Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
14e législature, 1re session
(7 novembre 1916 au 22 décembre 1916)
Le lundi 11 décembre 1916
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable A. Galipeault
La séance est ouverte à 8 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Loi de l'instruction publique
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) demande la permission de présenter le bill 35 amendant la loi de l'instruction publique.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Loi des licences
L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 18 amendant la loi des licences de Québec.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Taxe sur les transferts de valeurs
L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 42 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la taxe sur les transferts d'actions, de bons, d'obligations ou d'actions-obligations.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Droits sur les successions
L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 12 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux droits sur les successions.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Loi des cités et villes
M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) demande la permission de présenter le bill 178 modifiant de nouveau l'article 5645 des statuts refondus, 1909, concernant la loi des cités et villes.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Enrôlement d'étudiants
L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 39 rendant applicable la loi 5 George V, chapitre 60, aux aspirants à l'étude du droit, aux aspirants à l'étude du notariat et aux aspirants à l'étude et à la pratique de l'art dentaire en service actif dans les troupes de Sa Majesté.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Interprétation du Code municipal
L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 46 relatif à l'interprétation du Code municipal.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Code municipal
M. Roy (Lévis) demande la permission de présenter le bill 180 amendant la loi 6 George V, chapitre 4.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Dépôt de documents:
Rapport du bibliothécaire
M. l'Orateur dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du bibliothécaire de la Législature de Québec, de janvier à octobre 1916. (Document de la session no 32)
Institut des frères de Saint-Vincent-de-Paul
M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 141 constituant en corporation l'Institut des frères de Saint-Vincent-de-Paul de Montréal soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Charte de Courville
M. Cannon (Québec-Centre) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 140 amendant la charte de la municipalité du village de Courville, dans le comté de Québec, et décrétant son érection en ville soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Honoraires des huissiers
M. Francoeur (Lotbinière) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 172 amendant l'article 3221 des statuts refondus, 1909, au sujet des honoraires des huissiers devant la Cour des commissaires.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Francoeur (Lotbinière) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Pouvoir d'emprunt des fabriques
M. Cannon (Québec-Centre) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 173 amendant l'article 4381 des statuts refondus, 1909, relativement au pouvoir d'emprunt des fabriques.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Cannon (Québec-Centre) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Vente d'électricité par les municipalités
M. Stein (Kamouraska) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 174 amendant les articles 5674 et 5675 des statuts refondus, 1909, et insérant dans lesdits statuts l'article 5724a.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Stein (Kamouraska) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Enquêtes municipales
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 176 amendant l'article 5940 des statuts refondus, 1909, concernant les enquêtes sur les affaires municipales soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Code de procédure civile
M. Stein (Kamouraska) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 177 amendant les articles 286 et 361, 527 et 530 et abrogeant l'article 1138 du Code de procédure civile soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements qu'il la prie d'agréer:
- bill 82 amendant la charte de la corporation des juifs espagnols et portugais, Shearith Israël, de Montréal;
- bill 120 constituant en corporation The New Adath Joshurun Congregation.
New Adath Joshurun Congregation
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 120 constituant en corporation The New Adath Joshurun Congregation. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Shearith Israel
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 82 amendant la charte de la corporation des juifs espagnols et portugais, Shearith Israel, de Montréal. Lesdits amendements sont lus deux fois.
Loi des licences
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, appuyé par le représentant de Maisonneuve (l'honorable M. Décarie), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 18 amendant la loi des licences de Québec.
Adopté.
Taxe sur les transferts de valeurs
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, appuyé par le représentant de Maisonneuve (l'honorable M. Décarie), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 42 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la taxe sur les transferts d'actions, de bons, d'obligations ou d'actions-obligations.
Adopté.
Droits sur les successions
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, appuyé par le représentant de Maisonneuve (l'honorable M. Décarie), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 12 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux droits sur les successions.
Adopté.
