Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
13e législature, 2e session
(11 novembre 1913 au 19 février 1914)
Le mardi 3 février 1914
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable C. F. Delâge
La séance est ouverte à 3 heures1.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Rapports de comités:
M. Mercier fils (Châteauguay): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le vingtième rapport du comité permanent des ordres permanents. Voici le rapport:
Votre comité désire recommander à votre honorable Chambre que le délai pour recevoir les rapports sur les bills privés soit prolongé jusqu'au jeudi 5 février inclusivement.
Adopté.
M. Galipeault (Bellechasse): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le vingt-quatrième rapport du comité permanent des bills privés. Voici le rapport:
Votre comité désire recommander à votre honorable Chambre que le délai pour recevoir les rapports sur les bills privés soit prolongé jusqu'au jeudi 5 février inclusivement.
Adopté.
Dépôt de documents:
Sources de revenus du Trésor provincial
L'honorable M. Gouin (Portneuf) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 26 novembre 1913, demandant la copie d'un état indiquant quelles ont été annuellement les sources de revenus du Trésor provincial pour chacun des exercices expirant le 30 juin, depuis 1868 inclusivement jusqu'à 1913 inclusivement, et combien chacune de ces sources de revenus a rapporté chaque année, d'après les comptes publics. (Document de la session no 62)
Dénégations à une nouvelle de La Patrie
L'honorable M. Gouin (Portneuf) se lève sur une question de privilège pour porter à l'attention de la Chambre une dépêche de Québec à La Patrie.
Il donne lecture de cette dépêche:
"Avant que l'enquête fût commencée, Sir Lomer Gouin fit venir M. Mousseau dans le bureau du président de l'Assemblée législative. Il y avait là, outre le premier ministre et l'Orateur, l'hon. M. Taschereau. Sir Lomer était alors en proie à la plus vive émotion que l'on aurait cru plutôt une grande dose de colère concentrée. Il se promenait de long en large dans le bureau du président. À un moment donné, sans s'arrêter, le premier ministre demanda à brûle-pourpoint à M. Mousseau:
- Mousseau, allez-vous parler à l'enquête?
- Oui, Sir Lomer.
- Et qu'est-ce que vous allez dire?
- La vérité, rien que la vérité.
- Et la vérité, quelle est-elle? demanda Sir Lomer.
- C'est que j'ai reçu de l'argent et que j'en ai donné.
- À qui?
- À MM. Untel, Untel et Untel. (Et M. Mousseau nomme les trois noms nouveaux, trois noms qui n'avaient pas encore été nommés en aucune circonstance.)
"Le bruit de l'incident court, depuis lors, les corridors de la Chambre. Et c'est pourquoi l'on dit que les révélations de M. Mousseau seraient assez intéressantes à entendre."
Il n'y a en tout cela, dit-il, que de la pure invention, un récit dû absolument à l'imagination d'un journal avide de sensation.
Je n'ai jamais rencontré le député de Soulanges (M. Mousseau) dans les bureaux du président. De plus, je n'ai jamais eu aucune conversation avec le député de Soulanges (M. Mousseau) à ce sujet.
M. l'Orateur nie également. Je n'ai jamais été témoin d'une telle conversation et je n'ai jamais, déclare-t-il, entendu dire qu'elle ait eu lieu dans mon bureau.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) affirme à son tour qu'il n'a jamais entendu semblable conversation.
Subsides
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encouragement à l'industrie laitière en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) explique, pour répondre à la demande de renseignements de la dernière séance au sujet d'un M. Robitaille qui figurait parmi le personnel du convoi-école, que ce monsieur était chargé des arrangements pour le séjour du convoi dans les divers centres de la province et qu'il avait été engagé par M. Dallaire qui avait charge de l'organisation du convoi.
M. Sauvé (Deux-Montagnes), à l'appui de son assertion d'hier - qu'il y a eu diminution de nos troupeaux de vaches laitières, de 1901 à 1911, avant le changement du tarif américain - cite une statistique préparée par M. Ruddick, commissaire de l'industrie laitière pour le dominion.
En 1901, le nombre de vaches laitières dans notre province était de 767,825 et, en 1911, de 75,334, soit une diminution de 14,691, de 1901 à 1911.
La résolution est laissée en suspens parce qu'on attend d'autres documents.
