Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
15e législature, 1re session
(10 décembre 1919 au 14 février 1920)
Le samedi 14 février 1920
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 10 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Messages du lieutenant-gouverneur:
L'honorable M. David (Terrebonne), secrétaire de la province, communique à M. l'Orateur un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.
M. l'Orateur lit ledit message comme suit:
M. Charles Fitzpatrick, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative le budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice finissant le 30 juin 1920, conformément aux dispositions de la section 54 de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867, et recommande ce budget à la considération de la Chambre. (Document de la session no 1a)
Hôtel du gouvernement,
Québec, le 13 février 1920
L'honorable M. David (Terrebonne) propose que le message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur soit renvoyé au comité des subsides avec le budget supplémentaire qui l'accompagne.
Adopté.
Subsides
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas sept cent vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'administration de la justice, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
2. Qu'un crédit n'excédant pas onze mille trente-huit piastres et soixante-quinze centins soit ouvert à Sa Majesté pour les juges de la Cour des sessions de la paix, Québec et Montréal, comme juges et commissaires des licences; magistrats de police, Montréal, et constables et huissiers audienciers à Québec et à Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
3. Qu'un crédit n'excédant pas dix-huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour inspection des bureaux publics, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
4. Qu'un crédit n'excédant pas huit cent trente et un mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'amélioration et entretien des chemins, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Les résolutions sont lues deux fois et adoptées.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:
- bill 234 amendant la loi des accidents du travail de la province de Québec;
- bill 146 concernant la Federal Zinc & Lead Company Limited;
- bill 124 constituant en corporation la Congregation Pinsker Shul Kinyan Torah;
- bill 121 validant et ratifiant les titres des successions de feu Léonidas Villeneuve, et feu honorable Joseph-Octave Villeneuve à certains immeubles résultant d'un partage;
- bill 117 amendant la charte de la cité de Trois-Rivières;
- bill 160 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les cimetières protestants;
- bill 93 concernant la succession de feu Louis-Raymond Plessis-Bélair.
Loi des accidents du travail
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 234 amendant la loi des accidents du travail de la province de Québec.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Federal Zinc & Lead Company Limited
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 146 concernant la Federal Zinc & Lead Company Limited.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Congregation Pinsker Shul Kinyan Torah
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 124 constituant en corporation la Congregation Pinsker Shul Kinyan Torah.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Successions L. et J.-O. Villeneuve
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 121 validant et ratifiant les titres des successions de feu Léonidas Villeneuve, et feu honorable Joseph-Octave Villeneuve à certains immeubles résultant d'un partage.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Charte de Trois-Rivières
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 117 amendant la charte de la cité de Trois-Rivières.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Cimetières protestants
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 160 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les cimetières protestants.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Succession Louis-Raymond Plessis-Bélair
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 93 concernant la succession de feu Louis-Raymond Plessis-Bélair.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Statuts refondus, 1909, articles 5030, 5032, 5033, 5035 et 5040
L'ordre du jour appelle la seconde lecture des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 153 amendant les articles 5030, 5032, 5033, 5035 et 5040 des statuts refondus, 1909.
M. Laferté (Drummond) propose, appuyé par le représentant de Verchères (M. Beaudry), que les amendements soient maintenant lus une deuxième fois.
M. Gault (Montréal-Saint-Georges) prend la parole.
M. Cannon (Québec-Centre) critique l'amendement du Conseil législatif permettant aux dentistes d'annoncer leurs bureaux et instituts dans les journaux. Il veut faire un amendement.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) n'est pas opposé à la publicité, mais pense que sa nature devrait, jusqu'à un certain point, être laissée à la discrétion du Collège des chirurgiens dentistes.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) est contre toute ingérence dans les pouvoirs du Collège.
MM. Parrot (Témiscouata) et Miles (Montréal-Saint-Laurent) maintiennent qu'il serait contre la dignité de la profession que les dentistes s'annoncent plus que les avocats et les médecins, qui s'affichent au moyen d'une carte d'affaires.
MM. Laferté (Drummond) et Monet (Napierville) disent que les avocats et les médecins, bien qu'exprimant leur horreur à la pensée de s'annoncer, cela étant en deçà de leur dignité, recherchent de la publicité chaque jour dans les colonnes de nouvelles des journaux en ayant leur nom mentionné en lien avec un cas ou un autre. Ils maintiennent de plus que les jeunes dentistes ont le droit de faire savoir au public où ils pratiquent. Les plus vieux ont déjà leur clientèle. De plus, ils ont le droit d'annoncer à quels prix ils offrent leurs services professionnels1.
M. Cannon (Québec-Centre) propose le rejet du bill.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Ceci tuerait toutes les clauses, incluant celles qui ont été acceptées par le Collège concernant l'élection des gouverneurs. La clause à laquelle on s'objecte concerne la publicité et, comme il semble qu'elle va trop loin, on peut arriver à un compromis par lequel les gouverneurs devraient exercer un certain contrôle.
Le débat est ajourné.
