Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

13^e législature, 3^e session
(7 janvier 1915 au 5 mars 1915)

Le vendredi 5 mars 1915

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 11 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Demande et dépôt de documents:

Réclamations des municipalités pour les chemins

M. Patenaude (Laprairie) propose, appuyé par le représentant de Montcalm (M. Sylvestre), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre un état indiquant: 1. Si les réclamations produites par les municipalités contre le gouvernement en vertu des lois concernant les chemins ont été toutes payées. 2. Quelles sont ces municipalités et quel est le montant de leurs réclamations.

Adopté.

L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 5 mars 1915, indiquant: 1. Si les réclamations produites par les municipalités contre le gouvernement en vertu des lois concernant les chemins ont été toutes payées. 2. Quelles sont ces municipalités et quel est le montant de leurs réclamations. (Document de la session no 46)

Subsides

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'octroi spécial aux municipalités scolaires pour encourager la construction et le maintien de nouvelles académies pour les garçons, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encourager l'enseignement du français par des spécialistes dans les académies protestantes, conformément aux recommandations du comité protestant de l'instruction publique, tel qu'approuvé par ordre en conseil, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles publiques, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas cent vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions de l'article 2929, S. R. Q., 1909, et de l'article 2930 desdits statuts, tel qu'amendé par 1 George V (1^ère session), chapitre 20, section 3, pourvu que les municipalités paient à leurs instituteurs un salaire annuel d'au moins cent vingt-cinq piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas soixante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions des articles 2929 et 2930, S. R. Q., 1909, pourvu que les municipalités paient à leurs instituteurs un traitement annuel d'au moins soixante-quinze piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions des articles 2929 et 2930, S. R. Q., 1909, pourvu que les municipalités paient à leurs instituteurs un traitement annuel d'au moins cent soixante-quinze piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

7. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions des articles 2929 et 2930, S. R. Q., 1909, pourvu que les municipalités paient à leurs instituteurs un traitement annuel d'au moins deux cents piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

8. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles dans les municipalités pauvres, $24,000; transféré de l'éducation supérieure protestante pour les écoles pauvres protestantes, $1,000, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

9. Qu'un crédit n'excédant pas dix-sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour gratifications aux instituteurs, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

10. Qu'un crédit n'excédant pas quatorze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour allocation aux municipalités scolaires rurales qui emploient des instituteurs pour les garçons de 10 à 18 ans, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

11. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'enseignement du dessin dans les écoles primaires, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

12. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt-neuf mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'inspection des écoles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

13. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour instituteurs à la retraite, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

14. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour fonds de pension des instituteurs, au lieu des retenues sur l'allocation de l'éducation supérieure en vertu de l'article 3012, S. R. Q., 1909, tel qu'amendé par 1 George V (2^e session) chapitre 27, section 2, et 2 George V, chapitre 24, section 5, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

15. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Association des instituteurs protestants, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

16. Qu'un crédit n'excédant pas douze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour livres à donner en prix, reliure et fournitures scolaires, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

17. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Conseil de l'instruction publique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

18. Qu'un crédit n'excédant pas mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour aide supplémentaire au comité protestant du Conseil de l'instruction publique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

19. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour publication d'un journal français et d'un journal anglais de l'instruction publique, aux conditions et de la manière fixées par le secrétaire de la province, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

20. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Académie de musique de Québec, 1 George V (2^e session), chapitre 5, section 1. Paiement sujet à un ordre en conseil, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

21. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour musée scolaire, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

22. Qu'un crédit n'excédant pas mille cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour rapport du surintendant, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

23. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour conférences pédagogiques, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

24. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour allocation aux municipalités les plus méritantes, sujet au rapport des inspecteurs, O. C. 759 du 2 décembre 1905, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

25. Qu'un crédit n'excédant pas trente et un mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour gratification pour 10, 15 et 20 ans d'enseignement (provenant autrefois du fonds des écoles élémentaires $150,000), pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

26. Qu'un crédit n'excédant pas trente-huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles du soir, écoles de coupe, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

27. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Monument national, Montréal, sous le contrôle de l'Association Saint-Jean-Baptiste, Montréal; paiement sujet à un ordre en conseil et aux conditions de l'ordre en conseil no 187 du 29 mai 1896, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

28. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour archives canadiennes; pour reliure et renouvellement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

29. Qu'un crédit n'excédant pas seize mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Conseil des arts et manufactures, y compris l'enseignement des beaux-arts appliqués à l'industrie, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

30. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Bureau des statistiques de Québec, 3 George V, chapitre 16, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

31. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cent soixante-quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour asiles d'aliénés, y compris le transport de patients des prisons aux asiles, et autres dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

32. Qu'un crédit n'excédant pas cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles de réforme et d'industrie, y compris dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

33. Qu'un crédit n'excédant pas trente-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le bureau d'hygiène de la province de Québec, articles 3867-3982, S. R. Q., 1909, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

34. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour achat de vaccin (y compris $500 pour inspection), pour Montréal et Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

35. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Gazette officielle de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

Résolutions à apporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Code municipal

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 192 concernant le Code municipal de la province de Québec.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité:

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose: 1. Que la rémunération des commissaires spéciaux et des autres personnes nommées en vertu de la loi qui accompagne la présente résolution, ainsi que les dépenses qui pourront être encourues pour impression, papeterie et autres choses nécessaires à la mise à exécution de ladite loi, soient payées par mandats du lieutenant-gouverneur, à même le fonds consolidé du revenu de la province.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée par la Chambre. Ladite résolution est renvoyée au comité général chargé de l'étude du bill 192 concernant le Code municipal de la province de Québec.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 192 concernant le Code municipal de la province de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

En comité:

Le comité étudie l'article 11 et décide de l'amender de façon à ce que la commission de légistes, qui sera nommée pour préparer la rédaction définitive de ce Code, fasse rapport aux Chambres, à la prochaine session: ce n'est qu'alors que le projet de codification deviendra loi, si les Chambres le veulent.

M. Lavergne (Montmagny): Aurons-nous une prochaine session?

L'honorable M. Gouin: Ah, certain!

L'article ainsi amendé se lit désormais comme suit:

"11. Les commissaires mentionnés dans la section 2 de la présente loi devront compléter leur travail et soumettre le projet du Code municipal à l'ouverture de la prochaine session."

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a agréé l'amendement de l'Assemblée législative au bill 103 concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill 25 concernant les distributeurs automatiques avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours.

