Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
13e législature, 1re session
(5 novembre 1912 au 21 décembre 1912)
Le lundi 2 décembre 1912
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable C. F. Delâge
La séance est ouverte à 4 heures1.
Prévention des incendies
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 27 pour prévenir les incendies.
Il s'agit d'aider l'organisation de brigades du feu dans les campagnes, de nommer des commissaires pour enseigner aux populations rurales comment organiser la protection contre les incendies et d'accorder des primes pour stimuler l'initiative dans ce sens.
Pour atteindre cet objectif, une taxe de ¼ de 1% sera imposée sur les primes qui, affirme-t-on, s'élèveront à environ $4,000,000 par année. Le gouvernement dépensera également $10,000 annuellement pour aider les municipalités à mettre sur pied un système de prévention contre les incendies, pour payer le salaire d'un commissaire aux incendies et pour d'autres dépenses, et toute personne refusant de suivre les directives du commissaire aux incendies sera passible d'une amende de $10 par jour.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Loi du barreau
M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) demande la permission de présenter le bill 181 amendant la loi du barreau.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Charte de Hull
M. Gendron (Ottawa) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 93 amendant les lois concernant la cité de Hull.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Gendron (Ottawa) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Charte de Sault-au-Récollet
M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 113 amendant la charte du village du Sault-au-Récollet.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Charte de Lachine
M. Mousseau (Soulanges) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 69 amendant la charte de la cité de Lachine.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Mousseau (Soulanges) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Succession J. M. H. Robertson
M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 106 concernant la succession de feu John Morris Henry Robertson.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Mercier fils (Châteauguay) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Quartier Saint-Antoine, Montréal
M. Perron (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 102 confirmant les titres de l'immeuble connu sous le no 1060 aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine, dans la cité de Montréal.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Perron (Verchères) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Charte de Lasalle
M. Mousseau (Soulanges) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 70 amendant la charte de la ville Lasalle.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Mousseau (Soulanges) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Charte de Laval des Rapides
M. Lévesque (Laval) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 61 amendant la charte de la ville Laval des Rapides.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Lévesque (Laval) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Dominion Trust Company
M. Gault (Montréal-Saint-Georges) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 98 autorisant la Dominion Trust Company à faire affaires dans la province de Québec.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.
M. George Doyer
M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 89 autorisant sieur George Doyer à vendre certains biens substitués.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.
M. J.-F. Bugeaud, avocat
M. Kelly (Bonaventure) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 105 autorisant le barreau de la province de Québec à admettre J.-F. Bugeaud au nombre de ses membres, après examen.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Kelly (Bonaventure) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
M. L. W. Jacobs, avocat
M. Mousseau (Soulanges) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 124 autorisant le barreau de la province de Québec à admettre Lyon William Jacobs au nombre de ses membres.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Mousseau (Soulanges) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Compagnie hydraulique Stadacona
M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 88 autorisant la compagnie hydraulique Stadacona à exercer certains pouvoirs d'expropriation pour la pose de ses poteaux et l'installation de ses lignes de transmission, conformément à la loi des chemins de fer de Québec.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Galipeault (Bellechasse) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Nom de Feiczewicz changé en celui de Fitch
M. Finnie (Montréal-Saint-Laurent) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 109 autorisant Louis Feiczewicz à changer son nom de famille pour celui de Fitch2.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Finnie (Montréal-Saint-Laurent) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
M. George Doyer
M. Galipeault (Bellechasse) propose, appuyé par le représentant de Lotbinière (M. Francoeur), que l'entrée faite aujourd'hui dans les journaux de cette Chambre, "que le bill 89 autorisant sieur George Doyer à vendre certains biens substitués soit considéré de nouveau en comité général à la prochaine séance", soit rescindée.
Adopté.
M. Galipeault (Bellechasse) propose de nouveau que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 89 autorisant sieur George Doyer à vendre certains biens substitués.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Galipeault (Bellechasse) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
The Withlock Golf Club
M. Mousseau (Soulanges) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 132 constituant en corporation The Withlock Golf Club soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.
Succession L.-P. Lazure
M. Perron (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 123 concernant la succession de Louis-Philorum Lazure soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.
Paroisse de Sainte-Anastasie, Lachute
M. Reed (L'Assomption) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 129 relatif à la construction des église et sacristie dans la paroisse de Sainte-Anastasie de Lachute soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.
Écoles royales d'agriculture
M. Perron (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 120 concernant la loi constituant en corporation les écoles royales d'agriculture soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.
