Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
14e législature, 3e session
(21 janvier 1919 au 17 mars 1919)
Le jeudi 6 mars 1919
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable A. Galipeault
La séance est ouverte à 3 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Rapports de comités:
M. Francoeur (Lotbinière): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le quinzième rapport du comité permanent des bills privés en général. Voici le rapport:
Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:
- bill 140 amendant la charte de la cité de Montréal;
- bill 88 amendant la charte de la cité de Montréal.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le quinzième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport:
Votre comité a décidé de rejeter le bill suivant:
- bill 168 amendant l'article 1622 du Code civil relativement au privilège du locateur.
Liquidation des compagnies
M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) demande la permission de présenter le bill 192 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la liquidation volontaire des compagnies à fonds social.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
École technique de Hull
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) demande la permission de présenter le bill 178 constituant en corporation l'École technique de Hull.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Biens des aliénés
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) demande la permission de présenter le bill 48 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'administration provisoire des biens des personnes aliénées non interdites placées dans des asiles.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 83 amendant la charte de la ville de Chicoutimi;
- bill 117 amendant la charte de The Shefford, Bagot and Missisquoi Railway Company;
- bill 118 concernant le Bureau des commissaires d'écoles protestantes de la cité de Montréal et les taxes scolaires dans ladite cité.
Questions et réponses:
Terres aux soldats
M. Sauvé (Deux-Montagnes):1. Le gouvernement a-t-il fait l'acquisition de lots dans le but de fournir des terres aux soldats?
2. Dans l'affirmative, dans quels endroits et de qui a-t-il acheté ces lots?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Non, car le gouvernement a l'intention d'offrir des terres publiques aux soldats.
École technique de Hull
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose, appuyé par le représentant de Richmond (l'honorable M. Mitchell), qu'à la prochaine séance, la Chambre se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 178 concernant la constitution en corporation de l'École technique de Hull.
Adopté.
Heures d'affaires
M. Robert (Rouville) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 165 concernant la fermeture à bonne heure de certains établissements et amendant, en conséquence, les statuts refondus, 1909, les statuts refondus, 1888, et le Code municipal de Québec.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Robert (Rouville) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Représentations théâtrales
M. Beaudry (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 151 modifiant le Code de procédure civile et les statuts refondus, 1909, relativement à certaines représentations théâtrales.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Beaudry (Verchères) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Arpenteurs et arpentages
M. Laferté (Drummond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 164 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux arpenteurs et arpentages.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Laferté (Drummond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Jurés
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 184 concernant l'assignation des jurés.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose qu'il soit résolu: Que l'honoraire accordé pour l'assignation de chaque juré sera de cinquante centins et qu'il sera accordé trente-cinq centins par mille nécessairement parcouru pour effectuer l'assignation.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée par la Chambre.
Il est ordonné que ladite résolution soit renvoyée au comité plénier qui sera chargé de l'étude du bill 184 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'assignation des jurés.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill 184 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'assignation des jurés soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
École technique de Saint-Hyacinthe
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions concernant la constitution en corporation de l'École technique de Saint-Hyacinthe.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose qu'il soit résolu: 1. Que le lieutenant-gouverneur en conseil soit autorisé à garantir, aux conditions qu'il trouvera convenables, le payement du capital et de l'intérêt d'un ou de plusieurs emprunts n'excédant pas en tout $150,000.00, qui seront contractés par la corporation de l'École technique de Saint-Hyacinthe à être créée par la loi qui accompagne les présentes résolutions afin d'assurer la construction d'un édifice convenable pour ladite école et afin de lui permettre de se procurer des bibliothèques, des laboratoires, des ateliers et l'aménagement nécessaire en général.
Adopté.
2. Que, dans le but d'aider l'École technique de Saint-Hyacinthe et de reconnaître les services qu'elle est appelée à rendre à la province, il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'allouer à ladite école une somme annuelle de $10,000.00.
Adopté.
3. Que les sommes souscrites et payées par le gouvernement soient d'abord employées à faire le service des intérêts et de l'amortissement du ou des emprunts, et que le reste soit employé aux besoins de l'école en général.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté trois résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.
Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité plénier qui sera chargé de l'étude du bill 172 concernant la constitution en corporation de l'École technique de Saint-Hyacinthe.
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 172 concernant la constitution en corporation de l'École technique de Saint-Hyacinthe soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Requête en nullité de décret
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 186 amendant l'article 786 du Code de procédure civile, concernant le délai de présentation de la requête en nullité de décret soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Terres aux soldats
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 42 concernant l'établissement sur les terres de la couronne, des soldats revenus du front.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) pour l'honorable M. Allard1 propose: Attendu qu'un grand nombre de soldats qui ont servi outre-mer dans la dernière guerre ont manifesté le désir de s'établir sur les terres en cette province;
Attendu que la loi fédérale 7-8 George V, chapitre 21, dite "Loi d'établissement de soldats 1917", accorde des avantages aux soldats visés par ladite loi, qui veulent s'établir sur les terres, au moyen de prêts en argent et qu'une commission appelée "la Commission d'établissement de soldats" a été créée par ladite loi pour la mettre à exécution;
Attendu qu'il convient d'accorder des avantages aux soldats qui voudront s'établir sur les terres de la couronne en cette province;
Qu'il soit en conséquence résolu:
1. Que le lieutenant-gouverneur en conseil pourra s'approprier les terres nécessaires pour l'établissement:
a. Des soldats qui ont servi dans les forces navales et militaires expéditionnaires du Canada, durant la guerre actuelle: ou,
b. Qui ont été engagés en service actif, durant la guerre actuelle, dans les forces navales et militaires du Royaume-Uni, ou de tous dominions ou colonies autonomes britanniques; ou
c. Des soldats, sujets britanniques, qui ont été engagés en service actif, à l'un des théâtres de la guerre actuelle, dans les forces navales et militaires de l'un des alliés de Sa Majesté; ou
d. Des soldats d'autres nationalités, mais résidant au Canada avant la guerre, engagés en service actif à l'un des théâtres de la guerre actuelle, dans les forces navales et militaires de l'un des alliés de Sa Majesté;
Pourvu que ces soldats aient quitté le service avec un dossier honorable ou aient été honorablement licenciés.
2. Que ces terres seront concédées gratuitement par le ministre des Terres et Forêts ou ses agents autorisés, ou seront mises à la disposition de la commission fédérale créée en vertu de la loi 7-8 George V, chapitre 21, sous le nom de "Commission de l'établissement de soldats" ou de toute autre commission fédérale établie pour les mêmes fins, pour être concédées gratuitement aux soldats visés par la loi qui sera basée sur les présentes résolutions.
3. Que la quantité de terre qui pourra être concédée à chaque colon par le ministre ou par la commission, ainsi que les conditions de l'octroi, seront déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil.
4. Que les terres concédées en vertu de la loi qui sera basée sur les présentes résolutions ne pourront être saisies ni vendues sur exécution, avant les lettres patentes, pour une dette quelconque, nonobstant toutes dispositions contenues au Code civil ou au Code de procédure civile, excepté:
a. Pour taxes scolaires, municipales, pour les fins de construction et réparation d'églises, presbytères et cimetières;
b. Pour le prix de telle terre;
c. Pour le remboursement de prêt fait à un colon par la commission fédérale, lequel prêt constitue une première charge sur le lot.
5. Que les droits de la couronne ne seront pas diminués dans les cas de vente mentionnés dans la résolution précédente, et que le nouvel acquéreur sera tenu de remplir toutes les conditions de l'octroi auxquelles était tenu l'acquéreur primitif, pour obtenir les lettres patentes; que la révocation de l'octroi pourra se faire, s'il y a lieu, contre l'acquéreur à ces ventes, ou ses ayants droit; et que tout lot dont l'octroi sera révoqué avant les lettres patentes, reviendra au domaine de la couronne, libre de toutes charges.
6. Que l'article 2092 des statuts refondus, 1909, ne s'appliquera pas aux terres octroyées en vertu de la loi qui sera basée sur les présentes résolutions.
