Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
15e législature, 1re session
(10 décembre 1919 au 14 février 1920)
Le vendredi 6 février 1920
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 3 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Rapports de comités:
M. Godbout (Beauce): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dix-neuvième rapport du comité permanent des bills privés en général. Voici le rapport:
Votre comité a décidé de rapporter, sans amendement, le bill 103 concernant la cité de Montréal au sujet de certaines propriétés du quartier Hochelaga.
Et, avec des amendements, les bills suivants:
- bill 100 amendant la charte de la cité de Montréal;
- bill 105 concernant les terres en culture dans la cité de Montréal;
- bill 90 amendant la charte de la ville de la Pointe-aux-Trembles.
Et, sans amendement, le bill 200 concernant la ville de Saint-Michel.
Votre comité recommande à l'Assemblée de prolonger au 10 février courant les délais relatifs à la réception des rapports sur bills privés et de dispenser du paiement des droits additionnels, prescrit par le paragraphe 1 de l'article 543 du règlement, les promoteurs des bills privés qui profiteront de cette prolongation de délais.
Le rapport est adopté.
M. Létourneau (Québec-Est): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dix-septième rapport du comité permanent des règlements. Voici le rapport:
Votre comité recommande à l'Assemblée de prolonger au 10 février courant les délais relatifs à la réception des rapports sur bills privés et de dispenser du paiement des droits additionnels, prescrit par le paragraphe 1 de l'article 543 du règlement, les promoteurs des bills privés qui profiteront de cette prolongation de délais.
Le rapport est adopté.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le seizième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport:
Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:
- bill 201 concernant la ville Montréal-Nord;
- bill 167 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux ingénieurs civils.
Questions et réponses:
Transactions de terres, comté de Gaspé
M. Renaud (Laval) pour M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Combien le gouvernement a-t-il cancellé de terres vendues aux colons des paroisses Cap-Rosier, Anse-à-Louise, Rivière-au-Renard, Cloridorme, Anse-aux-Griffons et dans tout le comté de Gaspé pour les revendre à $2 l'acre comme terres à bois, et cela depuis deux ans?
2. Combien le gouvernement a-t-il encaissé d'argent en vertu de ces transactions?
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 1. Quatre lots et demi.
2. $860.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 18 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la protection des abeilles;
- bill 67 amendant la loi constituant en corporation l'Union Saint-Joseph à Saint-Roch de Québec;
- bill 79 concernant les curé et marguilliers de l'oeuvre et fabrique de la paroisse de Saint-Irénée, Montréal.
Charte de Longueuil
L'ordre du jour appelle la seconde lecture des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 119 amendant la charte de la ville de Longueuil. Les amendements sont lus une deuxième fois.
M. Desaulniers (Chambly) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'un message soit envoyé au Conseil législatif informant les honorables conseillers que cette Chambre adopte les amendements du Conseil législatif apportés au bill 119 amendant la charte de la ville de Longueuil, avec les amendements suivants:
1. En en retranchant, à la page 3, les 9e, 10e et 11e lignes;
2. En en remplaçant, dans la 12e ligne de la page 3, les chiffres 15 par les chiffres 14;
3. En en remplaçant, dans la 18e ligne de la page 3, les chiffres 16, 17 et 18 par les chiffres 15, 16 et 17.
Adopté. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Paiement des témoins de la couronne
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 50 concernant le paiement des témoins de la couronne.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que chaque témoin de la couronne ait droit à une indemnité de une piastre et cinquante centins par jour et que, s'il demeure en dehors des limites de la municipalité où la cour est tenue, il ait droit à une indemnité de deux piastres et cinquante centins par jour, pour chaque jour qu'il sera nécessairement absent pour comparaître devant le tribunal, avec, en sus, le montant de ses frais réels de déplacement, et que l'indemnité et ses frais réels de déplacement attestés sous serment soient payés par le shérif sur certificat du greffier de la paix ou du greffier de la couronne, selon le cas.
M. Renaud (Laval): Ne pourriez-vous pas faire un peu mieux? Est-ce que vous ne pourriez pas donner au moins $3 par jour à ces témoins qui demeurent à la campagne et qui perdent souvent un temps précieux? Il n'y a pas beaucoup de monde qui gagne moins que $3 par jour de ce temps-ci.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dit que le gouvernement augmente raisonnablement l'indemnité des témoins et il croit que son amendement donnera satisfaction à tout le monde.
Le gouvernement n'a aucune obligation et pourrait s'en tenir à l'ancienne indemnité, car tout citoyen de la province peut être appelé à servir sans paie lorsque ceci est requis par la justice.
La proposition est adoptée.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 50 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux paiements des témoins de la couronne.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Chemins de grande communication
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 36 amendant la loi des bons chemins, 1912, et la loi relative aux chemins de grande communication.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'autoriser le trésorier de la province à contracter, de temps à autre, les emprunts jugés nécessaires pour la mise à exécution des dispositions de la loi des bons chemins, 1912, mais que ces emprunts ne puissent excéder, en totalité, tant en vertu de ladite loi qu'en vertu de la loi 2 George V, chapitre 23, section 1, la somme de trente millions de piastres.