Distributeurs automatiques

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 25 concernant les distributeurs automatiques. Les amendements sont lus une première fois.

Subsides

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Société numismatique et d'archéologie de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Dr S. P. Robins, principal retraité de l'école normale McGill, allocation annuelle en vertu de O. C. no 800 du 21 décembre 1905, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que M. l'Orateur quitte maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Sauvé (Deux-Montagnes), appuyé par le représentant de Témiscouata (M. Bérubé), propose en amendement:

Que tous les mots après "que", dans la motion principale, soient retranchés et remplacés par les suivants:

Attendu que des statistiques établissent que, dans les paroisses rurales de la province de Québec, le nombre des naissances est de 55% plus élevé que celui des décès;

Attendu que, malgré la prospérité commerciale dont notre province, comme tout le pays, a bénéficié depuis quinze ans, la population de nos campagnes n'a pas été augmentée normalement, et que chaque jour nous avons à regretter l'exode de ruraux vers les grandes villes;

Attendu que la population de certains comtés a même diminué d'une telle façon alarmante;

Attendu que le rendement des fermes diminue à cause des mauvaises herbes qui, d'après une brochure publiée par un conférencier agricole du gouvernement, M.-O.-E. Dallaire, causent pour des millions de piastres de dommages dans notre province;

Attendu que le seul remède à cet état de choses est la culture intensive qui, d'après l'opinion d'un expert, est de 70% plus payante que la grande culture;

Attendu qu'il est admis par des autorités en agriculture que la culture intensive rapporte;

De $100 à $150 l'acre, pour le tabac, les tomates;

De $200 à $300 l'acre, pour les patates, le maïs sucré, les fèves à beurre;

De $300 à $400 l'acre, pour le céleri, les asperges, les fraises;

De $500 à $1,000 l'acre, pour les petits pois, les melons, les pommes et autres cultures de verger;

Attendu que les industries rurales et agricoles sont une source de progrès dans les pays les plus importants, qu'en Angleterre, en Autriche, en Russie, en Suède, etc., on s'intéresse vivement à cette initiative de rénovation sociale et économique, qu'en Russie, grâce à une organisation pratique, de petites industries domestiques se trouvent actuellement établies et protégées, que le gouvernement subventionne, développe et encourage les petites industries, aide les producteurs à écouler leurs produits, seconde ouvertement les ateliers d'apprentissage destinés à former les ouvriers futurs de ces sortes de travaux, réserve à une certaine classe d'hommes l'exécution de certaines fournitures;

Attendu que l'agriculture dans notre province peut produire non seulement les substances alimentaires nécessaires à la nourriture des populations, mais aussi la plupart des matières premières qui sont employées dans les diverses branches de l'activité humaine;

Attendu que, pour répondre aux nécessités de son alimentation, la province de Québec est obligée d'exporter chaque année, et dans une proportion toujours croissante, d'immenses capitaux pour acheter à l'étranger ce qu'elle pourrait faire produire chez elle par l'agriculture et par l'industrie agricole;

Attendu que, si l'on compare la situation de l'industrie agricole à celle des autres industries, l'on voit que les progrès réalisés ne sont pas du tout proportionnés et d'égale importance;

Attendu que le ministre de l'Agriculture a déclaré en Chambre, d'après les procès-verbaux de l'Assemblée législative du 22 février 1915, que le gouvernement ignorait quel était le nombre des fabriques de conserves alimentaires dans la province de Québec, en 1914;

Attendu que le ministre de l'Agriculture de la province de Québec déclare, à la page 215 du 23^e rapport de la Société d'industrie laitière, 1913, que l'industrie laitière est certainement une des branches les plus importantes de l'agriculture;

Attendu que dans le même rapport, à la page 174, le révérend M.-O. Martin, directeur de l'École d'agriculture de Sainte-Anne, a déclaré que l'industrie laitière n'a pas avancé ou presque pas, en ces dernières années, que la prospérité ainsi que l'avenir de notre province souffrent de ces causes débilitantes, que les paroisses rurales se dépeuplent au bénéfice de la ville;

Attendu que, dans le même rapport, à la page 232, M.-W. Leroux, conférencier, déclare que le meilleur fromage canadien est fait dans la province d'Ontario, que, dans Ontario, 9 sur 10 fabriques font du fromage de première classe et que, dans Québec, pas une sur dix n'égale Ontario;

Attendu qu'à la page 223 du même rapport le président de la Société d'industrie laitière de la province de Québec déclare qu'à en juger, nos concurrents voisins ne restent pas stationnaires, qu'ils avancent, qu'ils prennent notre place et que nous serons relégués à un rang inférieur si nous n'y voyons pas de suite;

Attendu qu'il est urgent de greffer des industries sur l'agriculture, de façon à produire la variété de nos méthodes de culture et à encourager la culture intensive, de créer des marchés locaux qui favoriseraient les cultivateurs des grands centres;

Attendu que le député des Deux-Montagnes, d'après les procès-verbaux de l'Assemblée législative du mercredi 24 février 1915, demandait par interpellation quel est, dans la province de Québec, le nombre des établissements industriels qui s'approvisionnent des produits de la ferme pour leurs matières premières et quels sont les octrois que le gouvernement accorde à ces établissements, et que le ministre de l'Agriculture, en réponse, a déclaré que le gouvernement n'a pas de statistiques suffisamment complètes pour indiquer le nombre d'établissements industriels qui s'approvisionnent des produits de la ferme pour leurs matières premières;

Attendu que, pour accorder un encouragement et une protection pratiques à ces industries, il est nécessaire et indispensable pour le gouvernement de connaître le nombre et la situation de ces établissements;

Attendu que le gouvernement de la province de Québec, l'année 1914, pour l'année 1913 finissant le 30 juin 1914, a reçu du gouvernement d'Ottawa la somme de $159,482.40, qui a été distribuée comme suit:

Attendu que, pour l'année fiscale en cours le gouvernement de la province de Québec a reçu du gouvernement d'Ottawa la somme de $187,490.16 pour l'encouragement de l'agriculture en cette province, laquelle somme a été répartie comme suit :

Cette Chambre regrette que le gouvernement n'ait rien fait de pratique et d'efficace pour encourager suffisamment les industries agricoles dans notre province et constate que, sans la subvention qu'il a reçue du gouvernement fédéral pour l'encouragement de l'agriculture en cette province, la situation agricole serait désastreuse.

L'honorable M Caron (Îles-de-la-Madeleine) répond aux allégués de la motion d'amendement.