Pont de L'Assomption
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 43 relatif à un certain pont dans le comté de L'Assomption soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Subsides
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande de revenir à l'article des salaires des employés du parlement laissé de côté naguère sur sa requête.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) y consent.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cent trente-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour entretien, etc., des édifices publics en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): J'ai demandé, l'autre jour, la suspension de cet item parce que je voulais rétablir certains faits relativement aux ouvriers. J'ai signalé alors le fait que le gouvernement et ses partisans se proclament toujours, dans leurs discours, les amis, les protecteurs des ouvriers, mais, ajoutais-je, lorsque l'on scrute un peu leur politique, l'on s'aperçoit vite que leur langage n'est pas conforme à leurs actes.
Je trouve dans Le Canada du 10 novembre un exposé de ce que peut coûter la vie pour une famille de cinq personnes. Cet exposé a été préparé par des employés de la ville de Montréal. Il est contenu dans la requête qu'ils ont adressée aux commissaires de Montréal. Le voici:
Budget de l'ouvrier: loyer au moins 6 appartements, $14 par mois, $168; assurances, feu et vie, $75; église, messes, quêtes, $20; épicerie et viandes, $7 par semaine, $364; lait et pain, $10 par mois, $120; glace (abonnement un an), $8; gaz et électricité, $3 par mois, $36; taxe d'eau $6; effets classiques, $10; journaux, $8; billets de chars, $1 par semaine, $52; médecin et remèdes, $36; habits et chaussures, $150; lingerie de maison, etc., $50. Total: $1,113.
Ce budget des dépenses ordinaires d'une famille ouvrière a été dressé par les ouvriers municipaux de la ville de Montréal et cet exposé ne comprend pas les dépenses imprévues.
L'honorable ministre des Travaux publics a prétendu l'autre jour que les salaires payés par le gouvernement à ses journaliers étaient raisonnables. Je tiens pour plus vrai que les ouvriers, si l'on tient compte de l'augmentation du coût de la vie, ne sont pas assez payés et ne peuvent pas arriver à attacher les deux bouts. J'ai fait une liste des salaires sous la dictée même de l'honorable ministre. Dans cette liste, les plus élevés sont de $700 et les plus bas de moins de $500.
Or, il est établi qu'un budget modéré, sans tenir compte des dépenses extraordinaires, ne saurait s'équilibrer à moins de $1,013 par an.
Comment l'honorable ministre des Travaux publics peut-il espérer que ses jardiniers et ses journaliers qui ne gagneraient pas $500 par année pourraient arriver à joindre les deux bouts, étant donné ce calcul qui n'est pas fait par nous, mais par des ouvriers au fait de ce qu'ils discutent?
Ces menuisiers, ces maçons, ces jardiniers, ces gardiens, ces journaliers à l'emploi du gouvernement, l'honorable ministre des Travaux publics prétend qu'ils gagnent assez cher. Pourquoi alors dire que les ouvriers crèvent de faim, que l'augmentation du coût de la vie met les familles ouvrières dans la gêne et la misère; que cette situation n'est plus tolérable? Pourquoi lisons-nous cela tous les jours dans Le Soleil et Le Canada? Autrefois, on pouvait vivre avec $1 par jour, alors que l'on payait le pain 10 cents, la viande 5 cents, le beurre 15 cents, le lait 3 cents, les patates 20 cents, les loyers $5.
À bas les trusts, disent les orateurs libéraux. Oui, mais à bas aussi les membres d'un gouvernement qui font partie des trusts, des grosses corporations qui font souffrir les faibles.
La question ouvrière est un problème économique des plus difficiles, des plus délicats. Nous devons travailler consciencieusement à sa solution. Dieu me garde que je ne m'en serve jamais pour faire de la démagogie. Nos adversaires qui l'ont exploitée et qui l'exploitent encore devraient cesser cette exploitation malsaine et dangereuse.
C'est une question qui tient au bonheur du foyer, à l'ordre de la société, à la sécurité de nos institutions, au progrès d'un pays.
Ce dont l'ouvrier a besoin, c'est d'une saine protection, c'est du respect, des actes et non des flatteries de démagogue. On doit à l'ouvrier le respect et la reconnaissance, après les élections, bien plus que des promesses avant le vote. La démagogie coûte aujourd'hui très cher aux villes de Montréal et de Québec.
Je profiterai de l'occasion pour répondre au défi que m'a lancé le premier ministre. Le premier ministre et ses collègues ont lancé des affirmations fausses sur l'attitude suivie envers les ouvriers par le Parti conservateur, et je veux réfuter ces allégations.
