Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

13^e législature, 1^re session
(5 novembre 1912 au 21 décembre 1912)

Le mercredi 4 décembre 1912

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 3 heures.

Paroisse de Saint-Laurent

M. Perron (Verchères) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Jacques (M. Robillard), que toutes les règles de cette Chambre concernant la publication des avis, la réception des pétitions pour bills privés et la présentation des bills privés soient suspendues, à l'exception de celles relatives à la somme qui doit être payée au comptable de la Chambre, et qu'il lui soit permis de présenter la pétition de la corporation de la paroisse Saint-Laurent et autres, demandant la ratification de certains règlements; que ladite pétition soit lue et reçue à cette séance et qu'il lui soit permis de présenter le bill 140 ratifiant certains règlements de la paroisse de Saint-Laurent, et que ce bill soit lu une première fois à cette séance.

Adopté.

Présentation et lecture de pétitions:

La pétition suivante est présentée, lue et reçue par la Chambre:

- de la corporation de la paroisse Saint-Laurent et autres, demandant la ratification de certains règlements, et particulièrement la ratification des conventions passées entre le conseil municipal de cette paroisse et la Franco-Belgian Investment Co. au sujet de la confection d'un aqueduc et de l'établissement d'un système d'éclairage électrique et de tramways (M. Perron).

M. Perron (Verchères) demande la permission de présenter le bill 140 ratifiant certains règlements de la paroisse de Saint-Laurent.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Rapports de comités:

M. Mousseau (Soulanges): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dixième rapport du comité permanent des bills privés. Voici le rapport:

Votre comité a examiné les bills suivants et a l'honneur de les rapporter sans amendement:

- bill 73 constituant en corporation The Hebrew Free Loan Association;

- bill 52 interprétant certaines clauses du testament de feu Walter Drake;

- bill 111 validant le titre de la compagnie The Ross Realty Company Limited, concernant la propriété connue comme étant le lot numéro 4679 aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal;

- bill 71 annexant une partie du territoire de la municipalité scolaire de la paroisse des Saints-Anges de Lachine, dans le comté de Jacques-Cartier, au territoire de la municipalité scolaire de la cité de Lachine, dans le même comté.

Votre comité a examiné les bills suivants auxquels il a fait certains amendements qu'il soumet à la considération de votre honorable Chambre:

- bill 87 amendant la charte de la ville de Longueuil;

- bill 92 amendant la charte de la ville de Saint-Lambert.

Sherbrooke Young Women's Christian Association

M. Therrien (Sherbrooke) demande la permission de présenter le bill 125 constituant en corporation la Sherbrooke Young Women's Christian Association.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Chemins de péage sur la rive nord à Québec

M. Lavergne (Montmagny) demande la permission de présenter le bill 182 amendant la loi relative aux péages sur les chemins sous le contrôle des syndics des chemins à barrières de la rive nord à Québec.

Il s'agit de donner à la commission le droit de taxer les automobiles comme elle taxe les voitures.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Statuts refondus, 1909, article 29

M. Francoeur (Lotbinière) demande la permission de présenter le bill 159 amendant l'article 29 des statuts refondus, 1909.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill 2 concernant l'Ungava et érigeant ce territoire sous le nom de "Nouveau-Québec" sans amendement.

Dépôt de documents:

M. Nathaniel Lebel, agent des terres dans Témiscouata

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 25 novembre 1912, pour la production de copie de toute demande, de rapports, requêtes ou autres documents se rattachant à une enquête accordée par le département des Terres de la couronne, aux fins de s'enquérir des accusations, plaintes ou griefs énoncés contre M. Nathaniel Lebel, en sa qualité d'agent des terres du comté de Témiscouata, depuis le 1^er janvier 1912 jusqu'au 5 novembre 1912. (Document de la session no 30)

Rapport de la Commission du régime des eaux courantes

L'honorable M. Allard (Drummond) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que le rapport de la Commission du régime des eaux courantes, déposé sur le bureau de la Chambre, soit imprimé et distribué.

M. Tellier (Joliette) fait remarquer qu'il est regrettable que ce rapport, qui est très important, n'ait pas été distribué, comme le veut la loi, dans les 10 premiers jours de la session, afin de permettre aux députés de l'étudier comme il convient.

La proposition est adoptée.

