Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
15e législature, 1re session
(10 décembre 1919 au 14 février 1920)
Le mercredi 10 décembre 1919
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 3 heures.
M. le Greffier: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Ce mercredi, dix décembre mil neuf cent dix-neuf, dans la dixième année du règne de Sa Majesté George V, par la grâce de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes, à la première session de la quinzième législature convoquée pour ce jour, par proclamation1, pour l'expédition des affaires;
Le greffier de l'Assemblée législative ayant déposé sur le bureau de la Chambre une liste2 certifiée des députés qui ont été élus à l'élection générale de 1919;
M. Louis-Philippe Geoffrion, greffier de l'Assemblée législative, et M. Louis-Napoléon Patenaude, greffier adjoint de l'Assemblée législative, tous deux commissaires nommés pour faire prêter le serment d'allégeance aux députés, ayant de onze heures du matin à trois heures de l'après-midi assermenté au bureau de la Chambre les députés, qui se sont présentés;
À trois heures, la masse est placée sous le bureau, le greffier réclame l'ordre et les députés prennent leur siège.
Messages du lieutenant-gouverneur:
M. Arthur Saint-Jacques, huissier à la verge noire, apporte le message suivant:
Messieurs, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.
En conséquence, les députés, à la suite du greffier, se rendent dans la salle du Conseil législatif.
M. l'Orateur du Conseil législatif: Honorables Messieurs du Conseil législatif et Messieurs de l'Assemblée législative, Son Honneur le lieutenant-gouverneur ne croit pas devoir déclarer les motifs qui lui ont fait convoquer la présente législature avant qu'un Orateur de l'Assemblée législative ait été choisi suivant la loi; mais, quand ce choix sera fait, Son Honneur expliquera les motifs de la convocation de la présente législature.
Les députés reviennent à la salle de l'Assemblée législative.
Élection de l'Orateur
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que M. Joseph-Napoléon Francoeur, député du collège électoral de Lotbinière, soit élu Orateur de la Chambre et prenne place au fauteuil en cette qualité.
L'honorable député de Lotbinière, possède toutes les qualités requises pour remplir cette charge et présider les séances de la Chambre. Il a beaucoup d'expérience, de la délicatesse, de la modération et peut exercer ses fonctions avec toute la neutralité nécessaire. Il connaît très bien la législation publique comme la législation privée.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): M. le Greffier, sans faire opposition à la motion du premier ministre, j'attire votre attention sur un petit entrefilet de L'Action catholique.
Il demande si les faits qui y sont rapportés sont vrais. L'article en question, publié samedi, dit que M. le député de Lotbinière (M. Francoeur) a accepté la position de président de la Chambre qui lui a été offerte par le gouvernement, et qu'il est à s'installer dans les appartements de l'Orateur.
Il soutient que le choix de l'Orateur relève du privilège de la députation en entier, et que la nomination n'est pas une prérogative du cabinet.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Je ne peux pas dire si les faits rapportés sont vrais, mais s'ils s'avéraient véridiques, le chef de l'opposition devrait vérifier un peu mieux ses sources. De toute façon, il n'y aurait rien de mal à cela et ce ne serait pas la première fois que la chose se verrait. Si le chef de l'opposition veut remonter un peu dans le passé, il verra, s'il est au courant des usages parlementaires, qu'il est souvent arrivé que l'Orateur présumé ait fait quelques préparatifs avant la session, en anticipation de l'acceptation de sa nomination par la Chambre. Le député de Lotbinière n'a pas agi autrement.
M. le Greffier soumet la proposition à la Chambre.
Adopté nemine contradicente.
(Applaudissements de la Chambre)
M. le Greffier déclare M. Joseph-Napoléon Francoeur dûment élu. Ce dernier est conduit au fauteuil par l'honorable M. Gouin et par l'honorable M. Taschereau.
M. l'Orateur, arrivé au degré supérieur de l'estrade, exprime ses remerciements à la Chambre comme suit:
Messieurs, je remercie sincèrement la Chambre du grand honneur qu'elle vient de me faire en me choisissant pour son Orateur, et je la prie de croire que je m'efforcerai toujours de mériter sa confiance.
Je n'ignore pas combien je suis peu qualifié pour occuper le poste important qui m'est assigné; aussi je compte sur la bienveillance et le concours de tous les membres de cette Chambre pour remplir avec fermeté et impartialité les devoirs qui vont m'incomber. J'aime à espérer que la Chambre entière voudra bien, à l'occasion, m'aider à défendre nos droits et privilèges, à faire respecter notre règlement et à maintenir la liberté de discussion que nos usages ont consacrée.
