Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

13^e législature, 4^e session
(11 janvier 1916 au 16 mars 1916)

Le jeudi 16 mars 1916

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 10 h 30.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Questions et réponses:

Entrepreneurs de la route Montréal-Québec

M. Tellier (Joliette): 1. Quels sont les entrepreneurs de la route Montréal-Québec?

2. Quelle est la part de route entreprise par chacun d'eux?

3. Quelle est la date de chaque contrat?

4. Quels sont les sous-contrats donnés par chaque entrepreneur?

5. Quand et à qui chaque sous-contrat a-t-il été donné?

6. Où en sont actuellement les travaux de chaque entrepreneur?

L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières): 1 et 3. H. Beauregard, contrat du 28 avril 1913, transporté à Provincial Building & Engineering Co., le 27 juin 1914.

Carniel & d'Andréa, contrat du 23 juillet 1914.

Stack & Léger, contrat du 28 novembre 1914 modifié le 14 octobre 1915.

Kennedy Construction Co., contrat du 18 octobre 1915.

Gagnon & Massicotte, contrat du 12 octobre 1915.

2. H. Beauregard et Provincial Building & Eng. Co., toute la route à l'exception des parties construites par les autres entrepreneurs et énumérées ci-dessous:

Carniel & d'Andréa: 12 milles, de Charlemagne à Saint-Sulpice;

Stack & Léger: 30 milles environ, de Lavaltrie à Saint-Barthélemy;

Kennedy Construction Co.: environ 10 milles de pavage en béton, du pont du Saint-Maurice, dans la municipalité du Cap-de-la-Madeleine, jusqu'aux Trois-Rivières;

Gagnon & Massicotte: environ ½ mille, pavage en béton dans le village de Sainte-Anne-de-la-Pérade.

4. et 5. Henri Beauregard à James H. Barry & The Kennedy Construction Co., contrat en date du 6 juin 1914, 50 milles à partir d'environ 1 4/10 mille de l'église de Maskinongé aller à l'extrémité N.-E. de la route du bac, dans le Grand Rang, paroisse de Sainte-Anne.

Le même contrat a été transporté par James H. Barry à The Kennedy Construction Co., le 29 août 1914.

Gagnon & Massicotte, contrat du 25 août 1913, environ 50 milles de Saint-Augustin, comté de Portneuf, jusqu'à la paroisse Sainte-Anne.

6. Pour fins de construction, la route Montréal-Québec a été divisée en trois sections:

Division ouest:

Les contrats H. Beauregard & Carniel & d'Andréa sont terminés.

Dans le contrat Stack & Léger, il reste environ 21 milles de macadam à terminer; les fondations sont posées, excepté sur 4,400 pieds.

Division centre:

Sur le contrat H. Beauregard, il reste environ 7 milles de macadam à terminer.

Sur le contrat Kennedy Construction Co., il reste 2.10 milles de pavage en béton à faire.

Division est:

Sur le contrat Beauregard, il reste 4,162 pieds de macadam à faire.

Le contrat pour pavage en béton, de Gagnon & Massicotte, est terminé.

Note: Pour de plus amples informations, voir le procès-verbal no 38 de l'Assemblée législative, page 282.

Subsides

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas mille huit cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc., de l'Assemblée législative, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour impression et reliure pour les deux Chambres de la législature, S. R. Q., 1909, article 164, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc., de la Bibliothèque de la législature, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour impression, reliure et distribution des statuts, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements (gouvernement), pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille sept cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses contingentes (gouvernement): bureau du lieutenant-gouverneur, $1,000; Conseil exécutif, $400; département du secrétaire provincial, $4,500; département du Trésor (bureau du Trésor), $500; département du Trésor (bureau du revenu), $2,000; département du Trésor (bureau de l'auditeur), $800; département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, $4,000; département des Travaux publics et du Travail, $1,500; département de l'Instruction publique, $1,000, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): La session touche à sa fin. Le gouvernement, après une pression scandaleuse, depuis 12 jours, pour tenter de finir la session, d'empêcher la discussion de son budget, de ses comptes et, par conséquent, de son administration dans ses détails, le gouvernement, avec l'appui de sa majorité servile, a réussi à bâillonner l'opposition, à l'empêcher de faire enquête sur l'affaire du Saint-Maurice et sur le scandale de la prison de Bordeaux.

Le député de Lévis (M. Bernier) a offert de mettre son siège en jeu pour obtenir une enquête sur le scandale du Saint-Maurice qui a fait perdre des milliers de dollars à la province. Le gouvernement n'osa pas accepter sa proposition. Nous voulons, nous, justice pour tous. Que les coupables, qu'ils soient bleus ou rouges, qu'ils soient d'Ottawa, du Manitoba, d'Alberta ou de Québec, peu importe, qu'ils soient punis!

On a fait tout pour empêcher l'examen des dossiers de la voirie. On n'a produit que les moins compromettants et, cependant, nous y trouvons de nombreuses preuves de mauvaise administration. Il a demandé au gouvernement, dès l'ouverture de la session, de faire une enquête au comité de l'agriculture sur la voirie, et que le ministre de l'Agriculture n'a pas osé tenir une seule séance de ce comité.

On a demandé une enquête sur la prison de Bordeaux et l'on n'a pas même considéré la motion. Nous avons demandé des dossiers relativement à la voirie, on nous les a donnés incomplets. Enfin, nous avons voulu au moins voter consciencieusement le budget et l'on nous dit: Mais la session est finie, il est temps de s'en aller.

À l'ouverture de la session, le gouvernement pose en souverain, étalant des colonnes de chiffres fictifs pour vanter son administration, sachant que l'opposition n'a pas encore pris connaissance de l'administration de la dernière année fiscale. Le gouvernement se préoccupe ensuite de la législation privée, de ces bills privés qui ont causé tant de ruines, de péculat et de spéculations compromettantes. Dès que la législation privée est finie, le gouvernement parle de prorogation et les députés ministériels crient: Allons-nous-en! Leur besogne paraît finie.

Le budget n'est pas discuté, les ministres n'ont pas encore rendu compte de leur administration respective et n'ont pas encore justifié leurs dépenses. Le gouvernement n'a plus qu'un aperçu: l'horloge. Aussitôt que l'opposition commence un débat, le premier ministre regarde l'horloge.

On prend tous les moyens pour empêcher la discussion. Du moment que l'opposition a les documents en main pour acculer les ministres au pied du mur, on veut proroger. Cette conduite est contraire à l'esprit de la Constitution et à l'intérêt public. Il fait une revue de la politique provinciale depuis 1897 et parle des différentes branches de notre administration provinciale. L'agriculture, l'instruction publique, la colonisation, l'immigration, les terres de la couronne sont les principales attributions qui furent accordées par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique à toutes les provinces qui devaient faire partie de la Confédération canadienne.