Rapport de la Commission de refonte du code municipal

M. Prévost (Terrebonne) s'informe auprès du premier ministre des suites qu'il entend donner au rapport de la Commission de refonte du code municipal.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) annonce qu'il a l'intention de proposer la formation d'un comité conjoint des deux Chambres pour étudier le rapport de la Commission de refonte du code municipal. Ce comité fera rapport durant la présente session, si cela est possible. Sinon, il fera rapport à la prochaine session.

Député de Nicolet

M. Lavergne (Montmagny) désire savoir s'il est exact que le ministre de la Colonisation (l'honorable M. Devlin), d'après certains journaux, aurait plutôt opté en faveur de Nicolet qu'en faveur de Témiscamingue.

L'honorable M. Devlin (Témiscamingue): Je ne suis pas responsable de ce que publient les journaux. Je m'en tiens à la déclaration que j'ai faite de mon siège il y a quelque temps.

Interpellations:

Lots de colonisation dans Témicouata, 1911

M. Bérubé (Témiscouata): 1. Combien de patentes pour lots de colonisation ont-elles été accordées dans le comté de Témiscouata, depuis le 21 septembre 1911 jusqu'au 15 mai 1912?

2. À qui ont été octroyées ces patentes?

3. Depuis combien de temps les billets de location des lots ainsi patentés étaient-ils émis?

L'honorable M. Allard (Drummond): 1. 26.

2 et 3. Voir liste.

Lots de colonisation dans Témiscouata, 1912

M. Bérubé (Témiscouata): 1. Combien de patentes pour lots de colonisation ont été accordées, dans le comté de Témiscouata, depuis le 15 mai 1912?

2. À qui ces patentes ont-elles été octroyées?

3. À quelle date dans chaque cas?

4. Depuis combien de temps les billets de location des lots ainsi patentés étaient-ils émis?

L'honorable M. Allard (Drummond): 1. 51.

2, 3 et 4. Voir liste.

Journal d'agriculture et d'horticulture

M. Langlois (Montréal-Saint-Louis): Quels bénéfices le gouvernement a-t-il retirés mensuellement de la publicité du Journal d'agriculture et d'horticulture depuis le nouveau contrat arrêté entre le ministre de l'Agriculture et le Canada?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Prenant pour base le prix maximum de 30 cents fixé par le contrat, les profits ont été les suivants: mars 1912, $41.01; avril 1912, $206.79.

Demande de documents:

Prêt de concasseurs

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Bernier), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance, de télégrammes, etc., entre le gouvernement et Arthur Sauvé, relativement à un concasseur pour les paroisses de Saint-Benoît et de Saint-Augustin (Deux-Montagnes), depuis janvier 1909 jusqu'à ce jour.

Il reproche au ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) de n'avoir pas envoyé des concasseurs à cet endroit après des promesses faites à cet effet par son département. Il y a, dit-il, des municipalités qui attendent depuis deux ans les concasseurs promis pour la confection des chemins. Des chefs libéraux de son comté lui ont même rapporté que le ministre de l'Agriculture leur a laissé entendre que le comté des Deux-Montagnes, ayant eu le goût de voter pour un candidat bleu, serait désormais privé des machines du gouvernement.

Parlant ensuite de la loi des bons chemins, il tente d'établir que la politique du gouvernement sur les chemins a fait faillite. Aux 1,080 municipalités qu'il y a dans la province de Québec le gouvernement n'a qu'une trentaine de concasseurs à fournir. Le gouvernement poursuivra-t-il encore longtemps cette politique qui ne tient pas compte des municipalités qui veulent des concasseurs?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Le gouvernement ne peut pas fournir plus de concasseurs et, d'ailleurs, il en fournit plus que ne le fait le gouvernement d'Ontario.

Mon département n'a pas dû faire des promesses formelles à ce sujet. Il est d'habitude de ne promettre ces concasseurs qu'à condition que la chose soit possible. Or il y a actuellement environ 40 concasseurs et ce serait une charge beaucoup trop lourde pour le gouvernement d'accorder à la fois de ces machineries à chacune des municipalités de la province. Les municipalités devraient plutôt acheter elles-mêmes des concasseurs. Dans ce cas, le gouvernement leur accorderait 33%, si ces municipalités préfèrent l'ancienne loi à celle des bons chemins.