Puis M. l'Orateur prend place au fauteuil, et la masse est posée sur le bureau.
Suspension des travaux
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que cette Chambre suspende ses travaux3.
Adopté.
Reprise de la séance
Messages du lieutenant-gouverneur:
M. Arthur Saint-Jacques, huissier à la verge noire, apporte un nouveau message, lequel se lit comme suit:
M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.
En conséquence, l'Orateur, précédé de la masse et suivi des députés, se rend à la barre du Conseil législatif.
M. l'Orateur de l'Assemblée législative: M. le lieutenant-gouverneur, l'Assemblée législative m'a choisi pour son Orateur, bien que je ne me sente pas très qualifié pour remplir le poste important auquel elle m'a appelé.
Si, dans l'exercice des fonctions de ma charge, il m'arrive de commettre quelque erreur, je désire que ce soit à moi que l'on impute cette erreur et non à la Chambre dont je suis le serviteur.
Et, afin que l'Assemblée législative soit à même de se mieux acquitter de ses devoirs envers son souverain et son pays, je réclame de sa part tous les droits et tous les privilèges qui ne peuvent lui être contestés; spécialement, je demande qu'elle jouisse de la liberté de discussion, qu'elle ait accès auprès de votre personne en temps opportun, et que Votre Honneur veuille bien interpréter favorablement ses délibérations et ses actes.
M. l'Orateur du Conseil législatif: M. l'Orateur, j'ai ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de vous exprimer l'entière confiance de Sa Majesté dans vos talents, votre intelligence et votre aptitude à remplir les importants devoirs du haut poste d'Orateur de l'Assemblée législative auquel vous avez été élu par la Chambre, et que Sa Majesté vous reconnaît et vous confirme comme Orateur de la Chambre de l'Assemblée législative.
J'ai aussi ordre de vous assurer que l'Assemblée législative aura un prompt accès auprès de Son Honneur en toute occasion convenable et qu'il interprétera toujours de la manière la plus favorable ses procédés ainsi que ses paroles et ses actions.
Et, les députés étant de retour.
M. l'Orateur de l'Assemblée législative: J'ai l'honneur de faire rapport que cette Chambre vient de se rendre dans la salle du Conseil législatif; que là j'ai informé Son Honneur le lieutenant-gouverneur que l'Assemblée législative m'avait choisi pour son Orateur; que j'ai aussi, au nom de cette Assemblée, réclamé tous ses droits et privilèges et demandé qu'elle jouisse de la liberté de discussion, qu'elle ait accès auprès de Son Honneur lorsque les circonstances l'exigeront et qu'il veuille bien interpréter favorablement tous les actes et délibérations de cette Chambre; que, sur ce, Son Honneur a bien voulu déclarer qu'il reconnaissait volontiers à notre Assemblée tous les privilèges que lui accorde la Constitution, qu'elle aurait, en temps opportun, un accès facile auprès de lui et qu'il interpréterait toujours favorablement nos délibérations, nos paroles et nos actes.
Brefs d'élection:
M. l'Orateur informe la Chambre que, à la réception de la notification suivante, le greffier de la couronne en chancellerie a émis un nouveau bref portant convocation du collège électoral de Bellechasse.
Vacances dans les districts électoraux:
District électoral de Bellechasse
À Monsieur le greffier
de la couronne en chancellerie à Québec
Nous avons l'honneur de vous informer que l'Orateur de l'Assemblée législative, l'honorable M. Antonin Galipeault, a accepté de la couronne une charge à laquelle est attaché un traitement annuel et que le collège électoral de Bellechasse se trouve actuellement sans représentant dans l'Assemblée législative de Québec. En conséquence, nous vous mandons, sous l'autorité de l'article 112 des statuts refondus de 1909, d'émettre un nouveau bref portant convocation du collège électoral de Bellechasse.
Donné à Québec, ce 25 août 1919.
Lomer Gouin,
député du collège électoral de Portneuf
Honoré Mercier,
député du collège électoral de Châteauguay
Brefs d'élection:
M. l'Orateur informe la Chambre que, à la réception des notifications suivantes, son prédécesseur a adressé au greffier de la couronne en chancellerie des mandats lui enjoignant d'émettre de nouveaux brefs portant convocation des collèges électoraux d'Arthabaska et de Terrebonne.
Vacances dans les districts électoraux:
Districts électoraux d'Arthabaska et de Terrebonne
À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec
Nous avons l'honneur de vous informer que les honorables MM. Joseph-Édouard Perrault et Louis-Athanase David ont accepté de la couronne une charge à laquelle est attaché un traitement annuel et qu'en conséquence les collèges électoraux d'Arthabaska et de Terrebonne se trouvent actuellement sans représentant dans l'Assemblée législative de Québec.
