Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
13e législature, 4e session
(11 janvier 1916 au 16 mars 1916)
Le jeudi 2 mars 1916
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable C. F. Delâge
La séance est ouverte à 11 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Loi de la chasse
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) demande la permission de présenter le bill 34 amendant la loi de la chasse de Québec.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Loi de la pêche
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) demande la permission de présenter le bill 35 amendant la loi de la pêche de Québec.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Statuts refondus, 1909, articles 5360 et 5361
M. Bérubé (Témiscouata) demande la permission de présenter le bill 183 modifiant les articles 5360 et 5361 des statuts refondus, 1909.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Statuts refondus, 1909, article 5729
M. Desaulniers (Chambly) demande la permission de présenter le bill 184 modifiant l'article 5729 des statuts refondus, 1909.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Agents d'assurances
M. Robert (Rouville) demande la permission de présenter le bill 182 amendant la loi des assurances de Québec, au sujet des agents d'assurances.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Questions et réponses:
A. Dorval et J.-C. Michaud, fonctionnaires au département des Terres et Forêts
M. Morin (L'Islet): 1. MM. Arthur Dorval et Jean-Charles Michaud sont-ils à l'emploi du département des Terres et Forêts, et, dans l'affirmative, depuis quand?
2. Le gouvernement est-il informé que ces messieurs se sont occupés de la révision des listes électorales parlementaires de Lévis, vers les 27 et 28 septembre 1915, pendant leurs heures de bureau?
3. Messieurs Dorval et Michaud avaient-ils eu la permission de leurs supérieurs pour aller s'occuper ainsi de révision de listes électorales parlementaires?
L'honorable M. Allard (Drummond): 1. Oui; le premier, depuis le 18 janvier 1909 et, le second, depuis le 12 juillet 1911.
2 et 3. Non.
Loi de la chasse
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Mitchell), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 34 amendant la loi de la chasse de Québec.
Adopté.
Loi de la pêche
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Mitchell), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 35 amendant la loi de la pêche de Québec.
Adopté.
Charte de Trois-Rivières
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 106 amendant la charte de la corporation de la cité des Trois-Rivières. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Paroisse de Saint-Pierre-Claver
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 167 amendant la loi 5 George V, chapitre 134, concernant la construction des église, sacristie et presbytère de la paroisse Saint-Pierre-Claver. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
The Three Rivers Traction Company
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 94 amendant la loi constituant en corporation The Three Rivers Traction Company. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Charte de Saint-Lambert
M. Desaulniers (Chambly) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 144 amendant la charte de la ville de Saint-Lambert.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Desaulniers (Chambly) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Consei législatif et demande son concours.
Charte de Maisonneuve
M. Perron (Verchères) pour M. Reed (L'Assomption) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 59 amendant la charte de la cité de Maisonneuve.
Adopté.
En comité:
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande au député de Verchères (M. Perron) d'expliquer le bill.
M. Perron (Verchères) pour M. Reed (L'Assomption) explique le bill.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) trouve étrange que le député de Verchères (M. Perron) soit devenu subitement si scrupuleux au sujet de la législation privée. Autrefois, le député de Verchères était fortement en faveur de l'annexion de Maisonneuve et il a changé tout à coup son fusil d'épaule. Auparavant, ses amis s'en mêlaient; il s'en mêlait lui-même en sa qualité d'avocat.
Que s'est-il passé depuis quelques jours? Par quelle autorité le député de Verchères vient-il aujourd'hui déclarer que tout Montréal ne veut pas de l'annexion de Maisonneuve? L'autre jour, au comité, tout était préparé d'avance, à tel point que les amendements du député de Verchères étaient écrits au clavigraphe. On n'a pas voulu entendre certaines autorités du conseil de Montréal, comme M. L.-A. Lapointe.
Le député de Verchères, au sujet des amendements aux chartes des petites villes, dénigre sa province. Le premier ministre ne se sent pas le courage de protester; il ne répond à ces déclamations du député de Verchères que par son silence.
Maintenant que les gros bonnets ont fait leur argent dans Maisonneuve, le gouvernement ne veut pas se préoccuper des petits propriétaires, déclare-t-il. Il ne comprend pas pourquoi le bill de Maisonneuve est amené en l'absence du député de L'Assomption (M. Reed), qui est un ancien maire de cette ville.
On devrait attendre que ce dernier soit à son siège. On veut, dit-il, noircir les administrateurs actuels de la ville quand ce ne sont pas eux, les vrais coupables, et on veut passer les amendements à la charte qui mettent Maisonneuve pratiquement en tutelle sans que personne soit là pour la défendre.
M. Perron (Verchères) et M. Séguin (Montréal-Sainte-Marie) expliquent que le député de L'Assomption (M. Reed) est retenu chez lui par la maladie.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Aujourd'hui, celui qui proteste le plus contre la législation que l'on impose à Maisonneuve, le député de L'Assomption (M. Reed), tombe tout à coup malade et c'est le député de Verchères qui est chargé de nous l'annoncer.
Voilà une maladie qui me rappelle celle de M. Mousseau, dit-il. Il fait quelques railleries à l'adresse du premier ministre sur les prétendues dissensions intestines dont il est question de temps à autre dans La Patrie. Il porte des accusations contre les ministériels qui ont profité de la spéculation amenée à Maisonneuve à la suite de lois habilement passées. Il met en regard, au sujet de Maisonneuve, la grande prudence du premier ministre et l'impétuosité du député de Verchères.
