Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
14e législature, 3e session
(21 janvier 1919 au 17 mars 1919)
Le vendredi 7 mars 1919
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable A. Galipeault
La séance est ouverte à 11 h 30.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Rapports de comités:
L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le seizième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport:
Votre comité a décidé de rapporter à la Chambre les bills suivants:
- bill 191 amendant la loi électorale de Québec, relativement à la confection de la liste des électeurs dans la cité de Montréal;
- bill 20 concernant certaines compagnies et corporations.
M. Létourneau (Québec-Est): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le treizième rapport du comité permanent des règlements. Voici le rapport:
Votre comité recommande à l'Assemblée de prolonger au 12 mars courant les délais relatifs à la réception des rapports sur bills privés et de dispenser du paiement des droits additionnels, prescrits par le paragraphe 1 de l'article 543 du règlement, les promoteurs des bills privés qui profitent de cette prolongation de délai.
Le rapport est adopté.
M. Francoeur (Lotbinière): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le seizième rapport du comité permanent des bills privés en général. Voici le rapport:
Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, le bill suivant:
- bill 94 concernant la corporation de la ville de Saint-Michel.
Votre comité recommande à l'Assemblée de prolonger au 12 mars courant les délais relatifs à la réception des rapports sur bill privés et de dispenser du paiement des droits additionnels prescrits par le paragraphe 1 de l'article 543 du règlement, les promoteurs des bills privés qui profitent de cette prolongation de délai.
Le rapport est adopté.
Anatomie
L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 187 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'anatomie.
Le bill a pour but de permettre aux hôpitaux qui ne sont pas subventionnés par le gouvernement de pratiquer et enseigner l'anatomie.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Pêche et chasse
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) demande la permission de présenter le bill 177 amendant la loi de la pêche de Québec et la loi de la chasse de Québec.
La saison pour la chasse du rat musqué sera du 1er mai jusqu'au 1er novembre.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Refuge des oiseaux
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) demande la permission de présenter le bill 173 réservant certains territoires de la province de Québec, comme refuge des oiseaux.
Certains endroits sont réservés comme refuge pour les oiseaux. Ces refuges comprendront Rocher Percé, au large de Gaspé, le Rocher aux oiseaux, près des Îles Madeleine et enfin la côte de Gaspé. Il sera défendu de chasser dans ces territoires.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Pont Lasalle
M. Ashby (Jacques-Cartier) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 107 concernant le pont Lasalle.
Adopté.
En comité:
M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose un amendement qui devient l'article numéro 4 et qui se lit comme suit:
"4. La cité de Montréal, sur recommandation ou approbation de son conseil, est ainsi autorisée à régler la réclamation desdits pétitionnaires dans les six mois de l'entrée en vigueur de la présente loi; et, dans le cas où la cité de Montréal et lesdits pétitionnaires ne pourraient s'entendre dans le susdit délai à régler ainsi la présente réclamation à la satisfaction des deux parties, trois arbitres seront nommés pour cette fin, avec les pouvoirs d'amiables compositeurs, l'un par la cité de Montréal, l'autre par les pétitionnaires et le troisième par un juge de la Cour supérieure du district de Montréal, et ces trois amiables compositeurs, vu les raisons mentionnées dans le préambule de ce bill, jugeront la présente réclamation des pétitionnaires suivant l'équité, et leur sentence sera finale et sans appel."
Il dit que la raison qui l'a motivé à insérer la nécessité d'avoir la recommandation ou l'approbation du conseil, c'est que la cause est étrangère à la routine administrative.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
M. Gault (Montréal-Saint-Georges) dit que puisque les représentants de la cité n'ont pas eu l'occasion de voir les nouveaux articles, il serait bien de remettre la question à la semaine prochaine.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) accepte la suggestion du représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault) et remet la troisième lecture du bill1.
Pêche et chasse
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Sainte-Marie (M. Séguin), qu'à sa prochaine séance, la Chambre se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions concernant le bill 177 amendant la loi de la pêche de Québec et la loi de la chasse de Québec.
Adopté.
Pont entre Saint-Jean et d'Iberville
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 182 amendant la loi 5 George V, chapitre 9, pourvoyant à la construction et à l'entretien d'un pont métallique, à circulation libre, sur la rivière Richelieu entre les villes de Saint-Jean et d'Iberville soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté.
En comité:
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le ministre des Travaux publics a-t-il l'intention d'adopter une nouvelle politique relative à la construction des ponts?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Telle n'est pas l'intention du gouvernement.
Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Accidents du travail
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 170 amendant la loi des accidents du travail de la province de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) félicite le premier ministre et le ministre des Travaux publics pour cette mesure qu'il déclare approuver entièrement et qui aurait dû être passée depuis longtemps pour le plus grand bien des ouvriers.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 66 amendant la charte de la cité de Saint-Hyacinthe;
- bill 98 constituant en corporation l'oeuvre des vocations tardives;
- bill 110 amendant la charte de la cité de Sorel;
- bill 137 amendant la charte de l'Association d'assurance mutuelle des fabriques des diocèses de Québec et de Trois-Rivières;
- bill 139 définissant les pouvoirs des exécuteurs nommés en vertu du testament de feu Francis Chattan Stephens.
Ajournement
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau) que, lorsque cette Chambre s'ajournera aujourd'hui, elle soit ajournée à lundi le 10 mars, à quatre heures de l'après-midi.
La séance est levée.
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NOTE
1. Le Journal de l'Assemblée mentionne que le bill a été adopté en troisième lecture ce jour-là. Il s'agit manifestement d'une erreur du greffier, puisque la troisième lecture est bien enregistrée ensuite à la date du 10 mars.