Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

13^e législature, 2^e session
(11 novembre 1913 au 19 février 1914)

Le vendredi 13 février 1914

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 11 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

M. Henri-Étienne-Joseph Vautelet

M. Mercier fils (Châteauguay) propose, appuyé par le représentant de Shefford (M. Bullock), que la pénalité payée au comptable de cette Chambre par le promoteur du bill 135 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Henri-Étienne-Joseph Vautelet à l'étude du droit lui soit remise, vu que ce bill concerne un étudiant et que le retard apporté dans la production du bill a été causé par l'assemblée tardive du conseil du Barreau.

Adopté.

Vente d'un immeuble par l'asile de Montréal

M. Mercier fils (Châteauguay) propose, appuyé par le représentant de Shefford (M. Bullock), que les honoraires payés au comptable de cette Chambre par les promoteurs du bill 149 autorisant les dames de l'asile de Montréal pour les orphelins catholiques romains à vendre certain immeuble leur soient remis, après déduction des frais de traduction et d'impression, vu que ce bill concerne une association de charité.

Adopté.

Prolongement de la rue De la Montagne, à Montréal

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 58 amendant la charte de la cité de Montréal. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Amendement au Code civil relativement aux successions

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill D du Conseil législatif intitulé "Loi amendant le Code civil relativement aux successions" soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

En comité:

M. Tellier (Joliette), M. Cousineau (Jacques-Cartier) et M. Bernier (Lévis) regrettent que l'on apporte un projet de loi aussi important à la fin de la session et trouvent défectueuse la rédaction du bill.

M. Cousineau (Jacques-Cartier): Tous les membres sont d'accord avec ce principe, mais les changements à apporter au Code civil sont si radicaux que l'on devrait référer cette mesure au comité de législation afin que l'auteur du bill puisse y fournir des explications.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) défend ce projet de loi.

Le comité fait rapport qu'il n'a pas terminé l'examen du bill.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant sans amendement:

- bill 45 amendant la loi établissant la Commission métropolitaine des parcs.

La séance est levée à midi trente.

Deuxième séance du 13 février 1914

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Montreal Water and Power Company

M. Mayrand (Montréal-Dorion) propose, appuyé par le représentant de Laval (M. Lévesque), que le nom de M. Turcot soit substitué à celui de M. Mousseau comme parrain du bill 89 amendant la charte de la Montreal Water & Power Company.

Adopté.

Subsides

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le musée scolaire, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas mille cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le rapport du surintendant de l'Instruction publique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les conférences pédagogiques, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour allocation aux municipalités les plus méritantes, sujet au rapport des inspecteurs, ordre en conseil 759 du 2 décembre 1905, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour gratifications pour 10, 15 et 20 ans d'enseignement (provenant autrefois du fonds des écoles élémentaires $150,000), pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

M. Prévost (Terrebonne) fait un plaidoyer en faveur des vieilles institutrices et parle du projet d'une maison de retraite pour celles-ci.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) déclare que, récemment, Mlle Joséphine Samson, une ancienne institutrice se faisant l'interprète de ses compagnes, lui a exposé les demandes de celles-ci au sujet de la fondation d'une maison de retraite pour les institutrices retirées de l'enseignement. C'est l'intention du gouvernement d'étudier le projet après la session et de s'enquérir dans quelles conditions ce projet peut être réalisé.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 6. Qu'un crédit n'excédant pas trente-huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles du soir et écoles de coupe, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Rapport du comité spécial d'enquête sur les accusations de corruption

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): À titre de président du comité spécial, j'ai déposé, hier après-midi, le rapport d'enquête effectué à la suite des accusations portées par M. Nichols et M. Macnab contre l'ex-député de Soulanges, M. Joseph-Octave Mousseau, dans le Montreal Daily Mail.Je suis convaincu qu'il n'est pas un membre de cette Chambre qui n'en ait pris connaissance.

Les députés de la Chambre qui ont formé ce comité ont eu une très pénible tâche à effectuer, et je suis persuadé qu'ils l'ont faite au meilleur de leur connaissance et de leur capacité, et qu'ils ont écouté leur conscience. Je demanderai maintenant à la Chambre, par la motion que je présenterai, d'adopter le rapport et d'exprimer son opinion sur ce qui doit être fait.

Vu que M. Mousseau a cru devoir démissionner, je ne crois pas nécessaire de demander de prendre action, vu qu'il s'est fait justice. Et peut-être échappe-t-il maintenant à la juridiction de la Chambre. Je demande aussi à la Chambre d'exprimer sa désapprobation des méthodes employées pour faire succomber M. Mousseau.

Je suis certain d'exprimer le sentiment de chacun en cette Chambre en disant que c'était la première fois que M. Mousseau succombait et que, si ce n'eût été des manigances des détectives Burns, il serait encore membre de l'Assemblée et il jouirait de l'estime et du respect de ses collègues. Je crois que la Chambre se fera un écho de l'opinion publique en désapprouvant entièrement ces méthodes.

Je ne veux pas excuser M. Mousseau ni le justifier, mais je déplore, comme mes collègues, le malheur qui lui est arrivé et, en considérant dans quelles circonstances il est tombé, on a au moins une explication qui atténue un peu la pénible situation dans laquelle il se trouve.

J'aimerais présenter cette motion-ci, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard):

"Attendu que le comité spécial chargé de s'enquérir des accusations portées contre M. Mousseau a fait rapport;

"Attendu que, pendant l'enquête, M. Mousseau a démissionné comme député de Soulanges et qu'en conséquence il n'y a pas lieu de prendre aucune action ultérieure contre lui;

"Cette Chambre adopte ledit rapport et libère MM. Nichols et Macnab de l'ordre qu'elle leur a donné de comparaître devant elle.

"Cette Chambre exprime, de plus, sa désapprobation la plus entière des méthodes auxquelles on a eu recours pour induire M. Mousseau à accepter de l'argent."

M. Tellier (Joliette): J'ai eu le devoir de faire partie du comité qui a soumis hier le rapport que la Chambre est appelée à considérer et à adopter. Ainsi qu'on a pu s'en rendre compte par le procès-verbal qui lui est annexé, j'ai cru devoir différer d'opinions avec mes collègues au sujet du rapport à faire, agissant, en cela, de concert avec le représentant de Saint-Georges (M. Gault), et je crois devoir en donner maintenant les raisons.

Il est de règle, selon plusieurs autorités parlementaires, qu'un comité spécial dont le mandat est de s'enquérir d'accusations du genre de celles-là peut faire deux sortes de rapport. Il peut rapporter devant la Chambre la preuve faite devant lui et apprécier cette preuve ou bien il peut simplement rapporter cette preuve en laissant à la Chambre le soin de l'apprécier et d'adopter les mesures qu'elle juge à propos.

La majorité du comité d'enquête a pensé qu'en l'occasion on devait faire rapport de la preuve et l'apprécier. Je respecte l'opinion de la majorité, un principe observé dans toute assemblée parlementaire de tout pays civilisé, mais j'ai cru devoir différer. Je pense que, pour la matière dont il s'agit, il était préférable de se contenter seulement de la preuve en laissant à la Chambre le soin de tirer les conclusions.

Je n'ai pas de thèse à soutenir aujourd'hui. Je n'ai pas la prétention d'avoir une opinion qui vaut mieux que celle de la majorité du comité, comme on a respecté au comité celle de la minorité, car je tiens à déclarer qu'il n'est pas fondé que les délibérations du comité ont été orageuses, comme l'ont écrit certains journaux du soir, et qu'il y eut même des prises de bec au cours de la séance tenue pour l'adoption du rapport. La courtoisie n'a pas cessé de régner au comité, et je crois en justice devoir le déclarer.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) tient à corroborer ces témoignages du chef de l'opposition. Il a d'ailleurs nié, la veille, ces rumeurs fantaisistes.

M. Tellier (Joliette): Nous sommes appelés aujourd'hui, par motion du ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau), à adopter le rapport et à voter la motion qu'il vient de mettre entre les mains de l'Orateur. Cette proposition demande de condamner les méthodes employées par ceux qui ont mis cette affaire au jour.

Je dois dire que je ne suis pas disposé à accepter cette motion ni le rapport, parce que je trouve qu'il ne clôt pas d'une façon convenable l'incident qui a amené MM. Nichols et Macnab à la barre de la Chambre. Le député de Soulanges n'a pas été le seul pris à partie dans la série d'articles publiés par le Daily Mail, mais ces articles avaient une portée générale qui s'attaquait à toute la législature et à la Chambre basse comme corps. Ils mettaient l'opinion publique de toute la province et même de l'ensemble du dominion sous l'impression que la législature était corrompue, que l'Assemblée législative était un corps corrompu, où la législation se vendait et où ceux qui venaient solliciter de la législation privée pouvaient, avec de l'argent, obtenir une législation extraordinaire. Je ne crois pas faire erreur en disant que c'était là la portée des accusations du Daily Mail.

Lorsqu'il s'est agi de prendre action, deux procédures ont été adoptées. L'une, due à l'initiative du premier ministre, avait pour effet de constituer un comité d'enquête pour s'enquérir du bien-fondé des accusations, en autant qu'elles concernaient M. J.-O. Mousseau, et des autres faits constituant la conspiration. Sur le premier point, l'opposition proposa que l'enquête fût portée plus loin et ne fut pas limitée au député de Soulanges, mais à tous les députés de cette Chambre. La majorité s'est prononcée contre cette manière de voir et on a accepté la motion du premier ministre.

Je dois dire que, dans mon humble manière de voir, la décision de la Chambre n'a peut-être pas répondu pleinement à ce que la saine opinion publique de cette province attendait. Il n'est pas suffisant que le premier ministre, en proposant la constitution de cette enquête, ait déclaré qu'il fallait voir le fond et le tréfonds de cette affaire. Il importait surtout et avant tout de donner au comité d'enquête toute la latitude voulue pour faire la lumière pleine et entière.

M. Nichols et M. Macnab ont déclaré que les articles publiés dans le Daily Mail étaient d'intérêt public et qu'ils en assumaient la responsabilité.

Après qu'ils eurent plaidé à la barre de la Chambre la vérité de ces articles, l'affaire fut référée à un comité de cette Chambre. À ce comité, il s'est produit plusieurs incidents sur lesquels je n'ai pas l'intention de revenir, et je passe immédiatement au dernier qui, à mes yeux, a une grande importance. M. Beck, qui, la preuve l'a révélé, a été le principal instigateur des méthodes employées d'abord au sujet d'une législation qui devait être soumise à cette Chambre, a déclaré que, lorsqu'il a donné ses directives aux détectives américains, il leur a dit qu'une rumeur circulait à l'effet que des lois allant à l'encontre des intérêts de la province et de la ville de Montréal étaient élaborées et que certaines de ces lois allaient être présentées à la législature, au cours de la présente session.

Il leur a également rapporté qu'il avait entendu dire que certains législateurs étaient susceptibles de corruption et que des avocats avaient des reçus dans leurs coffres-forts pour des sommes qui ont été versées à des membres du comité des bills privés afin de faire passer certaines lois, alors que l'on prétend qu'elles ont été versées pour des services professionnels rendus. Est-ce à la suite de ces déclarations des avocats que M. Beck a eu l'impression que la législature était corrompue, et est-ce pour cette raison qu'il a voulu faire appel à ces détectives, à titre d'expérience, afin de voir si ces allégations étaient fondées?

En comité, le député de Montmagny (M. Lavergne) a demandé de but en blanc au témoin de nommer ces avocats, mais il s'y est opposé. Le président a admis cette objection et, dans le vote qui a suivi, la majorité a décidé que le témoin ne devait pas être forcé de répondre à cette question.

Peut-être l'objection de M. Beck eût-elle été défendable devant un simple tribunal judiciaire, mais nous étions un tribunal administratif revêtu d'un double mandat, en vertu de la motion du premier ministre enjoignant au comité d'inquisitionner.

Le tribunal avait pour rôle de découvrir si M. Mousseau était coupable ou non des accusations portées contre lui, mais, étant donné que c'était un comité législatif, il était également de son devoir d'enquêter sur ce qui touchait à l'honneur de tout autre membre de la Chambre.

Si les membres de ce comité avaient pu interroger M. Beck et s'ils avaient obtenu les réponses qu'ils cherchaient, ils auraient pu demander aux avocats qui auraient été nommés de comparaître. Ils auraient alors été tenus de confirmer leurs accusations faites en secret, ou ils se seraient rétractés.

Des voix: Écoutez! Écoutez!

M. Tellier (Joliette): M. l'Orateur, j'ai déjà dit ce que je pensais à ce sujet et je le répète.

Il y a assez longtemps qu'on entend dire dans cette province, et au dehors peut-être, que les avocats qui viennent ici solliciter de la législation privée sont obligés de se laisser rançonner avant d'obtenir ou d'avoir obtenu ce qu'ils demandent. Le temps est venu de voir si ces accusations sont fondées ou si ce sont de vilaines diffamations. Car l'honneur de la législature et de chacun de ses membres est en jeu et je ne suis pas disposé à accepter ce rapport comme définitif.