M. Perron (Verchères): Le drame de Maisonneuve n'existe que dans l'imagination du député de Deux-Montagnes (M. Sauvé). Il dit que celui-ci fait preuve d'une magnifique imagination, mais il ne trouve pas correct de se faire du capital politique en se basant sur de la législation privée. L'opposition devrait tenter autre chose pour faire de la politique.
Ceux qui, au cours des dernières années, ont réclamé des pouvoirs en matière d'expropriation et autres dans Maisonneuve sont des avocats conservateurs, amis de députés conservateurs, partenaires d'avocats députés conservateurs. Les conservateurs ont toujours formé la majorité au sein de cette administration municipale.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Avec des gros rouges derrière.
M. Perron (Verchères) dit qu'il n'a rien dit contre l'administration de Maisonneuve. Le député de Deux-Montagnes (M. Sauvé) n'a pas raison de se scandaliser. Il a fait, étant avocat, ce qu'ont fait tous les avocats bleus de la gauche.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Les tramways!
M. Perron (Verchères): Les tramways ont fait davantage pour Montréal que les amis du député de Deux-Montagnes. Il nie avoir mal traité les administrateurs de Maisonneuve, à la réunion du comité, et déclare qu'il est injuste de donner l'impression que la population de cette cité a été malmenée par les législateurs.
Il soulève une question de privilège au sujet de certaines rumeurs de formation de nouveau cabinet dans les journaux.
On l'a insulté, dans les journaux jaunes, dans les journaux de bas étage, dit-il en faisant référence à des articles dans un journal de Montréal.
Il nie qu'il y ait une scission dans le Parti libéral et qu'il (M. Perron) soit en train de former un cabinet.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) nie avoir jamais écrit une ligne dans le journal en question.
M. Perron (Verchères) affirme que ces rumeurs sont absolument sans fondement. Il a placé sa confiance dans le premier ministre, il ne la retirera que lorsque le premier ministre aura démérité, et il ne croit pas que la chose arrive jamais.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) nie et répond qu'il n'a jamais écrit dans ce sens, avoir jamais formé de cabinet dans les journaux. Je ne vous ai pas accusé de déloyauté. Vous ne feriez en somme que ce que le premier ministre a fait en 1908, dans l'intérêt de la province.
M. Perron (Verchères) prend note de la dénégation du député de Deux-Montagnes (M. Sauvé). Il prend toute la Chambre à témoin qu'il a toujours été loyal à son gouvernement et que, quand il a quelque chose à dire, il ne le cache pas et le dit en face.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) trouve le député de Verchères (M. Perron) pâle et embarrassé dans sa défense.
M. Perron (Verchères) raille le député de Deux-Montagnes (M. Sauvé) sur son physique rubicond.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Franchissez donc le Rubicon!
M. Cousineau (Jacques-Cartier) fait l'historique de la question de Maisonneuve. Il dit que toute la législation de Maisonneuve a été faite et votée par cette Législature. Elle doit porter la responsabilité de la banqueroute de cette ville. Mais qui a profité des votes que l'on a donnés ici au sujet de Maisonneuve? Des députés qui étaient intéressés, il y avait même des ministres. Ceux-là ont profité des votes donnés ici et qui ont plongé Maisonneuve dans le marasme d'aujourd'hui. Il y a des façons détournées, aujourd'hui, de faire du "graft" par le moyen d'intermédiaires. Que l'on fasse une enquête sur les affaires de Maisonneuve et l'on verra. Qu'on nous donne cette enquête et l'on va voir sauter des têtes de ministres, de ministres qui appartenaient à certains syndicats qui spéculaient sur certaines expropriations. Nous sommes en droit de savoir qui a fait de l'argent grâce aux votes qui ont été accordés en cette Chambre. Leurs associés ont acheté des propriétés dans Maisonneuve et, à la suite de certaines décisions et de l'adoption d'une loi, ils ont vendu ces propriétés trois fois leur valeur originale.
L'exemple de Maisonneuve est l'exemple le plus frappant de l'ingérence administrative et intéressée de ceux qui contrôlent la législation de cette province.
Il réclame une enquête complète des affaires de Maisonneuve depuis 10 ans. C'est le devoir qui incombe au gouvernement. Que l'on cherche, dans cette enquête, s'il y a des ministres. Nous avons le droit de le savoir. Il parle des expropriations du boulevard Pie IX, de l'agrandissement du parc Viau. Nous avons le droit de savoir pourquoi, malgré les lois que nous avons votées, Maisonneuve est en danger.
Il déclare que c'est le parti majoritaire en Chambre qui doit porter la responsabilité de la situation financière de Maisonneuve.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) s'excuse d'avoir la voix enrouée parce qu'il a la grippe.
Le chef de l'opposition et son principal lieutenant tentent de livrer des attaques, comme par le passé, à l'encontre de ce parti et particulièrement contre les ministres. Aucun ministre n'a à rougir. On prétend que les affaires de Maisonneuve vont mal et que les ministres sont à blâmer.
Je regrette que le chef de l'opposition n'ait pas été présent au comité des bills privés, dit-il, quand celui-ci étudia la question de Maisonneuve. Il aurait pu avoir là toutes les informations dont il semble maintenant dépourvu.
La ville de Maisonneuve demandait, dans un premier bill, son annexion à Montréal et, dans un second, elle demandait de voter quelques amendements à sa charte. Le comité rejeta le premier et vota le second après l'avoir considéré. C'est à ce propos que le chef de l'opposition et son bras droit prononcent les discours qu'ils avaient préparés depuis longtemps. Ils disent que les affaires de Maisonneuve sont mauvaises et ils jettent la responsabilité sur le ministère actuel et sur quelques membres du conseil.