7. Que le lieutenant-gouverneur en conseil pourra faire tous les règlements nécessaires pour mettre à effet les dispositions de la loi qui sera basée sur les présentes résolutions, et pour pourvoir aux cas imprévus, afin de faciliter l'établissement des soldats sur les terres appropriées à cette fin; et que ces règlements auront force de loi.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) approuve entièrement le principe de ce projet et en attend beaucoup de bien, dit-il; mais il craint l'efficacité des résultats, car tout dépendra de l'application qu'on en fera. Le gouvernement a-t-il acheté des lots afin de donner des terres aux soldats?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le gouvernement n'a fait l'acquisition d'aucune terre, car il a l'intention de donner des terres de la couronne aux soldats.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ces terrains vont-ils être exclusivement donnés dans l'Abitibi, la terre promise du gouvernement, celle, en tous cas, où il dépense le plus d'argent?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Ces terres de la couronne se situent dans les districts d'Abitibi, du Lac-Saint-Jean, du Témiscamingue et de Gaspé. Le gouvernement n'a pas fixé d'avance d'endroits où les soldats vont s'établir. Ces soldats-colons s'établiront où ils voudront, mais s'ils demandent des conseils, le département des Terres leur conseillera sûrement de s'en aller se fixer dans l'Abitibi. Il y aura, sans doute, beaucoup de soldats qui se porteront vers cette belle région parce que c'est une région d'avenir, qui se développe admirablement depuis quelques années.
Le gouvernement désire bien traiter les soldats et ils seront bien traités. Il a, dit-il, reçu un grand nombre de lettres de soldats, depuis que le projet est connu, qui demandent des renseignements et qui veulent bénéficier de cette mesure.
Avec ces grands avantages du gouvernement provincial et ceux du gouvernement fédéral qui leur prête une avance jusqu'à $2,500 pour s'établir sur les terres, les soldats licenciés pourront se tirer d'affaires et devenir de bons colons et aussi des cultivateurs heureux et prospères. Nos vétérans n'ont donc aucune raison de craindre l'avenir.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande des renseignements sur la valeur des terres qui seront concédées.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Les lots seront semblables à ceux vendus pour la colonisation. Ces terres se vendent à l'heure actuelle $30 dans l'Abitibi et $60 ailleurs. Les terres se vendent à un prix très bas, mais que leur valeur réelle de l'avis du ministre de l'agriculture, est de $500 à $1,0002.
La différence que l'on fait entre l'Abitibi et les autres régions est justifiée par le fait que la première étant plus éloignée, il convient de vaincre ce désavantage par une réduction de tarif.
M. Smart (Westmount) dit que le bill devrait être amendé pour qu'il y soit mentionné que chaque soldat obtiendra un lot d'environ 100 acres.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dit que ceci lierait les mains du gouvernement et qu'il serait préférable de laisser le département des Terres de la couronne décider quelle superficie sera octroyée.
Ces terres données aux soldats seront d'environ cent acres, mais il sera loisible au lieutenant-gouverneur de donner davantage, par exemple quand le soldat-colon aura une famille nombreuse et qu'un lot de 100 acres se révélerait insuffisant. Il est donc préférable de ne pas fixer une limite stricte.
M. Gault (Montréal-Saint-Georges) demande aussi au ministre des Travaux publics de fixer le nombre d'acres qui seraient données à chaque soldat.
M. Philps (Huntingdon) demande s'il sera loisible aux soldats de vendre la terre qui leur sera donnée.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le gouvernement va prendre toutes les précautions possibles pour éviter la spéculation. Ils pourront vendre leur terre, mais il faut se rappeler qu'ils devront payer une hypothèque de $3,500 sur chaque lot au gouvernement fédéral, car ce dernier prêtera ce montant à chaque soldat.
M. Philps (Huntingdon): À supposer qu'il n'y ait pas d'hypothèque, le soldat peut-il vendre le lot?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il ne peut le faire que sur la recommandation du département des Terres de la couronne. Le soldat-colon devra travailler sur la terre, comme les autres colons. Les soldats démobilisés feront de bons colons, et le gouvernement désire les aider.