On nous demande aussi d'exprimer notre désapprobation des méthodes auxquelles on a eu recours pour faire succomber M. Mousseau. Si la motion ne contenait que cela, je l'accepterais. Je ne crois pas que l'on puisse défendre, en saine morale, l'emploi de moyens illégaux pour découvrir si, dans un corps public, les choses se passent régulièrement ou non.

Je me suis déjà plaint au gouvernement qu'on employait des méthodes semblables en autant que la loi des licences est concernée. Le député de Terrebonne (M. Prévost) s'en est plaint aussi, à la dernière session, et a dénoncé les méthodes révoltantes des officiers du revenu du gouvernement qui allaient se faire tentateurs pour faire commettre des infractions à la loi, et ensuite aller dénoncer leurs victimes.

Dans ce temps-là, si l'on avait secondé mes paroles de l'autre côté, on aurait plus de façon à se scandaliser aujourd'hui. On a fait la sourde oreille, comme si le mal, qu'il soit fait par le gouvernement ou par une agence américaine, n'était pas toujours le mal. Dans le cas actuel, on a dit que c'était un mal nécessaire. Je ne puis approuver cela, mais, d'autre part, je ne puis oublier ce qui se dégage de cette enquête. Et qu'est-ce? C'est que, dans certains milieux, non pas des milieux politiques comme on l'a prétendu, mais dans certains milieux financiers, on en est venu à cette opinion, à cette conviction, que la législature de Québec était corrompue et que, pour protéger certains intérêts qui se débattaient alors en vue de certaine législation que l'on prévoyait pour la présente session, il fallait recourir aux méthodes dont on s'est servi à propos du bill 158, bill fictif qu'on n'avait pas l'intention de pousser jusqu'au bout, cela a été prouvé, mais qu'on présentait simplement pour justifier la présence des détectives ici.

On trouvera peut-être étrange aussi que la motion ne blâme que les policiers, tandis qu'on ne blâme aucunement le coupable au degré principal. Ce qui a été fait pour le bill fictif 158 démontre encore que les soupçons de MM. Nichols et Macnab n'étaient malheureusement que trop justifiés, puisque trois des membres de la législature ont succombé.

Or, si une seule expérience a pu révéler ce que l'on sait, ne croit-on pas que la Chambre se doit à elle-même de procéder plus avant? À Dieu ne plaise que je veuille dire que les articles du Mail sont vrais dans leur portée générale. J'espère et je veux croire qu'il n'y a qu'un seul coupable, mais nous serions en meilleure posture devant l'opinion si nous allions jusqu'au tréfonds de l'affaire, comme on l'a dit.

Qu'est-ce que vous feriez, vous, M. l'Orateur, si je venais vous dire que M. Beck a déclaré sous serment que certains avocats vous accusent de vous être rendu indigne de votre mandat? Est-ce que votre sentiment instinctif de l'honneur ne vous pousserait pas à demander qu'on somme M. Beck de vous livrer le nom de votre accusateur?

Je ne connais pas un seul membre en cette Chambre qui, après s'être fait accuser par des avocats d'avoir manqué à son serment et à son honneur, ne chercherait pas à connaître le nom de ces hommes, à défaut de quoi il les accuserait d'avoir menti et calomnié publiquement.

Dans le monde, c'est comme cela qu'on procède, n'est-ce pas? À plus forte raison doit-on procéder ainsi lorsqu'il s'agit d'hommes qui représentent une Chambre, une législature, une province.

Des voix: Écoutez! Écoutez!

M. Tellier (Joliette): Qu'on ne vienne pas dire, si un député de cette Chambre a des accusations à porter: Qu'il les porte et nous verrons ensuite. Je n'ai pas d'accusations à porter contre personne et j'espère que le seul coupable est celui qui s'est fait justice lui-même. Nous ne ferons pas tout notre devoir si nous adoptons béatement le rapport et si nous n'allons pas au moins aussi loin que le permettent les moyens à notre disposition. Voyez donc ce qui se passe, ce qui se dit, ce qui s'écrit!

Sans doute, il y aura toujours de la diffamation, mais je prétends que, dans les circonstances, nous devrions faire tout ce qui est en notre possible pour convaincre au moins les bons citoyens que la législature n'est pas aussi corrompue qu'on pouvait le croire en lisant les articles du Daily Mail, qu'une enquête complète a démontré qu'elle est intègre et qu'elle a fait son possible pour démasquer les coupables dans la mesure de ses moyens.

M. Perron (Verchères): Je crois de mon devoir de dire, M. l'Orateur, quelle est la position que j'ai prise comme membre du comité, et pourquoi je l'ai prise.

Je confirme d'abord la déclaration du chef de l'opposition (M. Tellier) que les délibérations du comité sur le rapport ont été courtoises. Mais le chef de l'opposition a dit que le comité aurait dû laisser à cette Chambre le soin de discuter la preuve et de juger les coupables.

Or, je crois que ce sont les membres du comité, qui ont siégé jour après jour, qui ont entendu, soupesé la preuve, surveillé les témoins, observé l'esprit de leurs répliques, autant que la lettre, qui étaient les mieux préparés à apprécier la preuve et à prendre une décision. Ayant entendu toute la preuve, ils pouvaient se prononcer et servir ainsi de guide à l'opinion de la Chambre.

Tous les députés de cette Chambre attendaient avec anxiété le rapport que nous allions faire au sujet de cette affaire. On nous avait confié à cette fin les pouvoirs de faire une enquête et de chercher la preuve des accusations qui avaient été portées contre un membre de cette Chambre. Il était donc de notre devoir de nous présenter devant nos collègues et de dire: "Tenez, la voici, cette preuve que vous nous avez demandée et que vous attendiez."

Ce rapport que nous présentons aujourd'hui est complet. Personne, ni le chef de l'opposition ni aucun autre député, n'y peut relever une seule erreur de fait. Remarquons d'ailleurs que le chef de l'opposition n'a pas critiqué un seul mot du rapport. Ce rapport est la reproduction exacte et fidèle de la procédure.

Nous avons entendu la preuve et nous avons basé notre rapport sur cette preuve. Sur ce point, la majorité du comité est inattaquable. C'est pour cela que j'entends voter pour le rapport tel que soumis par le ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau), comme je l'ai fait d'ailleurs au comité.

Quant aux pouvoirs que le comité avait reçus de la Chambre, ce dernier s'en est servi comme il était de son devoir de le faire. Le comité était chargé de s'enquérir des accusations portées contre M. J.-O. Mousseau seul et ne pouvait faire d'enquête plus étendue qu'il a fait. Les instructions de la Chambre étaient très explicites, et on a suivi ces instructions.

Quant aux autres accusations qui étaient contenues dans les articles du Daily Mail, nous n'avions pas à nous en occuper. J'ai beaucoup de respect pour les journalistes et pour les journaux, mais je ferai remarquer que, depuis quelques années, il se développe dans notre province un journalisme qui oublie trop facilement que l'on doit un certain respect aux hommes publics qui se sacrifient pour le bien de la population.

Certains journaux semblent croire qu'il suffit d'être membre d'une législature, à Ottawa ou à Québec, pour être considéré malhonnête. Cette presse-là me laisse froid, mais je tiens à le déplorer et à revendiquer l'honneur de nos hommes publics qui méritent d'être respectés et d'être traités comme tous les honnêtes et respectables citoyens de notre province.

Je ne veux pas encourager cette mentalité en lui donnant de nouvelles occasions de baver sur les hommes publics. Ce que je regarde, ce que je considère comme important et grave, c'est ce que l'on vient dire sous sa signature, c'est ce dont on prend les responsabilités.

MM. Nichols et Macnab ont pris le risque de prouver leurs accusations contre M. Mousseau et personne ne les a restreints dans leur preuve sur ce point. Que veut-on de plus? Les noms d'autres députés? Ils ont dit eux-mêmes, ils ont déclaré ici, à la barre de cette Chambre, lorsqu'on leur a demandé de donner les noms des autres membres de l'Assemblée législative qui avaient été laissés en blanc dans leur document, qu'ils n'avaient aucune autre accusation à porter contre les membres de la Chambre que celles qu'ils avaient portées contre l'ex-député de Soulanges.

La question qui leur a été posée à cette fin a été faite sous toutes les formes et elle a toujours appelé la même réponse: Aucun autre député n'est accusé. Ils ont pris le temps de penser avant de parler, ils ont consulté leurs deux avocats après chaque question et avant chaque réponse, et il nous ont dit qu'ils n'avaient qu'un seul député de cette Chambre à nommer et à accuser. Et ils nous ont dit qu'ils basaient leurs déclarations sur la preuve recueillie par le journaliste Beck.

Or, était-ce juste pour cette Chambre quand ces messieurs disaient n'accuser qu'un seul député? Était-ce juste pour cette Chambre de s'enquérir sur la vie et les actions de tous les membres de cette Chambre, sur lesquels il ne pesait aucune accusation? C'est pour cette raison que j'ai voté contre la motion qui voulait que l'on pose à M. Beck la question que l'on sait, afin de le forcer à donner les noms des avocats qui lui auraient dit que toute la législature de Québec était à vendre.

Allons-nous permettre à tous les fielleux de la province, qui s'imaginent que, parce qu'un homme est député, il ne peut pas être honnête, de venir ici exercer leur basse vengeance?

Qu'on précise les autres accusations que l'on peut avoir à porter et nous ferons une autre enquête aussi complète. Pour moi, je considère que ce ne serait pas digne de cette législature que de décréter une enquête sur tous et chacun de ses membres.

Je ne voudrais pas paraître présomptueux, mais j'ai confiance que la majorité de la population de la province de Québec m'appuiera. Je crois que la partie saine de la population de cette province, qui constitue, du reste, la grande majorité de l'électorat, est satisfaite de l'enquête. Pour ma part, je ne crains pas de retourner devant mes électeurs justifier ma conduite et je ne redoute aucunement leur jugement sur le sujet. L'opinion publique est saine et elle sait que, dans les circonstances, nous avons fait notre devoir comme des hommes et que nous n'avons pas reculé devant la lumière.

Le chef de l'opposition (M. Tellier) dit que la rumeur court dans toute la province à l'effet que la législation est trafiquée à Québec et que le gouvernement est corrompu parce qu'il n'a pas obligé le témoin à répondre aux questions concernant les avocats.

Les rumeurs et les dires ne sont pas si généraux que cela. J'ai beaucoup voyagé, j'ai été à Montréal et partout dans la province, j'ai parlé aux gens, dans les trains et ailleurs, à des gens d'affaires et à d'autres, et je n'ai jamais entendu de remarques comme celles que le député de Joliette (M. Tellier) prétend avoir entendues.

Le député de Joliette croit que les financiers de Montréal ont été effrayés de la rumeur qui courait dans le sens que des députés trafiquaient de leur vote. Ce ne sont pas, heureusement, les financiers de Montréal, c'est un financier, un seul, M. McGibbon¹, qui a une mauvaise opinion de la législature. Je ne veux pas me prononcer sur sa personnalité. C'est un monsieur qui ne travaille, paraît-il, que dans l'intérêt public. Il a acheté le journal le Herald pour "libeller²" pendant six mois la Compagnie des tramways et "libeller" aussi des gens qui, sans faire parler d'eux comme il le faisait de lui, valent autant que lui: tout cela dans l'intérêt public. Je n'ai jamais passé pour un fielleux ou un vindicatif et je ne dirai pas plus sur son compte pour des raisons personnelles.

Je ne veux rien dire non plus contre M. Beck. Dans tous les pays du monde, M. l'Orateur, et chez tous les peuples, il y a de ces gens qui croient qu'eux seuls sont parfaits, à l'abri de tous les soupçons, impeccables, honnêtes. Ils se dressent sur un piédestal, se contemplent, s'admirent avec satisfaction et regardent passer les gens en se disant: Regarde-moi! Je suis un modèle de vertu; les autres, ce sont des bandits.

M. Prévost (Terrebonne): M. John H. Roberts³.

M. Perron (Verchères): La Chambre ne va pas sans doute se mettre en tutelle sous les premiers venus qui se mêleront de faire les insinuations qui leur passeront par la tête. Je le répète, ce ne serait pas digne, ni juste. Encore une fois, je le répète, votre comité n'avait pas le pouvoir de laisser poser cette question à M. Beck et nous n'avions pas de mandat à cette fin. Si on avait permis que cette question soit posée, on aurait porté atteinte aux privilèges de la Chambre, étant donné qu'elle n'avait pas donné ce mandat au comité. La preuve que l'on a fournie était concluante.

Je ne partage pas non plus l'opinion du chef de l'opposition quand il dit que cette enquête ne satisfait pas l'opinion de la province. La saine population nous rendra justice que nous avons fait dignement les choses et que nous avons surtout été au tréfonds de l'affaire.

Les méthodes que l'agence Burns a utilisées diffèrent considérablement de celles qu'a utilisées le gouvernement contre les infractions à la loi des licences pour la vente de liqueurs enivrantes. Les détectives ont joué aux millionnaires new-yorkais, offrant des cocktails, des vins capiteux et des dîners fins, et ils ont passé de l'argent sous le nez des législateurs, les pressant de le prendre, de le mettre dans leurs poches. Nous n'en voulons pas, disaient-ils, achetez-vous des cigares avec. Nous ne voulons pas rapporter cet argent à New York, etc.