Ville de Mégantic
M. Grégoire (Frontenac) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 127 amendant la loi constituant en corporation la ville de Mégantic soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.
Compagnie du chemin de fer Roberval et Saguenay
M. Carbonneau (Lac-Saint-Jean) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 75 amendant la charte de la Compagnie du chemin de fer Roberval et Saguenay soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des chemins de fer, canaux, lignes télégraphiques et téléphoniques, et des compagnies minières et manufacturières.
Interpellations:
Salaire des fonctionnaires publics
M. Langlois (Montréal-Saint-Louis): 1. Quels sont les fonctionnaires publics, à Montréal, qui ont reçu une augmentation de salaire depuis la dernière session?
2. Quel est le chiffre de l'augmentation pour chacun d'eux?
3. Quels sont les fonctionnaires publics, à Montréal, qui n'ont pas reçu d'augmentation de salaire depuis la même époque?
L'honorable M. Mackenzie (Richmond):
Conseil exécutif
1 et 2. Aucune augmentation.
3. J. R. Décary.
Département des Terres et Forêts
1 et 2. Aucune augmentation.
3. L. E. Warren, Henri Dorion, John D. Roche.
Département du Trésor
1 et 2. Mme R. Cloutier, $200; Mlle J. Dobbie, $120.
3. L. H. Boisseau, J. A. Migneault, Alex. Archambault, P. W. Archambault, O. Bibeau, J. Allard, François Archambault, M. J. L. Chartrand, R. McNaught, A. Henrichon, J. Brunet, P. Moreau, N. Brosseau, L. N. C. de Courville, A. Tanguay, H. A. Audet, J. A. C. Saint-Amour, P. Viens, H. A. Costignan, A. Desjardins, E. Brassard, C. S. Cherrier, J. E. Lague, M. Guérin, E. Lague, Wallace Dawson, P. Lamontagne, M. Rodrigue, Daniel Bergevin, Horace Cormier, A. E. Mallette.
Division des assurances
1 et 2. Aucune augmentation.
3. J. A. Mercier.
Département de la Colonisation, des Mines et Pêcheries
1 et 2. Malcolm Hunter, $180.
3. L. E. Carufel, A. Dionne, T. Asselin, E. Lemay, Louis Grattan, Émile Marquette, G. A. Vautrin, This. Kirk, Malcolm Hunter, Alex. D. Hébert.
Département des Travaux publics et du Travail
1 et 2. Aucune augmentation.
3. Louis Guyon, James Mitchell, J. E. Deslauriers, V. I. Monday, madame L. King, Mlle C. Clément, Joseph Lessard, Geo. Bourgeoin, Ls Guyon, Dr M. T. Lefebvre, Mlle R. Cloutier, Frs Payette, G. Leclerc, Thos Earle, Louis J. E. Touchet, Mlle Laura Beauchamp, Mlle Mary Labelle, Jos. Bleau, Mlle E. W. White.
Liste des employés publics, à Montréal,qui ont reçu une augmentation de salaire depuis la dernièresession, avec le chiffre de l'augmentation dans chaque cas pour lesdépartements suivants: |
| Bureau du shérif, Montréal |
| Noms | Augmentation |
| P. M. Durand | $200.00 |
| Eug. Gouin | 200.00 |
| A. DeRousselle | 100.00 |
| D. Dérôme | 100.00 |
| T. Bélanger | 100.00 |
| P. Chauveau | 100.00 |
| Oct. Laberge | 100.00 |
| Is. Trudel | 100.00 |
| L. E. Morin | 300.00 |
| A. Lalonde | 100.00 |
| Jos. Johnson | 100.00 |
| Aug. Archambault | 50.00 |
| M. E. Mercier | 100.00 |
| Chs Lamothe | 100.00 |
| Lecompte | 100.00 |
