Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
15e législature, 1re session
(10 décembre 1919 au 14 février 1920)
Le vendredi 13 février 1920
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 11 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Hospitalisation des indigents
L'honorable M. David (Terrebonne) demande la permission de présenter le bill 229 concernant l'hospitalisation des indigents dans les hôpitaux de la province.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Admission à la pratique du droit
M. Beaudry (Verchères) demande la permission de présenter le bill 206 relatif à l'admission à la pratique du droit des étudiants qui ont été en service actif.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Compagnies de chemin de fer
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) demande la permission de présenter le bill 228 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux compagnies de chemin de fer.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Comtés de Drummond et d'Arthabaska
M. Thériault (L'Islet) demande la permission de présenter le bill 207 détachant certains lots du comté de Drummond et les annexant au comté d'Arthabaska, pour les fins électorales, judiciaires, municipales et d'enregistrement.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Assemblée législative
L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 230 concernant le Conseil exécutif et les membres du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de la province.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 230 concernant le Conseil exécutif et les membres du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de la province.
Adopté.
Tribunaux civils
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 242 relatif à l'organisation et à la compétence des tribunaux de la juridiction civile et à la procédure, en certains cas, soit maintenant lu une deuxième fois.
Les principales dispositions du bill abolissent les appels dans les causes de moins de $200 et étendent la juridiction de la Cour de circuit aux causes de moins de $200 dans certains cas. De plus, le nombre des juges de la Cour d'appel est porté à 12, dont huit résideront à Montréal et dans les environs et les autres à Québec.
Adopté.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en le dit comité.
Adopté.
En comité:
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) s'objecte à ce que l'on réduise le nombre des juges de la Cour supérieure de Montréal à cause de l'encombrement des rôles à l'heure actuelle.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dit qu'un juge de la Cour de circuit1 passera à la Cour supérieure, de sorte que le nombre sera de 24, et que, de plus, l'abolition de la Cour de révision libérera trois autres juges. Le ministre de la Justice a approuvé le bill, mais il a demandé que son budget ne soit pas obéré. Cependant, il croit qu'au cas où la nécessité l'imposerait, le leader du gouvernement d'Ottawa ne refusera pas d'augmenter le nombre des juges de la Cour supérieure de Montréal.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a accepté sans amendement les amendements de l'Assemblée législative faits à son amendement au bill 129 amendant la charte de la cité de Québec.
Véhicules-moteurs
M. Tessier (Rimouski) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 162 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux véhicules-moteurs.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont les deux fois et adoptés.
M. Tessier (Rimouski) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Demande de documents:
Infraction à la loi Scott
M. Dufresne (Joliette) propose, appuyé par le représentant de Deux-Montagnes (M. Sauvé), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre un état indiquant le nombre de personnes dans la province qui ont été citées devant les tribunaux pour infraction à la loi Scott depuis la mise en vigueur de cette loi à Québec, le 1er mai 1918;
a. La date de leur citation en justice;
b. Le nombre de leurs citations en justice;
c. La date et la nature de leurs condamnations;
d. Le montant des amendes payées et des frais;
e. La date du paiement de ces amendes;
f. Le nom du dénonciateur;
g. Le nom du juge devant qui ont comparu les délinquants.
Adopté.
Dépôt de documents:
Infraction à la loi Scott
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dépose sur le bureau de cette Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 13 février 1920, relatif à un état indiquant le nombre de personnes dans la province qui ont été citées devant les tribunaux pour infraction à la loi Scott depuis la mise en vigueur de cette loi à Québec, le 1er mai 1918.
a. La date de leur citation en justice;
b. Le nombre de leurs citations en justice;
c. La date et la nature de leurs condamnations;
d. Le montant des amendes payées et des frais;
e. La date du paiement de ces amendes;
f. Le nom du dénonciateur;
g. Le nom du juge devant qui ont comparu les délinquants. (Document de la session no 48)
Drainage des terres par les municipalités
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 35 relatif à certains emprunts par les municipalités pour aider à la construction des travaux de drainage des terres.
Adopté.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Compagnies de chemin de fer, subventions
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 21 concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose: 1. Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'accorder les subventions ci-après mentionnées, pour contribuer aux dépenses de construction des chemins de fer ci-après désignés, le tout à telles conditions qu'il lui plaira de déterminer:
a. À la compagnie du chemin de fer Montreal, Joliette and Transcontinental Junction Railway Company, une subvention de 4,000 acres de terre par mille, non convertible en argent par le gouvernement, pour l'aider à construire un ligne de chemin de fer à partir d'un point dans le quartier Mercier-Maisonneuve de la cité de Montréal, dans la province de Québec, allant vers le nord à travers les comtés d'Hochelaga, L'Assomption et Montcalm jusqu'à un point à ou près de la ville de Joliette, dans le comté de Joliette; de là vers le nord-ouest jusqu'à un point au village ou près du village de Saint-Michel-des-Saints, dans le comté de Berthier; et de là, par la route la plus praticable, jusqu'à un point sur le chemin de fer national transcontinental, à ou près de Parent, sur une distance totale de 60 milles;
b. À la compagnie du chemin de fer Quebec, Montreal & Southern, une subvention de 2,000 acres de terre par mille, non convertible en argent par le gouvernement, au lieu de la subvention accordée par la loi 2 George V, chapitre 5, section 1, paragraphe c, sous-paragraphe (1), pour l'aider à prolonger sa ligne de chemin de fer de Sainte-Philomème-de-Fortierville, dans la direction de Lévis, soit une distance de 52.66 milles;
c. À une compagnie de chemin de fer, une subvention de 4,000 acres de terre par mille, non convertible en argent par le gouvernement, pour l'aider à construire une ligne de chemin de fer d'un point à ou près de La Malbaie, dans le comté de Charlevoix, jusqu'à la Baie-des-Ha! Ha!, une distance d'environ 75 milles;
d. À une compagnie de chemin de fer, une subvention de 4,000 acres de terre par mille, non convertible en argent par le gouvernement, pour l'aider à construire une ligne de chemin de fer à partir d'un point sur la voie du chemin de fer du Lac-Saint-Jean, près de Chicoutimi, jusqu'à ou près d'un point sur la ligne du chemin de fer de la Baie James, dans le canton Demeulles, à l'ouest du lac Saint-Jean, en passant à travers la région située à l'est et au nord de ce lac, ainsi que pour aider à la construction de tous embranchements que cette compagnie est autorisée à faire, la longueur de la voie principale et des embranchements étant de 120 milles;
e. À la Compagnie du chemin de fer Québec Central, une subvention de 2,000 acres de terre par mille, non convertible en argent par le gouvernement, pour l'aider au prolongement de sa voie ferrée depuis Sainte-Lucie-de-Beauregard (Lac-Frontière), comté de Montmagny, jusqu'à Saint-Pamphile, dans le comté de L'Islet, soit une distance de 25 milles;
f. 1. À la Compagnie de chemin de fer Canadien du Pacifique, en sus de la subvention accordée par la loi 9 George V, chapitre 2, section 1, sous-paragraphe f, une subvention de mille six cents piastres par mille, sur une longueur de 66 milles, pour l'aider dans la construction d'une voie ferrée partant d'un point du terminus actuel de la ligne de chemin de fer Canadien du Pacifique à ou près de Témiscaming ou Kipawa, et, de là, dans une direction nord-est jusqu'à la rivière des Quinze, en passant par Ville-Marie.
f. 2. À la même compagnie de chemin de fer, une subvention additionnelle de six mille quatre cents piastres par mille, pour le réseau décrit dans le paragraphe 1 ci-dessus, au cas où la compagnie ne pourrait toucher cette subvention du gouvernement du dominion.
Adopté.
2. Que les dispositions des sections 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la loi 2 George V, chapitre 5, et les amendements à icelle, ainsi que les arrêtés en conseil passés en vertu des dispositions de la section 8 de ladite loi, s'appliquent, mutatis mutandis, à ces compagnies en ce qui concerne les subventions accordées par la résolution no 1, sauf, quant à la compagnie Montreal, Joliette and Transcontinental Junction Railway Company, mentionnée dans le paragraphe a de ladite résolution no 1, la section 9 de la loi 2 George V, chapitre 5, qui ne s'applique à cette compagnie que dans le cas prévu par la section 3 de la loi qui accompagne les présentes résolutions.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.
Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité plénier chargé de l'étude du bill 21 concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer.
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 21 concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen.
Ajournement
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que, lorsque cette Chambre s'ajournera, à sa présente séance, elle soit ajournée à trois heures et quart de l'après-midi aujourd'hui.
Adopté.
La séance est levée.
Deuxième séance du 13 février 1920
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 3 h 15.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants, lesquels sont lus ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 14 relatif au canton Bourdages situé partie dans le comté de L'Islet et partie dans le comté de Montmagny;
- bill 36 amendant la loi des bons chemins, 1912, et la loi relative aux chemins de grande communication;
- bill 38 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au directeur médical des hôpitaux d'aliénés et d'assistance publique;
- bill 40 amendant la loi constituant en corporation l'École des hautes études commerciales de Montréal;
- bill 43 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la pension du président de la Commission des services publics de Québec;
- bill 48 amendant l'article 3494 des statuts refondus, 1909, relativement au traitement de certains officiers de justice;
- bill 88 amendant la charte de la cité de Joliette;
- bill 98 concernant la Société de construction de Montréal;
- bill 137 concernant la succession de feu Charles-Théodore Viau;
- bill 240 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'expropriation des terrains pour l'exploitation des forces hydrauliques.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, le bill 110 constituant en corporation la ville de Kipawa.
Ville de Kipawa
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 110 constituant en corporation la ville de Kipawa.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Compagnies de chemin de fer, subventions
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 21 concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer.