Quant aux machines existantes, elles vont aux endroits les plus pressants, sans égard à la couleur politique du député qui représente telle ou telle municipalité.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) rétorque qu'il veut discuter la politique du gouvernement de Québec et non celle du gouvernement d'Ontario. Si le gouvernement n'est capable que de fournir 30 concasseurs à 1,000 municipalités, qu'il abandonne cette politique insuffisante aux besoins des municipalités. De cette façon, celles-ci sauraient à quoi s'en tenir et n'attendraient pas en vain.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) réplique que la politique des bons chemins du gouvernement a donné trop de bons résultats jusqu'ici pour qu'il songe à l'abandonner.

M. Prévost (Terrebonne) accuse aussi le gouvernement de faire du favoritisme dans la distribution des concasseurs et de s'en servir comme moyen de corruption électorale. La même chose s'est produite dans Terrebonne que dans Deux-Montagnes. Il n'y a guère que 42 de ces machines¹ que l'on veut bien prêter qu'aux municipalités dont les représentants sont des députés ministériels.

Avez-vous un concasseur dans Nicolet? demande-t-il au député de Témiscamingue (l'honorable M. Devlin).

Ce ne sont pas des concasseurs, ce sont des engins électoraux. Si le gouvernement a 42 concasseurs, pourquoi ne les envoie-t-il pas partout dans la province, de sorte que toutes les municipalités puissent tirer profit de leur usage?

M. Lavergne (Montmagny) a entendu parler de semblable favoritisme dans Montmagny.

L'honorable M. Devlin (Témiscamingue): Je ne sais pas s'il y a des concasseurs dans Nicolet. Je n'en ai vu aucun.

M. Prévost (Terrebonne) fait un mouvement de détour.

L'honorable M. Devlin (Témiscamingue): L'accusation de l'honorable député n'est donc pas sérieuse.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) prouve par des statistiques officielles que, loin de favoriser les ministériels, il appert plutôt que le département a favorisé, dans plusieurs cas, des oppositionnistes. D'ailleurs, c'est une règle pour le gouvernement qu'en matière d'administration, pour travaux ou octrois quelconques, on réponde aux besoins les plus pressants sans considération des demandeurs au point de vue politique.

Il ajoute qu'il y a présentement des concasseurs dans le comté du député de Montmagny (M. Lavergne) et dans le comté du député de Terrebonne (M. Prévost).

M. l'Orateur invite la Chambre, au cours du débat, à se montrer plus sage.

La proposition est adoptée.

Hospice de Sainte-Anne de la Pocatière

M. Stein (Kamouraska) propose, appuyé par le représentant d'Iberville (M. Benoît), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de rapports, lettres et autres documents se rapportant à l'hospice des vieillards au couvent des soeurs de la Charité de Sainte-Anne de la Pocatière.

Il veut dissiper les doutes qu'a fait planer sur cette institution le député de Témiscouata (M. Bérubé) lors du vote sur cet item du budget².

M. Prévost (Terrebonne) lui rappelle qu'il est défendu de faire allusion à un débat antérieur de la même session.

M. l'Orateur recommande au député de Kamouraska d'éviter les allusions aux débats antérieurs.

M. Stein (Kamouraska) veut alors lire une lettre que le ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) lui a passée, laquelle lettre vient de la supérieure de ce couvent et contient des renseignements sur l'hospice qui se trouve dans ce couvent.

M. Lavergne (Montmagny) dénonce le procédé du gouvernement de passer des documents publics aux députés ministériels avant qu'ils aient été déposés sur la table de la Chambre³.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) répond que ce n'est pas un document public et que, d'autre part, des députés lui ont déjà demandé de voir certains documents qu'il leur a passés de bonne grâce.

M. l'Orateur fait remarquer que, du moment que le lecteur du document consent à le déposer, la Chambre peut le considérer comme déposé.

M. Lavergne (Montmagny) prétend que le député doit le déposer d'abord et il se dit surpris de voir le député de Kamouraska (M. Stein) demander la production d'un document qu'il a déjà entre les mains.

M. Stein (Kamouraska) commence la lecture de la lettre.

M. Prévost (Terrebonne) soulève la question de savoir si le député de Kamouraska, au cours d'un discours, a le droit de lire un document public qui n'a pas été déposé sur le bureau de la Chambre selon la procédure régulière.