M. Lavergne (Montmagny): Et le député a répondu: Très convenable! Très convenable!

(Rires)⁴

M. Perron (Verchères): Il n'est pas étonnant qu'ils aient succombé, peu habitués à voir de si importantes sommes, tentés par ces hommes qui sont passés maîtres dans l'art de faire faire ce qu'ils veulent, pourvu que les victimes succombent.

Je ne cherche pas à les excuser, mais en même temps je ne peux faire autrement que de condamner les méthodes qui ont été utilisées. Cependant, dans les circonstances, la province n'a pas à rougir de sa législature, car les moyens que l'on a employés, sur 81 députés, il n'y en a eu qu'un qui a failli, et encore a-t-il succombé dans des circonstances particulières qui expliquent, sans l'excuser ni le justifier, cette chute que nous sommes unanimes à déplorer.

M. Bérubé (Témiscouata): Sans doute, l'occasion fait le larron et il y a peut-être bien des gens qui ne sont jamais tombés parce qu'ils n'ont pas été tentés.

M. Lévesque (Laval): Très bien!

M. Bérubé (Témiscouata): Est-ce le cas du député de Laval (M. Lévesque)?

Mais c'est la force de résistance à la tentation qui marque le caractère d'un homme. Cette enquête n'est pas complète. Les témoins Keyes, Beck et Biddinger ont juré que M. Mousseau a réclamé $1,150 pour des députés de cette Chambre. Qui sont ceux-là? Les détectives n'ont pu le dire, mais M. Mousseau aurait pu nous renseigner si cette maladie heureuse pour un certain nombre n'était venue à temps lui fermer la bouche.

Il critique le ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau) qui, dès le début de l'affaire, avant même que toute preuve fut entendue, a accusé les conservateurs d'Ottawa d'être les auteurs du coup, déclarant qu'une bande de bandits avait voyagé de Winnipeg à Ottawa et qu'elle est ensuite allée à Québec.

Le futur président du comité d'enquête n'avait vu dans cette affaire qu'une conspiration politique montée par Ottawa. La preuve est maintenant faite et nous avons vu que cette conspiration, quelle qu'elle soit, a été montée par des financiers qui se doutaient depuis longtemps que des membres de la législature se vendaient. La preuve de l'enquête n'est pas complète telle qu'elle est. Les articles du Daily Mail ont produit cette impression dans toute la province, que les députés de la législature de cette province sont tous des vendus ou sont susceptibles de l'être. Cette impression demeurera malgré le rapport. Ce rapport est étrange, assurément, sous plusieurs points.

Dans ce rapport, on ne voit rien pour blâmer ceux, par exemple, qui ont trafiqué de leur conscience et de leurs votes. Le seul blâme qu'il y ait, ce n'est pas contre le seul coupable, ce seul blâme est à l'adresse des détectives qui ont mené l'affaire. Et la motion du ministre des Travaux publics n'a que le même but: condamner les détectives et acquitter les coupables.

Je n'ai pas d'appréciation à porter sur la conduite des détectives. Ils ont été des tentateurs, comme l'a dit le député de Verchères (M. Perron), c'est vrai, mais ils n'ont pas été des criminels avec intention pouvant mériter la censure de cette Chambre. Pour eux, ils remplissaient un devoir; c'était celui de tenter une expérience pour voir s'il était vrai que la législature se vendait.

Malheureusement, leur expérience a démontré que c'était vrai, que certains représentants du peuple étaient susceptibles de vendre leur influence et leur honneur. Ce peut être vrai que M. Mousseau a été tenté et fortement tenté, et je suis prêt à admettre que grand nombre de gens qui ont été honnêtes jusque-là succomberaient à la tentation et à la séduction lorsqu'elle se fait trop vive et trop forte, mais est-ce une raison pour excuser M. Mousseau?

Non, car on en reconnaît l'honnête homme que dans sa force de résistance à la tentation, et celui-là seul mérite la confiance du public qui n'est pas accessible à la tentation et peut, comme la femme de César, rester au-dessus de tout soupçon. C'est une singulière anomalie, dans un cas de cette nature, que de jeter tout le blâme sur les tentateurs, que de rendre coupables seulement ceux qui séduisent et non ceux qui ont été séduits.

Le public aura confiance en un tel rapport, ainsi qu'à son représentant, uniquement dans la mesure où ils sont au-dessus de tout soupçon.

Il appert par les témoignages que Mousseau a reçu de détectives américains une somme de $1,150 pour être distribuée à des membres du comité des bills privés. M. Mousseau ne peut pas aujourd'hui venir nous dire s'il a remis cette somme à ces députés et, dans l'affirmative, à qui. M. Mousseau a été frappé d'une maladie très heureuse au moment où il aurait pu parler peut-être. C'est une maladie qui est venue en temps. Il faudra pourtant savoir si M. Mousseau a menti quand il a demandé à Biddinger cette somme pour être distribuée à ses collègues du comité des bills privés.

Il reste dans l'opinion cette impression que cet argent a été distribué et, pour ma part, j'ai droit de savoir, d'une façon très claire, que je n'ai pas reçu d'argent et qu'il n'y en avait pas pour moi. J'ai confiance dans l'opinion publique de cette province, opinion qui est saine, et c'est parce qu'elle est saine qu'elle devra avoir et qu'elle doit avoir une opinion saine envers la législature.

C'est pourquoi on aurait dû entendre les membres de l'opposition quand ils ont demandé d'étendre les cadres de cette enquête. Il est bon de dire que l'on veut voir le fond et le tréfonds de l'affaire. Attendons pour voir si les actes seront conformes aux paroles. Cette enquête n'a pas été complète; les soupçons n'ont pas été dissipés et ils pèsent sur ma tête comme sur celle des autres.

Je lisais dans le dernier numéro de L'Action⁵ que Mousseau, lors de son entrée ici, en 1904, croyait entrer dans un temple, mais qu'il n'était entré que dans un marché.

Il est temps de faire disparaître dans l'opinion publique cette croyance que l'Assemblée législative est une foire et un marché où les votes se comptent, se pèsent et se vendent. Pour cela qu'on donne au comité d'enquête les pouvoirs nécessaires pour s'enquérir s'il est vrai que Mousseau a payé $1,150 aux membres du comité des bills privés pour le bill 158. Qu'on lui donne le pouvoir de forcer M. Beck à nommer les avocats qui lui ont déclaré avoir en leur possession des reçus ou documents établissant que certains membres de la législature ont vendu de la législation privée.

Je ne suis pas de l'opinion de l'Action que nous sommes dans un marché. Non. Nous sommes réellement dans un temple, dans le temple des représentants du peuple de la province de Québec, le temple de la province. Je ne veux pas siéger dans un marché, je veux continuer à siéger dans le temple de la législation. Mais, si les accusations qu'on porte contre notre législature sont vraies, qu'on s'arme du fouet vengeur pour chasser d'ici les voleurs et les vendeurs de ce temple qui en font le déshonneur, comme le Christ le faisait autrefois en Judée.

Pour cela, il nous faut une enquête complète. Nous la réclamons, et je dis hautement que l'opinion publique la réclame avec nous.

Le gouvernement se doit de l'accorder s'il ne veut encourir la réprobation populaire.

M. Tessier (Rimouski): Nous avons maintenant devant la Chambre une motion du ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau) demandant l'adoption du rapport du comité d'enquête nommé pour s'enquérir des accusations portées par le Daily Mail contre notre ex-collègue, le député de Soulanges (M. Mousseau).

La circonstance est grave et pénible et je me plais à rendre cette justice à l'honorable chef de l'opposition (M. Tellier) et au député de Verchères (M. Perron) que leurs discours ont été dignes et sobres.

Je regrette de ne pouvoir en dire autant de l'orateur qui vient de me précéder, l'honorable député de Témiscouata (M. Bérubé). Il a changé l'orientation du débat et n'a pu oublier, même pour une fois, qu'il était partisan, et partisan avant tout, et il n'a pas su mettre le pays au-dessus du parti. Il a fait des insinuations blâmables, dont je m'abstiendrai moi-même.

En effet, nous sommes tous solidaires les uns des autres en cette Chambre, tous intéressés au bon renom de cette législature, la seule française de l'Amérique du Nord, et c'est pourquoi il me semble que, pour une fois, on aurait pu mettre de côté les démarcations de partis et traiter cette grave question à un point de vue plus élevé. Nous avons assez de motifs de querelle sans en chercher dans la présente question.

Je prétends être aussi jaloux que n'importe lequel des honorables députés de cette Chambre de la bonne réputation et de la dignité de cette législature et je n'ai aucune hésitation à déclarer que je voterai pour la motion du ministre des Travaux publics.

L'enquête a été complète, loyale, et toutes les mesures ont été prises pour faire la lumière, et toute la lumière, sur cette malheureuse affaire. Les membres du comité ont été choisis avec soin, le chef de l'opposition lui-même en a fait partie. Le député de Lévis (M. Bernier) a voulu s'en retirer, nous avons accepté sa résignation, que nous aurions eu le droit de refuser, et il a choisi lui-même son successeur dans la personne du député de Montmagny (M. Lavergne).

L'impunité a été garantie aux témoins à charge pour la première fois en cette province, afin que personne ne puisse dire plus tard qu'il avait été fait quelque chose pour empêcher la preuve. L'enquête a duré 10 jours, des avocats éminents ont comparu pour les parties en cause. Ils ont eu pleine facilité pour interroger les témoins, et l'enquête ne s'est terminée que lorsque Me Maréchal, avocat des accusateurs, eût formellement déclaré que sa preuve était close et qu'il n'avait aucun autre témoin à faire entendre.

Que veut-on de plus? Punir M. Mousseau? Notre ex-collègue a résigné, sa carrière qui s'ouvrait brillante est brisée à jamais, sa santé ruinée. N'est-ce pas suffisant? Veut-on aller encore plus loin? Est-ce que le châtiment n'est pas proportionné à l'offense? Pour moi, non seulement il l'égale, mais il est plus considérable.

M. Mousseau est parti. De mortuis, nil nisi bonum⁶.

Tous ceux d'entre vous qui ont entendu la lecture de sa lettre de résignation n'oublieront pas de sitôt l'émotion ressentie en écoutant cet adieu de notre collègue, douloureux et plein de sanglots. Je me suis rappelé alors un souvenir, et vous me permettrez de vous le dire.

À Paris, sur la place du Théâtre francophone, s'élève un monument à Alfred de Musset. Le chantre de Rêve et des Nuits y est représenté dans l'attitude du rêveur. Et sur le socle sont gravés ces vers qui me sont revenus à la mémoire:

Rien ne nous rend plus grand qu'une grande douleur.

Les chants désespérés sont les chants les plus beaux.

Et j'en sais d'immortels qui sont de purs sanglots⁷.

Il dit aussi qu'il ne craint pas d'aller devant ses électeurs et devant tous les électeurs de cette province. En cette circonstance, les membres de cette Chambre se sont conduits comme des hommes. Ils ont réussi à sauver l'honneur et la dignité de cette Chambre.

M. Bernier (Lévis) exprime le désir de donner les raisons qui l'ont incité à se retirer du comité d'enquête. Il est depuis peu de temps dans cette législature et il savait quelle position importante occupait M. Mousseau dans la Chambre d'assemblée. Il était président du comité des bills privés et l'on parlait de lui comme futur ministre. Il ne se sentait pas le courage de prendre la responsabilité de le juger.

Il dit ensuite que, dans les circonstances présentes plus que dans toutes autres, il fait bon de consulter l'opinion publique. Or, que dit présentement l'opinion publique, que veut-elle? Elle veut que tous les faits soient prouvés et que les accusations soient tirées au clair. Il ne semble pas que ce soit le cas.

M. l'Orateur, on a parlé de tutelle, tout à l'heure. Il y a une tutelle sous laquelle nous serons toujours contents de vivre, c'est celle de l'honneur.

On nous demande aujourd'hui d'approuver le rapport du comité d'enquête. Quel est d'abord ce rapport?

Ce comité n'était pas une commission formée de techniciens ou d'experts quelconques. C'était une commission chargée de recueillir une preuve et de soumettre cette preuve dans un rapport. Ce rapport contient-il toute la vérité? S'il ne la contient pas, j'ai le droit de le refuser.

Il fait ensuite une appréciation du rapport. Il considère qu'on doit être jaloux de l'honneur de la législature, qu'il y a erreur dans le rapport en ce qui concerne le médecin de famille de l'ex-député de Soulanges, que M. le docteur De Martigny n'était pas le médecin de famille de M. Mousseau et que c'était un ami de l'ex-député de Soulanges, probablement un ami politique.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le rapport dit que le docteur De Martigny fut mandé comme spécialiste en maladies nerveuses, mais avec le consentement de la famille de M. Mousseau.

M. Bernier (Lévis): La maladie de M. Mousseau est singulière. M. Mousseau a passé ici près d'une semaine après le coup de foudre, se promenant dans les rues, ou vers le Château Frontenac, et cela pendant assez de temps pour que certaines personnes aient pu obtenir de lui un certificat de blanchissage. Comment se fait-il que le premier ministre n'ait pas obtenu des certificats semblables pour les députés de la Chambre, pour ses partisans au moins?