Et la motion d'amendement étant soumise à la Chambre, celle-ci se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont enregistrés ainsi qu'il suit:

Pour: MM. Bernier, Bérubé, Cousineau, D'Auteuil, Gault, Labissonnière, Morin, Patenaude, Sauvé, Slater, Sylvestre, Tansey, Tellier, 13.

Contre: MM. Allard, Bouchard, Bugeaud, Bullock, Cannon, Carbonneau, Caron (Îles-de-la-Madeleine), Décarie, Demers, Desaulniers, Finnie, Fortier, Francoeur, Godbout, Gosselin, Gouin, Grégoire, Langlois, Leclerc, Lemieux, Létourneau (Montréal-Hochelaga), Létourneau (Québec-Est), Lévesque, Mercier, Mitchell, Péloquin, Petit, Pilon, Robert (Rouville), Robert (Saint-Jean), Robillard, Séguin, Stein, Tanguay, Taschereau, Tessier (Rimouski), Tessier (Trois-Rivières), Trahan, Turcot, 39.

La motion d'amendement est ainsi rejetée. Et la motion principale, étant soumise à la Chambre, est adoptée.

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cent vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les dépenses se rattachant à la perception des licences, droits sur les successions et taxes sur les corporations commerciales, etc., S. R. Q., 1909, articles 903-1315; 1345-1359; 1374-1387, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas dix-huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour timbres, licences, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour divers en général (services divers), pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'agent en France, traitement et allocation pour loyer de bureau, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

M. Lavergne (Montmagny) demande si le gouvernement a l'intention de nommer bientôt un agent de la province de Québec en France.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) répond que cette nomination ne sera pas faite d'ici à quelque temps.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 5. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'agent de la province à Ottawa, traitement, comprenant toutes les dépenses de voyage et autres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'annuité à Mlle Régina Drolet, par résolution de l'Assemblée législative du 3 février 1890, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

7. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Barreau de la province de Québec, aide à la publication des rapports judiciaires, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

8. Qu'un crédit n'excédant pas mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'officier spécial, côte nord du Saint-Laurent: traitement, dépenses de voyage (O. C. no 51 du 31 janvier 1896), pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

9. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Association de tir de la province de Québec, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

10. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Société de géographie de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

11. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le collège de pharmacie, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

12. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour allocation pour le traitement de la tuberculose, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

13. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'agent général de la province en Belgique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

14. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'agent général de la province dans le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour dépenses de bureau, en sus du montant autorisé par 8 Édouard VII, chapitre 11, section 4, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

15. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le conservatoire Lasalle de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

16. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille six cent soixante-trois piastres et soixante-douze centins soit ouvert à Sa Majesté pour frais d'administration (dette publique), pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

17. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le traitement de l'Orateur du Conseil législatif, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

18. Qu'un crédit n'excédant pas dix-huit mille deux cent quatre-vingt-une piastres et cinquante centins soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc., du Conseil législatif, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

19. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitement de l'Orateur de l'Assemblée législative, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

20. Qu'un crédit n'excédant pas cent un mille sept cent soixante-dix piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc., de l'Assemblée législative, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

21. Qu'un crédit n'excédant pas soixante mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour impression et reliure pour les deux Chambres de la Législature, S. R. Q., 1909, article 164, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

22. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'achat de livres (Bibliothèque de la Législature), pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

23. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille sept cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitement, dépenses contingentes, etc., de la Bibliothèque de la Législature, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

24. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses contingentes des élections, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

25. Qu'un crédit n'excédant pas huit cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le traitement du greffier de la couronne en chancellerie, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

26. Qu'un crédit n'excédant pas sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour impression, reliure et distribution des statuts (Imprimeur du roi), pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

27. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille huit cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements (gouvernement civil), pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

28. Qu'un crédit n'excédant pas cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses contingentes (gouvernement civil), pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

29. Qu'un crédit n'excédant pas douze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles ménagères, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

30. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Société laitière de la province de Québec, S. R. Q., 1909, article 1958, & c., et O. C. no 75 du 24 janvier 1891, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

31. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'École d'industrie laitière de Saint-Hyacinthe et travaux de la ferme, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

32. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'inspection des fabriques de produits laitiers, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

33. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encouragement à l'industrie laitière en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

34. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encouragement à la culture des arbres fruitiers (horticulture), pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

35. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le laboratoire officiel de la province de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

36. Qu'un crédit n'excédant pas neuf mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les conférences sur l'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

37. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Journal d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

38. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encourager l'élevage des volailles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

39. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le mérite agricole provincial, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

40. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la fête des arbres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

41. Qu'un crédit n'excédant pas trente-deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les expositions, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

42. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc., (Bibliothèque de la Législature), pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

43. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour impression, reliure et distribution des statuts, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

44. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements (service civil), pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

45. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses contingentes (service civil), pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

46. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'administration de la justice, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

47. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour distribution aux institutions catholiques, d'après l'article 2937, S. R. Q., 1909, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

48. Qu'un crédit n'excédant pas neuf mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'inspection des écoles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

49. Qu'un crédit n'excédant pas huit cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Conseil de l'instruction publique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

50. Qu'un crédit n'excédant pas quarante-huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les asiles d'aliénés, comprenant le transport des patients des prisons aux asiles et autres dépenses incidentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

51. Qu'un crédit n'excédant pas dix-neuf mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles d'industrie et de réforme, y compris dépenses incidentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

52. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le palais de justice, Trois-Rivières, annexe, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

53. Qu'un crédit n'excédant pas quarante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les édifices de la Législature et des départements, construction d'une nouvelle bibliothèque et dépendances, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

54. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les ponts en fer, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

55. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles ménagères, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

56. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt-dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les sociétés d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

57. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les cercles agricoles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

58. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'encouragement de l'industrie laitière en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

59. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'encouragement à la culture des arbres fruitiers (horticulture), pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

60. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Journal de l'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

61. Qu'un crédit n'excédant pas cent trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les améliorations des chemins ruraux, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

62. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour arpentages (Terres et Forêts), pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

63. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la protection des forêts, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

64. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le service forestier, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

65. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la publication de cartes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

66. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour pépinière de Berthierville, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

67. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les chemins de colonisation, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

68. Qu'un crédit n'excédant pas sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'immigration, bureau de Québec et de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

69. Qu'un crédit n'excédant pas onze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le service d'enregistrement (colonisation, mines et pêcheries), pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

70. Qu'un crédit n'excédant pas onze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les dépenses se rattachant à la perception des licences, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

71. Qu'un crédit n'excédant pas six mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour timbres, licences, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

72. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Gazette officielle de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

73. Qu'un crédit n'excédant pas six mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'agent général pour la province dans le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

74. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les dépenses pour les funérailles de feu l'honorable Sir François Langelier, lieutenant-gouverneur de la province de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill 192 amendant le Code municipal de la province de Québec sans amendement.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:

- bill 161 modifiant l'article 1011 des statuts refondus, 1909, relativement à la loi des licences de Québec;

- bill 191 modifiant l'article 5645 des statuts refondus, 1909, concernant la loi des cités et villes;

- bill 48 modifiant les lois relatives aux droits sur les successions et frappant des droits certaines dispositions de biens à titre gratuit;

- bill 194 amendant l'article 157 des statuts refondus, 1909, concernant l'indemnité parlementaire.