Adopté.
En comité:
M. Dufresne (Joliette) offre au gouvernement et au ministre des Travaux publics (l'honorable M. Galipeault) ses félicitations pour ce qu'on entend faire pour le comté qu'il représente à la Législature provinciale: un chemin de fer pour Joliette.
Ce chemin de fer de Montréal au Transcontinental passe par le comté de Joliette. Ce chemin intéresse non seulement le comté de Joliette, mais aussi les comtés d'Hochelaga, de L'Assomption, de Montcalm et de Berthier. Il demande des renseignements au sujet du chemin de fer de Joliette.
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) déclare que ce chemin de fer va être construit par la Joliette and Manouan Colonization Railway Co., compagnie qui a changé son nom en celui de Montreal, Joliette and Transcontinental Junction Railway Co.
M. Dufresne (Joliette) formule l'espoir que ce chemin de fer passera parmi les paroisses qui ont vraiment besoin d'un chemin de fer. Il suggère Saint-Félix-de-Valois, Saint-Jean-de-Matha, Sainte-Émélie-de-l'Énergie, Saint-Michel-des-Saints et Saint-Ignace-du-Lac.
Il félicite le ministre de ces octrois destinés à assurer la construction de nouvelles voies ferrées qui favoriseront le progrès de la colonisation et de l'agriculture.
M. Lafrenière (Berthier) félicite le député de Joliette (M. Dufresne) pour son discours. Il regrette de n'avoir pas été présent en Chambre pour l'approuver et même ajouter quelques mots. Il félicite le gouvernement.
Le comté étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Bourses pour élèves gradués
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 235 concernant l'octroi de bourses pour aider les élèves gradués à suivre des cours additionnels à Paris, en France.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose: 1. Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'autoriser le trésorier de la province à payer annuellement, à même le fonds consolidé du revenu, à chacun des cinq élèves ou professeurs ayant obtenu leurs degrés, et désignés en la manière ci-après prévue, une somme de $1,200 pour aider ces personnes à défrayer les dépenses à encourir pour suivre des cours et compléter leurs études à Paris, en France.
2. Que ces cinq allocations annuelles de $1,200 chacune soient attribuées en la manière et aux conditions que le lieutenant-gouverneur en conseil déterminera par règlement publié dans la Gazette officielle de Québec.
Maintenant que les canons se sont tus sur les champs de bataille et que nous jouissons d'une paix bienfaisante, il nous reste un grand devoir à remplir: celui de préparer l'avenir en ne manquant jamais d'associer à nos projets la pensée de milliers et de milliers de héros canadiens qui, sur la terre de France, dorment leur dernier sommeil. Ils ont tout sacrifié pour pouvoir briser la chaîne qui, forgée par un peuple ambitieux, devait un jour servir à tenir l'humanité dans l'esclavage.
Ils se sont battus pour une juste cause. Ils sont tombés glorieusement. Ils ont enrichi nos annales d'une page immortelle, et, par leur vaillance autant que par leur abnégation, ils nous ont conservé notre dignité de peuple libre. Il ne faudrait jamais l'oublier.
Aussi, c'est à eux que je pense en me levant pour expliquer le projet de loi qui nous est soumis dans ce moment.
C'est également à eux que nous avons pensé en le préparant et, à l'aide que nous entendons apporter à la jeunesse studieuse d'aujourd'hui, nous avons voulu joindre le souvenir de la jeunesse glorieuse d'hier.
M. le président, le commissaire général du Canada en France, M. Philippe Roy, dont vous connaissez sans doute sa grande activité et le patriotisme si éclairé, soumettait à notre considération, lors de sa dernière visite au Canada, l'idée d'établir à Paris, pour perpétuer la mémoire de nos soldats morts au champ d'honneur, une maison pour les étudiants canadiens.
Le témoignage de notre reconnaissance ne saurait prendre une forme plus heureuse. Pour ma part, je ne sais quel monument plus précieux nous pouvions élever à nos disparus, après celui que nous leur avons élevé dans nos coeurs.
Cette maison sera tout à la fois celle du souvenir et celle de l'espérance. Ai-je besoin de vous énumérer les avantages qu'elle ne pourra manquer d'offrir aux étudiants qui y seront admis. Et, tout d'abord, ce sera en quelque sorte la continuation du foyer que le jeune homme ne quitte jamais sans regret ni sans danger. Et puis ce sera l'endroit où nos étudiants pourront se retrouver après les heures de cours, où ils pourront établir les contacts si utiles entre étudiants et si agréables entre compatriotes, où ils pourront vivre à l'abri des soucis matériels une vie studieuse sous une surveillance paternelle, où il leur sera possible de rencontrer certaines personnalités éminentes du monde universitaire et entrer en relation avec tous les bons Français qui s'intéressent à l'oeuvre de M. Roy et qui lui ont promis leur concours.
Lors de son récent voyage au pays, le haut-commissaire a fait part de son projet à toutes les provinces du dominion et il a demandé à chacune d'elles de bien vouloir créer un certain nombre de bourses. Toutes, je crois, ont répondu avec empressement et le succès de la maison des étudiants à Paris est maintenant assuré.
Les quatre provinces de l'Ouest enverront 12 boursiers, Ontario en enverra cinq et les Provinces maritimes en enverront également.
Si les provinces soeurs ont répondu avec empressement à l'appel de M. Roy, j'aime à vous dire que c'est avec enthousiasme que la vieille province française de Québec a promis sa collaboration. Et comment aurait-il pu en être autrement?
Pour tous les Canadiens, la France a la juste réputation d'être le centre de la beauté artistique, le siège de la science ainsi que le foyer de la haute culture. Mais, pour nous, elle représente bien davantage encore. Elle parle plus fort à nos coeurs et à nos intelligences, puisqu'elle est la terre des aïeux, puisqu'elle est la patrie intellectuelle, puisqu'elle est l'endroit où le verbe français trouve ses plus beaux accents.
Aussi, de toutes les relations qu'il est en notre pouvoir d'établir avec la France, il n'en est pas de plus précieuses et de plus utiles que les relations intellectuelles.
Nous sommes le rameau américain du vieux et de l'immortel tronc français et c'est à l'arbre dont nous fûmes détachés à l'aurore du XVIIe siècle qu'il nous faut emprunter la sève dont nous avons besoin pour nous développer intellectuellement dans le sens de nos traditions et de nos origines.
M. le président, je conserve encore l'agréable souvenir du débat qui fut provoqué, l'an dernier, par l'honorable député de Hochelaga sur la nécessité où nous étions d'aider à la formation d'une élite. Ce fut incontestablement un des plus beaux débats auxquels il m'a été donné d'assister depuis que j'ai l'honneur de siéger dans cette Chambre. Plusieurs députés y prirent part d'une façon intelligente, brillante même, et je me plais aujourd'hui à leur rendre ce témoignage. Vous-même, M. le président, vous avez fait un des discours les plus éloquents qui furent prononcés à cette occasion.
Le débat ne pouvait manquer, tôt ou tard, de produire d'heureux résultats. Le gouvernement était d'autant mieux disposé à faire droit aux suggestions qui lui étaient adressées qu'il s'est toujours employé consciencieusement à faciliter la création d'une élite intellectuelle, commerciale, industrielle et agricole dans cette province.
Ai-je besoin de rappeler que c'est dans ce but que nous avons considérablement augmenté les subventions annuelles que nous payons à nos universités ainsi qu'à l'École polytechnique. Est-il nécessaire de dire que c'est dans cette intention que nous avons fondé une école des hautes études commerciales, des écoles techniques, une école forestière, et que nous avons encouragé, d'une façon fort appréciable, nos collèges d'agriculture?
Pour former une élite musicale, nous avons créé le Prix d'Europe et vous savez les bons résultats que nous avons obtenus ainsi que les succès que nos élèves ont remportés.
Nous avons également envoyé des élèves dans des universités d'Europe et des États-Unis. À leur retour, ces jeunes gens ont occupé des chaires dans l'enseignement et ils ont fait honneur à leur province.
Aujourd'hui, nous venons devant vous avec un projet qui n'a d'autre but que de compléter l'oeuvre que nous avons déjà commencé à accomplir.
Pour former cette élite dont nous avons besoin, c'est à la France que nous voulons nous adresser, c'est aux universités françaises que nous ferons appel.
Nos jeunes gens y jouiront d'un enseignement supérieur, ils y goûteront la parole savante de professeurs d'une grande renommée, ils seront accueillis dans une maison hospitalière, ils y acquerront de la compétence et du savoir et, à leur retour, avec leurs compagnons des autres provinces, ils feront partie d'une élite qui, d'un océan à l'autre, sera fortement attachée à la culture française et qui, dans tous les cas, s'emploiera efficacement à faire régner la bonne entente entre les deux races dans ce pays.
L'honorable M. Roy nous a demandé de souscrire annuellement une somme de $6,000 afin de pouvoir maintenir cinq boursiers à la maison des étudiants. Encore une fois, nous avons accepté cette proposition avec enthousiasme et c'est également avec enthousiasme, je n'en doute pas, que vous allez ratifier la promesse que nous avons faite au nom de la province de Québec.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) félicite le premier ministre et approuve de tout coeur le projet.
Les résolutions sont adoptées.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 235 concernant l'octroi de bourses pour aider les élèves gradués à suivre des cours additionnels à Paris, en France.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Établissement d'une université à Montréal
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 231 autorisant le paiement d'une somme de un million de piastres pour aider à l'établissement d'une université à Montréal.
Adopté. Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose: 1. Que, pour aider à l'établissement d'une université dans la cité de Montréal, il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de donner une somme n'excédant pas $1,000,000, payable par versements annuels de $200,000 pendant cinq ans, à la corporation, à la personne ou aux personnes désignées par lui.
