopté.

Transport gratuit sur les chemins de fer

M. Vautrin (Montréal-Saint-Jacques) déclare qu'il ne veut en aucune façon retarder la fin de la session. Il propose, appuyé par le représentant de Saint-Maurice (M. Ricard), que, dans l'opinion de cette Chambre, les membres du Conseil législatif et de l'Assemblée législative, qui ont des devoirs publics à remplir, devraient avoir le privilège de transport gratuit sur les chemins de fer de l'État dans toute leur étendue.

(Applaudissements de la Chambre)

Il fait remarquer que ce privilège était déjà accordé aux députés fédéraux et il ne voit pas pourquoi les députés provinciaux n'en bénéficieraient pas aussi...

(Vacarme dans la Chambre)²

Et, la motion étant mise aux voix, la Chambre l'adopte.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:

- bill 143 apportant des modifications additionnelles à la charte de la Commission métropolitaine de l'Île de Montréal;

- bill 168 amendant le Code du notariat.

Charte de la Commission métropolitaine de Montréal

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 143 apportant des modifications additionnelles à la charte de la Commission métropolitaine de l'Île de Montréal. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Code du notariat

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 168 amendant le Code du notariat. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, le bill suivant:

- bill 12 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1922 et le 30 juin 1923, et pour d'autres fins du service public;

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 183 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à certains travaux sur les lacs, rivières et cours d'eau;

- bill 198 concernant les affaires municipales et amendant en conséquence les statuts refondus, 1909, les statuts refondus, 1888, et le Code municipal.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la suspension des travaux en attendant l'arrivée du lieutenant-gouverneur.

Adopté.

La séance est suspendue à 11 h 30³.

Reprise de la séance à midi

Messages du lieutenant-gouverneur:

Un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province est apporté par M. Arthur Saint-Jacques, huissier à la verge noire, requérant la présence des députés de cette Chambre dans la salle des séances du Conseil législatif.

Sanction royale

En conséquence, M. l'Orateur et les députés se rendent à la salle des séances du Conseil législatif.

Alors, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province veut bien donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux bills suivants:

- bill 2 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux magistrats de district;

- bill 10 relatif à l'entretien et à la réparation des chemins et amendant diverses lois concernant la voirie;

- bill 35 amendant le Code de procédure civile, relativement à la juridiction de la Cour de circuit et de la Cour de magistrat;

- bill 36 des convictions sommaires de Québec, 1920;

- bill 39 amendant la loi des compagnies de Québec, 1920;

- bill 43 modifiant la loi électorale de Québec;

- bill 44 concernant les terres réservées aux sauvages;

- bill 45 amendant la loi constituant en corporation l'École polytechnique;

- bill 46 modifiant la loi électorale de Québec, concernant la confection et la révision des listes;

- bill 47 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux véhicules-moteurs;

- bill 48 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la police provinciale;

- bill 49 amendant le Code civil relativement aux enregistrements;

- bill 50 amendant la loi électorale de Québec, relativement aux heures de votation;

- bill 54 amendant la loi constituant en corporation The Shawinigan Water & Power Company;

- bill 59 révisant et refondant la loi constituant en corporation le Syndicat financier de l'Université Laval à Québec;

- bill 70 amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec;

- bill 72 amendant la charte de la cité de Verdun;

- bill 76 amendant la charte de la ville de Laval-des-Rapides;

- bill 79 amendant la charte de la cité de Sherbrooke;

- bill 80 amendant la loi 10 George V, chapitre 141, concernant l'Association des gardes-malades enregistrées de la province de Québec;

- bill 82 concernant la succession de feu Joseph-Aimé Massue;

- bill 87 constituant en corporation la municipalité de la paroisse de Saint-Pierre d'Estcourt, dans le comté de Témiscouata;

- bill 90 amendant la charte de la ville de Saint-Jérôme;

- bill 92 amendant la loi 7 George V, chapitre 28, concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal;

- bill 94 constituant en corporation la ville de Mont-Joli;

- bill 95 détachant certains lots de la deuxième division du comté de Matane, et les annexant à la paroisse de Saint-Octave-de-Métis-Sud, dans la première division dudit comté de Matane;

- bill 96 concernant les curé et marguilliers de l'oeuvre et fabrique de la paroisse de Saint-Frédéric de Drummondville et la succession de feu Frédéric Tétreau;

- bill 97 concernant la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal et la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (Caisse nationale d'économie);

- bill 100 amendant la charte de la cité de Montréal;

- bill 101 ayant pour objet de venir en aide à la dénomination congrégationaliste ci-devant connue sous le nom de "Membre des sociétés congrégationnelles" et concernant la tenue de leurs registres de l'état civil et simplifiant la procédure;

- bill 103 amendant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'Île de Montréal;

- bill 105 constituant en corporation la municipalité de la paroisse de Saint-Joachim, dans le comté de L'Assomption;

- bill 108 constituant en corporation la ville de l'île Cadieux;

- bill 110 amendant la charte de la Montreal Public Service Corporation;

- bill 111 amendant la charte de la Canadian Light and Power Company;