Distributeurs automatiques

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 25 concernant les distributeurs automatiques. Les amendements sont lus une deuxième fois.

Et la motion "que lesdits amendements soient maintenant adoptés" étant soumise à la Chambre,

M. Cousineau (Jacques-Cartier), appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), propose en amendement que tous les mots après "que" soient remplacés par les suivants: "un message soit adressé au Conseil législatif pour l'informer que l'Assemblée législative refuse d'accepter l'amendement que ledit Conseil législatif a fait à ce bill, parce que cet amendement empiète sur les privilèges de l'Assemblée législative".

Il dénonce l'action du Conseil, qui a apporté à ce bill un amendement exemptant les compteurs à gaz de la taxe imposée sur les distributeurs automatiques.

M. Lavergne (Montmagny) soutient que le Conseil législatif n'a pas le droit de modifier un bill d'impôt: cela est du ressort exclusif de l'Assemblée législative.

M. Tellier (Joliette) prétend aussi que le Conseil n'a pas le droit d'amender la substance des mesures comportant des impôts. Il ne peut, dit-il, que rejeter ou adopter en bloc ces mesures ou les amender sans en changer la substance. C'est un mauvais précédent.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) explique que l'amendement fait par le Conseil a pour effet de stipuler que les compteurs à gaz sont exempts de la taxe et que les officiers en loi croient qu'un amendement de si peu de conséquence peut être fait facilement sans créer un précédent: il ne s'agit que d'un amendement de forme ou de rédaction que le Conseil a le droit de faire.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) explique qu'il n'a jamais été dans l'intention du gouvernement de taxer les compteurs à gaz et que le Conseil législatif n'a fait qu'expliquer plus clairement l'intention de la Chambre basse.

M. Lavergne (Montmagny) s'oppose de nouveau fortement à abandonner les prérogatives de la Chambre. Il déclare qu'il n'y aura pas de prorogation aujourd'hui si l'on persiste à faire passer cet amendement que le Conseil n'a pas le droit de passer.

Il propose alors, appuyé par le représentant de Montcalm (M. Sylvestre), que le débat soit ajourné.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande pourquoi on retarderait ainsi la clôture de la session, quand le lieutenant-gouverneur est informé que la Chambre sera prête à 3 heures.

M. Lavergne (Montmagny): La même chose s'est vue à la Chambre des lords: cela ne constituera pas un précédent, si l'on veut.

La dernière proposition est adoptée. Le débat est ajourné.

Voies et moyens

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité des voies et moyens.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Que, pour pourvoir aux crédits accordés à Sa Majesté, la somme de $603,600 soit accordée à même le fonds du revenu consolidé de cette province, pour rencontrer les dépenses de l'année fiscale se terminant le 30 juin 1915.

Adopté.

2. Que, pour pourvoir aux crédits accordés à Sa Majesté, la somme de $4,982,259.70 soit accordée à même le fonds du revenu consolidé de cette province, pour rencontrer les dépenses de l'année fiscale se terminant le 30 juin 1916.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 5 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1915 et le 30 juin 1916 et pour d'autres fins du service public.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Société des réserves hydrauliques du Saguenay

M. Petit (Chicoutimi) propose, appuyé par le représentant de Richelieu (M. Péloquin), que, vu que le bill 123 constituant en corporation la société des réserves hydrauliques de Saguenay n'a pas passé, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d'impression et de traduction.

Adopté.

Village de L'Abord-à-Plouffe

M. Lévesque (Laval) propose, appuyé par le représentant de Lotbinière (M. Francoeur), que, vu que le bill 79 constituant en corporation la municipalité de L'Abord-à-Plouffe a été rejeté, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d'impression et de traduction.

Adopté.

Charte de Maisonneuve

M. Lévesque (Laval) propose, appuyé par le représentant de Lotbinière (M. Francoeur), que, vu que le bill 140 amendant la charte de la cité de Maisonneuve a été retiré, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d'impression et de traduction.

Adopté.

Ville de Trois-Pistoles

M. Caron (Matane) propose, appuyé par le représentant de Vaudreuil (M. Pilon), que, vu que le bill 92 constituant en corporation la ville de Trois-Pistoles a été rejeté par le Conseil législatif, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d'impression et de traduction.

Adopté.

Association de maréchaux-ferrants

M. Séguin (Montréal-Sainte-Marie) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Jacques (M. Robillard), que les honoraires et les amendes payés au comptable de la Chambre par les promoteurs du bill 141 constituant en corporation l'Association des maréchaux-ferrants de la province de Québec leur soient remis, déduction faite des frais de traduction et d'impression, vu que ce bill a été rejeté par la Chambre.

Adopté.

Ville de Rochefort

M. Trahan (Nicolet) propose, appuyé par le représentant du Lac-Saint-Jean (M. Carbonneau), que les honoraires et les amendes payés au comptable de la Chambre par les promoteurs du bill 132 constituant en corporation la ville de Rochefort leur soient remis, déduction faite des frais de traduction et d'impression, vu que ce bill a été rejeté par la Chambre.

Adopté.

Indemnité du député de Westmount, M. C. A. Smart

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Jacques-Cartier (M. Cousineau), que, vu que M. Smart, député de Westmount, a fait du service actif dans l'armée canadienne durant la présente session et s'est, en conséquence, trouvé dans l'impossibilité d'assister aux séances de cette Chambre, le comptable soit autorisé à lui payer son indemnité sans déduction pour défaut de présence.

Adopté.

Réponses des pays alliés aux dons de la province

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Jacques-Cartier (M. Cousineau), que les documents suivants soient inscrits aux journaux de cette Chambre:

Ottawa, Ont., 27 août 1914.