Subsides
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt-quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses générales (terres et forêts), pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
2. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour comptes en suspens (terres et forêts), pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
3. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour protection des forêts, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
4. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour publication de cartes régionales et de brochures, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
5. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Journal d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
6. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour frais d'administration, dette publique (prime, escompte et change), pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
7. Qu'un crédit n'excédant pas dix-huit mille six cent dix piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc., Assemblée législative, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
8. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour impression et reliure pour les deux Chambres de la Législature, statuts refondus, 1909, article 164, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
9. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc., Bibliothèque de la Législature, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
10. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'impression, reliure et distribution des statuts, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
11. Qu'un crédit n'excédant pas seize mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses contingentes, gouvernement civil: bureau du lieutenant-gouverneur, $2,000; Conseil exécutif, $1,000; département du secrétaire provincial, $3,000; département du Trésor, bureau du trésorier, $1,500; département du Trésor, bureau du revenu, $2,500; département des Affaires municipales, $1,000; département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, $2,000; département des Travaux publics et du Travail, $2,000; département de l'Instruction publique, $1,000; pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
12. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Bureau des statistiques de Québec, 3 George V, chapitre 16, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
13. Qu'un crédit n'excédant pas cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour asiles d'aliénés, y compris le transport de patients des prisons aux asiles, et autres dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
14. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-quatre mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles de réforme et d'industrie, y compris dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
15. Qu'un crédit n'excédant pas dix-sept mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Bureau d'hygiène de la province de Québec, articles 3867-3982, statuts refondus, 1909, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
16. Qu'un crédit n'excédant pas trente-cinq mille neuf cent quatre-vingt-onze piastres et quatre-vingt-huit centins soit ouvert à Sa Majesté pour l'entretien, etc., des édifices publics en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
17. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour réparations aux palais de justice et prisons, etc. (palais de justice, Montréal, réparation de la couverture), pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
18. Qu'un crédit n'excédant pas cent quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour sociétés d'agriculture, statuts refondus, 1909, article 1851 (5 George V, chapitre 29, section 1), pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
19. Qu'un crédit n'excédant pas quarante-quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les cercles agricoles, encouragement à l'agriculture en général, concours d'abattis, conférences sur l'agriculture, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
20. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
21. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles ménagères, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
22. Qu'un crédit n'excédant pas sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'École d'industrie laitière de Saint-Hyacinthe, et travaux de la ferme, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
23. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'industrie laitière et inspection des fabriques de produits laitiers, 5 George V, chapitre 31, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
24. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'horticulture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
25. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour un laboratoire officiel de la province de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
26. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'aviculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
27. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'amélioration et l'entretien des chemins, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
28. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses générales (terres et forêts), pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
29. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la protection des forêts, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
30. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour arpentages, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
31. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Service forestier et inspection des terres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
32. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la pépinière de Berthierville, entretien, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
33. Qu'un crédit n'excédant pas soixante-deux mille six cent trente-sept piastres et cinquante-deux centins soit ouvert à Sa Majesté pour chemins de colonisation, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
34. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour chasse et pêche, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
35. Qu'un crédit n'excédant pas sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour service d'enregistrement (cadastre), pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
36. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour commission sur perception de royauté et de licences de chasse et de pêche, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
37. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les dépenses se rattachant à la perception des licences, droits sur les successions et taxes sur les corporations commerciales, etc., statuts refondus, 1909, articles 903-1315; 1345-1359; 1374-1387j, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
38. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour bonus aux employés recevant un salaire de $1,600 ou moins par année, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
39. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le salaire du premier ministre et président du Conseil législatif, du 1er septembre 1919 au 29 février 1920 (article 142 des statuts refondus, 1909, s'appliquant au membre du Conseil exécutif remplissant durant ladite période la position de premier ministre et président du Conseil exécutif relativement à tout paiement en vertu de cet item comme si l'article 142 mentionnait expressément le premier ministre et président du Conseil exécutif), pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
Voies et moyens
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité des voies et moyens.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Que, pour pourvoir au paiement des subsides qui ont été accordés à Sa Majesté pour la dépense de l'année financière se terminant le 30 juin 1920, il soit permis de tirer du fonds consolidé du revenu de cette province une somme n'excédant pas $1,012,239.40.
Adopté.
2. Que, pour pourvoir au paiement des subsides qui ont été accordés à Sa Majesté pour la dépense de l'année financière se terminant le 30 juin 1921, il soit permis de tirer du fonds consolidé du revenu de cette province une somme n'excédant pas $7,484,194.81.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.
Voies et moyens
L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 10 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1920 et le 30 juin 1921, et pour d'autres fins du service civil.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 203 autorisant le Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Z.-Armour Côté à l'exercice de l'art dentaire;
- bill 167 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux ingénieurs civils;
- bill 164 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux cadavres qui peuvent servir à l'étude de l'anatomie;
- bill 163 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'instruction publique;
- bill 159 amendant l'article 5726 des statuts refondus, 1909, relativement à l'intérêt payable sur les arrérages de taxes municipales, dans les cités et villes;
- bill 158 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la conciliation;
- bill 152 concernant l'annexion du canton Décarie au comté de Labelle, pour toutes fins;
- bill 151 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec;
- bill 4 amendant les articles 210 et 1318 du Code civil.
Statuts refondus, 1909, articles 5030, 5032, 5033, 5035 et 5040
Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat sur la motion dont elle a été saisie, ce jour: Que les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 153 amendant les articles 5030, 5032, 5033, 5035 et 5040 des statuts refondus, 1909, soient maintenant lus une seconde fois.
M. Cannon (Québec-Centre) propose, appuyé par le représentant de Frontenac (M. Grégoire), que lesdits amendements soient pris en considération séparément.
Adopté.
Le premier amendement est lu une seconde fois et adopté.
Le deuxième amendement est lu une seconde fois et adopté.
Le troisième amendement est lu une seconde fois. La motion "que la Chambre adopte maintenant le troisième amendement" est soumise à la Chambre.
M. Cannon (Québec-Centre) propose, appuyé par le représentant de Frontenac (M. Grégoire), que la Chambre adopte le troisième amendement, avec l'amendement suivant: en en retranchant tous les mots après le mot "amendé", dans la 6e ligne, et en les remplaçant par les mots suivants: "en en retranchant le mot: "seuls", dans la première ligne.