Le bill prévoit que les terres données aux soldats ne pourront être saisies ou vendues par poursuite, comme c'est le cas habituellement, sauf pour les taxes municipales et scolaires, les taxes pour la construction ou la réparation d'une église, d'un presbytère ou d'un cimetière et pour le remboursement de l'argent avancé par le gouvernement fédéral, par le Bureau de la restauration des soldats.
Ces lots seront, jusqu'à l'émission des lettres patentes, exempts de saisie pour taxes et jouiront des privilèges accordés aux lots de colons. Ils seront soumis aussi aux mêmes obligations et conditions que les lots de colons.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) manifeste également la crainte que des gens puissent spéculer sur ces octrois en argent et en terres.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le gouvernement a tout prévu et personne ne sera assez fin matois pour déjouer les précautions qui sont prises pour empêcher la spéculation sur ces lots.
Les résolutions sont adoptées.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 42 concernant l'établissement sur les terres de la couronne des soldats revenus du front.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:
- bill 64 amendant la charte du village du Petit Lac Magog;
- bill 65 amendant la charte de la cité de Hull;
- bill 70 constituant en corporation la Compagnie du chemin de fer Québec et Ungava;
- bill 71 ratifiant une résolution du conseil du comté de Québec, changeant son chef-lieu;
- bill 135 concernant la reconstruction de la cathédrale de Chicoutimi.
Charte du Petit Lac Magog
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 64 amendant la charte du village du Petit Lac Magog. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.
Le bill est retourné au Conseil législatif.
Charte de Hull
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 65 amendant la charte de la cité de Hull. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.
Le bill est retourné au Conseil législatif.
Québec et Ungava
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 70 constituant en corporation la Compagnie du chemin de fer Québec et Ungava. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.
Le bill est retourné au Conseil législatif.
Conseil du comté de Québec
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 71 ratifiant une résolution du conseil du comté de Québec, changeant son chef-lieu. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.
Le bill est retourné au Conseil législatif.
Cathédrale de Chicoutimi
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 135 concernant la reconstruction de la cathédrale de Chicoutimi. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.
Le bill est retourné au Conseil législatif.
Subsides
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent soixante-quinze mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'amélioration et entretien des chemins, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières): Cet argent est demandé pour diverses fins de la voirie et, entre autres choses, pour l'entretien des chemins de terre.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) fait remarquer à ce sujet qu'il ne voit rien dans le rapport de la voirie concernant les chemins en terre. Il nous faudrait, dit-il, pourtant bien connaître l'emploi que l'on fait de cet argent avant d'en voter d'autre.
Il critique l'emploi de mandats spéciaux dans le département de la Voirie comme, au reste, dans les autres départements. Il demande comment il se fait qu'il y a eu urgence dans ces travaux de la voirie, car, dit-il, on ne doit user des mandats spéciaux que dans les cas d'urgence.
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) répond qu'il voit dans les apports de son département une mention des chemins de terre. L'on a dû se servir de sommes votées par mandat spécial dans certains cas d'inondation, comme dans le district de Beauce.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution et demande la permission de siéger de nouveau. Ladite résolution est lue deux fois et adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour chemins de colonisation, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
2. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les sociétés de colonisation en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) critique le département de la Colonisation. Il s'étonne que l'on demande, cette année, une somme de $80,000 de moins que l'année dernière, pour les chemins de colonisation. Les chemins de colonisation, c'est pourtant ce que l'on demande partout et c'est bien la chose principale pour la vie de la colonisation. Il s'informe auprès du ministre3 si le département s'est servi, lui aussi, de mandats spéciaux.
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) répond affirmativement.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le gouvernement abuse des mandats spéciaux. Le gouvernement devient, en cela, véritablement inconstitutionnel. Ce n'est pas que je trouve, qu'en se servant de mandats spéciaux, on dépense trop d'argent pour les chemins de colonisation. Au contraire, on n'en dépense pas assez... Mais on devrait faire voter régulièrement cet argent par la Chambre.