C'est donc la part de l'administration publique qui est confiée à notre législature. Le parti qui gouverne ici est au pouvoir depuis 20 ans, et le gouvernement qui nous soumet son bilan règne depuis 10 ans. Pour obtenir le pouvoir, ce parti a fait des promesses au peuple. A-t-il tenu ses promesses ou a-t-il escamoté un mandat en dénonçant hypocritement ses adversaires, trompant l'électorat par un faux exposé de la situation de la province? A-t-il créé de nouvelles sources de revenus pour répondre aux nouveaux besoins de la province ou s'est-il contenté d'imposer de nouvelles taxes pour faire face à l'augmentation constante de ses dépenses? Quelles sont les grandes idées maîtresses qui ont guidé l'administration actuelle?

L'administration d'un gouvernement est une série d'opérations par lesquelles le patriotisme de nos chefs développe et utilise toutes les ressources d'un pays, de façon à créer des revenus suffisants pour assurer le bien-être de sa population, le progrès dans toutes les sphères de l'activité humaine. Un économiste a dit: "La terre est l'instrument et l'homme est la puissance." Il en est ainsi de la province et du gouvernement. La province est l'oeuvre des groupes d'hommes qu'on appelle "gouvernement" et aussi "partis". Et quelles sont les oeuvres des deux grands partis qui furent tour à tour appelés à administrer notre province?

Le Parti conservateur inaugura cette législature, il fut 20 ans au pouvoir, et le Parti libéral est responsable de 22 années d'administration publique. Le Parti conservateur eut à jeter les bases de notre administration, à créer les départements. Il eut la part la plus difficile, la part du colon, la part du pionnier. Quand le Parti libéral arriva au pouvoir, le sol était défriché et ensemencé; il n'eut qu'à récolter et à faire aussi quelques améliorations, tout comme le fils fortuné qui hérite de la ferme de son père. À entendre nos adversaires, on dirait vraiment que le Parti conservateur n'a rien fait pour la province et qu'il ne mérite que le mépris des hommes. Cette prétention est injuste et déloyale, tout comme si les conservateurs voulaient nier tout mérite au Parti libéral. Les deux partis furent dirigés par des hommes éminents et tous deux ont à leur crédit d'excellentes mesures. La vérité rend justice au Parti conservateur et, quand le gouvernement lui-même veut publier des statistiques pour servir à l'histoire, il est obligé de s'incliner devant cette vérité.

Si nous prenons l'Annuaire statistique publié l'année dernière par le gouvernement, nous y trouvons que le Parti conservateur possède à son crédit des oeuvres fécondes. Il a favorisé le progrès de notre province en encourageant la construction des chemins de fer en vue de faciliter les moyens de communication, le transport plus facile et moins coûteux, de porter secours et protection aux pionniers de la colonisation, de faciliter l'augmentation de la production agricole et de créer de nombreux centres d'industrie.

Le député de Deux-Montagnes relate les oeuvres du Parti conservateur et les réformes préconisées par son parti. La prospérité de notre cultivateur n'est pas le résultat de la politique du gouvernement actuel; elle repose sur la cherté de la vie dont se plaignent maintenant Sir Wilfrid Laurier et ses partisans; elle repose sur la politique douanière du gouvernement d'Ottawa et sur les nombreuses demandes de l'extérieur depuis le commencement de la guerre. Le cultivateur est prospère parce qu'il vend ses produits cher; il vend cher son foin, son grain, ses patates, son beurre, son fromage, ses articles de boucherie, à cause de la demande des consommateurs dont le nombre augmente dans nos villes grâce à l'activité commerciale et industrielle qui, d'après Sir Wilfrid Laurier lui-même, est la conséquence de la politique fédérale.

Le gouvernement de Québec doit développer la production de sa province, et ce qu'il importe de noter, c'est que la province de Québec n'a pas assez de produits agricoles pour subvenir à ses propres besoins. Elle est obligée d'acheter de l'étranger, d'Ontario, même, de la viande, des grains, etc. C'est une des causes de la cherté de nos produits. Et, pour le prouver, il cite des lettres de M. Robert Bickerdike, député libéral à Ottawa, et de M. Munroe, tous deux marchands d'animaux, qui se plaignent de la rareté, de la pénurie des bons animaux de boucherie dans notre province.

La voirie du gouvernement, certes, on en voyait tous les défauts dans un discours pitoyable de l'honorable ministre qui a charge de ce département.

Ce ministre, pour faire semblant de justifier son administration et de répondre à ses adversaires, prête à ses contradicteurs des paroles qu'ils n'ont jamais prononcées et travestit le sens des critiques de son département. Il se contente de lancer la mauvaise pierre à ses adversaires. Espérons que l'opposition, pour le plus grand bien de la province, réussira encore une fois à faire accepter ses représentations, ses suggestions, et à embétonner l'esprit du ministre de la Voirie. Que ne parle-t-il pas, par exemple, de la route Montréal-Québec? Voici des soumissions sans plan, sans devis, basées sur des spécifications fantaisistes où il est question de verges cubes pour les remblais, le drainage, etc., quand, plus tard, sur représentations des soumissionnaires, les ingénieurs du ministre déclarèrent qu'ils avaient voulu dire "pieds cubes" au lieu de "verges cubes". Étrange erreur! Erreur typographique, a-t-on dit. C'est à croire maintenant qu'un typographe aurait mis "verges cubes" au lieu de "pieds cubes".

2. Nous avons rétabli l'équilibre budgétaire, nous le maintiendrons.

3. Nous n'avons pas emprunté, nous n'emprunterons pas.

4. Nous avons réduit la dette publique, nous continuerons à la réduire (Le Canada, 20 mai 1908).

Que vaut donc la parole du premier ministre devant l'électorat? Que vaut aussi celle des chefs et des députés libéraux? Les libéraux n'ont pas aboli une seule taxe; ils en ont majoré plusieurs et ils en ont créé sept nouvelles. Le gouvernement administre des revenus de sources ordinaires, mais avec des revenus imprévus comme, par exemple, les successions. Les licences d'hôtel sont devenues une source de revenus problématique, incertaine.

Voici un état des taxes comparées avec 1897 et 1915:

Le gouvernement a majoré les timbres judiciaires. Pourquoi, quand, cette année, il a reçu de ce chef au-delà de $150,000? Le premier ministre a dit: Nous administrerons avec économie, et les dépenses ont augmenté d'au-delà de 50% depuis 1897. L'honorable ministre des Travaux publics (M. Taschereau) a parlé du discours de l'honorable chef de l'opposition (M. Cousineau), à Sorel.

Que ne parlait-il plutôt du discours de l'honorable trésorier provincial (M. Mitchell) prononcé l'été dernier, à Richmond, au coeur de son comté? Voici ce que, d'après son organe L'Union des Cantons de l'Est, l'honorable trésorier provincial aurait dit: "Lorsque les libéraux prirent le pouvoir dans cette province, ils trouvèrent le peuple accablé de taxes, et la banqueroute se faisait sentir. Les premiers ministres libéraux qui se succédèrent ensuite ont fait disparaître les taxes et ils ont fait connaître à notre province l'ère heureuse des surplus."

