Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Je, soussigné, greffier de la couronne en chancellerie, certifie par les présentes que, conformément à un bref d'élection émis le trois janvier mil neuf cent treize et adressé à monsieur Otis Shurtleff, registrateur de Coaticook, monsieur Alfred-Joseph Bissonnet, manufacturier, du village de Rock Island, a été, ainsi qu'il appert au rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Stanstead à l'Assemblée législative de la province de Québec, en remplacement de monsieur Prosper-Alfred Bissonnet qui a accepté une charge salariée de la couronne.

(Signé) L.-P. Geoffrion

District électoral de Dorchester

Je, soussigné, greffier de la couronne en chancellerie, certifie par les présentes que, conformément à un bref d'élection émis le quinze mai mil neuf cent treize et adressé à monsieur J.W. Denis, registrateur de Nicolet, monsieur Arthur Trahan, avocat et conseil du roi, de la ville de Nicolet, a été, ainsi qu'il appert au rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Nicolet à l'Assemblée législative de la province de Québec, en remplacement de l'honorable M. Charles-R. Devlin, démissionnaire.

(Signé) L.-P. Geoffrion

M. Joseph-Émery Phaneuf, nouveau député de Bagot

L'honorable M. Gouin (Portneuf) et l'honorable M. Allard (Drummond) présentent à la Chambre le nouveau député de Bagot, M. Phaneuf. Celui-ci prête serment et souscrit sur le rôle le serment prescrit par la loi, et il réclame maintenant le droit de siéger.

M. l'Orateur invite le député à prendre son siège.

M. Alfred-Joseph Bissonnet, nouveau député de Stanstead

L'honorable M. Gouin (Portneuf) et l'honorable M. Mackenzie (Richmond) présentent à la Chambre le nouveau député de Stanstead, M. Bissonnet. Celui-ci prête serment et souscrit sur le rôle le serment prescrit par la loi, et il réclame maintenant le droit de siéger.

M. l'Orateur invite le député à prendre son siège.

M. Lucien Cannon, nouveau député de Dorchester

L'honorable M. Gouin (Portneuf) et l'honorable M. Taschereau (Montmorency) présentent à la Chambre le nouveau député de Dorchester, M. Cannon. Celui-ci prête serment et souscrit sur le rôle le serment prescrit par la loi, et il réclame maintenant le droit de siéger.

M. l'Orateur invite le député à prendre son siège.

M. Arthur Trahan, nouveau député de Nicolet

L'honorable M. Gouin (Portneuf) et l'honorable M. Devlin (Témiscamingue) présentent à la Chambre le nouveau député de Nicolet, M. Trahan. Celui-ci prête serment et souscrit sur le rôle le serment prescrit par la loi, et il réclame maintenant le droit de siéger.

M. l'Orateur invite le député à prendre son siège.

Prestation des serments d'office

L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 1 relatif à la prestation des serments d'office.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Discours du trône

M. l'Orateur fait rapport que, lorsque la Chambre s'est rendue, ce jour, auprès de Son Honneur le lieutenant-gouverneur dans la salle du Conseil législatif, il a plu à Son Honneur de s'adresser par un discours aux deux Chambres de la législature provinciale; et que, pour prévenir toute erreur, il en a obtenu une copie dont il donne lecture à la Chambre ainsi qu'il suit⁴:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

C'est avec plaisir que je vous vois reprendre vos travaux parlementaires et je vous souhaite cordialement la bienvenue.

Je dois d'abord me réjouir avec vous de ce que la Providence a daigné combler notre province d'une abondante récolte au cours de cette année.

Je suis certain d'être votre interprète à tous en saluant le retour, au milieu du peuple canadien, de Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Connaught. Le rétablissement de la duchesse n'a causé nulle part de joie plus sincère que dans cette province.

Vous serez sans doute heureux d'apprendre que l'essor que mon gouvernement a donné à l'amélioration de la voirie a produit des résultats qui dépassent toutes ses espérances. Non seulement les travaux des grandes routes qu'il a entreprises ont progressé d'une manière satisfaisante, mais les municipalités ont compris toute l'importance d'une vigoureuse initiative de leur part, et elles se sont prévalues en grand nombre de la loi des bons chemins. Ce mouvement est devenu si général et si accentué que mon gouvernement vous proposera de l'autoriser à nommer un ministre de la Voirie, afin de permettre au ministre de l'Agriculture de donner tout son temps et toute son énergie aux seules choses de l'agriculture.

Deux commissions, créées par la législature, ont présenté leurs rapports. Vous aurez à étudier le projet de Code municipal qui est déposé depuis l'an dernier. J'espère que nos institutions municipales bénéficieront largement du travail et de l'expérience des commissaires, aussi bien que du travail que vous aurez à faire à ce sujet.

Vous aurez également à étudier le rapport de la commission chargée de s'enquérir du commerce des liqueurs enivrantes et des modifications qu'il peut convenir d'apporter à la loi des licences. J'ai lieu de croire que ce rapport vous aidera à trouver une solution au problème si complexe et si difficile du débit des boissons alcooliques. Je reste convaincu que vous emploierez tous vos efforts à enrayer le fléau de l'intempérance tout en respectant la liberté légitime des citoyens.

Les progrès réalisés dans le domaine de l'instruction publique sont constants. Grâce aux subventions de mon gouvernement, un nombre considérable d'académies commerciales ont été construites cette année, une nouvelle école normale a ouvert ses portes aux jeunes personnes qui désirent se vouer à l'enseignement et un collège industriel a été fondé dans le comté de Beauce.