"Nous traitons bien les ouvriers, nous dit le premier ministre, mais les conservateurs, eux, les jettent sur le pavé."
L'honorable premier ministre a été imprudent en affirmant une chose qui n'est pas vraie.
Les ouvriers bien traités à $1.50 par jour, $1.80 ou $2 pour des ouvriers, des maçons, des gardiens de nuit? Des ouvriers jetés sur le pavé?
Mais, M. le Président, mes honorables collègues n'ont qu'à ouvrir les Procès-verbaux de la Chambre, session de 1908, pour voir combien le gouvernement libéral a destitué d'employés depuis 1897. Il en a jeté des centaines sur le pavé.
L'honorable premier ministre, sachant que les règles de la Chambre m'empêcheraient de lui répondre, a soutenu que le Parti libéral avait toujours été l'ami, le protecteur des ouvriers, et que le Parti conservateur a ignoré l'ouvrier dans sa sollicitude ou son dévouement à la chose publique.
C'est au Parti libéral, dit le premier ministre, que les ouvriers doivent le vote secret, la loi "one man one vote", la diminution des heures du travail dans les manufactures, et ce, en dépit de l'opposition constante du Parti conservateur et du député de Deux-Montagnes en particulier. Le vote secret est une loi fédérale. Ne faut-il pas être à bout d'arguments pour en parler ici?
L'honorable premier ministre m'a défié de trouver dans les statuts une loi en faveur des ouvriers adoptée sous un gouvernement conservateur.
L'honorable premier ministre est un homme de grande réputation. Sa valeur intellectuelle est indiscutablement supérieure et ses moyens d'action sont nombreux, variés. Il possède une expérience de 20 ans; il est grand avocat et connaît bien les statuts de notre province. L'honorable premier ministre n'ignore pas les mérites des partis et je veux le croire capable de rendre justice à des hommes comme sir Olivier Taillon, Chapleau, etc. J'ai aussi le droit de compter sur la loyauté des membres de cette Chambre. Quelle que soit la force d'un homme, quelque bruyants que soient les applaudissements de la majorité qui paraît l'appuyer, on ne pourra jamais prétendre sérieusement et honorablement qu'il a terrassé son adversaire quand, pour l'attaquer, il s'est servi d'avancés contredits par la vérité.
On nous parlait ainsi parce qu'on savait que nous n'avons pas de preuves sous la main pour répondre. Mais les hommes de l'autre côté de la Chambre auraient dû avoir assez de magnanimité pour ne pas ignorer ce que leurs prédécesseurs, les Taillon, les de Boucherville, les Leblanc et les Tellier, ont fait pour les ouvriers ou, s'ils l'ignoraient, ils auraient dû ensuite se renseigner aux sources et reconnaître publiquement leur erreur.
À l'aide des statistiques préparées par le secrétaire provincial lui-même, je répondrai à ces accusations. Voici, M. l'Orateur, quelle est la vérité au sujet des ouvriers.
Quand le premier ministre affirme que, sous le régime conservateur, aucune législation n'a été adoptée en faveur des ouvriers, il sait qu'il n'a qu'à ouvrir les statuts pour démontrer le contraire.
Il n'a qu'à prendre l'annuaire statistique que son gouvernement publiait en 1914 et, à la page 9, il trouvera une loi pour protéger maître et serviteur; il trouvera aussi la première loi pour protéger la santé et la vie des personnes employées dans les manufactures et autres lois relatives aux établissements et à la sécurité des travailleurs, à la durée du travail des femmes et des enfants, une loi appropriant 1,500,000 acres de terres publiques pour les fins des écoles élémentaires, une loi destinée à encourager la création d'écoles techniques.
L'honorable premier ministre a nié tout le mérite de ses adversaires au sujet de la loi abolissant le vote plural. Pourtant, c'est M. Arthur Plante, ancien député de Beauharnois, qui, le premier, souleva cette question à la Législature et provoqua un débat sur ce sujet. À ceux qui seraient tentés d'en douter, je demanderai pour se convaincre de référer aux Journaux de l'Assemblée législative de 1911, vol. XIV, p. 358 et 359, où ils verront que M. Plante a proposé une motion sur laquelle la loi actuelle est calquée, et que le premier ministre fit alors proposer une motion d'ajournement par l'un de ses partisans, l'honorable député de Bellechasse (M. Galipeault), ce qui était un moyen tactique parlementaire pour enterrer la question.