L'honorable M. Mitchell (Richmond) dit qu'il n'a aucun contrôle sur le journal cité et qu'il ne le connaît pas.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) déplore alors l'ingratitude du trésorier (l'honorable M. Mitchell) envers ceux qui l'aident. Quand ils ne font plus son affaire, il les renie et dit qu'il ne les connaît pas. J'ai pour l'honorable trésorier beaucoup d'estime, mais je ne puis dire que le langage qu'il a tenu devant ses électeurs et devant la province est celui d'un homme sérieux et sincère, parce qu'il est l'expression d'un affreux mensonge. Il faut qu'il ait une bien petite opinion de ses électeurs. Voyons donc encore une fois si le gouvernement libéral a aboli les taxes.

Je soutiens que le gouvernement a augmenté son revenu en remaniant d'anciennes taxes et après en avoir créé de nouvelles. Il a remanié la taxe sur les successions, en 1907, de façon à lui fournir plus de revenus. Il a retouché à son avantage le tarif des timbres d'enregistrement et des timbres judiciaires, à tel point qu'un justiciable de notre province, pour prendre jugement pour $250, par exemple, doit payer $2.30 en déboursés, sans compter les honoraires d'avocat.

Oui, le gouvernement a augmenté à son profit les frais judiciaires, tellement qu'il est maintenant quasi impossible pour un créancier de prendre jugement contre son débiteur quand sa réclamation n'excède pas $25. Rien que du greffe de la Cour de circuit, le gouvernement retire un excédent, un bénéfice d'au-delà de $25,000, et ce montant est prélevé au moyen de timbres judiciaires, particulièrement sur des causes où le montant en litige est inférieur à $25. En 1897, sous le régime conservateur, les timbres judiciaires rapportaient $177,426.80; en 1914, sous le régime libéral, ils rapportent $467,857.20.

Et, au mépris du droit constitutionnel qui donne à cette Chambre le droit de déterminer les chiffres des impôts qui frappent le peuple, le premier ministre s'est fait donner par sa majorité le pouvoir de taxer seul avec ses ministres, qui le craignent, tout ce qui doit être enregistré dans nos bureaux d'enregistrement. Par simple ordre en conseil, il peut taxer les ventes de propriétés, les donations entre vifs, les successions, les baux, loyers, les échanges d'immeubles, les quittances, etc. C'est ce qu'il fait depuis cinq ans. Il a peur d'affronter la Chambre avec ses projets de taxes.

Ah! M. l'Orateur, cet acte inqualifiable nous a valu un jour l'éloquent témoignage d'un homme qui fit du bien, ici, dans cette Législature: "On parle de l'accolade donnée aux conservateurs par des libéraux comme M. Prévost et moi, s'écria M. Bourassa. J'aime mieux la franchise des conservateurs taxant ouvertement, en 1892, que l'hypocrisie des soi-disant libéraux qui taxent par des voies détournées. Quand on se vante d'avoir éventré le coffre fédéral, quand on se glorifie d'énormes surplus, pourquoi aller gratter mesquinement dans les bureaux d'enregistrement afin d'arracher quelques piastres de plus au peuple de la province de Québec?"

Le gouvernement a imposé de nouvelles taxes et il en impose encore:

1. Taxe sur transferts d'actions;

2. Taxe sur véhicules-moteurs;

3. Taxe sur sociétés de secours mutuels;

4. Taxe sur donations entre vifs;

5. Taxe sur buanderies;

6. Taxe sur les machines automatiques;

7. Augmentation de la taxe pour licence d'hôtel;

8. Vues animées.

Le gouvernement a dépensé des millions pour l'instruction publique, l'agriculture, la colonisation, mais une grande partie de cet argent a été dépensée pour favoriser des amis politiques. On a construit de grosses bâtisses pour enrichir des amis et des politiciens. On a bâti des académies par-ci, par-là, sans méthode, simplement dans un but de gain électoral. Pourquoi pas une académie par comté et une école modèle par village? Nous reviendrons sur ce sujet dans un autre débat.

L'agriculture! Ah! l'agriculture depuis 20 ans! Il n'y a pas longtemps, deux ans à peine, l'honorable ministre de l'Agriculture lançait le dernier soupir de sa sincérité: "La terre se meurt." Qu'on relise son discours dans Le Soleil. Mais, depuis que le ministère d'Ottawa a entrepris une campagne active pour assurer à chacune des provinces de la Confédération une plus grande production agricole et que, pour obtenir ce résultat salutaire, il accorde des montants d'argent considérables aux gouvernements provinciaux rouges et bleus, l'honorable ministre de l'Agriculture s'attribue tous les mérites de cette campagne. Mais, quand il en est forcé, il est obligé d'avouer que le gouvernement conservateur d'Ottawa lui fournit, depuis trois ans, des montants importants. Tel est l'un des résultats de ce grand régime qui dure depuis 20 ans.

Vous avez promis de ne point taxer et vous avez surtaxé au point d'en retirer des millions chaque année. Vous aviez promis de ne pas emprunter et vous avez emprunté des millions. Vous aviez promis l'économie et vous avez augmenté les dépenses d'un demi-million de dollars par année. Vous aviez promis la justice et vous protégez de la canaille comme Bérard, Mousseau, Gilman, DeVarennes, vous refusez de faire des enquêtes sur le scandale de la prison de Bordeaux, vous récompensez les coupables et vous avez souillé le Conseil législatif.

Vous aviez promis honnêteté et vous donnez les deniers de la province à des favoris, vous construisez de grosses bâtisses pour satisfaire les appétits de quelques gros politiciens déjà millionnaires, qui ont fait leur fortune en imposant à Montréal et à Maisonneuve des fardeaux qui les écrasent. Votre motto a été: "La province aux schemers." C'est par eux que vous faites alimenter votre caisse électorale et voler les élections.

Vous refusez la liberté de parole à vos adversaires. Vous refusez les enquêtes que l'on vous demande. Vous bâillonnez l'opposition. Vous cherchez toutes sortes de prétextes pour refuser de produire les documents que l'on vous demande. Vous avez peur de la lumière. Vous avez peur de montrer votre conduite au grand jour de la vérité. Quand on signale les maux de notre province, pour appliquer des remèdes, les menteurs et les fourbes nous accusent de dénigrement.

Dieu merci, Monsieur, nous aimons, nous aussi, notre province, parce que nous admirons l'histoire de ses pionniers, parce que nos aïeux à nous aussi dorment leur dernier sommeil sous son sol béni que le respect filial et la piété chrétienne ornent de fleurs. Nous l'aimons parce que nous chérissons, nous aussi, nos foyers et nos familles, la terre natale, le berceau de notre enfance, le langage et les coutumes du pays. Nous l'aimons parce que nous y avons reçu les bienfaits de la civilisation et que tout citoyen doit, avec amour, servir Dieu et son pays. Nous la voulons plus prospère parce que nous connaissons les ressources qui surabondent dans les entrailles de son sol incomparable, dans ses champs de blé, dans ses montagnes de minerais, dans ses lacs poissonneux et ses forêts touffues, et nous voulons lui consacrer nos meilleurs efforts.

