Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
14e législature, 1re session
(7 novembre 1916 au 22 décembre 1916)
Le mardi 7 novembre 1916
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable A. Galipeault
La séance est ouverte à 3 heures.
M. le Greffier: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Ce mardi 7 novembre 1916, dans la septième année du règne de Sa Majesté George V, par la grâce de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes, à la première session de la quatorzième législature convoquée pour ce jour, par proclamation ci-annexée, pour l'expédition des affaires;
Le greffier de l'Assemblée législative ayant déposé sur le bureau de la Chambre une liste certifiée des députés qui ont été élus à l'élection générale de 1916 (liste dont copie est ci-annexée);
M. Louis-Philippe Geoffrion, greffier de l'Assemblée législative, et M. Louis-Napoléon Patenaude, assistant greffier de l'Assemblée législative, tous deux commissaires nommés pour faire prêter le serment d'allégeance aux députés, ayant de 11 heures du matin à 3 heures de l'après-midi assermenté au bureau de la Chambre les députés qui se sont présentés;
À 3 heures, la masse est placée sous le bureau, le greffier réclame l'ordre et les députés prennent leur siège.
Messages du lieutenant-gouverneur:
M. Arthur Saint-Jacques, huissier à la verge noire, apporte le message suivant:
Messieurs, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.
En conséquence, les députés, à la suite du greffier, se rendent à la barre du Conseil législatif.
M. l'Orateur du Conseil législatif: Honorables Messieurs du Conseil législatif, Messieurs de l'Assemblée législative, Son Honneur le lieutenant-gouverneur ne croit pas devoir déclarer les motifs qui lui ont fait convoquer la présente législature de la province de Québec avant qu'un Orateur de l'Assemblée législative ait été choisi, suivant la loi; mais, quand ce choix sera fait, Son Honneur expliquera les motifs de la convocation de la présente législature.
Et les députés étant de retour,
Élection de l'Orateur
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Je propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que M. Antonin Galipeault, député du collège électoral de Bellechasse, soit élu Orateur de la Chambre et qu'il prenne place au fauteuil en cette qualité.
Vous connaissez tous le député de Bellechasse pour l'avoir vu siéger en cette Chambre depuis plusieurs années. Il est favorablement connu par la grande majorité des membres de cette Chambre, qui ont pu apprécier ses nombreuses qualités de coeur et d'esprit.
À ses qualités d'esprit et de coeur, il joint l'avantage d'une longue et brillante pratique au Barreau. Dans ses nouvelles fonctions, il sera aussi efficacement aidé par l'expérience acquise comme orateur suppléant.
En effet, aux qualités qui l'ont fait apprécier au Barreau comme au Parlement, il joint cet avantage d'une longue expérience des us et coutumes parlementaires.
Je suis certain qu'il mettra dans l'accomplissement de ses nouvelles fonctions la pondération, le tact, la courtoisie et la dignité, qualités que nous avons toujours remarquées en lui, et qu'il remplira avec éclat le poste que cette Chambre lui confiera si elle adopte la motion que j'ai l'honneur de faire.
La proposition est adoptée nemine contradicente.
M. le Greffier déclare l'honorable Antonin Galipeault dûment élu. Ce dernier est conduit au fauteuil présidentiel par l'honorable M. Gouin et par l'honorable M. Taschereau1.
M. l'Orateur, arrivé au degré supérieur de l'estrade, exprime ses remerciements à la Chambre comme suit:
Messieurs, je remercie sincèrement la Chambre du grand honneur qu'elle vient de me faire en me choisissant pour son Orateur et je la prie de croire que je m'efforcerai toujours de mériter sa confiance.
Je n'ignore pas combien je suis peu qualifié pour occuper le poste important qui m'est assigné; aussi je compte sur la bienveillance et le concours de tous les membres de cette Chambre pour remplir avec fermeté et impartialité les devoirs qui vont m'incomber. J'aime à espérer que la Chambre entière voudra bien, à l'occasion, m'aider à défendre nos droits et privilèges, à faire respecter notre règlement et à maintenir la liberté de discussion que nos usages ont consacrée.
M. l'Orateur prend alors place au fauteuil, et la masse, qui auparavant était sous la table, est alors mise sur la table.