2. Que, pour payer lesdits versements annuels de $200,000, jusqu'à concurrence de la somme totale de $1,000,000 comme susdit, le lieutenant-gouverneur en conseil puisse, s'il le juge à propos, autoriser le trésorier de la province à payer, de temps à autre, à même le fonds consolidé du revenu, les sommes requises pour la mise à exécution de la loi qui sera basée sur les présentes résolutions ou, s'il le juge à propos, autoriser le trésorier de la province à contracter, de temps à autre, au moyen d'obligations ou de rentes inscrites émises sur le crédit de la province, le ou les emprunts qu'il jugera nécessaires, mais que le ou les emprunts ainsi contractés ne doivent pas excéder la somme de $1,000,000.
3. Que ces obligations ou rentes inscrites soient émises à un taux d'intérêt n'excédant pas 6 % par année et soient faites pour le terme, dans la forme et pour le montant que le lieutenant-gouverneur en conseil déterminera, et soient payables, intérêt et principal, annuellement ou semi-annuellement, à l'endroit qu'il indiquera.
4. Que le lieutenant-gouverneur en conseil, en attendant la négociation du ou des emprunts, puisse aussi autoriser le trésorier de la province à avancer, de temps à autre, à même le fonds consolidé du revenu, les sommes requises pour la mise à exécution de la loi qui sera basée sur les présentes résolutions.
L'Université de Montréal, dit-il, est venue à son heure. Tout le monde la souhaitait et l'accueille avec une cordiale bienvenue. Il semble que les mauvais jours pour l'université de la métropole sont terminés et oubliés.
Nous avons donné à cette nouvelle université l'existence civile pendant la session; aujourd'hui, nous croyons devoir lui venir en aide. Aujourd'hui, l'Université Laval cède le pas à l'Université de Montréal après avoir rendu les plus signalés services à notre province. L'Université de Montréal est venue nous demander notre aide et c'est pourquoi nous présentons la mesure que la Chambre est appelée à approuver. L'Université Laval souhaite à la nouvelle maison la plus cordiale bienvenue et cette harmonie entre les deux grandes universités nous met à l'aise pour venir en aide à l'Université de Montréal.
Il rappelle l'incendie qui a détruit récemment l'Université de Montréal; tout le monde a déploré cette épreuve. Mais, le lendemain, ce qui devait être un grand deuil est devenu un grand encouragement. Une nombreuse et distinguée délégation est venue nous demander notre aide non pas seulement pour réparer les dommages, mais pour jeter les bases de ce qui sera l'une des plus grandes universités de l'Amérique.
Toutes les classes de notre province, pouvons-nous voir aujourd'hui, ont prodigué leurs sympathies à ce projet. On nous a dit que les corps publics, les corporations privées, les municipalités et les citoyens étaient prêts à faire tout ce qui est possible pour assurer la grandeur de cette université. Nous avons cru alors devoir dire à la délégation qui est venue nous voir que non seulement elle pouvait compter sur notre sympathie, mais sur notre aide. Et je crois que je parlais au nom de tous les honorables membres de cette Chambre et que, sur ce point, il y aura parfaite unanimité.
Il n'est pas besoin de rappeler ce que notre gouvernement a fait pour les universités. Mais les montants que nous leur accordions ne sont plus aujourd'hui suffisants. J'ai exprimé à mes collègues mes plus entières sympathies pour cette oeuvre et nous avons fait savoir aux autorités de l'Université qu'elles pouvaient compter sur nous. De plus, j'étais convaincu que, lorsque viendrait une proposition dans ce sens, nous obtiendrions l'approbation de cette Chambre.
Il nous fait plaisir d'aider les autorités de l'Université parce que ces dernières semblent bien décidées de s'aider elles-mêmes. La somme que l'on a demandée au gouvernement est précisément celle qui est contenue dans la présente proposition. Du moment que les citoyens de la province veulent contribuer pour $3,000,000, le gouvernement tient, pour sa part, à ce que sa contribution soit de un million.
Cette somme de $1,000,000 paraîtra élevée tout d'abord. Je la crois raisonnable et je crois qu'elle sera votée par la Chambre à l'unanimité.
Mais il ne faudrait pas, ajoute le premier ministre, qu'il y ait des malentendus. À la délégation de Montréal, dit-il, j'ai dit que leur projet avait toutes nos sympathies, mais j'ai ajouté qu'il y a d'autres universités qui sont plus vieilles que l'Université de Montréal et qui ont besoin de l'aide du gouvernement.
Il y a aussi des besoins à assurer pour les universités Laval de Québec et de McGill. Et, pour qu'il n'y ait pas de malentendu, il faut que ce que nous faisons pour Montréal cette année, nous nous préparions à le faire, l'année prochaine, pour l'université de Québec et pour McGill et aussi pour une autre université dans un centre anglo-protestant de cette province2.
Il dit qu'il sait que nos concitoyens anglais ne sont pas tous contents de la façon dont nous distribuons les octrois aux universités. Nos concitoyens anglais auront leur juste part. Ce que je veux, M. le président, c'est donner à mes compatriotes de langue anglaise la part à laquelle ils ont droit dans les sommes d'argent que nous votons pour l'instruction publique dans notre province. Parmi ces citoyens anglais, certains croient que tous les octrois gouvernementaux pour l'éducation devraient aller aux écoles primaires, alors que d'autres pensent que McGill devrait être le principal bénéficiaire. Ce que je veux, c'est examiner les droits de la minorité anglaise et protestante et lui donner tout ce qu'il faut pour qu'elle soit absolument satisfaite.
Ce que nous avons fait pour l'enseignement, à venir jusqu'à présent, est dû au concours et à la bonne volonté de tous les citoyens. Le moyen d'obtenir le succès, c'est de rendre justice à tous et dans toutes les classes, c'est de donner même un peu plus que leurs droits aux minorités.
Les résolutions sont adoptées.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 231 autorisant le paiement d'une somme de un million de piastres pour aider à l'établissement d'une université à Montréal.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Admission des femmes au Barreau
Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat sur la motion dont elle a été saisie le 5 février courant: Que M. l'Orateur quitte maintenant le fauteuil et que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 161 modifiant l'article 4524 des statuts refondus, 1909, au sujet du Barreau de la province de Québec.
M. Monet (Napierville): Pourquoi faire une loi pour permettre aux femmes de plaider devant les tribunaux? Mais la femme, quand elle est intéressée dans un procès, a parfaitement le droit de plaider sa cause elle-même. Dans une affaire de séparation de corps, par exemple, une femme peut aller plaider devant la cour, bien peu le font.
Il y a plus, M. l'Orateur. Si les dames qui sont favorables à ce projet avaient voulu venir plaider leur cause devant la Législature, elles étaient les bienvenues. Elles ne sont pas venues, c'est donc que les femmes ne veulent pas être avocates.
Il est sans doute louable de compléter autant que possible l'éducation des femmes, mais pas au risque de compromettre l'avenir de la société. La place de la femme est au foyer et, si on l'en tire, les conséquences peuvent être désastreuses pour la nation.
Il ne croit pas qu'on ajouterait à la dignité de la femme en lui permettant d'être témoin de ce qui se passe, par exemple, dans les cours de police.
Il proteste de ses bons sentiments à l'égard du beau sexe. La femme a déjà plaidé une cause devant moi et elle l'a gagnée. Tous les députés de cette Chambre ne peuvent peut-être pas en dire autant.
Si le pouvoir de pratiquer le droit est accordé aux femmes, ajoute-t-il, elles auront bientôt le droit de vote, de devenir candidates, membres de la Chambre et peut-être même qu'un jour une femme prendra place au fauteuil où est assis M. l'Orateur avec tant de dignité et de prestige. Cela doit tout particulièrement interpeller le premier intéressé de nous tous ici, M. l'Orateur, lui qui n'a aucune expérience matrimoniale.
M. l'Orateur: Je prierais l'honorable député de s'en tenir à la question.
M. Monet (Napierville) ajoute quelques mots. À la proposition du député de Montréal-Saint-Laurent (M. Miles) pour permettre l'admission des femmes au Barreau, je propose en amendement, appuyé par le représentant de Québec-Comté (M. Leclerc), que la motion soit amendée en en retranchant le mot "maintenant" et en y ajoutant les mots "dans six mois".
Et la motion d'amendement étant soumise à la Chambre, celle-ci se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont enregistrés ainsi qu'il suit:
Pour: MM. Ashby, Beaudry, Bédard, Boisseau, Bouthillier, Caron (Îles-de-la-Madeleine), Desjarlais, Dufour (Matane), Dufour (Charlevoix-Saguenay), Dufresne, Forget, Galipeault, Gaudrault, Godbout, Grégoire, Lafrenière, Lapierre, Laurendeau, Leclerc, Lemay, Létourneau, McDonald, Monet, Moreau, Ouellet (Dorchester), Paquet (Saint-Sauveur), Parrot, Péloquin, Poulin, Rheault, Robert, Roy, Saurette, Sauvé, Savoie, Séguin, Taschereau, Tessier (Trois-Rivières), 38.
Contre: MM. Bercovitch, Bissonnet, Bugeaud, Bullock, Cannon, David, Gault, Gouin, Laferté, Mercier, Miles, Mitchell, Oliver, Perrault, Philps, Reed, Renaud, Thériault, Vautrin, 19.
La motion d'amendement est ainsi adoptée.
Et la motion principale, telle qu'amendée, étant soumise à la Chambre, il est ordonné que M. l'Orateur quitte le fauteuil dans six mois de ce jour pour que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier ledit bill.