Il propose en amendement, appuyé par le représentant de Champlain (M. Labissonnière), que tous les mots après "que", dans la motion en délibération, soient remplacés par les suivants:

Attendu que les gouvernements conservateurs ont fait adopter par cette législature les principales lois organiques qui nous régissent dans l'administration de cette province, tel que mentionné à la page 9 de l'Annuaire statistique, publié par le gouvernement en 1914, à savoir: Loi relative aux chemins de colonisation; Loi autorisant la formation et l'encouragement de sociétés de colonisation; Loi autorisant d'organiser les concours des fermes les mieux cultivées; Lois créant le conseil provincial des manufactures et organisant les conférences agricoles dans les districts ruraux; Loi organisant la statistique annuelle du mouvement de la population et des causes de décès; Loi encourageant l'immigration dans notre province; Loi fondant le Journal d'agriculture; Loi fondant la première école provinciale de laiterie; Loi pour protéger maîtres et serviteurs; Loi créant le patrimoine de famille; Loi organisant la Société d'industrie laitière; première loi pour protéger la santé et la vie des personnes employées dans les manufactures, et autres lois relatives aux établissements industriels, à la salubrité des établissements, à la sécurité des travailleurs, à la durée du travail des femmes et des enfants; Loi fondant l'École d'industrie laitière, à Saint-Hyacinthe; Loi réorganisant les cercles agricoles; Loi organisant des concours de produits de laiterie; Loi appropriant 1,500,000 acres de terres publiques pour les fins des écoles élémentaires; Loi destinée à encourager la création d'écoles techniques;

Attendu que les gouvernements conservateurs ont aussi fait adopter des lois pour encourager l'enseignement agricole et l'enseignement ménager; que la loyale opposition de Sa Majesté, depuis l'avènement du Parti libéral au pouvoir en 1897, a constamment préconisé des mesures progressives et nationales, tel qu'il appert par ses motions relatives à la richesse frontière de la province de Québec, à l'imposition d'un droit de coupe suffisant pour encourager la construction dans cette province d'un grand nombre de manufactures de pulpe et de papier pour donner de l'encouragement à nos ouvriers et à nos colons (page 467, Journaux de l'Assemblée législative, 1903);

Attendu que le gouvernement libéral, jusqu'en 1910, a critiqué ces idées et voté contre les motions qui les formulaient;

Attendu que l'opposition a toujours prêché et prêche encore l'utilisation pratique de nos pouvoirs d'eau et la distribution à bon marché de l'énergie électrique dans notre province, convaincue que la houille blanche, à des prix faciles, assurerait l'éclosion d'un grand nombre de nouvelles industries;

Attendu que, en 1909, 1910 et 1911, l'opposition demanda, dans des motions consignées aux Procès-verbaux de cette Chambre, l'augmentation de l'indemnité accordée aux jurés, l'autonomie des municipalités, l'exemption de taxes pour toute part d'héritage ne dépassant pas $3,000, un règlement équitable de la question des rentes seigneuriales, les élections à date fixe, la diminution des heures de travail pour les femmes et les enfants qui travaillent dans les manufactures, le développement de nos industries agricoles, la création d'établissements industriels qui pourraient s'approvisionner des produits de la ferme pour leur matière première; que le gouvernement et la majorité ministérielle de cette Chambre ont toujours voté contre ces motions;

Attendu que l'opposition a demandé que la justice soit administrée toujours suivant les grands principes de l'équité et de l'impartialité, de façon à ce que la partisannerie et le favoritisme ne puissent jamais mettre entrave à la poursuite des malfaiteurs de toute catégorie; que le gouvernement et sa majorité ministérielle ont empêché des comités d'enquête parlementaires de s'enquérir des accusations de corruption et de péculat portées contre des députés de cette Chambre et de connaître les noms des 13 députés pour lesquels J.-O. Mousseau, alors qu'il était député de Soulanges, a reçu $1,150;

Attendu que, à la session de 1912, par la motion Prévost, à la session de 1914, par la motion Bernier, et à la session de 1915, par la motion Bérubé, l'opposition a demandé la réouverture de ces enquêtes;

Attendu qu'il était alors et qu'il est encore nécessaire, urgent et dans l'intérêt public, et pour la sauvegarde de l'honneur de cette Chambre et de chacun de ses membres, de faire ces enquêtes complètes, de façon à démontrer que le législateur coupable de malversation ne peut jouir d'une impunité scandaleuse et néfaste;

Attendu que le gouvernement et sa majorité ont empêché la Chambre et le public de connaître le bien-fondé des accusations portées par M. Jean Prévost contre John Hall Kelly, alors député de Bonaventure, et par le journal Daily Mail contre J.-O. Mousseau, alors député de Soulanges, et 13 députés dont les noms ne peuvent être divulgués que par ledit J.-O. Mousseau;

Attendu que l'opposition a souvent protesté contre l'adoption de bills privés ou lois d'exception qui favorisent des intérêts particuliers, sont contraires à l'intérêt général, portent atteinte à des droits sacrés, constituent un danger et sont une cause de ruine, notamment pour un grand nombre de corporations ou municipalités;

Attendu que le montant payé en 1897 par le gouvernement du dominion, comme subside fédéral au gouvernement de cette province, était de $1,086,713.48 et qu'il a été, pour 1914-1915, de $1,969,630.28, soit une augmentation de près d'un million de piastres par année;

Attendu que le gouvernement reçoit aussi du gouvernement du dominion, depuis 1914, un subside spécial pour encouragement de l'agriculture dans cette province, lequel subside a été, en 1915, de $187,409,16 et sera de $215,310,16, en 1916, et que, d'après la déclaration du ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron), consignée dans les Procès-verbaux de l'Assemblée législative, 15 février 1916, ces montants ont été ou seront employés aux fins suivantes: aviculture, arboriculture, industrie du bacon, culture des fruits, écoles d'agriculture, enseignement agricole dans les académies, écoles rurales et normales, agronomes du district, Union expérimentale, luzerne et trèfle, sélection des semences, apiculture, industrie du tabac, industrie laitière, drainage, économie domestique, sucre d'érable, conférences, publications;

Attendu que le gouvernement fédéral, en sus de ce subside spécial, dépense des centaines de mille piastres pour encourager dans notre province les industries laitière et fruitière, pour le développement des marchés qui favorisent ces industries, pour des entrepôts frigorifiques, pour des bons aux beurreries, pour des réfrigérateurs dans les wagons, pour la culture et la vente du tabac, pour développer du bétail;

Attendu que, nonobstant cette augmentation du subside fédéral et la création du subside fédéral spécial, depuis 1912, le gouvernement a constamment accru le revenu de la province en majorant les taxes déjà imposées et par la création de nouvelles taxes, permis ou licences, contrairement à ce que le Parti libéral avait promis au peuple en 1897, et de façon à augmenter les recettes ordinaires de la province de $3,874,803.18 qu'elles étaient en 1896-1897 à $9,597,925.67 en 1914-1915 (Procès-verbaux de l'Assemblée législative, 8 mars 1916; réponse de l'honorable trésorier provincial);

Attendu que les recettes provenant des taxes accusent, pour l'année 1914-1915, une augmentation énorme sur les revenus de même source pour l'année 1896-1897, tel qu'en fait foi le tableau suivant, extrait des divers états financiers produits par le département du Trésor de cette province: (Voir le tableau ci-dessous)

Attendu que ce tableau ne contient pas les revenus des taxes, permis ou licences qui ont été imposés en 1915, provenant des vues animées, buanderies et de la majoration des timbres judiciaires, etc.;