| Protonotaire, Montréal |
| L. D. Gareau | 200.00 |
| Jos. Lozeau | 100.00 |
| E. Branchaud | 100.00 |
| A. Bertrand | 100.00 |
| W. A. Desautels | 200.00 |
| L. P. M. Loiselle | 100.00 |
| D. Messier | 100.00 |
| J. B. A. Tison | 100.00 |
| L. A. Bédard | 100.00 |
| A. Quesnel | 100.00 |
| J. M. Lamothe | 100.00 |
| D. A. Chauvet | 100.00 |
| L. P. Belair | 100.00 |
| F. J. Brousseau | 100.00 |
| Ls Saint-Jean | 100.00 |
| Chas A. Mervill | 200.00 |
| A. Dépatie | 100.00 |
| J. A. Girard | 200.00 |
| Chs Dorion | 100.00 |
| W. S. Walter | 100.00 |
| J. A. Archambault | 100.00 |
| Z. O. G. Larochelle | 200.00 |
| A. Archambault | 100.00 |
| N. B. Archambault | 100.00 |
| J. A. Pelland | 100.00 |
| A. E. Gervais | 100.00 |
| W. H. Burrongles | 100.00 |
| P. Dérome | 100.00 |
| A. Moreau | 100.00 |
| J. H. Plourde | 200.00 |
| W. Rémillard | 100.00 |
| N. Z. Cordeau | 100.00 |
| J. P. Lortie | 100.00 |
| J. N. Mondore | 100.00 |
| Chs Meunier | 100.00 |
| S. Walsh | 100.00 |
| L. A. Dansereau | 100.00 |
| G. Paradis | 92.00 |
| J. E. Lacombe | 100.00 |
| R. W. McLachlan | 100.00 |
| L. A. Bissonnette | 100.00 |
| E. Paquet | 100.00 |
| A. Primeau | 100.00 |
| J. E. Bédard | 100.00 |
| N. Moreau | 100.00 |
| N. Auclair | 92.00 |
| J. O. Drouin | 100.00 |
| Z. Renaud | 100.00 |
| H. Charland | 100.00 |
| M. R. Portelance | 100.00 |
| J. M. Latour | 100.00 |
| Aug. Mathieu | 200.00 |
| M. Mercier | 100.00 |
| J. Lareau | 100.00 |
| S. Pepin | 100.00 |
| J. E. Parent | 200.00 |
| H. Jascon | 200.00 |
| Mlle A. Hébert | 60.00 |
| Mlle J. Hébert | 60.00 |
| R. Daoust | 120.00 |
| Mlle M. Christy | 60.00 |
| Mlle B. Auclair | 60.00 |
| Mlle A. Morin | 120.00 |
| Mlle E. E. Hémond | 60.00 |
| Mlle M. A. Hébert | 120.00 |
| Mlle M. L. Tousignant | 60.00 |
| Mlle M. Jenkins | 60.00 |
| Mlle Y. Loranger | 60.00 |
| Mlle A. A. Séguin | 120.00 |
| Mlle L. Pelletier | 120.00 |
| A. Daoust | 100.00 |
| T. M. Marsh | 100.00 |
| R. Noble | 100.00 |
| L. P. Saint-Louis | 100.00 |
| A. Précourt | 100.00 |
| Chs Racicot | 100.00 |
| J. Walsh | 100.00 |
| A. Bastien | 100.00 |
| Ls Langelier | 100.00 |
| H. Noble | 100.00 |
| J. A. Pilon | 100.00 |
| A. Bilon | 100.00 |
| J. A. Baulne | 100.00 |
| P. Gleason | 100.00 |
| D. Cadieux | 100.00 |
| A. Charbonneau | 100.00 |
| J. B. Moreau | 100.00 |
| J. P. Mullens | 100.00 |
| Cour de circuit, Montréal |
| P. A. Archambault | 200.00 |
| Alph. Boileau | 200.00 |
| H. A. Longtin | 200.00 |
| G. Dorval | 200.00 |
| J. A. A. Pellerin | 200.00 |
| Z. Cusson | 200.00 |
| A. Beauchamp | 100.00 |
| A. Bernard | 200.00 |
| P. Aumont | 100.00 |
| A. Leduc | 100.00 |
| J. B. Émond | 200.00 |
| L. Gervais | 200.00 |
| J. Cartier | 100.00 |
| W. P. Farmer | 100.00 |
| T. Saint-Jean | 200.00 |
| S. E. Meunier | 100.00 |
| A. Chabot | 200.00 |
| Jas. McKane | 200.00 |
| J. N. Cardinal | 100.00 |
| J. H. Choquet | 200.00 |
| J. A. H. Rivet | 100.00 |
| U. Bouvier | 100.00 |
| L. Dugas | 200.00 |
| O. McMahon | 200.00 |
| A. Dajeu | 100.00 |
| M. Enright | 200.00 |
