Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) prend son siège. Ovation de la droite et de la gauche. (M. Taschereau sourit.)

Brefs d'élection:

M. l'Orateur informe la Chambre que, à la réception des notifications ci-après, il a adressé au greffier de la couronne en chancellerie des mandats lui enjoignant d'émettre de nouveau brefs portant convocation des collèges électoraux de Kamouraska, de Portneuf et de Saint-Maurice.

Vacances dans les districts électoraux:

District électoral de Kamouraska

Rivière-du-Loup, P.Q., 15 mars 1920

L'honorable J.-N. Francoeur,
Président de l'Assemblée législative,
Québec

Monsieur,

Je vous donne, par la présente, ma démission comme député du comté de Kamouraska et membre de l'Assemblée législative de la province de Québec.

Je vous fais cette déclaration en présence des deux témoins soussignés, MM. Louis-Joseph Dugal, notaire public, et Dominique Lévesque, avocat, tous deux de la cité de Rivière-du-Loup.

Je fais cette déclaration en vertu de l'article 107 des statuts refondus de la province de Québec, 1909.

J'ai l'honneur d'être,
Votre dévoué,

Adolphe Stein

Témoins: L.-J. Dugal, N.P.
Dom. Lévesque

District électoral de Portneuf et Saint-Maurice

Québec, le 20 septembre 1920

Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de Québec

Nous avons l'honneur de vous informer que, par suite du décès de Georges-Isidore Delisle, député de Saint-Maurice, et par suite de la nomination au Conseil législatif de Québec de l'honorable Sir Lomer Gouin, député de Portneuf, les collèges électoraux de Saint-Maurice et de Portneuf se trouvent maintenant sans représentant à l'Assemblée législative de Québec.

L.-A. Taschereau,
Député de Montmorency

Jos.-Éd. Caron,
Député des Îles-de-la-Madeleine

Certificats d'élection:

M. l'Orateur: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu du greffier de la couronne en chancellerie les certificats d'élection suivants:

District électoral de Kamouraska

BUREAU DU GREFFIER
DE LA COURONNE EN CHANCELLERIE

Québec, le 11 janvier 1921

À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de Québec

Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le vingt-quatre septembre mil neuf cent vingt, et adressé à M. Joseph-Onésime Girard, shérif et officier rapporteur résidant à Rivière-du-Loup, M. Nérée Morin, cultivateur de Sainte-Hélène a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Kamouraska à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de M. Adolphe Stein, démissionnaire.

Le greffier de la couronne en chancellerie,
L.-P. Geoffrion.

District électoral de Portneuf

BUREAU DU GREFFIER
DE LA COURONNE EN CHANCELLERIE

Québec, le 11 janvier 1921

À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de Québec

Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le vingt-quatre septembre mil neuf cent vingt et adressé à M. Georges Rinfret, régistrateur et officier rapporteur résidant à Cap-Santé, M. Édouard Hamel, notaire au village de Pont-Rouge a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Portneuf à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de l'honorable Sir Lomer Gouin, nommé au Conseil législatif de Québec.

Le greffier de la couronne en chancellerie,
L.-P. Geoffrion

District électoral de Saint-Maurice

BUREAU DU GREFFIER
DE LA COURONNE EN CHANCELLERIE

Québec, le 11 janvier 1921

À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de Québec

Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le vingt-quatre septembre mil neuf cent vingt et adressé à M. J.-A. Provencher, protonotaire et officier-rapporteur résidant aux Trois-Rivières, M. Léonide-Nestor-Arthur Ricard, notaire en la ville de Shawinigan-Falls a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Saint-Maurice à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de Georges-Isidore Delisle, décédé.

Le greffier de la couronne en chancellerie,
L.-P. Geoffrion.

