Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
13e législature, 4e session
(11 janvier 1916 au 16 mars 1916)
Le mardi 11 janvier 1916
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable C. F. Delâge
La séance est ouverte à 3 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
La législature étant, par proclamation1, convoquée pour ce jour pour la dépêche des affaires, et les membres de la Chambre étant assemblés;
Messages du lieutenant-gouverneur:
Le message suivant est apporté par M. Arthur Saint-Jacques, gentilhomme huissier à la verge noire:
M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.
En conséquence, M. l'Orateur se rend avec les députés dans la salle du Conseil législatif. Et, les députés étant de retour,
Brefs d'élection:
M. l'Orateur informe la Chambre que, à la réception de la notification ci-après, il a adressé son mandat au greffier de la couronne en chancellerie, l'enjoignant d'émettre un nouveau bref portant convocation du collège électoral de Laprairie.
District électoral de Laprairie
Montréal, 2 octobre 1915
Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec,
Je, soussigné, Esioff-Léon Patenaude, donne par les présentes ma démission de député du district électoral de Laprairie à l'Assemblée législative de la province de Québec, en présence de Messieurs J.-E.-Émile Léonard et Armand Grenier, tous deux avocats de Montréal.
(Signé) Es.-L. Patenaude
Témoins: (Signé) J.-E.-Émile Léonard
Armand Grenier
Décès du député de Terrebonne, M. J.-B.-B. Prévost
M. l'Orateur mentionne, dans une formule officielle, la disparition du député de Terrebonne2.
Prestation des serments d'office
L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 1 relatif à la prestation des serments d'office.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Discours du trône
M. l'Orateur fait rapport que, lorsque la Chambre s'est rendue, aujourd'hui, auprès de Son Honneur le lieutenant-gouverneur dans la salle du Conseil législatif, il a plu à Son Honneur de lire un discours à l'adresse des deux Chambres de la législature de cette province, et que, pour prévenir toute erreur, il en a obtenu une copie dont il donne lecture à la Chambre, comme suit:
Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,
Je vous souhaite une cordiale bienvenue dans cette enceinte où vous appellent vos travaux parlementaires.
Bien que les alliés soient sûrs de la victoire finale, la guerre se poursuit sur un théâtre sans cesse agrandi et exige de chacun d'eux un effort de plus en plus considérable. Comme une bonne part de la tâche et des responsabilités communes incombe à l'Empire britannique, le Canada a fait et continue de faire vaillamment son devoir. Quant à la province de Québec, elle répond généreusement à tous les appels qui lui sont adressés; pendant que les familles donnent avec libéralité aux diverses oeuvres de secours, nos jeunes gens s'enrôlent en grand nombre pour aller combattre à côté des armées de l'Angleterre et de la France. Au nom de tous les citoyens de cette province, je tiens à renouveler à notre gracieux souverain l'hommage de notre entier dévouement et à l'assurer des voeux que nous ne cessons de faire pour le triomphe de ses armes. Je ne puis, non plus, m'empêcher de témoigner de notre vive admiration pour les soldats qui, par leur bravoure et leur héroïsme, ont jeté tant d'éclat sur la patrie canadienne.
Il est agréable de constater que la province de Québec traverse heureusement la crise actuelle et que sa situation économique est généralement bonne.
L'agriculture n'a jamais été plus prospère qu'elle ne l'est en ce moment. Mon gouvernement continue à inciter les cultivateurs à améliorer leurs méthodes de culture, et les cours abrégés qu'il a fait donner dans les différents centres de la province ont été assidûment suivis et ont déjà produit de bons résultats. Il a également tenu à encourager l'établissement des coopératives, la production du sucre et du sirop d'érable, la préparation des viandes fumées, la culture des fruits, de la graine de trèfle et des grains de semence, ainsi que l'élevage de la volaille. Il a fait surveiller attentivement la fabrication du beurre et du fromage, et la qualité de ces produits accuse une amélioration sensible.
Au cours de l'automne dernier, le vingt-cinquième anniversaire du Mérite agricole a été célébré avec éclats dans la ville de Québec. Il est certain que cette institution a parfaitement réalisé le but que se proposaient ses fondateurs et qu'elle a largement contribué à inspirer aux cultivateurs l'amour de la terre et la noblesse de leur profession.
Mon gouvernement, s'autorisant des lois que vous avez adoptées relativement au régime des eaux courantes, fait exécuter le barrage des rivières Saint-Maurice et Saint-François. Ces entreprises ne manqueront pas d'accroître et de mettre en valeur les forces motrices accumulées dans ces rivières.
C'est avec plaisir que je vous signale une augmentation notable dans le traitement des instituteurs et des institutrices. J'attire aussi votre attention sur le succès qu'ont remporté les congrès tenus, depuis quelque temps, par nos commissaires d'écoles.
Sherbrooke n'était pas doté d'une école normale. Mon gouvernement a décidé de combler cette lacune.
Les travaux de voirie que mon gouvernement a entrepris ont été poussés avec vigueur, au cours des dernières sessions. Déjà la route Sherbrooke-Derby-Line a été inaugurée, et tout indique que celles de Montréal-Québec et de Lévis-Jackman seront terminées de bonne heure, l'été prochain. D'autre part, les municipalités continuent l'effort des années précédentes, et c'est l'intention de mes ministres de ne rien négliger pour assurer l'amélioration de notre voirie.