Instruction publique
M. Thériault (L'Islet) propose, selon l'ordre du jour, que le bill C du Conseil législatif amendant les statuts refondus, 1909, concernant l'instruction publique soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
M. Thériault (L'Islet) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Thériault (L'Islet) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Droit de suffrage aux femmes
M. Ashby (Jacques-Cartier) propose, appuyé par le représentant de Québec-Comté (M. Leclerc), que, dans l'opinion de cette Chambre, le temps est venu d'étudier l'opportunité de donner aux femmes le droit de suffrage.
Il dit n'avoir nullement l'intention de réclamer une loi donnant le droit de vote aux femmes, mais veut savoir ce que les membres pensent de la question. Il ne discutera pas la question sur ses mérites, pour le moment, mais il le fera lorsqu'un bill viendra leur donner ce droit.
Il explique que, partout ailleurs dans le Canada, les femmes ont le droit de vote. Il ne voit pas pourquoi celles de notre province n'auraient pas le même privilège.
Des députés prennent la parole3.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Adopté sur division4.
La proposition est adoptée sur division.
Subsides
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour publication de cartes et brochures, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce le même montant que l'an dernier?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Oui.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce l'intention du ministre de se servir de la presse pour faire la propagande de sa grande campagne de colonisation?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Oui. C'est notre intention de fournir à tous les journaux des articles, pas des articles politiques, mais des articles destinés à aider la colonisation. Je suis certain que les journaux nous aideront et je compte sur leur précieux appui pour assurer le succès de notre campagne.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il y a de grands avantages à faire de la propagande par la voie des journaux. Je crois que cette publicité dans les journaux rapporterait plus que les brochures.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): C'est mon avis et, comme je le disais il y a un instant, je compte beaucoup sur la presse pour nous assurer le succès de ce mouvement de colonisation.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour immigration, colonisation et publicité, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Encore le même montant? Comment le ministre va-t-il faire de la publicité dans les journaux s'il n'augmente pas son subside?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Il faut que le chef de l'opposition remarque qu'il y a une somme de $10,000 que nous avons dépensée l'an dernier pour faire préparer des exhibits qui nous servent lorsque nous exposons nos produits, nos richesses dans une exposition. Nous ne serons pas obligés de faire cette dépense cette année. Voilà donc une somme de $10,000 que nous pourrons employer pour la publicité. Je n'ai pas cru devoir augmenter le montant car, pour cette année, nous devrions avoir assez de $10,000 pour la publicité. Il y a autre chose aussi que nous pourrons économiser dans certaines branches de l'administration afin d'appliquer plus d'argent pour assurer le succès de notre mouvement.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Autrement dit, le ministre veut administrer de façon plus judicieuse sans dépenser plus d'argent.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): C'est ce que je désire faire en effet, nous espérons toujours améliorer notre administration.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas seize mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour mines, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce qu'il y a un mouvement de progrès dans l'industrie minière?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Il y a eu des progrès. On a découvert, entre autres, une mine de cuivre à 45 milles d'Amos, dans l'Abitibi. L'exploitation commence.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt-dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour chasse et pêche, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il y a une augmentation dans ce subside.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Oui, nous augmentons ce subside de la chasse et de la pêche de $10,000. Cette augmentation est nécessaire à cause de l'augmentation des salaires dans cette branche de l'administration.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quels sont les salaires qui sont augmentés?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Les salaires des gardes-chasse et des gardes-pêche. Nous augmentons aussi le montant adopté pour leurs dépenses de voyage, afin qu'ils puissent mieux protéger le gibier et faire respecter la loi.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Cela veut-il dire que les autres employés du ministère de la Colonisation n'auront pas d'augmentation de salaire?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Je ne suis pas prêt à dire que les autres employés n'auront pas d'augmentation de salaire.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 5. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour comptes en suspens, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce que c'est l'honorable trésorier provincial qui demande de suspendre les comptes?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Non. Je vais expliquer au chef de l'opposition ce dont il s'agit. Nous sommes parfois obligés de rembourser certains dépôts de concessionnaires de mines, par exemple, que nous avons reçus et que nous ne pouvons garder car nous n'y avons pas droit. C'est sur cet item de $5,000 que nous tirerons alors.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Mais, dans ces cas, n'avez-vous pas recours aux mandats spéciaux?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): C'est justement pour nous éviter d'avoir recours aux mandats spéciaux que nous faisons voter ce montant.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je félicite l'honorable ministre de vouloir éviter ce système de mandats spéciaux. Et j'espère qu'à mesure que son influence augmentera dans le cabinet il verra à faire disparaître ce système.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 6. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour commission sur perception de royauté et de licences de chasse et pêche, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
7. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour chemins de colonisation, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Cela n'a rien à faire avec les $5,000,000 que nous avons votés au ministre?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Non, il est bien entendu que l'argent que nous votons en ce moment sera dépensé pour les fins qui sont mentionnées dans le budget. Quant à la somme de $5,000,000, je dois dire que, si nos prévisions sont justes, nous dépenserons l'an prochain, sur cette somme, $1,200,000 pour les travaux que j'ai eu l'honneur d'annoncer à la Chambre en présentant les résolutions au sujet de la colonisation.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) félicite le ministre de la Colonisation (l'honorable M. Perrault).
Si on ne dépensait que $450,000 pour les chemins, ce ne serait pas beaucoup. En 1897, l'administration que l'on critique tant dépensait déjà $300,000. Je suis donc heureux que le ministre ait l'intention de dépenser une somme considérable sur les $5,000,000 que nous lui avons votés il y a quelques jours.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Mon honorable ami doit comprendre que, si nous n'avions pas compté sur les millions que nous avons obtenus pour la colonisation, nous aurions demandé plus que $450,000 pour les chemins de colonisation. Quant au montant dépensé en 1897, pour les chemins, si ma mémoire est fidèle, je crois que le chiffre n'était pas de $300,000, mais de $200,000.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ce n'était pas si mal.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): L'honorable chef de l'opposition peut être certain dans tous les cas que nous allons faire tout ce qui est possible pour aider la colonisation.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande au ministre s'il a lu les résolutions de l'Association des voyageurs de commerce de Montréal qui se plaint qu'on aide trop les vieux comtés.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Il y a de vieux comtés où on peut faire de la colonisation. On y trouve des cantons qui ne sont pas ouverts et il est juste de les aider.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je suis de l'avis de l'honorable ministre sur ce point. Mais ce dont on se plaint, c'est du fait que l'on accorde à certaines régions toujours le même montant; on dirait que ce sont des rentes seigneuriales que l'on paie à certaines paroisses.
M. Lafrenière (Berthier) dit que le ministre de la Colonisation a raison et que, dans son comté, il y a de vieilles paroisses où il se fait beaucoup de colonisation.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dit que le gouvernement a l'intention de faire les travaux du chemin Brassard, dans le comté de Berthier, qui lui ont été demandés par les intéressés.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 8. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour sociétés de colonisation en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Qu'est-ce qu'elles font, ces sociétés?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Elles aident à la construction de chemins de colonisation et je crois qu'elles font une oeuvre très utile. Il y a deux sociétés, une à Québec, l'autre à Sherbrooke.
La résolution est adoptée.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:
- bill 78 constituant en corporation l'Association générale des comptables de la province de Québec;
- bill 92 amendant la loi constituant en corporation la Compagnie des tramways de Montréal;
- bill 116 amendant la charte de la ville de Lachute.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, le bill 153 amendant les articles 5032, 5033, 5035 et 5040 des statuts refondus, 1909.
Association générale des comptables de la province de Québec
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 78 constituant en corporation l'Association générale des comptables de la province de Québec.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Compagnie des tramways de Montréal
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 92 amendant la loi constituant en corporation la Compagnie des tramways de Montréal.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Charte de Lachute
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 116 amendant la charte de la ville de Lachute.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Statuts refondus, 1909, articles 5032, 5033, 5035 et 5040
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 153 amendant les articles 5032, 5033, 5035 et 5040 des statuts refondus, 1909.
Les amendements sont lus une première fois.
Ajournement
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que, lorsque cette Chambre s'ajournera, à cette présente séance, elle soit ajournée à huit heures et demie du soir, aujourd'hui.
Adopté.
La séance est levée à 6 heures.
Troisième séance du 13 février 1920
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 8 h 45.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Article de L'Action catholique
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) se lève sur une question de privilège pour protester contre un article de L'Action catholique paru cet après-midi.
J'ai déclaré hier soir, dans cette enceinte, que j'étais prêt à la conciliation, mais j'ai ajouté aussi que, lorsque l'on m'attaquerait, je me défendrais. C'est ce que je veux faire ce soir.
Dans cet article, citant des extraits d'articles du Soleil, on veut faire passer le ministre de l'Agriculture non seulement comme un mauvais catholique, mais travaillant contre les cultivateurs et le consommateur. Qui a perdu la tête dans cette boutique?
Il veut démontrer que, dans ces citations, L'Action catholique ne prouve rien qui puisse faire voir qu'il a nui aux consommateurs, mais, au contraire, on y constate qu'on les a aidés en demandant l'ouverture des entrepôts qui regorgent de vivres à mettre en vente. Quant aux cultivateurs, cela ne leur nuisait pas puisque leurs produits étaient vendus depuis longtemps.
M. l'Orateur, j'affirme qu'en parlant ainsi L'Action catholique ment sciemment, volontairement et dans le but de me faire tort, dit-il.
Sans faire allusion à un débat antérieur, je dois dire que j'ai été invité très courtoisement, très loyalement par le chef de l'opposition, hier, à prendre les moyens de faire cesser, dans le meilleur intérêt des classes agricole et ouvrière, la controverse qui se poursuit entre M. le chapelain des ouvriers nationaux, L'Action catholique et moi-même. Je suis prêt à accepter la sage suggestion du chef de l'opposition, mais qu'on cesse de m'attaquer à L'Action catholique.