Prestation des serments d'office

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 1 relatif à la prestation des serments d'office.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Discours du trône

M. l'Orateur: J'ai l'honneur de faire rapport que, lorsque cette Chambre s'est rendue aujourd'hui auprès de Son Honneur le lieutenant-gouverneur dans la salle des séances du Conseil législatif, il a plu à Son Honneur de lire un discours à l'adresse des deux chambres de la Législature de cette province et que, pour prévenir toute erreur, j'en ai obtenu une copie dont je vais donner lecture à la Chambre.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Au début de cette nouvelle session, je crois interpréter vos sentiments en exprimant le regret que cause à tous le départ de celui qui, pendant plus de 15 ans, présida aux destinées de notre province avec tant de dignité, de sagesse et de dévouement.

Notre premier devoir est de remercier la Providence de nous avoir, cette année, donné une récolte qui nous permet de subvenir aux besoins de notre population et encourage notre classe agricole à rester attachée au sol.

En vue d'améliorer constamment et d'intensifier notre production agricole, mon gouvernement se propose d'établir des fermes de démonstration, qui seront réparties suivant l'intérêt de nos différentes régions.

Nos colons continuent à accroître l'étendue de nos terres en culture.

Grâce à la généreuse subvention que vous avez votée à la colonisation, de nombreux chemins de pénétration ont été ouverts et de grandes superficies ont été défrichées. Pour faciliter davantage aux colons l'acquisition de nos terres arables, vous serez saisis d'un projet attribuant au ministère de la Colonisation le soin de concéder ces terres et séparant complètement le domaine colonisable du domaine forestier.

Un chemin de fer sera bientôt en voie de construction qui reliera le coeur du Témiscamingue à nos grands réseaux et activera considérablement le développement de cette importante région.

L'ouvrier de nos villes reste le digne émule de nos agriculteurs et de nos colons. Notre législation ouvrière contribue à lui inspirer l'esprit d'équité et le respect de l'ordre qui le caractérisent.

Afin de répondre à de nouveaux besoins qui se manifestent, il vous sera soumis un projet tendant à créer un conseil d'arbitrage pour prévenir la grève des agents de police, des pompiers et autres employés publics chargés de protéger la vie et la propriété des citoyens.

Dans l'intérêt des fonctionnaires civils, le gouvernement vous proposera de créer un système d'assurance collective. Il vous demandera également d'étendre aux employés du service extérieur le bénéfice de la loi de pension.

Vous serez appelés à rechercher les meilleurs moyens de rendre plus efficace la lutte contre la tuberculose et la mortalité infantile, et de pourvoir aux charges croissantes que les circonstances imposent à l'assistance publique et à nos hôpitaux.

L'administration de la cité de Montréal est étroitement liée aux intérêts de notre province. Vous aurez à étudier une nouvelle charte rédigée par la commission que la Législature a instituée à sa dernière session.

Mon gouvernement vous demandera d'approuver la construction de ponts pour relier l'île Perrot à la terre ferme et à l'île de Montréal.

Les mesures édictées pour réglementer la vente des liqueurs alcooliques n'ont pas produit les résultats attendus. La violation continuelle de la loi menace de compromettre l'ordre et le respect de l'autorité. Mon gouvernement se propose d'abroger le système actuel pour lui en substituer un nouveau qui, tout en respectant la liberté individuelle, remédiera aux abus que notre population déplore amèrement.

La loi qui vous sera soumise a pour objet de restreindre la vente des spiritueux, en mettant le gouvernement en état d'exercer un contrôle absolu et immédiat. Les contraventions seront ainsi rendues très difficiles. Cette loi respectera l'autonomie des municipalités qui ont voté et qui désirent conserver chez elles le régime de la prohibition, et elle répondra, croyons-nous, aux aspirations de ceux qui veulent voir régner la tempérance.