Voici la motion de M. Plante:
"Attendu que le vote plural, tel qu'il est exercé dans la province de Québec, ne correspond plus aux aspirations de notre démocratie;
"Attendu que le vote est le droit de tout citoyen britannique, et ne doit pas reposer sur la fortune ou la condition sociale des individus;
"Attendu que le vote plural est une source d'abus et de fraudes et qu'il entraîne des dépenses considérables pour les candidats et les électeurs;
"Cette Chambre émet le voeu que la loi électorale de Québec soit amendée de manière que tout citoyen ne puisse exercer son droit de suffrage qu'une seule fois, et cela au lieu de son domicile."
M. Plante revint à la charge au cours de la même session, ainsi que l'on pourra le constater à la page 394 du même volume. Au cours du débat soulevé sur cette question, le gouvernement fit proposer un amendement par ses partisans, les honorables députés de Lotbinière (M. Francoeur) et de Laval (M. Lévesque), à l'effet que la loi électorale devait d'abord être amendée pour que la confection des listes électorales soit moins coûteuse avant d'en arriver à donner la loi "One man one vote".
L'opposition prétendit que l'amendement était le même que la motion principale. L'amendement ne touchait qu'à la révision des listes électorales. Mais l'honorable premier ministre n'a-t-il pas fait erreur quand il a affirmé dans cette Chambre que j'avais été, sur ce point comme sur tous les autres, un adversaire irréductible du gouvernement? Oui, et les députés qui l'ont applaudi étaient mal renseignés. Eh bien, M. l'Orateur, la vérité, c'est que j'ai voté avec le gouvernement en faveur de l'amendement du député de Lotbinière (M. Francoeur).
J'ai voté en faveur de cet amendement pour montrer qu'il ne s'agissait pas d'une question de parti, mais bien d'intérêt public (voir p. 396, Procès-verbaux, 1911). Pourquoi le premier ministre m'a-t-il donc accusé d'avoir été l'adversaire irréductible de son gouvernement quand pourtant plusieurs fois j'ai approuvé des mesures ministérielles, quand plus d'une fois j'ai voté avec le gouvernement?
À la session de 1912, à l'approche des élections, le gouvernement incorpora la motion Plante dans un texte de loi qu'on est convenu d'appeler "One man one vote".
J'en viens maintenant à la réduction des heures de travail. C'est encore M. Plante qui, le premier, souleva cette question à la Législature, ainsi qu'on le constatera en référant aux Journaux de l'Assemblée législative, vol. XLIII, 1909, p. 592. M. Plante proposa une motion, appuyé par M. Patenaude. L'honorable ministre des Travaux publics félicita M. Plante de l'intérêt qu'il portait aux classes ouvrières et déclara que le gouvernement, après étude de la question, ferait quelque chose dans le sens de cette motion.
En 1909, M. Plante proposa une résolution demandant à la Chambre d'amender la loi régissant les établissements industriels de façon à protéger la vie et la santé des femmes et des enfants mineurs qui travaillaient dans les établissements industriels et dans les manufactures de cette province. La majorité de cette Chambre unie au gouvernement rejeta cette mesure. L'année suivante, le gouvernement présenta un projet de loi limitant à 58 heures par semaine le travail des femmes et des enfants et dans les filatures de coton et de laine. M. Lavergne et l'opposition réclamèrent 55 heures. L'honorable ministre des Travaux publics déclara qu'avant longtemps il ferait adopter la loi de 55 heures, mais qu'il fallait auparavant donner le temps aux industriels de se réorganiser. J'ai trouvé cet argument raisonnable et j'ai voté avec le gouvernement parce que sa mesure en était une de progrès dans l'ordre. C'est une mesure conservatrice, disait M. Lavergne.
En 1912, le gouvernement adopta la mesure soumise par l'opposition en 1910. En 1913, l'opposition réclama cette loi pour toutes les manufactures. L'honorable député de Saint-Georges (M. Gault) proposa un amendement à cet effet; le gouvernement et sa majorité votèrent contre. Voilà la vérité.
