Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
14e législature, 1re session
(7 novembre 1916 au 22 décembre 1916)
Le mardi 12 décembre 1916
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable A. Galipeault
La séance est ouverte à 3 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Rapports de comités:
L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le douzième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport:
Votre comité a décidé de rapporter le bill 43 relatif à un certain pont dans le comté de L'Assomption sans amendement.
Bills privés, adoptés avec amendements:
- bill 102 concernant la succession de feu Louis-Herménégilde Hébert;
- bill 137 amendant la charte de la cité d'Outremont;
- bill 138 annexant le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Victoire à celui de la cité de Lévis.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:
- bill 8 amendant les statuts refondus, 1909, au sujet des pouvoirs que possèdent certaines corporations ou compagnies;
- bill 65 autorisant la construction d'un pont en acier sur la rivière Saint-François, entre la ville d'East Angus et la municipalité du canton Westbury, à l'endroit connu sous le nom de "la traverse";
- bill 105 concernant une donation par contrat de mariage faite par Louis Gervais à Achille Gervais, le 31 janvier 1899, et autorisant la vente de certains immeubles.
Dépôt de documents:
Chemins à Saint-Benoît
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 1er décembre 1916, demandant copie de toute correspondance entre le ministère de la Voirie et toute personne concernant les chemins dans les deux municipalités de Saint-Benoît (Deux-Montagnes). (Document de la session no 35)
Finances des corporations scolaires
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre l'état financier des corporations scolaires pour l'année finissant le 30 juin 1915. (Document de la session no 34)
Questions et réponses:
Employés à la prison de Bordeaux
M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Est-ce qu'il y a des employés, à la prison de Bordeaux, sous les noms de Bédard, Latraverse, Galipeault, Marchand et Lafontaine?
2. Dans l'affirmative, pour quel montant sont-ils inscrits sur la liste de paie du mois d'avril 1916?
3. Même question pour juin.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1. MM. Latraverse et Lafontaine sont employés à la prison de Bordeaux; M. Bédard n'est plus en fonction depuis le 14 juillet 1916 et n'est pas payé depuis; M. Marchand n'est plus en fonction depuis le 11 août 1916 et n'est pas payé depuis; M. Galipeault n'est pas employé à la prison depuis mars 1916.
2. MM. Latraverse et Lafontaine, $55; M. Bédard, $60; M. Marchand, $55; M. Galipeault, rien.
3. MM. Latraverse et Lafontaine, $55; M. Bédard, $65; M. Marchand, $55; M. Galipeault, rien.
Demande de documents:
Route Lévis-Montréal
M. Francoeur (Lotbinière) propose, appuyé par le représentant de Laval (M. Lévesque), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre copie de correspondance, résolutions et requêtes adressées récemment au gouvernement concernant le projet de construction d'une route entre Lévis et Montréal, sur la rive sud du Saint-Laurent.
Une route nationale de Québec à Montréal, sur la rive sud, apporterait des avantages considérables au comté de Lotbinière, explique-t-il. Certaines paroisses de ce comté peuvent se servir des chemins de fer qui les traversent, mais les paroisses qui sont situées sur le bord du fleuve et qui sont les plus prospères se voient obligées de faire une moyenne de 15 milles de voiture pour aller prendre le chemin de fer. La plupart du temps, les cultivateurs doivent prendre les bateaux qui donnent un service assez lent et peu favorable au commerce. Au point de vue agricole et commercial, cette route est nécessaire. Elle a d'ailleurs été demandée à plusieurs reprises par des requêtes et des délégations. Après les comtés de Lévis et de Lotbinière, le comté de Nicolet et les autres ont demandé cette amélioration.
Toutes les municipalités intéressées sont prêtes à faire les sacrifices nécessaires afin d'obtenir cette route nationale. On a dit que cette dernière était inutile parce qu'il s'en trouvait déjà une sur la rive nord, mais on reconnaîtra que l'agriculture et l'industrie aussi bien que le commerce ont besoin d'une artère sur la rive sud, entre Québec et la métropole. Le gouvernement s'est déjà déclaré bien disposé et il nous a promis considération sérieuse. Notre demande, étant venue la première, devra être la première considérée et nous espérons que la sollicitude du gouvernement se manifestera prochainement par des actes.
M. Trahan (Nicolet) appuie les arguments du député de Lotbinière (M. Francoeur). Une route sur la rive sud, dit-il, a déjà été demandée par M. Devlin, l'ancien député de Nicolet, et elle n'est pas moins nécessaire aujourd'hui.