| J. O. Larivière | 200.00 |
| P. J. Rowan | 200.00 |
| J. N. Dupuis | 200.00 |
| N. C. Robillard | 200.00 |
| D. Labranche | 100.00 |
| Cyr. Léveillé | 100.00 |
| J. T. Wheeler | 100.00 |
| F. Turcot | ........ |
| Prison de Montréal |
| Geo. H. Viger | 100.00 |
| Frank Hannon | 120.00 |
| Ed. Piché | 120.00 |
| T. Bruno Hébert | 120.00 |
| Frs Grosleau | 120.00 |
| Adolphe Ouimet | 120.00 |
| Dame Clovis | 120.00 |
| Frs Lamontagne | 120.00 |
| Jos. Gaudet | 120.00 |
| Jos. Bouthillier | 120.00 |
| Jos. Jobin | 120.00 |
| Hector Hébert | 120.00 |
| Gilbert Lamarre | 120.00 |
| Louis Adan | 120.00 |
| Honoré Doutre | 120.00 |
| Robert Bow | 120.00 |
| Édouard Gervais | 120.00 |
| Henri Turcot | 120.00 |
| Louis Noël | 120.00 |
| Éphrem Desjardins | 120.00 |
| Jos. N. Payette | 120.00 |
| Jos. Paré | 120.00 |
| Éphrem Saint-Jean | 60.00 |
| J. A. Bédard | 120.00 |
| J. Alph. Frenette | 120.00 |
| David Cadieux | 120.00 |
| J. Édouard Bonzelli | 60.00 |
| James Shauchan | 60.00 |
| Cléo. Choquette | 120.00 |
| Geo. Éd. Frenette | 60.00 |
| Médéric Arcand | 120.00 |
| Hercule Bessette | 120.00 |
| Arthur Tessier | 120.00 |
| Jos. Gariépy | 120.00 |
| Albert Rouleau | 120.00 |
| Adélard Séguin | 120.00 |
| Louis Lecompte | 120.00 |
| Jos. Dansereau | 120.00 |
| Thos Griffin | 120.00 |
| Richard Meehan | 120.00 |
| William Mansfield | 120.00 |
| Alfred Perron | 120.00 |
| J. A. Gaudet | 120.00 |
| Alfred Bertrand | 120.00 |
| J.-Bte Daudelin | 120.00 |
| Lawrence Curran | 120.00 |
| Michael Fagarty | 120.00 |
| Gardiens du palais de justice, etc. |
| C. E. Birs | 100.00 |
| Jos. Pilon | 100.00 |
| H. Belleau | 50.00 |
| J. E. Gravel | 50.00 |
| E. Pichette | 50.00 |
| B. Levesque | 52.00 |
| Ls Garmon | 50.00 |
| V. Théoret | 50.00 |
| Chs Léveillé | 60.00 |
| N. Groulx | 52.50 |
| L. Desjardins | 50.00 |
| T. Bédard | 50.00 |
| E. Émard | 50.00 |
| S. Facette | 100.00 |
| A. P. Chartrand, par jour | .25 |
| A. Meleche, par jour | .25 |
| T. Brochu, par jour | .25 |
| E. Lacoste, par jour | .25 |
| T. Provost, par jour | .25 |
| F. H. Caron, par jour | .25 |
| E. Maheu, par jour | .25 |
| D. Sullivan, par jour | .25 |
| Greffe de la couronne et de la paix,Montréal |
| A. E. Corriveau | 1,000.00 |
| Ed. L. Turgeon | 300.00 |
| H. A. Belair | 400.00 |
| Greffier des appels, Montréal |
| El. Phaneuf | 50.00 |
| A. P. Belair | 100.00 |
| Bureau des juges des sessions de la paix |
| E. Émard | 100.00 |
| Jos. Allard | 100.00 |
| Jos. Théoret | 100.00 |
| P. Lefebvre | 100.00 |
| P. Brosseau | 100.00 |
| O. Poliquin | 100.00 |
| B. Cousineau | 100.00 |
| N. Primeau | 50.00 |
| F. H. Jirard | 100.00 |
| Registrateur d'Hochelaga etJacques-Cartier |
| H. Pilon | 100.00 |
| J. F. Naclon | 100.00 |
| G. Dubreuil | 200.00 |
| W. Bissonnette | 200.00 |
Liste des officiers publics de Montréal qui n'ont reçu aucune augmentation de salaire depuis la dernière session
Bureau du shérif, Montréal
Dr L. J. Lemieux, E. Z. Massicotte, H. Laroque, C. Leblanc, N. Walsh, J. R. Trempe, M. Berthiaume, Eug. Garneau.