Et la motion d'amendement étant soumise à la Chambre, celle-ci se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont enregistrés ainsi qu'il suit:
Pour: MM. Boisseau, Bouthillier, Bullock, Cannon, Caron (Îles-de-la-Madeleine), Dufour (Matane), Dufour (Charlevoix-Saguenay), Forget, Galipeault, Gault, Gouin, Grégoire, Leclerc, Lemay, Miles, Mitchell, Moreau, Ouellet (Dorchester), Paquet (Montmagny), Parrot, Péloquin, Savoie, Taschereau, 23.
Contre: MM. Beaudry, Bédard, Bergevin, Bordeleau, Caron (Hull), David, Desjarlais, Dufresne, Lacombe, Laferté, Laurendeau, Madden, Mercier, Monet, Perrault, Renaud, Rheault, Sauvé, Séguin, Tessier (Rimouski), Tessier (Trois-Rivières), Vautrin, 22.
La motion d'amendement est ainsi adoptée.
La motion principale, telle qu'amendée, est soumise à la Chambre, qui l'adopte.
Le quatrième amendement est lu une seconde fois.
Et la motion "que la Chambre adopte maintenant le quatrième amendement", étant soumise à la Chambre, celle-ci se divise et la rejette.
Le cinquième amendement est lu une seconde fois et adopté.
Le sixième amendement est lu une seconde fois et adopté.
Il est résolu qu'un message soit envoyé au Conseil législatif informant les honorables conseillers que l'Assemblée législative accepte les amendements du Conseil législatif au bill 153 amendant les articles 5030, 5032, 5033, 5035 et 5040 des statuts refondus 1909, avec certains amendements.
Le bill est retourné au Conseil législatif.
Dépôt de documents:
Conscrits
L'honorable M. David (Terrebonne) présente la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 28 janvier 1919, relative à la production de copie de toute correspondance, télégrammes, etc., entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, depuis 1918, au sujet des conscrits qui n'ont pas répondu à l'appel des autorités militaires. (Document de la session no 49)
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, le bill 100 amendant la charte de la cité de Montréal.
Charte de Montréal
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 100 amendant la charte de la cité de Montréal.
Les amendements sont lus deux fois.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que cette Chambre accepte le douzième amendement apporté par le Conseil législatif au bill 100 amendant la charte de la cité de Montréal, en remplaçant le second alinéa du douzième amendement par le suivant:
"La cité est autorisée à payer à l'ancien secrétaire du département de la police, subséquemment sous-rédacteur du Bulletin municipal, à l'ancien médecin en chef de la cité de Maisonneuve, subséquemment transféré au département d'hygiène de la cité, et l'ancien premier assistant greffier de la Cour du recorder, une pension viagère annuelle égale à la moitié du traitement qu'ils recevaient respectivement au moment où ils ont quitté l'emploi de la cité.
Adopté2.
M. Lemay (Sherbrooke) pour M. Poulin (Montréal-Laurier) propose que cette Chambre accepte le septième amendement apporté par le Conseil législatif au bill 100 amendant la charte de la cité de Montréal, avec l'amendement suivant: Que les mots suivants soient ajoutés à la fin du septième amendement:
"Rien cependant dans la présente section n'affectera le droit qu'a la cité de faire l'expropriation du boulevard Saint-Laurent de la rue Bellechasse à la rue Rolette si elle le juge à propos."
Adopté3.
Les autres amendements apportés par le Conseil législatif sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, le bill 90 amendant la loi constituant en corporation la ville de Pointe-aux-Trembles.
Ville de Pointe-aux-Trembles
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 90 amendant la loi constituant en corporation la ville de Pointe-aux-Trembles.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Ajournement
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que, lorsque cette Chambre s'ajournera, à cette séance, elle soit ajournée à 4 heures, aujourd'hui.
La séance est levée.
Deuxième séance du 14 février 1920
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 4 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:
- bill 27 amendant la loi électorale de Québec;
- bill 29 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux terres publiques et aux bois et forêts;
- bill 135 constituant en corporation la Kipawa Housing Company;
- bill 237 amendant la loi pour aider à la construction des maisons d'habitations dans les cités, villes et villages;
- bill 241 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la fabrication des produits laitiers;
- bill 243 pourvoyant à la construction d'un pont sur la rivière Batiscan, pour compléter la route Montréal-Québec;
- bill 246 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les taxes sur les corporations, compagnies, personnes, raisons sociales et associations commerciales;
- bill 248 amendant les statuts refondus, 1909, et le Code municipal de Québec, relativement aux affaires municipales;
- bill 157 amendant les articles 227 et 408 du Code municipal de Québec;
- bill 200 concernant la ville de Saint-Michel;
- bill 201 concernant la ville Montréal-Nord;
- bill 17 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la Commission des services d'utilité publique de Québec.
Loi électorale
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 27 amendant la loi électorale de Québec.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Terres publiques et bois et forêts
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 29 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux terres publiques et aux bois et forêts.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Kipawa Housing Company
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 135 constituant en corporation la Kipawa Housing Company.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Construction de maisons
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 237 amendant la loi pour aider à la construction des maisons d'habitations dans les cités, villes et villages.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Produits laitiers
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 241 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la fabrication des produits laitiers.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Pont sur la rivière Batiscan
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 243 pourvoyant à la construction d'un pont sur la rivière Batiscan, pour compléter la route Montréal-Québec.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Taxes sur les corporations, compagnies, personnes,
raisons sociales et associations commerciales
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 246 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les taxes sur les corporations, compagnies, personnes, raisons sociales et associations commerciales.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Affaires municipales
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 248 amendant les statuts refondus, 1909, et le Code municipal de Québec, relativement aux affaires municipales.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Code municipal, articles 227 et 408
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 157 amendant les articles 227 et 408 du Code municipal de Québec.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Ville de Saint-Michel
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 200 concernant la ville de Saint-Michel.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Commission des services d'utilité publique
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 17 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la Commission des services d'utilité publique de Québec.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Ville Montréal-Nord
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 201 concernant la ville Montréal-Nord.