Il reproche au chef de l'opposition d'avoir attendu que le bill soit rendu devant la Chambre pour prétendre y défendre l'annexion et se faire du capital politique en portant des accusations incomplètes contre certains membres de la droite.
Il dit que c'est sur la demande des administrateurs de Maisonneuve que la Législature a pris en main, pour ainsi dire, l'administration de cette ville.
Il ne croit pas que l'administration de la ville de Maisonneuve ait été scandaleuse. Si cette municipalité se trouve dans une impasse difficile, c'est à la suite de la guerre, comme toutes les autres municipalités de la province. Elle a grandi plus vite que d'autres et on n'a pas à désespérer de son avenir comme les quatre ou cinq hommes de progrès qui ont poussé son développement n'en désespèrent pas non plus.
Dans 10 ou 20 ans, MM. Dufresne, Michaud, Ecrement ou Morin passeront pour de grands hommes pour avoir regardé de plus loin que le commun des mortels. Maisonneuve est administrée par des hommes qui ont la confiance de la Législature et celle-ci n'a pas hésité à leur accorder leur demande. Il félicite ces hommes à vues larges, à vastes projets, ce sont les amis politiques du chef de l'opposition. Ils ont proposé eux-mêmes la législation qui a fait de Maisonneuve ce qu'elle est aujourd'hui.
Le chef de l'opposition scrute les statuts et nous montre certains pouvoirs donnés à la municipalité, puis il se scandalise. Toute cette législation s'est faite du consentement unanime de la Chambre. L'opposition ne s'est jamais objectée à l'adoption de ces mesures et elle est autant que le gouvernement responsable de ce qui s'est passé. L'opposition a même fait des suggestions qui ont été acceptées.
Il y a eu des expropriations, qu'y a-t-il d'extraordinaire? J'ignore qui en a profité. Je déclare ici, continue-t-il, qu'il n'y a pas un ministre qui rougirait de ce qu'il a fait dans la législation de Maisonneuve.
Le chef de l'opposition reproche la législation du boulevard Pie IX. Je déclare que, dans 10 ans, ceux qui ont travaillé pour ce boulevard seront regardés comme de grands hommes pour avoir prévu cette grande et belle entreprise. Le boulevard Pie IX doit être approuvé non seulement par les citoyens de Maisonneuve, mais par ceux de Montréal.
Il dit qu'on peut reprocher peut-être à Maisonneuve certaines entreprises, mais elles ont été bien faites et elles ont servi non seulement à cette ville, mais à la cité de Montréal.
Il ajoute que l'opposition est maîtresse de sa politique et de sa manière d'agir, mais qu'il serait préférable, dans toute cette discussion, de considérer les véritables intérêts de Maisonneuve plutôt que de rechercher à faire un capital politique.
La législation n'a pas eu les mauvais résultats que l'on dénonce. Pour ce qui regarde les insinuations, les accusations qui ont été faites, le chef de l'opposition peut continuer à se servir de son procédé pour se racoler quelques partisans dans Maisonneuve, mais qu'il soit bien persuadé que ces paroles ne feront pas tomber, comme il le prétend, les têtes des ministres ni celles d'aucun député de cette Chambre.
Il peut faire toutes les insinuations qu'il désire, mais ses insinuations ne changent en rien le caractère des hommes qui siègent de ce côté de la Chambre.
Si la ville de Montréal veut une enquête, elle lui sera accordée. Il ajoute que, personnellement, il n'a pas à rougir de sa conduite.
Au cours de sa vie publique, il a entendu de plus grandes clameurs que celles provenant du chef de l'opposition à titre d'homme public. Les accusations portées sont fausses, déclare-t-il. Si le chef de l'opposition veut continuer à se faire du capital politique dans l'espoir d'obtenir quelques votes dans Maisonneuve et dans Montréal, soit! Nous serons prêts à faire face à la musique, et le temps nous donnera raison.
Quant à la question de l'annexion de Maisonneuve à Montréal, il dit qu'elle aura lieu quand les deux parties en seront venues à un accord, et il croit que c'est dans leur intérêt mutuel. Alors, la Législature annexera Maisonneuve à Montréal. Il parle avec optimisme de l'avenir de Maisonneuve.
L'article 4 prohibant les établissements industriels dans les limites comprises entre le boulevard Pie IX, la rue Boyce et les limites ouest et nord de la municipalité est rejeté.
L'article 5 concernant les glacières est rejeté.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.
M. Perron (Verchères) pour M. Reed (L'Assomption) propose que la troisième lecture du bill ait lieu à la prochaine séance.
Adopté.
La séance est levée à 1 h 05.
Deuxième séance du 2 mars 1916
Présidence de l'honorable C. F. Delâge
La séance est ouverte à 3 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Jurés
M. Desaulniers (Chambly) demande la permission d'introduire le bill 185 amendant l'article 3408 des statuts refondus, 1909, et exemptant les ingénieurs civils pratiquants de remplir les fonctions de jurés.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Dépôt de documents:
Pont Delisle, Rivière-à-Pierre
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 mars 1915, pour la production de copie de tous documents et correspondance échangés entre le conseil municipal du canton Bois (Rivière-à-Pierre), le maire ou toute autre personne de la municipalité et le gouvernement de cette province relativement au pont Delisle, depuis le 1er mars 1913 au 15 février 1915. (Document de la session no 79)
Questions et réponses:
Route Montréal-Québec
M. Bérubé (Témiscouata): 1. Combien a coûté jusqu'ici la route Montréal-Québec?
2. Combien de milles de cette route sont actuellement faits?
3. Quand cette route sera-t-elle terminée?
4. Quel en sera le coût total une fois terminée?
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières): (Voir le tableau ci-dessous).