M. Desaulniers (Chambly) appuie également les propos des députés de Lotbinière (M. Francoeur) et de Nicolet (M. Trahan). Il fait aussi valoir les avantages qu'une telle route aurait pour le commerce de la rive sud.
M. Tessier (Rimouski) rappelle, de son côté, l'importance d'une route de Lévis à Rimouski. Cette route, dit-il, a été demandée depuis longtemps et les municipalités de la rive sud l'attendaient avec impatience. On a parlé d'une route de Montréal à Hull. Si ce projet est réalisé avec celui de la route dont je demande la construction, nous aurons une artère importante qui traverse la province de l'est à l'ouest. Précisant, en terminant, la nature de sa demande, il explique qu'il voudrait une route de Lévis à Fraserville, Rimouski et Matane.
M. Caron (Matane) appuie la demande de son collègue de Rimouski (M. Tessier) et demande même plus. Le gouvernement, dit-il, ne devrait pas oublier qu'il n'y a pas de route entre Matane et Sainte-Anne-des-Monts. Cette région a des besoins qui doivent être reconnus.
M. Stein (Kamouraska) désire également se faire l'avocat de la route Lévis-Rimouski. C'est au tour des municipalités du Bas-du-Fleuve à profiter de la générosité du gouvernement. Le comté de Kamouraska ne sera pas le dernier à trouver ses avantages dans ce projet.
M. Parrot (Témiscouata): Le comté de Témiscouata trouvera aussi sa part de prospérité. La route de Lévis à Rimouski doit être la première faite. Elle sera le commencement d'une route internationale qui pourrait passer par le Nouveau-Brunswick et se rendre jusqu'à la frontière du Maine.
M. Perrault (Arthabaska) demande à son tour la construction d'une route de Lévis à Sherbrooke en passant par les comtés de Lotbinière, Mégantic, Arthabaska et Richmond. Cette artère serait une amélioration importante pour la région.
M. Grégoire (Frontenac) demande, lui aussi, une route pour la région qu'il représente et qui a grand besoin de l'aide du gouvernement.
M. Bugeaud (Bonaventure) expose les besoins de son comté relativement à la voirie. Il n'y a pas, dit-il, de route entre Sainte-Florence de Beaurivage, dans le comté de Matane, et Matapédia, dans le comté de Bonaventure. Les habitants de cette région n'ont, pour communiquer avec le comté voisin, qu'une ancienne route militaire qui est trop mauvaise pour être accessible aux autos. Les cultivateurs sont donc forcés à une inactivité relative et ils doivent se contenter d'un chemin qui n'est pas souvent carrossable. La construction de ce bout de route serait une initiative de véritable progrès.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) expose aussi son projet. Il demande la construction de la route Montréal-Hull dont on a déjà parlé il y a quelques années et qui a été depuis laissée dans l'oubli.
M. Francoeur (Lotbinière): Comme on s'est un peu éloigné de la demande, j'attire de nouveau l'attention de la Chambre et du gouvernement sur le projet de la route Lévis-Saint-Lambert. Le sujet véritable du débat est la construction de la route Lévis-Montréal. J'attire donc de nouveau l'attention de la Chambre sur la nécessité de cette grande artère nationale et je réitère ma demande qu'elle soit considérée la première.
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières): Toutes ces réclamations prouvent combien la politique des bonnes routes inaugurée par le gouvernement actuel est appréciée par toute la population.
Le gouvernement est heureux de constater quel intérêt on porte dans toutes les régions à cette grande question et considère avec plaisir les demandes qui lui sont faites.
Le gouvernement n'était pas resté inactif depuis l'inauguration de la politique des bonnes routes.
On a fait beaucoup dans la province en fait de voirie depuis 1912; 28,0001 milles de routes ont été construits ou réparés depuis 1912. Le gouvernement a construit les routes nationales Montréal-Québec, Lévis-Jackman, Édouard VII, Sherbrooke-Derby Line, etc. Quatre cents municipalités ont profité de la loi des emprunts pour améliorer leurs chemins.
Quant aux routes que l'on demande aujourd'hui, elles seraient très utiles, mais le gouvernement a tellement de demandes devant lui qu'il lui est impossible de satisfaire tout le monde.
Il est impossible de satisfaire tous les députés car il n'est pas question actuellement, pour le gouvernement, d'entreprendre la construction d'une nouvelle série de routes provinciales.