Attendu qu'en 1897 l'excédent du passif était de $25,491,658 et, en 1915, de $28,020,066.20;

Attendu que la dette consolidée nette était, en 1915, de $33,034,279.75 (réponse de l'honorable M. Mitchell, interpellation, Procès-verbaux de l'Assemblée législative, 1916);

Attendu que le gouvernement conservateur, de 1892 à 1897, a administré la province de manière à créer des sources de revenus suffisantes pour rétablir l'équilibre financier et pour répondre aux nombreux besoins du peuple;

Attendu que le Parti libéral a alors dénoncé ces sources de revenus et qu'il les trouve nécessaires depuis qu'il est au pouvoir, au point qu'il les augmente pour en retirer un plus grand bénéfice et qu'il en crée de nouvelles, soit par taxes ou permis, pour faire face à l'augmentation constante des dépenses;

Cette Chambre regrette que le gouvernement n'ait pas employé l'augmentation de ses revenus à assurer:

a. Des écoles plus profitables aux enfants du peuple;

b. Le développement de nos industries agricoles;

c. Un accès plus facile à nos terres colonisables et un régime plus favorable aux colons;

d. L'amélioration de notre voirie rurale suivant un système et un plan d'ensemble, de façon à ne pas exposer les municipalités à faire des dépenses inutiles et trop lourdes;

e. Des voies de communication faciles et avantageuses partout où il en est besoin pour les colons établis ou ceux qui veulent s'établir;

f. La conservation en même temps que l'exploitation judicieuse de nos richesses naturelles;

g. L'amélioration du sort de nos classes ouvrières en général;

h. Une surveillance plus active et plus efficace des compagnies d'assurance mutuelle et des sociétés de secours, en vue de mieux protéger le public;

i. Une meilleure administration de la justice;

j. La réforme de nos lois de manière à supprimer, autant que possible, le besoin de législation privée et les lois d'exception;

k. Le respect de l'autonomie et des droits des municipalités;

l. La cessation de l'abus du patronage dans la distribution des octrois publics;

m. La réduction de la dette de la province et une répartition plus équitable et plus pratique des deniers votés par cette Chambre.

Et la motion d'amendement étant soumise à la Chambre, celle-ci se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont enregistrés ainsi qu'il suit:

Pour: MM. Bernier, Cousineau, Labissonnière, Morin, Sauvé, Slater, Sylvestre, 7.

Contre: MM. Allard, Bullock, Caron (Îles-de-la-Madeleine), Caron (Matane), Décarie, Delisle, Demers, Desaulniers, Dorris, Finnie, Fortier, Gendron, Godbout, Gosselin, Gouin, Grégoire, Langlois, Leclerc, Lemieux, Létourneau (Québec-Est), Lévesque, Mercier, Mitchell, Ouellette, Petit, Philps, Pilon, Robert (Rouville), Robert (Saint-Jean), Stein, Taschereau, Tessier (Rimouski), Tessier (Trois-Rivières), Therrien, Tourigny, Vilas, 36.

La motion d'amendement est ainsi rejetée. La motion principale est alors soumise à la Chambre, qui l'adopte.

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cent vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'administration de la justice, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas quarante-quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour asiles d'aliénés, y compris le transport de patients des prisons aux asiles, et autres dépenses incidentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas quarante-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles de réforme et d'industrie, y compris dépenses incidentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas quarante mille neuf cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour entretien, etc., des édifices publics en général (Spencer Wood, serre et nouveaux bureaux dans l'ancienne bibliothèque), pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour ponts en fer, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante-huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour édifices de la législature et des départements, construction de la nouvelle bibliothèque et des dépendances, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

7. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour cercles agricoles, aide à l'agriculture en général, comprenant la subvention à la Compagnie de chemin de fer de la rive sud, en vertu de 63 Victoria, chapitre 2, concours de défrichement, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

8. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles ménagères, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

9. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-huit mille quatre cent dix piastres soit ouvert à Sa Majesté pour inspection des fabriques pour les produits laitiers, 5 George V, chapitre 31, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

10. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour amélioration des chemins ruraux, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

11. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour protection des forêts, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

12. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour service forestier (comprenant l'inspection et la classification des terres), pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

13. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour pépinière de Berthierville, entretien, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

14. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour immigration, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

15. Qu'un crédit n'excédant pas onze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour chasse et pêche, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

16. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour service de l'enregistrement (cadastre), pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

17. Qu'un crédit n'excédant pas onze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses se rattachant à la perception des licences, des droits sur les successions et des taxes sur les corporations commerciales, etc., S. R. Q., 1909, articles 903-1315; 1345-1359; 1374-1387i, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

18. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour timbres, licences, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

19. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Gazette officielle de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Voies et moyens

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité des voies et moyens.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Que, pour pourvoir au paiement des subsides qui ont été accordés à Sa Majesté pour les dépenses de l'année financière se terminant le 30 juin 1916, il soit permis de tirer du fonds consolidé du revenu de cette province une somme n'excédant pas $616,460.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) veut obtenir du trésorier (l'honorable M. Mitchell) un état du compte de banque de la province.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) s'objecte en disant que cela est impraticable et de mauvaise politique. Il est prêt à montrer cet état au chef de l'opposition (M. Cousineau), mais il ne veut pas le rendre public.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) demande au trésorier si le gouvernement a l'intention de négocier de nouveaux emprunts cette année.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) répond qu'il n'y aurait aucune raison d'emprunter à l'heure présente, puisque la position financière de la province est de beaucoup meilleure cette année, pour la période correspondante à celle où nous nous trouvons, que celle de l'an dernier. En effet, la finance de cette année dépasse d'une somme de $500,000 celle de l'année dernière. Il est vrai que le gouvernement a emprunté six millions au mois d'avril, mais cette transaction était nécessaire, car il fallait rembourser l'emprunt temporaire de quatre millions fait au mois de novembre 1914.

Cet emprunt n'est pas une preuve que la situation de la province est précaire, puisque celle-ci a payé, cette année, aux municipalités beaucoup plus tôt que par les années passées les argents qu'elle leur devait pour la construction des bonnes routes. Le gouvernement, au cours de l'année, a avancé, à même le revenu ordinaire de la province, une somme de $7,000,000. C'est là une preuve qu'il n'y en a pas, que la situation financière n'est pas inquiétante.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) s'étonne de ce montant de subsides complémentaires que l'on demande aujourd'hui. Il dit que l'on aurait pu prévoir un tel écart l'année dernière, quand on a voté le budget. Par exemple, on demande $120,000 de plus pour la justice. Comment se fait-il que, l'année dernière, on n'ait pas prévu que l'on aurait besoin de cette somme? Il veut surtout savoir comment il se fait que le coût de cette administration ait augmenté d'une façon si considérable depuis 10 ans.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) fait remarquer qu'il est impossible de fixer à l'avance le montant exact que coûtera l'administration de la justice. Les termes n'ont jamais la même durée. À Sherbrooke, cette année, il y a un terme qui a duré trois mois, tandis que, l'an dernier, il était terminé au bout de trois semaines.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) exprime l'opinion que l'administration de la justice à Montréal coûte beaucoup trop cher. Revenant encore à la prison de Bordeaux, il s'étonne des dépenses énormes faites à cette prison sous le rapport de l'achat des provisions et des fournitures diverses. Tout cela, naturellement, dit-il, augmente considérablement les dépenses de la justice. Je crois qu'il y aurait moyen de réduire ces dépenses, notamment à la prison de Bordeaux et au bureau du shérif. Avec les dépenses comme celles-là et que l'on voit apparaître dans les comptes publics, on arrive à nous demander de voter des montants comme celui qu'on nous demande d'approuver aujourd'hui. Au sujet du shérif, il demande à quel nom sont déposés à la banque les dépôts faits au bureau du shérif.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) dit que ces dépôts sont faits au nom et au crédit de la province. Il fait remarquer que le département de l'administration de la justice est soumis aux mêmes conditions que les autres ministères. Il lui faut compter avec l'augmentation de la population, avec l'augmentation dans les services et dans les traitements, et avec l'augmentation du nombre des employés.