Il fait une critique générale sur la politique de colonisation du gouvernement, politique qui se réduit à rien pour les colons qui manquent de tout. Il critique en particulier la mauvaise distribution que l'on fait des argents que l'on vote pour les chemins de colonisation.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Je serai heureux, déclare-t-il, d'avoir plus de crédits pour la colonisation. Le département fait ce qu'il peut avec l'argent dont il dispose. Il avoue que le montant voté n'est pas suffisant; mais il ne peut toujours pas aller gruger sur le budget des autres départements qui doivent se développer normalement comme celui de la colonisation.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quel est le dernier surplus du gouvernement?
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Environ $2,000,000.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Alors, le ministre de la Colonisation aurait tort de se gêner pour demander plus pour son département. Lui, le ministre de la colonisation, avec sa grande éloquence, pourquoi ne va-t-il pas voir le trésorier provincial et ne lui demande-t-il pas une partie de ce magnifique surplus de $2,000,000 dont le gouvernement se vante?
Le premier ministre n'a-t-il pas annoncé que malgré son surplus, le gouvernement avait répondu à tous les besoins de la province. Je ne comprends, du reste, un surplus, qu'à condition que le gouvernement ait répondu à tous les besoins des départements. Pourquoi alors le ministre de la Colonisation vient-il déclarer qu'il n'a pas suffisamment d'argent pour répondre aux besoins de la colonisation? Il n'est pas nécessaire de gruger dans les autres départements; il suffit de piger dans le trésor, à même le surplus du trésorier, si ce surplus n'est pas, comme plusieurs le pensent, imaginaire.
Le premier ministre a toujours parlé du colon dans les termes les plus éloquents lors de ses discours à la Chambre, disant à qui veut l'entendre à quel point le colon est un citoyen robuste et un pionnier formidable. Si le gouvernement a une si bonne opinion du colon, il peut certainement prendre une partie du $2,000,000 pour l'aider.
Allez voir le trésorier, coupez les cordons de sa bourse, emparez-vous des $2,000,000 et aidez l'homme qui, aux dires du premier ministre, est en train de construire un grand et nouveau pays sur la terre la plus magnifique.
Il attache, dit-il, la plus grande importance aux subsides qui vont aux sociétés de colonisation et il demande une foule de renseignements au sujet des opérations de ces sociétés. Il dit beaucoup de bien de la Société de colonisation de Notre-Dame du Chemin et demande au ministre de lui accorder un subside. Il reconnaît que le ministre est au courant des affaires de son département.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) rappelle à M. Sauvé que le surplus ne se chiffre pas vraiment à $2,000,000, car des dépenses extraordinaires l'ont réduit à $1,500,000. Il ajoute qu'il y a d'autres départements à part le sien et que les octrois à la colonisation ont été grandement augmentés.
Les renseignements sur les sociétés de colonisation à cause de la guerre sont plutôt rares. Il fait également l'éloge de la Société de colonisation de Notre-Dame du Chemin, et l'on peut s'attendre à ce qu'elle reçoive le subside réclamé par le chef de l'opposition.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Les renseignements du ministre, sur les sociétés de colonisation, sont maigres.
(Murmures dans la Chambre)
Il réclame le silence.
Il est assez curieux, dit-il, que l'on ne puisse pas même se faire entendre dans cette Chambre quand on parle ou de l'agriculture ou de la colonisation. On organise de beaux débats académiques, on fait de longs discours sur l'élite intellectuelle et sur l'instruction obligatoire et l'on ne peut pas faire entendre un seul mot sur la colonisation. Et pourtant, la plupart des députés de cette chambre représentent des comtés où l'on ne compte que des colons et des cultivateurs; et pourtant, ils ne manqueront pas de faire leurs élections avec l'agriculture et la colonisation.
Les résolutions sont adoptées.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
Ajournement
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau) que, lorsque cette chambre s'ajournera aujourd'hui, elle soit ajournée à onze heures et demie, demain.
Adopté.
La séance est levée.
__________
NOTES
1. Membre du Conseil législatif.
2. La Presse du 7 mars 1919, page 7, parle de $2,500. Elle semble confondre la valeur des terres avec le montant du prêt fédéral.
3. Il semblerait qu'il s'agit du ministre de la Voirie, l'honorable M. Tessier, et non du ministre de la Colonisation, l'honorable M. Mercier fils.