Suspension des travaux
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que cette Chambre suspende maintenant la séance pour cinq minutes.
Adopté.
La Chambre, ayant siégé jusqu'à 3 h 25, suspend alors sa séance.
Reprise de la séance à 3 h 30
Messages du lieutenant-gouverneur:
M. Arthur Saint-Jacques, huissier à la verge noire, apporte un nouveau message, lequel se lit comme suit:
M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.
L'Orateur, précédé de la masse et suivi des députés, se rend à la barre du Conseil législatif.
M. l'Orateur de l'Assemblée législative: M. le lieutenant-gouverneur, l'Assemblée législative m'a choisi pour son Orateur, bien que je ne me sente pas très qualifié pour remplir le poste important auquel elle m'a appelé.
Si, dans l'exercice des fonctions de ma charge, il m'arrive de commettre quelque erreur, je désire que ce soit à moi que l'on impute cette erreur et non à la Chambre dont je suis le serviteur.
Et, afin que l'Assemblée législative soit à même de se mieux acquitter de ses devoirs envers son souverain et son pays, je réclame de sa part tous les droits et tous les privilèges qui ne peuvent lui être contestés; spécialement, je demande qu'elle jouisse de la liberté de discussion, qu'elle ait accès auprès de Votre personne en temps opportun, et que Votre Honneur veuille bien interpréter favorablement ses délibérations et ses actes.
M. l'Orateur du Conseil législatif: M. l'Orateur, j'ai reçu ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de vous exprimer l'entière confiance de Sa Majesté dans vos talents, votre intelligence et votre aptitude à remplir les importants devoirs du haut poste d'Orateur de l'Assemblée législative auquel vous avez été élu par la Chambre et que Sa Majesté vous reconnaît et vous confirme comme Orateur de la Chambre de l'Assemblée législative.
J'ai aussi ordre de vous assurer que l'Assemblée législative aura un prompt accès auprès de Son Honneur en toute occasion convenable et qu'il interprétera toujours de la manière la plus favorable ses procédés ainsi que ses paroles et ses actions.
Et, les députés étant de retour,
M. l'Orateur de l'Assemblée législative: J'ai l'honneur de faire rapport que cette Chambre vient de se rendre dans la salle du Conseil législatif; que là, j'ai informé Son Honneur le lieutenant-gouverneur que cette Chambre m'avait choisi pour son Orateur; que j'ai aussi, au nom de cette Assemblée, réclamé tous ses droits et privilèges et demandé qu'elle jouisse de la liberté de discussion, qu'elle ait accès auprès de Son Honneur lorsque les circonstances l'exigeront et qu'il veuille bien interpréter favorablement tous ses actes et délibérations; que, sur ce, Son Honneur a bien voulu déclarer qu'il reconnaissait volontiers à cette Assemblée tous les privilèges que lui accorde la Constitution, qu'elle aurait, en temps opportun, un accès facile auprès de lui et qu'il interpréterait toujours favorablement ses délibérations, ses paroles et ses actes.
Prestation des serments d'office
L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 1 relatif à la prestation des serments d'office.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Discours du trône
M. l'Orateur: J'ai l'honneur de faire rapport que, lorsque cette Chambre s'est rendue aujourd'hui auprès de Son Honneur le lieutenant-gouverneur dans la salle du Conseil législatif, il a plu à Son Honneur de lire un discours à l'adresse des deux Chambres de la Législature de cette province, et que, pour prévenir toute erreur, j'en ai obtenu une copie dont je vais donner lecture à la Chambre:
Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,
Il me fait plaisir de vous voir réunis pour commencer vos travaux parlementaires. Le duc et la duchesse de Connaught, accompagnés de la princesse Patricia, viennent de retourner en Angleterre après avoir fait leurs adieux au peuple canadien. Notre province, pour sa part, gardera un agréable souvenir de leur séjour en ce pays ainsi que de l'intérêt que Leurs Altesses ont bien voulu porter au Canada.
Si leur départ est universellement regretté, on peut dire cependant que le choix du nouveau gouverneur a été une cause de satisfaction générale, et, au nom de tous, j'offre au duc de Devonshire la plus cordiale bienvenue.