| Question 1 : | |
| A.-Du 1er juillet 1912 au 25 janvier 1913
(voir C. P.1912-1913, page 413) | $495.73 |
| B.-Du 25 janvier au 30 juin 1913
(voir C. P. 1912-1913, page 511) | 8,161.51 |
| C.-Du 1er juillet 1913 au 30 juin 1914
(voir c. P. 1913-1914,page 541) | 282,824.50 |
| D.-Du 1er juillet 1914 au 30 juin 1915
(voir C.P. 1914-1915,pages 556-560) | 1,264,967.65 |
| E.-Du 1er juillet 1915 au 28 février 1916 | 1,210,549.73 |
2 Pour fins de construction, la route Montréal-Québec a été partagée en trois divisions. Les travaux ont été exécutés :
| Division Ouest |
| Nature des travaux | Quantités | Unités |
| Macadam | 28.169 | milles |
| Béton (pavage) | 0.810 | milles |
| Fondations | 87,165.425 | vg. cube |
| Ponts et ponceaux : |
| Béton, 1re classe | 795.4 | vg. cube |
| Béton, 2e classe | 1,294.1 | vg. cube |
| Béton, 3e classe | 1,394.4 | vg. cube |
| Acier pour armature | 56.165 | tonnes |
| Déblais ordinaires | 10,067.5 | vg. cube |
| Déblais sous l'eau | 4,141.9 | vg. cube |
| Déblais, roc disséminé | 433.1 | vg. cube |
| Rip-Rap | 19.6 | vg. cube |
| Ponts temporaires | 1,919.5 | pd lin. |
| Cofferdam | 5,213.0 | pd FBM |
| Empierrement à la main | 188.0 | vg. cube |
| Pavage en pierre sèche | 14.0 | vg. cube |
| Fondation (ponts) | 1,165.2 | vg. cube |
| Ponceaux de 18" | 5 | ponceaux |
| Ponceaux de 20" | 1 | ponceaux |
| Ponceaux de 24" | 12 | ponceaux |
| Ponceaux de 30" | 2 | ponceaux |
| Ponceaux de 42" | 1 | ponceaux |
| Tuyaux en béton de 6" | 6 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux en béton de 12" | 487 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux en béton de 15" | 1337 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux en béton de 18" | 847 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux en béton de 20" | 153 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux en béton de 24" | 1012 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux en béton de 30" | 248 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux en béton de 36" | 103 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux en béton de 42" | 60 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux en grès 18" | 461 | pied lin. |
| Tuyaux en grès 15" | 1493 | pied lin. |
| Tuyaux en grès 12" | 739 | pied lin. |
| Tuyaux en grès 9" | 1088 | pied lin. |
| Tuyaux en grès 7 ½" | 60 | pied lin. |
| Murs de tête (béton) | 56.05 | vg. cube |
| Terrassements | 141,960.00 | vg. cube |
| Rip-Rap (revêtement en pierres sèches) | 4,805.70 | vg. cube |
| Drains en pierre sèche | 5,687.40 | vg. cube |
| Drains, tuile 4" avec pierre | 420 | pied lin. |
| Drains, tuile 4" sans pierre | 43,354 | pied lin. |
| Clôture de 6 fils | 62,535 | pied lin. |
| Clôture de 9 fils | 7,639 | pied lin. |
| Garde-fous | 8,502 | pied lin. |
| Clôtures remises en place | 3,658 | pied lin. |
| Barrières | 1,726 | pied lin. |
| Poteaux pour clôtures | 31 | poteaux |
| Déblais sous l'eau | 312.6 | vg. cube |
| Déblais, rip-rap | 3,046 | vg. cube |
| Déblais pour drains | 1,013 | vg. cube |
| Rigoles pavées | 326.3 | vg. carrée |
| Couche de protection en gravier | 1,879.5 | vg. cube |
| Défrichement | 0.669 | acres |
En plus de cette liste, des travaux en régie (forceaccount) ont été faits pour déplacements de construction,etc.; le coût est compris dans les dépensesénumérées plus haut.
| Division Centre |
| Macadam | 26.086 | milles |
| Macadam rocmac | 5.120 | milles |
| Béton (pavage) | 8.440 | milles |
| Fondations | 76,087.0 | vg. cube |
| Déblais au-dessus de l'eau | 103,090.0 | vg. cube |
| Déblais sous l'eau | 2,313.28 | vg. cube |
| Déblais, terre difficile | 2,181.4 | vg. cube |
| Charroyage supplémentaire | 90,000.0 | vg. cube |
| Ponts et ponceaux : |
| Béton, 1e classe | 1,442.61 | vg. cube |
| Béton, 2e classe | 2,277.69 | vg. cube |
| Béton, 3e classe | 1,615.66 | vg. cube |
| Acier pour armature | 32.461 | tonnes |
| Ponceaux de 12" | 18 | ponceaux |
| Ponceaux de 15" | 47 | ponceaux |
| Ponceaux de 18" | 64 | ponceaux |
| Ponceaux de 24" | 49 | ponceaux |
| Ponceaux de 30" | 24 | ponceaux |
| Murs de tête additionnels | 32.606 | vg. cube |
| Tuyaux de béton 9" | 44 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux de béton 12" | 169 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux de béton 15" | 12 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux de béton 18" | 67 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux de béton 24" | 72 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux de béton 30" | 77 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux en grès 12" | 17 | pieds lin. |
| Tuyaux en grès 6" | 14,866 | pieds lin. |
| Déplacement de clôtures | 26,576 | pieds lin. |
| Clôtures neuves | 38,780 | pieds lin. |
| Barrières de 14" | 27 | barrières |
| Bouches d'égout, 18" | 1 | |
| Revêtement en pierre sèche | 784.33 | vg. cube |
| Défrichement et essartement | 0.176 | acre |
| Coupe des arbres | 95 | arbres |
| Drains en pierre sèche | 1,357.05 | vg. cube |
| Tuyaux drainage en fer, 2" | 617 | pieds lin. |
| Garde-fous en bois | 260 | pieds lin. |
| Garde-fous en tuyaux, 2" | 299 | pieds lin. |
| Pilotis | 1,200 | pieds lin. |
| Empattement en bois | 2,914 | pieds lin. |
En plus de cette liste, des travaux en régie (forceaccount) ont été faits pour déplacements de constructions,etc.; le coût est compris dans les dépensesénumérées plus haut.