Dans la discussion de cette loi, à laquelle l'opposition prit une part active, on verra, à la page 472 du vol. XLIII, 1909, Journaux de l'Assemblée législative, que M. Plante proposa que l'indemnité due à la veuve de l'ouvrier, en cas de mort de ce dernier, fut de $3,000 au lieu de $2,000 et que la majorité libérale vota en bloc contre cet amendement. C'était là une manière de reconnaître où étaient les véritables amis de l'ouvrier.
Je suppose que c'est pour ces raisons que le Parti libéral prit les moyens de faire disparaître de la scène politique le véritable législateur des ouvriers en lui opposant comme candidat le président de la Compagnie des tramways de Montréal, qui, dans le cours du dernier Parlement, des quatre sessions, a donné 13 votes sur un total de 74 votes et qui n'a pas encore fait son apparition à la Chambre depuis le commencement de la session, tout préoccupé qu'il est à surveiller les intérêts de sa grosse compagnie à Montréal (M. Robert).
C'est sans doute pour récompenser M. Arthur Plante, pour récompenser cet ami des ouvriers qui avait prouvé la sincérité de ses sentiments par des actes, que le gouvernement a présenté contre lui le plus grand "trustard" de la province.
Dans son discours-programme de 1912, M. Tellier, parlant de cette importante question, disait: "Nous savons que les ouvriers ne sont pas satisfaits de cette loi et qu'ils ont inutilement porté plainte devant le gouvernement. C'est en nous qu'ils trouveront leurs véritables amis, et de nous qu'ils auront justice."
M. Tellier avait raison. Et, cette année, le Conseil des métiers et du travail du Canada, le Conseil des métiers et du travail de Montréal et le Parti ouvrier adoptaient la résolution suivante:
"Attendu que, depuis que la loi de compensation pour les accidents du travail a été mise en vigueur dans la province de Québec, elle a prouvé dans maintes circonstances que des amendements y étaient nécessaires; et
"Attendu que cette importante question de la réparation des accidents du travail a donné lieu dans l'univers entier à une émulation entre les différents gouvernements; et
"Attendu que les provinces d'Ontario, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique ont nommé des commissions spéciales afin d'étudier les différentes lois de compensation dans les différentes provinces, et que, du résultat de ces enquêtes, il en est résulté l'établissement de lois de compensation plus satisfaisantes que celle actuellement en vigueur dans la province de Québec;
"Qu'il soit donc résolu: que le gouvernement provincial de Québec nomme une commission spéciale pour étudier cette importante question et faire rapport afin qu'à la prochaine session une nouvelle loi puisse être adoptée, et que, dans la composition de cette commission, la classe ouvrière soit représentée par un membre du travail organisé."
Voilà des faits écrasants pour le gouvernement, mais qui démontrent éloquemment la clairvoyance et l'esprit de justice de la politique préconisée par M. Tellier et ses collègues.
Quand le premier ministre affirme que nous avons été contre l'enseignement technique, il dit une chose qu'il ne peut prouver. L'opposition, depuis 1908, prêche cette réforme qui est le développement de la politique énoncée par l'honorable M. Flynn en 1896. Nous avons différé d'opinion sur la construction des bâtisses et sur les moyens de diffusion de cet enseignement. En 1909 et en 1910, nous avons réclamé l'annexion de ces écoles aux manufactures des centres ruraux. Le gouvernement s'est enfin rendu à cette suggestion. J'approuve de tout coeur la politique d'encouragement à l'enseignement technique.
J'en ai approuvé le principe en votant pour des motions faites par l'opposition en 1909. J'ai approuvé M. Tellier qui, dans son discours, s'était prononcé fortement en faveur de l'enseignement technique. Voici un des principaux passages de ce discours:
"Je suis favorable à l'enseignement technique et je le veux aussi efficace que possible, mais je prétends qu'il pouvait se donner, avec autant d'efficacité, dans des conditions bien plus faciles et peut-être pratiques. Avec les sommes que l'on a dépensées là, on aurait pu, en agissant avec sagesse et modération, installer des écoles techniques dans toutes les villes manufacturières de la province, au lieu de Montréal et Québec seulement. Il suffisait pour cela de se procurer des professeurs compétents et d'installer les écoles comme dépendances ou annexes des usines en opération, ainsi que la chose se pratique dans beaucoup de pays fort avancés. Voilà ce que nous avons proposé au gouvernement et ce que nous ferons, si le peuple le veut."