Il convient de se réjouir des succès que les alliés ont si vaillamment remportés depuis la dernière session et de la part glorieuse que nos troupes y ont souvent prise. Avec vous, je salue avec fierté l'héroïsme des nôtres et je m'incline devant la mémoire de ceux qui sont tombés au champ d'honneur.
Pour enlever à nos volontaires le souci matériel de leurs familles et pour donner l'exemple à tous les citoyens, mon gouvernement a décidé de contribuer pour une somme de un million de dollars au Fonds patriotique, afin de l'inciter à continuer son oeuvre si féconde. Un projet de loi vous sera soumis à l'effet d'autoriser cette donation.
Mon gouvernement s'est également fait un devoir de souscrire un demi-million au second emprunt national, et j'ai confiance que cet acte de patriotisme rencontrera votre approbation unanime.
J'attire votre attention sur l'importance de la commission qui a été créée par mes ministres dans le but de trouver de l'emploi aux soldats de retour du front. Grâce au dévouement des membres de cette commission et aux bonnes dispositions du public à leur égard, il a été possible à un grand nombre de militaires d'obtenir des situations à leur arrivée.
Les routes Québec-Montréal, Lévis-Jackman, Sherbrooke-Derby Line et Montréal-Rouses' Point constituent maintenant quatre des plus belles artères du Canada tout entier et il ne fait aucun doute qu'elles serviront largement à développer les régions qu'elles traversent.
Les travaux de voirie ont été si activement conduits dans à peu près tous les centres de la province qu'il est devenu nécessaire d'augmenter le montant que mon gouvernement était autorisé à mettre à la disposition des municipalités. Un projet de loi sera déposé devant vous à cet effet. On vous demandera également d'étudier une loi relative à l'entretien des chemins.
L'état de l'agriculture est des plus satisfaisants, et je vous signale avec plaisir l'amélioration constante de nos produits laitiers et la bonne renommée dont ils jouissent maintenant sur tous les marchés. La législation que vous avez déjà adoptée au sujet de l'inspection des fabriques de beurre et de fromage a commencé à produire d'heureux résultats et laisse entrevoir les plus belles espérances pour l'avenir.
Les honneurs décernés par le Mérite agricole sont de plus en plus appréciés par nos cultivateurs et le nombre de ceux qui concourent chaque année va toujours en augmentant.
Les barrages sur les rivières Saint-Maurice et Saint-François sont en bonne voie de construction. Mon gouvernement étudie en ce moment les avantages qu'il y aurait à entreprendre de semblables travaux ailleurs dans la province.
Il existe, dans plusieurs centres agricoles, de vastes concessions forestières dont le sol est absolument propre à la culture et que les propriétaires seraient disposés à échanger pour des terrains situés dans des régions plus éloignées. Une législation vous sera soumise à l'effet d'autoriser le gouvernement à opérer ces échanges lorsqu'il le jugera dans l'intérêt public.
La loi que vous avez adoptée à la dernière session, relativement à la protection des forêts contre le feu, a eu un effet des plus favorables.
Afin d'activer le mouvement si désirable du retour à la terre et de faciliter l'établissement des colons, le gouvernement a poussé avec vigueur la construction de nouveaux chemins dans les centres de colonisation. Grâce à l'augmentation des octrois, la longueur des routes construites ou améliorées est plus considérable cette année que jamais.
Tout porte à croire que de nombreuses familles européennes viendront s'établir en Amérique, et particulièrement au Canada, dès que la guerre actuelle aura pris fin. Mon gouvernement considère en ce moment les méthodes qu'il convient d'adopter pour faire profiter la province de Québec de ce courant d'émigration.
Notre province est pourvue de gisements d'une grande valeur et je vous signale avec plaisir l'importance que l'industrie minière a déjà prise chez nous. Mes ministres ont toute raison de croire que des mines de cuivre, de plomb et de molybdénite seront exploitées avant longtemps, ainsi que de nouvelles mines d'amiante.
Mon gouvernement n'a pas manqué de donner sa meilleure attention aux besoins de l'instruction publique et c'est avec soin qu'il a distribué les crédits que vous avez votés à cette fin.