On a envoyé une commission pour connaître sa maladie et on n'est pas plus avancé. Secret professionnel, nous a-t-on répondu, quand le secret professionnel n'existe qu'entre le professionnel et le client et non pas pour le professionnel agissant à titre d'expert. Non, le public ne sera pas satisfait de cela. Il ne le sera même pas du témoignage de M. Rodolphe Lemieux qui, tel quel, prête à toutes les conjectures⁸.

On dit dans ce rapport qu'aucune preuve de corruption n'a été établie contre aucun autre député de cette Chambre. Mais le pouvoir du comité d'enquête avait été restreint aux seules accusations dirigées contre M. Mousseau. Comment, alors, avoir pu prouver qu'il n'y a pas de preuve contre les autres députés quand on n'avait pas juridiction pour le faire? Nous, les autres députés, nous n'avons pas besoin de ce certificat que nous n'avons pas demandé, que nous n'avons pas chargé le comité de faire.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Les autres députés n'étaient pas accusés.

M. Bernier (Lévis): Le journal Daily Mail a lancé des accusations contre toute la Chambre.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Quand MM. Nichols et Macnab ont comparu à la barre de la Chambre, on leur a demandé s'ils avaient des accusations à porter contre d'autres députés. Ils ont répondu non, et bien catégoriquement. Il n'y avait pas alors lieu de faire le procès des autres députés.

M. Bernier (Lévis) dit que l'honorable ministre est un avocat très retors, mais il ne croit pas que quiconque dans la province ne soit satisfait de cette enquête. Lorsqu'on a posé des questions à M. Bergevin et à M. Bérard⁹, ils se sont dissimulés derrière un prétendu privilège, refusant de répondre, et le comité ne les a pas obligés à répondre non plus. C'est comme ça que l'enquête a été menée.

Il propose ensuite, appuyé par le représentant de Deux-Montagnes (M. Sauvé), que le débat soit ajourné.

Cette proposition est adoptée. Le débat est ajourné.

La séance est levée à 6 heures.

Troisième séance du 13 février 1914

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 8 h 15.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Bureau des commissaires d'écoles protestants de Montréal

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 98 concernant le bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Montréal.

M. Finnie (Montréal-Saint-Laurent) propose, appuyé par le représentant de Brome (M. Vilas), que lesdits amendements soient maintenant adoptés.

Adopté sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Succession de Walter Kavanagh

M. Tessier (Rimouski) propose, appuyé par le représentant de Missisquoi (M. Gosselin), que le nom de M. Tessier (Rimouski) soit substitué à celui de M. Mousseau comme parrain du bill 82 déclarant finale et définitive la vente par le shérif du district de Montréal à feu Walter Kavanagh des lots nos 1302 et 1303 et de parties des lots nos 1305 et 1307 du cadastre du quartier Sainte-Anne, dans la cité de Montréal, et la validant.

Adopté.

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 82 déclarant finale et définitive la vente par le shérif du district de Montréal à feu Walter Kavanagh des lots nos 1302 et 1303 et de parties des lots nos 1305 et 1307 du cadastre du quartier Sainte-Anne, dans la cité de Montréal.

Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Lakeview Cemetery Company

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de L'Assomption (M. Reed), que le nom de M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) soit substitué à celui de M. Mousseau comme parrain du bill 184 constituant en corporation la Lakeview Cemetery Company.

Adopté.

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 184 constituant en corporation la Lakeview Cemetery Company.

Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Rapport du comité spécial d'enquête sur les accusations de corruption

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat, ajourné, sur la motion proposée, ce jour:

"Attendu que le comité spécial chargé de s'enquérir des accusations portées contre M. Mousseau a fait rapport;

"Attendu que, pendant l'enquête, ledit M. Mousseau a démissionné comme député de Soulanges et qu'en conséquence il n'y a pas lieu de prendre aucune action ultérieure contre lui; "Cette Chambre adopte ledit rapport et libère MM. Nichols et Macnab de l'ordre qu'elle leur a donné de comparaître devant elle.

"Cette Chambre exprime, de plus, sa désapprobation la plus entière des méthodes auxquelles on a eu recours pour induire M. Mousseau à accepter de l'argent."

M. Bernier (Lévis) déclare qu'il ne votera pas pour l'adoption du rapport parce qu'il est erroné et aussi parce qu'il laisse planer trop de doutes sur la législature, et qu'en outre il est tout à fait injuste pour M. Mousseau. Le rapport dit que la preuve établit que pas un seul sou n'a été payé à d'autres députés de l'Assemblée législative. Or, la preuve n'établit rien de tel, et il est même étrange que le comité se permette d'adjuger sur des tiers - les autres députés - qu'il n'a pas assignés devant lui. Quand a-t-on vu un tribunal adjuger sur des tiers non portés au litige?

Le certificat que constitue cette déclaration n'est qu'un blanchissage dont les députés n'ont pas raison d'être fiers tant que M. Mousseau n'aura pas été entendu. Car les conversations du détectaphone restent pour raconter que l'ex-député de Soulanges réclamait de l'argent pour ses collègues et, tant que M. Mousseau ne sera pas venu citer le nom de ces collègues ou confesser qu'il a gardé l'argent, le doute planera toujours sur tous les membres de la Chambre, et tous les certificats du comité ne vaudront rien.

On dit qu'il n'y a pas besoin d'enquête sur d'autres députés parce que MM. Nichols et Macnab n'en ont accusé aucun autre. Piètre argument quand l'accusateur des députés n'est autre qu'un collègue, M. Mousseau, président du comité des bills privés. Veut-on faire passer M. Mousseau non seulement pour un boodler, mais pour un voleur aussi, ce qui, à mes yeux, est encore plus grave? Car on ne peut sortir de ce dilemme: ou M. Mousseau a partagé avec d'autres députés et, alors, il est souverainement injuste, indigne de le laisser porter seul la responsabilité du déshonneur qui concerne toute la Chambre, ou bien il a tout gardé et, alors, ce n'est pas seulement un boodler, mais c'est de plus un voleur. Le rapport du comité nous invite à conclure que c'est un voleur et pourtant rien ne nous le prouve. Quant à moi, je ne suis pas prêt à mettre cette double flétrissure au front d'un ancien collègue. Pourquoi ne pas attendre le témoignage de M. Mousseau pour clore l'enquête? Craint-on des révélations?

Il ajoute que l'on croit que la maladie de M. Mousseau est feinte, l'on pense qu'il a été drogué. Il est surpris que le témoin Carpenter ait été empêché de se rendre à Québec en temps pour l'enquête.

Appuyé par le représentant de Terrebonne (M. Prévost), il propose ensuite en amendement que tous les mots après "que", dans la motion, soient retranchés et remplacés par les suivants:

"Que ce rapport ne soit pas reçu ni accepté ou adopté, mais qu'il soit renvoyé audit comité spécial, avec instruction:

"1. De s'assurer s'il est vrai que M. J.-Octave Mousseau, alors député et président du comité des bills privés de l'Assemblée législative, a payé $1,150, ou toute autre somme, à certains membres de l'Assemblée législative et a fait à des députés des promesses d'argent pour les induire à voter en faveur du bill 158 (Voir preuve clavigraphiée, p. 64, 65, 212, 213, 237 et 285);

"2. De contraindre le témoin Beck à déclarer quels sont les avocats qui lui ont dit avoir en leur possession des reçus ou documents incriminant ou compromettant certains membres de la législature en rapport avec la législation privée, et quels sont ceux qui lui ont représenté que la législation privée se vendait à la législature de Québec (Voir preuve clavigraphiée, page 343);

"3. De s'enquérir généralement de toutes les accusations de corruption contenues dans les articles du journal The Montreal Daily Mail contre la législature ou aucun de ses membres;

"4. De contraindre les témoins comparaissant devant ledit comité à répondre à toute question pertinente, vu que l'honneur de cette Chambre et l'intérêt public exigent que rien ne demeure caché en toute cette affaire."

M. Grégoire (Frontenac) critique le député de Lévis (M. Bernier) et fait une dissertation sur le mécanisme cérébral pour expliquer le cas de M. Mousseau¹⁰. Il se demande si ce n'est pas dès le début de cette affaire que M. Mousseau aurait été drogué et s'il ne l'aurait pas été, au cours de bons dîners fins, par les détectives américains.

M. Prévost (Terrebonne): Inutile d'ergoter, les articles du Daily Mail sont là et ils accusent toute la législature.

Dans son premier article, le Daily Mail n'a pas mentionné M. Mousseau. On disait ce qui suit, dans cet article: "Nous avons la preuve d'une incroyable corruption de la part des membres de la législature de Québec." Ces propos n'étaient pas une attaque contre M. Mousseau, qui n'a même pas été mentionné, mais contre les deux Chambres de la législature. Et, chose étrange, maintenant qu'on a jeté trois cadavres à la mer, on ne veut plus chercher la corruption. Le député de Verchères (M. Perron) nous dit qu'il ne permettra à personne d'attaquer les législateurs. Pourquoi? Préfère-t-il qu'on continue de les soupçonner? Voyons comment l'on a procédé.

En ce qui concerne cette Chambre, on a ramassé toutes les accusations autour de M. Mousseau, on a fermé la porte à toute autre preuve. Quand j'ai déclaré au comité qu'il fallait rappeler M. Biddinger, on a dit que je bluffais. Mais j'affirme que ce n'était pas du bluff. Que s'est-il passé au comité? J'ai demandé que Biddinger soit rappelé parce qu'il avait d'importantes déclarations à faire. Mais le comité en a décidé autrement. On s'est sauvé et le détective américain est parti, poussé par un message mystérieux.

Quand M. Beck a dit que des avocats l'avaient informé que la législation se vendait à Québec, on lui a répondu: Taisez-vous!

M. Lévesque (Laval): Pourquoi...¹¹ M. Beck ne donne-t-il pas ces noms dans son journal?

M. Bernier (Lévis) est sur le point de répondre.

M. Lévesque (Laval): Ce n'est pas au député de Lévis que je le demande, c'est au député de Terrebonne (M. Prévost).

M. Prévost (Terrebonne): Pourquoi ne les lui a-t-on pas fait donner ici, quand nous l'avions sous la main? Évidemment, le député de Laval (M. Lévesque) est meilleur notaire qu'avocat. Je lui confierais peut-être la vente de ma maison, mais jamais une cause.

Donc, les articles du Daily Mail nous accusent et, de plus, M. Beck déclare sous serment qu'il sait que des membres ont vendu leur vote en prétendant que cet argent provenait de services professionnels rendus.

On a essayé de lui faire dire les noms des avocats. Mais le comité en a décidé autrement. Mousseau a déclaré avoir reçu $1,150 pour les membres du comité des bills privés. Mais comment a-t-il fait le partage de cet argent, si partage il y a eu? Cela, le comité ne l'a pas su.

M. Tessier (Trois-Rivières): Voulez-vous dire que M. Beck a eu personnellement connaissance que des pots-de-vin ont été remis sous forme de paiements pour services professionnels rendus?

M. Prévost (Terrebonne): Oui.

M. Tessier (Trois-Rivières): Alors, vous faites erreur.

M. Prévost (Terrebonne): Selon M. Beck, des avocats lui auraient dit qu'ils avaient des reçus pour de tels paiements dans leurs coffres-forts.

M. Tessier (Trois-Rivières): C'est différent. Ce n'est pas comme si vous en aviez eu personnellement connaissance.

M. Prévost (Terrebonne): Et l'on ne veut pas que ces gens-là parlent! Nous demandons qu'on les fasse parler afin de nettoyer toute la législature ou de punir les calomniateurs, et on nous répond: Cela ne vaut pas la peine. Mais que craint-on? De ce côté-ci, nous ne craignons rien et nous l'avons prouvé. En Chambre et au comité, nous nous sommes mis au blanc. Pourquoi ne fait-on pas de même de l'autre côté?

Pourquoi toute la Chambre ne fait-elle pas de même et ne se lève-t-elle pas comme un seul homme? S'il y a d'autres coupables, tant pis pour ceux-là. S'il y a de plus grosses têtes qui doivent tomber, elles tomberont, mais, du moins, l'honneur de la législature sortira plus évident de ce bain que nous aurons pris tous ensemble.

Quelle est donc l'influence occulte qui empêche que nous ayons une enquête complète? Je crois la connaître. Du moment que j'ai demandé le rappel du détective Biddinger, la panique s'est emparée de la majorité du comité. Cinq minutes après, il n'y avait plus de quorum et, une heure plus tard, M. Biddinger disparaissait. Eh bien, je déclare de nouveau que M. Biddinger m'a dit à moi, et je n'étais pas seul lorsqu'il a parlé ainsi, qu'il pouvait donner d'autres renseignements de la plus haute importance sur cette affaire, des renseignements concernant de très gros poissons politiques. M. Mousseau a consenti à porter tous les péchés d'Israël dans les circonstances. Pauvre victime!

Il est vrai que son nom a été livré à l'opinion publique. Il est compromis, et l'on feint de venir pleurer aujourd'hui sur cette victime politique. On n'a pas de reproches à lui adresser et l'on demande à l'opposition de ne pas user de rigueur à l'égard de cet homme déjà trop puni par la trahison des siens. Mais que fait-on? On essaie de détourner la colère du peuple contre ceux qui ont surpris l'ex-député de Soulanges et ses complices la main dans le sac. On s'écrie que les détectives de l'agence Burns ont agi comme des bandits! On oublie donc que le gouvernement se sert lui-même de semblables moyens pour découvrir ceux qui violent la loi des licences. On en a eu la preuve à Sainte-Agathe-des-Monts où des repris de justice, dont quelques-uns sont retournés au bagne, ont été employés pour faire une cause contre de prétendus vendeurs de boisson sans licence. Mais comment se fait-il qu'on ait tant de haine pour les détectives?