Les amendements sont lus deux fois.
M. Miles (Montréal-Saint-Laurent) propose, appuyé par le représentant de Beauharnois (M. Bergevin), qu'un message soit envoyé au Conseil législatif informant les honorables conseillers que cette Chambre ne peut accepter les amendements du Conseil législatif au bill 201 concernant la ville Montréal-Nord parce qu'elle croit qu'il est dans l'intérêt de la ville Montréal-Nord de fixer un délai dans lequel la maison doit se construire.
Le bill est retourné au Conseil législatif.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a accepté, sans amendement, les amendements de l'Assemblée législative aux amendements du Conseil législatif aux bills suivants:
- bill 75 amendant la charte de la ville Lasalle;
- bill 76 constituant en corporation l'Université de Montréal;
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 15 concernant certaines compagnies et corporations;
- bill 25 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'inspection des hôtels, restaurants et maisons de logement;
- bill 28 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la juridiction des cours du recorder, en certains cas;
- bill 34 amendant le Code municipal de Québec, relativement à certains travaux de drainage des terres;
- bill 49 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux magistrats de district;
- bill 105 concernant les terres en culture dans la cité de Montréal;
- bill 232 amendant l'article 2892 des statuts refondus, 1909, relativement au prélèvement des taxes scolaires, en certains cas;
- bill 233 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la confection et à la révision de la liste des jurés et à l'indemnité payable auxdits jurés;
- bill 238 amendant la loi pourvoyant à la construction de logements ouvriers et à des avances aux municipalités;
- bill 239 concernant les propriétaires de maisons employées comme maisons de désordre;
- bill 244 concernant la construction d'une annexe au palais de justice de Montréal;
- bill 247 pourvoyant à certains emprunts spéciaux à courte échéance pour diverses fins;
- bill 249 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la pension des officiers publics;
- bill 250 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux honoraires de certains officiers de justice;
- bill 251 amendant l'article 776 du Code de procédure civile relativement à la retenue des droits payables à la couronne.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 21 concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer;
- bill 35 relatif à certains emprunts, par les municipalités, pour aider à la construction de travaux de drainage des terres;
- bill 206 relatif à l'admission à la pratique du droit de certains étudiants qui ont été en service actif;
- bill 207 détachant certains lots du comté de Drummond et les annexant au comté d'Arthabaska pour les fins électorales, judiciaires, municipales et d'enregistrement;
- bill 227 amendant l'article 2358e des statuts refondus, 1909;
- bill 229 concernant l'hospitalisation des indigents dans les hôpitaux de la province;
- bill 230 concernant le Conseil exécutif et les membres du Conseil législatif et les membres de l'Assemblée législative de la province;
- bill 231 autorisant le paiement d'une somme de un million de piastres pour aider à l'établissement d'une université, à Montréal;
- bill 235 concernant l'octroi de bourses pour aider les élèves gradués à suivre des cours additionnels, à Paris, en France;
- bill 242 relatif à l'organisation et à la compétence des tribunaux de juridiction civile et à la procédure, en certains cas.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, le bill 10 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1920 et le 30 juin 1921 et pour d'autres fins du service public.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a agréé, sans amendement, les amendements de l'Assemblée législative aux amendements du Conseil législatif au bill 100 amendant la charte de la cité de Montréal.
Et qu'il a agréé, avec amendements, les amendements de l'Assemblée législative aux amendements du Conseil législatif au bill 153 amendant les articles 5032, 5033, 5035 et 5040 des statuts refondus, 1909.
Statuts refondus, articles 5030, 5032, 5033, 5035 et 5040
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 153 amendant les articles 5032, 5033, 5035 et 5040 des statuts refondus, 1909.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif4.
Ajournement
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que, lorsque cette Chambre s'ajournera à la présente séance, elle soit ajournée à 8 heures du soir, ce jour.
Adopté.
La séance est levée.
Troisième séance du 14 février 1920
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 8 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants, lesquels sont lus ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il ne persiste pas dans ses amendements au bill 201 concernant la ville Montréal-Nord, mais qu'il les retire.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a agréé les amendements de l'Assemblée législative aux amendements faits par le Conseil législatif au bill 148 amendant la charte de la cité de Saint-Jean.
Remerciements à M. l'Orateur
L'honorable M. Gouin (Portneuf) remercie M. l'Orateur de l'Assemblée de la manière vraiment digne avec laquelle il a présidé aux délibérations de la Chambre pendant la session. Si les règles de la Chambre me le permettaient, dit-il, je proposerais aux députés de pousser trois vigoureux hourras en votre honneur. Mais, gardien fidèle des règles de cette Chambre, vous m'en empêcheriez. Je vous offre donc les félicitations de la Chambre pour la façon dont vous vous êtes acquitté de votre tâche en présidant à nos délibérations.
M. l'Orateur remercie le premier ministre de ses bonnes paroles, disant qu'il avait été grandement aidé dans sa tâche par la coopération reçue de tous les députés de la Chambre, et il manifeste le désir que le respect traditionnel des règles de la Chambre des députés prévalent toujours à l'Assemblée législative de Québec.
Suspension des travaux
La séance est suspendue en attendant l'arrivée de l'huissier à la verge noire5.
Reprise des travaux à 8 h 30
Messages du lieutenant-gouverneur:
Un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province est apporté par M. Arthur Saint-Jacques, huissier à la verge noire.
M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.
Sanction royale
En conséquence, M. l'Orateur et les députés se rendent à la salle du Conseil législatif.