Il cite Bourinot pour démontrer qu'un tel document ne peut être lu.

M. Stein (Kamouraska) va pour continuer sa lecture.

Des députés de l'opposition: À l'ordre! À l'ordre!

L'honorable M. Taschereau (Montmorency), en faisant d'autres citations de Bourinot, prétend à son tour que le député de Kamouraska peut lire sa lettre, qui n'est pas un document public, mais une lettre d'information personnelle au ministre.

M. Prévost (Terrebonne) demande la décision de l'Orateur et annonce qu'il a encore deux autres points d'ordre.

M. l'Orateur décide que le député de Kamouraska a le droit de lire la lettre (Bourinot, 3^e édition, p. 462; May, 11^e édition, p. 339), mais qu'il doit la déposer si c'est un document public.

M. Stein (Kamouraska) déclare qu'il va la déposer et va pour recommencer sa lecture.

M. Prévost (Terrebonne) soulève un nouveau point d'ordre. Il fait remarquer que, d'un côté, le député de Kamouraska demande la production des correspondances relatives à l'hospice de Sainte-Anne et que, de l'autre, il prétend lire une lettre qui doit faire partie de cette correspondance. Il s'appuie sur le code Bourinot pour dire qu'il n'est pas régulier pour un député de lire un document dont il demande la production.

M. Tessier (Trois-Rivières): Le député de Terrebonne aurait raison s'il s'agissait d'un document public. Mais il ne suffit pas qu'une lettre soit envoyée à un ministre pour qu'elle soit document public.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): La lettre en question est une lettre privée et le député de Kamouraska a le droit de la lire.

M. Lavergne (Montmagny): C'est un document public, puisqu'elle a été adressée à un ministre en sa qualité de ministre. C'est tellement un document public qu'elle va être produite au dossier demandé. Le député de Kamouraska fait motion pour faire produire la lettre qu'il veut nous lire.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) explique que la lettre lui a été adressée à lui personnellement et non pas comme ministre, puisque l'affaire est du ressort du trésorier provincial. La lettre, dit-il, m'a été envoyée à titre d'information personnelle. Le député est libre de la déposer, s'il le veut.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le député de Kamouraska devrait d'abord lire la lettre, afin que la Chambre sache à quoi s'en tenir.

M. Prévost (Terrebonne) trouve étrange qu'un député doive lire une lettre pour que la Chambre sache s'il a le droit de la lire.

M. l'Orateur décide que, comme il s'agit, dans l'espèce, d'un document que le député de Kamouraska se déclare prêt à déposer sur le bureau de la Chambre et non d'un document dont il demande à la Chambre d'ordonner la production, ce document peut être lu et que, d'autre part, pour savoir si c'est un document public ou privé, il faut qu'il en entende la lecture.

M. Stein (Kamouraska) reprend la lecture.

M. Prévost (Terrebonne) soulève un nouveau point d'ordre. Il est irrégulier, dit-il, de lire un document qui fait allusion à un débat antérieur. Or la lettre en question fait allusion au débat soulevé par le député de Témiscouata (M. Bérubé).

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) soutient qu'il n'y a pas eu de débat sur cette question d'hospice des vieillards, mais des explications en comité général. Il est étonné de la prétention qu'on n'aura pas droit dans une même session de parler deux fois de la même chose.

M. Prévost (Terrebonne), craignant que l'Orateur lui défende de parler deux fois sur son point d'ordre, fait remarquer que, malgré l'interruption du ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau), il est toujours dans son même discours. Il répond au ministre que le député peut parler plusieurs fois de la même chose, pourvu qu'il ne fasse pas d'allusions à un débat antérieur.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) affirme à son tour qu'il n'y a pas eu de débat.

M. Lavergne (Montmagny) répond que l'item en question est inscrit comme voté par la Chambre. Quand nous votons les subsides à Sa Majesté, dit-il...

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) se lève sur une question d'ordre.

M. Lavergne (Montmagny) lui fait remarquer qu'il ne peut y avoir une question d'ordre sur une question d'ordre. Si les discussions faites sur les items du budget ne sont pas des débats, ajoute-t-il, comment on doit appeler cela? Il demande la décision de l'Orateur.