| Division Est |
| Macadam | 47.7725 | milles |
| Béton (pavage) | 0.1510 | milles |
| Fondations | 84,868.21 | vg. cube |
| Ponts et ponceaux : |
| Béton, 1re classe | 1,545.86 | vg. cube |
| Béton, 2e classe | 1,340.38 | vg. cube |
| Béton, 3e classe | 406.78 | vg. cube |
| Acier pour armature | 37.383 | tonnes |
| Ponceaux : |
| Avec murs de tête 12" | 99 | ponceaux |
| Avec murs de tête 15" | 46 | ponceaux |
| Avec murs de tête 18" | 94 | ponceaux |
| Avec murs de tête 21" | 1 | ponceaux |
| Avec murs de tête 24" | 93 | ponceaux |
| Avec murs de tête 30" | 7 | ponceaux |
| Avec murs de tête 36" | 1 | ponceaux |
| Sans murs de tête 9" | 13 | ponceaux |
| Sans murs de tête 12" | 28 | ponceaux |
| Sans murs de tête 15" | 7 | ponceaux |
| Sans murs de tête 15" | 4 | ponceaux |
| Sans murs de tête 18" | 26 | ponceaux |
| Sans murs de tête 24" | 23 | ponceaux |
| Sans murs de tête 30" | 7 | ponceaux |
| Sans murs de tête 36" | 6 | ponceaux |
| Ponceaux 12" | 1 | ponceau |
| Ponceaux 36" | 1 | ponceau |
| Tuyaux en béton 6" | 6 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux en béton 9" | 10 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux en béton 12" | 117 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux en béton 15" | 89 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux en béton 18" | 249 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux en béton 24" | 212 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux en béton 30" | 96 | feuilles 2 ½ |
| Tuyaux en béton 36" | 71 | feuilles 2 ½ |
| Drains en béton 4" | 110 | pieds lin. |
| Drains en béton 6" | 1,252 | pieds lin. |
| Drains en béton 8" | 429 | pieds lin. |
| Drains en béton 9" | 173 | pieds lin. |
| Drains en béton 10" | 45 | pieds lin. |
| Drains en béton 12" | 461 | pieds lin. |
| Drains en béton 21" | 310 | pieds lin. |
| Tuyaux en grès 4" | 4,370 | pieds lin. |
| Tuyaux en grès 6" | 2,744 | pieds lin. |
| Tuyaux en grès 8" | 2,779.5 | pieds lin. |
| Tuyaux en grès 9" | 619.5 | pieds lin. |
| Tuyaux en grès 10" | 581 | pieds lin. |
| Tuyaux en grès 12" | 898.9 | pieds lin. |
| Tuyaux en grès 18" | 201 | pieds lin. |
| Tuyaux en grès 24" | 125 | pieds lin. |
| Murs de tête en béton 9" | 5 | murs |
| Défrichement et essartement | 31.376 | acres |
| Terrassement roc dur | 58,902 | vg. cube |
| Terrassement roc tendre | 75,543.7 | vg. cube |
| Terrassement terre ordinaire | 229,575.7 | vg. cube |
| Excavation sous l'eau roc | 982.1 | vg. cube |
| Excavation sous l'eau roc | 2,687.9 | vg. cube |
| Remblais en pierre | 7,317.03 | vg. cube |
| Drains en pierre sèche | 9,255.99 | vg. cube |
| Rip-Rap (revêtement en pierres sèches) | 5,791.54 | vg. cube |
| Tôle étendue | 2.11 | tonnes |
| Clôtures neuves | 52,682 | pieds lin. |
| Déplacement de clôtures | 80,353 | pieds lin. |
| Barrières | 29 | barrières |
| Cèdre | 22,199 | pd FBM |
| Cèdre | 586 | pd lin. |
| Coupe des arbres | 340 | arbres |
| Charroyage supplémentaire | 23,800 | vg. cube |
En plus de cette liste, des travaux de régie (forceaccount) ont été faits pour déplacements de constructions,quai à Donnacona, enfoncement d'aqueducs, fossés refaits, etc. Lecoût est compris dans les dépenses énuméréesplus haut.
Dans la somme de $ 1,210,549.73 dépensésdepuis le 1er juillet 1915, sont aussi compris les montantspayés pour achats de terrains, rampes en béton,déplacement de poteaux téléphoniques, etc.
