Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous informer que, par suite du décès de M. Donat Caron, le collège électoral de Matane se trouve actuellement sans représentant dans l'Assemblée législative de Québec.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Lomer Gouin,
député du collège électoral de Portneuf
L.-A. Taschereau,
député du collège électoral de Montmorency
District électoral de Montréal-Saint-Laurent
Québec, ce 7 décembre 1918
À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de Québec
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous informer que M. John-Thomas Finnie a accepté une charge de la Couronne à laquelle est attaché un traitement annuel et qu'en conséquence le collège électoral de Montréal-Saint-Laurent se trouve actuellement sans représentant dans l'Assemblée législative de Québec.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Lomer Gouin,
député du collège électoral de Portneuf
L.-A. Taschereau,
député du collège électoral de Montmorency
District électoral de Napierville
Québec, ce 7 décembre 1918
À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de Québec
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous informer que, par suite du décès de M. Cyprien Dorris, le collège électoral de Napierville se trouve actuellement sans représentant dans l'Assemblée législative de Québec.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Lomer Gouin,
député du collège électoral de Portneuf
L.-A. Taschereau,
député du collège électoral de Montmorency
Certificats d'élection:
M. l'Orateur informe la Chambre qu'il a reçu du greffier de la couronne en chancellerie les certificats d'élection suivants:
District électoral de Napierville
BUREAU DU GREFFIER
DE LA COURONNE EN CHANCELLERIE
Québec, le 21 janvier 1919
À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de Québec
Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le sept décembre mil neuf cent dix-huit et adressé à M. Alphonse Morin, protonotaire et officier-rapporteur résidant à Saint-Jean, M. Amédée Monet, avocat de Montréal, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Napierville à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de M. Cyprien Dorris, décédé.
Le greffier de la couronne en chancellerie,
L.-P. Geoffrion
District électoral de Montréal-Saint-Laurent
<BUREAU DU GREFFIER
DE LA COURONNE EN CHANCELLERIE
Québec, le 21 janvier 1919
À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de Québec
Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le sept décembre mil neuf cent dix-huit et adressé à M. Thomas-Emmett Quinn, agent d'assurances et officier-rapporteur, résidant à Montréal, M. Henry Miles, marchand de Montréal, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Montréal-Saint-Laurent à l'Assemblée législative de Québec, en remplacement de M. John-Thomas Finnie qui a accepté une charge de la couronne à laquelle est attaché un traitement annuel.
Le greffier de la couronne en chancellerie,
L.-P. Geoffrion
Présentation de nouveaux députés2:
M. Henry Miles, Montréal-Saint-Laurent
L'honorable M. Gouin (Portneuf) et l'honorable M. Décarie (Maisonneuve) présentent à la Chambre le nouveau député de Montréal-Saint-Laurent, M. Miles. Celui-ci a prêté et souscrit sur le rôle le serment prescrit par la loi et il réclame maintenant le droit de siéger.
M. l'Orateur l'invite à prendre séance.
M. Miles (Montréal-Saint-Laurent) prend son siège en Chambre.
M. Amédée Monet, Napierville
L'honorable M. Gouin (Portneuf) et l'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) présentent à la Chambre le nouveau député de Napierville, M. Monet. Celui-ci a prêté et souscrit sur le rôle le serment prescrit par la loi et il réclame maintenant le droit de siéger.
M. l'Orateur l'invite à prendre séance.
M. Monet (Napierville) prend son siège en Chambre.
M. Pilon (Vaudreuil), M. Robert (Saint-Jean) et plusieurs autres: Eh bien, et M. Fortin?
Une voix: Le rapport de l'élection de M. Fortin n'étant pas encore arrivé, il fallait attendre.
Prestation des serments d'office
L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 1 relatif à la prestation des serments d'office.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Discours du trône
M. l'Orateur fait rapport que, lorsque cette Chambre s'est rendue aujourd'hui auprès de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, dans la salle des séances du Conseil législatif, il a plu à Son Honneur de lire un discours à l'adresse des deux chambres de la législature de cette province, et que, pour prévenir toute erreur, il en a obtenu une copie dont il donne lecture à la Chambre ainsi qu'il suit:
Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,
Il m'est d'autant plus agréable d'avoir à vous souhaiter la bienvenue que j'eus autrefois l'honneur de siéger à la chambre des députés et que votre rentrée évoque en moi tout un passé dont j'ai conservé le meilleur des souvenirs. Et, parmi ces souvenirs, je tiens à rappeler tout particulièrement celui d'un homme que vous avez bien connu, qui fut mon prédécesseur et que la mort a terrassé, il y a à peine quelques mois. L'honorable Sir Pierre-Evariste Leblanc a laissé une réputation des plus enviables, il a mérité le respect de notre population et je me plais à rendre à sa mémoire l'hommage de vos regrets et des miens.
Après quatre longues années de combats sanglants, la guerre vient enfin de se terminer par une victoire que les Alliés n'auraient peut-être jamais espérée aussi complète et aussi brillante. Il convient d'en rendre grâce au ciel et d'en remercier les héroïques soldats qui se sont sacrifiés si généreusement pour nous protéger et pour assurer au monde un régime de liberté et de justice.
La cessation des hostilités a donné naissance à des problèmes nouveaux et importants auxquels le Canada et notre province doivent faire face sans retard.
Nos soldats, après avoir écrit une des pages les plus glorieuses de notre histoire, ont commencé de revenir au pays. Nous avons contracté une dette de reconnaissance envers eux et il va falloir les aider à reprendre leur place dans la vie civile. C'est l'intention de mon gouvernement d'offrir des terres gratuites à ceux qui désireront se livrer aux travaux des champs, et un projet de loi vous sera soumis à cet effet. Mon gouvernement se propose aussi de donner une attention toute spéciale à l'établissement de bureaux de placement dans les principaux centres de la province, afin que militaires, artisans et ouvriers puissent plus facilement et plus rapidement trouver du travail et de l'emploi.
Nos écoles techniques, qui ont déjà accompli une oeuvre si remarquable depuis leur fondation, devraient rendre de grands services aux soldats qui en fréquenteront les cours et elles sont dès maintenant en état de recevoir le plus grand nombre d'élèves possible.
La guerre a consumé la vie de tant de millions d'individus qu'il est devenu urgent de s'occuper tout particulièrement de la conservation de la santé, soit en combattant la tuberculose, soit encore en donnant à la classe ouvrière des logements plus salubres. Aussi serez-vous saisis de projets relatifs à ces deux questions.
Malgré la rareté de la main-d'oeuvre, d'importants travaux de voirie ont été exécutés pendant la dernière belle saison, et c'est une satisfaction de constater que la longueur totale des chemins améliorés d'une façon permanente est maintenant de près de 2,600 milles. Dès le commencement de l'été prochain, ces travaux seront repris avec une vigueur nouvelle.
La construction des routes dans les centres de colonisation a également été poussée avec autant d'activité que possible. Mon gouvernement s'applique incessamment à favoriser le défrichement des terres nouvelles, et nos régions de colonisation, notamment celle de l'Abitibi, continuent à se développer d'une façon encourageante.
L'agriculture traverse des jours d'une prospérité sans précédent. Grâce aux initiatives prises par le département de l'Agriculture aussi bien qu'au surcroît de travail que nos cultivateurs n'ont pas craint de s'imposer, la campagne de surproduction agricole a produit des résultats inespérés, et notre province est aujourd'hui dans une position très favorable pour aider au ravitaillement des pays européens, et, plus particulièrement, de la mère patrie. L'amélioration de l'agriculture est toujours une des questions sur lesquelles mes ministres portent tous leurs soins.
On vous demandera, pendant le cours de la session, d'étudier des modifications à la loi des compagnies à fonds social ainsi qu'un projet qui complète la loi que vous avez déjà adoptée au sujet de la prohibition des liqueurs enivrantes.
Afin de tenir le gouvernement au courant de tous les besoins et de toutes les aspirations de la classe ouvrière, il est devenu nécessaire de nommer un sous-ministre du département du Travail. Un projet de loi vous sera soumis à ce sujet.
Je vous signale avec plaisir les progrès constants que l'industrie minière a accomplis depuis quelques années.
Messieurs de l'Assemblée législative,
Les comptes de l'année passée vous seront distribués et vous y verrez que les recettes ont de beaucoup excédé les dépenses. Vous serez aussi appelés à voter les crédits du prochain exercice.
Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Vous aurez à légiférer sur diverses matières d'intérêt général et on vous demandera, entre autres choses, d'adopter une loi pourvoyant à la refonte des statuts. J'ai la conviction que vous apporterez à l'étude des questions qui vous seront soumises tout le soin et tout le zèle qu'il convient. En terminant, je demande à la Providence de vous bénir et de répandre ses bénédictions sur notre chère province.
Prise en considération du discours du trône
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que le discours de Son Honneur le lieutenant-gouverneur soit pris en considération à la prochaine séance.
Adopté.
Formation des comités permanents
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que des comités permanents de cette Chambre soient nommés pour les objets suivants, savoir:
1. un comité des privilèges et élections;
2. un comité des règlements;
3. un comité des comptes publics;
4. un comité des chemins de fer et autres moyens de communication;
5. un comité de l'agriculture, de l'immigration et de la colonisation;
6. un comité des industries et du commerce;
7. un comité du Code municipal;
8. un comité des bills privés en général;
9. un comité des bills publics en général;
10. un comité de la Bibliothèque de la Législature;
11. un comité des impressions législatives.
Et que chacun de ces comités soit autorisé à délibérer et à s'enquérir de toutes les affaires et matières qui lui seront renvoyées par la Chambre, à faire de temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et matières, et à envoyer chercher les personnes, pièces et dossiers dont il pourra avoir besoin.
Adopté.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), qu'un comité spécial de onze membres soit nommé pour dresser et présenter, avec toute la diligence possible, une liste des députés qui feront partie de chacun des comités permanents dont la Chambre a décidé la formation.
Adopté.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Je propose que les députés dont les noms suivent fassent partie du comité spécial:
Les honorables Gouin, Taschereau et Mitchell, messieurs Bullock, D'Auteuil, Desaulniers3, Fortier4, Gault, Godbout, Létourneau (Montréal-Hochelaga) et Sauvé.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je demande pardon à l'honorable premier ministre, mais M. Fortier n'est plus député de cette Chambre. Il me semble que c'est monsieur Honoré Achim qui est député de Labelle maintenant.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Vous avez raison, alors M. Achim. (Rires).
Adopté.
Dépôt de documents:
Rapport du ministre des Travaux publics et du Travail
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport général du ministre des Travaux publics et du Travail de la province de Québec, pour l'année finissant le 30 juin 1918. (Document de la session no 4)
Rapport du département de la voirie
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du département de la Voirie de la province de Québec pour l'année 1918. (Document de la session no 21)
Rapport du ministre de l'Agriculture
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dépose sur le bureau de la chambre le rapport du ministre de l'Agriculture pour l'année 1918. (Document de la session no 3)
Rapport du Concours du mérite agricole
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du Concours du mérite agricole, 1918. (Document de la session no 27)
Rapport du ministre de la colonisation, des mines et des pêcheries
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries pour l'année finissant le 30 juin 1918. (Document de la session no 7)
Décès du prince John
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Deux-Montagnes (M. Sauvé), que la Chambre s'ajourne en témoignage de respect pour la mémoire de Son Altesse royale le prince John5, décédé le 18 janvier, et de sympathie pour les gracieux souverains, le roi George et la reine Mary.
Adopté.
La séance est levée.
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NOTES
1. Le texte de la proclamation est reproduit à la page V des Journaux de l'Assemblée législative de la province de Québec, session 1919, vol. LIII.
2. M. Octave Fortin a été élu à l'élection partielle, dans Matane, tenue le 29 décembre 1918, avec 391 voix de majorité.
3. D'après Le Canada du 22 janvier 1919, page 11, la députation a salué avec plaisir le retour du député de Chambly, le Dr Eugène Merrill Desaulniers, que la maladie a retenu longtemps chez lui. Le Quebec Daily Telegraph du 22 janvier 1919, à la page 4, mentionne également que des gerbes de fleurs avaient été déposées sur les pupitres précédemment occupés par M. Donat Caron, représentant de Matane, et M. Cyprien Doris, représentant de Napierville, tous deux décédés.
4. M. H.-A. Fortier (1875-1966), député libéral provincial de Labelle de 1912 à 1917, puis député libéral fédéral du même comté de 1917 à 1925.
5. Fils de George V et de la reine Mary (1905-1919).