M. l'Orateur décide que, bien que les règles de la procédure parlementaire prohibent la lecture de tout document émanant d'un étranger et faisant allusion à un débat qui aurait eu lieu en cette Chambre pendant la session en cours, ou commentant ou contredisant des paroles qui auraient été prononcées dans cette Chambre par un député (Bourinot, 3^e édition, p. 459 et 460; May, 11^e édition, p. 324), il ne lui paraît pas que le député de Kamouraska (M. Stein) ait jusqu'à présent transgressé ces règles.

Il ajoute qu'il a déjà demandé au député de Kamouraska de ne pas faire allusion à un débat antérieur et que, s'il y a de telles allusions dans sa lettre, il ne pourra pas la lire.

M. Lavergne (Montmagny) suggère au député de Kamouraska de résigner.

M. l'Orateur fait remarquer que le député de Kamouraska peut continuer son discours.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): L'Orateur n'a pas dit de ne pas lire la lettre, mais il s'agit de savoir si elle contient des allusions à un débat antérieur. Lisez-la, nous allons voir.

M. Prévost (Terrebonne) proteste auprès de l'Orateur, en disant que les décisions de l'Orateur de la Chambre doivent être respectées. Que le député regarde au commencement de sa lettre, dit-il, il verra s'il a le droit de la lire.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) souffle au député de Kamouraska: Lisez-la!

M. Stein (Kamouraska) reprend la lecture de la lettre en omettant la première partie (qui fait allusion au débat antérieur).

Des députés de l'opposition lancent des appels au Président pour couvrir la voix du député de Kamouraska.

Un député de l'opposition soulève une question d'ordre: il faut commencer par le commencement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) suggère au député de Kamouraska de lire fort.

M. Stein (Kamouraska) recommence sa lecture⁴.

Des députés de l'opposition lancent de nouveaux appels au Président et des bruits plus forts commencent à s'élever.

M. l'Orateur déclare que, comme la lettre contient une allusion à un débat antérieur, le député de Kamouraska ne peut la lire⁵.

(Applaudissements de l'opposition)

M. Stein (Kamouraska) explique néanmoins que la lettre est un rapport de la supérieure du couvent de Sainte-Anne de la Pocatière disant, pour justifier l'octroi du gouvernement qui avait provoqué l'étonnement du représentant de Témiscouata (M. Bérubé), qu'il y a 16 vieilles infirmes dans cet établissement, dont 12 ne paient pas un sou.

La proposition est adoptée.

Demande de documents:

Lots de colonisation dans Témiscouata

M. Bérubé (Témiscouata) propose, appuyé par le représentant des Deux-Montagnes (M. Sauvé), qu'il soit mis devant cette Chambre un état indiquant: 1. Combien de lots octroyés pour fins de colonisation dans le comté de Témiscouata ont été révoqués depuis le 1^er janvier 1900 jusqu'au 15 mai 1912. 2. Combien, depuis le 15 mai 1912. 3. Quelles étaient, dans chaque cas, les personnes possédant les billets de location desdits lots. 4. Quelle est la date de chaque révocation. 5. Quelle était, dans chaque cas, la raison de cette révocation.

Adopté.

Dépôt de documents:

Lots de colonisation dans Témiscouata

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 4 décembre 1912, indiquant: 1. Combien de lots octroyés pour fins de colonisation dans le comté de Témiscouata ont été révoqués depuis le 1^er janvier 1900 jusqu'au 15 mai 1912. 2. Combien, depuis le 15 mai 1912. 3. Quelles étaient, dans chaque cas, les personnes possédant les billets de location desdits lots. 4. Quelle est la date de chaque révocation. 5. Quelle était, dans chaque cas, la raison de cette révocation. (Document de la session no 31)

Commutation de taxes scolaires

M. Perron (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 178 amendant la loi de l'instruction publique relativement à la commutation de certaines taxes scolaires.

Adopté.

En comité:

M. Tellier (Joliette) ne s'oppose pas absolument au principe du bill, mais il ne voit pas pourquoi l'on amenderait ainsi la loi. D'après lui, ce ne sont pas les seules commissions scolaires qui ont ce privilège de commutation de leurs taxes, les municipalités possèdent le même pouvoir et sans restriction. Cependant, le surintendant de l'Instruction publique et le gouvernement peuvent toujours intervenir pour défendre telle ou telle commutation de taxes scolaires, si elles lui paraissent excessives. Il veut donc d'autres raisons que celles qui sont données pour prouver la nécessité de cette mesure.