Alors, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province veut bien donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux bills suivants:
- bill C du Conseil législatif amendant les statuts refondus, 1909, concernant l'instruction publique;
- bill 3 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux juges des sessions de la paix, aux magistrats de police et aux magistrats de district;
- bill 4 amendant les articles 210 et 1318 du Code civil;
- bill 5 amendant l'article 5814 des statuts refondus, 1909, relativement à la nomination des recorders;
- bill 6 amendant l'article 3323 des statuts, 1909, relativement aux dossiers et archives des cours de magistrat;
- bill 7 amendant la loi 2 George V, chapitre 9, relativement au changement de nom du comté d'Ottawa en celui de Hull;
- bill 8 légalisant certaines entrées aux index aux immeubles des cantons Law, Hincks, Northfield et Egan, en usage depuis le 20 janvier 1902, dans le bureau de la division d'enregistrement de Hull;
- bill 9 concernant l'heure;
- bill 12 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement à l'entrée en fonction de certains officiers de justice;
- bill 13 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la convocation de la Législature;
- bill 14 relatif au canton Bourdages situé partie dans le comté de L'Islet et partie dans le comté de Montmagny;
- bill 15 concernant certaines compagnies et corporations;
- bill 16 amendant la loi de la chasse de Québec;
- bill 17 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la Commission des services d'utilité publique de Québec;
- bill 18 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la protection des abeilles;
- bill 19 amendant la loi des mines de Québec;
- bill 20 amendant la loi de l'instruction publique;
- bill 21 concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer;
- bill 22 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux frais de transport des aliénés;
- bill 23 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au travail des détenus dans les écoles de réforme et d'industrie;
- bill 25 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'inspection des hôtels, restaurants et maisons de logement;
- bill 26 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement aux maladies vénériennes;
- bill 27 amendant la loi électorale de Québec;
- bill 28 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la juridiction des cours du recorder, en certains cas;
- bill 29 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux terres publiques et aux bois et forêts;
- bill 30 amendant la loi 4 George V, chapitre 25, relative aux écoles techniques;
- bill 31 amendant l'article 4140 des statuts refondus, 1909, relativement au recouvrement des frais d'entretien des aliénés;
- bill 32 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les sociétés coopératives agricoles;
- bill 33 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'agent général de la province dans le Royaume-Uni;
- bill 34 amendant le Code municipal de Québec, relativement à certains travaux de drainage des terres;
- bill 35 relatif à certains emprunts, par les municipalités, pour aider à la construction de travaux de drainage des terres;
- bill 36 amendant la loi des bons chemins, 1912, et la loi relative aux chemins de grande communication;
- bill 37 autorisant un emprunt pour aider à la colonisation;
- bill 38 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au directeur médical des hôpitaux d'aliénés et d'assistance publique;
- bill 39 amendant la loi constituant en corporation l'École technique de Trois-Rivières;
- bill 40 amendant la loi constituant en corporation l'École des hautes études commerciales de Montréal;
- bill 41 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement aux juges de la Cour supérieure;
- bill 42 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la protection des édifices publics contre les incendies;
- bill 43 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la pension du président de la Commission des services publics de Québec;
- bill 44 amendant la loi de la chasse de Québec;
- bill 45 amendant la loi de la pêche de Québec;
- bill 46 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux chemins de colonisation;
- bill 48 amendant l'article 3494 des statuts refondus, 1909, relativement au traitement de certains officiers de justice;
- bill 49 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux magistrats de district;
- bill 50 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux paiements des témoins de la couronne;
- bill 51 amendant la charte de la ville de Saint-Germain-de-Rimouski;
- bill 53 concernant la succession de feu Harrison Stephen;
- bill 54 constituant en corporation The Independent Hebrew Sick Benefit Association of Montreal;
- bill 55 constituant en corporation The Hebrew Sick Benefit Association of Montreal;
- bill 56 constituant en corporation la Compagnie du chemin de fer Québec et Chibougamau;
- bill 57 amendant la loi constituant en corporation The Crown Trust Company;
- bill 58 constituant en corporation l'hôpital Noël, de Sherbrooke;
- bill 59 constituant en corporation de ville le village de Kénogami;
- bill 60 constituant en corporation l'Hôtel-Dieu Saint-Michel de Roberval;
- bill 61 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Jean Chauvin à l'exercice de la profession d'avocat, après examen;
- bill 62 amendant la charte de la ville de Montréal-Ouest;
- bill 63 amendant la loi constituant en corporation la Industrial Life Insurance Company;
- bill 65 constituant en corporation l'Hôpital français;
- bill 66 autorisant la construction d'une église et d'une sacristie en la paroisse de Saint-Augustin;
- bill 67 amendant la loi constituant en corporation l'Union Saint-Joseph à Saint-Roch de Québec;
- bill 68 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Joseph-Ernest Grégoire au nombre de ses membres, après examen oral;
- bill 69 constituant en corporation The Bagotville Railway Company;
- bill 70 amendant la charte de la Compagnie du chemin de fer Roberval-Saguenay;
- bill 72 amendant les lois relatives à la Commission des écoles catholiques de Montréal;
- bill 73 refondant la charte de l'Union Saint-Joseph de Drummondville;
- bill 74 autorisant la construction d'une église et d'une sacristie en la paroisse de Saint-Pierre de Shawinigan;