Donné à Québec, ce 25 août 1919.
Lomer Gouin,
député du collège électoral de Portneuf
Honoré Mercier,
député du collège électoral de Châteauguay
Certificats d'élection:
M. l'Orateur informe la Chambre qu'il a reçu du greffier de la couronne en chancellerie les certificats d'élection suivants:
District électoral de Bellechasse
BUREAU DU GREFFIER
DE LA COURONNE EN CHANCELLERIE
Québec, 10 décembre 1919
À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec
Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le vingt-cinq août mil neuf cent dix-neuf et adressé à M. J.-O. Saint-Pierre, registrateur et officier-rapporteur, résidant à Saint-Raphaël, l'honorable M. Antonin Galipeault, avocat à Québec, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Bellechasse à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de l'honorable M. Antonin Galipeault, qui a accepté de la couronne une charge à laquelle est attaché un traitement annuel.
Le greffier de la couronne en chancellerie,
L.-P. Geoffrion
District électoral d'Arthabaska
BUREAU DU GREFFIER
DE LA COURONNE EN CHANCELLERIE
Québec, 10 décembre 1919
À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec
Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le vingt-cinq août mil neuf cent dix-neuf et adressé à M. J.-E. Girouard, shérif et officier-rapporteur, résidant à Arthabaska, l'honorable M. Joseph-Édouard Perrault, avocat à Arthabaska, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral d'Arthabaska à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de l'honorable M. Joseph-Édouard Perrault, qui a accepté de la couronne une charge à laquelle est attaché un traitement annuel.
Le greffier de la couronne en chancellerie,
L.-P. Geoffrion
District électoral de Terrebonne
BUREAU DU GREFFIER
DE LA COURONNE EN CHANCELLERIE
Québec, 10 décembre 1919
À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec
Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le vingt-cinq août mil neuf cent dix-neuf et adressé à M. J.-A. Théberge, registrateur et officier-rapporteur, résidant à Saint-Jérôme, l'honorable M. Louis-Athanase David, avocat de Montréal, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Terrebonne à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de l'honorable M. Louis-Athanase David, qui a accepté de la couronne une charge à laquelle est attaché un traitement annuel.
Le greffier de la couronne en chancellerie,
L.-P. Geoffrion
Prestation des serments d'office
L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande de la permission de présenter le bill 1 relatif à la prestation des serments d'office.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Discours du trône
M. l'Orateur: J'ai l'honneur de faire rapport que, lorsque cette Chambre s'est rendue aujourd'hui auprès de Son Honneur le lieutenant-gouverneur dans la salle du Conseil législatif, il a plu à Son Honneur de lire un discours à l'adresse des deux Chambres de la législature de cette province, et que, pour prévenir toute erreur, j'ai obtenu une copie dont je vais donner lecture à la Chambre.
Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,
Je suis heureux de vous voir réunis pour commencer vos travaux parlementaires et je vous souhaite la plus cordiale bienvenue.
Après quatre années d'une guerre épouvantable, une paix bienfaisante règne de nouveau sur le monde, et je vous invite à remercier la Providence d'avoir bien voulu mettre fin aux hostilités par la victoire des alliés.
Pendant le cours de la vacance, Son Altesse Royale le prince de Galles a fait à notre pays l'honneur de le visiter. Nulle part au Canada il ne fut reçu avec plus d'enthousiasme que dans la province de Québec. Notre population éprouva un très vif plaisir à acclamer ce prince sympathique et à lui donner le témoignage de notre fidélité au souverain et de notre attachement à la couronne.
La province de Québec se réjouit de constater que les jugements et les opinions se modifient à son égard. Les esprits impartiaux et justes admettent que notre province est une force économique et morale pour le dominion, par la constance de ses progrès dans tous les domaines et par les belles qualités de sa population respectueuse de la paix, de la tradition, du bon ordre et de la propriété.
Grâce aux louables initiatives du gouvernement et aux intelligents efforts des cultivateurs, l'agriculture continue à prospérer. Plus les procédés de culture se modernisent et plus la production se fait abondante. Ainsi, les statistiques démontrent que la dernière saison fut particulièrement fructueuse et que nos campagnes sont plus florissantes que jamais.
Je vous signale avec plaisir l'amélioration sensible des produits laitiers ainsi que la faveur dont ils jouissent sur les marchés étrangers. Je vous signale également les progrès de la coopération agricole et les bons résultats qu'elle a produits.