Note. - D'après les chiffres donnés ci-dessus, il appertque :
| 102.0275 | milles de macadam sont terminés; |
| 9.401 | milles de béton sont terminés; |
| 5.12 | milles de rocmac sont terminés; |
| 20.874 | milles de fondations sont passés et prêts à recevoir lemacadam; |
| 2.10 | milles de béton à terminer; |
| 8.1805 | milles de chemin sont les seuls sur lesquels il n'y a pas eu de travaux defaits sauf les ponts et terrassements. |
| 147.703 | milles, longueur totale. |
3. Durant la prochaine saison de construction.
4. Il est impossible de prévoir exactement.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il consent à s'unir pour la formation d'un comité collectif des deux Chambres, au sujet des impressions de la législature, tel que demandé, et que le comité nommé pour surveiller les impressions de la Chambre durant la présente session et composé des honorables MM. Amyot, Bryson, Dubord, Garneau, Gilman, Pérodeau, Racine, Roberge, Savoie, Smith et Turgeon est chargé d'agir au nom de cette Chambre dans ledit comité collectif.
Véhicules-moteurs
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 29 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les véhicules-moteurs soit maintenant lu une deuxième fois.
Il explique que le bill contient deux amendements à la loi actuelle. Lorqu'un détenteur de licence vend son véhicule au cours de l'année, il est proposé qu'il soit tenu d'enlever les plaques de numéros afin que le nouveau propriétaire n'utilise pas les anciennes plaques. Nous avons connu des cas où, dit-il, on avait conservé l'ancienne plaque après le changement de propriétaire et cela avait causé des difficultés lorsque des poursuites avaient été intentées.
Le deuxième article a trait aux lumières rouges à l'arrière des véhicules.
Il dit que la loi défend maintenant aux propriétaires d'automobiles de porter une lumière rouge à l'arrière de leur voiture, mais que son amendement a pour but de permettre pour une autre année le port de cette lumière. Ce délai sera prolongé jusqu'à ce que l'avis prohibant ces lumières soit publié dans la Gazette officielle.
Il dit qu'il n'est pas convaincu que les feux arrière rouges représentent un danger, tel que le prétendent les responsables des chemins de fer, mais que les arguments des ingénieurs étaient à cet effet, et que le bill permettrait au gouvernement d'agir au besoin.
La proposition est adoptée. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Charte de Maisonneuve
M. Perron (Verchères) pour M. Reed (L'Assomption) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 59 amendant la charte de la cité de Maisonneuve soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Municipalité scolaire de la cité de Maisonneuve
M. Lévesque (Laval) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 83 annexant la municipalité scolaire de la ville de Maisonneuve, maintenant cité de Maisonneuve, dans le comté de Maisonneuve, à celle des écoles catholiques de Montréal.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Lévesque (Laval) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Subsides
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles publiques, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
2. Qu'un crédit n'excédant pas cent vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions de l'article 2929, S. R. Q., 1909, et de l'article 2930 desdits statuts, tel qu'amendé par 1 George V (1re session), chapitre 20, section 3, pourvu que les municipalités intéressées paient à leurs instituteurs un salaire annuel d'au moins cent vingt-cinq piastres.
Adopté.
3. Qu'un crédit n'excédant pas soixante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions des articles 2929 et 2930, S. R. Q., 1909, pourvu que les municipalités intéressées paient à leurs instituteurs un traitement annuel d'au moins cent cinquante piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
4. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions des articles 2929 et 2930 des S. R. Q., 1909, pourvu que les municipalités intéressées paient à leurs instituteurs un traitement annuel d'au moins cent soixante-quinze piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
5. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions des articles 2929 et 2930 des S. R. Q., 1909, pourvu que les municipalités intéressées paient à leurs instituteurs un traitement annuel d'au moins deux cents piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
6. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles dans les municipalités pauvres, $24,000; à être transféré de l'éducation supérieure protestante aux écoles pauvres protestantes, $1,000, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
7. Qu'un crédit n'excédant pas quatorze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour allocation aux municipalités scolaires rurales qui emploient des instituteurs pour les garçons de 10 à 18 ans, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
8. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'enseignement du dessin dans les écoles primaires, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
9. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt-neuf mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour inspection des écoles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
M. Cousineau (Jacques-Cartier) dit que le rapport de l'inspecteur général est complet et bien fait.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 10. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour instituteurs à la retraite, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
11. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour fonds de pension des instituteurs, au lieu des retenues sur l'allocation de l'éducation supérieure en vertu de l'article 3012, S. R. Q., 1909, tel qu'amendé par 1 George V (2e session), chapitre 27, section 2, et 2 George V, chapitre 24, section 5, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) fait observer que les primes ainsi accordées par le département de l'Instruction publique ont contribué à faire augmenter considérablement les salaires des instituteurs.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 12. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Association des instituteurs protestants, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
13. Qu'un crédit n'excédant pas douze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour livres à donner en prix, reliure et fournitures scolaires, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
14. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Conseil de l'instruction publique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
15. Qu'un crédit n'excédant pas mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour aide supplémentaire au comité protestant du Conseil de l'instruction publique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
16. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour publication d'un journal français et d'un journal anglais de l'instruction publique, aux conditions et de la manière fixées par le secrétaire de la province, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
M. Cousineau (Jacques-Cartier) complimente le gouvernement pour le succès de la Revue de l'enseignement primaire, dirigée par M. Magnan. C'est une excellente revue, dit-il, qui devrait être envoyée à toutes les commissions scolaires. Les sujets qui y sont traités sont bien rédigés et bien adaptés.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 17. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Académie de musique de Québec, 1 George V (2e session), chapitre 5, section 1, paiement sujet à un ordre en conseil, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
18. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour musée scolaire, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
19. Qu'un crédit n'excédant pas mille cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour rapport du surintendant, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
20. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour conférences pédagogiques, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) déclare qu'il a eu l'avantage de se rendre compte de l'efficacité des congrès de commissaires d'écoles. Il exprime de nouveau le désir qu'un tel congrès ait lieu dans son comté. Ces congrès sont une excellente réforme à laquelle il applaudit des deux mains. Il suggère que l'on envoie aux commissaires des circulaires, comme le fait le département de l'Agriculture, pour les guider plus efficacement et pour mettre en autant que possible de l'uniformité dans les méthodes.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 21. Qu'un crédit n'excédant pas dix-sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour gratifications aux instituteurs, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
22. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour allocation aux municipalités les plus méritantes, sujettes au rapport des inspecteurs, O. C. 759 du 2 décembre 1905, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
23. Qu'un crédit n'excédant pas trente et un mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour gratification pour 10, 15 et 20 ans d'enseignement (provenant autrefois du fonds des écoles élémentaires, $150,000), pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
Demande de documents:
Sociétés de frais funéraires
M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Pontiac (M. Campbell), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre copie de toute correspondance échangée entre toute société de frais funéraires et le gouvernement ou aucun de ses membres, depuis l'année 1914 inclusivement jusqu'à ce jour.