Je n'en ai pas peur, moi. Je les invite à revenir et à scruter ma vie publique. Pourquoi essayer d'ameuter l'opinion publique contre des hommes qui ont rendu service au public? Ah! si j'eusse été à la place de M. Mousseau, je ne me serais pas laissé immoler comme victime expiatoire de tous les péchés d'un parti. J'aurais refusé de donner la démission que l'on voulait m'imposer. Je fus peut-être tombé, mais, en tombant, j'aurais ébranlé les colonnes du temple, comme le Samson de l'histoire et celui d'Henri Bernstein¹².

Car je les connais, moi, les péchés du parti, et je ne me serais pas sacrifié pour un tas d'égoïstes qui demain auront oublié ce que Mousseau a fait pour eux. Je demande donc la réouverture de l'enquête. Je veux qu'on fasse revenir les détectives de l'agence Burns. Je veux qu'on fouille le fond et le tréfonds de cette affaire afin qu'une victime ne périsse pas seule pour les péchés d'un groupe et afin que la vérité et la justice éclatent au grand soleil du Bon Dieu.

L'honorable M. Gouin (Portneuf¹³): Je crois qu'il est de mon devoir de faire quelques remarques au sujet de la motion et de l'amendement présentés devant cette Chambre après que des accusations eurent été portées par le Daily Mail contre certains membres de la législature. Dans ces articles signés par le président et le vice-président de la Daily Mail Company, on déclare ce qui suit: " ... nous savons que des membres de la législature ont été payés pour faire passer des lois qui, à première vue, vont tellement à l'encontre de l'intérêt du public que les clauses en elles-mêmes suffisent pour qu'on leur jette le blâme." Dans un article subséquent, le Daily Mail porte des accusations précises contre des membres de la législature, et plus particulièrement contre le député de Soulanges (M. Mousseau).

Après avoir pris connaissance de ces articles et des accusations qu'ils contenaient, la Chambre a décidé de procéder. M. Mousseau, le premier, après avoir lu ce journal, se leva et demanda qu'un comité d'enquête fût chargé de rechercher le bien-fondé des accusations portées contre lui. Il était le seul qui fut nommément désigné.

Le député de Montmagny (M. Lavergne) prit l'initiative de proposer que MM. Nichols et Macnab fussent cités à la barre de la Chambre pour répondre de ces articles. On se rappelle que le gouvernement n'a fait aucune objection à cette motion, qu'il a pris tous les moyens de connaître la vérité. Il a nommé un comité d'enquête chargé de s'enquérir du bien-fondé des accusations portées contre M. Mousseau et de se rendre compte si une conspiration existait entre certaines personnes pour induire M. Mousseau à accepter de l'argent au sujet du bill 158.

Le gouvernement, qui avait consenti à accepter la motion du député de Montmagny, laquelle fut votée unanimement par la Chambre, avait raison de croire que sa proposition aurait le même sort. Mais l'opposition avait changé d'idée et proposait un amendement demandant une enquête générale. La Chambre s'est prononcée en faveur de la proposition du gouvernement, et le comité d'enquête a procédé suivant les instructions qui lui ont été données par elle.

MM. Nichols et Macnab ont comparu à la barre de la Chambre, et on se rappelle que nous n'avons fait aucune objection aux questions qui leur ont été posées. Nous avons regardé en face les accusations; nous n'avons rien à cacher et nous avons laissé aux membres de la gauche le soin de poser toutes les questions qu'il leur a plu de poser. Ces questions ont été aussi larges, aussi libres, aussi complètes qu'on put le désirer.

Dans les réponses, MM. Nichols et Macnab ont déclaré à plusieurs reprises qu'ils n'avaient d'accusations à porter que contre le député de Soulanges. À la séance qui a suivi, je pense, le député de Terrebonne (M. Prévost) lui-même ne se fit pas faute de féliciter le gouvernement d'avoir laissé libre la gauche de poser toutes les questions désirées.

Nous n'avons pas cru et nous ne voulons pas laisser croire que nous nous sommes fait illusion. C'était nous qu'on visait et, cependant, nous avons laissé libres nos adversaires dans leurs attaques. Nous les avons regardés en face sans crainte. La même question a été posée à MM. Nichols et Macnab à pas moins de six reprises différentes. On voulait savoir si ces messieurs avaient, oui ou non, d'autres accusations à porter contre des membres de la Chambre. Les réponses n'ont laissé aucun doute; tout le monde a été convaincu qu'il n'y avait pas d'autres accusés que M. Mousseau.

Il y avait autre chose à considérer. On avait parlé, dans le Daily Mail, de législation subversive, contraire à l'intérêt public, qui avait, disait-on, été adoptée par surprise par la Chambre et le Conseil. J'ai posé la question pour savoir ce que l'on avait à nous reprocher au sujet du bill 158. Les accusateurs répondirent qu'ils ne s'attendaient pas à cette question et demandèrent un délai pour se préparer à donner leurs raisons. Il y a déjà trois semaines que la question a été posée, et on ne nous a pas dit en quoi cette législation était si extraordinaire.

Je crois qu'il est important que la Chambre ainsi que la province sachent quelle est la nature de ce bill visant à incorporer la Montreal Fair Association of Canada. Il veut une incorporation dans le but d'organiser des expositions, des courses de chevaux et vendre des liqueurs enivrantes. Il est important de comparer ce bill avec des bills antérieurs adoptés par cette Chambre dans le même but.

Si l'on se reporte en 1890, à la loi 53 Victoria, chapitre 96, on constate que la Compagnie d'exposition de Montréal a été incorporée. En 1892, une autre compagnie, la Compagnie d'exposition de Québec, a été incorporée. Cette dernière a obtenu exactement les mêmes pouvoirs que la première compagnie.

Si l'on compare ce qui a été accordé à la Compagnie d'exposition de Québec, par rapport à celle de Montréal, et ce qui a été accordé à la Montreal Fair Association, on constate qu'on a imposé d'importantes restrictions à cette dernière, plus importantes, même, que pour les autres. On constate que, si cette compagnie avait organisé une exposition sur l'île de Montréal au moment où il y avait prohibition, elle n'aurait pas pu obtenir de licence. De plus, une disposition prévoit dans ce cas-ci que toutes les licences sont sujettes à l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Dans ce bill aussi, on observe rigoureusement tous les règlements d'ouverture et de fermeture des restaurants et des hôtels; on respecte absolument les prescriptions de la loi des licences. La seule différence entre la Montreal Fair Association et les autres compagnies d'exposition que j'ai mentionnées, c'est que cette dernière avait beaucoup moins de droits que les compagnies précédentes.

Rappelons-nous que la Chambre a adopté ce bill après qu'il eut été étudié clause par clause, en comité, et que personne ne s'y fut opposé. Les officiers du département du Trésor y ont apporté un amendement et personne n'a été pris par surprise. Nous attendons encore des reproches qui soient justifiés contre ce bill qui aurait été adopté frauduleusement et qui irait à l'encontre de l'intérêt du public.

Il reste encore les accusations portées contre M. Mousseau par le Daily Mail. On avait mentionné que sept députés s'étaient rendus coupables de corruption¹⁴. Une fois rendus à la barre de la Chambre, les accusateurs ont déclaré qu'il ne s'agissait pas de sept membres de la Chambre, mais de sept membres de la législature comprenant la Chambre et le Conseil. Après le départ de ces messieurs, les questions qui leur avaient été posées et les réponses qu'ils avaient données ont été transcrites et remises au greffier du comité d'enquête.

Avant de comparaître devant ce comité, MM. Nichols et Macnab, par leurs avocats, ont demandé qu'on accordât un sauf-conduit, c'est-à-dire une immunité en faveur de leurs témoins des États-Unis qui étaient intéressés dans l'affaire et qui devaient comparaître devant le comité.

Je ne pense pas, M. l'Orateur, que nous ayons eu peur, de ce côté de la Chambre comme de l'autre côté, lorsqu'on nous a fait cette demande spéciale. Nous leur avons répondu ceci: Vous demandez l'immunité pour vos témoins. Vous demandez qu'ils retournent chez eux sans être molestés. Nous acquiesçons à votre demande.

Si nous avions eu peur, si nous nous étions montrés téméraires, M. l'Orateur, n'aurait-il pas été plus facile pour nous de dire que jamais une requête de ce genre n'a été formulée dans aucun pays au monde? Nous aurions pu dire qu'aucune province du Canada, aucun pays au monde, n'a jamais accordé un tel sauf-conduit. Mais nous voulions que toute la vérité sorte. Nous voulions tout savoir sur ces accusations. Nous leur avons dit que, dans les limites de notre pouvoir, ils auraient entière immunité, qu'ils pouvaient faire venir leurs témoins au comité spécial, et nous avons demandé à la Chambre d'adopter une motion à cet effet. La Chambre l'a adoptée et nous leur avons accordé entière immunité, dans toute la mesure de notre juridiction.

Ces témoins sont venus. Ils ont été entendus. Je ne faisais pas partie du comité d'enquête. Je n'ai pas suivi l'enquête, mais j'ai lu les dépositions et je crois qu'ils ont parlé librement et dit tout ce qu'ils ont voulu. Quoi qu'on dise et quoi que prétendent les députés de l'autre côté de cette Chambre, l'enquête a été aussi complète qu'elle pouvait l'être.

Maintenant, il nous faut examiner le rapport de ce comité. Par la motion que mon collègue, le ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau), a soumise à cette Chambre, on demande que le rapport de ce comité soit adopté. L'honorable chef de l'opposition n'a pas critiqué la teneur de ce rapport, il n'a pas dit qu'il contenait des inexactitudes.

Il a déclaré qu'il voulait laisser à la Chambre le soin d'apprécier elle-même la preuve qui a été recueillie par le comité. Je crois que c'était le devoir du comité de faire un rapport et je crois aussi que nos collègues qui étaient chargés de s'enquérir de cette affaire devaient à la Chambre, à la province et au pays de faire ce rapport aussi complet qu'ils l'ont fait. Il n'est que juste de leur donner le bénéfice de leur opinion, qui est d'ailleurs celle de la très grande majorité du comité d'enquête.

Depuis le commencement de cette affaire, on a prétendu, de l'autre côté de la Chambre, que l'on ne voulait pas en faire une question de parti. Je ne crois pas que l'on puisse prétendre que nous avons fait montre de partisannerie en quelque occasion que ce soit. Nous n'avons pas essayé de nous prévaloir de quelque circonstance ou de quelque incident qui fût à l'avantage de notre parti. La gauche ne peut pas en dire autant.

Si je dis cela, c'est à cause de l'attitude des conservateurs et des insinuations qu'ils font depuis de début de l'enquête. Il est difficile, en effet, de ne pas comprendre qu'on veut s'en faire une arme politique et qu'on cherche par tous les moyens à tourner cette affaire contre le Parti libéral. Je ne me fais pas d'illusions. On a dit que cette affaire avait pris naissance entre hommes d'affaires, que c'était une question financière dans laquelle seuls des intérêts matériels étaient en jeu.

Mais l'histoire dira que cette affaire a été montée contre le Parti libéral; l'histoire dira que l'opposition en cette Chambre, après avoir fait montre d'indépendance, après avoir voulu apparemment défendre la dignité et les privilèges de cette Chambre, a pris les moyens de s'en faire une arme contre le Parti libéral dans la province de Québec.

On sait par qui et dans quelles circonstances le bill fictif a été préparé à Montréal. On a eu recours à tous les moyens pour faire succomber les membres de la législature. On a violé sciemment les règles de la Chambre. On s'est rendu coupable de faux, de mensonges. On a violé les prescriptions du Code criminel, et cela pour faire tomber les membres de la législature. En un mot, on a pris tous les moyens pour arriver à cette fin.

On est même allé jusqu'à évoquer le nom du président de la république voisine et prétendu que, lorsqu'il a besoin de fonds, il fait appel à l'un de ses ministres et qu'ensuite il fait éditer un article sur les tarifs douaniers afin de pouvoir disposer de tout l'argent qui lui est nécessaire¹⁵. On a organisé des cocktails, des soupers accompagnés de vins, on a forcé des membres de la Chambre à prendre de l'argent et ensuite on leur a dit qu'ils avaient manqué à leur devoir, et non seulement les considère-t-on coupables, mais on va jusqu'à dire que tous les membres du Parti libéral le sont également.

M. Lavergne (Montmagny): On n'a pas dit cela.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Je fais référence à des discours que j'ai entendus ici et à des articles que j'ai lus dans les journaux récemment.

Je ne connais aucun membre en cette Chambre, même parmi nos pires ennemis, qui aurait accepté de présenter ce bill pour de l'argent s'il avait été en désaccord avec ce bill. M. Mousseau a présenté de nombreux autres bills. A-t-on déjà prétendu qu'il avait présenté d'autres bills pour ses intérêts personnels? Non, M. l'Orateur. On lui a offert de l'argent pour le faire.