Mon gouvernement n'a pas manqué de favoriser tout spécialement l'oeuvre si féconde de la colonisation, et il est facile de constater que son action n'a pas été vaine. Un grand nombre de colons se sont établis, au cours de l'année dernière, dans la vallée de la Matapédia. L'Abitibi se développe rapidement, ainsi que le démontre le fort noyau de population qui habite ce territoire. La création d'un nouveau district judiciaire, ayant Mont-Laurier comme chef-lieu, est un témoignage des progrès réalisés dans la région située au nord de Montréal.
Le service des mines, en vue d'obtenir de plus amples renseignements sur les gisements du Québec, a fait procéder à des études sur place. Deux intéressants rapports, l'un sur le fer et l'autre sur le cuivre, ont déjà été publiés.
Le service de l'immigration a préparé des brochures de propagande sur notre province afin d'en faire connaître les avantages et les richesses aux Européens qui songent à venir s'établir en Amérique. Ces brochures ont été distribuées à profusion, et nous avons raison de compter sur la venue, après la guerre, d'un grand nombre d'immigrants.
Le système de primes accordées aux municipalités qui se pourvoient d'appareils pour combattre les incendies produit de bons effets et mon gouvernement se propose de le développer davantage.
Mon gouvernement a aussi organisé un bureau d'examinateurs pour les ingénieurs stationnaires. Ceux-ci se sont empressés de subir leur examen de compétence, et ce service donne entière satisfaction.
Messieurs de l'Assemblée législative,
Les comptes de l'année passée vous seront distribués et vous constaterez avec plaisir, je n'en doute pas, que les recettes ont encore une fois excédé les dépenses. Vous serez appelés à approuver les prévisions pour l'exercice prochain.
Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,
Vous aurez à légiférer sur diverses matières d'intérêt général. J'ai confiance que vous étudierez avec soin les questions ainsi que les projets qui vous seront soumis, et je demande à la Providence de bénir vos travaux et de répandre ses bénédictions sur toute la population de notre chère province.
Prise en considération du discours du trône
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que la prise en considération du discours du trône ait lieu demain.
Adopté.
Formation des comités permanents
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que les comités permanents suivants soient institués, savoir:
1. un comité des privilèges et élections;
2. un comité des règlements;
3. un comité des comptes publics;
4. un comité des chemins de fer et autres moyens de communication;
5. un comité de l'agriculture, de l'immigration et de la colonisation;
6. un comité des industries et du commerce;
7. un comité du Code municipal;
8. un comité des bills privés en général;
9. un comité des bills publics en général;
10. un comité de la Bibliothèque de la législature;
11. un comité des impressions législatives;
Et que chacun de ces comités soit autorisé à délibérer et à s'enquérir de toutes les affaires et matières qui lui seront renvoyées par la Chambre, à faire de temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et matières, et à envoyer chercher les personnes, pièces et dossiers dont il pourra avoir besoin;
Qu'un comité spécial de 11 membres soit institué pour dresser et présenter avec toute la diligence possible une liste des députés qui feront partie de chacun des comités permanents dont la Chambre a décidé la formation;
Que l'honorable Sir Lomer Gouin, les honorables MM. Taschereau et Mitchell, MM. Cousineau, Tellier, Desaulniers, Fortier, Godbout, Sauvé, Sylvestre et Vilas forment ledit comité spécial.
Adopté.
Dépôt de documents:
Rapport du ministre des Travaux publics et du Travail
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport général du ministre des Travaux publics et du Travail pour l'année finissant le 30 juin 1915. (Document de la session no 4)
Rapport du secrétaire et registraire
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du secrétaire et registraire de la province de Québec pour l'année 1914-1915. (Document de la session no 6)
État financier du surintendant de l'Instruction publique
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre l'état financier du surintendant de l'Instruction publique pour l'exercice finissant le 30 juin 1915. (Document de la session no 9)
Rapport du ministère de l'Agriculture
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministère de l'Agriculture de la province de Québec pour l'année 1914-1915. (Document de la session no 3)
Rapport du ministère de la Voirie
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministère de la Voirie pour l'année 1914-1915. (Document de la session no 19)
Messages du lieutenant-gouverneur:
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) transmet à M. l'Orateur un message du lieutenant-gouverneur.
M. l'Orateur lit ledit message comme suit:
P.-E. LeBlanc, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative copie des rapports de l'honorable Conseil exécutif concernant certaines nominations dans le service civil. (Document de la session no 10)
Hôtel du gouvernement,
Québec, 11 janvier 1916.
La séance est levée.
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NOTE
1. Le texte de la proclamation est reproduit à la page V des Journaux de l'Assemblée législative de la province de Québec, session 1916, vol. 50.
2. Sur le pupitre qu'utilisait Jean-Benoit-Berchmans Prévost, les députés, les journalistes et les spectateurs peuvent voir deux palmes vertes nouées par un large ruban violet. Sur une carte, on lit: "In memoriam. Au défenseur des petits et des humbles." Ce tribut funéraire est l'oeuvre d'Armand Lavergne, député de Montmagny, et de Tancrède Marsil, directeur du journal Le Réveil de Montréal. L'éloge du disparu est remis à plus tard (Le Devoir, 12 janvier 1916, p. 1).