Depuis 10 années, l'ouvrage a augmenté considérablement. Le nombre des employés dans les bureaux des shérifs a quadruplé. Le nombre des magistrats de districts était, il y a 10 ans, moindre de la moitié de ce qu'il est aujourd'hui. Ces magistrats étaient payés $1,200 par année et n'avaient pas droit à une pension. Aujourd'hui, ils reçoivent un traitement de $3,000, et le gouvernement a créé un fonds de pension à leur profit. Le nombre des juges de la Cour supérieure a également augmenté. La création d'un nouveau juge entraîne la nomination d'un messager, d'un crieur et d'un secrétaire; elle entraîne aussi des dépenses supplémentaires de la papeterie.

On découvre la même chose dans les bureaux des protonotaires: le nombre des causes a augmenté ainsi que le nombre des employés. Il faut aussi comprendre que l'augmentation du coût de la vie s'est fait sentir chez les employés du ministère de la Justice. Le gouvernement a donné plusieurs augmentations de salaires. Cependant, si les dépenses ont augmenté, les recettes ont aussi fait de même et, si l'on regarde le livre des dépenses et celui des recettes, on verra que la proportion est plus que convenable.

Il croit que le département n'a fait aucune dépense inutile et que l'on administre le plus économiquement possible. On nous fait même des reproches sur certains côtés. Il n'y a pas un trésorier ni un procureur général qui puisse dire à l'avance ce que l'administration de la justice va coûter.

Ce que le gouvernement fait ici, ajoute-t-il, se fait partout. Il n'y a pas de mal à restreindre autant que possible le budget ordinaire et à faire voter par la Chambre un budget souvent moindre que le chiffre des dépenses. Nous venons deux fois demander à la Chambre de nous voter des subsides quand nous présentons deux budgets, et celle-ci ne peut nous reprocher d'aller trop vite en affaires.

Au sujet de la prison de Bordeaux, le premier ministre nous dit que les dépenses dont a parlé le chef de l'opposition étaient les dépenses initiales, lesquelles sont toujours plus considérables que les dépenses annuelles.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) demande de nouveau comment le gouvernement peut expliquer l'augmentation considérable, durant les 10 dernières années, du coût de l'administration de la justice. Le procureur général, dit-il, ne pourrait-il pas faire quelques réductions? Le trésorier de la province a-t-il jamais songé à centraliser l'administration de la justice et à faire disparaître toutes les petites prisons qui coûtent cher et qui ne valent pas grand-chose? Il se lance dans une étude longue et approfondie des dépenses d'entretien de la prison de Bordeaux. Il critique les dépenses de chauffage, d'éclairage, etc.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) prend la parole.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 2. Que, pour pourvoir au paiement des subsides qui ont été accordés à Sa Majesté pour les dépenses de l'année financière se terminant le 30 juin 1917, il soit permis de tirer du fonds consolidé du revenu de cette province une somme n'excédant pas $5,267,191.06.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

Subsides

L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 6 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1916 et le 30 juin 1917, et pour d'autres fins du service public.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

M. C. E. Smart, député de Westmount

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Jacques-Cartier (M. Cousineau) que, vu que M. Smart, député de Westmount, a fait du service actif dans l'armée canadienne durant la présente session et s'est, en conséquence, trouvé dans l'impossibilité d'assister aux séances de cette Chambre, le comptable soit autorisé à lui payer son indemnité sans déduction pour défaut de présence.

Adopté à l'unanimité.

Union Saint-Joseph de Saint-Henri

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard), que les droits additionnels payés par les promoteurs du bill 110 amendant la charte de l'Union Saint-Joseph à Saint-Henri leur soient remboursés, vu que ce bill se rapporte à une société de bienfaisance.

Adopté.

The Metropolitan Columbus Association

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard), que les droits additionnels payés par les promoteurs du bill 142 constituant en corporation The Metropolitan Columbus Association leur soient remboursés, vu que ce bill se rapporte à une société de bienfaisance.

Adopté.

Association d'assurance mutuelle, vallée de l'Ottawa

M. Fortier (Labelle) propose, appuyé par le représentant de Kamouraska (M. Stein), que les droits additionnels payés par les promoteurs du bill 143 constituant en corporation l'Association d'assurance mutuelle des paroisses et des maisons d'éducation et de charité de la vallée de l'Ottawa, dans la province de Québec, leur soient remboursés, vu que ce bill a pour objet d'aider aux maisons d'éducation et de charité.

Adopté.

Paroisse Sainte-Marie-de-Monnoir

M. Robert (Rouville) propose, appuyé par le représentant de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard), que les droits additionnels payés par les promoteurs du bill 162 autorisant la construction d'une église, d'une sacristie, d'un presbytère et ses dépendances en la paroisse Sainte-Marie-de-Monnoir leur soient remboursés, vu que ce bill a pour objet la propagation d'un culte religieux.

Adopté.

Saint Edwards Church

M. Gault (Montréal-Saint-Georges) propose, appuyé par le représentant de Charlevoix-Saguenay (M. D'Auteuil), que le bill 160 amendant la loi 39 Victoria, chapitre 74, et établissant le titre de la propriété connue sous le nom de "Saint Edwards Church", dans la cité de Montréal, lequel concerne une institution religieuse... que les droits additionnels que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés.

Adopté.

Cité de Maisonneuve

M. Lévesque (Laval) propose, appuyé par le représentant de Lotbinière (M. Francoeur), que, vu que le bill 82 annexant la cité de Maisonneuve à la cité de Montréal n'a pas été adopté, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d'impression et de traduction.

Adopté.

Demande de documents:

Avocats employés par le gouvernement

M. Morin (L'Islet) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Bernier), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre un relevé ou un état donnant les noms et l'adresse de tous les avocats de la province de Québec qui ont occupé dans des causes du gouvernement, ou qui ont fait tout autre travail pour le gouvernement de cette province, depuis le 11 mai 1897 jusqu'à date, le montant réclamé par chacun d'eux et le montant qui leur a été payé dans chaque cas.

Adopté.