J'ai dit dans ces articles que le gouvernement fédéral avait tort de ne pas faire inspecter davantage les entrepôts frigorifiques, que la commission du commerce devrait s'en occuper. Eh bien, que dit L'Action catholique? Elle dit que j'ai donné raison au gouvernement fédéral. Il y a donc quelqu'un qui a oublié de mettre des lunettes à ce journal, quelqu'un qui refuse de lire ce que j'ai écrit. Voilà comment on prend la vérité et l'honnêteté à L'Action catholique.
L'Action catholique ne se contente pas d'essayer de tirer des articles du Soleil des arguments pour essayer de détruire la réputation du ministre, mais elle cite les articles à moitié et omet les parties qui justifient la position prise par le ministre de l'Agriculture aujourd'hui.
Ainsi ce journal écrivait, hier soir:
"Hier soir, le Soleil s'est encore mis à gémir sur les agissements des spéculateurs.
"Indigné de voir que nous avons un si gros tas de patates dans les entrepôts de Québec et de Montréal, il a jeté des cris à fendre l'âme. Et vraiment le premier couplet de sa chanson habituelle était bien réussi: Les patates, disait-il, se vendent actuellement $4 le sac. Ce sont les mêmes tubercules qu'on a achetés aux cultivateurs, à l'automne, pour soixante-quinze sous le minot. Est-ce la rareté qui est la cause de cette hausse subite? Non, certainement. La récolte a été abondante dans toute la province, l'exportation n'a pas été considérable et la grande partie du produit est encore ici. On le trouve, paraît-il, dans les entrepôts de Québec et de Montréal surtout, lesquels regorgent de pommes de terre qu'on détient pour une hausse plus considérable encore."
Puis L'Action commente injustement cet article: "Mais le dernier couplet manquait d'haleine, vraiment. Plus rien pour sommer le gouvernement d'Ottawa de mettre les précieux tubercules sur le marché local; plus d'invitation à la commission du commerce à prendre des mesures immédiates pour mettre chaque semaine sur le marché canadien une proportion de cet amoncellement de provisions."
Cependant, L'Action catholique ne cite pas l'autre partie de l'article du Soleil qui demande justement les choses que ce journal déclare ne pas avoir trouvées dans l'article. Voici cette partie que L'Action n'a pas voulu citer, trompant ainsi sciemment ses lecteurs:
"Le cultivateur n'est pour rien dans ce scandaleux profitage et ce n'est pas lui qui se plaindrait si les accapareurs étaient punis comme ils le méritent.
"Ce sont les ouvriers des villes surtout qui vont souffrir le plus de cet état de choses et le gouvernement d'Ottawa devrait intervenir pour arrêter cette spéculation à leurs dépens...
"Tout ceci démontre que les profiteurs continuent leur commerce spéculatif au détriment du public. Une inspection sévère et régulière des entrepôts s'impose plus que jamais et la Commission fédérale de commerce devrait s'en occuper sans tarder avant que le mal soit fait."
Voilà ce qu'écrivait Le Soleil! Voilà ce qu'il demandait. Comme on le voit, le dernier couplet ne manquait pas d'haleine.
Peut-on mentir plus effrontément? On ne cite même pas l'article comme il devrait être cité.
On m'accuse de vouloir nuire au consommateur, mais y a-t-il un homme qui ait travaillé plus que moi pour améliorer sa situation? J'ai passé des nuits entières pour étudier cette situation et essayer d'y apporter un soulagement. Les employés de mon ministère et moi-même avons travaillé sans relâche pour augmenter la production et il me semble que nous avons obtenu de beaux résultats dans la campagne de surproduction agricole. Tout cela, nous l'avons fait dans le but d'aider le consommateur et l'ouvrier.
L'Action catholique m'attaque faussement et injustement. Elle prétend que je me crois dispensé de prouver ce que j'avance. J'en appelle aux honorables membres de cette Chambre si je n'ai pas toujours prouvé mes avancés.
Après avoir voulu me faire passer pour un mauvais catholique, voilà maintenant que l'on veut me montrer comme un homme qui cherche à égorger le consommateur.
On a tronqué mes discours, tronqué mes paroles. Pourquoi? Pour essayer de rabaisser un homme dans l'esprit de son chef, de ses collègues de la Chambre, du cabinet, devant la classe ouvrière.
Et toutes ces choses, on les écrit, devant un crucifix, avec une plume dont le manche est trempé dans l'eau bénite et dont la pointe est trempée dans le fiel et le vinaigre.
Pourquoi cela? Pour soulever la classe ouvrière contre un ministre, pour le rendre odieux à cette classe intéressante qui est celle des travailleurs. Voilà comment l'on comprend la justice, à L'Action catholique.
Malgré toutes ces basses attaques, M. le Président, je suis encore prêt à la conciliation, mais qu'on cesse de m'attaquer, car on me trouvera prêt à la lutte et à me défendre.
Statuts refondus, 1909, article 2358e
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) demande la permission de présenter le bill 227 amendant l'article 2358e des statuts refondus, 1909.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Comtés de Drummond et d'Arthabaska
M. Thériault (L'Islet) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 207 détachant certains lots du comté de Drummond et les annexant au comté d'Arthabaska, pour les fins électorales, judiciaires, municipales et d'enregistrement, soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
M. Thériault (L'Islet) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Thériault (L'Islet) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Assemblée législative
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 230 concernant le Conseil exécutif et les membres du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de la province de Québec.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Que l'indemnité de chacun des membres du Conseil législatif et de l'Assemblée législative soit fixée, conformément aux dispositions de la loi qui accompagne les présentes résolutions, à la somme de deux mille piastres pour chaque session qui durera plus de trente jours, et ce, à compter de l'ouverture de la présente session;
2. Que le membre du Conseil exécutif qui occupe la position du premier ministre et de président du Conseil reçoive un traitement annuel de douze mille piastres, et que les ministres mentionnés dans l'article 573 des statuts refondus, 1909, reçoivent un traitement annuel de six mille piastres chacun, sans préjudice, dans les deux cas, de leur indemnité comme conseiller législatif ou député, mais que, si le premier ministre occupe en même temps une des charges énumérées dans l'article 573 desdits statuts, il n'ait droit à aucune autre rémunération que celle attachée à la position de premier ministre, sans préjudice, toutefois, de son indemnité comme conseiller législatif ou député, selon le cas.
M. l'Orateur, en portant à la Chambre les résolutions qui sont maintenant en considération, je veux dire quelques mots en guise d'explication et non de justification, car je ne crois pas qu'elles ont besoin de justification.
L'objectif de ces résolutions est double. Premièrement, augmenter l'indemnité du premier ministre de cette province de $7,000 à $12,000 et, deuxièmement, augmenter l'indemnité des membres de l'Assemblée législative et du Conseil législatif de $1,500 à $2,000.
Je crois et je sais que les honorables députés de cette Chambre et la population de cette province seront d'accord avec moi que l'indemnité payée au premier ministre de la province de Québec dans le passé était absolument inadéquate. Chacun sait que les services du premier ministre de cette province ont été totalement et entièrement consacrés aux intérêts de cette dernière, dans les 15 dernières années, la province et la population ayant profité de sa grande sagesse, de ses talents, de ses grandes habiletés administratives en tout temps. Durant le jour ou la nuit, il a été à l'entière disposition de la province et de sa population, et aucun argument de ma part n'a besoin d'être avancé pour justifier, si une justification est nécessaire, l'augmentation de l'indemnité proposée. Avec la hausse de l'indemnité, il ne sera encore d'aucune façon indemnisé pour les grands services qu'il a rendus et rendra à cette province. Lorsqu'on pense que même avec la nouvelle indemnité ce ne sera que le salaire d'un officier mineur de quelques-unes de nos grandes institutions commerciales ou l'équivalent des gains d'un avocat moyennement bon en pratique active dans cette province, on réalisera que les services d'une de ses habiletés et capacités dans les années passées ont été fournis avec un grand sacrifice personnel, et je puis dire que ni cette Chambre ni la population de cette province ne désirent, j'en suis sûr, que cela continue.
Je peux souligner que le premier ministre de la province d'Ontario reçoit une indemnité de $12,000, bien que je croie que le premier ministre actuel demandera une réduction à $9,000. Je suis certain, cependant, que, lorsqu'il prendra connaissance des tâches ardues qu'il devra accomplir, il reconsidérera sa suggestion et se rendra vite à la conclusion qu'une indemnité de $12,000 est très peu pour les lourdes tâches qu'il devra accomplir.
Je n'ai pas besoin d'en dire plus car je crois que cette augmentation de l'indemnité de notre premier ministre recevra l'approbation entière de cette Chambre et de la population de la province de Québec.
En ce qui concerne la hausse de l'indemnité des députés, je soulignerais que celle-ci a été fixée il y a environ 10 ou 12 ans. Depuis ce temps, la tâche du député est devenue beaucoup plus lourde, celui-ci ayant à passer plus de temps à ses fonctions législatives. Il est aussi obligé de consacrer beaucoup de temps aux intérêts de ses électeurs, en raison des demandes grandissantes de ceux-ci dues à plusieurs innovations telles que la politique des bonnes routes, l'aide à l'éducation, le soutien à la colonisation et beaucoup d'autres législations, ce qui entraîne plus de travail pour le député, s'il remplit son devoir envers les gens qu'il représente. Je ferais référence particulièrement aux tâches d'un député représentant une circonscription rurale qui non seulement doit passer huit ou 10 semaines à Québec pendant la session, où les dépenses sont plus élevées qu'elles ne l'étaient auparavant, mais les coûts plus élevés pour les dépenses de transport grugent une partie plus grande de son compte de dépenses, et pendant l'année entre les sessions, il doit faire voyage après voyage, mois après mois, et souvent semaine après semaine, en raison des politiques des bonnes routes et de l'éducation, de la colonisation et d'autres services publics, tout ceci dans l'intérêt de sa circonscription. Ceci implique des dépenses additionnelles. Donc, à mon avis, l'augmentation de $500 consentie par cette résolution ne fera que compenser, si elle compense vraiment, le député pour les dépenses additionnelles qu'il doit faire aujourd'hui en comparaison à ce qu'il devait faire il y a 10 ans.