Discours de M. Tellier, à Montréal, 23 avril 1912
Nous avons réclamé du gouvernement la diffusion de cet enseignement dans nos petites villes manufacturières. Le gouvernement s'est rendu à notre politique, et je l'approuve. Je crois avoir démontré à cette Chambre que le Parti conservateur s'est toujours constitué le promoteur des saines mesures en faveur de l'ouvrier.
Amis des ouvriers, nos adversaires, quand ils ont combattu toutes les candidatures ouvrières?
Ami des ouvriers, le gouvernement, quand son principal organe Le Canada jugeait les chefs ouvriers comme suit lors de l'élection de M. Verville:
"Un petit groupe de têtes chaudes, grisées par leurs propos déclamatoires, qui, manquant de l'esprit de suite, de constance au travail et d'économie nécessaire pour passer du prolétariat au patronat, essaient d'y arriver en trompant leurs camarades qu'ils exploitent. Les ouvriers de Maisonneuve ne se laisseront pas prendre aux déclamations de ceux qui veulent former un Parti ouvrier pour vivre à ses dépens."
Voilà, M. l'Orateur, les remarques que j'ai voulu faire pour rétablir les faits qui avaient été faussés pour les besoins d'un succès temporaire.
La Chambre jugera si l'honorable premier ministre m'a réellement écrasé en se servant des moyens qu'il a employés sachant que je ne pouvais lui répondre.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le chef de l'opposition ne m'a pas convaincu et je sais que je ne pourrai peut-être pas le convaincre; il est incorrigible. Je suis cependant tranquille, car, sur la question ouvrière, nous avons des juges qui sont les ouvriers eux-mêmes. Il est facile de voir ce qu'ils pensent de la législation ouvrière adoptée par le gouvernement libéral.
Les ouvriers, dont le chef de l'opposition a tant parlé ce soir, sont pour nous les juges devant qui le débat a été référé. Or, tout en s'excusant de rappeler au député de Deux-Montagnes des souvenirs cuisants, on est bien forcé de dire que le jugement de ces juges a été rendu le 22 mai dernier, avec le résultat que l'on sait.
Dans toutes les villes où il y a des ouvriers, je ne crains pas d'affirmer que 90% au moins ont voté pour le gouvernement Gouin. N'était-ce pas parce qu'ils l'approuvaient?
Que le chef de l'opposition se souvienne des dernières élections générales. Qu'il aille demander aux ouvriers de Saint-Roch et de Saint-Sauveur, à ceux de Lévis, à ceux de Montréal, Maisonneuve, Sainte-Marie, à ceux de Trois-Rivières, de Hull et de Sherbrooke, à tous ceux des centres industriels, pour qui ils votent quand il s'agit de rejeter ou d'approuver la législation ouvrière. Ils votent avec des majorités écrasantes pour le gouvernement libéral, quand on n'a pas eu des élections par acclamation. Le gouvernement a d'ailleurs à son crédit toutes les mesures qui assurent actuellement à la classe ouvrière le bien-être dont elle jouit.
Serait-il logique, sur une question comme celle-là, de préférer, comme juge, le chef de l'opposition aux ouvriers qui sont les plus intéressés?
Le discours du député de Deux-Montagnes n'a d'autre résultat que de nous convaincre que les conservateurs, les amis du chef de l'opposition et le chef de l'opposition lui-même ont pensé à tout, mais qu'ils n'ont rien fait.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le procès-verbal de la Chambre dit-il la vérité?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Oui, et ça montre que l'opposition n'a rien fait.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Nous n'avons rien fait parce que le gouvernement a été trop fanatique pour voter les lois que nous proposions. Le gouvernement est trop intéressé à protéger les trusts.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Vous avez été au pouvoir avant 1897. Que ne faisiez-vous quelque chose alors?