M. Mackenzie (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encouragement à la culture des arbres fruitiers (horticulture), pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.
M. Prévost (Terrebonne) s'oppose à cette proposition et critique certaines dépenses sur le chapitre des stations fruitières. Il signale, par exemple, une somme de $11.00 pour nettoyage d'une machine à écrire et une couple de mille piastres pour achat de vaporisateurs.
Il critique aussi les dépenses de voyage des inspecteurs des stations fruitières, qu'il considère trop exagérées. Il donne une longue liste de personnes qui ont reçu des sommes de $10.00 à $800.00 pour des voyages dans l'intérêt de l'horticulture. Les parasites qu'il importe de faire disparaître dans les stations fruitières, fait-il remarquer, ce ne sont pas les insectes, ce sont tous ces promeneurs qui émergent au budget.
M. Morin (L'Islet) prétend que la somme de $5,000 pour encourager l'horticulture est ridicule. C'est $20,000 qu'il faudrait, dit-il, mais en la répartissant d'une façon intelligente et surtout d'une façon qui frise moins la partisannerie. Aujourd'hui, le ministre ignore le comté de L'Islet et ne fait rien pour les paroisses conservatrices de ce comté2.
Il n'encourage que les vergers qui sont tenus par des libéraux. Tous les autres, même les vergers les plus considérables, dépérissent. Il se plaint aussi de ce que, toujours par partisannerie, on n'ait pas encouragé l'exposition des fruits dans le comté de L'Islet. Il est prêt à voter tous les argents possibles pour l'horticulture, mais à condition que l'on distribue ces argents avec justice.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Il a été dépensé $2,500 pour l'horticulture dans le comté de L'Islet et $800 pour l'achat d'une batteuse à trèfle dans la paroisse conservatrice de Saint-Jean-Port-Joli. Le département a fait aussi des démonstrations d'arrosage dans tous les vergers de la province.
M. Morin (L'Islet): Si cela est le cas, jamais les cultivateurs n'ont eu connaissance d'aucune de ces démonstrations, le public n'étant pas invité à y assister.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine):L'idée d'annoncer ces démonstrations n'est pas possible parce ce genre d'activité dépend de la température qu'il fera.
Il ajoute que les vergers de démonstration ont produit d'excellents résultats et que les cultivateurs, en grand nombre, venant de toute la région, vont les visiter et y prendre des leçons. Il y en a un à Saint-Joseph-du-Lac.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le verger d'expérimentation est une excellente chose, mais ils ne sont pas assez connus. Les instructeurs devraient aussi se transporter dans d'autres paroisses pour y donner des leçons, y faire des expériences et faire connaître l'importance et l'utilité du verger de démonstration.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) prend note de ces suggestions.
M. Morin (L'Islet) reproche aussi au ministre d'avoir destitué un homme très compétent dans l'horticulture, M. Ludovic Verreault, de Saint-Jean-Port-Joli, sous le seul prétexte qu'il n'était pas un partisan.
Il veut savoir pourquoi ce dernier, jadis en faveur auprès du ministre, a perdu sa confiance depuis la dernière élection.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) regrette d'entrer sur les terrains des personnalités, mais ce que l'on vient de dire l'oblige à donner des renseignements sur le cas de M. Verreault, renseignements qu'il a déjà donnés l'an dernier.
Il prétend que ce dernier est incompétent.
M. Morin (L'Islet) déclare avoir en sa possession une lettre du ministre à ce même homme louant sa compétence.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) et M. Morin (L'Islet) continuent à discuter.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) déclare enfin que son unique désir est de servir l'intérêt public, sans réussir à convaincre le député de L'Islet (M. Morin).
M. Morin (L'Islet): La subvention fédérale pour l'agriculture, bien que donnée par un gouvernement conservateur, sert encore, en passant par les mains du ministre, à favoriser les rouges plutôt que les bleus.
La résolution est adoptée.
Le comité reprend l'étude de la résolution 1, qui se lit comme suit:
"Qu'un crédit n'excédant pas vingt-sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encouragement à l'industrie laitière en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915."
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Laboratoire officiel de la province de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) explique l'excellent travail accompli par cette institution.
M. Prévost (Terrebone) se dit heureux d'approuver cet article.
La résolution est adoptée.
M. Mackenzie (Richmond) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant pas neuf mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour conférences sur l'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.