Sir Lomer Gouin,
Premier ministre
de la province de Québec,
Québec.

Voici la réponse du gouvernement impérial à l'offre faite par votre gouvernement:

Commencement de la dépêche: 25 août. Relativement à votre télégramme du 24 août, le gouvernement de Sa Majesté accepte avec reconnaissance l'offre généreuse de fromage faite par le gouvernement de Québec. Veuillez, s'il vous plaît, transmettre ses remerciements au lieutenant-gouverneur et lui dire qu'il sera informé le plus tôt possible de la façon dont ce don sera utilisé et aussi au sujet de son chargement. (Signé) Harcourt. Fin de la dépêche.

Louis Coderre.

Québec, 5 janvier 1915.

À Monsieur Gabriel Hanotaux,
Président du comité France-Amérique,
Paris.

Cher monsieur Hanotaux, vous recevrez de Montréal, par l'intermédiaire du Comité France-Amérique, un chèque du montant de 200,000 francs que le gouvernement de la province de Québec a été heureux de souscrire en faveur du comité dont vous êtes l'âme et le coeur.

Cette somme ne représente qu'imparfaitement celle des sentiments affectueux que nous portons à cette chère France, dont nous conservons pieusement le souvenir. Nous avons eu à coeur et tenu à grand honneur de contribuer dans la limite de nos moyens à l'oeuvre patriotique et sacrée du Fonds de secours national.

Veuillez, je vous prie, en agréer la sincère assurance, avec celle du profond respect et de la vive admiration que nous professons depuis longtemps pour votre personne.

Lomer Gouin.

Paris, le 4 février 1915.

Sir Lomer Gouin,
Premier ministre
de la province de Québec.

Mon cher ministre, le Comité France-Amérique a reçu le chèque de 200,000 francs que vous avec bien voulu lui faire parvenir au nom de la province de Québec pour soulager les misères françaises.

Le nom de Québec est un de ceux qui touchent au coeur de tous les Français, et ce geste généreux, qui renouvelle tous nos vieux souvenirs, nous émeut profondément.

Veuillez transmettre, je vous prie, tous les remerciements de la France à la vieille province française; les deux puissances amies et alliées qui ont maintenant le même adversaire le vaincront par la force de leurs traditions communes, de leur idéal identique et de cette union intime des deux génies que représente si bien votre belle province.

Votre don sera versé au Fonds national français pour être employé surtout à secourir les régions envahies.

Permettez-moi aussi, mon cher ministre, de vous exprimer les sentiments de ma fidèle amitié.

Le président du comité:
G. Hanotaux.

Oeuvre de secours pour les victimes de la guerre en Belgique

Montréal, 13 octobre 1914.

Sir Lomer Gouin,
Premier ministre
de la province de Québec,
Québec.

M. le premier ministre, j'ai l'honneur de vous accuser la réception d'un chèque no 99322 de $25,000 payable à la Banque de Montréal à nous-mêmes, que le gouvernement de la province de Québec nous remet comme don à notre oeuvre.

Nous vous remettons, avec la présente, quittance régulière de ladite somme au nom du trésorier de la province de Québec.

Nous devons remercier encore une fois le gouvernement de la province et vous-même de votre magnifique geste en faveur de nos compatriotes malheureux. Nous ne pourrons jamais oublier cette générosité.

Je vous présente, M. le premier ministre, les assurances de ma très haute considération.

H. Prud'homme,
Trésorier honoraire.

La proposition est adoptée.

Moratorium

M. Cousineau (Jacques-Cartier) demande si le gouvernement va proclamer le moratorium durant la guerre.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Le gouvernement n'entend pas le proclamer dans la province.

Distributeurs automatiques

Du consentement général, la Chambre reprend le débat ajourné sur l'amendement de M. Cousineau à la motion qui a été soumise ce jour à la Chambre, "que l'amendement (apporté par le Conseil législatif au bill 25 concernant les distributeurs automatiques) soit maintenant adopté", et lequel amendement était que tous les mots après "que" soient remplacés par les suivants: "un message soit adressé au Conseil législatif pour l'informer que l'Assemblée législative refuse d'accepter l'amendement que ledit Conseil législatif a fait à ce bill, parce que cet amendement empiète sur les privilèges de l'Assemblée législative."

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), que tous les mots après le mot "informer", dans l'amendement, soient remplacés par les suivants:

"que cette Chambre accepte l'amendement du Conseil législatif, mais que cette acceptation ne doit aucunement affecter les privilèges de l'Assemblée législative ni être considérée comme un précédent, vu que ledit amendement ne fait que traduire la volonté que les membres de cette Chambre ont déjà exprimée."

M. Tellier (Joliette) dit que le gouvernement a rejeté un amendement similaire de l'opposition, et il reproche au gouvernement de s'en remettre à la seconde Chambre pour l'inclure.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) admet la façon de procéder, mais il affirme que c'est seulement pour clarifier la loi.

La motion de sous-amendement est adoptée. La motion d'amendement telle qu'amendée et la motion principale telle qu'amendée sont adoptées. Il est ordonné que le greffier porte ledit message au Conseil législatif.

La séance est levée à midi trente.

Deuxième séance du 5 mars 1915

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant sans amendement:

- bill 5 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1915 et le 30 juin 1916 et pour d'autres fins du service public.

Rapports de comités:

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le premier rapport du comité permanent et conjoint des impressions législatives. Voici le rapport:

Votre comité a choisi l'honorable M. Décarie pour son président et recommande l'impression de tous les documents déposés sur le bureau, à l'exception du document no 25.

Adopté.

Messages du lieutenant-gouverneur¹:

Un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province est apporté par M. Arthur Saint-Jacques, huissier à la verge noire, requérant la présence des membres de la Chambre dans la salle du Conseil législatif.

Sanction royale

En conséquence, M. l'Orateur et les députés de la Chambre se rendent à la salle du Conseil législatif.