Je me lève, dit-il, pour protester contre un autre système d'exploitation qui fait encore tant de victimes dans notre province. Je me demande où nous allons avec cette fièvre de la spéculation véreuse. Nous sommes rendus au point où nous ne savons plus avec qui nous faisons affaire. On ne songe qu'à la spéculation, qu'au pécule. On cherche des victimes partout. Quand on n'en trouve pas suffisamment dans nos villes, on s'abat sur nos campagnes. Pendant que l'opposition protesta contre les abus des sociétés d'assurance mutuelles qui firent perdre des millions de piastres à de braves gens de la campagne, le gouvernement, pour ne pas sévir contre les députés libéraux qui dirigeaient des compagnies, refusa d'abord d'agir et de sévir contre les opérations scandaleuses et ruineuses qui lui étaient signalées. La deuxième année, il hésita, mais l'opposition, redoublant d'énergie, revint à la charge et, finalement, le gouvernement dut céder et amender la loi.
Mais la réforme n'est pas complète. Considérons pour un instant les sociétés mutuelles dont le bureau principal est aux États-Unis et qui ont des succursales ou leur bureau secondaire dans la province de Québec. Ces sociétés, d'après la loi provinciale, ne sont tenues qu'à faire un dépôt de $5,000 au Trésor, et c'est la seule garantie qui existe en faveur des sociétaires; et alors, dans un cas de conflit international ou dans un cas de guerre, les sociétaires ne perdraient-ils pas leur assurance?
Il y a, me dit-on, dans la province de Québec, au-delà de 50,000 sociétaires dans ce cas. Leur police étant une moyenne de $1,000 pour chaque membre, payable en cas de mort, cela représente donc $50,000,000. Le gouvernement a-t-il prévu ce cas?
De plus, la moyenne payée annuellement par chaque sociétaire est de $15; soit $750,000 qui sont drainées à l'étranger et, là-dessus, il revient à la province environ $200,000 qui sont payées aux familles des défunts, et la balance, par conséquent, reste au bureau principal de ces compagnies. On devrait prendre les moyens de garder cette somme d'un demi-million, drainée annuellement à l'étranger.
Mais voici un autre abus que je désire signaler au gouvernement: l'abus des sociétés coopératives de frais funéraires qui exploitent si odieusement le brave public. L'abonnement tel qu'il se pratique généralement, dans le district de Montréal surtout, est un danger, une véritable escroquerie. Ces sociétés ne sont point contrôlées. Je ne vois rien à ce sujet dans le rapport du gouvernement sur les sociétés de secours mutuels de 1915. Pourquoi?
Pour une somme insignifiante, on promet de payer les frais funéraires des abonnés, les prospectus sont alléchants. Le montant de la prime versée par l'assuré va en tout ou en partie à l'agent. Le but de ces compagnies est d'attirer à leur établissement des clients pour les surcharger sur toutes les marchandises qu'ils voudront ordonner et qui ne sont pas comprises dans le contrat. Depuis 10 ans, plusieurs de ces sociétés ont fait banqueroute, ne laissant pas un sou d'actif pour garantir les abonnés.
Voici une liste qui est loin d'être complète.
On me rapporte que telle compagnie ouvrait, en 1909, un bureau, rue X, sans actif. Elle lança des agents sur le chemin avec un prospectus des plus avantageux. Moyennant $2 par famille, l'agent garantit de faire, au décès de tout assuré de 10 ans à 70 ans, des funérailles s'élevant à $75. On promet en plus de donner, au décès du mari, la somme de $50 et, à la mort de l'épouse, la somme de $25. Au bout de six mois, la société était disparue, après avoir escamoté quelques milliers de piastres.
D'autres plus modestes ne chargeaient qu'une piastre par famille et promettaient moins. Une de celles-là est en faillite. Son actif est saisi et elle fait perdre à ses assurés les montants qu'ils ont versés. Depuis plusieurs années, 11 de ces sociétés ont fait faillite, faisant perdre des milliers de piastres.
Encore à l'heure actuelle, telle compagnie est en liquidation avec $14,000 de polices acquittées. Ses porteurs de polices, qui ont payé chacun $20 pour leur police, perdent leur argent.
Le président de la compagnie jure en cour qu'il ne possède pas un sou. Cependant, il s'établit de nouveau sous une autre raison sociale et lance ses agents à l'assaut des bourses, par exemple, de nos bons cultivateurs du comté de Laval et d'ailleurs.
