Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

14^e législature, 2^e session
(4 décembre 1917 au 9 février 1918)

Le mardi 4 décembre 1917

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

La législature ayant été, par proclamation¹, convoquée pour ce jour pour l'expédition des affaires, et les députés de la Chambre étant réunis en séance;

Messages du lieutenant-gouverneur:

Le message suivant est apporté par M. Arthur Saint-Jacques, gentilhomme huissier à la verge noire:

M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.

En conséquence, les députés se rendent dans la salle du Conseil législatif.

Et, les députés étant de retour,

Brefs d'élection:

M. l'Orateur informe la Chambre que, à la réception des notifications ci-après, il a adressé au greffier de la couronne en chancellerie des mandats, lui enjoignant d'émettre de nouveaux brefs portant convocation des collèges électoraux de Dorchester, de Montcalm, d'Ottawa, de Brome, de Labelle et de Nicolet.

Vacances dans les districts électoraux:

District électoral de Dorchester

Québec, le 17 janvier 1917

À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec

Je, soussigné, Lucien Cannon, donne par les présentes ma démission de député du district électoral de Dorchester à l'Assemblée législative de la province de Québec, en présence de M. Philippe Paradis, négociant, domicilié à Québec, et M. Laetare Roy, avocat, domicilié à Lévis.

(Signé) Lucien Cannon

Témoins: (Signé) Philippe Paradis
(Signé) Laetare Roy

Districts électoraux de Montcalm, d'Ottawa et de Brome

Québec, 31 octobre 1917

À M. l'Orateur
de l'Assemblée législative
de Québec

Nous avons l'honneur de vous informer que, par suite du décès de MM. Joseph-Alcide Dupuis et Ferdinand-Ambroise Gendron et de la nomination de M. William-Frédérick Vilas pour représenter la division de Wellington dans le Conseil législatif de Québec, les collèges électoraux de Montcalm, d'Ottawa et de Brome se trouvent actuellement sans représentant dans l'Assemblée législative de Québec.

(Signé) Lomer Gouin,
député du collège électoral de Portneuf

(Signé) Sévérin Létourneau,
député du collège électoral de Montréal-Hochelaga

District électoral de Labelle

Montréal, 16 novembre 1917

À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec

Monsieur,

Je donne par les présentes ma démission de député du collège électoral de Labelle à l'Assemblée législative de la province de Québec.

(Signé) H.-A. Fortier

Témoins: Sévérin Létourneau, avocat,
député de Montréal-Hochelaga
Aimé Geoffrion, avocat

District électoral de Nicolet

Nicolet, le 14 novembre 1917

L'honorable Antonin Galipeault,
Orateur de l'Assemblée législative,
Bâtisse du Parlement, Québec
Monsieur l'Orateur,

J'ai l'honneur de vous donner ma démission comme député du comté de Nicolet à l'Assemblée législative de Québec.

Votre dévoué,

(Signé) Arthur Trahan

Signé en présence de: (Signé) Jos. Dallaire,
(Signé) J.-H.-O. Hébert,
témoins.

Certificats d'élection:

M. l'Orateur informe la Chambre qu'il a reçu du greffier de la couronne en chancellerie les certificats suivants pour les districts électoraux de Montcalm et de Brome.

District électoral de Montcalm

Québec, ce 4 décembre 1917

À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec

Je, soussigné, greffier de la couronne en chancellerie, certifie par les présentes que, conformément à un bref d'élection émis le deux novembre mil neuf cent dix-sept et adressé au registrateur, monsieur J.-O.-E. Forest, de Sainte-Julienne, monsieur Joseph-Ferdinand Daniel, notaire, de Saint-Esprit, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Montcalm à l'Assemblée législative de la province de Québec, en remplacement de monsieur Joseph-Alcide Dupuis, décédé.