Son Honneur le lieutenant-gouverneur donne, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux bills publics et privés suivants:

- bill B du Conseil législatif constituant en corporation les soeurs dominicaines de l'Enfant-Jésus;

- bill C du Conseil législatif amendant la charte de la compagnie dite The Scottish Trust Company;

- bill D du Conseil législatif amendant la charte de la compagnie dite The Provincial Light, Heat & Power Company;

- bill E du Conseil législatif amendant la charte de la compagnie dite The Bankers' Trust Company;

- bill F du Conseil législatif incorporant la succession T. H. Vandyke;

- bill G du Conseil législatif amendant le Code civil relativement aux successions;

- bill H du Conseil législatif validant certaines ventes d'immeubles faites par autorité de justice dans l'île de Montréal;

- bill I du Conseil législatif insérant l'article 2120a dans le Code civil et amendant les articles 2133 et 2147a dudit Code, relativement à l'acquisition de certains droits réels;

- bill 2 modifiant l'article 1993 des statuts refondus, 1909, relativement aux sociétés coopératives agricoles;

- bill 3 amendant la loi relative aux coroners dans la province de Québec;

- bill 4 modifiant la loi électorale de Québec;

- bill 6 amendant les articles 5903 et 6119a des statuts refondus, 1909, tels qu'édictés par les lois 4 George V, chapitre 50, section 1, et 4 George V, chapitre 51, section 1;

- bill 7 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux exhibitions de vues animées;

- bill 8 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux droits sur les successions;

- bill 11 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux clubs de récréation;

- bill 12 modifiant l'article 7442 des statuts refondus, 1909;

- bill 13 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la Cour des sessions de la paix;

- bill 14 amendant la loi de l'instruction publique;

- bill 15 amendant l'article 3123 des statuts refondus, 1909, et l'article 15 du Code de procédure civile, relativement à la tenue des termes de la Cour de circuit, dans et pour le comté de Champlain, à La Tuque;

- bill 17 pour autoriser les municipalités à contribuer au Fonds patriotique canadien et à d'autres fonds, et validant les contributions déjà versées;

- bill 18 amendant les lois relatives aux avis lors de la vente des immeubles pour taxes municipales;

- bill 19 amendant les articles 2168 et 2175 du Code civil et édictant de nouvelles dispositions relativement aux subdivisions de terrains;

- bill 20 légalisant certaines entrées au livre de présentation en usage, le 2 janvier 1914, dans le bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement no 2 du Lac-Saint-Jean;

- bill 21 amendant les articles 112 et 1317 du Code de procédure civile;

- bill 23 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux statistiques judiciaires;

- bill 24 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la Législature;

- bill 25 concernant les distributeurs automatiques;

- bill 26 relatif aux détectives particuliers;

- bill 27 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la Commission des services d'utilité publique de Québec;

- bill 28 amendant la loi des mesureurs de bois de Québec;

- bill 29 amendant les articles 998 et 999 du Code municipal relativement au comté des Îles-de-la-Madeleine;

- bill 30 amendant les articles 1311 et 1312 du Code de procédure civile;

- bill 31 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la Société d'industrie laitière de la province de Québec et à la fabrication des produits laitiers;

- bill 32 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux syndicats coopératifs;

- bill 33 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux sociétés coopératives agricoles;

- bill 34 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux cercles agricoles;

- bill 35 amendant la loi des mines de Québec et abrogeant certaines dispositions relatives aux compagnies pour le gaz combustible;

- bill 36 modifiant l'article 6607 des statuts refondus, 1909;

- bill 38 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à certaines allocations aux sociétés d'agriculture et autres associations;

- bill 39 amendant les lois relatives à la tenure des terres aux Îles-de-la-Madeleine;

- bill 40 amendant la loi des licences de Québec relativement aux buanderies publiques;

- bill 41 pourvoyant à la construction et à l'entretien d'un pont métallique, à circulation libre, sur la rivière Richelieu, entre les villes de Saint-Jean et d'Iberville;

- bill 43 pourvoyant à l'abolition des barrières et des taux de péage sur le chemin de Lachine, dans les municipalités des villes de Saint-Pierre et de Montréal-Ouest;

- bill 44 amendant la loi d'hygiène publique de Québec;

- bill 45 accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière Saint-François et de ses lacs et rivières tributaires;

- bill 46 pourvoyant à certains emprunts spéciaux à courte échéance pour diverses fins;

- bill 47 amendant la loi des bons chemins, 1912;

- bill 48 modifiant les lois relatives aux droits sur les successions et frappant des droits certaines dispositions de biens à titre gratuit;

- bill 49 établissant un nouveau district judiciaire avec chef-lieu à Nicolet, et amendant les statuts refondus, 1909, et le Code de procédure civile;

- bill 50 relatif aux compagnies de chemins à barrières de péage et réglementant certains taux;

- bill 52 amendant les lois concernant le bureau des commissaires d'écoles catholiques romains de la cité de Québec;

- bill 53 constituant en corporation la municipalité du Lac-Tremblant-Nord;

- bill 54 concernant l'ancien cimetière catholique romain de la paroisse de Saint-Pie, dans le comté de Bagot;

- bill 55 constituant en corporation The People's Day Nursery & Infants' Home;

- bill 56 concernant le bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Montréal;

- bill 57 concernant la construction des église, sacristie et presbytère de la paroisse Saint-Pierre-Claver;

- bill 58 annexant la municipalité scolaire de la paroisse de Saint-Anselme, dans le comté de Maisonneuve, à celle des écoles catholiques de Montréal;

- bill 59 annexant la municipalité scolaire du Parc-Amherst à celle des écoles catholiques de Montréal;

- bill 60 annexant la municipalité scolaire de la paroisse de Saint-Marc de Montréal à celles des écoles catholiques de Montréal;

- bill 61 concernant la Viewmount Land Company, Limited;

- bill 62 amendant la charte de la Société des artisans canadiens-français;

- bill 63 autorisant Edmond Beaudoin ès qualités à vendre certains immeubles;

- bill 64 autorisant les exécutrices testamentaires de feu Joseph-Bowles Learmont à donner Quebec House à la puissance du Canada;

- bill 65 régularisant la cléricature de Joseph St-Pierre, étudiant en loi;

- bill 66 amendant la charte de la cité de Saint-Hyacinthe;

- bill 67 conférant à l'Armée du salut le pouvoir de faire les actes et tenir des registres de l'état civil;

- bill 68 amendant la loi constituant en corporation la ville de Mont-Royal;

- bill 69 annexant la municipalité scolaire du village de Tétreaultville de Montréal, dans le comté de Laval, à celle de la Commission des écoles catholiques de Montréal;

- bill 70 constituant en corporation l'Église orthodoxe catholique russo-grecque Saint-Pierre et Saint-Paul de Montréal;

- bill 71 concernant le testament de feu Charles-Eléazar Levey;

- bill 72 amendant la loi constituant en corporation The Quebec and St. Maurice Industrial Company et changeant son nom en celui de "Brown Corporation";