- bill 75 amendant la charte de la ville Lasalle;
- bill 76 constituant en corporation l'Université de Montréal;
- bill 77 amendant la charte de Grand'Mère et érigeant cette ville en cité;
- bill 78 constituant en corporation l'Association des comptables;
- bill 79 concernant les curé et marguilliers de l'oeuvre et fabrique de la paroisse de Saint-Irénée, Montréal;
- bill 81 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre, après examen, Percy Flynn à l'exercice de la profession d'avocat;
- bill 82 constituant en corporation The St. Mary's Memorial Hospital;
- bill 83 concernant la Stanley Bagg Corporation ainsi que la succession et les biens de feu Stanley Clark Bagg;
- bill 84 constituant en corporation la ville de Lennoxville;
- bill 88 amendant la charte de la cité de Joliette;
- bill 89 amendant la charte de la ville de Saint-Jérôme;
- bill 90 amendant la loi constituant en corporation la ville de la Pointe-aux-Trembles;
- bill 92 amendant la loi constituant en corporation la Compagnie des tramways de Montréal;
- bill 93 concernant la succession de feu Louis-Raymond Plessis-Bélair;
- bill 94 concernant la succession de feu Joseph Gareau;
- bill 96 amendant la charte de la ville de Roxboro;
- bill 98 concernant la Société de construction de Montréal;
- bill 99 concernant la succession de feu Louis-Herménégilde Hébert;
- bill 100 amendant la charte de la cité de Montréal;
- bill 101 amendant la loi constituant en corporation l'Union nationale française et de refuge;
- bill 102 constituant en corporation la ville de Saguenay;
- bill 105 concernant les terres en culture dans la cité de Montréal;
- bill 106 constituant en corporation The Title Bond Guarantee and Trust Corporation of Canada;
- bill 107 constituant en corporation Le Soleil limitée;
- bill 110 constituant en corporation la ville de Kipawa;
- bill 111 concernant la Société coopérative agricole des fromagers de Québec;
- bill 113 autorisant le Barreau de la province de Québec à permettre à Charles Montminy de pratiquer le droit, après examen;
- bill 114 amendant la loi constituant en corporation La Prévoyance;
- bill 115 amendant la charte de la cité de Lévis;
- bill 116 amendant la charte de la ville de Lachute;
- bill 117 amendant la charte de la cité de Trois-Rivières;
- bill 119 amendant la charte de la ville de Longueuil;
- bill 120 constituant en corporation The St. Andrews Protestant Cemetery;
- bill 121 validant et ratifiant les titres des successions de feu Léonidas Villeneuve, et feu honorable Joseph-Octave Villeneuve à certains immeubles résultant d'un partage;
- bill 122 concernant la succession de feu McDuff Lamb;
- bill 123 constituant en corporation The Wales Home;
- bill 124 constituant en corporation la Congregation Pinsker Shul Kinyan Torah;
- bill 125 amendant la charte de la ville de Coaticook;
- bill 126 amendant la charte de la ville de East Angus;
- bill 127 constituant en corporation The Congregation Agudath Achim of Sherbrooke;
- bill 128 augmentant les pouvoirs de l'exécutrice du testament de feu Charles G. Brown;
- bill 129 amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec;
- bill 130 autorisant le Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Daniel Prescott Mowry à l'exercice de l'art dentaire;
- bill 131 amendant la charte de la Dominion Corset Company;
- bill 132 constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer des fermiers de Normandin;
- bill 133 concernant la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (Caisse nationale d'économie) et la Caisse de remboursement;
- bill 134 amendant la charte de The Salmon River and Northern Railway Company;
- bill 135 constituant en corporation la Kipawa Housing Company;
- bill 136 amendant la charte de la cité de Westmount;
- bill 137 concernant la succession de feu Charles-Théodore Viau;
- bill 139 amendant la charte de la ville de Hampstead;
- bill 140 concernant le Bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Montréal;
- bill 141 modifiant la constitution en corporation de l'Oeuvre de l'hôpital Laval;
- bill 142 ratifiant la vente et le transport de propriétés et de droits par Donald Fraser & Sons Limited à Fraser Companies Limited;
- bill 143 constituant en corporation l'Association des gardes-malades enregistrées de la province de Québec;
- bill 144 constituant en corporation les soeurs de la Charité de l'hospice Sainte-Croix de Marieville;
- bill 145 validant un acte de transport d'immeubles à The Stephens Eastate Realties Limited;
- bill 146 concernant la Federal Zinc & Lead Company Limited;
- bill 147 ratifiant et confirmant une vente d'immeuble par dame Marie-Angélique-Amanda Rodier et vir et autres à Dupuis Frères limitée;
- bill 148 amendant la charte de la cité de Saint-Jean;
- bill 149 autorisant les commissaires d'écoles pour la municipalité de la cité d'Outremont, dans le comté de Westmount, à emprunter une somme de quatre cent mille piastres pour certaines fins et à émettre des débentures;
- bill 151 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec;
- bill 152 concernant l'annexion du canton Décarie au comté de Labelle, pour toutes fins;
- bill 153 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux dentistes;
- bill 157 amendant les articles 227 et 408 du Code municipal de Québec;
- bill 158 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la conciliation;
- bill 159 amendant l'article 5726 des statuts refondus, 1909, relativement à l'intérêt payable sur les arrérages de taxes municipales, dans les cités et villes;
- bill 160 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les cimetières protestants;
- bill 163 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'instruction publique;
- bill 164 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux cadavres qui peuvent servir à l'étude de l'anatomie;
- bill 167 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux ingénieurs civils;
- bill 200 concernant la ville de Saint-Michel;
- bill 201 concernant la ville Montréal-Nord;
- bill 202 amendant la charte de la North Railway Company;
- bill 203 autorisant le Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Z.-Armour Côté à l'exercice de l'art dentaire;
- bill 206 relatif à l'admission à la pratique du droit de certains étudiants qui ont été en service actif;