Si l'on ouvre en effet les statuts anciens, on n'y trouve aucune des mesures que le gouvernement libéral y a fait entrer. La législation ouvrière de la province est la meilleure au Canada et c'est au Parti libéral qu'on la doit.
Le chef de l'opposition parle de la loi des accidents du travail comme un aveugle parle des couleurs. La vérité, c'est que cette loi, loin de créer du mécontentement, est la plus parfaite de toutes celles passées depuis dans le dominion, car la province fut la première à recourir à cette législation.
La loi des accidents du travail a donné aux ouvriers le droit à une indemnité qu'ils ne connaissaient pas auparavant. Avant l'adoption de cette loi, 20% des ouvriers obtenaient une indemnité. Aujourd'hui, 90% d'entre eux reçoivent une allocation quand ils sont victimes d'un accident. Cette loi est au crédit du Parti libéral. Sur ce point, la province de Québec possède une législation tellement bonne qu'on vient des États-Unis pour l'étudier et l'imiter. Les ouvriers en sont satisfaits et ils ont demandé récemment de porter le droit à cette indemnité aux salaires dépassant $1,000.
C'est également le Parti libéral qui a établi dans la province les bureaux de placement, dont les services sont unanimement appréciés. À Montréal, on a eu l'an dernier 50,000 demandes et, à Québec, 500, et c'est ainsi en proportion de la population dans tous les centres où ces bureaux fonctionnent, et le gouvernement espère en ouvrir un bientôt aux Trois-Rivières.
Qui adopte la loi des 55 heures de travail par semaine pour les femmes et les enfants? Encore le Parti libéral par le gouvernement actuel. On lui doit encore l'inspection des établissements industriels. Ce système d'inspection a été établi par le gouvernement libéral d'une façon si parfaite que les inspecteurs américains ne tarissent pas d'éloges à son endroit et, lors d'une convention américaine, ils l'ont reconnu comme le meilleur du continent.
Le Parti libéral a également fixé à 16 ans la limite d'âge des enfants pouvant être admis à travailler dans l'industrie. Grâce à une inspection sévère, les enfants de moins de 16 ans ne peuvent plus travailler dans ces établissements. Cette loi a relevé considérablement le niveau éducationnel de nos petits ouvriers et, aujourd'hui, en trouve à peine 2% des enfants travaillant dans les fabriques qui ne savent pas lire ou écrire.
Le gouvernement libéral a également dressé une échelle de salaires pour les ouvriers et ces derniers lui doivent d'avoir actuellement des salaires raisonnables. C'est également lui qui a établi un musée des appareils de protection contre les accidents du travail. Grâce à cette institution, les ouvriers peuvent se renseigner sur la meilleure manière de se protéger. Ce musée des appareils de sauvetage rend des services appréciés à Montréal et à Québec.
Faut-il parler des écoles techniques qui font l'admiration de toute la province? Les conservateurs ont peut-être pensé à cette grande amélioration, mais c'est le Parti libéral qui a eu le courage de mettre en pratique cette politique de véritable progrès. Les écoles techniques profitent grandement aux ouvriers et à leurs enfants.
C'est toujours le gouvernement libéral qui a décrété que les ouvriers seraient exempts de frais judiciaires dans les actions prises contre eux pour une somme de moins de $25. Cette législation a permis à l'ouvrier de ne pas être mangé par les frais, selon l'expression populaire. C'est une loi essentiellement populaire qui place le brave ouvrier sur le même pied que le millionnaire et le patron.
Le "one man one vote", qui a donné dans les élections aux ouvriers un poids égal à celui que peuvent avoir les millionnaires, est également une mesure du gouvernement libéral au profit de l'humble travailleur.
Une autre excellente initiative du gouvernement actuel s'appelle l'inspection des échafaudages. Et ils ont également adopté une loi relative aux escaliers de secours.
Toutes ces lois n'étaient pas dans les statuts alors que les conservateurs étaient au pouvoir. Il est d'ailleurs inutile de s'étendre sur une énumération quand on sait que les ouvriers ont appuyé avec un ensemble si admirable la politique du gouvernement sur cette question.