Ce pays n'est pas un pays d'hommes riches. C'est un pays d'hommes pauvres et, si nous devons avoir dans cette Chambre les représentants de toutes les classes, si nous devons avoir le meilleur de la classe ouvrière, si nous devons avoir le meilleur de ceux qui vivent dans les districts ruraux qui sont incapables de consacrer du temps au service public sans une juste rémunération pour la perte de temps, si nous devons avoir les meilleurs éléments à la fois de la campagne et de la ville de ces classes de gens qui ont le droit d'être représentées à la Législature, je dis que nous devons au minimum voir à ce qu'ils reçoivent assez pour leur permettre de vivre, du moins. Je pense que, en toute justice pour la Législature et en toute justice pour la population, s'ils veulent obtenir les meilleurs services et les meilleurs résultats et si nous devons continuer de légiférer de la meilleure façon, nous devons voir à ce que nous rémunérerions ceux qui viennent ici et qui consacrent leur temps au service public.
Il n'y a donc pas, à mon avis, d'augmentation de la rémunération des députés, mais une indemnité pour des dépenses additionnelles engendrées par de nouvelles tâches qui leur sont demandées.
Je pourrais mentionner plusieurs autres frais accessoires liés aux dépenses plus élevées qui s'ajouteraient à celles que je viens de mentionner, mais j'ai le sentiment que l'explication que j'ai donnée convaincra la population de cette province que l'augmentation suggérée par les résolutions devant la Chambre obtiendront l'approbation de la population de cette province.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande si l'indemnité des conseillers législatifs va être aussi augmentée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond): Non.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Oui.
L'honorable M. Mitchell (Richmond): En effet.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): En me levant pour exprimer mon opinion sur cette question, je ne voudrais pas manquer de délicatesse envers mes collègues, ni de justice envers ma province.
On a dit et répété, dans la presse de cette province, que, du moment que la majorité des députés appuie et approuve le gouvernement qui refuse l'augmentation de salaire que ses modestes employés réclament au nom de leur famille, il ne convenait pas que ces mêmes députés se votassent une augmentation d'indemnité. Cet argument est sérieux, et il convient de le considérer. Je ne m'objecte pas à la votation d'un traitement au premier ministre. La position de premier ministre est l'une des plus éminentes. Le chef de l'exécutif de notre province a des obligations considérables, tant au point de vue social que politique, et il convient de l'apprécier en lui accordant un traitement raisonnable. Quant à l'indemnité des députés, convient-il de l'augmenter au lendemain des élections, quand ni le gouvernement ni les candidats n'en ont parlé à l'électorat aux élections de mai dernier? Je ne crois pas. Cette mesure aurait dû être présentée à la dernière session, c'est-à-dire avant les élections. Il n'y a pas un seul député de cette Chambre qui a dit, lors des dernières élections: "Électeurs, si vous m'élisez, je voterai pour une augmentation de mon indemnité de député." Quant aux conseillers législatifs, il y a encore moins de raisons de leur voter une augmentation.
L'honorable M. Mitchell (Richmond): Je ne pense pas que les dépenses des membres de la Chambre haute soient aussi élevées que celles de cette Chambre, mais je ne vois pas comment on peut faire des distinctions entre les membres des deux Chambres. Cela n'a jamais été fait dans d'autres législatures dans le monde. Nonobstant ce que certaines personnes peuvent dire en ce qui concerne une certaine Chambre, avec l'expérience que j'ai eue dans la vie publique, je crois que la deuxième Chambre est très utile.
Un député: Est-ce que vous quittez pour y aller?
L'honorable M. Mitchell (Richmond): Je ne suis pas encore prêt.
M. Gault (Montréal-Saint-Georges): En ce qui concerne le salaire du premier ministre, je ne crois pas qu'il y ait le moindre doute que le montant est insuffisant. En fait, je le crois petit. Le salaire du premier ministre devrait être entre $20,000 et $30,000. Concernant l'augmentation des indemnités, je sens que ceci est délicat car on dira que je parle en sachant bien que ce sera adopté de toute façon.
Il y a quelques députés dont le travail leur donne droit à de plus grandes indemnités, mais ceci ne s'applique pas à d'autres membres.
Il y a plusieurs députés qui pensent que leur rémunération est suffisante et, en ce qui me concerne, je crois qu'elle est acceptable.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande au gouvernement s'il croit réellement que les conseillers législatifs peuvent sérieusement faire valoir les raisons invoquées par les députés partisans de l'augmentation.
L'honorable M. Mitchell (Richmond): Oui, car, depuis quelques années, j'ai appris à connaître les services que rend notre Chambre haute.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le Parti libéral ne veut donc plus l'abolir!
Les résolutions sont adoptées.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le gouvernement a-t-il l'intention après cela d'augmenter les salaires des employés civils?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Le gouvernement a l'intention de traiter les employés civils le plus généreusement possible.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.
Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité plénier chargé de l'étude du bill 230 concernant le Conseil exécutif et les membres du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de la province.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill 230 concernant le Conseil exécutif et les membres du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de la province soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Hospitalisation des indigents
L'honorable M. David (Terrebonne) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 229 concernant l'hospitalisation des indigents dans les hôpitaux de la province soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. David (Terrebonne) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. David (Terrebonne) explique le projet de loi. Une disposition est introduite à l'effet qu'un conseil municipal puisse autoriser une personne qu'il désignera à signer les certificats requis pour l'admission de ces patients dans les hôpitaux. Le résultat de ceci sera bénéfique car cela impliquera, si le conseil agit selon la clause, que les patients seront envoyés à l'hôpital plus rapidement que s'il devait y avoir une résolution du conseil pour chaque patient. Une disposition est introduite autorisant tout hôpital à refuser un indigent, à moins qu'il ne fournisse un certificat d'une municipalité, et le certificat rend la municipalité responsable pour le montant. Dans les trois jours de la libération d'un indigent d'un hôpital, la municipalité où il réside devra être avisée, par lettre recommandée, du nombre de jours que le patient a passés à l'hôpital. La municipalité a 20 jours pour en appeler du montant.
En aucun cas la municipalité en question ne sera responsable pour plus de 40 jours d'un patient, à moins que celle-ci ne donne un nouveau consentement. Les municipalités doivent payer leurs comptes dans les trois mois suivant la libération des patients. Les municipalités ont un recours pour le remboursement contre les patients.
M. Parrot (Témiscouata), M. Gault (Montréal-Saint-Georges) et M. Philps (Huntingdon) prennent la parole.
L'honorable M. David (Terrebonne) donne les explications. L'été prochain, dit-il, une enquête plus complète sera faite sur la situation. Il ajoute que le gouvernement étudie depuis deux mois un projet d'assistance publique.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.
L'honorable M. David (Terrebonne) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Admission à la pratique du droit
M. Beaudry (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 206 relatif à l'admission à la pratique du droit des étudiants qui ont été en service actif soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
M. Beaudry (Verchères) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Beaudry (Verchères) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Statuts refondus, 1909, article 2358e
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 227 amendant l'article 2358e des statuts refondus, 1909, soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Subsides
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Université Laval, Montréal, (dont deux mille piastres pour la Faculté de droit), pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
2. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Institut technique de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
3. Qu'un crédit n'excédant pas cent quatre-vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles normales, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
4. Qu'un crédit n'excédant pas quatorze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour allocation aux municipalités scolaires de village et de la campagne qui emploient des instituteurs pour les garçons de 10 à 18 ans, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
5. Qu'un crédit n'excédant pas dix-huit mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les gratifications aux instituteurs, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
6. Qu'un crédit n'excédant pas onze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour allocation aux municipalités les plus méritantes, sujet au rapport des inspecteurs, O. C. 759 du 2 décembre 1905, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
7. Qu'un crédit n'excédant pas trente-deux mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour gratification pour 10, 15 et 20 ans d'enseignement (provenant autrefois du fonds des écoles élémentaires $150,000), pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
8. Qu'un crédit n'excédant pas trente-huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles du soir, écoles de coupe, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
9. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Monument national, Montréal, sous le contrôle de l'Association Saint-Jean-Baptiste de Montréal; paiement sujet à un ordre en conseil et aux conditions de l'ordre en conseil no 187 du 29 mai 1896, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
10. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour archives canadiennes, pour reliure et renouvellement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
11. Qu'un crédit n'excédant pas seize mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Conseil des arts et manufactures, y compris l'enseignement des beaux-arts appliqués à l'industrie, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté
12. Qu'un crédit n'excédant pas dix-huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour bureaux des statistiques de Québec, 3 George V, chapitre 16, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
13. Qu'un crédit n'excédant pas neuf cent quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les asiles d'aliénés, y compris le transport de patients des prisons aux asiles, et autres dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
14. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent quarante-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles de réforme et d'industrie, y compris dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
15. Qu'un crédit n'excédant pas soixante-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Bureau d'hygiène de la province de Québec, articles 3867-3982, S. R. Q., 1909, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
16. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour achat de vaccin (y compris cinq cents piastres pour inspection), pour Montréal et Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
17. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Société de numismatique et d'archéologie de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
18. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Dr S. P. Robins, principal retraité de l'école normale McGill, allocation annuelle en vertu de O. C. no 800 du 21 décembre 1905, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
19. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour allocation pour le traitement de la tuberculose, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
20. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Conservatoire Lasalle de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
21. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Université McGill, pour le département de la pharmacie, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
22. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour divers en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
23. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'agent en France, traitement et allocation pour loyer du bureau, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
24. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour un agent de la province à Ottawa, traitement, comprenant toutes les dépenses de voyage et autres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
25. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour annuité à Mlle Marie-Régina Drolet, par résolution de l'Assemblée législative du 3 février 1890, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
26. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Barreau de la province de Québec, aide à la publication des rapports judiciaires, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
27. Qu'un crédit n'excédant pas mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour officier spécial, côte nord du Saint-Laurent, traitement, dépenses de voyage (O. C. no 51 du 31 janvier 1896), pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté
28. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Association de tir de la province de Québec, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
29. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Royal Military College of Canadian Rifle Association, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
30. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Société de géographie de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
31. Qu'un crédit n'excédant pas treize mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour un agent général de la province dans le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour dépenses de bureau, en sus du montant autorisé par S. R. Q., 1909, article 712, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
32. Qu'un crédit n'excédant pas dix-sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses se rattachant à l'acte pourvoyant à la construction de logements ouvriers, 9 George V, chapitre 10, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
33. Qu'un crédit n'excédant pas sept cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour paiement de l'intérêt pour un an au 17 juin 1921, 3 % par année sur $25,000, prix d'achat d'une cour à charbon à Québec, acquise pour le chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
34. Qu'un crédit n'excédant pas sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements (gouvernement civil), pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
35. Qu'un crédit n'excédant pas cent vingt-quatre mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses contingentes (gouvernement civil), pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
L'honorable M. Mitchell propose un article concernant les subsides du ministère des Terres et Forêts.