M. Perron (Verchères) explique que ce bill vise à rendre les commutations de taxes scolaires illégales. Il considère que les commissions scolaires ne devraient pas avoir ce pouvoir, à moins qu'elles n'aient obtenu l'assentiment des contribuables par un appel au peuple.

Autrement, il arrive que certains établissements industriels, en faisant des demandes auxquelles les corporations scolaires n'osent pas résister, se trouvent à ne payer que peu ou point de taxes scolaires. Et, ainsi, la cause de l'instruction publique perd des sommes considérables.

Il importe que, lorsque tout le monde en cette province a le souci de s'intéresser aux choses de l'éducation et est disposé à faire des sacrifices en ce sens, les industriels fassent leur part dont ils ont été exemptés parce qu'ils sont intéressés eux-mêmes à avoir de bons ouvriers. Il convient que les manufacturiers ou autres fassent comme les autres contribuables et il est opportun de faire disparaître cette différence de classe, parce qu'ils sont en mesure de faire leur part de sacrifices. Il n'est pas juste que trois ou quatre directeurs d'industrie aient le droit de réduire le revenu qu'une ville affecte aux écoles.

Il admire l'habileté avec laquelle certaines compagnies obtiennent une commutation de taxes, mais il croit que le moment est venu de mettre un terme à cette pratique qui ne répond pas aux intérêts de l'instruction dans la province.

M. Smart (Westmount) s'oppose au bill. Il souligne que les municipalités de la province n'oublient généralement pas de percevoir les taxes de tout genre. En fait, les municipalités doivent courir après les compagnies pour les faire payer.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) manifeste du scepticisme sur la sagesse de cette loi qui est proposée. Il croit voir bien des vices cachés derrière ce projet de loi. Qu'est-ce que cette petite loi veut dire? demande-t-il. Aucun nom n'y est mentionné. Il soupçonne qu'on veuille se servir de cette loi comme instrument pour régler certaines difficultés privées.

Il dit que le député de Verchères (M. Perron) ne s'est pas toujours opposé aux droits et aux privilèges des grandes corporations.

Il demande que l'on cite trois cas où les commissions perdent de telles sommes.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) dit qu'il n'est pas contre le bill et croit que c'est une bonne mesure.

Il cite des faits et des chiffres qui démontrent les énormes sacrifices que se sont imposés certaines corporations scolaires pour maintenir des écoles, quand, à côté, des établissements florissants étaient exemptés de la taxe.

Il cite, en particulier, le cas de la Compagnie des moulins à coton de Valleyfield qui, au lieu de $155,000 de taxes qu'elle aurait dû payer depuis 12 ans, n'a payé, grâce à une commutation de taxes, que la somme de $60,000, de sorte que la commission a perdu ainsi $90,000⁶.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) insiste. Il ne voit pas qu'il y a du mal à cela. Cette somme payée par une seule compagnie représente déjà, à son avis, un montant considérable.

Il croit que, si l'exemption de taxes est avantageuse pour une municipalité, elle doit l'être autant pour une commission scolaire et que la commission scolaire de Valleyfield a trouvé aussi probablement son profit à commuter ainsi la taxe scolaire.

Il aimerait qu'on lui donne un ou deux autres exemples de municipalités qui auraient subi des torts à la suite de l'application de la présente loi.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) se souvient du Grand Tronc qui a été dans une situation semblable après avoir obtenu des concessions dans Notre-Dame-de-Grâce et il donne un autre exemple du genre dans Saint-Henri⁷.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) cite des faits analogues qui se sont présentés dans la ville qu'il représente. C'est pourquoi il est d'avis qu'il s'agit d'un bon bill et il l'appuie au nom de son comté.

M. Gault (Montréal-Saint-Georges), faisant référence aux pertes que prétend avoir subies Valleyfield, dit que, lorsqu'une ville fait une concession, c'est dans la perspective de tirer profit de l'implantation d'industries sur son territoire. Il fait remarquer que, pour faire une bonne affaire, il faut deux parties en présence, et une concession considérée comme avantageuse doit être accordée en retour.