2. Que l'intérêt payable sur les emprunts mentionnés dans la section 7 de la loi 3 George V, chapitre 21, soit fixé à un taux n'excédant pas six pour cent par année.
3. Que les dépenses encourues par le ministère de la Voirie pour la mise à exécution de la loi 8 George V, chapitre 11, soient payées par le trésorier de la province, sur le certificat du ministre ou du sous-ministre de la Voirie, à même les fonds disponibles en vertu des sections 6, 7 et 8 de la loi des bons chemins, 1912, et de ses amendements.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a étudié les résolutions, mais qu'il n'en a pas terminé l'examen.
Commission des services d'utilité publique
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 17 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la Commission des services d'utilité publique de Québec.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) annonce que le nom de la Commission sera changé en celui de "Commission des services publics", de sorte qu'on ne pourra plus l'appeler, par dérision, la Commission des utilités publiques.
Il explique que l'autorité de la Commission des services publics de Québec s'étendra à toute corporation autre que municipale ou scolaire, c'est-à-dire toute firme, personne ou association de personnes opérant, gérant ou contrôlant tout système, ouvrage ou équipement pour un service public. La nouvelle commission assumera toutes les fonctions de l'ancienne Commission des utilités publiques et ses pouvoirs sont élargis afin de lui donner une juridiction provinciale non seulement sur les compagnies de services publics, mais aussi sur les expropriations par des corporations municipales, le flottage du bois dans les cours d'eau de la province, la construction des lignes de transmission électrique, l'érection de poteaux, etc. Le bill fournit aussi la nouvelle échelle de salaires pour la Commission qui n'excédera pas pour le président $7,000, pour chaque commissaire $3,500, et pour le secrétaire $2,400.
Il dit que les membres de l'ancienne Commission des utilités publiques ont si bien servi qu'ils seront retenus pour la nouvelle commission. Il dit que, surtout en ce qui concerne les expropriations, la Commission remboursera plus que ses propres coûts par ce qu'elle fera épargner aux communautés en frais d'arbitre. D'autres dispositions concernent les frais des organismes faisant appel à la Commission et un chapitre spécial couvre la procédure à suivre au préalable.
M. Gault (Montréal-Saint-Georges) et M. Renaud (Laval) posent plusieurs questions.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il y a un certain nombre d'experts qui se retrouvent toujours sur les conseils d'expropriation et d'arbitrage et qui sont très dispendieux pour toutes les parties concernées. Dorénavant, ce travail sera fait par la Commission, qui ne demandera plus rien pour leurs services, car ils étaient payés par le gouvernement, mais le lieutenant-gouverneur en conseil peut demander un certain tarif pour couvrir les dépenses de la Commission. Le gouvernement ne veut pas faire d'argent avec ceci, mais veut seulement couvrir les dépenses. Et cet argent ira au gouvernement.
Cette institution existe depuis 10 ans et elle a rendu des services signalés à la province. Les membres de cette Commission, M. Hibbard, le président, Sir George Garneau et M. Laberge, se sont acquittés de leurs fonctions avec un succès remarquable. Ils ont droit à la reconnaissance de la province et je puis déclarer que c'est le désir du gouvernement de les voir rester en fonction afin qu'ils puissent continuer à rendre des services signalés comme ils en ont rendus par le passé.
Le comité étudie le bill et fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen.
Compagnie de pouvoir, traction et fabrication de la vallée du Lièvre
M. Achim (Labelle) propose, appuyé par le représentant de Bonaventure (M. Bugeaud), que, vu que le bill 112 amendant la charte de la Compagnie de pouvoir, traction et fabrication de la vallée du Lièvre a été retiré au Conseil législatif, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d'impression et de traduction.
Adopté.
Subsides
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cent vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour arpentages, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
M. Gault (Montréal-Saint-Georges): Pourquoi augmentez-vous de $15,000 l'octroi pour les arpentages?
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Parce qu'il faut augmenter nos arpentages à cause du développement de nos nouvelles régions de colonisation, comme l'Abitibi.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas cent trente-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour service forestier et inspection des terres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
M. Gault (Montréal-Saint-Georges): Encore une augmentation de $35,000. Pourquoi?
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Notre service forestier n'a été créé qu'il y a trois ans. Nous avons à couvrir l'immense étendue de la province et nous progressons tous les ans. Cette année, il faudra couvrir une plus grande étendue de territoire. Alors, nous demandons un octroi plus considérable.