Des députés de l'opposition cherchent à se renseigner sur chacun des conférenciers et trouvent des points faibles sur une foule d'entre eux.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) explique tout le bon travail que les instructeurs ont fait dans la province au cours de la dernière année et l'immense territoire qu'ils ont couvert.
M. Prévost (Terrebonne) fait une peinture des plus fantaisistes du train agricole qui a traversé les comtés de la province.
M. Lavergne (Montmagny) veut savoir de qui était le portrait qui se trouvait dans le train.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) s'enquiert si les conférenciers agricoles sont des cultivateurs.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) répond qu'il y en a quelques-uns.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) reproche au gouvernement de ne pas avoir mis en pratique, sous ce rapport, une ancienne promesse du Parti libéral qui avait déclaré que, au pouvoir, il ne nommerait conférenciers agricoles que des cultivateurs.
M. Lavergne (Montmagny) pose une question sur l'allocation de $10,000 au collège d'agriculture Macdonald.
M. Cousineau (Jacques-Cartier) trouve inutile3 tout l'argent que l'on dépense pour le maintien des écoles d'agriculture. Nos cultivateurs, dit-il, se moquent de l'enseignement qu'on y donne, et l'industrie agricole périclite dans notre province.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine), en réponse à ces critiques, déclare que le gouvernement fédéral devrait laisser aux provinces l'initiative de la disposition du subside fédéral voté pour l'encouragement de l'agriculture.
Ce qui est singulier dans cette affaire, dit-il, c'est que toutes les autres provinces, sauf Québec, ont été consultées quant à l'application de ce subside. Il n'est pas juste de faire une différence dans le traitement accordé aux différentes provinces. La province de Québec devrait être sur le même pied que les autres provinces.
M. Lavergne (Montmagny) approuve l'attitude du ministre.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): La province de Québec est même en tutelle à propos du subside.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): En effet, je viens de lire que seule la province de Québec se trouve dans la position humiliante de soumettre ses comptes à ce sujet à un surintendant ou curateur fédéral dans la personne de M. Chapais qui, d'ailleurs, est certainement un homme très bien renseigné en agriculture, mais seulement, on conviendra que la situation faite à la province est humiliante.
M. Lavergne (Montmagny): C'est intolérable, mais le ministre a peut-être manqué de fierté à un certain moment.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Aussi longtemps que j'ai cru que toutes les provinces étaient sur le même pied, j'ai cru qu'il fallait subir cet état de choses, mais les renseignements tout récents donneront peut-être lieu à protester.
M. Tellier (Joliette): J'aurais des petits comptes à régler à ce sujet.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Je serais très désireux que la question revînt sur le tapis, car j'ai encore quelque chose à dire, moi aussi, sur ce sujet.
La résolution est laissée en suspens.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté trois résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il concourt dans les amendements faits par l'Assemblée législative aux amendements faits par le Conseil législatif, au bill 83 amendant la charte de la ville Laval-des-Rapides, avec l'amendement suivant:
Retrancher tous les mots commençant par: 3. Ajouter la clause "inclusivement", dans les amendements de l'Assemblée législative jusqu'à la fin dudit amendement, parce que ledit amendement ne découle pas des amendements faits à ce bill par le Conseil législatif.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant sans amendement:
- bill 44 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la fermeture des auberges.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant sans amendement:
- bill 10 intitulé "Loi relative à la création d'écoles techniques ou de cours professionnels dans la province".
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:
- bill 132 concernant la Compagnie Beaudin limitée;
- bill 154 amendant la loi concernant l'Association athlétique d'amateurs nationale.
Compagnie Beaudin limitée
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 132 concernant la Compagnie Beaudin limitée. Les amendements sont lus une première fois.
Association athlétique d'amateurs nationale
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 154 amendant la loi concernant l'Association athlétique d'amateurs nationale. Les amendements sont lus une première fois.
La séance est levée vers 6 h 30.
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NOTES
1. Mgr Forbes, évêque de Joliette, et son frère, le rév. père Jean Forbes, supérieur des Pères blancs, assistaient à la séance (La Presse, 4 février, p. 3).
2. L'honorable J.-É. Caron avait été défait en 1912 dans la circonscription de L'Islet.
3. La Presse (4 février, p. 3) écrit sans doute par erreur: "utile".