(Signé) L.-P. Geoffrion

District électoral de Brome

Québec, ce 4 décembre 1917

À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec

Je, soussigné, greffier de la couronne en chancellerie, certifie par les présentes que, conformément à un bref d'élection émis le deux novembre mil neuf cent dix-sept et adressé au registrateur, monsieur H. S. Foster, de Knowlton, monsieur William Robert Oliver, marchand, de Mansonville, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du district électoral de Brome à l'Assemblée législative de la province de Québec, en remplacement de l'honorable M. William Frédérick Vilas qui a été nommé conseiller législatif.

(Signé) L.-P. Geoffrion

Présentation de nouveaux députés:

M. William Robert Oliver, nouveau député de Brome

L'honorable M. Gouin (Portneuf) et l'honorable M. Mitchell (Richmond) présentent à la Chambre le nouveau député de Brome, M. Oliver. Celui-ci prête serment et souscrit sur le rôle le serment prescrit par la loi et il réclame maintenant le droit de siéger.

M. l'Orateur l'invite à prendre séance.

M. Oliver (Brome) prend son siège en Chambre.

M. Joseph-Ferdinand Daniel, nouveau député de Montcalm

L'honorable M. Gouin (Portneuf) et l'honorable M. Décarie (Maisonneuve)² présentent à la Chambre le nouveau député de Montcalm, M. Daniel. Celui-ci prête serment et souscrit sur le rôle le serment prescrit par la loi et il réclame maintenant le droit de siéger.

M. l'Orateur l'invite à prendre séance.

M. Daniel (Montcalm) prend son siège en Chambre.

Prestation des serments d'office

L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 1 relatif à la prestation des serments d'office.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Discours du trône

M. l'Orateur fait rapport que, lorsque cette Chambre s'est rendue aujourd'hui auprès de Son Honneur le lieutenant-gouverneur dans la salle du Conseil législatif, il a plu à Son Honneur de lire un discours à l'adresse des deux Chambres de la Législature de cette province, et que, pour prévenir toute erreur, il en a obtenu une copie dont il donne lecture à la Chambre ainsi qu'il suit:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Vous avez été appelés dans la capitale pour reprendre vos travaux parlementaires, et il m'est agréable de vous souhaiter une cordiale bienvenue.

Il y a maintenant 40 mois que la guerre se poursuit en Europe. Les armées alliées, si elles n'ont pas encore remporté la victoire décisive, se montrent tout aussi héroïques et ardentes qu'aux premiers jours; nos volontaires canadiens ne cessent de se distinguer dans cette terrible étreinte, et il nous fait plaisir de constater que les combats qu'ils ont livrés en ces derniers temps, à Vimy, à Lens, à Passchendaele, ont encore ajouté à l'enviable réputation qu'ils s'étaient déjà acquise. Il convient de se réjouir aussi de ce que nos puissants voisins se soient jetés dans la mêlée aux côtés des alliés; les immenses ressources que les États-Unis mettent au service des peuples de l'Entente ne peuvent manquer d'assurer le succès de la cause qui nous est chère.

On a dit que les canons et les fusils seraient impuissants à gagner la bataille sans l'aide de la charrue et que le cultivateur pouvait devenir un des artisans de la victoire. En effet, il ne suffit pas de ravitailler nos soldats, il faut aussi nourrir les pays alliés. Cette nécessité, mon gouvernement l'a comprise, et c'est pourquoi, le printemps dernier, il demandait aux cultivateurs de cette province d'augmenter leur production, il leur procurait des grains de semence et il établissait un bureau de placement en vue de pourvoir aux besoins de la main-d'oeuvre agricole. Nos cultivateurs, je me plais à le proclamer, ne négligèrent aucun effort pour accroître les produits de leurs fermes, et c'est l'intention de mes ministres de leur faire prochainement un nouvel appel et de prendre toutes les mesures possibles pour faciliter leur tâche.