Au lieu de demander simplement à M. Mousseau, comme cela se fait pour les autres bills, de se faire le parrain du bill en question, on a fait l'impossible pour le combler de faveurs, on l'a poussé à prendre de l'argent, on lui a fait tous les cadeaux imaginables. Malheureusement, la preuve démontre que M. Mousseau a succombé à la tentation. On ne peut prétendre que ces moyens étaient légitimes.

Qui a tenté les membres? Ce sont les parrains de ce bill, ceux qui ont forgé les noms sur la pétition, qui ont violé les règles de la Chambre, qui ont fait tout le nécessaire pour accomplir leur mission et qui on fait succomber l'un des membres.

Si l'on prouve qu'il y a eu corruption dans une Chambre ou dans l'autre, que des membres n'ont pas respecté leur serment et qu'ils ont manqué de dignité, tant pis pour eux, mais que des hommes viennent tenter les gens, les obligent presque à succomber, cela est inadmissible. Ce sont là des méthodes qui n'avaient jamais été utilisées en ce pays auparavant et qui ne sont pas dignes d'éloges.

Le Citizen, journal conservateur d'Ottawa, disait dans un article, le 9 courant, que les méthodes de l'agence Burns dans cette affaire étaient répugnantes et n'auraient jamais dû être introduites dans notre province ni dans notre pays.

Cet après-midi, nous avons entendu le chef de l'opposition (M. Tellier) dire que, s'il n'y avait que cette partie de la motion condamnant les méthodes utilisées par l'agence Burns, il l'appuierait. Après, le député de Terrebonne (M. Prévost), qui est plus vertueux et plus scrupuleux, a dit que les moyens utilisés étaient légitimes. Il a également dit que le gouvernement avait envoyé des fonctionnaires dans toute la province pour tenter les hôteliers. Mais il n'y a pas de comparaison possible entre quelqu'un qui vend des boissons enivrantes illégalement et un membre de cette Chambre.

Le gouvernement de cette province n'a jamais autorisé, pas plus aujourd'hui qu'autrefois, que des agents tentent les hôteliers pour les accuser ensuite d'avoir dérogé à la loi des licences. Tout ce que nous demandons à nos employés, c'est qu'ils fassent leur devoir, qu'ils voient à ce que personne ne viole la loi et à les punir, le cas échéant. Nous n'avons jamais autorisé quiconque à se rendre dans les districts pour tenter les hôteliers. Je m'en excuse auprès du député de Terrebonne (M. Prévost). Le député a l'habitude de faire de grandes déclarations, mais celle-ci n'a jamais été prouvée. Je serais le premier à blâmer les coupables et je blâmerais également le juge qui condamnerait des gens ayant été tentés de la sorte.

Le député de Lévis (M. Bernier) prétend que M. Mousseau n'est pas malade.

M. Bernier (Lévis): Je n'ai absolument pas dit cela. J'ai dit que l'opinion publique n'est pas d'accord avec le rapport des médecins.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): En ce qui concerne le rapport médical fourni lors de l'enquête, je dois souligner que le médecin désigné par M. Maréchal pour représenter M. Nichols et M. Macnab démontrait de façon très évidente que M. Mousseau n'était pas en état d'être examiné, ni ici ni chez lui.

L'opposition a également dit que l'on aurait dû faire une enquête sur ces accusations puisqu'elles concernaient d'autres députés, mais M. Nichols et M. Macnab ont dit qu'ils n'avaient plus de témoins et, en de telles circonstances, le comité ne pouvait poursuivre l'enquête. On ne pouvait jamais accorder enquête plus complète que celle qui a procédé dans les recherches du bien-fondé des accusations et de l'existence d'une conspiration contre les membres de cette législature.

Il semble que des avocats auraient dit à M. Beck, à la fin de son contre-interrogatoire, qu'ils avaient des reçus dans leurs coffres-forts pour des services professionnels rendus, mais qu'en réalité il s'agissait de reçus pour des pots-de-vins remis aux membres de la législature. On se souviendra que M. Beck a refusé de donner les noms de ces avocats et on veut, par cet amendement, qu'il soit traduit à nouveau devant le comité, qui n'existe plus, pour le contraindre à divulguer ces noms. Il n'y a pas un pays au monde, que ce soit en France, en Angleterre ou ailleurs, où le régime parlementaire est en honneur, qui accorderait une enquête sur un tel point dans de telles circonstances.

Cet homme a tout simplement dit que des avocats lui avaient fait part de certaines choses. Ce même témoin a refusé de révéler le nom des avocats. On nous demande maintenant de poursuivre l'enquête afin de contraindre M. Beck à répondre. Si vous voulez porter atteinte à la dignité de cette Chambre, ne prendre aucunement en considération les usages parlementaires et constitutionnels, nous pouvons procéder de cette manière.

Depuis le début de l'enquête, j'ai laissé les portes grandes ouvertes, autant que possible. Je n'ai fait appel à aucune subtilité de procédure pour que la vérité sorte, je n'ai jamais fait appel à aucune procédure illégale non plus, et ce n'est pas aujourd'hui que je vais commencer à le faire.

Si M. Beck avait personnellement eu connaissance d'irrégularités de la part des députés, pourquoi ne les aurait-il pas publiées dans son journal comme il l'a fait dans le cas des accusations portées contre M. Mousseau? Quoi qu'on dise et quoi qu'on prétende, je suis convaincu que notre législature, qui occupe une place exceptionnelle au sein de la Confédération, est aussi honnête et aussi honorable que toute autre législature au Canada.

Cet après-midi, nous avons entendu le chef de l'opposition (M. Tellier) dire qu'il faudrait avoir recours à l'inquisition - le mot m'étonne - pour connaître le fond de l'affaire. Je ne partage pas son opinion. La population de la province sait que nous avons agi dans son intérêt dans toute cette affaire.

Le peuple de cette province est le juge suprême de cette conspiration qui a été ourdie contre le Parti libéral, et nous le lui exposerons quand le moment sera venu.

Que ceux qui ont des accusations à faire soient assez courageux pour venir les faire d'eux-mêmes. Nous n'avons rien à craindre. Nous sommes en mesure de faire face à nos adversaires. Nous regarderons en face nos accusateurs comme nos adversaires, parce que nous n'avons rien à nous reprocher.

Une page d'histoire vient de s'inscrire, une infamie a été commise, que l'historien flétrira comme il flétrira tous ceux qui ont voulu faire profiter leur parti de cette malheureuse situation. Je ne me fais pas d'illusions sur cette affaire et je ne suis pas étonné ce soir d'entendre certains discours amers.

L'affaire a été dirigée contre le Parti libéral et contre le modeste citoyen qui vous parle en ce moment de toute la sincérité de son âme. Depuis quelques jours, on a tourné autour de moi, on a distillé le poison, on a essayé par tous les moyens de me faire tomber, on s'est même attaqué à ceux qui m'entouraient avec l'espoir de me faire tomber avec eux. Il y a 20 ans que je suis dans la vie publique; j'ai donné à ma province le meilleur de mes jeunes années, j'ai donné à mes compatriotes le meilleur de moi-même. Je ne prétends pas être un administrateur de génie, mais on me rendra le témoignage que j'ai été un fidèle serviteur.

Il y a neuf ans que j'ai l'honneur d'être le premier ministre de cette province et je puis dire en face de toute la députation et de toute la province que j'ai plus connu la tâche, l'effort et le travail que la jouissance de cet honneur. J'ignore combien de temps la Providence et la confiance de mes concitoyens me conserveront. Quand je partirai, pas un seul membre de cette Chambre, même le plus violent et le plus amer dans ses attaques contre moi, j'en ai la conviction, ne pourra nier que j'ai essayé de faire tout mon devoir pour ma province et pour mes compatriotes.

(Applaudissements)

Ce soir comme demain, je pourrai regarder en face les députés de cette Chambre comme mes autres compatriotes, et chacun, en son âme et conscience, dira, je l'espère, que le modeste citoyen qui a maintenant l'honneur d'être le premier ministre de cette province en est digne, s'il n'a pas le talent et les qualités de ses prédécesseurs.

Qu'on tourne autour de moi avec toutes les armes que l'on voudra, qu'on use des insinuations et des accusations si l'on veut, malgré l'atmosphère venimeuse, empoisonnée, et les coups de poignard dans le dos, et en dépit du sourire cynique du député de Jacques-Cartier (M. Cousineau), je marcherai toujours le front haut parce que j'ai conscience d'avoir fait mon devoir, tout mon devoir, et de l'avoir fait dignement.

(Applaudissements¹⁶)

M. Cousineau (Jacques-Cartier): Je ne devais pas prendre part à ce débat, mais l'invitation du premier ministre m'y oblige. Pendant qu'il s'encensait, il a cru voir sur mes lèvres un sourire cynique. C'est une erreur. Je n'ai jamais mesquiné la louange au premier ministre quand il la méritait. Tout à l'heure, je pensais simplement que l'éloge de soi-même est toujours plus ou moins déplacé et qu'il vaut mieux laisser cela à d'autres.

Il vient de nous faire un exposé de la question, qu'il a encadré d'un puissant appel au sentiment de parti. Si cela peut le consoler, tant mieux pour lui. Moi, je n'aime pas beaucoup cela et j'aime encore moins ce mépris que l'on affecte pour M. Mousseau. On m'a demandé de faire partie du comité qui devait juger celui-ci. Je me suis excusé. M. Mousseau est un compagnon d'études avec qui je suis toujours resté en amitié et j'ai pensé qu'il ne m'appartenait pas de me faire son juge dans les circonstances.

Je ne suis pas de ceux qui ne le regardent plus parce qu'il lui est arrivé malheur. Après le coup, je l'ai rencontré au Frontenac, affairé. J'ai essayé de l'encourager. Il m'a répondu: Ah! Cousineau, si tu savais ce qu'on m'en fait avaler!" Je m'en faisais une idée, mais je vois aujourd'hui que c'était pire encore que ce que je pensais.

Tout retombe sur Mousseau, et bien des gens qui ont profité de sa position se le montrent du doigt comme le grand coupable. Tout cela est de l'hypocrisie. On a jeté Mousseau à la mer, mais le système reste et c'est le système qui est le grand coupable, ce système qui a fait du comité des bills privés un instrument de parti pour la législation privée. Que voit-on devant ce comité?

Neuf fois sur dix, le parti ministériel faisait bloc contre tout ce que l'opposition demandait. Par ordre alphabétique, je figure en tête de la liste des membres de ce comité. Par conséquent, je suis obligé de voter l'un des premiers quand on appelle les noms. Eh bien, il suffisait que je vote dans un sens pour que tous les ministériels votent dans le sens opposé. Et, quand parfois un certain esprit d'indépendance se manifestait parmi ceux-ci, quelle course de messagers vers les bureaux des ministres pour nous écraser!

C'est ainsi que, petit à petit, l'on a créé dans le public cette impression que, même en matière de législation privée, pour obtenir quelque chose, pour réussir, il fallait passer par l'autre côté, par M. Mousseau depuis qu'il était président du comité des bills privés. Il n'y a pas que les articles de journaux qui parlent. Voyez donc ce que disent les journaux de cette Chambre.

L'an dernier, M. Mousseau a soumis à la Chambre 12 bills privés et, sur ce nombre, il n'y en avait pas deux qui lui venaient de sa clientèle. Cette année, il en avait 13 à son nom: bills de successions, bills de municipalités, bills de compagnies. Pourquoi? Parce que c'était un grand avocat? Non. M. Mousseau est un avocat comme la plupart d'entre nous, ni plus ni moins, mais parce qu'il était président du comité des bills privés, la tête du système, que le gouvernement encourageait de son influence et de son concours direct quand il le fallait. Et c'est pour cela que les promoteurs du bill 158 se sont adressés à lui, parce qu'ils savaient qu'il tenait la clef de la situation.

Le premier ministre nous dit que le bill de la Montreal Fair ne contient rien d'extraordinaire. Or, ce bill donnait aux promoteurs le droit de faire concurrence à toutes les compagnies d'exposition déjà existantes, même celles que le gouvernement subventionne. Il a les moyens de faire les choses en grand. Et le premier ministre trouve cela bien naturel. Qu'est-ce que cela signifie en plus? La vente des terrains, la spéculation sur l'immeuble, les profits pour les amis. On connaît cela de l'autre côté, les grandes spéculations sur les terrains.

Personne ne prétend que le premier ministre se salit les mains dans ces choses-là, ce n'est pas son genre, il se tient plus haut que cela. Mais il laisse faire et, au besoin, son parti donne le coup de main nécessaire au succès. Les affaires comme celles de la Montreal Fair, ce ne sont que les miettes que l'on permet aux subalternes de recueillir, mais elles nous permettent de se demander quelle doit être la part de ceux qui sont à la grande table.

Voulez-vous un exemple précis des procédés de ce système? Vous vous rappelez le bill de la succession Lacombe, il y a deux ou trois ans? On présenta ici un bill pour décréter la vente d'une terre de cette succession. Nous le combattîmes avec acharnement. Le curateur et les enfants ne voulaient pas vendre parce que la vente était contraire aux intérêts de la succession. Le gouvernement jeta toute son influence en faveur du bill; il fallait que ça passe ou que ça casse, et ça a passé. Un mois après, on vendait la terre $2,000 l'arpent à un syndicat qui la revendait, un mois plus tard, $6,000 l'arpent pour fins de spéculation. Le premier ministre doit savoir qui était intéressé dans cette transaction. Le premier ministre hoche la tête. Eh bien, s'il ne le sait pas, je le sais, moi.