M. Bugeaud (Bonaventure) demande d'appliquer aux autres provinces du Canada la politique de la prohibition de l'exportation du bois de pulpe, prohibition qui ne s'appliquait jusqu'ici qu'aux États-Unis. Il fait remarquer qu'une grande quantité de notre bois de pulpe est exportée dans les Provinces maritimes et dans l'Ontario.
Nous subissons des pertes considérables par le fait que, dans son comté, par exemple, et dans d'autres situés près de la frontière ontarienne, une grande quantité de bois de pulpe est exportée pour être manufacturé dans le Nouveau-Brunswick et dans l'Ontario.
Dans le comté de Bonaventure, dit-il, on a coupé et exporté à la province du Nouveau-Brunswick 10,000,000 de pieds de bois, qui ont été manufacturés dans cette province. Si ce bois avait été manufacturé au Québec, ça aurait représenté $7,000,000 dépensés dans cette province, en plus d'une perte pour la colonisation et le développement des pouvoirs d'eau qui auraient été aidés par la manufacture du bois de pulpe dans le comté plutôt que dans une autre province.
M. McDonald (Pontiac) parle en faveur des propos du député de Bonaventure (M. Bugeaud). Il dit que, lorsqu'il a vu le développement industriel en Ontario avec du bois de pulpe exporté de ce comté, sa conclusion a été que cette province (Québec) n'obtenait pas les résultats qui lui étaient dus.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) approuve cette suggestion, à l'exception de celle relative à la taxe.
Au banquet des fabricants de pulpe et de papier, le 31 janvier dernier, à Montréal, le premier ministre a déclaré: "En fait, nous pouvons nous rendre ce témoignage que nous avons frayé le chemin au développement de l'industrie de la pulpe et du papier, industrie qui, maintenant, compte parmi les plus importantes de notre pays.
"Notre administration a été la première à constater l'importance qu'il y a à garder dans le pays nos matières premières, afin d'alimenter nos propres usines et de diminuer le déboisement de nos forêts. Notre intention n'est pas de nous départir de cette politique. Nous devrons peut-être aller plus loin encore dans cette direction et limiter à l'usage exclusif des fabriques du Québec la coupe du bois dans les forêts de cette province. Nous n'hésiterons pas à entrer dans cette voie si la situation le demande parce que la charité commence chez soi."
Auparavant, le premier ministre, dans un discours très applaudi par des hommes plus partisans que bien renseignés, avait refusé de reconnaître à ses adversaires le mérite d'avoir préconisé les premiers la politique de protection et de développement de l'industrie de la pulpe dans la province et la prohibition de l'exportation du bois de pulpe aux États-Unis. Le premier ministre a déclaré récemment, en réponse à l'une de mes affirmations, qu'il avait toujours été en faveur de cette politique, mais que, s'il ne l'avait pas appliquée avant 1910, c'est parce qu'il voulait auparavant organiser nos pouvoirs d'eau. Je regrette d'être obligé de dire que cette déclaration a mal renseigné la Chambre et le public et qu'elle est contraire aux faits, à la vérité, aux déclarations faites par l'honorable premier ministre, de 1905 à 1910.
J'ai devant moi les brochures qui comprennent les grands discours que le premier ministre prononça en ce temps-là à Châteauguay, à Saint-Eustache et à Longueuil, pour répondre à MM. LeBlanc, Bourassa et Tellier. Je n'y vois rien, aucun passage qui puisse prouver les avancés faits par le premier ministre au début de la session. Mon intention n'est pas de démontrer jusqu'à quel point le premier ministre a été inexact et injuste pour en même temps montrer qu'au lieu d'applaudir à un argument de vérité, on a couvert d'applaudissements un artifice de vérité, pour ne pas dire de mensonge.
À Longueuil, en 1909, le premier ministre disait: "M. Bourassa voudrait encore que le bois coupé sur les terres de la couronne soit manufacturé en Canada. Or, M. Bourassa, en 1904, a donné son avis sur ce point devant la commission de colonisation. Cet avis, le voici: Comme M. le président (l'honorable M. Legris) l'a fait remarquer, je crois que le gouvernement de Québec n'a pas le remède voulu, et je n'en vois pas d'autre que le gouvernement fédéral qui pourrait intervenir. Pourquoi le député de Labelle n'a-t-il pas prêché cette doctrine à Ottawa? Pourquoi ne l'a-t-il pas fait adopter?"
Or, M. le président, c'est bien loin de dire que le gouvernement voulait organiser nos pouvoirs d'eau avant d'adopter la politique de protection des conservateurs, qu'il a été forcé d'adopter ensuite en 1910.
Prenons maintenant la brochure électorale du gouvernement de 1908. Cette brochure a été soigneusement préparée par un homme de talent, qui allait tous les jours puiser son inspiration chez le premier ministre et qui tirait du grand sac ministériel tous les renseignements dont il avait besoin. Voici ce qu'elle dit:
"Les conservateurs ont un autre reproche. Le gouvernement de Québec laisserait les Américains nous enlever tout notre bois de pulpe. Et tout d'abord, est-il bien vrai que les Américains importent en grande quantité le bois de pulpe coupé sur le domaine public? On voudrait que le gouvernement de Québec prohibe l'exportation de pulpe.
"Mais pareille mesure de la part des autorités provinciales ne pourrait arrêter que l'exportation du bois coupé sur le domaine public, c'est-à-dire l'exportation du huitième seulement du bois que les Américains achètent en cette province. Les autorités provinciales sont impuissantes à résoudre ce problème et il n'appartient qu'au gouvernement fédéral d'adopter une législation qui atteigne tout le bois coupé en cette province.
"Cette prohibition qu'on réclame du gouvernement de Québec aurait-elle, comme on le dit, pour effet d'obliger les fabricants américains à transporter leurs usines dans notre province? Il est permis d'en douter. L'an dernier, la consommation du bois de pulpe aux États-Unis a été de 3,000,000 de cordes. Or, la prohibition qu'édicterait le gouvernement de Québec n'arrêterait l'exportation que de 108,000 cordes, soit 3 % de la consommation des États-Unis. Est-il raisonnable de supposer que cette prohibition forcerait les Américains à transporter leurs usines ici? Évidemment, non."
Rien de l'organisation des pouvoirs d'eau dans tout cela. Pas un mot du premier ministre de 1905 à 1910 au sujet des pouvoirs d'eau. C'est la première fois cette année que le premier ministre employait cet argument pour refuser au parti son mérite d'avoir préconisé le premier, de 1899 à 1910, cette politique de protection à l'industrie de la pulpe qui a produit de si merveilleux résultats.
En 1899, l'honorable M. J.-A. Nantel réclamait cette protection. En 1903, l'honorable M. Pelletier et M. Chicoyne présentaient des motions réclamant cette protection.
M. LeBlanc, M. Tellier, M. Bourassa en firent la même revendication.
Dans un beau discours prononcé à Saint-Gervais, en 1907, le grand et inoubliable patriote apôtre que fut M. Évariste LeBlanc disait:
"Et, si nous avions ici la politique adoptée dans Ontario qui oblige la concessionnaire à fabriquer sur place, nous verrions ce que l'on a vu là, l'industrie américaine émigrer chez nous et créer des centres industriels qui fourniraient à nos cultivateurs autant de marchés locaux pour l'écoulement de leurs produits. Quelques exemples. Voyez ce qui s'en va à l'étranger. La St. Maurice Lumber Company possède ici 2,932 milles carrés de nos forêts, desquels elle fauche une énorme quantité de bois qu'elle envoie tous les ans aux États-Unis. La Burgos Sulphite Fiber Co. consomme 210,000 cordes de bois de pulpe annuellement. La Union Bag and Paper Co. dépense pour l'approvisionnement de ses 30 usines 1,700,000 cordes de bois par année, soit un total de plus de 2,000,000 de cordes de bois dont la transformation en pulpe procure aux étrangers un travail rémunérateur que nous devrions conserver à nos Canadiens. Savez-vous ce que nous perdons en laissant aller notre bois à l'étranger? Une corde de bois transformée en pulpe vaut $13 à $17, en sulphite, de $22 à $25, et en papier, de $36 à $40. La différence représente le travail de fabrication, le profit de l'industriel, le salaire des ouvriers, etc., toutes choses que nous perdons par la mauvaise administration de nos forêts.