- bill 112 érigeant la municipalité de la paroisse de Larouche;

- bill 114 validant la garantie et l'endossement donnés par la cité des Trois-Rivières, et ratifiant et confirmant certains règlements de ladite cité;

- bill 115 étendant les pouvoirs de l'Église du Messie;

- bill 143 apportant des modifications additionnelles à la charte de la Commission métropolitaine de l'Île de Montréal;

- bill 146 amendant le Code de procédure civile relativement aux ventes par le shérif;

- bill 147 amendant l'article 16 du Code municipal relativement à la coupe de bois;

- bill 148 détachant certains lots du comté de Terrebonne et les annexant à la paroisse de Saint-Joachim, dans le comté de L'Assomption, pour les fins électorales, judiciaires, municipales et d'enregistrement;

- bill 149 détachant certains lots du comté de Kamouraska et les annexant à la paroisse de Saint-Pierre d'Estcourt, dans le comté de Témiscouata, pour les fins électorales, judiciaires, municipales, scolaires et d'enregistrement;

- bill 152 amendant l'article 228 du Code municipal;

- bill 153 détachant certains lots du comté de Montcalm et les annexant à la paroisse du Sacré-Coeur-de-Jésus de Crabtree Mills, dans le comté de Joliette, pour les fins électorales, judiciaires, municipales et d'enregistrement;

- bill 156 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'annexion de territoires faisant partie d'une cité ou d'une ville, à une autre corporation;

- bill 158 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux ingénieurs civils;

- bill 159 amendant l'article 7630 des statuts refondus, 1909, relativement à la manière d'atteler les chevaux sur les voitures d'hiver dans certains comtés;

- bill 161 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec;

- bill 162 amendant les articles 80 et 259 du Code municipal;

- bill 163 amendant la loi de pharmacie de Québec;

- bill 165 relatif à l'entretien du chemin connu sous le nom de chemin de Saint-Jean à l'Acadie, dans le comté de Saint-Jean;

- bill 166 amendant les articles 3109 et 3112 des statuts refondus, 1909, relativement à la Cour de circuit, dans le comté de Saint-Maurice;

- bill 167 amendant l'article 460 du Code municipal;

- bill 168 amendant le Code du notariat;

- bill 169 détachant certains lots du comté du Lac-Saint-Jean et les annexant à la paroisse de Larouche, dans le comté de Chicoutimi, pour les fins électorales, judiciaires, municipales et d'enregistrement;

- bill 170 relatif à la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique;

- bill 172 amendant la loi de l'instruction publique;

- bill 175 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la retraite et la pension des juges des sessions et des magistrats de police et de district;

- bill 176 concernant la pension de certains coroners;

- bill 177 amendant la loi des liqueurs alcooliques;

- bill 179 concernant la création de commissions athlétiques par certaines municipalités;

- bill 180 amendant la loi concernant la possession et le transport de liqueurs alcooliques;

- bill 181 amendant l'article 833 du Code de procédure civile;

- bill 182 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement aux déclarations des sociétés;

- bill 183 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à certains travaux sur les lacs, rivières et cours d'eau;

- bill 184 accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière Mitis et de ses lacs et rivières tributaires;

- bill 185 accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière Ouareau et de ses lacs et rivières tributaires;

- bill 187 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux bois et forêts;

- bill 188 amendant le Code de procédure civile, relativement aux appels;

- bill 189 validant la tenue de certains registres de l'état civil et la célébration de certains mariages;

- bill 191 amendant la loi concernant la Commission des services publics de Québec;

- bill 192 amendant le Code de procédure civile;

- bill 193 concernant certains emprunts par les sociétés d'agriculture;

- bill 194 autorisant un octroi à l'université de Bishop's College, pour fins d'éducation;

- bill 195 amendant la loi concernant la Cour des sessions de la paix;

- bill 196 amendant le Code municipal relativement à la circulation des voitures automobiles dans certains chemins;

- bill 197 relatif à certaines acquisitions et aliénations d'immeubles par les corporations et les gens de mainmorte;

- bill 198 concernant les affaires municipales et amendant en conséquence les statuts refondus, 1909, les statuts refondus, 1888, et le Code municipal;

- bill 199 concernant le rachat de la dette publique;

- bill 200 relatif au changement du chef-lieu du district judiciaire de Terrebonne;

- bill 201 concernant l'agrandissement du palais de justice du district de Québec;

- bill 202 amendant la loi concernant la représentation à l'Assemblée législative;

- bill 203 créant le service provincial d'hygiène et amendant les statuts refondus, 1909;

- bill 204 amendant l'article 29 des statuts refondus, 1909;

- bill 205 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les taxes sur les corporations, compagnies, personnes, raisons sociales et associations;

- bill 206 concernant la préparation et le renouvellement de la liste des jurés pour les districts de Montréal et de Québec;

- bill 207 amendant la loi 7 George V, chapitre 5, accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière Sainte-Anne et tout autre de ses affluents;

- bill 208 concernant la saisine de certains bénéficiaires;

- bill 209 amendant la loi relative aux droits sur les successions;

- bill 210 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la nomination des juges des sessions et des magistrats de police.