L'école normale de Sherbrooke est maintenant en construction et elle sera prête à recevoir dès le mois de septembre prochain.
La loi qui réglemente les privilèges des constructeurs et ouvriers donne lieu à des difficultés d'application qui la rendent parfois illusoire. Mon gouvernement vous soumettra une nouvelle loi qui donnera aux ouvriers toute la protection à laquelle ils ont droit.
Honorables Messieurs
de l'Assemblée législative,
Les comptes de l'année dernière vous seront distribués et vous pourrez constater que les recettes ont de nouveau excédé les dépenses.
Les prévisions pour le prochain exercice seront déposées devant vous et je vous demanderai de vouloir bien les approuver.
Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,
Vous serez appelés à légiférer sur plusieurs matières d'intérêt public et j'ai confiance que vous étudierez avec soin toutes les questions qui vous seront soumises.
En terminant, j'invoque la divine Providence et je la prie de bénir vos travaux. Je lui demande tout particulièrement de protéger les soldats canadiens et de faire triompher les armées de notre gracieux souverain et de ses alliés.
Prise en considération du discours du trône
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que la prise en considération du discours du trône ait lieu à la prochaine séance.
Adopté.
Formation des comités permanents
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que les comités permanents suivants soient institués, savoir:
1. un comité des privilèges et élections;
2. un comité des règlements;
3. un comité des comptes publics;
4. un comité des chemins de fer et autres moyens de communication;
5. un comité de l'agriculture, de l'immigration et de la colonisation;
6. un comité des industries et du commerce;
7. un comité du Code municipal;
8. un comité des bills privés en général;
9. un comité des bills publics en général;
10. un comité de la Bibliothèque de la Législature;
11. un comité des impressions législatives.
Et que chacun de ces comités soit autorisé à délibérer et à s'enquérir de toutes les affaires et matières qui lui seront renvoyées par la Chambre, à faire de temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et matières, et à envoyer chercher les personnes, pièces et dossiers dont il pourra avoir besoin.
Adopté.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), qu'un comité spécial de 11 membres soit institué pour dresser et présenter avec toute la diligence possible une liste des députés qui feront partie de chacun des comités permanents dont la Chambre a décidé la formation.
Adopté.
Il est ordonné que l'honorable Sir Lomer Gouin, les honorables MM. Taschereau et Mitchell, MM. D'Auteuil, Desaulniers, Fortier, Gault, Godbout, Létourneau (Montréal-Hochelaga), Sauvé et Vilas forment ledit comité spécial.
Dépôt des documents:
Rapport du ministre des Travaux publics et du Travail
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport général du ministre des Travaux publics et du Travail pour l'année finissant le 30 juin 1916. (Document de la session no 4)
Rapport du secrétaire et registraire
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du secrétaire et registraire de la province de Québec 1915-1916. (Document de la session no 6)
Rapport du Conseil supérieur d'hygiène
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre le vingt et unième rapport du Conseil supérieur d'hygiène de la province de Québec, 1915. (Document de la session no 6a)
Statistiques des établissements pénitentiaires
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre les statistiques annuelles des établissements pénitentiaires et des institutions d'assistance, année 1915. (Document de la session no 20)
Rapport du ministre de l'Agriculture
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre de l'Agriculture pour l'année 1915-1916. (Document de la session no 3)
Rapport sur les compagnies d'assurances
L'honorable M. Mitchell (Richmond) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport sur les compagnies d'assurances, 1916 (opérations de 1915). (Document de la session no 40)
Rapport des compagnies de fidéicommis
L'honorable M. Mitchell (Richmond) dépose sur le bureau de la Chambre les états financiers présentés par les compagnies de fidéicommis (enregistrées) pour l'année finissant le 31 décembre 1915. (Document de la session no 21)
Rapport sur les sociétés de secours mutuels
L'honorable M. Mitchell (Richmond) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport sur les sociétés de secours mutuels, 1916 (opérations de 1915). (Document de la session no 22)
Rapport du ministre de la Voirie
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministère de la Voirie de la province de Québec, 1915-1916. (Document de la session no 19)
La séance est levée.
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NOTE
1. Selon La Presse (8 novembre 1916, p. 2), M. Galipeault se rendit seul au trône présidentiel.