La colonisation a été très active. Elle aurait pu l'être bien davantage si la partie du Transcontinental qui sépare Québec de Cochrane avait été terminée. Malgré la longueur et les difficultés du trajet, quelques centaines de colons n'en sont pas moins allés s'établir sur les belles et riches terres de l'Abitibi, où mon gouvernement avait pris soin de faire exécuter certains travaux préliminaires pour faciliter la tâche aux nouveaux venus.

Si l'instruction publique, l'administration de la justice, la voirie, la colonisation, la construction de ponts de fer, l'agriculture et le service forestier ont fait des progrès marquants, et si mon gouvernement n'a reculé devant aucun sacrifice pour en assurer le développement, d'un autre côté, ces services requièrent toutes les ressources disponibles de la province et en demandent tous les jours de nouvelles. C'est pourquoi mon gouvernement a pris une part active à la conférence interprovinciale tenue dernièrement à Ottawa. Les représentants des provinces ont demandé au gouvernement du Canada des subsides additionnels. J'espère que leurs réclamations seront favorablement accueillies et qu'un rajustement de subside fédéral permettra à la province de réaliser d'une manière plus prompte et plus complète les travaux de voirie qu'elle a entrepris, et de continuer sur une plus grande échelle ses subventions à l'instruction publique.

Messieurs de l'Assemblée législative,

Le budget des dépenses pour l'année à venir vous sera soumis, ainsi que les comptes publics pour l'année écoulée. Vous constaterez sans doute avec plaisir que l'exercice financier terminé le 30 juin 1913 s'est soldé par un excédent de recettes.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Vous serez appelés à légiférer sur plusieurs matières d'ordre public, entre autres la voirie, la loi des licences, le Code municipal, l'inspection des hôtels, la construction de maisons salubres pour les ouvriers, l'établissement d'écoles industrielles dans les différents centres de la province.

Je suis persuadé que vous apporterez, dans la discussion de ces questions, l'attention et le soin qu'elles méritent, et je demande à la Providence de bénir vos travaux et de répandre ses bienfaits sur notre province.

Prise en considération du discours du trône

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable J. Allard), que la prise en considération du discours du trône ait lieu demain.

Adopté.

Formation des comités permanents

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable J. Allard), que les comités permanents suivants soient formés:

1.un comité des privilèges et élections;

2.un comité des ordres permanents;

3.un comité des comptes publics;

4.un comité de la législation et des lois expirantes;

5.un comité de l'agriculture, de l'immigration et de la colonisation;

6.un comité des industries en général;

7.un comité des chemins de fer, canaux, lignes télégraphiques et téléphoniques, et des compagnies minières et manufacturières;

8.un comité des bills privés en général.

Et que chacun de ces comités soit autorisé à examiner toutes les affaires et matières qui lui seront soumises par la Chambre, à faire de temps en temps des rapports exprimant ses observations et ses vues sur lesdites affaires et matières, et à envoyer chercher les personnes, papiers et dossiers dont il pourra avoir besoin.

Adopté.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable J. Allard), qu'un comité spécial de 11 membres soit constitué pour préparer et soumettre sans retard une liste des députés qui feront partie de chacun des comités permanents dont la Chambre vient de décider la formation, et que l'honorable Sir Lomer Gouin et les honorables MM. Taschereau et Mackenzie, MM. Tellier, D'Auteuil, Mercier, Godbout, Mousseau, Sauvé, Sylvestre et Vilas forment ledit comité spécial.

Adopté.

Dépôt de documents:

Rapport du département de l'Agriculture

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dépose sur le bureau de la Chambre, par ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le rapport du département de l'Agriculture de la province de Québec pour l'année finissant le 30 juin 1913. (Document de la session no 3)

Rapport du département de la Voirie

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dépose sur le bureau de la Chambre, par ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le rapport du département de la Voirie de la province de Québec pour l'année 1913. (Document de la session no 19)

Rapport du ministère des Travaux publics et du Travail

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dépose sur le bureau de la Chambre, par ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le rapport du ministère des Travaux publics et du Travail pour l'année finissant le 30 juin 1913. (Document de la session no 4)

La séance est levée à 4 heures⁵.

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NOTES

1.Le texte de la proclamation est reproduit à la page xii des Journaux de l'Assemblée législative de la province de Québec, session de 1913-1914.

2.En plus de la présence de nombreuses personnalités dans la salle du Conseil législatif, on pouvait noter celle non coutumière de Sir Wilfrid Laurier qui occupait un fauteuil placé à droite, au pied du trône, et où se trouvaient aussi Lady Langelier, Lady Laurier et Lady Gouin (Le Canada, 11 novembre, p. 1).

3.Le Devoir (12 novembre, p. 1) signale qu'à l'Assemblée beaucoup de sièges étaient vides des deux côtés. Le tiers du parti ministériel et la moitié de l'opposition étaient absents. Cela pouvait s'expliquer par la neige qui tombait ce jour-là.

4.Le discours du trône a été prononcé en français et en anglais (L'Événement, 11 novembre, p. 9).

5.Le Devoir (12 novembre, p. 11) rapporte qu'à ce moment l'Orateur a quitté son siège et que les députés se sont mêlés sur le parquet pour regarder, sous l'effet des feux électriques, le tableau de Charles Huot. Le Soleil (10 novembre, p. 1) note qu'on a distribué aux parlementaires un calque avec vignette de l'œuvre de Huot.