La province ne peut pas, en effet, faire tous les chemins à elle seule. Elle a fait des routes qui mettent les habitants de Québec en relations faciles avec leurs voisins des autres provinces et avec les États-Unis, mais elle ne peut pas entreprendre d'un seul coup de construire les chemins pour relier les différentes localités de la province.
Toutes les demandes que viennent de faire les députés qui ont parlé sur la motion du député de Lotbinière (M. Francoeur) sont importantes. J'espère que le département pourra satisfaire les requérants et que l'administration provinciale sera capable de contenter tout le monde. Mais j'engage les municipalités de prendre avantage de l'acte des bonnes routes pour construire ces routes.
Le chef de l'opposition a réclamé la construction d'une route entre Montréal et Hull. C'est là l'un des plus intéressants projets que le gouvernement étudie, mais il n'a encore pris aucune décision.
Le gouvernement continuera sa politique de bonnes routes et fera tout ce qu'il peut faire.
Le département de la Voirie a accompli des travaux considérables depuis quelques années et on ne s'arrêtera pas en si bonne voie.
La proposition est adoptée.
Subsides
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Société d'industrie laitière de la province de Québec, S. R. Q., 1909, art 1958, & c., (3 George V, chapitre 20) et O. C. no 75 du 24 janvier 1891, pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande des renseignements sur l'organisation de cette partie du domaine de l'administration agricole de la province.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) répond au chef de l'opposition.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'École d'industrie laitière de Saint-Hyacinthe et travaux de la ferme, pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) explique que cette somme est employée à payer les traitements des professeurs, pour l'entretien de la ferme, etc.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Combien la ferme compte-t-elle de vaches laitières et quel est leur rendement?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) donne quelques explications sur les vaches gardées à cette ferme et sur leur élevage, mais dit qu'il n'est pas en état de connaître le détail demandé par le chef de l'opposition. Cependant, ajoute-t-il, tout va bien sur cette ferme et tout y est parfait.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le grand point pour le succès de l'industrie laitière, c'est la sélection des troupeaux. On ne fait pas cette sélection à l'École de Saint-Hyacinthe. Le ministre ne sait pas combien de vaches on compte sur cette ferme et quel est leur rendement. C'est pourtant important. Tout va bien, dit-il, sur cette ferme. Tout est parfait, mais il ne peut rien prouver. Il ne peut dire quelles sont les meilleures vaches ni quelle race donne le meilleur rendement.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) répond au chef de l'opposition qui, dit-il, s'est tout à coup découvert une sollicitude tendre pour nos ruminants.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il devrait se faire, à cette école de Saint-Hyacinthe, des expériences dans ce sens de trouver quelles sont les meilleures vaches et lesquelles donnent un meilleur rendement.
Ces sortes d'écoles sont encroûtées dans la routine et elles sont les dernières à donner l'exemple des procédés modernes. Le temps est venu de changer le système et de suivre une conduite plus pratique et plus avantageuse pour les cultivateurs de cette province.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): L'École de Saint-Hyacinthe a fait des progrès constants depuis ces dernières années et son influence a été excellente. Les élèves qui en sortent chaque année y ont acquis des connaissances qui font d'eux des cultivateurs réellement pratiques.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas soixante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour inspection des fabriques de produits laitiers (5 Geo. V, chap. 31), pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Avec cette somme, on paie les inspecteurs des fabriques de beurre et de fromage.
Cinquante inspecteurs sont préposés à cette tâche. Le système actuel est très favorable.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Y a-t-il eu des plaintes au sujet de ce système d'inspection en vigueur depuis deux ans?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Il y a eu, en effet, quelques plaintes sans importance, mais pas de plaintes sérieuses. On trouve que le système actuel est de beaucoup meilleur que l'ancien.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) affirme qu'il y a des plaintes contre ce système et demande qu'on le modifie.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) répond qu'au contraire le système actuel est à peu près parfait et que les plaintes reçues ne sont pas du tout sérieuses.
M. Turcotte (Lac-Saint-Jean) suggère une classification des fabriques.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): La chose n'est pas possible étant donné que le rendement de ces fabriques augmente tous les ans.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) revient aux plaintes que le département a reçues au sujet de l'inspection. Il lit à ce sujet plusieurs requêtes de patrons de fromageries qui disent que l'inspection est tout à fait insuffisante et qu'elle est trop coûteuse pour les petites fabriques.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dit avoir des preuves à l'appui pour affirmer que ce système est parfait. Il cite, à ce sujet, un journal d'agriculture d'Ontario qui vante les produits de la province de Québec, et il rappelle que la province a remporté des prix pendant trois ans, à l'Exposition de Toronto.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ce n'est pas la première fois que la province remporte des prix à l'étranger, puisque, en 1893, elle a mérité des médailles à l'Exposition de Chicago.