- bill 207 détachant certains lots du comté de Drummond, et les annexant au comté d'Arthabaska, pour les fins électorales, judiciaires, municipales et d'enregistrement;
- bill 227 amendant l'article 2358e des statuts refondus, 1909;
- bill 229 concernant l'hospitalisation des indigents dans les hôpitaux de la province;
- bill 230 concernant le Conseil exécutif et les membres du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de la province;
- bill 231 autorisant le paiement d'une somme de un million de piastres pour aider à l'établissement d'une université à Montréal;
- bill 232 amendant l'article 2892 des statuts refondus, 1909, relativement au prélèvement des taxes scolaires, en certains cas;
- bill 233 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la confection et à la révision de la liste des jurés et à l'indemnité payable auxdits jurés;
- bill 234 amendant la loi des accidents du travail de la province de Québec;
- bill 235 concernant l'octroi de bourses, pour aider les élèves gradués à suivre des cours additionnels, à Paris, en France;
- bill 237 amendant la loi pour aider à la construction de maisons d'habitations dans les cités, villes et villages;
- bill 238 amendant la loi pourvoyant à la construction de logements ouvriers et à des avances aux municipalités;
- bill 239 concernant les propriétaires de maisons employées comme maisons de désordre;
- bill 240 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'expropriation des terrains pour l'exploitation des forces hydrauliques;
- bill 241 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la fabrication des produits laitiers;
- bill 242 relatif à l'organisation et à la compétence des tribunaux de juridiction civile et à la procédure en certains cas;
- bill 243 pourvoyant à la construction et à l'entretien d'un pont sur la rivière Batiscan pour compléter la route Montréal-Québec;
- bill 244 concernant la construction d'une annexe au palais de justice de Montréal;
- bill 246 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les taxes sur les corporations, compagnies, personnes, raisons sociales et associations commerciales;
- bill 247 pourvoyant à certains emprunts spéciaux à courte échéance pour diverses fins;
- bill 248 amendant les statuts refondus, 1909, et le Code municipal de Québec, relativement aux affaires municipales;
- bill 249 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la pension des officiers publics;
- bill 250 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux honoraires de certains officiers de justice;
- bill 251 amendant l'article 776 du Code de procédure civile relativement à la retenue des droits payables à la couronne.
Le greffier du Conseil législatif prononce la sanction royale sur ces bills comme suit:
Au nom de Sa Majesté, Son Honneur le lieutenant-gouverneur sanctionne ces bills.
M. l'Orateur de l'Assemblée législative s'adresse à Son Honneur le lieutenant-gouverneur et lui présente le bill suivant pour qu'il veuille bien y donner sa sanction:
- bill 10 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1920 et le 30 juin 1921, et pour d'autres fins du service public.
À ce bill la sanction royale a été donnée dans les termes suivants: Au nom de Sa Majesté, le lieutenant-gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur bénévolence et sanctionne ce bill.
Après quoi, il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de clore la première session de la quinzième législature de la province de Québec par le discours suivant:
Son Honneur le lieutenant-gouverneur:
Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,
C'est avec plaisir que j'ai sanctionné les lois que vous avez adoptées pendant cette session et je tiens à vous féliciter du soin avec lequel vous les avez étudiées. Il en est plusieurs qui sont d'une grande importance et j'ai confiance qu'elles ne manqueront pas de contribuer à la prospérité de notre province.
Messieurs de l'Assemblée législative,
Au nom de Sa Majesté, je vous remercie d'avoir voté les crédits que requiert le gouvernement de la province. Soyez assurés qu'ils seront dépensés avec une sage économie.
Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,
À cet instant où vous allez vous séparer pour rentrer dans vos foyers, je fais des voeux pour votre bonheur et celui de vos familles, et je demande à la divine Providence de répandre ses bienfaits sur notre population et de faire régner la paix et l'harmonie dans la province.
M. l'Orateur du Conseil législatif:
Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,
C'est la volonté et le désir de Son Honneur le lieutenant-gouverneur que cette législature soit prorogée; et cette législature est, en conséquence, prorogée sine die.
La séance est levée.
__________
NOTES
1. Voici ce que déclare alors Le Devoir: Un farceur a proposé en sourdine que le bill fût renvoyé à six mois et que la députation se mît en communication par l'entremise du médecin que le comité de législation emploie pour communiquer avec les morts et connaître leurs intentions, quand il altère leurs testaments, avec l'ancien député de Terrebonne. L'actuel n'était pas en Chambre en ce moment; peut-être en effet eût-il sauvé la situation, s'il a hérité de la science parlementaire de son prédécesseur en même temps que de son siège.
2. Voici ce que note le Star à ce sujet: L'honorable Walter Mitchell amenda le bill de Montréal lorsqu'il arriva de la Chambre haute pour stipuler que la ville n'est pas obligée d'octroyer les pensions qu'a imposées la Chambre haute, mais est simplement autorisée à le faire. La Chambre haute accepta ce point de vue. Ceci affecte J. L. Archambault, K. C., les deux commis de la Cour municipale, MM. Perras et Lefebvre, et le commis adjoint, T. A. Gauthier, et le Dr Lussier, qui a été médecin à Maisonneuve pendant 32 ans.
3. Voici ce qu'écrit le Star concernant cet amendement: La clause concernant l'expropriation de bandes de terrain sur la rue Saint-Laurent, au nord de Bellechasse, a été réinsérée par l'Assemblée par une motion de J.-H. Lemay, de Sherbrooke. La Chambre haute l'avait rejetée. Cependant, la clause n'oblige pas la ville à faire les expropriations, mais ne fait que l'y autoriser. La Chambre haute s'est retirée. Si la ville décidait d'élargir la rue, la Commission des services publics fixera les prix du terrain, comme dans tous les autres cas.