Il prétend donc que ce n'est pas le temps de décréter la cessation de ces exemptions et il suggère de laisser ce bill de côté pendant quelques jours pour permettre aux députés de l'étudier un peu plus.

M. Robert (Beauharnois) dit qu'il est favorable au bill et fait remarquer que l'instruction publique dans la province a tant d'importance qu'il croit que toutes les associations industrielles devraient contribuer à part entière à la cause de l'instruction publique. Il y va, d'ailleurs, de l'intérêt des industriels eux-mêmes.

Il ajoute qu'à son point de vue la Montreal Cotton Company est capable de payer autant que les autres et que les établissements qui ne peuvent pas payer la taxe scolaire ne sont pas loin de la faillite.

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) est également favorable à ce bill.

M. Kelly (Bonaventure) dit que les commissaires d'écoles ont besoin de tout l'argent qui leur revient et que les commutations de taxes scolaires ne devraient pas être permises. Il parle d'une municipalité scolaire de son comté qui fait maintenant appel au gouvernement pour obtenir de l'aide. Une entreprise industrielle s'y est implantée il y a quelques années. La majorité des commissaires d'écoles étaient à l'emploi de la compagnie et cette dernière a obtenu une commutation de taxes, y compris de taxes scolaires. Nous voulons faire payer une taxe de $300 à cette compagnie, mais elle ne veut pas payer un sou. La première chose qu'une industrie fait lorsqu'elle veut s'implanter quelque part, c'est d'essayer d'obtenir une commutation des taxes scolaires et municipales, et cela ne devrait pas être permis.

M. Prévost (Terrebonne) s'oppose au bill.

Le comité étudie l'article 1 qui se lit comme suit:

"L'article 2893 des statuts refondus, 1909, est abrogé."

Cet article est amendé et se lit désormais comme suit:

"Les articles 2893, 2894, 2895 et 2896 des statuts refondus, 1909, sont abrogés."

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.

M. Perron (Verchères) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Code de procédure civile, article 549

M. Daigneault (Bagot) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 175 amendant l'article 549 du code de procédure civile.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, se lève sans faire rapport.

Traitement des conseillers municipaux

M. Walker (Huntingdon) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 166 amendant la loi des cités et villes concernant la rémunération des membres du conseil.

Adopté.

En comité:

M. Tellier (Joliette) veut des renseignements sur ce bill.

M. Walker (Huntingdon): Ce que l'on veut, c'est l'autorisation de rémunérer les conseillers municipaux lorsque la majorité des propriétaires, qui sont les électeurs municipaux, ont donné leur accord.

M. Tellier (Joliette), sans avoir des objections invincibles à ce bill, désire connaître l'opinion du premier ministre à ce sujet. Il trouve que c'est en somme décréter que tout esprit public ou tout esprit de dévouement à la communauté a disparu dans cette province et que tout service rendu à la communauté devra être payé à l'avenir.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) demande aussi l'avis du premier ministre.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) ne trouve dans ce bill aucun danger quelconque, puisqu'on laisse les municipalités libres de faire ce qu'elles voudront.

Il rappelle que, l'an dernier, cette mesure avait été soumise à cette Chambre et adoptée à l'unanimité, mais que le Conseil législatif l'avait rejetée.

Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Walker (Huntingdon) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Charte de Saint-Jérôme

M. Perron (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 121 amendant la charte de la ville de Saint-Jérôme soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.

Donation par M. D. Chabot à M. D. Paré

M. Morisset (Dorchester) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 130 ratifiant la donation entrevifs faite par Ildebert alias Devine Chabot "et uxor" à Désiré Paré des lots portant les nos 233, 234 et 134 des plan et cadastre officiels de la paroisse de Saint-Lambert, dans le comté de Lévis, soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.

Loi du barreau

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 181 amendant la loi du barreau soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill 19 amendant la loi électorale de Québec sans amendement.

Soeurs des Saints Noms de Jésus et Marie

M. Mercier fils (Châteauguay) propose que l'ordre du jour pour la prise en considération par le comité général du bill 116 autorisant la communauté des soeurs des SS. NN. de Jésus et Marie à construire certains édifices à Outremont soit rescindé et que ledit bill soit renvoyé de nouveau au comité permanent des bills privés.