Est-ce l'intention du ministre de modifier ce système d'inspection?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) considère que le système n'est pas susceptible de perfectionnement.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encouragement à la culture des arbres fruitiers (horticulture), pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande quelques précisions au ministre au sujet de ce crédit.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) répond que cet argent est pris aussi à même les subsides fédéraux.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 5. Qu'un crédit n'excédant pas neuf mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour conférences sur l'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande également des précisions sur cette somme.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) répond que cet argent est pris aussi à même les subsides fédéraux, du moins quant à ce qui regarde les cours agrégés.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) pose plusieurs questions relatives aux conférenciers et s'informe de leur compétence.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) répond au chef de l'opposition et explique que certains conférenciers sont spécialisés et d'autres sont de compétence générale.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): M. Gareau était-il de compétence générale?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Oui.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-il aussi compétent dans ses articles qu'il l'était dans ses conférences?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Non. Je vois, par exemple, dans L'Événement de ce soir, une lettre de M. Gareau qui est un tissu de faussetés. Je nie formellement les avances de ce monsieur.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) suggère que l'on fasse organiser des conférences par les lauréats et les médaillés à travers la province. Il voudrait que des cultivateurs compétents organisent une croisade agricole à travers la province. Il y a bien, dit-il, les conférenciers agricoles, mais ceux-là sont des employés du gouvernement et ils ne sont pas libres. Il y a bien, pour la colonisation, M. l'abbé Caron, mais il est, lui aussi, un employé du gouvernement.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): La suggestion du chef de l'opposition a du bon. Cependant, il existe des missionnaires agricoles qui, bien qu'employés du gouvernement, sont absolument libres.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Oui, mais ces conférences ne frappent pas assez la population; elles ne se font pas avec assez de solennité!
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 6. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour expositions, pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.
M. Sauvé (Deux-Montagnes), au sujet de ces expositions, félicite le gouvernement d'avoir encouragé les sociétés d'agriculture qui font des expositions. Il demande qu'on leur accorde des subventions qui leur permettent d'augmenter leurs prix et d'encourager les exposants qui font de grands sacrifices pour améliorer leurs troupeaux. Je connais, dit-il, des cultivateurs de mon comté et d'Argenteuil qui ont exhibé des vaches qui avaient coûté $600. Les premiers prix sont de $4 et $5; c'est insuffisant.
J'ai demandé une subvention spéciale pour une exposition régionale dans mon district, exposition qui aurait lieu à tour de rôle à Sainte-Scholastique, Saint-Jérome et Lachute. Une exposition de ce genre dans mon district aurait un excellent effet et rendrait justice aux membres de nos sociétés d'agriculture. Le ministre devrait accorder une subvention du moins égale à celle de Sherbrooke ou de Trois-Rivières. En augmentant les primes aux sociétés d'agriculture, ce serait le moyen d'empêcher ces scènes dégradantes dont on est malheureusement témoin aux expositions. Ces petits théâtres, ces tentes, sont des antres de vice et ne devraient pas être tolérés. C'est ce que l'on fait dans mon comté, cette année, et j'en félicite les directeurs de la société d'agriculture. Il n'y a, dans ces organisations théâtrales, que vol et scandale. Il faut supprimer cela.
Il dénonce donc ces cirques et autres amusements burlesques que l'on voit trop souvent dans les expositions agricoles. Que l'on fasse disparaître cela et que le gouvernement accorde des prix plus substantiels aux exposants d'animaux et de produits agricoles.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 7. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour mérite agricole provincial, pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) voudrait que l'on récompense de façon plus tangible les lauréats du Mérite agricole. Une simple médaille, fut-elle en or, n'est pas suffisante. Il voudrait que les lauréats du Mérite agricole fassent partie du Conseil d'agriculture.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Toutes ces suggestions sont notées et nous les prendrons en sérieuse considération. On leur donnera une réponse favorable aux véritables intérêts de l'agriculture.
La résolution est adoptée.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté sept résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.
La séance est levée.
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NOTE
1. 2,000 milles, selon Le Soleil.