Dépôt de documents:

Incendie du palais de justice de Montréal, 1915

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 17 janvier 1916, pour la production de copie de documents, correspondance, échangés entre toute personne et le gouvernement ou aucun de ses membres, concernant l'incendie qui a eu lieu au palais de justice de Montréal, au cours de l'année 1915, ainsi que le rapport des commissaires des incendies à ce sujet. (Document de la session no 107)

Municipalités et ministère de la Voirie

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 19 janvier 1916, pour la production de copie de toute correspondance entre le secrétaire ou l'un des membres du conseil de la municipalité de la paroisse d'Hébertville et ministère de la Voirie, depuis l'année 1914 jusqu'à ce jour. (Document de la session no 108)

Vente d'immeubles par le shérif, district de Montréal

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 18 janvier 1916, pour la production d'un état indiquant le total des ventes d'immeubles par le shérif, district de Montréal, durant les années 1910 à 1915 inclusivement, et le montant réalisé par les ventes. (Document de la session no 109)

Municipalités et ministère de la Voirie

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour la production de copie de toute correspondance échangée entre le secrétaire ou les membres du conseil de la municipalité de Saint-Hubert, dans le comté de Témiscouata, ou toute autre personne, et le ministère de la Voirie, depuis le 1er mai 1913 jusqu'à ce jour. (Document de la session no 110)

Octrois à la Société d'agriculture du comté de Deux-Montagnes

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 21 janvier 1916, pour la production de copie de toute correspondance entre le ministère de l'Agriculture et la Société d'agriculture du comté des Deux-Montagnes relative à des octrois spéciaux, depuis 1914 jusqu'à ce jour. (Document de la session no 111)

Pont en fer à Scott, comté de Dorchester

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 22 février 1915, pour la production de copie de tous documents, correspondance, contrats, demandes de soumissions se rapportant à un pont en fer construit à Scott, dans le comté de Dorchester. (Document de la session no 112)

Dettes des corporations scolaires

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 17 janvier 1916, pour la production d'un état indiquant la dette de toutes et chacune des corporations scolaires de la province de Québec. (Document de la session no 113)

La séance est levée à 1 heure.

Deuxième séance du 16 mars 1916

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant sans amendement:

-bill 6 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1916 et le 30 juin 1917, et pour d'autres fins du service public.

Rapports de comités:

M. Desaulniers (Chambly): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le premier rapport du comté permanent et conjoint des impressions législatives. Voici le rapport:

Votre comité a choisi l'honorable M. Pérodeau comme son président et recommande l'impression des documents portant les nos 15, 35, 36, 46, 48, 49, 55, 56, 59, 63, 74, 78, 85, 89, 94, 99, 101, 106.

Adopté.

Fin de mandat de M. l'Orateur

M. Bernier (Lévis), au nom de toute l'opposition, remercie l'honorable C. F. Delâge, président de l'Assemblée, de la justice, de l'indépendance, de l'impartialité et de la courtoisie avec lesquelles il a su présider les débats des députés.

Il ajoute qu'il n'est pas certain de revenir siéger l'an prochain, mais il déclare qu'il gardera toujours de la session de 1916 un souvenir agréable.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve), au nom du gouvernement, remercie le président de l'Assemblée; il loue aussi sa justice.

M. l'Orateur se déclare enchanté de la satisfaction exprimée par la Chambre.

Cette session lui a été très agréable grâce à la considération et à la courtoisie que tous les députés lui ont portées. Ceux-ci ont su discuter les questions qui leur ont été soumises avec la conscience de leur responsabilité et sans acerbité, en suivant les règles de la Chambre. Cette délicatesse, dit-il, m'a été particulièrement agréable et j'y suis sensible. Sans me faire jamais illusion sur mes capacités, j'ai toujours essayé de remplir mes fonctions avec toute l'énergie dont je suis capable et de manière à donner satisfaction à la députation.

Avant de clore les travaux parlementaires, il tient à déclarer qu'il emporte le meilleur souvenir de ses relations avec la députation et il croirait manquer à son devoir s'il ne remerciait les officiers de la législature pour leur assiduité et leur concours, et spécialement le greffier de l'Assemblée législative, cheville ouvrière de notre législature, auteur des règlements de l'Assemblée législative, qui prendra certainement une place éminente parmi les auteurs de droit constitutionnel de notre pays.

Messages du lieutenant-gouverneur:

Un message est reçu de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, transmis par Arthur Saint-Jacques, écuyer, gentilhomme huissier à la verge noire. Ledit message se lit comme suit:

M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.

Sanction royale

En conséquence, M. l'Orateur et les députés se rendent à la salle du Conseil législatif.

Son Honneur le lieutenant-gouverneur donne, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux bills publics et privés suivants:

-bill B du Conseil législatif constituant en corporation l'OEuvre de la propagation de la foi de Québec;

-bill C amendant les articles 1285 et 1286 du Code de procédure civile;

-bill E modifiant l'article 1342 du Code civil;

-bill F modifiant le Code civil au sujet de l'enregistrement de certaines servitudes;

-bill 8 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la protection des bois contre le feu;

-bill 17 modifiant les statuts refondus, 1909, concernant le département des Terres et Forêts et les matières qui en relèvent;

-bill 18 amendant la loi 4 George V, chapitre 42, relativement aux ingénieurs stationnaires;

-bill 19 concernant le Code municipal de la province de Québec;

-bill 24 relatif à la Commission des chemins à barrières de la rive nord à Québec;

-bill 31 amendant la loi des licences de Québec;

-bill 32 concernant la formation de municipalités dans le territoire des comtés de Pontiac et de Témiscamingue situé au nord de la ligne 48° de latitude;

-bill 34 amendant la loi de la chasse de Québec;

-bill 35 amendant la loi de la pêche de Québec;

-bill 36 modifiant l'article 3488 des statuts refondus, 1909, et l'article 346 du Code de procédure civile au sujet des sténographes;

-bill 37 ratifiant certains actes de transport de biens de successions sujets à l'impôt;

-bill 38 amendant la loi des licences de Québec relativement aux licences de certains brasseurs, distillateurs et magasins de liqueurs de gros;

-bill 52 constituant en corporation le Chapitre de Québec;

-bill 53 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Solon Eliasoph au nombre de ses membres;

-bill 54 concernant l'Institution catholique des sourds-muets pour la province de Québec;

-bill 59 amendant la charte de la cité de Maisonneuve;

-bill 62 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Alexander Walker Thornton au nombre de ses membres;

-bill 65 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Reuben Henry Lipsey au nombre de ses membres;

-bill 66 annexant la municipalité scolaire distincte de la paroisse de Saint-Michel-Archange de Montréal à celle des écoles catholiques de Montréal;

-bill 67 amendant la charte de l'Institut des artisans de Montréal;

-bill 69 constituant en corporation la Federation of Jewish Philanthropies of Montreal;

-bill 71 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Élie Jobin au nombre de ses membres;

-bill 72 régularisant la cléricature d'Edmond Saint-Denis, étudiant en loi;

-bill 74 amendant la charte de la Compagnie de chemin de fer Québec Central;

-bill 77 modifiant les titres de l'immeuble connu sous le numéro 2167 du cadastre du quartier Saint-Pierre, en la cité de Québec;

-bill 79 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Maurice Goudrault au nombre de ses membres, après examen;