Les soi-disant grosses sociétés de frais funéraires sont dans une position encore plus précaire. Prenez telle autre société de frais funéraires de Montréal. Cette société a un capital autorisé de $100,000; elle a 10,000 polices acquittées, représentant un passif pour la société de $500,000, pour lequel montant il n'y a pas un sou de réserve. En plus, un passif de $50,000, montant dû aux abonnées de 2e classe payant un taux moindre, aucune réserve non plus. Tout le capital souscrit a été englobé par les frais d'administration et 40% des primes va à l'agent et 25% à l'administration du bureau. On porte comme réserve une vieille bâtisse, rue Sainte-Catherine, achetée il y a quelques années, durant le boom de l'immeuble, laquelle propriété, si elle était vendue aujourd'hui, rapporterait à peine pour couvrir les hypothèques. Donc, vous voyez qu'il n'y a pas ici l'ombre d'une garantie pour les abonnés.
Prenons telle autre, la deuxième en importance. Elle a été fondée avec un capital payé de $86,000. L'actif comprenait quelques vieux corbillards et autres vieilleries, en plus deux propriétés, une rue Sainte-Catherine et l'autre rue Craig, les deux évaluées à $45,000. Depuis, elles ont bénéficié de l'augmentation de la propriété. Aussi, sont-elles, me dit-on, grevées de la somme de $80,000. Avec cela, pour au-delà de $20,000 d'argent reçu pour abonnements.
L'abonnement est une escroquerie. Supposons que toutes les sociétés seraient solvables. C'est, à leur aveu même, une escroquerie, et voici comment: on donne instruction aux agents de ne pas abonner les familles pauvres. Pourquoi? Voici: le dollar ou le montant d'une police acquittée versé à l'agent lui reste, généralement. Le but est d'exploiter l'abonné au cas de décès. Une fois rendu là, vient la partie la plus intéressante. Le représentant de la société montrera au représentant du décédé un habit dont le prix réel est de $4; il le lui vendra $6, $7 et $8; il lui montrera un cercueil dont le prix réel est de $20, il lui chargera $45 d'extra, etc.
Une autre a agi de la même manière que cette compagnie actuellement en liquidation et dont j'ai parlé plus haut. On a tout promis, on a tout offert; après, ce fut la faillite. Le gérant rouvre de nouveau, abonne encore, après avoir fait perdre des milliers de dollars.
Une autre est allée émettre des polices acquittées dans toutes les places de campagnes jusque parmi les sauvages de Caughnawaga. On en a vendu pour environ $10,000 dans le comté de Laval et les environs. On a pris les billets des cultivateurs et la compagnie, ayant besoin d'argent, est allée vendre ces billets, à de vils prix, à des courtiers. Et aujourd'hui, ces gens se voient forcés de payer ces billets à la société qui est en faillite; et le gérant rouvre de nouveau en face de la vieille compagnie, il n'a pas même l'argent voulu pour s'acheter du charbon et va de nouveau, de porte en porte, solliciter des abonnements.
Ces sociétés devraient être mises sous le contrôle de la branche des assurances du département du Trésor. Elles offrent des polices acquittées; elles sont censées payer des bénéfices après la mort: $50 pour les hommes; $25 pour les femmes.
Je soumets ces faits à l'honorable trésorier de la province et au gouvernement. Je me demande pourquoi, en ces temps si difficiles, le gouvernement ne montre pas plus de soucis à protéger les contribuables de cette province contre les spéculateurs ou les voleurs de tout acabit. Le gouvernement a failli à son devoir en refusant de protéger à temps les contribuables trompés par les sociétés de secours mutuels. L'opposition lui demande encore de ne pas rester indifférent devant ces sociétés de frais funéraires qui exploitent notre population, et avant qu'elles n'aient fait plus de victimes. Il doit sévir contre celles que sont insolvables et protéger les sociétés qui donnent des garanties.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) dit que les questions soumises par le député de Deux-Montagnes (M. Sauvé) sont importantes et que le gouvernement va y donner toute son attention.
Il est impossible, dit-il, de forcer les sociétés de frais funéraires à se mettre sous le contrôle de la branche des assurances du département du Trésor, attendu que leurs opérations ne sont aucunement assimilables à celles des compagnies d'assurances. Il s'agit de contrats passés entre ces sociétés et ceux qui en deviennent les membres.
À sa connaissance, aucune des provinces ou même le gouvernement du dominion n'a jamais légiféré pour les assujettir.
Tout ce que le gouvernement peut faire, c'est de prohiber leurs opérations si elles constituent un danger pour le public. Le gouvernement va étudier la question. Une surveillance étroite sera établie sur les agissements de ces sociétés.
Il semble que certaines mesures législatives devraient être adoptées, mais il s'agit de savoir si cela devrait être sous l'autorité du département du Trésor. Il est prêt à faire tout en son pouvoir pour que les droits du public soient protégés.
Il prend note des remarques au sujet des sociétés mutuelles.
La proposition est adoptée.
Plans de la prison de Bordeaux
M. Sauvé (Deux-Montagnes) insiste auprès du ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau) pour avoir une reproduction des plans intérieurs de la prison de Bordeaux. Il rappelle au gouvernement qu'il n'a pas encore répondu à certaines questions posées la semaine dernière.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dit qu'il n'est pas bon de laisser connaître au public la division intérieure de la prison, car la vulgarisation de ces plans pourrait faciliter les évasions.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté sans amendement le bill suivant:
-bill 110 amendant la charte de l'Union Saint-Joseph de Saint-Henri.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec un amendement qu'il la prie d'agréer, le bill suivant:
-bill 170 modifiant le Code du notariat.
Code du notariat
La Chambre procède à la prise en considération de l'amendement que le Conseil législatif a apporté au bill 170 modifiant le Code du notariat. L'amendement est lu deux fois adopté et le bill est retourné au Conseil législatif.
La séance est levée à 5 h 45.