Il n'y a pas de meilleur moyen de servir les intérêts de la province que d'encourager l'agriculture et de favoriser la colonisation. Les deux questions sont intimement liées, et mon gouvernement ne saurait les séparer l'une de l'autre. C'est en vue d'agrandir le champ de notre expansion agricole qu'il se propose de dépenser une somme de cinq millions pour faciliter le peuplement de terres neuves. On vous demandera d'adopter une loi à cet effet.
Un chemin de fer, dans la région du Témiscamingue, est devenu une nécessité et le gouvernement est en négociations pour en assurer la construction.
Les travaux de voirie ont été poussés avec activité au cours de cette dernière belle saison et c'est l'intention de mon gouvernement de mettre énergiquement à exécution le programme qu'il s'est tracé à ce sujet.
Dès le printemps prochain, on commencera la construction d'un pont sur la rivière Batiscan en vue de compléter le réseau de la route Québec-Montréal.
Vous serez appelés à étudier un projet de loi destiné à faciliter l'application des lois favorisant le développement des routes régionales.
Il est devenu nécessaire de refondre la loi concernant la Commission des utilités publiques afin de donner des pouvoirs plus étendus à la Commission.
Les progrès de l'instruction publique sont constants et il est satisfaisant de constater l'intérêt de plus en plus considérable que toutes les classes de la société attachent à cette question.
L'École technique de Trois-Rivières est maintenant terminée et les élèves pourront en fréquenter les cours dès le mois de septembre prochain. La construction des écoles techniques de Hull, Sainte-Hyacinthe et de Sherbrooke sera commencée sous peu.
Aux récents congrès d'Ottawa et de Washington, la législation ouvrière de la province fut l'objet d'une attention sympathique. Vous pouvez être assurés que mon gouvernement s'efforcera comme par le passé à la rendre aussi parfaite que possible.
Messieurs de l'Assemblée législative,
Vous apprendrez sans doute avec plaisir que l'exercice financier terminé le 30 juin s'est soldé par un excédent de recettes. Le budget des dépenses pour l'année à venir vous sera soumis, ainsi que les comptes publics pour l'année écoulée.
Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,
Plusieurs projets de loi vous seront soumis et l'on vous demandera, plus particulièrement, d'adopter une loi relative aux compagnies à fonds social. J'ai la certitude que vous apporterez à l'étude de ces questions tout le dévouement et toute l'attention nécessaires.
En terminant, je fais des voeux pour votre bonheur et celui de la province et je demande instamment à la divine Providence de vouloir bien bénir vos travaux.
Prise en considération du discours du trône
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que la prise en considération du discours du trône ait lieu à la prochaine séance.
Adopté.
Formation des comités permanents
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que les comités permanents suivants soient institués:
1. un comité des privilèges et élections;
2. un comité des règlements;
3. un comité des comptes publics;
4. un comité des chemins de fer et autres moyens de communication;
5. un comité de l'agriculture, de l'immigration et de la colonisation;
6. un comité des industries et du commerce;
7. un comité du Code municipal;
8. un comité des bills privés en général;
9. un comité des bills publics en général;
10. un comité de la Bibliothèque de la Législature;
11. un comité des impressions législatives.
Et que chacun de ces comités soit autorisé à délibérer et à s'enquérir de toutes les affaires et matières qui lui seront renvoyées par la Chambre, à faire de temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et matières, et à envoyer chercher les personnes, pièces et dossiers dont il pourra avoir besoin.
Adopté.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), qu'un comité spécial de 11 membres soit institué pour dresser et présenter, avec toute la diligence possible, une liste des députés qui feront partie de chacun des comités permanents dont la Chambre a décidé la formation, et que l'honorable Sir Lomer Gouin, les honorables MM. Taschereau et Mitchell, MM. Beaudry, Bullock, Gault, Godbout, Pilon, Smart, Sauvé et Stein forment ledit comité spécial.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) fait remarquer que son collègue de Westmount (M. Smart) n'arrivera d'Europe que très tard. Il demande que le député de Laval (M. Renaud) le remplace.
Adopté
Ajournement
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que, lorsque cette Chambre s'ajournera aujourd'hui, elle soit ajournée à trois heures et demie demain4.
Adopté.
La séance est levée.
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NOTES
1. Le texte de la proclamation est reproduit à la page IX des Journaux de l'Assemblée législative de la province de Québec, session de 1919-1920.
2. La liste des députés élus est reproduite aux pages X et XI des Journaux de l'Assemblée législative de la province de Québec, session de 1919-1920.
3. Voici ce que déclare la Gazette: La Chambre suspend ses travaux le temps que l'honorable M. Francoeur revête sa belle toge neuve.
4. Selon L'Événement, une panne de courant électrique s'est produite vers la fin de la séance.