4. Ce projet de loi attire particulièrement l'attention du Conseil législatif. Voici ce que déclare La Presse: Un bill public a failli faire l'objet d'un "deadlock" et expirer entre les deux Chambres. C'est le bill relatif à l'honneur professionnel des dentistes. L'Assemblée, après une longue discussion, adopte, par un vote de 23 à 22, un amendement de M. Arthur Cannon, qui tuait pratiquement le bill et le Conseil accepta d'abord cet amendement. Mais les partisans du bill ne se comptèrent pas pour battus et réussirent à obtenir une conférence des représentants des deux Chambres, après quoi l'on en vint à un compromis qui, dit-on, permettra aux dentistes d'annoncer dans les journaux sans être accusés d'avoir commis un acte dérogatoire à l'honneur professionnel.
Le Star commente davantage la situation: M. Cannon a proposé un amendement afin que le mot "seulement" soit biffé de la clause des statuts, dans la phrase: "Les suivants seulement sont déclarés être des actes dérogatoires à l'honneur de la profession." Un vote nominal a été appelé à ce sujet et l'amendement a été adopté avec une majorité d'une voix, soit 23 pour et 22 contre. La Chambre a alors ajourné jusqu'à 4 heures. Entre temps, on s'est aperçu que le mot "seulement" avait déjà été biffé des statuts de 1915 et donc M. Cannon a déclaré que sa motion visait à laisser la question comme elle était, la formulation a été changée pour lire simplement que l'Assemblée législative n'approuvait pas l'amendement fait par le Conseil.
À trois heures et demie, le Conseil législatif a repris sa session, ayant ajourné à la pause du matin, la masse restant sur la table. Il y avait seulement quatre conseillers présents lorsque les amendements aux trois bills furent introduits, et le Conseil a approuvé les changements faits à la Chambre basse.
Lorsque les membres de cette dernière se sont rencontrés à 4 heures, cependant, les amis du bill prirent connaissance de ce qui avait transpiré, et il y eut des consultations entre les membres des deux Chambres, desquelles il résulta que le Conseil reprit encore sa session et retira sa résolution d'assentiment à l'amendement de la Chambre basse, et se saisit à nouveau du sujet, discutant de questions de procédure et d'autres points avec le premier ministre et le procureur général.
Alors, la Chambre basse ajourna à la pause et attendit que le bill revienne encore. L'attente dura presque deux heures, et on passa le temps avec des chansons de MM. Leclerc et Cinq-Mars sur le plancher de la Chambre. Tôt après 6 heures, le bill revint de la Chambre haute avec la note suivante: "Que l'officier rapporte ce bill à l'Assemblée législative et informe la Chambre que le Conseil législatif ne donne pas son assentiment à leur amendement, mais retire son propre amendement et ajoute la clause suivante au bill: "Que l'article 5044 des statuts refondus du Québec, tel qu'amendé par 5 George V, chapitre 61, est de nouveau amendé en biffant les paragraphes f et j." Ces clauses prévoyaient qu'il était dérogatoire à l'honneur de la profession pour tout membre de publier des annonces dans lesquelles sont mentionnés les prix pour différentes sortes de services professionnels, publier des cas de guérison ou de traitement, distribuer des circulaires mentionnant des choses prohibées par la section, annoncer par des affiches ailleurs qu'au bureau du dentiste, appeler l'attention du public envers des modes de travail spéciaux avec l'intention de tromper le public, clamer avec des annonces sa supériorité sur d'autres dentistes, annoncer des opérations gratuites, solliciter les patients de porte en porte et annoncer des produits de charlatans.
Ils empêchent aussi un dentiste d'annoncer à l'aide d'une firme ou de permettre à cette firme d'annoncer pour lui, annoncer sous un nom de firme ou de corporation, que ce soit par affiches ou annonces dans les journaux, magazines ou autrement, tout ce qui est déclaré par cette section dérogatoire à l'honneur de la profession.
Ce sont les deux clauses que le Conseil a biffées, et lorsque la Chambre basse les a reçues, elle approuva les amendements, laissant dans les statuts la règle qu'aucune des clauses ne devrait être interprétée comme restreignant le pouvoir du Conseil des gouverneurs de décréter des règles et des règlements concernant l'honneur, la dignité et la discipline des membres du collège... Les deux Chambres se sont entendues pour rejeter la clause qui admettait certains étudiants à la pratique de la dentisterie sans avoir complété leurs examens préliminaires.
5. Voici ce qui se produisit alors à la Chambre, selon L'Événement: Le petit concert traditionnel eut lieu. On en avait changé un peu le programme cette année. Le chant du laboureur que l'on a entendu trois ans de suite et qui eut été de mise, en ces jours où le fermier triomphe partout, fut remplacé par un air de "Lakmé":
"Lakmé, ton doux regard se voile.
"Ton sourire s'est attristé."
Hélas! cela peignait bien l'état d'âme des fonctionnaires et, malgré tout le charme de la musique de Dolbec, on regretta l'"Air du laboureur", car Lakmé jeta un froid sur la Chambre. Heureusement, le ténor de la galerie des journalistes revint à la tradition et chanta la "Huronne qui n'est plus jeune, mais qui reste gentille et dont l'oeil est toujours grand et noir". Enfin, à huit heures et demie, M. S. Jacques venait mettre un frein à ces flots d'harmonie en frappant les trois coups théâtraux qui annoncent la fin de la comédie sessionnelle. Cet excellent officier, qui vient chaque année, armé de sa verge noire, avertir les députés que le lieutenant-gouverneur les attend au Conseil législatif pour les remercier de leurs travaux, fut accueilli, comme d'habitude, avec enthousiasme. Il retourne à la Chambre rouge et l'honorable M. Francoeur, accompagné de ce qui restait de la Chambre, s'y rendit une minute plus tard."