L'instruction publique a réalisé, en ces dernières années, de remarquables progrès. Notre enseignement supérieur réclamait toutefois une assistance spéciale, proportionnée aux services qu'il nous rend en formant une élite et en améliorant le sort de toutes les classes de la population. Suivant la voie que vous lui avez tracée, mon gouvernement désire faire à l'Université Laval et à l'Université McGill une part aussi généreuse qu'à l'Université de Montréal, et il vous invitera à voter, à chacune, un million de dollars. Le gouvernement a compris que ces octrois ne doivent pas se faire au détriment de l'enseignement primaire, secondaire et agricole, et son zèle s'exercera dans chacune de ces sphères.

Messieurs de l'Assemblée législative,

Rapport vous sera fait de la situation financière de notre province où vous constaterez que les revenus continuent d'excéder les charges annuelles. Vous aurez à voter les crédits que réclame le service public.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Divers projets relatifs à l'agriculture, à la colonisation, à la voirie et à l'administration de la justice seront déposés au cours de cette session. L'attention que vous mettrez à les étudier et le dévouement que vous apporterez à vous acquitter de vos hautes fonctions contribueront à maintenir la paix et la prospérité dont jouit notre province.

Prise en considération du discours du trône

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que la prise en considération du discours du trône ait lieu à la prochaine séance.

Adopté.

Présentation de nouveaux députés:

M. Édouard Hamel, Portneuf

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) et l'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) présentent à la Chambre le nouveau député de Portneuf. Celui-ci a prêté et souscrit sur le rôle le serment prescrit par la loi et il réclame maintenant le droit de siéger.

M. l'Orateur l'invite à prendre séance.

M. Hamel (Portneuf) prend son siège en Chambre.

Un député: Next! (Applaudissements)

M. Arthur Ricard, Saint-Maurice

M. Laferté (Drummond) et M. Pilon (Vaudreuil) présentent à la Chambre le nouveau député de Saint-Maurice. Celui-ci a prêté et souscrit sur le rôle le serment prescrit par la loi et il réclame maintenant le droit de siéger.

M. l'Orateur l'invite à prendre séance.

M. Ricard (Saint-Maurice) prend son siège en Chambre. (Applaudissements)

M. Nérée Morin, Kamouraska

M. Godbout (Beauce) et M. Ouellet (Dorchester) présentent à la Chambre le nouveau député de Kamouraska. Celui-ci a prêté et souscrit sur le rôle le serment prescrit par la loi et il réclame maintenant le droit de siéger.

M. l'Orateur l'invite à prendre séance.

M. Morin (Kamouraska) prend son siège en Chambre. (Applaudissements)

Formation des comités permanents

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que les comités permanents suivants soient institués, à savoir:

1. un comité des privilèges et élections;

2. un comité des règlements;

3. un comité des comptes publics;

4. un comité des chemins de fer et autres moyens de communication;

5. un comité de l'agriculture, de l'immigration et de la colonisation;

6. un comité des industries et du commerce;

7. un comité du Code municipal;

8. un comité des bills privés en général;

9. un comité des bills publics en général;

10. un comité de la Bibliothèque de la Législature;

11. un comité des impressions législatives.

Et que chacun de ces comités soit autorisé à délibérer et à s'enquérir de toutes les affaires et matières qui lui seront renvoyées par la Chambre, à faire de temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et matières et à envoyer chercher les personnes, pièces et dossiers dont il pourra avoir besoin.

Adopté.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), qu'un comité spécial de 11 membres soit institué pour dresser et présenter, avec toute la diligence possible, une liste des députés qui feront partie de chacun des comités permanents dont la Chambre a décidé la formation.

Adopté.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que les honorables MM. Taschereau, Caron et Mitchell, MM. Beaudry, Bullock, Gault, Godbout, Pilon, Sauvé, Smart et Vautrin forment ledit comité spécial.

Adopté.