Quant aux salaires payés aux ouvriers du gouvernement, ils varient de $500 à $800. Il faut noter que les ouvriers au gouvernement ont de l'ouvrage à l'année, dans les bonnes comme dans les mauvaises saisons, qu'ils sont payés le dimanche comme la semaine et que leur salaire leur est accordé pendant les maladies. Ils ne souffrent pas du chômage. Ils ne travaillent pas les dimanches et les samedis après-midi, ils ont congé lors des fêtes légales et religieuses, et ils ont 15 jours de vacances payées chaque année. Tous les ouvriers du gouvernement sont d'ailleurs satisfaits du salaire qu'ils reçoivent et leur sort est envié par leurs camarades qui travaillent au dehors. De façon générale, ils sont mieux payés que les journaliers ordinaires.
Ces salaires sont suffisants, puisque l'on a toujours une avalanche de demandes pour chaque vacance qui se produit dans les départements. À deux reprises consécutives, le gouvernement a augmenté ces salaires, suivant que les circonstances l'exigeaient.
Si le gouvernement juge que les salaires actuels ne sont pas suffisants, il les augmentera comme il l'a déjà fait une couple de fois.
Après la défaite du mois de mai dernier, les conservateurs ont tenu un caucus à Lévis, au cours duquel ils se sont dit des vérités intéressantes. Ils reconnurent que leur défaite était due en partie au fait qu'ils s'étaient tenus trop éloignés de la classe ouvrière. C'est un défaut qu'il est assez facile de réparer. Qu'ils se rapprochent des ouvriers, qu'ils nous donnent des conseils et qu'ils nous suggèrent des mesures. Considérant le meilleur intérêt de la classe ouvrière, nous adopterons celles que nous jugerons utiles. Les conservateurs devraient moins se payer de mots et agir; ils auront toujours le concours des libéraux quand ils voudront faire quelque chose pour les ouvriers.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le ministre des Travaux publics se croit encore au temps des élections et il a préparé un beau discours.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): C'était un beau temps alors!
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Un beau temps! Oui, un beau temps où l'on se promenait de tréteau en tréteau pour promettre au peuple de grandes choses que l'on renie aujourd'hui. Beau temps que celui où l'on faisait des promesses, où l'on se proclamait l'ami de tous les Canadiens français, et des Canadiens français d'Ontario en particulier. Beau temps que celui où le gouvernement voyait ses partisans prendre des engagements qu'ils violent aujourd'hui.
Des députés ministériels rient.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quoi qu'il en soit, si je me suis levé, c'était pour montrer toute l'injustice du premier ministre qui a prétendu que le Parti conservateur n'avait rien fait pour les ouvriers. Sur cette question-là, du reste, les deux partis ont des mérites. Je ne cherche pas à cacher ceux du parti adverse. C'est petit, pour un premier ministre qui jouit de la majorité actuelle, de venir par ces moyens chercher à enlever le mérite des autres. Ce n'est pas un argument que celui qu'apporte le ministre des Travaux publics qui dit que les conservateurs, il y a 20 ans, n'ont pas eu le courage de passer des lois qu'il a fait lui-même passer il y a quelques années seulement. Les besoins des ouvriers il y a 20 ans n'étaient pas les mêmes que ceux d'aujourd'hui.
Il n'a pas plus le droit de faire cela que je ne me croirais autorisé de reprocher au gouvernement Marchand de n'avoir pas fait ce que le gouvernement Gouin a fait quelques années plus tard.
Le gouvernement, qui se prétend si ami des ouvriers, s'est de même toujours opposé aux candidatures ouvrières, exemple ce qui s'est passé dans Saint-Sauveur et à Maisonneuve alors que le gouvernement s'acharnait à ne pas vouloir de candidats ouvriers malgré la volonté du peuple.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Conseil d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.
Adopté.
3. Q'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.
Adopté.
4. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'enseignement vétérinaire, pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.
Adopté.
5. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles ménagères, pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.
Adopté.
6. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le laboratoire officiel de la province de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.
Adopté.
7. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la fête des arbres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.
Adopté.
8. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Journal d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.
Adopté.
9. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encourager l'élevage des volailles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.
Adopté.
Au cours du débat,
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande des renseignements au ministre de l'Agriculture.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) répond au chef de l'opposition.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté neuf résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.
La séance est levée à 10 h 30.