Jusqu'ici, la statistique ne rendait pas entièrement justice à l'agriculture de notre province. Il appartenait au Bureau des statistiques de remédier à cet état de choses, et c'est dans ce but qu'il a, au cours de l'été dernier, fait distribuer par toutes nos campagnes un questionnaire relatif à notre industrie agricole. Les réponses qu'il a reçues sont suffisantes pour établir d'une façon presque exacte la superficie des terres en culture, le nombre et la valeur des animaux de la ferme, ainsi que le rendement en céréales et en légumes; elles serviront également à démontrer jusqu'à quel point les cultivateurs mettent en pratique les conseils du ministère de l'Agriculture et se conforment à ses instructions.

À cette heure où l'on se plaint un peu partout de l'insuffisance des transports, mon gouvernement a cru devoir poursuivre la politique qu'il a inaugurée en 1912 relativement à l'amélioration de notre voirie rurale. C'est pourquoi, pour satisfaire aux besoins de la florissante région qui s'étend depuis les Trois-Rivières jusqu'à Grand-Mère, il a commencé la construction d'une route qui, suivant toute probabilité, sera terminée l'été prochain. De plus, il vous soumettra une loi à l'effet de pourvoir d'une façon plus efficace à l'entretien et à l'amélioration des voies carossables.

Vous avez appris le parachèvement du pont de Québec et vous vous êtes sans doute réjouis du succès qui a couronné cette gigantesque entreprise. Ce travail fait honneur au pays tout entier et il contribuera largement, j'en suis certain, à servir ses intérêts économiques.

Il est une autre entreprise qui sera bientôt terminée et dont l'importance est aussi fort considérable: je veux parler des barrages qu'on a établis à la tête du Saint-Maurice et du Saint-François, en vue d'emmagasiner les eaux de ces rivières et d'en régulariser le débit. Mon gouvernement, en construisant ces deux réservoirs, a voulu accroître les forces sur lesquelles repose en grande partie le développement industriel de notre province et il a réalisé là une oeuvre dont la population peut s'enorgueillir à juste titre.

Il me fait plaisir de vous signaler les excellents résultats de l'établissement d'une pépinière forestière à Berthier. Pendant la seule année qui s'achève, on a distribué un demi-million de plants qui ont été en grande partie utilisés dans des régions dévastées par le feu et impropres à la culture. C'est l'intention de mes ministres d'encourager de plus en plus fortement le reboisement de ces terres.

Il est d'une sage administration de veiller soigneusement à protéger nos forêts contre les incendies et de travailler à améliorer sans cesse nos moyens de protection. Grâce aux nouvelles associations qui viennent d'être formées avec le concours du ministère des Terres, une partie importante des forêts en affermage se trouve déjà soumise à une surveillance des plus efficaces et il y a lieu d'espérer que, dans un avenir rapproché, ce système de surveillance sera en vigueur par tout notre domaine forestier.

La colonisation est plus active que jamais et il est encourageant de constater les progrès remarquables qu'elle fait, notamment dans l'Abitibi et dans la vallée de la Matapédia. Le gouvernement se propose de pousser activement, comme il l'a fait l'an passé, la construction de routes nouvelles dans les centres où il convient de diriger et de grouper les colons.

Vous serez sans doute heureux d'apprendre que mes ministres ont décidé de concéder gratuitement des terres à tous les soldats qui, revenus du front, manifesteront le désir de se livrer aux travaux des champs.

J'attire votre attention sur le développement minier de la province et sur l'importance que l'industrie minière a prise chez nous depuis quelques années.

Il est devenu nécessaire, à raison de l'accroissement des opérations des corporations publiques, de créer un département des affaires municipales. En conséquence, une loi vous sera soumise à ce sujet.

Comme vous avez pu le constater, la classe ouvrière a tiré de grands bénéfices de l'enseignement technique, et je suis heureux de vous annoncer que mon gouvernement est sur le point de conclure des arrangements avec la cité des Trois-Rivières pour l'établissement d'une école technique dans cet endroit.

Messieurs de l'Assemblée législative,

Les comptes de l'année écoulée seront déposés devant vous. Vous y verrez avec satisfaction, sans doute, que les recettes ont excédé les dépenses. Vous serez appelés à voter les crédits nécessaires pour le prochain exercice.