M. l'Orateur de l'Assemblée législative s'adresse à son Honneur le lieutenant-gouverneur et lui présente le bill suivant pour qu'il veuille bien y donner sa sanction: bill 12 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1922 et le 30 juin 1923, et pour d'autres fins du service public.

À ce bill, la sanction royale a été donnée dans les termes suivants: Au nom de Sa Majesté, le lieutenant-gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur benevolence et sanctionne ce bill.

Après quoi il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de clore la troisième session de la quinzième législature de la province de Québec, par le discours suivant:

Son Honneur le lieutenant-gouverneur:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Les mesures que vous avez adoptées au cours de la présente session sont d'une importance signalée et s'étendent à plusieurs sphères de l'administration. Il m'est d'autant plus agréable de les sanctionner qu'elles répondent à des besoins urgents et sont inspirées par un souci manifeste de servir l'intérêt général de la province.

Messieurs de l'Assemblée législative,

Vous avez généreusement voté les crédits que requièrent les services publics. Je vous en remercie. Le gouvernement se propose d'exercer la plus stricte économie dans l'application des sommes que vous lui avez allouées.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

En dépit de la crise de chômage qui a sévi dans nos grandes villes une partie de l'hiver, notre province fait preuve d'une vitalité économique qui est du meilleur augure pour l'avenir.

Puisse la Providence réaliser nos espoirs en récompensant la ténacité et la persévérance de notre population agricole et ouvrière, et en donnant de fructueux résultats à vos travaux législatifs.

M. l'Orateur du Conseil législatif:

Honorables messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

C'est la volonté et le désir de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province que cette législature soit prorogée; et cette législature provinciale est, en conséquence, prorogée sine die.

La séance est levée à midi.

__________

NOTES

1. Heure du Journal de l'Assemblée législative. Selon La Patrie du 22 mars 1922, à la page 1, la séance débute plutôt à 11 h 30. Par ailleurs, L'Action catholique du même jour, à la page 1, rapporte que plusieurs députés "sont partis hier pour ne plus revenir".

2. La Presse du 22 mars 1922, à la page 11, mentionne que "l'assistance faisait un vacarme tel que le député de Saint-Jacques ne put continuer son discours et sa motion fut adoptée sans plus de débat."

3. L'Événement du 22 mars 1922, à la page 3, rend compte de la traditionnelle bataille qui survient à la suspension de la séance: "Avant de se séparer, nos députés se sont franchement amusés. Vers onze heures et demie, le président Francoeur ayant suspendu la séance, ou vit voler en l'air un énorme volume, qu'un législateur venait de lancer dans la direction de la tribune des journalistes. Le projectile atteignit notre confrère dans le dos. - "Dans le dos, dans le dos!" s'écria-t-il, furieux. "Ah, on nous attaque de dos, eh bien, on va voir que la presse sait se défendre autrement qu'avec sa plume..." La guerre était déclarée!

"Pendant une demi-heure, ce fut un combat acharné, une mitraillade effroyable. Pas un livre, pas un papier, pas un statut - il faudra sûrement les refondre au cours de l'année... une belle commande pour les imprimeries - pas un statut ne demeura sur les pupitres des députés. Tout vola en l'air avec les petites rancunes de la session! Des députés grimpés sur la table du greffier, sur des chaises, sur des pupitres, bombardaient la tribune des journalistes et des correspondants parlementaires et les correspondants parlementaires répondaient en mitraillant avec un acharnement extraordinaire les représentants du peuple. On n'épargna que les ministres qui, prudemment, s'étaient retirés près des appartements de la présidence, prêts à se réfugier chez l'honorable M. Francoeur, qui recevait, au cas où la presse aurait eu la fantaisie de déclencher une offensive contre le gouvernement.

"Quelques minutes avant midi, quelqu'un cria: - "L'huissier de la verge noire...!" Le président Francoeur remonta sur son trône, les ministres s'en allèrent au conseil pour accompagner le gouverneur, tout rentra dans l'ordre. M. Arthur St-Jacques, le gentilhomme huissier de la Verge noire, parut enfin et invita messieurs les députés à aller assister à la prorogation. On s'achemina vers le Conseil législatif. Tout était fini!

"Les députés retournèrent à la Chambre, les conseillers législatifs qui restaient se dirent adieu, après s'être souhaité longue vie... et les journalistes télégraphièrent ou téléphonèrent à leurs journaux la nouvelle de la prorogation, en omettant bien entendu l'histoire de la petite guerre pour rire, qui avait éclaté vers onze heures et demie."

Le Soleil du 22 mars 1922, à la page 14, explique que "tous ces hommes graves, députés et hauts fonctionnaires, ministres même, après avoir peiné pendant 10 longues semaines, attentifs à la besogne ardue de tous les jours, l'esprit fatigué et continuellement tendu par les surprises de l'attaque et les obligations de la riposte, un instant redeviennent presque potaches et l'on joue à la bataille où, à défaut de mottes de neige, l'on se garroche des rapports, des bills, des statuts, des journaux, documents précieux qui ont fait suer sang et eau pendant 10 semaines".