Dépôt de documents:

Rapport du ministre de l'Agriculture, 1919-1920

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre de l'Agriculture de la province de Québec, 1919-1920, (Document de la session no 3)

Rapport du ministère de la Voirie, 1920

L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministère de la Voirie de la province de Québec pour l'année 1920. (Document de la session no 21)

Rapport des Travaux publics, 1919-1920

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport général des Travaux publics et du Travail pour l'année finissant le 30 juin 1920. (Document de la session no 4)

Rapport du ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, 1919-1920

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport général du ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries de la province de Québec pour l'année finissant le 30 juin 1920. (Document de la session no 7)

Rapport du surintendant de l'Instruction publique, 1919-1920

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du surintendant de l'Instruction publique de la province de Québec pour l'année 1919-1920. (Document de la session no 8)

État financier du surintendant de l'Instruction publique, 1919-1920

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre l'état financier du surintendant de l'Instruction publique de la province de Québec donnant un état des mandats reçus et les dépenses pour l'exercice finissant le 30 juin 1920. (Document de la session no 9)

État financier des corporations scolaires, 1919-1920

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre l'état financier des corporations scolaires pour l'année finissant le 30 juin 1920. (Document de la session no 10)

Statistiques judiciaires, 1919

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre les statistiques judiciaires pour l'année 1919. (Document de la session no 29)

Rapport du secrétaire et régistraire, 1919-1920

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du secrétaire et régistraire de la province de Québec, 1919-1920. (Document de la session no 6)

Statistiques des institutions d'assistance, 1919

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre les statistiques des institutions d'assistance (asiles, hôpitaux, hospices, sanatoria, etc.) pour l'année 1919. (Document de la session no 24)

Rapport du Conseil supérieur d'hygiène, 1919-1920

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre le vingt-sixième rapport annuel du Conseil supérieur d'hygiène de la province de Québec pour l'année finissant le 30 juin 1920. (Document de la session no 27)

Messages du lieutenant-gouverneur:

L'honorable M. David (Terrebonne) transmet à M. l'Orateur un message du lieutenant-gouverneur.

M. l'Orateur lit ledit message comme suit:

C. Fitzpatrick, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec transmet à l'Assemblée législative copie de rapports du comité de l'honorable Conseil exécutif concernant certaines nominations dans le service civil. (Document de la session no 12)

Hôtel du gouvernement,
Québec, 11 janvier 1921.

L'honorable M. David (Terrebonne) transmet à M. l'Orateur un message du lieutenant-gouverneur.

M. l'Orateur lit ledit message comme suit:

C. Fitzpatrick, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec transmet à l'Assemblée législative de cette province le rapport de l'Imprimeur du roi, indiquant le nombre d'exemplaires des actes de la dernière session qu'il a imprimés et distribués, les départements, corps administratifs, officiers et autres personnes auxquels ils ont été distribués, le nombre d'exemplaires livrés à chacun d'eux, et en vertu de quelle autorisation, puis le nombre d'exemplaires des actes de chaque session qui lui restent en mains, avec un compte détaillé des frais par lui réellement encourus pour l'impression et la distribution desdits statuts. (Document de la session no 20)

Hôtel du gouvernement,
Québec, ce 11 janvier 1921.

La séance est levée après 4 h 00.

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NOTES

1. La Patrie du 11 janvier 1921, à la page 1, ajoute ce commentaire au sujet de l'ouverture de la session: "L'État, l'Église et le monde civil étaient très bien représentés. Les galeries regorgeaient de dames. Cette session avait un certain cachet, puisqu'elle était présidée par un nouveau premier ministre (l'honorable M. Taschereau) entouré de collègues tout neufs. La colonie française dirigée par M. de Verneuil, consul général de France au Canada, présente ses premiers hommages officiels au lieutenant-gouverneur de la province de Québec. M. le consul et les délégués ont des sièges spéciaux sur le parquet de la Chambre. Une cérémonie touchante se déroule presqu'à l'ouverture de la session, alors qu'une gerbe de fleurs est déposée sur le pupitre qu'occupait à l'Assemblée législative M. Delisle, député défunt du comté de Saint-Maurice."

2. Le texte de la proclamation est reproduit à la page V des Journaux de l'Assemblée législative de la province de Québec, session 1921, vol. LV.