"Récemment, M. Pinchot, chef du département forestier à Washington, déclarait, en 1905, que les forêts américaines seraient épuisées dans 20 ans. C'est-à-dire que nous avons, nous, la clé du commerce de papier et que nous la livrons de gaieté de coeur aux étrangers, aux Américains. Nous pourrions être dans un avenir rapproché les grands fournisseurs de papier du monde entier et retirer de ce commerce des profits énormes. Par notre faute, nous compromettons cet avenir et nous gaspillons ce que la Providence nous a donné. Notre politique devrait être de ne pas laisser sortir de la province une seule bille de bois de pulpe."
À la session de 1908, le 24 avril, l'honorable M. LeBlanc proposait en Chambre une résolution invitant le gouvernement à remplacer la politique forestière suivie jusqu'ici par de sages ordonnances qui, sans nuire à la vente et au commerce du bois de pulpe, nous assureraient en même temps, à brève et fixe échéance, la fabrication, en cette province, de la pulpe et du papier dont notre bois est la matière première.
Quel est l'électeur soucieux de notre avenir national qui n'aurait pas souscrit des deux mains à cette proposition si sensée? Le gouvernement l'a cependant repoussée, suivi de sa majorité moutonnière, comme l'atteste le vote suivant: Pour la motion, 6; contre, 55.
La politique conservatrice était claire et nette sur ce point. Elle est consignée dans le sixième article du programme provincial adopté à la convention conservatrice de novembre 1905.
"Il est du devoir du gouvernement d'adopter sans délai des mesures propres à assurer la fabrication sur le territoire du Canada du bois de commerce provenant de nos terres publiques, principalement du bois servant à la fabrication de la pulpe."
M. Bourassa et M. Lavergne s'unirent alors à MM. LeBlanc, Pelletier, Tellier pour préconiser cette politique5. Ils dénoncèrent avec l'éloquence et l'énergie dont on se souvient encore le gouvernement qui persistait à rejeter cette politique nationale.
J'affirme que l'une des principales causes de la défaite de l'honorable M. Pelletier, dans Dorchester, en 1908, c'est que le Parti libéral l'accusait de vouloir empêcher les cultivateurs de Frampton et d'ailleurs de vendre leur bois de corde aux États-Unis.
La lutte se poursuivit jusqu'en 1910, alors que le gouvernement se décida à adopter en grande partie la politique de l'opposition qui, depuis, a développé merveilleusement des villes comme Grand'Mère dans notre province.
L'honorable M. Allard, alors ministre des Terres, dans un congrès forestier, a avoué l'efficacité et le patriotisme de cette politique. Il dit: "Nous exigeons maintenant que tout le bois coupé sur les terres de la couronne soit manufacturé dans le Canada. Par ce moyen, nous assurerons le développement de nos nombreux et puissants pouvoirs d'eau et nous procurerons à notre population un travail abondant que, par le passé, elle est allée trop souvent chercher à l'étranger."
Mais le gouvernement pourrait protéger davantage la fabrication du papier et de la pulpe dans notre province.
Pourquoi avoir tant hésité? La situation en 1910 était la même qu'en 1908. Le gouvernement fédéral et sa politique étaient les mêmes. Les pouvoirs d'eau n'étaient pas mieux organisés. Non, le gouvernement a cédé à la pression, à la force de la politique que préconisaient ses adversaires, à qui il en refuse le mérite aujourd'hui.
Le premier ministre n'est-il pas assez fort pour discuter avec plus de justice les questions politiques, pour mieux traiter ses adversaires et pour, aussi, mériter mieux les applaudissements que lui prodiguent ses partisans?
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) compare le chef de l'opposition (M. Sauvé) avec la mouche du coche qui se donne l'illusion de faire marcher la machine administrative en bourdonnant autour.
Il dit que la politique actuelle du gouvernement n'est pas le résultat des projets lancés en l'air par les prédécesseurs du chef de l'opposition et de ses anciens amis, les nationalistes.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je n'en ai pas honte.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) parle de l'évolution de la politique du gouvernement relativement au contrôle de l'industrie du bois. Plusieurs autres provinces sont approvisionnées en matières premières par la province de Québec.
Il dit que la question est importante et requiert une étude sérieuse et une analyse de la situation, après quoi le gouvernement prendra les actions requises pour protéger les intérêts de la province dans le développement de nos pouvoirs d'eau et de l'industrie de la pulpe et du papier.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants, lesquels sont lus ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, le bill 142 ratifiant la vente et le transport de propriétés et de droits par Donald Fraser & Sons Limited à Fraser Companies Limited.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:
- bill 141 modifiant la constitution en corporation de l'Oeuvre de l'hôpital Laval;
- bill 148 amendant la charte de la cité de Saint-Jean.
Donald Fraser & Sons Limited, Fraser Companies Limited
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 142 ratifiant la vente et le transport de propriétés et de droits par Donald Fraser & Sons Limited à Fraser Companies Limited.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Oeuvre de l'hôpital Laval
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 141 modifiant la constitution en corporation de l'Oeuvre de l'hôpital Laval.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Charte de Saint-Jean
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 148 amendant la charte de la cité de Saint-Jean.
Les amendements sont lus deux fois.
M. Bouthillier (Saint-Jean) propose, appuyé par le représentant de Témiscouata (M. Parrot), qu'un message soit envoyé au Conseil législatif informant les honorables conseillers que les amendements du Conseil législatif au bill 148 amendant la charte de la cité de Saint-Jean sont acceptés avec les amendements suivants:
1. En y insérant, dans la deuxième ligne de la page 2, le mot "de" après le mot "fournir";
2. En en retranchant, dans les quatrième, cinquième et sixième lignes, les mots "Mais rien dans la présente disposition n'affectera les causes pendantes" et en les remplaçant par les deux paragraphes suivants:
"Toute personne ou compagnie qui s'approvisionne d'eau autrement qu'au moyen du système d'aqueduc de la cité est tenue de payer à cette dernière la même somme d'argent qu'elle serait obligée de lui payer si elle faisait exclusivement usage de l'eau de l'aqueduc de la cité.
"Cependant, la présente disposition n'affectera pas les causes pendantes."
3. En en remplaçant, dans les quatorzième et quinzième lignes de la page 2, les mots "utilités publiques" par les mots "services publics".
Adopté.
The Wales Home
M. Lemay (Sherbrooke) propose, appuyé par le représentant de Dorchester (M. Ouellet), que, vu que le bill 123 constituant en corporation The Wales Home a pour objet de promouvoir des oeuvres de bienfaisance publique, les droits additionnels payés par les promoteurs de ce bill leur soient remboursés, après déduction des frais d'impression et de traduction.
Adopté.
The Congregation Agudath Achim of Sherbrooke
M. Lemay (Sherbrooke) propose, appuyé par le représentant de Dorchester (M. Ouellet), que, vu que le bill 127 constituant en corporation The Congregation Agudath Achim of Sherbrooke a pour objet la propagation d'un culte religieux; que le retard apporté à la présentation de ce bill a été causé par suite d'un délai inévitable dans la transmission des postes, les droits additionnels que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés.
Adopté.
Oeuvre de l'hôpital Laval
M. Cannon (Québec-Centre) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Louis (M. Bercovitch), que, vu que le bill 141 modifiant la constitution en corporation de l'Oeuvre de l'hôpital Laval a pour objet de favoriser l'expansion d'oeuvres de bienfaisance publique, les droits additionnels que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d'impression et de traduction.
Adopté.
Hospice Sainte-Croix de Marieville
M. Robert (Rouville) propose, appuyé par le représentant de Drummond (M. Laferté), que, vu que le bill 144 constituant en corporation les soeurs de la Charité de Sainte-Croix de Marieville a pour objet de favoriser des oeuvres de bienfaisance publique, les droits additionnels que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d'impression et de traduction.
Adopté.
Crédit international du Canada
M. Bordeleau (Champlain) propose, appuyé par le représentant de Québec-Centre (M. Cannon), que, vu que le bill 85 constituant en corporation le Crédit international du Canada a été retiré, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d'impression et de traduction.
Adopté.
Succession Charles-Théodore Viau
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, appuyé par le représentant de Québec-Centre (M. Cannon), que, vu que le bill 86 concernant la succession Charles-Théodore Viau a été rejeté, les droits que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d'impression et de traduction.
Adopté sur division.
Ajournement
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que, lorsque cette Chambre s'ajournera, aujourd'hui, elle soit ajournée à demain, à 10 heures de l'avant-midi.
Adopté.
La séance est levée.
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NOTES
1. Selon Le Devoir, il s'agit du juge J.-B. Archambault.
2. Selon L'Événement, le premier ministre parle alors de Lennoxville.
3. The Gazette écrit qu'on se demandait si, oui ou non, la motion allait être adoptée.
4. Selon le Quebec Chronicle, seul le chef de l'opposition s'oppose à la mesure.
5. Dans les Journaux de l'Assemblée législative du 24 avril 1908, on indique que lors du vote sur la proposition LeBlanc, présentée sous la forme d'une motion de censure, MM. Bourassa et Lavergne s'abstiennent de voter et M. Pelletier se prononce contre.