Il dit que les officiers de son ministère s'efforcent de protéger les arbres contre de dangereux insectes dont la présence leur a été signalée.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la pépinière de Berthierville, entretien, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
Le comité étudie1 un crédit n'excédant pas huit mille piastres, ouvert à Sa Majesté pour l'École forestière, en vertu de 1 George V, chapitre II tel qu'amendé par 4 George V, chapitre 3 pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant pas trente-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour service d'enregistrement (cadastre), pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
M. Renaud (Laval): Il y a une augmentation de $7,000. L'honorable ministre nous dira-t-il pourquoi?
M. Perrault (Arthabaska): L'an dernier, nous n'avions demandé que $28,000, mais nous avons dépensé $35,000. L'honorable député de Laval pourra constater la chose au rapport du ministère de la Colonisation. Nous avons été obligés de faire un grand nombre de nouveaux plans, etc. Et nous ne demandons cette année que le montant que le cadastre nous a coûté l'an dernier.
M. Renaud (Laval) se déclare satisfait de cette explication.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 5. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour amélioration et entretien des parcs, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants, lesquels sont lus ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 22 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux frais de transport des aliénés;
- bill 39 amendant la loi constituant en corporation l'École technique de Trois-Rivières;
- bill 45 amendant la loi de la pêche de Québec;
- bill 60 constituant en corporation l'Hôtel-Dieu Saint-Michel de Roberval;
- bill 74 autorisant la construction d'une église et d'une sacristie en la paroisse de Saint-Pierre de Shawinigan;
- bill 140 concernant le Bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Montréal;
- bill 144 constituant en corporation les soeurs de la Charité de l'hospice Sainte-Croix de Marieville;
- bill 149 autorisant les commissaires d'écoles pour la municipalité de la cité d'Outremont, dans le comté de Westmount, à emprunter une somme de quatre cent mille piastres pour certaines fins et à émettre des débentures.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, le bill suivant:
- bill 76 constituant en corporation l'Université de Montréal.
Université de Montréal
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 76 constituant en corporation l'Université de Montréal.
Les amendements sont lus deux fois.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), qu'un message soit envoyé au Conseil législatif informant les honorables conseillers que cette Chambre accepte les amendements apportés par le Conseil législatif au bill 76 constituant en corporation l'Université de Montréal, avec l'amendement suivant: En remplaçant les 15e, 16e et 17e lignes par les mots "L'université de Montréal sera exempte du paiement de tout droit de succession sur les donations entre vifs qui lui seront faites dans les douze mois de l'entrée en vigueur de la présente loi.".
Adopté. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants, lesquels sont lus ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:
- bill 58 constituant en corporation l'hôpital Noël de Sherbrooke;
- bill 73 refondant la charte de l'Union Saint-Joseph de Drummondville;
- bill 84 constituant en corporation la ville de Lennoxville.
Hôpital Noël
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 58 constituant en corporation l'hôpital Noël de Sherbrooke.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Union Saint-Joseph de Drummondville
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 73 refondant la charte de l'Union Saint-Joseph de Drummondville.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Ville de Lennoxville
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 84 constituant en corporation la ville de Lennoxville.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:
- bill 77 amendant la charte de Grand'Mère et érigeant cette ville en cité;
- bill 82 constituant en corporation The St. Mary's Memorial Hospital;
- bill 115 amendant la charte de la cité de Lévis;
- bill 126 amendant la charte de la ville de East Angus.
Charte de East Angus
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 126 amendant la charte de la ville de East Angus.
Les amendements sont lus deux fois.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), qu'un message soit envoyé au Conseil législatif informant les honorables conseillers que cette Chambre a accepté leurs amendements au bill 126 amendant la charte de la ville de East Angus, avec les amendements suivants:
En retranchant les mots "and who have voted", dans les 9e et 10e lignes de la page 2 des amendements, version anglaise.
Adopté. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Charte de Grand'Mère
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 77 amendant la charte de Grand'Mère et érigeant cette ville en cité.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
The St. Mary's Memorial Hospital
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 82 constituant en corporation The St. Mary's Memorial Hospital.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Charte de Lévis
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 115 amendant la charte de la cité de Lévis.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:
- bill 75 amendant la charte de la ville Lasalle;
- bill 111 concernant la Société coopérative agricole des fromagers de Québec.
Charte de Lasalle
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 75 amendant la charte de la ville Lasalle.
Les amendements sont lus une première fois.
Société coopérative agricole des fromagers de Québec
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 111 concernant la Société coopérative agricole des fromagers de Québec.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Ajournement
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que, lorsque cette Chambre s'ajournera aujourd'hui, elle soit ajournée à lundi, le 9 février, à 4 heures.
Adopté.
La séance est levée à 4 h 45.
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NOTE
1. Bien que ce crédit soit discuté par la Chambre, il n'a pas à être voté par cette dernière puisqu'il est autorisé par statut (par la loi), tel qu'il en est fait mention au document intitulé Budget des dépenses de la province de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920, préparé conformément aux articles 799 et 800 des statuts refondus de la province de Québec, 1909, page 13.