Voilà le système dont ce pauvre Mousseau a été victime, et ce n'est pas le sacrifice de Mousseau qui détruira le mal. La racine de ce mal est dans le système, et le mal durera tant que le système subsistera. Ce serait beaucoup mieux de le détruire que de chercher à détourner l'attention en criant à la conspiration politique. On n'a pas prouvé la conspiration politique parce qu'elle n'existe pas. Les personnages en jeu seuls suffisent pour démontrer que ce scandale est le dénouement d'une chicane entre financiers, et si l'enquête ne va pas plus loin, c'est encore parce que des grands intérêts financiers ne veulent pas que les choses changent trop à Québec.

L'intérêt du premier ministre à faire croire à la conspiration politique se comprend, le premier ministre a peur pour son gouvernement. Il s'alarme peut-être inutilement. La mentalité de certaines classes est telle, aujourd'hui, qu'on s'accommode assez facilement de ces forfaitures dont la seule mention provoquait des colères autrefois.

La passion de l'argent est devenue telle qu'on regarde bien peu aux moyens de la satisfaire. En tout cas, même s'il y avait eu conspiration, l'indignation devrait venir d'un autre que du premier ministre qui n'a pas toujours été scrupuleux sur les moyens, à l'égard de son prédécesseur, par exemple.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe¹⁷): M. l'Orateur, il n'y a pas à s'étonner outre mesure de l'attitude actuelle des honorables députés de la gauche. Il est vrai qu'elle établit un contraste frappant avec celle des premières heures qui suivirent l'article du Daily Mail, annonçant à sons de trompe la révélation d'un scandale au sein de la législature de Québec.

Qui ne se rappelle les déclarations grandiloquentes de ses porte-parole habituels pour faire comprendre que les lignes de parti devaient disparaître devant un ennemi que l'on croyait commun? Ils disaient alors que ce n'était pas seulement un député et quelques conseillers législatifs, mais toute la race canadienne-française que l'on devait défendre contre les insinuations de l'organe montréalais.

La loyale opposition de Sa Majesté se déclarait prête à marcher la main dans la main avec le gouvernement pour ne pas laisser ternir ce qu'elle appelait le blason de notre nationalité. C'était la parade de tous les nobles sentiments, à l'heure d'un péril qui pouvait fondre indistinctement sur le parti bleu ou sur le parti rouge.

Comment en un vil plomb l'or pur s'est-il changé?

Le gouvernement a voulu croire en la sincérité de ces déclarations. L'opposition a obtenu de lui la plus grande latitude de pouvoir qu'elle pouvait désirer pour s'informer. De fait, on a vu la majorité, dès le début de l'enquête, laisser à une faible minorité le soin de délimiter, lors de la comparution à la barre des accusateurs, le terrain sur lequel on promènerait le flambeau pour jeter la lumière la plus complète sur l'affaire. Les membres du comité d'enquête ont été choisis à son gré, et il n'est pas une question, si déplacée et de si mauvais goût fût-elle, qui ne leur a pas été permise du moment qu'elle était tant soit peu pertinente au sujet.

Le gouvernement avait promis son concours le plus désintéressé et le plus complet pour que la vérité fût mise à nu, et il a tenu sa promesse. Et maintenant, l'opposition veut lui chercher querelle.

Pourquoi ce changement de dispositions de sa part? Pourquoi les députés de la gauche, se déclarant à l'origine de l'affaire, disposés à s'unir au Parti libéral pour faire face à l'orage qui menaçait la législature et la race suivant eux, s'acharnent-ils contre le gouvernement aujourd'hui que la tempête s'est calmée?

Est-ce que, avant que la foudre ne se fut abattue sur les têtes qui sont maintenant tombées, il y avait, parmi les membres de l'opposition, des personnes tremblant sous le grondement lointain du tonnerre qui s'approchait? Est-ce la peur qui faisait le petit nombre chercher la sécurité dans le sein du plus grand, comme on voit dans les montagnes, à l'approche d'un cataclysme, les gazelles craintives sortir des fourrés pour se mêler aux troupeaux que gardent les bergers?

Si l'attitude de l'opposition n'était pas changée du tout au tout, nous n'aurions pas le droit de nous enquérir sur les raisons du changement de ses dispositions. Aujourd'hui que les auteurs du traquenard dans lequel on a voulu faire tomber députés et conseillers législatifs sont connus, aujourd'hui que l'on sait que le piège avait été tendu aussi pour surprendre des ministres et leurs employés de confiance, aujourd'hui, enfin, qu'il est évident que toute cette machination était dirigée contre le gouvernement, la gauche ne pense plus à l'honneur compromis de la nationalité. On dirait que, pour elle, il n'y a plus de nationalité là où finit le parti bleu.

Les conservateurs veulent oublier que le Parti libéral représente ici la majorité des Canadiens français et que toute tache que l'on fera à sa réputation se reflétera sur l'honneur de la race. Ils veulent profiter de la malheureuse affaire qui vient de se passer à la législature pour tenter de diminuer la confiance que le peuple de la province a mise dans le parti au pouvoir. Ce n'est pas étonnant. Leur parti, chaque fois qu'il est tombé, a croulé sous le scandale de la corruption qui régnait dans son sein. Il n'est pas besoin de relire ici les pages les plus tristes de notre histoire pour le prouver; les faits qui les ont fait écrire en caractères de feu sont dans la mémoire des générations actuelles.

Se remémorant les effets de la colère vengeresse du peuple contre les gouvernements prévaricateurs, ils ont cherché depuis plus de 15 ans des scandales pour ruiner le Parti libéral. Le truc d'en trouver là où il n'y en a jamais eu ayant été déjoué continuellement, ils ont voulu en provoquer un, et le résultat de leur tentative est l'affaire actuelle dont ils veulent profiter dans la plus large mesure possible.

Mais leur pièce d'artillerie, encore une fois, a fait long feu.

En effet, la conspiration pour ruiner le Parti libéral a prouvé avec évidence que le peuple a eu raison d'avoir confiance en l'intégrité de ses chefs et, à une exception près, de tous les députés qu'il a fait élire aux dernières élections. Cette conspiration a établi qu'après avoir employé 20 des meilleurs détectives américains, qu'après avoir posé des oreilles mécaniques aux murs des édifices, qu'après avoir pour ainsi dire animé les pupitres, les candélabres, les tentures des pièces et leur avoir fait déclarer ce dont ils ont été les témoins invisibles et muets, qu'après avoir dépensé $50,000 des bâilleurs de fonds du Parti conservateur il n'a été possible que de faire tomber un seul député sur 64 siégeant dans cette Chambre.

La grande conclusion à laquelle en viendront tous les citoyens qui envisagent l'affaire sans parti pris, c'est que le gouvernement, grâce à l'esprit public et à l'intégrité de ses chefs et de ses partisans, a fait face avec succès à la tempête la plus formidable qui ne se soit jamais déchaînée sur l'océan politique de la province. Les vagues monstrueuses qui se sont acharnées sur le vieux rocher lui servant de promontoire en ont à peine détaché quelques pierres isolées, qui ont roulé dans l'abîme sans amoindrir la solidité du bloc de granit qui le constitue.

L'assaut que ses ennemis séculaires viennent de faire contre lui est sans précédent dans nos annales. On a tenté par tous les moyens imaginables de corrompre le plus grand nombre de législateurs libéraux possible, de manière à atteindre le gouvernement. On a même essayé de faire tomber des ministres dans le panneau savant; le vin, l'or et la femme ont été mis à contribution pour atteindre le but néfaste.

On a voulu profiter de toutes les propensions mauvaises de la nature humaine pour faire succomber des gens qui, prétendait-on dans les milieux où s'agitent les organisateurs du complot, vendaient la législation pour une chanson. L'étoile de l'inventeur du cheval de bois, dont la ruse réussit à asservir en un jour la ville de Troie, assiégée depuis 10 ans, pâlit dans le champ de celles des détectives américains qui ont machiné le traquenard dans lequel on prétendait pouvoir attirer le Parti libéral. Vingt Sherlock Holmes ont entouré, comme de mauvais génies, les ministres, leurs employés, leurs amis, des jours, des semaines et des mois, pour les faire succomber. L'astuce, le mensonge, la calomnie, les fausses représentations ont été utilisés par ces êtres à double mentalité et cependant, M. l'Orateur, toutes ces ruses, ces perfidies ont été vaines, comme est vaine la tentative de mordre le diamant avec la pointe d'acier la plus acérée.

En vain voudra-t-on prétendre que le coup n'était pas dirigé contre le gouvernement et le Parti libéral.

Il n'y a que la passion politique qui puisse présider à la tentative éhontée de corruption dont la province vient de contempler le triste spectacle. Il n'y a que l'ambition du politicien étroit qui puisse aveugler des hommes au point de leur faire compromettre l'honneur de toute une race, en voulant, dans sa rage de parvenir, prouver par les moyens les plus méprisables et les plus abjects que cette race est corrompue jusque dans ceux qu'elle a désignés, au jour du choix des représentants de la nation, comme étant les plus dignes de ses fils.

Il n'y a que la soif du pouvoir qui puisse assécher les sources de tous les sentiments qui distinguent le coeur de l'homme de celui de la brute au point de lui permettre de marcher sur le chagrin des amis, la honte des familles, les larmes des épouses et les pleurs des enfants pour atteindre le but qu'il se propose.

L'opposition protestera que le Parti conservateur n'est pour rien dans l'assaut qu'on a fait contre la législature; elle plaidera que son attitude d'aujourd'hui est une simple conséquence de celle d'hier. Mais, si le motif politique n'était pas au fond de l'affaire, comment expliquerait-elle ses attaques de toutes les heures contre la majorité ministérielle, ses insinuations continuelles d'abus de pouvoir du gouvernement pour empêcher la lumière de se faire, alors que ce gouvernement n'a mis d'autres bornes au champ de l'enquête que celles imposées par les principes les plus élémentaires de liberté et de protection que nos lois accordent au citoyen britannique?

Il est une règle chère aux policiers qui est connue depuis l'âge ancien où vécut le premier ancêtre des détectives de l'agence Burns. Cette règle, c'est que, pour trouver l'auteur d'un crime, il faut d'abord chercher à qui le crime profite. À qui pouvait profiter l'affaire si son succès eut été en harmonie avec les dépenses d'argent et d'habileté de ceux qui l'ont montée? Poser la question en présence des efforts du Parti conservateur pour tirer avantage des maigres résultats qu'elle a obtenus, c'est lui donner une réponse dont la vérité éclate aux yeux de la province. On dira, de l'autre côté de la Chambre, qu'elle est le fruit d'une lutte entre magnats de notre haute finance; on insinuera que l'enquête a prouvé que c'était un coup de bourse et non un coup d'État que voulurent provoquer ceux qui fournirent les $50,000 que les Burns ont chargés pour leur ouvrage.

On s'est ingénié pour donner cette apparence au complot qui vient d'échouer. Ce n'est pas la première fois que le Parti conservateur tente de cacher ses moyens; ce n'est pas la première fois qu'il a honte de lui-même; ce n'est pas la première fois qu'il sent le besoin de se couvrir d'un manteau pour dérober à la vue du public les turpitudes des tireurs de ficelles qui le font mouvoir dans l'ombre. Pendant longtemps, il a caché sa vraie défroque sous le manteau de la religion; pendant longtemps, il a caché son manque de patriotisme sous le masque de la nationalité. Mais, en ces derniers temps, le Parti libéral a fait tomber masques et manteaux pour faire connaître l'arlequin qui a voulu se jouer de la bonne foi de notre population.

En ce moment, le Parti conservateur veut se faire un paravent de la cupidité insatiable de la haute spéculation pour porter au Parti libéral un coup mortel en bas de la ceinture. Il a voulu mettre le peuple sous l'impression que ce sont les ennemis jurés de la Compagnie de tramways de Montréal qui sont responsables de l'état de choses actuel. Mais comment se fait-il que la conspiration éclate précisément au sein d'une session au cours de laquelle il n'a été question, ni de près ni de loin, de législation au sujet des tramways?

M. D. Lorne McGibbon ne pouvait-il donc pas attendre? Quelle relation peut-il donc exister entre le bill de la Montreal Fair Association et la Montreal Tramways? Est-ce que, par hasard, le fait que le mot "Montréal" se trouve et dans le nom de la compagnie fictive et dans le nom de la compagnie des tramways serait suffisant pour compromettre les intérêts de cette dernière? Et comment se fait-il que le bill fictif ait été préparé par Thom. Chase Casgrain, l'organisateur en chef des forces conservatrices de la province, le procureur général qui ordonna l'arrestation de Mercier, l'avocat de la couronne au procès qui fit monter Riel sur l'échafaud?

En face d'une situation pareille, n'a-t-on pas lieu de croire que la lutte entre spéculateurs n'est qu'un simulacre? Si on n'a pas pu attendre une session où elle aurait eu plus d'apparences de réalité, c'est que des élections fédérales, annoncées officieusement depuis plusieurs mois, étaient imminentes et que l'on voulait profiter du scandale espéré pour ruiner le Parti libéral dans son château fort et sauver ainsi le Parti conservateur qui croule à Ottawa. Heureusement pour la province, heureusement pour le pays, ces plans odieux n'ont pu réussir grâce à l'honnêteté des députés libéraux et à l'intégrité de leurs chefs, et cette conspiration qui devait provoquer la ruine et la honte de notre parti a tourné à son profit et à sa gloire.

L'enseignement que le peuple tirera de l'affaire, c'est que le Parti conservateur n'a pas eu assez de $50,000, des services des meilleurs limiers américains, des inventions scientifiques les plus modernes pour compromettre le Parti libéral dans l'opinion publique. Cette mobilisation d'une armée de détectives, les moins scrupuleux, cet or versé à flots n'ont réussi qu'à faire une victime à l'Assemblée et deux au Conseil législatif.

Le châtiment de ceux qui sont tombés a été dur, mais l'histoire impartiale, prenant en considération les causes de leur chute, devra jeter un peu de baume sur leurs blessures pour en amoindrir les douleurs, car, s'ils ont péché, c'est qu'ils furent beaucoup tentés. Il suffit de lire les interrogatoires de l'enquête et de se rappeler la fragilité de la nature humaine pour expliquer la faute des inculpés et comprendre qu'ils ont droit à une certaine sympathie des gens qui savent que l'homme est un être pétri d'argile. Non seulement on leur a offert de l'argent, non seulement on les a sollicités de l'accepter, mais on a exercé sur eux une quasi-contrainte morale en leur faussant la conscience par les arguments fallacieux que l'on connaît.

Cette contrainte est tellement évidente dans un des cas que celui qui l'a pratiquée a admis implicitement qu'il croyait en l'honnêteté de celui qu'il avait forcé à prendre l'argent devant le perdre. Quand le peuple réfléchira sur les moyens que l'on a employés pour corrompre les législateurs, il n'excusera pas ceux qui ont été sacrifiés aux passions politiques, mais, se rappelant les charmes qu'ont employés les sirènes soudoyées par les conservateurs pour les attirer dans le gouffre, après avoir versé une larme de commisération sur le sort des rares victimes, c'est avec un sentiment de fierté nationale qu'il reconnaîtra que le parti qui représente sa grande majorité n'a pu être dévié de la voie de l'honneur et du devoir par l'attirance des mêmes enchantements.

Je dis avec un sentiment de fierté nationale, car les Canadiens français ont à coeur de ne pas laisser amoindrir le patrimoine de prestige qui leur a été légué par les générations passées. Ils constituent le seul groupement de langue française de quelque importance dans l'Amérique du Nord.

Ce groupement ethnique jouit de la considération de tous les gens bien pensants du continent. Ses luttes du passé pour la conservation intégrale de son homogénéité, pour le maintien complet de ses traditions, pour l'entière sauvegarde de ses droits, luttes qui ont permis de s'accomplir le miracle de sa survivance et de son développement après 150 ans de conquête par un pouvoir étranger ayant tenté par tous les moyens d'en faire l'assimilation, ont fait l'étonnement et l'admiration de tous les peuples. Ce miracle est le témoin vivant pour les étrangers des plus hautes vertus civiques chez nos ancêtres, car, sans l'existence de ces vertus, aucun peuple n'aurait pu résister aux tentatives que l'on a faites chez nous pour tuer notre esprit national primitif.

L'affaire de ces jours derniers pouvait ternir notre réputation, lui porter peut-être un coup fatal en démontrant que nous avions dégénéré. La vénalité chez les représentants d'un peuple est le signe le plus évident de leur manque de patriotisme et, attendu que l'on doit juger les populations par ceux qu'elles mettent à leur tête, si le complot avait eu le succès qu'on en attendait, ceux de qui notre race a fait jusqu'ici l'admiration auraient été en droit de dire que nous étions à un tournant de notre histoire et que la génération d'aujourd'hui descendait la montagne de gloire sur laquelle elle avait été portée par la génération d'hier.

L'échec de la conspiration établira aux yeux de tous les gens honnêtes que les Canadiens français de l'aurore du XXe siècle sont les dignes fils de ceux qui vécurent au XIXe et au déclin de celui qui l'a précédé sur ce coin de l'Amérique britannique du Nord, auquel ils sont attachés par des liens que n'ont pu briser ni l'abandon par leur roi propre, ni la conquête par un roi étranger, ni un siècle d'oppression par un pouvoir assimilateur. Et ce maintien de notre prestige contre l'assaut formidable que lui a fait l'or des millionnaires tories, le pays le devra au Parti libéral, à ce parti qui, de même que Pallas est issu tout armée du cerveau du père des dieux de la Grèce ancienne, est sorti tout vivant de l'âme des classes populaires, l'âme véritable de la nation, pour en être le chevalier défenseur sans peur et sans reproches.

Et le danger auquel sa réputation aura été exposée, le pays se rappellera qu'il le doit encore une fois au Parti conservateur, ce parti qui a toujours mis, dans les moments critiques, ses mesquins intérêts au-dessus de ceux de la race, ce parti qui a tenté de salir nos plus grandes gloires nationales quand leur éclat nuisait tant soit peu à ses calculs ambitieux.

Aujourd'hui, l'opposition veut donner son coup d'épaule dans le collier qui tire le char de guerre monté par Thom. Chase Casgrain, ce char antique qui a laissé des traces sanglantes dans notre histoire, char qui a rougi non seulement les chemins de notre vie politique, mais aussi l'âme des Canadiens français parce qu'il avait écrasé deux des nôtres, qui eurent peut-être des torts, parce qu'ils étaient des hommes, mais qui avaient des coeurs de vrais patriotes dans la poitrine, Riel et Mercier. Si elle veut tirer ce char sinistre, c'est son affaire. Elle s'apercevra cependant que cette machine ne lui sera pas plus utile à notre époque qu'elle ne le lui a été aux anciens jours. Les phalanges libérales, aujourd'hui comme naguère, sont prêtes à en recevoir le choc et, demain comme hier, elles le retourneront contre ceux qui veulent s'en servir pour les mettre en déroute.

Il faut avoir une bien faible connaissance de l'âme des foules et du coeur humain pour ne pas prévoir la réprobation avec laquelle le peuple accueillera la narration fidèle des événements qui viennent de se dérouler, pour le mettre au fait des motifs véritables de cette conspiration et des moyens honteux que l'on a pris pour la faire réussir. Le paysan, dont le coeur est aussi généreux que le sol qui le fait vivre, bondira de colère lorsqu'il apprendra que l'on a forcé des hommes à accepter quelques dollars pour les faire tomber dans l'opinion publique. La paysanne, dont l'âme est aussi pure que l'eau des sources auxquelles elle s'abreuve, s'indignera lorsqu'elle apprendra que, dans le seul but de servir un intérêt politique, on est allé jusqu'à faire le désespoir de pauvres mères et de pauvres enfants.

L'ouvrier des villes se révoltera lorsqu'il saura qu'on s'est servi de l'argent des magnats des trusts, argent produit par la sueur de son travail de chaque jour, pour tenter de faire tomber dans son estime ceux qu'il a librement choisis pour le représenter et, au jour de la rétribution, le peuple qui ignore les arcanes de nos codes, dans lesquels l'esprit s'égare souvent et le coeur se perd presque toujours, jugera sévèrement, à la lumière des lois éternelles de la conscience humaine non obscurcie par le calcul et l'intérêt, les actes de ceux qui, pour assouvir leur soif insatiable de pouvoir, ne se sont pas occupés de savoir s'ils compromettaient l'honneur de toute une race, s'ils violaient le droit sacré que l'individu a de ne pas être tenté par des corrupteurs. Il continuera sa confiance au Parti libéral et, au jour où il rendra sa justice suprême, sur son bulletin de vote, on lira qu'il a pesé le Parti conservateur et qu'il l'a encore une fois trouvé trop léger.

Ajournement

M. Morin (L'Islet) propose, appuyé par le représentant de Témiscouata (M. Bérubé), que cette Chambre s'ajourne maintenant.

M. Prévost (Terrebonne) parle contre cette proposition.

M. Morin (L'Islet) propose que sa motion soit retirée.

Adopté à l'unanimité.

M. Sylvestre (Montcalm) continue le débat et propose, appuyé par le représentant de Laprairie (M. Patenaude), que le débat soit ajourné.

Des voix ministérielles s'opposent à l'ajournement du débat.

Des députés discutent.

Cette dernière proposition est adoptée. Le débat est ajourné.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que, lorsque cette Chambre s'ajournera aujourd'hui, elle soit ajournée à lundi, à 4 heures.

Adopté.

La séance est levée vers 1 h 30 du matin.

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NOTES

1. Voir la séance du 9 février, note 5.

2. "Libeller": anglicisme pour diffamer. Lorsque Lorne Douglas McGibbon devint propriétaire du Herald, en 1913, il engagea un rédacteur du Star, Edward Beck, et transforma le journal en organe tory. Le Herald mena alors une énergique campagne contre les tentatives d'accaparement de la Compagnie des tramways de Montréal.

3. Il s'agit sans doute de M. John H. Roberts, journaliste montréalais et champion des ligues de tempérance, qui, comme secrétaire de la Dominion Alliance, venait souvent en délégation à Québec pour faire des pressions à cet effet auprès des parlementaires de Québec. La Gazette (14 février, p. 8) et le Montreal Daily Mail (14 février, p. 8), du moins, donnent cette version, contrairement à d'autres journaux qui indiquent "M. Robert". Dans ce cas, il s'agirait, ce qui est moins probable, de M. Edmund Arthur Robert, député libéral de Beauharnois et président de la Montreal Street Railway Company.

4. Allusion à la réponse que M. Mousseau a faite au détective S. G. Maloney qui lui offrait une somme d'argent: Très convenable! Très convenable! (Rapports des comités spéciaux... 1914, p. 53; Montreal Daily Mail, 23 janvier, p. 1.)

5. Il s'agit de L'Action de Montréal, journal de M. Jules Fournier: voir la séance du 12 février 1914.

6. De mortuis, nil nisi bonum. Proverbe romain: Des morts, on ne peut dire que du bien.

7. Alfred de Musset, La nuit de mai.

8. L'honorable Rodolphe Lemieux, avocat et associé de Gouin, député libéral de Rouville à la Chambre des communes depuis 1911, comparut devant le comité spécial d'enquête le 10 février 1914. Il avait présenté l'un de ses anciens électeurs, M. Carpenter, à M. Mousseau, à la sortie d'une séance du comité des bills privés (Rapports des comités spéciaux... 1914, p. 372 et suivantes).

9. MM. Achille Bergevin et Louis-PhilippeBérard avaient refusé de parler au comité spécial d'enquête du Conseil législatif, de peur de s'incriminer (Rapports des comités spéciaux... 1914, p. 570, 575).

10. M. Grégoire prononça un discours qui n'est rapporté par aucun journal. Le Canada (14 février, p. 5) croit "qu'il a fait un rigoureux discours dont l'allure à la fois poétique et chevaleresque a été soulignée fréquemment d'applaudissements." Le Devoir (16 février, p. 1) note par ailleurs avec ironie: "Le député de Frontenac ne s'analyse pas. Il faut le voir et l'entendre."

11. Selon Le Devoir (16 février, p. 1), Sir Lomer Gouin a tenté d'arrêter M. Lévesque de parler en se tournant de son côté, mais ce dernier a continué après un moment d'hésitation.

12. M. Henry Bernstein, auteur dramatique français (1876-1953), écrivit en 1907 un Samson.

13. Le Devoir (16 février, p. 1) écrit à propos de cette intervention: "Les dernières paroles du député de Terrebonne produisent un effet terrible. Le premier ministre sent qu'il est temps de fouetter son monde. Il se lève, à demi tourné vers l'Orateur. Ses partisans l'applaudissent bruyamment. Roulant un crayon entre ses doigts, Sir Lomer Gouin commence par le récit de ce qui s'est passé depuis la publication des articles dans le Daily Mail."

14. Voir la séance du 27 janvier 1914, note 23.

15. Le Daily Mail (29 janvier) prête les paroles suivantes à M. Hyland: "Mon expérience, de New York à la Californie, m'enseigne que tout le monde aime à faire un peu d'argent. Même le président des États-Unis, quand il veut un peu d'argent, amène les membres du Congrès à abolir les droits sur le sucre et ils "y viennent". N'importe quoi pour faire venir les corporations. Nous travaillons tous pour le tout-puissant dollar." (Traduction du Devoir, 29 janvier, p. 7.)

16. Le Devoir (16 février, p. 1) note la réaction suivante du parti ministériel: "Le parti ministériel fait une ovation au premier ministre. On remarque surtout M. Kelly qui bat son pupitre des mains, puis des poings."

17. Le Saint-Laurent (27 février, p. 6) note que, lorsque M. Bouchard prononce son discours, de minuit quinze à minuit cinquante-cinq, il y a encore une centaine d'auditeurs dans la salle de l'Assemblée; et on remarque encore, dans la galerie des conseillers législatifs, le sénateur et madame Landry, mesdames L.-A. Taschereau, A. Lavergne et autres.