- bill 73 amendant la loi constituant en corporation les administrateurs de l'Université Laval, à Montréal;

- bill 74 constituant en corporation de ville la ville Sainte-Agathe-des-Monts;

- bill 75 concernant la succession de feu J. H. Wilson et amendant la loi 9 Édouard VII, chapitre 166;

- bill 76 amendant la charte du village de Saint-Michel de Laval et décrétant son érection en ville sous le nom de "Ville Saint-Michel";

- bill 77 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Georges Archambault au nombre de ses membres, après examen;

- bill 78 amendant la charte de la ville de Laval-des-Rapides;

- bill 80 permettant aux commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de la cité de Saint-Henri, dans le comté de Montréal-Hochelaga, de faire un rôle d'évaluation annuel;

- bill 81 amendant la charte de la ville des Laurentides;

- bill 82 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Georges Dumont au nombre de ses membres;

- bill 83 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Jean-Michel Derome au nombre de ses membres;

- bill 84 concernant les commissaires d'écoles pour la municipalité scolaire de la cité de Westmount;

- bill 85 ratifiant et confirmant le testament de feu Narcisse Taillon;

- bill 86 constituant en corporation la municipalité de Honfleur;

- bill 87 régularisant la cléricature et le brevet de cléricature de J.-Richard Lessard;

- bill 88 concernant la construction des église, sacristie et presbytère de la paroisse de Notre-Dame du Saint-Rosaire de Montréal;

- bill 89 concernant la ville du Sault-au-Récollet;

- bill 90 amendant la charte de la ville Lasalle;

- bill 91 amendant la charte de la cité de Lachine;

- bill 93 constituant en corporation la ville de l'Île-Dorval;

- bill 94 amendant la charte de l'Association des gymnastes amateurs de Montréal;

- bill 95 constituant en ville la municipalité de la paroisse de Saint-Léonard-de-Port-Maurice;

- bill 96 confirmant les titres des immeubles 490 de la paroisse du Sault-au-Récollet, 2630 de la paroisse de Saint-Laurent, et autorisant la vente des lots nos 484 et 486 de la paroisse du Sault-au-Récollet, et 267 et 268 de la paroisse de Saint-Laurent;

- bill 97 constituant en ville la paroisse du Sault-au-Récollet, sous le nom de "ville de Montréal-Nord";

- bill 98 amendant la charte de la ville de Joliette;

- bill 99 concernant la communauté des soeurs de la Charité de l'Hôpital général de Montréal;

- bill 100 amendant la charte de la cité de Montréal;

- bill 101 amendant la loi concernant la fabrique de la paroisse de Saint-Georges, à Montréal;

- bill 102 annexant la municipalité scolaire de Saint-Zotique de Montréal à celle des écoles catholiques de Montréal;

- bill 103 concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal;

- bill 104 révisant et refondant la charte de la cité des Trois-Rivières;

- bill 105 amendant la charte de la cité de Sherbrooke;

- bill 106 amendant la charte de la Compagnie de prêts et d'hypothèques de Sherbrooke;

- bill 107 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Wilfrid Leahy au nombre de ses membres;

- bill 108 concernant les commissaires d'écoles pour la municipalité de la paroisse Sainte-Madeleine d'Outremont, dans le comté de Montréal-Westmount;

- bill 109 concernant la succession de dame Caroline Desève;

- bill 110 concernant les syndics des chemins à barrières de Montréal;

- bill 111 permettant aux commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-François-Solano de faire un rôle d'évaluation annuel;

- bill 112 constituant en corporation The Montreal Hebrew Orphans' Home;

- bill 113 amendant et refondant la charte de la ville d'Outremont et constituant cette dernière en corporation de cité;

- bill 114 refondant la charte de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal;

- bill 115 amendant la loi concernant l'aqueduc de Saint-Jean;

- bill 116 ratifiant certains règlements de la municipalité du village de Saint-Benoît-Joseph Labre d'Amqui et validant les emprunts auxquels ils pourvoient;

- bill 117 concernant la Compagnie E. & A. Leduc, limitée;

- bill 118 concernant la fabrique de la paroisse de Saint-Bernardin-de-Sienne de Montréal;

- bill 119 amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec;

- bill 120 autorisant Charles-F. Olivier ou ses successeurs en titre à hypothéquer le lot numéro 236 des plan et livre de renvoi du cadastre du quartier centre de la cité de Sherbrooke, et à confirmer toute hypothèque déjà concédée sur ledit lot;

- bill 122 validant l'acte de partage final et division de la succession de feu Eugène Crépeau, validant et ratifiant certaines hypothèques et autorisant Béatrice Crépeau à vendre certains immeubles de ladite succession;

- bill 124 pour venir en aide aux légataires universels de l'honorable Joseph-Octave Villeneuve;

- bill 125 amendant la charte des syndics de la Société presbytérienne américaine de Montréal et ratifiant un certain acte d'hypothèque;

- bill 126 amendant la charte de la ville de Châteauguay;

- bill 127 permettant à T.-D. Malone d'être admis aux examens pour l'admission à la pratique du droit;

- bill 128 permettant aux commissaires d'écoles pour la municipalité du Coteau-Saint-Pierre de faire un rôle d'évaluation annuel;

- bill 129 constituant en corporation le Lachute Protestant Cemetery;

- bill 130 amendant la charte de la corporation de Cartierville;

- bill 131 confirmant le titre aux immeubles connus comme étant les lots numéros 268 et 275 et parties de 267 et 274 du cadastre de la paroisse de Longueuil;

- bill 133 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Victor-Édouard Béïque au nombre de ses membres;

- bill 134 concernant la succession de George Tétreau;

- bill 135 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Ralph-Erskine Allan au nombre de ses membres, après examen;

- bill 136 confirmant et ratifiant un acte de vente de Admiral-Nelson Sharp à Joseph-Auguste Richard

- bill 137 prolongeant le délai prescrit par l'article 7096mm des statuts refondus, 1909, en ce qui concerne The Anglo American Trust Company;

- bill 138 amendant la charte de The Huntingdon & Hemmingford Railway Company;

- bill 139 constituant en corporation la ville de Laval-sur-le-Lac;

- bill 142 amendant la charte de la Compagnie du chemin de fer Alma et Jonquière;

- bill 143 autorisant le Barreau de la province de Québec à accorder dès maintenant à Thomas-Joseph Coonan son diplôme d'avocat;

- bill 144 concernant la succession de feu James McCready;