Comme on lui fait remarquer que les représentants de la ville n'ont pas été en mesure d'exposer leurs arguments contre le bill, il propose qu'ils soient entendus. Il ajoute qu'il accède à cette demande sans se prononcer sur le bien-fondé de ce bill.

Adopté.

La séance est levée.

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NOTES

1. Selon La Patrie (5 décembre, p. 9), le gouvernement pouvait prêter 89 concasseurs; selon The Star (5 décembre, p. 15), 42 et, selon la déclaration de l'honorable M. Caron faite précédemment, environ 40. Le chiffre exact était de 39 (voir: séance du 19 novembre, réponse de l'honorable M. Caron à une interpellation de M. Sauvé).

2. Le vote aux institutions de bienfaisance eut lieu à la séance du 21 novembre. Le Devoir (5 décembre, p. 1) signale que M. Stein n'avait pas prononcé 10 mots qu'il était déjà rappelé à l'ordre par M. Prévost. Et ce fut le départ de 17 points d'ordre, fait observer La Patrie (5 décembre, p. 9): M. Prévost, six, M. Lavergne, trois, l'honorable M. Caron, quatre, l'honorable M. Taschereau, deux, Sir Lomer Gouin, un, et M. Tellier, un.

3. D'après Le Devoir (5 décembre, p. 1), c'est M. Prévost et non M. Lavergne qui aurait, sur une question de privilège, dénoncé ce procédé du gouvernement. Mais le compte rendu de l'Action (5 décembre, p. 1), qui rapporte cette intervention de M. Lavergne, est le plus complet pour ce débat.

4. M. Stein recommence sa lecture au début de la lettre et la Chambre, note L'Action (5 décembre, p. 6), se rend vite compte qu'il s'agit des observations de M. Bérubé et qu'il y a allusion à un débat antérieur.

5. Il y a divergences entre les journaux pour le compte rendu de cette partie de la séance. Selon Le Canada et La Patrie, M. Stein parvint à lire la lettre. Selon d'autres, il ne put la lire par suite de la décision de l'Orateur. L'Action sociale et Le Soleil font cependant remarquer que, sans la lire, il trouva le moyen d'en dévoiler le contenu. L'Événement fait observer qu'il ne put la lire et qu'il disparut sous son pupitre, aux applaudissements de la gauche et au mécontentement de la droite.

Cette lettre se lit ainsi (Le Soleil, 5 décembre 1912, p. 4):

À l'honorable J.-É. Caron
Ministre de l'Agriculture
Parlement, Québec
Monsieur le Ministre,

Fort heureusement que l'honorable premier ministre et vous aviez visité dernièrement notre hospice et y aviez vu nos 16 vieillards infirmes, sans cela, vous auriez été embarrassés pour soutenir l'assertion de monsieur le député de Témiscouata. Cette maison fondée en 1862, sous les plus humbles auspices, a reçu sous son toit, dès les premières années de sa fondation, des pauvres de la paroisse. Il est probable que les soeurs administratrices n'ont jamais osé tendre la main à messieurs les étudiants du collège de Sainte-Anne, en faveur de leurs pauvres, ce qui a laissé ignorer à M. Bérubé l'existence de leur hospice. Comme je ne voudrais pas que le public restât sous l'impression que les soeurs eussent pu demander au gouvernement l'aide dont elles n'avaient aucun besoin, je me fais un devoir, Monsieur le Ministre, de vous transmettre la liste des pauvres infirmes que nous abritons actuellement; vous serez à même de constater que l'octroi qui nous a été accordé, et que nous recevrons avec reconnaissance, sera bien insuffisant pour rencontrer les dépenses de 15 personnes, dont trois seulement paient une bien minime pension.

Je suis profondément touchée de la bienveillance de monsieur le premier ministre dans cette circonstance; aussi je voudrais lui en témoigner, ainsi qu'à vous-même, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma sincère reconnaissance.

Vous remerciant de tout coeur, j'ai l'honneur d'être, Monsieur le Ministre, votre très humble servante,

Sr Saint-Laurent Justinien,
supérieure

6. Cet exemple aurait été cité par M. Perron, selon La Presse; par Sir Lomer Gouin, selon L'Événement et Le Devoir.

7. Cet exemple aurait été cité par l'honorable M. Mackenzie, selon The Herald; par l'honorable M. Décarie, selon La Patrie et The Gazette.