Protonotaires, Montréal
Alf. Girard, Geo. Devaluy.
Greffier de la couronne et de la paix, Montréal
E. A. B. Ladouceur, B. C. Maclean, Chs Benoit, T. Bénard, A. Tanner, J. J. Lomax, Jos. Boyer, A. Desjardins, A. Hamilton, A. Hébert, W. Paquet, J. N. A. Demers, A. Raymond, C. Leclaire, Filiatrault, H. Décary, O. O. Dawson.
Greffiers des appels, Montréal
C. A. Chênevert, Ls Ouimet, Ls Marchand, C. E. G. Lesage, A. P. Beauchemin.
Service de détectives de la province, Montréal
K. P. McCaskill, Ern. Brousseau, C. G. Lapointe, Ed. Samson, W. C. Girard.
Registrateurs, Montréal-Est
Chs L. Champagne, E. Lalonde, A. E. Thibaudeau, J. B. Léveillé, Mlle L. Blais, Mlle L. Laramée, Mlle M. A. Sibbald, Mlle Y. Valois, Mde A. R. Goulette, Mde G. R. Clerck, Mlle B. Fugère, Mlle L. Collet, H. C. Massé, Mlle H. Valiquette, Mlle M. Falardeau, O. Bibeau, Mlle E. Chapleau.
Registrateurs, Montréal-Ouest
J. P. Cooke, S. Vallée, J. B. E. Poupard, H. S. Hainault, A. E. Payette, Mlles Z. Beaudoin, R. Gauvin, O. I. Valois, E. L. Patenaude.
Registrateurs, Hochelaga-Jacques-Cartier
A. Chauret, G. A. Lacombe, J. S. Gauthier, A. Prairie, Mlles M. Payette, P. Valois, I. Brunet, E. Vaillant, M. A. Boivin, A. Roy, E. Théoret, L. Côté, B. Desjardins, D. Beaudry, M. Guay, G. DeBlois, E. Lefebvre, H. Geary, E. Cinq-Mars, C. Pomerville, Mde B. Lajoie, Mlle G. Gauvreau, Mdes G. H. Picard, J. S. Gauvreau, Mlle M. Frappier, Mdes B. P. Fauteux, R. Delachapelle, E. McIntosh, Mlles A. Rivard, B. Brazeau, A. Leblanc, Y. Lamontagne, Mde E. Valois, Mlles G. Héroux, M. Laganière, E. Weilbrenner, G. Leroux, R. Desmarais, S. Saint-Mars, D. Leclair, B. Riopelle, O. Bibeau.
Gardien du palais de justice
F. Armand, P. Vadeboncoeur, A. Forget, J. Smilie, Jos. Lavallée, Jos. Trudeau, A. Lapierre, M. Mead, A. Nourri, T. E. Nadeau, C. C. Robillard, O. Bibeau, A. Huet, J. B. Meloche, A. Nadow, J. A. Duquette, P. Leclerc, P. Laframboise, J. B. Renaud, P. Brochu, F. X. Demers, S. Mayrand, L. E. E. Béliveau.
Prison de Montréal
Chapelain catholique, chapelain protestant, chapelain juif, C. A. Vallée, O. Barré, M. L. David, matrone protestante, assistante matrone protestante, Alf. Caouette, Samuel Vallée, Geo. Allard.
Salaire des employés du palais de justice de Québec
M. Lavergne (Montmagny): 1. Les employés du palais de justice à Québec ont-ils reçu une augmentation de salaire durant la dernière année fiscale?
2. Dans l'affirmative, dans quelle proportion, quels employés ont reçu l'augmentation et laquelle?
L'honorable M. Mackenzie (Richmond): 1 et 2:
| Bureau du shérif |
| J. J. Dunlop | $200.00 |
| Ed. Auger | 100.00 |
| J. E. Delâge | 300.00 |
| Bureau du protonotaire |
| R. Guimont | 300.00 |
| A. Tremblay | 100.00 |
| J. H. E. Plamondon | 100.00 |
| P. McKarney | 100.00 |
| Oscar Malouin | 100.00 |
| J. MacDermoth | 33.34 |
| Édouard Bourret | 100.00 |
| Cyrille Dion | 100.00 |
| Elzéar Chouinard | 100.00 |
| Victor Côté | 100.00 |
| Philippe Braün | 50.00 |
| Bureau du greffe de la paix |
| B. