Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

14^e législature, 2^e session
(4 décembre 1917 au 9 février 1918)

Le mercredi 6 février 1918

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Rapports de comités:

M. Francoeur (Lotbinière): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le quatorzième rapport du comité permanent des bills privés en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, le bill suivant:

- bill 90 amendant la charte de la cité de Montréal.

Votre comité recommande la réimpression de ce bill.

Le rapport est adopté.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le septième rapport du comité permanent de l'agriculture, de l'immigration et de la colonisation. Voici le rapport

Votre comité a entendu le 5 courant MM. I. Montreuil, A. DeVarennes, E. Émond, N. Matte, A. Secord, G. Rogers, E.-R. Hodgins.

Votre comité a aussi entendu le 6 du courant, MM. J. J. Connelly, W. M. Neal, J. R. Tiffins, J. E. Morazin, et J.-E. Lepage et s'est ensuite ajourné à vendredi le 8 du courant à 10 heures et demie a.m.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants, lesquels sont lus ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 26 pourvoyant à la protection des édifices publics contre les incendies;

- bill 46 pourvoyant à un jour de repos par semaine pour les employés dans certaines industries.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, le bill suivant:

- bill 110 amendant la charte de la corporation des Juifs anglais, allemands et polonais de Montréal.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant pour lequel il demande l'agrément de l'Assemblée législative:

- bill D amendant l'article 400 du Code civil.

Corporation des juifs anglais, allemands et polonais de Montréal

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 110 amendant la charte de la corporation des Juifs anglais, allemands et polonais de Montréal. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Il est ordonné que le greffier porte de nouveau le bill au Conseil législatif et informe les honorables conseillers que cette Chambre a accepté leurs amendements.

Code civil, article 400

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose que le bill D du Conseil législatif amendant l'article 400 du Code civil soit maintenant lu une première fois.

Adopté. Le bill est lu une première fois.

Questions et réponses:

Relevé des chemins municipaux

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Le gouvernement a-t-il fait faire un relevé des chemins municipaux de la province?

2. Dans l'affirmative, quel en est le nombre de milles?

3. Combien de milles macadamisés?

4. Combien de milles gravelés?

5. Quel montant le gouvernement a-t-il dépensé depuis 1910 jusqu'à ce jour pour le macadamisage et le gravelage de ces chemins?

6. Quel montant total le gouvernement a-t-il emprunté pour rencontrer ces dépenses?

L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières): 1 et 2. Le gouvernement n'a pas fait le relevé de tous les chemins de la province, mais en 1917, en vue de l'entretien, il a fait faire le relevé complet des chemins macadamisés ou gravelés.

3 et 4: (Voir la liste ci-dessous)

5. du 1er juillet 1910 au 31 décembre 1917: $15,601,490.70

6. $5,850,805.32.

Comité catholique de l'instruction publique

M. Tessier (Rimouski): 1. Combien de membres composent actuellement le Comité catholique de l'instruction publique?

2. Quels sont les membres laïques de ce comité?

3. Quand chacun d'eux a-t-il été nommé?

4. Combien de fois s'est réuni ce comité depuis le 1er janvier 1913, à quelle date chaque session a-t-elle été tenue, combien de temps a duré chacune d'elles?

5. Quels sont les membres laïques de ce comité qui ont assisté à chacune de ces sessions?

6. Combien ce comité a-t-il coûté au gouvernement depuis le 1er janvier 1913?

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve): 1. 37, dont 4 membres adjoints.

2 et 3:

L'honorable juge Sir H. Archambault, nommé le 12 décembre 1890;

L'honorable Thomas Chapais, nommé le 3 décembre 1892;

L'honorable Sir Lomer Gouin, nommé le 10 mai 1898;

L'honorable juge J.-E. Robidoux, nommé le 12 septembre 1900;

L'honorable Dr J.-J. Guérin, nommé le 11 septembre 1901;

L'honorable Hector Champagne, nommé le 4 mai 1905;

L'honorable juge Mathias Tellier, nommé le 7 juillet 1905;

L'honorable juge Paul-G. Martineau, nommé le 24 novembre 1908;

L'honorable L.-J. Perron, nommé le 27 octobre 1909;

M. Jules-Édouard Prévost, nommé le 1er décembre 1909;

L'honorable juge Sir F.-X. Lemieux, nommé le 25 octobre 1911;

L'honorable juge Sir Rodolphe Roy, nommé le 19 août 1912;

M. Patrick-M. Wickham, nommé le 25 mars 1912;

M. John Ahern, nommé le 24 juillet 1912;

M. Hyacinthe-A. Fortier, nommé le 17 octobre 1913;

M. Ernest Lapointe, nommé le 8 juin 1916;

M. Napoléon Brisebois, nommé le 14 mai 1915;

M. Nérée Tremblay, nommé le 13 septembre 1916.

4. Quatorze fois: le 14 mai 1913, 2 séances; les 24 et 25 septembre 1913, 4 séances; le 4 février 1914, 2 séances; le 13 mai 1914, 2 séances; les 23 et 24 septembre 1914, 4 séances; le 13 février 1915, 2 séances; le 11 mai 1915, 1 séance; les 22 et 23 septembre 1915, 3 séances; le 2 février 1916, 1 séance; le 10 mai 1916, 1 séance; le 27 septembre 1916, 2 séances; le 7 février 1917, 1 séance; le 9 mai 1917, 2 séances; les 26 septembre 1917, 2 séances.

5. Le rapport annuel du surintendant, qui a été soumis chaque année à la législation, donne la liste des membres du Comité catholique qui ont assisté à chacune des séances de ce comité.

6. $11,048.85.

Dépôts judiciaires

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-il vrai que l'intérêt des dépôts judiciaires à la banque paie les frais d'administration de ces dépôts?

L'honorable M. Mitchell (Richmond): Oui.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, le bill suivant:

- bill 18 ratifiant certains actes de transport de biens de succession sujets à l'impôt.

Biens de succession sujets à l'impôt

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 18 ratifiant certains actes de transport de biens de succession sujets à l'impôt. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Il est ordonné que le greffier porte de nouveau le bill au Conseil législatif et informe les honorables conseillers que cette Chambre a accepté leurs amendements.

Demande de documents:

École technique, uniformité des livres et instruction obligatoire

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat sur la motion proposée le jeudi 31 janvier dernier: Qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre copies des résolutions du Congrès des Métiers et du Travail du Canada transmises au gouvernement, relativement à l'École technique, à l'uniformité des livres et à l'instruction publique obligatoire et copies de toutes résolutions des commissions scolaires, d'autres corps publics ou de toutes autres personnes demandant au gouvernement l'établissement de l'instruction obligatoire dans certaines municipalités scolaires.

M. Francoeur (Lotbinière) félicite d'abord son collègue de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard) d'avoir attiré l'attention de la Chambre sur cette question de l'instruction publique qui est certes la plus importante de toutes celles qui peuvent occuper la Législature.

Cette question est au-dessus du domaine politique et il faut l'étudier sans passions et sans préjugés. Il regrette que certaines gens manifestent une mentalité qu'il qualifie de camouflage religieux et politique qui les porte à prêter des motifs à tous ceux qui discutent les questions publiques, surtout l'instruction publique. C'est à cause de cette regrettable mentalité qu'on est rendu, en certains quartiers, à éprouver de la gêne quand on parle d'éducation.

Après avoir énuméré le programme suggéré par le député de Saint-Hyacinthe pour améliorer notre système d'enseignement, il croit qu'il est bon de rappeler les débuts de l'instruction publique dans notre province. En 1700, nous n'avions pas, pour ainsi dire, d'instruction publique. Pendant tout près d'un siècle, après la cession, on a discuté un projet d'enseignement populaire dans la province de Québec avant que les Canadiens français consentissent à accepter un système favorable au maintien de leur langue et de leur religion. Seuls, quelques couvents et collèges donnèrent pendant ce siècle l'éducation à quelques enfants privilégiés des familles à l'aise. Et encore fallait-il étudier dans des manuscrits, puisque toute importation de France était interdite. Ce n'est qu'en 1846 qu'on fit la première tentative sérieuse d'organisation scolaire et que fut sanctionnée la loi qui servit de base à celle de l'instruction publique d'aujourd'hui. Mais c'est avec beaucoup de peine que le clergé réussit à la faire accepter au public. On craignait toujours quelque machination nouvelle pour angliciser et "protestantiser" les enfants. À vrai dire, ce n'est qu'après la Confédération que notre système éducationnel fonctionne régulièrement et sans entraves.

Résumons brièvement les progrès accomplis depuis cette date, c'est-à-dire un demi-siècle, dans le nombre d'établissements d'enseignement, d'instituteurs et d'institutrices ainsi que leur traitement; le nombre d'enfants fréquentant les écoles de même que les sommes versées pour l'éducation par les contribuables ou le gouvernement provincial:

En 1918, le nombre total des enfants en âge de fréquenter les écoles est de 543,873, enrôlés 464,447; l'assistance moyenne est 85.39 % dans les écoles primaires : élémentaires, modèles et académiques.

Quant aux illettrés, tel que le démontre le volume 2, page 13, du recensement du dominion en 1911, il est vrai de dire que la proportion pour Québec était de 12.60 %, pour tout le dominion. Cependant, pour celui qui désire noter le progrès accompli par Québec durant les dernières années, le recensement de 1911 démontre que le nombre de ceux capables de lire et d'écrire a augmenté de 6.10 % dans le dominion, de 8.67 % dans Québec, tandis que dans Ontario, il n'a été que de 3.39 %. Le nombre de ceux incapables de lire et écrire durant la même période diminue: Canada 3.80 %, Ontario, 2.24 %, Québec, 5.06 %. Ici encore, Québec bat le dominion et Ontario.

Le temps n'est pas arrivé d'imposer une loi d'instruction obligatoire dans la province de Québec qui est la seule à n'en pas avoir dans le moment - toutes les autres provinces en ont une - mais qui est à la tête de toutes les autres provinces, à l'exception de la Colombie anglaise, au point de vue de l'assistance moyenne dans les écoles. Si on consulte The Canada Year Book, 1916-17, (écoles élémentaires), on constate que le pourcentage de fréquentation des écoles se répartit comme suit: Île-du-Prince-Édouard, 61, 79; Nouvelle-Écosse, 63, 4; Nouveau-Brunswick, 65, 98; Ontario (année finissant le 31 décembre), 64, 56; Manitoba, 64, 1; Saskatchewan, 58, 70; Alberta, 60, 75; Colombie anglaise (année finissant le 30 juin) 78, 69; Québec (année finissant le 30 juin), 77, 73.

Comme on le voit, des huit provinces où l'enseignement est obligatoire, seule la Colombie anglaise a une moyenne de fréquentation scolaire supérieure à celle du Québec. La fréquentation scolaire pour notre province dépasse la moyenne du dominion qui est de 68.39. Si l'on examine maintenant la situation dans les écoles modèles, les académies et les collèges classiques dans Québec, on trouve qu'en 1915, la moyenne était de 83.68 et de 84.47.

On peut comparer la fréquentation dans nos académies à celle des "high schools" dans Ontario qui était en 1916, de 61.22.

Dans les campagnes, l'assistance est généralement bonne. Dans les cas de nécessité absolue seulement, les cultivateurs retiennent les enfants au foyer pour les aider aux travaux agricoles. Il n'y a donc pas lieu d'imposer à nos populations rurales une loi de fréquentation scolaire obligatoire. La fréquentation moyenne pourrait peut-être, cependant, être meilleure dans les villes. Dans les villes, il arrive, à cause de multiples attraits de l'extérieur, que des enfants ne fréquentent pas la classe entre 10 et 14 ans. Une loi comme celle proposée par le député de Saint-Hyacinthe pourrait peut-être s'appliquer à ces cas, permettant aux commissaires d'écoles ou aux syndics des grands villages, des villes et des cités de décréter la fréquentation scolaire obligatoire.

Il est inutile de mettre dans nos statuts des lois dont le principe est bon mais dont l'application est impossible.

Quant à l'uniformité des livres, je crois qu'on doit continuer la politique du gouvernement en favorisant la rédaction d'un nouveau livre où la méthode concentrée serait appliquée pour les élèves de troisième année du cours élémentaire. Actuellement, les deux parties de Mon premier livre sont pratiquement parcourues dans l'espace de deux ans par les élèves. Le gouvernement pourrait organiser un concours pour la rédaction de ce nouveau volume et le comité catholique serait appelé à décider. Il conseillerait encore que Mon premier livre, de même que l'autre que l'on pourrait appeler Les éléments scolaires soient vendus au prix de revient aux commissaires d'écoles qui en feraient la demande. Le département de l'Instruction publique retiendrait les sommes dues sur l'octroi de chaque municipalité et celles-ci se rembourseraient auprès des contribuables. De cette façon, il y aurait économie et les parents verraient à ce que les enfants ne gaspillent pas les livres, comme il arrive trop souvent quand on les leur donne. D'ailleurs, Mon premier livre peut se vendre cinq sous l'exemplaire et Les éléments scolaires pourrait se détailler à dix sous la copie. Rien n'empêcherait que, plus tard, l'on rédige le deuxième degré du cours élémentaire, la quatrième année, d'après la même méthode, décrétant ainsi l'uniformité à l'école primaire élémentaire. La multiplicité des livres d'écoles cause des préjudices dans les villes ou les cités surtout, et ce sont les classes ouvrières qui en souffrent le plus. Dans les campagnes, elle a quelques inconvénients auxquels il est plus facile de remédier parce que dans ces dernières, les déplacements sont peu fréquents tandis que dans les villes, si une famille change de quartier à tous les mois de mai, elle risque grandement de changer aussi de séries de livres de classe.

Il s'étonne de voir que "les buveurs d'eau laissent apprendre aux enfants que le premier miracle du monde fut le changement de l'eau en vin, aux Noces de Cana." "Moi, je n'y vois aucune objection mais les buveurs d'eau devraient protester car c'est mal préparer la jeunesse à accepter leurs principes."

Il critique aussi les images de Mon premier livre. Il trouve que l'illustration du miracle des Noces de Cana est atroce car les traits du Sauveur ne sont pas beaux. Il se plaint qu'on ne pense pas assez à développer le goût de notre jeunesse. Je ne sais pas, ajoute-t-il, s'il ne serait pas temps de supprimer cet exemple! Je serais d'avis qu'on pourrait au moins changer la gravure qui est horrible.

De plus, les renseignements qu'on y donne sont erronés et anciens. Il se dit surpris qu'on laisse encore nos enfants apprendre dans ce livre qui est vieux comme les pierres du chemin, par exemple, qu'il y a encore 12,000 sauvages dans notre province. Il me semble qu'il n'y en a pas autant que cela.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): M. Barrès avait lu Mon premier livre.

M. Francoeur (Lotbinière): Le comité catholique a un peu retardé à décider au sujet des certificats d'études. Dès 1911, les inspecteurs d'écoles réunis en congrès ont exprimé des voeux à l'effet de créer une organisation pour décerner ces certificats. Des résolutions favorables ne suffisent plus. C'est une réforme qui s'impose; elle est désirable pour encourager les enfants à fréquenter l'école plus longtemps et pour leur offrir, par le fait même, un but à atteindre.

Ce certificat s'impose d'autant plus que la loi oblige tous ceux qui désirent occuper des charges publiques à posséder une certaine instruction. Nous avons reconnu le principe dans le Code municipal pour les conseillers. Ce serait un excellent moyen de stimuler l'instruction. Pas un chef de famille ne voudra voir son enfant quitter l'école avant qu'il n'ait son certificat.

Il ne voit pas la nécessité de cette coordination de l'enseignement préconisée par le député de Saint-Hyacinthe. Il croit que si le programme actuel est bien appliqué et si les instituteurs voient bien à ce qu'on le suive à la lettre, on aura une bonne coordination. Nous avons tous les éléments nécessaires à cette fin. Notre système d'éducation prépare bien les enfants qui se destinent aux études techniques et commerciales. Il faudrait, je l'avoue, augmenter toutefois le nombre de nos inspecteurs d'écoles.

Les districts sont trop grands. Il faudrait que l'inspecteur puisse visiter chaque école au moins trois ou quatre fois par année. En théorie, l'instruction est bien coordonnée mais malheureusement, en pratique, les instituteurs n'étant pas assez bien formés, les résultats ne sont pas satisfaisants.

Les académies commerciales, les écoles spéciales, techniques, polytechniques, de hautes études, forestières, d'arpentage et autres suffisent pour les besoins actuels. Il n'y a donc pas lieu d'établir de collèges publics ou d'externats gratuits.

Je n'ai pas saisi la valeur des arguments du député de Saint-Hyacinthe, de sa proposition des collèges publics. Pour moi, je ne crois pas à la gratuité de l'enseignement. Cette réforme est un leurre. Il faut toujours payer. Le gouvernement ne peut rien faire avec rien.

Quant à la démocratisation du Conseil de l'instruction publique, il croit qu'on pourrait faire quelques suggestions. Il y a certainement des réformes à faire dans la constitution du Conseil de l'instruction publique. Il désirerait que le comité catholique nomme un sous-comité permanent, composé de cinq membres auxquels le gouvernement en adjoindrait quatre autres qui seraient, par exemple, deux députés de la droite et deux de la gauche. Ce comité pourrait aider au Conseil et rendre son travail plus efficace et plus pratique. Toutes les questions demandant une étude un peu prolongée seraient soumises à ce sous-comité qui se réunirait suivant les besoins.

Les décisions de ce sous-comité seraient ensuite présentées à l'approbation du comité catholique à une séance régulière qui pourrait les rejeter sur un vote des trois quarts des membres présents. Les membres du gouvernement seraient nommés pour le temps d'une législature.

L'instruction importe à l'amélioration intellectuelle, matérielle et morale d'un peuple. Ce progrès, on y arrivera en développant surtout l'instruction primaire. Il faudrait exiger un minimum d'instruction. Nous ne voulons pas de révolution, pas de mesure radicale. Nous voulons simplement améliorer notre système d'enseignement.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) félicite le député de Lotbinière (M. Francoeur) de la modification des opinions jadis radicales et de ses judicieuses remarques sur une meilleure inspection scolaire. Il se plaint de ne plus retrouver en lui le vieux libéral qu'il connut jadis.

Je félicite sincèrement l'honorable député de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard) du ton et de l'ampleur qu'il a su donner à son discours, à l'appui de la motion qu'il a mise devant la Chambre. Et si je ne puis accepter toutes les conclusions qu'il a tirées des faits qu'il a énumérés, il est de mon devoir de déclarer que j'appuie certains points qu'il a judicieusement développés. Je ne suis pas de ceux qui croient qu'il importe de critiquer tout ce que préconise un adversaire politique. Le discours du député de Saint-Hyacinthe embrasse beaucoup, peut-être trop de points de vue à la fois. Aussi, n'entreprendrai-je pas de retoucher tout ce qu'il a dit. La question de l'éducation est des plus délicates et difficiles; on ne devrait y toucher, disait feu M. Alphonse Nantel, qu'après de longues et consciencieuses études, car elle est appelée en tout temps à régler la vie des nations et à décider de leurs destinées.

Michelet, en baisant le front d'un enfant, fut étreint par une forte impression car, dit-il: Je sentais profondément qu'en lui, j'embrassais les générations à venir.

L'honorable député de Saint-Hyacinthe a démontré que notre organisation scolaire souffre de lacunes et ne répond pas, surtout aux besoins nouveaux. C'est ce que je soutiens depuis quelques années. Je l'ai dit dans la Revue canadienne de 1905 et depuis, dans cette Chambre. Je l'ai démontré l'autre jour quant à ce qui concerne notre inspection scolaire et au manque de méthode, de système ou de coordination. Nous devrions établir un système basé sur nos besoins nouveaux. Loin de moi l'idée de prétendre que notre organisation a fait faillite dans le passé. Au contraire, elle a produit de bons résultats. Et ceux qui l'ont dirigée et la dirigent encore ne méritent pas notre censure. Fait-on suffisamment aujourd'hui? Il faut tenir compte de notre position spéciale dans ce pays et des luttes que nous avions à faire pour la conservation de nos traditions religieuses et nationales. Il importe encore d'exprimer notre reconnaissance au clergé qui fut et est encore le grand apôtre de notre éducation et le gardien toujours éveillé de nos traditions. Je parle ainsi non seulement comme catholique convaincu mais comme homme public ayant le souci de reconnaître le mérite.

Ce n'est pas notre instruction à base de christianisme ou de catholicisme que je désire discuter. Je ne veux pas non plus donner à l'État les droits que ma religion confère si judicieusement au père de famille. Dans sa cinquième conférence à la Yale Divinity School, le professeur Pepper de Philadelphie dit que: Les catholiques romains ont le meilleur système d'éducation possible et, ajoute-t-il, je suis sûr que l'heure viendra où un mouvement naîtra, tendant à remettre à chaque dénomination religieuse l'éducation des enfants de sa croyance. C'est plutôt les détails, le système général, que je désire discuter.

Le député de Saint-Hyacinthe a préconisé, comme principaux remèdes à nos maux, l'école obligatoire et l'uniformité des livres. Il me permettra de différer d'opinion, d'abord sur le premier point. Je n'hésite pas à proclamer l'obligation morale pour les parents de donner à leurs enfants l'instruction nécessaire pour en faire des citoyens éclairés, utiles à la société et capables de donner à leur pays les produits de leurs talents, non pas que je prétende que tous les hommes doivent recevoir la même instruction, car l'égalité de compétence est impossible et même indésirable, parce qu'elle susciterait le désordre et l'anarchie.

Mais admettre le principe de l'école obligatoire, c'est admettre le droit de violenter la conscience du père de famille et d'empiéter sur leurs droits. Avec le système que nous avons, ce danger ne peut être appréhendé, dit-on, mais qui nous dit que ce système ne serait pas radicalement réformé demain? L'instruction volontaire offre moins de danger parce qu'elle n'oblige pas le père de famille à envoyer son enfant à une école où s'enseignent des choses contraires à la conscience. Elle exige que l'enfant ait un certain degré d'instruction. Mais comment appliquer rigoureusement cette loi? N'est-il pas mieux d'employer d'autres moyens pour arriver au même résultat? Par exemple, les nouvelles obligations de notre Code municipal ne fournissent-elles pas un de ces moyens? Tout contribuable doit savoir lire et écrire pour occuper les charges de maire, de conseiller, de commissaire d'écoles, etc.

On pourrait ajouter d'autres moyens dans ce sens. Ne faut-il pas tenir compte du problème de la rareté de la main-d'oeuvre de plus en plus alarmant et désastreux?

J'aborderai tout à l'heure la question de l'uniformité des livres.

Le député de Saint-Hyacinthe a sévèrement critiqué notre enseignement classique où il a semblé trouver la source de nos maux. On trouve des lacunes, des manques dans tous les systèmes. Pour s'en convaincre, il suffit de parcourir les revues pédagogiques des pays étrangers et même des pays que certains de nos réformateurs considèrent comme les plus avancés. Dans les provinces de France, en Belgique et ailleurs, on signale des lacunes plus considérables que celles dont nous devons nous plaindre ici. Un organe de la libre pensée, le Libertaire de France disait: Le congréganiste est mieux placé que l'instituteur pour enseigner et l'élève des frères qui a atteint l'âge de 10 ou 12 ans sait généralement écrire, lire et s'exprimer correctement tandis que beaucoup d'élèves quittent la laïque, ne le sachant pas.

Dans la Revue de Paris, M. Bluminghem, vantant le système scolaire de Suède où l'école est obligatoire, admet cependant que là aussi, l'enseignement est opprimé par des programmes trop chargés. Même dans le livre de Firmin Roz sur L'âme américaine, on trouvera des lacunes aux Etats-Unis, bien que les nouveaux programmes scolaires, du point de vue affaires, soient merveilleusement adaptés aux besoins de la vie courante de l'Amérique commerciale et industrielle.

Nous avons beaucoup d'écoles. Nous avons des cours publics, des cours de littérature, d'histoire et de science. Nos conférences universitaires, dans une certaine mesure, jouent le rôle des universités populaires d'Europe que Maurice Pelisson considère comme des oeuvres auxiliaires et complémentaires de l'école. Par nos écoles du soir, par les cours de la Société des arts, de nos conservatoires trop modestes et je devrais pouvoir y ajouter les cours ménagers et techniques, nous avons les cours complémentaires, professionnels et manuels comme il en existe à Paris et ailleurs. Gardons-nous d'ignorer ce que nous avons. Mais ce qui nous manque, c'est la coordination, c'est l'efficacité dans l'ensemble.

En entendant l'honorable député de Saint-Hyacinthe critiquer le programme de nos collèges classiques, je me représentais Jules Lemaître encore trop moderniste qui, en 1902, disait: J'ai pioché le latin et le grec et passé quantité d'examens jusqu'à l'âge de 22 ans; j'ai été pendant neuf ans professeur d'université et j'ai fait des centaines de bacheliers ès lettres. Je suis ce qu'on appelle un mandarin. Or à l'heure qu'il est, je ne sais plus un mot de grec et il ne m'arrive pas trois fois par an de lire du latin: la vie est trop courte. Cependant, je connais de plus en plus que je ne sais rien. J'ignore l'anglais que parle la moitié du monde et je sais si peu d'allemand que c'est pitié. Je ne suis même pas capable de voyager avec fruit. J'ai oublié le peu que j'ai su des sciences physiques et naturelles. Mes membres sont gauches et lourds. Je ne possède pas un métier manuel et je serais, dans une île déserte, le plus dépourvu des Robinson...

Mais depuis, on s'est ressaisi en France et l'on posait déjà, avant la guerre, le problème de l'enseignement secondaire. Et en 1913, le ministre de l'Instruction publique d'alors se prononçait nettement pour les humanités contre le système qui les avait dégradées en 1902. Un grand publiciste de France, Urbain Gohier écrit: Les humanités sont le meilleur instrument pour la culture des cerveaux français et la formation des caractères français, parce que nos cerveaux et nos caractères tiennent par toutes leurs cellules et toutes leurs fibres aux Grecs et aux Latins. Il n'y a pas de meilleure raison à donner. Il est établi, qu'en France, bien des réformes opérées n'ont pas produit les bienfaisants résultats qu'on en attendait. Je cite ces témoignages pour conclure qu'il serait imprudent de critiquer sévèrement nos institutions classiques et de préconiser des changements radicaux. Il serait injuste de tenir nos collèges classiques responsables de toutes nos insuffisances classiques, dit un sociologue français. Nos collèges classiques nous ont formé une pépinière d'hommes d'élite dont nous avons droit d'être fiers et il suffit de jeter un coup d'oeil dans ce Parlement pour s'en convaincre. N'ignorons pas non plus le mérite de nos couvents. Ces institutions furent et sont encore, suivant une expression de Barrès, nos postes de civilisation, nos demeures de l'intelligence, les maisons de la pensée religieuse et nationale. Aimons-les toujours. Le mal n'est pas dans le collège classique; il est dans le manque de système général, de méthode.

Mais ces restrictions étant faites, et tenant compte des besoins nouveaux créés par la situation difficile et dangereuse causée par les bouleversements de la guerre, ne devons-nous pas chercher à améliorer notre organisation d'enseignement et à établir un véritable système scolaire?

Un économiste canadien qui jouit d'une haute réputation méritée chez l'élite de notre société, M. Montpetit, parlant de notre avenir, n'a-t-il pas dit: Comptons-nous; trop peu répondront à l'appel du côté des spécialistes. Nous n'avons pas de philosophes, à moins que nous en soyons tous; nous avons peu d'écrivains, insuffisamment de professeurs. Restent les artistes qui se connaissent tous. On nous répond; cela viendra plus tard. Évidemment, évidemment ... Il faut, si nous voulons créer des compétences, les laisser se former, se cristalliser en quelque sorte. Et ce qui vaut mieux, la politique finira par y trouver son profit: ces compétences, elle les consultera et elle leur demandera de lui donner des hommes prêts au devoir, sûrs d'eux-mêmes, disposés à la lutte, déjà vainqueurs. Et nous revenons ainsi, par un chemin détourné, à la science, à l'enseignement, à l'école. C'est le secret où se forment les spécialistes. Nous avons garde d'oublier ceux qui, le labeur fini, se remettent à l'étude. Excellente chose. Il ne suffit pas d'exercer un métier; il faut avoir, en sus, des idées générales. L'école franchie, l'expérience commence que complète, que doit compléter la culture individuelle. Il est vrai. Mais l'école demeure le centre où l'on s'attarde à apprendre, où se prépare l'avenir.

Bornons-nous aux écoles professionnelles. Elles sont déjà nombreuses: écoles techniques, écoles ménagères, instituts agricoles, école polytechnique, École des hautes études commerciales. Elles existent; le malheur c'est qu'on ne les fréquente pas assez; c'est qu'on ne paraît pas avoir compris l'importance primordiale de la fonction qu'elles remplissent. C'est de là pourtant que sortiront les compétences; que seront formés ceux qui désirent connaître un métier, posséder une profession et qui, par surcroît, veulent être en mesure, le cas échéant, de servir leur pays et d'aider à la conquête économique, comme d'assurer notre marche vers la supériorité.

Pour ce qui concerne nos littérateurs et nos philosophes, nous en avons plus que ne dit M. Montpetit, mais ils restent trop ignorés ou méprisés, à cause de notre engouement pour les oeuvres étrangères. L'État devrait mieux encourager nos hommes de lettres et de sciences pour les forcer à produire les oeuvres qui nous sont nécessaires.

Le remède à ce vice éducationnel, c'est la création du véritable système que j'ai préconisé pour nos campagnes: écoles élémentaires où l'enseignement doit être simplifié et nationalisé, tout en restant à base religieuse; une école modèle par village et une ou deux académies par comté, sous la haute direction d'un inspecteur compétent. À la discrétion de cet inspecteur, l'élève de l'école élémentaire passera à l'école modèle et ensuite à l'académie. C'est l'inspecteur qui jugera les aptitudes et avisera les parents. De cette façon, nos écoles techniques ou commerciales trouveront des sujets préparés. C'est à cause du manque de ce système que ces écoles ne trouvent pas le nombre d'élèves désirés. Nos collèges aussi y trouveront des élèves bien préparés à l'enseignement classique, des élèves qui connaîtront ce qui ne s'enseigne pas suffisamment, dit-on, dans nos institutions d'enseignement secondaire; l'arithmétique, la tenue de livres, l'anglais, le génie des affaires, la géographie, l'histoire du Canada. De cette façon, nos collégiens, à la fin de leurs cours classiques, embrasseront la vie religieuse ou toute autre profession avec un outillage intellectuel, une formation, des aptitudes conformes aux besoins de leurs carrières et de la société. De cette façon, nous aurons des esprits dirigeants dont la compétence reconnue et appréciée donnera aux subalternes une orientation éclairée et nous aurons la coordination entre les différentes branches de l'enseignement. Jusqu'à aujourd'hui, on a exigé tout ce bagage de nos collèges classiques. Ce qui est une impossibilité. On semble avoir mal compris le rôle de nos collèges.

J'aborde maintenant la question de l'uniformité des livres. L'honorable député de Saint-Hyacinthe l'a traitée surtout du point de vue des villes; j'aborderai le point de vue de la campagne.

Nous avons des règlements pour atteindre le but désiré. Malheureusement on ne fait pas observer ces règlements.

Les livres ne doivent pas être uniformes dans toute la province. Les besoins et les moeurs des grands centres, des petites villes rurales et des campagnes ne sont et ne doivent pas être les mêmes. Le choix des livres doit être fait en vue de ces besoins respectifs.

L'article 14 des règlements scolaires du Comité catholique décrète ce qui suit: Les commissaires ou les syndics d'écoles ne feront usage pour toutes les écoles de leur municipalité que de la même série des livres classiques autorisés. Ils en feront une liste qui sera déposée dans chacune des écoles sous leur contrôle.

Cet article est conforme à l'article 2709 du code scolaire.

Pourquoi a-t-on inséré cet article dans les règlements? N'est-ce pas dans le but d'uniformiser autant que possible les livres scolaires dans une paroisse, de façon à ce que l'achat des livres par les parents soit chaque année moins considérable et moins dispendieux? Il arrive trop souvent que le changement de livres est dû à l'incompétence ou au caprice d'une maîtresse. La commission scolaire a le droit d'autoriser par résolution l'usage des mêmes livres. L'inspecteur d'école devrait faire aux commissaires scolaires des représentations efficaces au sujet de l'emploi des livres.

On n'a rien fait pour aviser et forcer les commissions scolaires à mettre en force la clause 14 des règlements scolaires. C'est une négligence qu'il importe de signaler, de blâmer et de faire cesser.

Je regrette d'être obligé de dire que le gouvernement bourre nos statuts de lois, règles qu'il ne respecte pas et qu'il ne fait pas observer. C'est pour cela que les abus et la routine ont fait tant de ravages chez nous. Si on avait fait observer le règlement 14, la question de l'uniformité des livres serait réglée depuis longtemps à la campagne et l'on n'entendrait pas encore les justes plaintes des contribuables. L'inspecteur, s'il avait le temps et le pouvoir, pourrait diriger l'application de ce règlement.

Il y a abus dans le choix des livres. Les changements sont trop nombreux. Il se fait trop de livres, trop d'essais et le Conseil d'instruction publique, me semble-t-il, devrait être plus sévère dans ses approbations. N'importe-t-il pas de réviser nos livres en vue des besoins nouveaux?

Nos livres scolaires ne sont-ils pas nombreux et surchargés? L'enseignement de ces livres impose à l'institutrice ou à l'instituteur une besogne très lourde. Ont-ils la clarté, la précision, la simplification ou la simplicité requises pour le cerveau de l'enfant dont le stage à l'école élémentaire ou modèle est d'autant plus court que la main-d'oeuvre agricole est de plus en plus rare.

S'occupe-t-on suffisamment dans nos écoles de la formation nationale de notre jeunesse? J'ai visité des écoles où l'on n'a pas pu me définir même la composition du drapeau canadien. Combien d'enfants d'écoles savent par coeur notre hymne national? Cet hymne est dans les livres de lecture; mais faites-le lire aux enfants et vous verrez qu'ils ne savent pas ce que c'est que notre hymne national. Ce chant devrait être lu par les petits élèves avec ce ton particulier que réchauffent et animent le vrai patriotisme et la fierté nationale.

Et M. l'inspecteur Nensot a bien raison de dire dans l'Enseignement primaire: Il faudra comme toujours commencer par la lecture des couplets à chanter afin de les bien comprendre pour pouvoir les chanter d'une manière intelligente. L'auteur chante son village, sa petite patrie, c'est-à-dire son lieu natal où il veut rester et jouir "jusqu'au tombeau" du calme, de la paix, de la liberté, du bonheur des champs; il s'agit de l'Angélus du matin qui donne le signal des travaux auxquels "il s'achemine en chantant vers ses sillons", c'est-à-dire vers les champs; dans le quatrième, le chanteur exprime sa préférence pour le petit coin de la patrie qui l'a vu naître, c'est "le plus beau", c'est ce petit coin qui lui rappelle le drapeau, symbole de la patrie; il veut "qu'il lui sourie" c'est-à-dire qu'il veut le trouver aimable et l'aimer fidèlement "jusqu'au tombeau". Mais rien de cela ne se pratique.

N'est-ce pas que ce serait beau si nous entendions nos enfants chanter de si belles choses à leur retour de l'école?

On doit apprendre à l'enfant ce qu'il y a et ce qu'il est vraiment dans ce pays, lui inculquer la saine notion de ses pouvoirs et de ses devoirs comme enfant et comme citoyen du lendemain. Gardons-nous de lui faire croire, à l'enfant, qu'il possède des pouvoirs et des droits qu'il n'a pas. Enseignons-lui ce qu'est le Conseil d'administration français dans ce pays et surtout dans notre province et ce que comporte pour nous le titre de citoyen britannique.

L'élève de l'école élémentaire doit recevoir plus de leçons d'éducation que d'instruction. Il devrait apprendre moins et mieux. Bien lire et écrire, bien connaître ses tables, ses règles simples et d'intérêt, son catéchisme, son histoire et sa géographie nationales, sa grammaire, de manière à ce qu'il puisse écrire convenablement.

Ce qu'il nous faut, c'est un bon citoyen d'abord, un excellent chrétien un vrai chrétien et non un faux, un citoyen dont la bonne éducation et le jugement sain le rendront apte à raisonner droitement, à juger honnêtement ses supérieurs, à rendre justice au mérite réel et à se montrer sévère devant l'abus.

L'école modèle du village, l'académie du comté, l'école normale ou le collège classique fourniront aussi leur part aux parents qui voudront donner à leurs enfants une instruction plus complète et à la société toutes les compétences dont elle a besoin pour le développement de ses talents, de ses ressources naturelles du pays et pour la promotion de l'efficacité nationale.

Un homme d'État canadien a dit: Une douloureuse expérience nous a prouvé que la sécurité nationale demande que les peuples possèdent non seulement des ressources mais qu'ils les comprennent et puissent les utiliser économiquement. L'expérience doit nous faire comprendre que le manque d'aptitudes pour utiliser chaque ressource disponible peut entraîner un désastre. Notre devoir est donc de nous organiser promptement et surtout avec efficacité de manière à être ce que nous pouvons et devons être, non pas à croire être ce que nous ne sommes pas.

Sachons être à la hauteur de notre tâche. Ne soyons pas rien que des Canadiens, mais aussi patriotes et hommes pratiques, capables de nous imposer, non seulement par des droits que nous avons et d'éloquentes revendications, mais aussi par une compétence indispensable au développement, au progrès et à la gloire de notre pays.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) est heureux de constater que la députation est animée d'un seul désir, celui d'améliorer notre système d'enseignement et adopter les réformes avantageuses.

La coordination ne se fait guère par règlement. Elle se fait par le moyen des aptitudes et des circonstances. C'est en vain qu'on essaierait de pousser l'enfant dans tel ou tel sens. On peut choisir sa vie, dit-on souvent. Je ne crois pas. La vie choisit plutôt et beaucoup plus souvent.

Il ne veut pas se prononcer sur la qualité des lois de fréquentation scolaire. Les faits d'ailleurs prouvent que Québec, la seule province qui n'a pas de loi de fréquentation scolaire, vient en seconde place sur la liste des provinces qui ont le plus fort pourcentage d'assistance à l'école, ne le cédant que d'une fraction à celle qui occupe le premier rang sous ce rapport, la Colombie-Britannique.

Personnellement, il croit qu'en ce qui concerne la fréquentation obligatoire, les droits des parents sur leurs enfants doivent être respectés. De nos jours, on comprend mieux l'importance et la nécessité de l'instruction. Bien rares sont les parents qui négligent de donner à leurs enfants les avantages de l'éducation et qui ne s'imposent pas des sacrifices parfois très onéreux pour les maintenir à l'école aussi longtemps que possible. La situation n'exige donc pas d'intervention de l'autorité publique pour décréter la fréquentation scolaire obligatoire et je n'ai pas le courage de violenter les parents.

Les statistiques démontrent que 28 villages seulement n'ont pas d'académies dans notre province. Et il n'y a qu'un seul district qui n'ait pas de corporation scolaire. On y voit aussi que 83,227 élèves fréquentent les académies catholiques et 12,038, les académies protestantes. Nous avons 21 collèges classiques fréquentés par 8,141 élèves. Ajoutons à cela les écoles techniques, l'École polytechnique, les hautes études, etc. et les plus importantes de nos institutions de haut enseignement, nos universités, nous en avons quatre si l'on compte les deux branches de Laval. Ces dernières comptent 2,599 étudiants catholiques et 1,199 étudiants protestants.

Devant ces chiffres, je ne serais pas justifiable de demander une loi de fréquentation scolaire. Toutes ces institutions répondent bien au besoin de notre époque et personne ne songe sérieusement à leur en substituer d'autres.

L'uniformité des livres? Le seul argument en faveur de l'uniformité des livres est que cette réforme diminuerait les dépenses. Mais ce système existe déjà dans bien des municipalités. Les règlements ne sont peut-être pas toujours observés. Mais on peut les faire observer. Ce sont elles qui achètent les livres aussi pour les élèves pauvres.

Voudrait-on que le secrétaire provincial se fasse autocrate et ordonne ce qui peut convenir à sa fantaisie et à son bon plaisir? Il n'est pas possible au secrétaire provincial de décréter à son bon plaisir quels livres on devra employer dans les écoles. J'aime trop et je respecte trop ma propre liberté pour ne pas respecter celle des autres.

Quant aux certificats d'études, c'est une réforme excellente. Le comité du Conseil de l'instruction publique s'en occupe actuellement. Et ce sont là des experts, des maîtres.

Que parle-t-on encore de la démocratisation du Conseil de l'instruction publique! Mais dans quel sens la veut-on? Voulez-vous me dire qui, dans ce pays, n'est pas par naissance, par formation et par éducation des démocrates? Qu'il s'habille comme il voudra, quelque uniforme qu'il porte, il ne peut empêcher d'être par sa nature, par sa formation complète, un démocrate!

Nos commissaires d'écoles de la province de Québec ont manifesté assez de patriotisme pour qu'on leur rende ce témoignage qu'ils comprennent qu'il importe au point de vue national de faire des sacrifices pour assurer l'efficacité de notre système d'enseignement. Quand nous leur montrons tous les avantages du progrès et du développement matériel et que nous leur montrons en regard les avantages de l'instruction, les commissaires n'hésitent pas et se dévouent. Chaque fois qu'on fait appel à leur bonne volonté et à leur dévouement, la réponse ne tarde pas. Et le patriotisme de la province de Québec répond généreusement. Aussi, il n'y a lieu pour le gouvernement de prendre des mesures autocratiques afin d'induire les pères de famille à instruire leurs enfants. Nous continuons à améliorer notre système d'enseignement en nous conformant à la loi et en suivant les directions de ceux qui font autorité dans cette province en matière d'éducation.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) ne croit pas à l'idée avancée par le secrétaire provincial que les autorités provinciales devraient toujours s'occuper des municipalités scolaires. Il dit que les membres de la Chambre devraient plutôt jouer un rôle¹ de commissaires des écoles supérieures pour la province. Le rôle du commissaire est noble et je suis convaincu que le député doit inspirer des idées de réformes et de progrès à ceux qui, dans son comté, sont chargés de surveiller de plus près le développement de l'instruction publique. Il se réjouit que les commissaires d'écoles soient, comme le dit le député de Maisonneuve (l'honorable M. Décarie) anxieux et prêts à aider, mais il croit que les membres de la Chambre ont leur devoir à remplir et qu'il n'appartient pas aux commissaires d'écoles des petits endroits de décider. Le grand commissaire encore une fois, c'est le député.

Il a surtout souffert de voir critiquer son projet de loi de fréquentation scolaire. On a dit que la fréquentation obligatoire serait autocratique. Il demande: Quelles sont les lois que nous mettons en vigueur qui ne sont pas autocratiques, qui ne sont pas obligatoires? J'ai compris qu'il y a des moments où un peu d'autocratie est nécessaire dans la province de Québec, et ce, dans l'intérêt public. Nous n'avons qu'à nous rappeler les mots du premier magistrat de Montréal qui dit que la Législature est autocratique lorsqu'elle impose une nouvelle forme de gouvernement à la ville de Montréal.

Après tout, il est du devoir de la Législature d'agir au bénéfice de tous les gens. J'ai suggéré quelques changements au système et ils ne sont pas autocratiques.

En ce qui concerne les suggestions pour une loi sur la fréquentation scolaire, il dit qu'il a demandé que les municipalités scolaires aient le pouvoir d'adopter une loi à cet effet. On a accordé aux municipalités le pouvoir d'établir l'éducation gratuite, ce faisant, le principe de l'autonomie municipale a été établi. Puisque l'on permet aux municipalités scolaires d'établir l'uniformité des livres, pourquoi comme je le demande, n'auraient-elles pas le droit de fixer une loi de fréquentation scolaire? Il n'est pas irraisonnable que les municipalités puissent être autorisées à adopter des lois pour la fréquentation si elles croient qu'elles en ont besoin dans l'intérêt de leurs élèves. En ce qui concerne les statistiques citées à l'effet que la fréquentation obligatoire n'est pas nécessaire, il (M. Bouchard) lance une attaque contre ces statistiques. Les statistiques qu'on a citées ne détruisent pas l'argumentation sur laquelle il a fondé ses propositions. Il ne croit pas à ces statistiques. Qu'est-ce que ces statistiques démontrent? La base de ces statistiques dans notre province n'est pas la même qu'ailleurs. Les chiffres sur la fréquentation scolaire dans notre province sont basés sur les enfants âgés de 5 à 16 ans, mais la comparaison ne montre pas que dans la province voisine d'Ontario les chiffres sont basés sur des âges allant de 5 à 21 ans, ce qui inclut les universités. Comment peut-on faire des comparaisons avec des chiffres obtenus sur des bases si différentes? Comme je l'ai dit auparavant, je ne veux pas faire des comparaisons pour dire que nous sommes en avance ou en arrière des autres provinces. On a alors dit que les statistiques prouvent que nous n'avons pas besoin d'une loi sur la fréquentation scolaire. Nos statistiques établissent que c'est surtout dans l'âge avancé que nos écoles ne sont pas assez fréquentées. Il aurait fallu démontrer que la fréquentation scolaire est meilleure chez les élèves d'âge plus avancé. Je crois que chaque enfant devrait avoir au moins un minimum d'instruction. Lorsque la Chambre prendra en considération les chiffres que je vais maintenant donner, elle sera en mesure de juger. Je vais citer des statistiques à partir desquelles une réelle conclusion peut être établie. Prenons les statistiques des écoles primaires catholiques. Il cite des chiffres pour montrer que la fréquentation diminue considérablement à mesure que les enfants vieillissent. Il souligne que les chiffres démontrent que les écoles primaires comptent plus de 150,000 élèves en première année pour diminuer à un peu plus de 2,000 en la huitième année.

Dans la ville de Montréal, dit-il, dans les écoles primaires catholiques, il a été montré qu'il y avait 25,000 élèves à la première année seulement, 13,000 à la deuxième, 9,000 à la troisième, seulement 5,000 à la quatrième, 2,000 à la cinquième, 1,700 à la sixième, 1,019 à la septième et à peu près 500 à la huitième année. Il croit que ceci est un commentaire éloquent sur les conditions de fréquentation dans cette province. Ces chiffres devraient faire réfléchir la Chambre.

Nous avons de bonnes écoles, c'est vrai, mais nous voulons que les élèves suivent un cours complet. Nous n'avons pas construit des écoles, si je comprends bien l'objectif de ce gouvernement, simplement pour avoir de beaux édifices. Nous les avons construits pour instruire la jeunesse de cette province et ce sont surtout les écoles dans les cités et villes qui se plaignent du manque de fréquentation. Le grand problème est que les enfants ne vont pas à l'école. À quoi servent nos belles écoles et nos jolies académies si nos enfants n'y puisent pas un cours suffisant? Et j'affirme qu'actuellement, les élèves ne fréquentent pas assez longtemps les cours que le gouvernement institue pour eux. On nous a cité des tableaux de fréquentation scolaire mais on n'a pas contredit qu'il n'y a pas longtemps, la Commission des écoles catholiques a demandé à être libérée de son obligation de préparer des statistiques sur les enfants d'âge scolaire. Alors comment peut-on dire que les statistiques ont été établies sur une base solide alors que, dans la plus grande ville du dominion, on a demandé qu'il n'y ait pas de statistiques? Si des chiffres n'ont pu être obtenus de Montréal, comment ont-ils pu être obtenus de d'autres endroits? Ces faits devrait faire réfléchir l'Assemblée. Si on ne veut pas accepter les réformes que je propose, je crois que le gouvernement devrait au moins prendre soin de faire compiler les statistiques avec un plus grand soin afin qu'il puisse se rendre compte quelle est la fréquentation scolaire.

Certaines personnes se plaignent qu'une loi sur la fréquentation scolaire ferait des écoles des prisons et que les écoles ne doivent pas être des prisons. Une chose est certaine, c'est que l'enfant a droit à un minimum d'éducation. La loi sur la fréquentation scolaire n'est pas une loi de comparaison, déclare-t-il.

C'est une loi pour protéger l'enfant qui a droit à une éducation pour que, pendant toute sa vie, il ne soit pas regardé de haut et ne soit pas un porteur d'eau et un coupeur de bois. On a aussi dit qu'il y a eu échec de l'éducation obligatoire dans d'autres pays. Je n'en sais rien. Ces lois sont parfois critiquées, mais jamais je n'ai entendu, à l'intérieur d'une assemblée délibérative, qu'il était proposé que de telles lois soient abolies? On parle, actuellement à la Chambre française d'améliorations, mais jamais d'abolition.

Il affirme qu'il n'a jamais entendu parler de l'échec de la loi sur la fréquentation scolaire en France, même s'il a beaucoup lu sur le sujet. Cette loi ne fut-elle pas responsable de la défense courageuse des Poilus français. En 1870, on a dit que les Allemands gagnèrent grâce aux maîtres d'écoles qui enseignèrent l'amour du pays. C'est bien à l'école que l'enfant doit puiser l'esprit civique, l'amour du sol natal et l'amour de la patrie.

Il y a la question de l'uniformité des livres. La raison véritable de ce souhait n'est pas d'avoir seulement l'uniformité des livres. Il existe un besoin d'uniformité des livres et de l'éducation afin d'enseigner l'amour du pays et des institutions. L'uniformité des livres est très importante. Ceci implique que, dans chaque petite école de la province, on établirait quel drapeau gouverne dans ce pays, et si ceci avait été la règle, rien de ce qui a été soulevé ne se serait produit. Le jour où le gouvernement provincial fera en sorte qu'on ait un drapeau du pays dans chaque petite école, les enfants grandiront en comprenant quel est le drapeau du pays et des Canadiens français.