-bill 80 amendant la charte de The Shamrock Amateur Athletic Association;

-bill 83 annexant la municipalité scolaire de la ville de Maisonneuve, maintenant cité de Maisonneuve, dans le comté de Maisonneuve, à celle des écoles catholiques de Montréal;

-bill 84 amendant la charte de la ville de Lévis;

-bill 86 concernant le village de Dorion et décrétant son érection en ville sous le nom de "ville de Dorion";

-bill 87 concernant la Compagnie Lecavalier & Riel limitée;

-bill 89 concernant la Compagnie Bélair limitée;

-bill 94 pour confirmer un règlement octroyant une franchise à The Three Rivers Traction Company;

-bill 95 amendant la charte de la North Shore Power Company;

-bill 97 amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec;

-bill 100 amendant la loi constituant en corporation l'Union Saint-Joseph à Saint-Roch de Québec;

-bill 102 constituant en corporation l'Institut des soeurs de l'Enfance de Jésus et de Marie, dites de Sainte-Chrétienne;

-bill 103 amendant la charte de la Société d'histoire naturelle à Montréal;

-bill 104 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Robert Warden Lee au nombre de ses membres, après examen;

-bill 109 constituant en corporation la Compagnie des tramways de Verchères, Chambly et Laprairie;

-bill 110 amendant la charte de l'Union Saint-Joseph de Saint-Henri;

-bill 111 amendant la charte de la cité de Verdun;

-bill 113 amendant la charte de Cartierville;

-bill 114 constituant en corporation la municipalité de la paroisse de Saint-Léonard-de-Port-Maurice;

-bill 115 concernant la ville du Sault-au-Récollet;

-bill 117 amendant la loi concernant la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu des beurreries et fromageries de la province de Québec;

-bill 120 constituant en corporation l'Association des courtiers d'assurance-feu de Montréal.

-bill 121 amendant la loi constituant en corporation The Saint Francis Valley Railway Company;

-bill 122 concernant l'avenue Connaught, dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce de la cité de Montréal;

-bill 124 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Joseph-Pamphile LeMay au nombre de ses membres, après examen;

-bill 126 constituant en corporation l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal;

-bill 127 autorisant Jean-Marie Richard à exercer la profession d'avocat, après examen;

-bill 128 amendant et refondant la charte de la ville de la Pointe-aux-Trembles;

-bill 130 amendant la loi constituant en corporation la ville de Montréal-Est;

-bill 133 amendant la charte de la Sunday School Union of Montreal;

-bill 134 constituant en corporation The Civic Investment & Industrial Company;

-bill 136 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Donald Russell Mackay au nombre de ses membres;

-bill 137 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Moe Newton Fineberg au nombre de ses membres;

-bill 138 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Frank Mendel au nombre de ses membres;

-bill 139 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Nathan Titleman au nombre de ses membres;

-bill 140 amendant la charte de la ville de Roberval;

-bill 141 constituant en corporation le Cimetière de l'est de Montréal;

-bill 142 constituant en corporation The Metropolitan Columbus Association;

-bill 143 constituant en corporation l'Association d'assurance mutuelle des paroisses et des maisons d'éducation et de charité de la vallée de l'Ottawa, dans la province de Québec;

-bill 144 amendant la charte de la ville de Saint-Lambert;

-bill 145 constituant en corporation The Danville Protestant Cemetery Company;

-bill 146 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Omphroy Bissonnette au nombre de ses membres;

-bill 147 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Rosario Lamontagne au nombre de ses membres;

-bill 148 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre James McK. Wathen au nombre de ses membres;

-bill 149 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Léopold Laroque au nombre de ses membres;

-bill 150 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre J.-B.-Frédéric Houde au nombre de ses membres;

-bill 151 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Charles-Édouard Valiquette au nombre de ses membres;

-bill 153 amendant la charte de la Compagnie du chemin de fer Roberval-Saguenay;

-bill 155 ratifiant la vente de biens substitués par le testament de feu Olivier Lachance;

-bill 157 constituant en corporation The Labour Union Insurance Company, la Compagnie d'assurances l'Union du travail;

-bill 158 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Ernest Chaussé au nombre de ses membres;

-bill 160 amendant la loi 39 Victoria, chapitre 74, et établissant le titre à la propriété connue sous le nom de "Saint Edwards Church", dans la cité de Montréal;

-bill 164 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Gilles-R. Amiot au nombre de ses membres;

-bill 165 concernant un acte de donation, en date du 6 juillet 1877, fait par Joseph Gagnon père à Joseph Gagnon fils et al., autorisant la vente de certains immeubles;

-bill 166 remettant en vigueur et amendant la charte de la Compagnie du chemin de fer de la vallée de la rivière Madeleine;

-bill 172 remplaçant l'article 30 du Code de procédure civile au sujet de certaines dépositions reçues en dehors de la province de Québec;

-bill 174 modifiant la loi de pharmacie de Québec;

-bill 178 détachant certains lots du comté d'Arthabaska et les annexant à la paroisse de Sainte-Eulalie, dans le comté de Nicolet, pour fins électorales, municipales, d'enregistrement et judiciaires;

-bill 179 modifiant la loi de tempérance de Québec, relativement au mode de votation sur les règlements de prohibition;

-bill 180 pour autoriser les commissions scolaires à contribuer de leurs deniers pour des fins patriotiques, nationales ou scolaires;

-bill 182 amendant la loi des assurances de Québec, au sujet des agents d'assurances;

-bill 185 amendant l'article 3408 des statuts refondus, 1909, et exemptant les ingénieurs civils pratiquants de remplir les fonctions de jurés;

-bill 186 amendant l'article 2175 du Code civil.

M. l'Orateur de l'Assemblée législative s'adresse à Son Honneur le lieutenant-gouverneur et lui présente le bill suivant pour qu'il veuille bien y donner sa sanction: bill 6 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1916 et le 30 juin 1917, et pour d'autres fins du service public.

À ce bill la sanction royale a été donnée dans les termes suivants: Au nom de Sa Majesté, le lieutenant-gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce bill.

Après quoi il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de clore la quatrième session de la treizième législature de la province de Québec par le discours suivant:

Son Honneur le lieutenant-gouverneur:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

C'est avec plaisir que j'ai donné la sanction royale aux lois que vous avez adoptées pendant cette session. Ces lois vous ont été inspirées par le souci du bien public, et j'ai confiance qu'elles contribueront à assurer le développement et la prospérité de notre province.

Messieurs de l'Assemblée législative,

Je vous remercie d'avoir mis à la disposition de mon gouvernement les crédits que requiert l'administration. Soyez certains qu'ils seront dépensés avec économie et suivant la destination que vous leur avez assignée.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Avant d'ajourner vos travaux législatifs, je demande à la Providence de répandre ses bienfaits sur notre chère province et je la prie de faire triompher les armes de Sa Majesté et celles de nos alliés.

M. l'Orateur du Conseil législatif:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

C'est la volonté et le désir de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province que cette législature soit prorogée jusqu'au jeudi 20 avril 1916, pour y être ici tenue; cette législature provinciale est, en conséquence, prorogée au jeudi 20 avril 1916.

La séance est levée.