- bill 145 amendant la charte de la cité de Hull;

- bill 146 constituant en corporation The Hebrew Maternity Hospital;

- bill 147 constituant en corporation The Ahavas Sholem Anshe Galizie Synagogue;

- bill 148 concernant la construction d'une église dans la paroisse de Saint-Arsène de Montréal;

- bill 149 amendant la loi 3 George V, chapitre 80, concernant la municipalité scolaire de la Côte-des-Neiges;

- bill 150 concernant la Mission de la Grande-Ligne;

- bill 153 concernant les successions de feu Jean-Baptiste Beaudry, Hercule-Jean-Baptiste Beaudry et dame Marie-Joséphine-Ida Beaudry;

- bill 154 augmentant les pouvoirs des exécuteurs testamentaires de Joseph Bowles Learmont;

- bill 155 constituant en corporation la Société des logements ouvriers;

- bill 156 pour établir la division d'enregistrement et le comté municipal de Frontenac, et pour abolir la division d'enregistrement et le comté municipal du Lac-Mégantic;

- bill 157 amendant la loi 3 Édouard VII, chapitre 111, concernant la paroisse de Saint-Michel-Archange de Montréal;

- bill 158 amendant la charte de The North Shore Power Company;

- bill 160 amendant les statuts refondus, 1909, au sujet de la constitution des sociétés préventives de cruauté envers les animaux;

- bill 161 modifiant l'article 1011 des statuts refondus, 1909, relativement à la loi des licences de Québec;

- bill 162 amendant la loi relative à l'organisation municipale du comté de Saguenay, et amendant les articles 29, 283, 291, 293, 927 et 1081 du Code municipal et l'article 75 des statuts refondus, 1909;

- bill 163 amendant l'article 7600 des statuts refondus, 1909, relativement à l'admission des huissiers dans le district de Saguenay;

- bill 164 amendant l'article 471 du Code de procédure civile, relativement à la procédure devant le jury;

- bill 166 amendant les statuts refondus, 1909, concernant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec.

- bill 168 amendant l'article 15 du Code de procédure civile;

- bill 170 modifiant l'article 3408 des statuts refondus, 1909, et exemptant les architectes pratiquant de remplir les fonctions de juré;

- bill 171 relatif à la retenue sur le salaire des ouvriers pour fins d'assurance;

- bill 172 concernant certains enregistrements affectant le canton Denoue, dans le comté de Gaspé;

- bill 173 relatif à l'authentification de certains registres et livres d'enregistrement dans le district de Montréal;

- bill 174 intitulé "Loi d'urgence concernant les élections municipales en la ville de Saint-Lambert, district de Montréal";

- bill 175 modifiant la loi des cités et villes, relativement à la présentation des candidats aux élections municipales;

- bill 176 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les véhicules-moteurs;

- bill 177 pourvoyant à l'abolition des ponts de péage dans la cité des Trois-Rivières;

- bill 178 amendant la loi des licences de Québec;

- bill 179 accordant certains pouvoirs au conseil général du Barreau de la province de Québec et à la Chambre des notaires au sujet des étudiants en droit en service actif dans les troupes de Sa Majesté;

- bill 180 pourvoyant à la construction d'un pont sur la rivière Nicolet, au site de l'ancien pont en bois entre la ville et la paroisse de Nicolet, et d'un pont sur la rivière Gatineau, vis-à-vis la Pointe-à-Gatineau;

- bill 181 insérant l'article 5799a dans les statuts refondus, 1909, relativement à la possession préalable lors de l'expropriation par une municipalité régie par la loi des cités et villes;

- bill 182 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'agent général de la province dans le royaume de Belgique;

- bill 183 pourvoyant à l'entretien du pont Yule;

- bill 184 amendant la loi 2 George V, chapitre 2, relativement à l'abolition des ponts et des chemins de péage dans la province;

- bill 187 modifiant la loi relative aux jeunes délinquants;

- bill 190 relatif à l'aide que pourront accorder certaines municipalités pour l'achat de grains ou de graines de semence pendant l'année 1915;

- bill 191 modifiant l'article 5645 des statuts refondus, 1909, concernant la loi des cités et villes;

- bill 192 concernant le Code municipal de la province de Québec;

- bill 194 amendant l'article 157 des statuts refondus, 1909, concernant l'indemnité parlementaire.

M. l'Orateur de l'Assemblée législative s'adresse à Son Honneur le lieutenant-gouverneur et lui présente le bill suivant pour qu'il veuille bien y donner sa sanction: bill 5 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1915 et le 30 juin 1916, et pour d'autres fins du service public.

À ce bill, la sanction royale a été donnée dans les termes suivants: Au nom de Sa Majesté, le lieutenant-gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce bill.

Après quoi il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de clore la troisième session de la treizième législature de la province de Québec par le discours suivant:

Son Honneur le lieutenant-gouverneur:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Malgré le plaisir que j'éprouve dans l'accomplissement de mes nouvelles fonctions, je ne puis m'empêcher de vous dire le profond chagrin que m'a causé le décès de mon regretté prédécesseur.

Sir François Langelier est mort au soir d'une brillante carrière qu'il avait remplie tout à l'honneur de sa province et qui lui a mérité les regrets unanimes de notre population.

Avant de clore cette session, je tiens à vous féliciter du soin que vous avez apporté à l'étude des questions qui vous ont été soumises. Les lois que je viens de sanctionner ne manqueront pas d'ajouter, j'en ai la conviction, au bonheur et à la prospérité de notre province.

Messieurs de l'Assemblée législative,

Je vous remercie d'avoir mis à la disposition de mon gouvernement les crédits nécessaires à l'administration de la chose publique.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

À cet instant où vous allez vous séparer pour rentrer dans vos foyers, je prie la Providence de répandre ses bienfaits sur vous, sur vos familles et sur tous les citoyens de la province, et je lui demande avec instance de bénir et de protéger les soldats de Sa Majesté et de faire triompher la cause des alliés.

M. l'Orateur du Conseil législatif:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

C'est la volonté et le désir de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province que cette législature soit prorogée jusqu'au mercredi 14 avril 1915, pour y être ici tenue. Cette législature provinciale est, en conséquence, prorogée au mercredi 14 avril 1915.

La séance est levée.

__________

NOTE

1. En attendant le message du lieutenant-gouverneur, les députés donnent une séance humoristique et se lancent, suivant la tradition, du papier et des documents (Le Devoir, 6 mars 1915, p. 1).