Honorables messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Vous aurez à légiférer sur plusieurs matières d'ordre public et l'on vous demandera, notamment, d'amender la loi des accidents du travail. Je prie la Providence de bénir vos travaux et de les rendre fructueux et utiles à notre chère province; je la prie également de faire triompher les armées de notre roi et de ses alliés.

Prise en considération du discours du trône

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que la prise en considération du discours du trône ait lieu à la prochaine séance.

Adopté.

Formation des comités permanents

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que les comités permanents suivants soient institués, savoir:

1. un comité des privilèges et élections;

2. un comité des règlements;

3. un comité des comptes publics;

4. un comité des chemins de fer et autres moyens de communication;

5. un comité de l'agriculture, de l'immigration et de la colonisation;

6. un comité des industries et du commerce;

7. un comité du Code municipal;

8. un comité des bills privés en général;

9. un comité des bills publics en général;

10. un comité de la Bibliothèque de la Législature;

11. un comité des impressions législatives;

Et que chacun de ces comités soit autorisé à délibérer et à s'enquérir de toutes les affaires et matières qui lui seront renvoyées par la Chambre, à faire de temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et matières, et à envoyer chercher les personnes, pièces et dossiers dont il pourra avoir besoin.

Adopté.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), qu'un comité spécial de 11 membres soit institué pour dresser et présenter avec toute la diligence possible une liste des députés qui feront partie de chacun des comités permanents dont la Chambre a décidé la formation, et que l'honorable Sir Lomer Gouin, les honorables MM. Taschereau et Mitchell, MM. D'Auteuil, Desaulniers, Finnie, Gault, Godbout, Létourneau (Montréal-Hochelaga), Lévesque et Sauvé forment ledit comité spécial.

Adopté

Messages du lieutenant-gouverneur:

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) transmet à M. l'Orateur un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

M. l'Orateur lit ledit message comme suit:

P.-E. LeBlanc, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative copie des rapports du comité de l'honorable Conseil exécutif, concernant certaines nominations dans le service civil. (Document de la session no 10)

Hôtel du gouvernement,
Québec, ce 4 décembre 1917

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) transmet à M. l'Orateur un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

M. l'Orateur lit ledit message comme suit :

Le lieutenant-gouverneur de la province de Québec transmet à l'Assemblée législative de cette province le rapport de l'Imprimeur du roi, indiquant le nombre d'exemplaires des actes de la dernière session qu'il a imprimés et distribués, les départements, corps administratifs, officiers et autres personnes auxquels ils ont été distribués, le nombre d'exemplaires livrés à chacun d'eux, et en vertu de quelle autorisation, puis le nombre d'exemplaires des actes de chaque session qui lui restent en main, avec un compte détaillé des frais par lui réellement encourus pour l'impression et la distribution desdits statuts. (Document de la session no 18)

Hôtel du gouvernement,
Québec, ce 4 décembre 1917

Dépôt de documents:

Rapport du ministre de l'Agriculture

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dépose sur le bureau le rapport du ministre de l'Agriculture de la province de Québec pour l'année 1917. (Document de la session no 3)

Décès des députés de Montcalm, M. J.-A. Dupuis et d'Ottawa, M. F.-A. Gendron

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Depuis la dernière session, deux de nos collègues, dont les figures étaient des plus sympathiques, sont partis pour un monde meilleur. La presse, en nous apprenant la triste nouvelle de leur mort, avait rendu hommage à leurs qualités et à leur dévouement aux intérêts de leur province. Ces fleurs que vous avez fait déposer, M. l'Orateur, sur leur pupitre est un témoignage à leur mémoire et, au nom de leur famille et de la députation, je vous remercie de cette marque de sympathie.

La séance est levée.

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NOTE

1. Le texte de la proclamation est reproduit à la page v des Journaux de l'Assemblée législative de la province de Québec, session 1917-1918.

2. Selon The Montreal Herald and Daily Telegraph, ce serait M. Taschereau plutôt que M. Décarie qui aurait présenté M. Daniel.