Il répète brièvement ce qu'il a dit concernant les collèges classiques soulignant qu'il ne les a pas attaqués en raison de l'objectif pour lequel il furent créés, mais pour montrer le besoin d'une éducation plus pratique. Il rappelle que si, en parlant de l'enseignement du latin et du grec, il a créé l'impression qu'il désirait attaquer nos collèges classiques, il tient à la rectifier. Il avoue avoir parlé mal cependant du grec et du latin. Mais il ne veut aucunement supprimer cet enseignement. Il croit que le gouvernement, qui a tant fait pour l'éducation primaire, ne devrait pas négliger l'éducation secondaire, surtout dans les villes. Il souhaite que nous ne soyons pas dans la nuit sombre et sans étoiles de Cicéron, mais qu'il s'allume au ciel quelques étoiles.

La proposition est adoptée.

Code municipal, article 398

M. Gosselin (Missisquoi) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 181 amendant l'article 398 du Code municipal de Québec.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Gosselin (Missisquoi) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Paroisse de Charette

M. Francoeur (Lotbinière) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 186 détachant certains lots du comté de Maskinongé et les annexant à la paroisse de Charette dans le comté de Saint-Maurice pour les fins électorales, municipales, judiciaires et d'enregistrement soit maintenant lu deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

M. Francoeur (Lotbinière) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Francoeur (Lotbinière) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Paroisse Saint-Émond-de-Grantham

M. Laferté (Drummond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 187 détachant certains lots du comté de Yamaska et les annexant à la paroisse de Saint-Émond-de-Grantham dans le comté de Drummond pour fins électorales, municipales, judiciaires et d'enregistrement soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

M. Laferté (Drummond) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Laferté (Drummond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Exemption des voyageurs de commerce pour les fonctions de jurés

M. Cannon (Québec-Centre) propose, selon l'ordre du jour, que le bill B du Conseil législatif amendant l'article 3408 des statuts refondus 1909 et exemptant les voyageurs de commerce de remplir les fonctions de jurés soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

M. Cannon (Québec-Centre) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Cannon (Québec-Centre) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Ostéopathes

M. Francoeur (Lotbinière) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 151 amendant les statuts refondus 1909 relativement aux ostéopathes soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Compagnie hydraulique de Saint-François

M. Godbout (Beauce) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 67 amendant la loi constituant en corporation la Compagnie hydraulique de Saint-François.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.

M. Godbout (Beauce) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Charte de Québec

M. Cannon (Québec-Centre) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 91 amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec.

Adopté.

En comité:

M. Cannon (Québec-Centre) propose l'amendement suivant:

16. Le conseil, avant le premier mai de chaque année, doit imposer une taxe suffisante pour rencontrer les dépenses prévues par le budget pour l'année fiscale suivante, en ajoutant 5 % pour couvrir les pertes dans la perception.

Dans aucun cas, le conseil ou un comité ne peut autoriser les dépenses ou le paiement d'une dette pour un montant plus élevé que celui prévu par le budget et il est défendu sous les peines édictées par la charte de la cité, au trésorier, à l'auditeur, au maire ou à un membre quelconque du conseil d'autoriser, de permettre ou de faire tel paiement.

Dans le cas où, au cours de l'année fiscale, une appropriation est excédée ou une dette imprévue doit être payée, ce paiement ne peut être effectué que s'il est autorisé par règlement du conseil qui impose en même temps une taxe spéciale pour le rencontrer. Cette taxe doit être ajoutée séparément au rôle de cotisation le plus rapproché et être perçue en même temps.

Si, à l'expiration d'une année fiscale, y compris le 30 avril 1918, il y a un déficit dans les opérations de l'année, il doit être imposé, pour être perçue en même temps que la cotisation pour la nouvelle année, une taxe spéciale pour acquitter ce déficit.

Tout membre du conseil qui enfreint sciemment la présente disposition, outre les autres pénalités prévues par la charte, perd son droit à son siège, et celui-ci peut être déclaré vacant par tout tribunal compétent sur procédures par quo warranto.

Tous les ans, dans le cours du mois de mai, le trésorier de la cité doit transmettre au ministre des Affaires municipales de la province un état, attesté sous serment, du bilan des recettes et des dépenses de la cité pour l'année fiscale précédente, dûment certifié par l'auditeur de la cité.

Cet amendement a pour but de créer une nouvelle source de revenu en imposant une taxe spéciale.

L'amendement est adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.

M. Cannon (Québec-Centre) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Richard Hemsley, Limited

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 53 concernant Richard Hemsley, Limited.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Broad Realty Limited

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 62 concernant la Broad Realty Limited.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Société des logements ouvriers

M. Séguin (Montréal-Sainte-Marie) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 83 amendant la loi constituant en corporation la Société des logements ouvriers.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Séguin (Montréal-Sainte-Marie) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Code civil, article 1994

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 31 amendant l'article 1994 du Code civil soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Acquisitions et aliénations d'immeubles par les corporations et les gens de mainmorte

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 17 relatif aux acquisitions et aliénations d'immeubles par les corporations et les gens de mainmorte soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative aux acquisitions et aliénations par les corporations et les gens de mainmorte.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: Que le lieutenant-gouverneur en conseil pourra, de temps à autre, faire amender et abroger des règlements concernant les honoraires exigibles sur les requêtes, les permis et les autres procédures auxquelles pourront donner lieu:

a. L'octroi, aux gens de mainmorte et aux corporations dont la capacité est limitée sous ce rapport, de l'autorisation d'acquérir des immeubles; et

b. L'octroi, aux gens de mainmorte, de l'autorisation d'aliéner et d'hypothéquer leurs immeubles dans les cas où cette autorisation sera requise, le tout en conformité de la loi qui accompagne la présente résolution.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée par la Chambre.

Il est ordonné que ladite résolution soit renvoyée au comité plénier chargé de l'étude du bill 17 relatif aux acquisitions et aliénations d'immeubles par les corporations et les gens de mainmorte.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 17 relatif aux acquisitions et aliénations d'immeubles par les corporations et les gens de mainmorte.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) dit que sous le Code civil, certaines institutions religieuses et corporations incorporées en vertu des lois du dominion n'ont pas le droit de posséder ou de trafiquer des biens immobiliers dans la province de Québec. À chaque session, plusieurs de ces compagnies déposent des bills privés afin qu'on leur donne ce pouvoir. La mesure gouvernementale actuelle vise à amender la loi générale de sorte que ces compagnies et institutions puissent facilement obtenir les permis en ce sens.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Agents d'assurance

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution concernant les agents d'assurance.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Que l'article 6960k des statuts refondus 1909 tel qu'édicté par la loi 7 George V, chapitre 46, section 1, soit remplacé de façon que les droits payables sur l'émission d'une licence d'agent ou sur son renouvellement seront les suivants:

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée par la Chambre.

Agents d'assurance

L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 158 amendant la loi des assurances de Québec au sujet des agents d'assurance.

Il explique qu'en vertu de la loi actuelle, les agents d'assurances vie n'avaient à payer que des frais de 10 dollars. Les soussignés se sont plaints que ceci était excessif, donc la nouvelle législation réduit les frais à cinq dollars. En réalité, ceci est une diminution de la taxe.

M. Gault (Montréal-Saint-Georges) demande pourquoi les agents d'assurances incendie ne reçoivent pas le même traitement.

L'honorable M. Mitchell (Richmond): Si leurs frais sont trop élevés, qu'ils le disent et nous allons les réduire aussi.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Chemins de grande communication

L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 28 concernant les chemins de grande communication soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

La séance est levée.

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NOTE

1. Le Montreal Daily Star écrit "rule". Manifestement, il s'agit d'une erreur car, selon le contexte, on devrait plutôt lire "role".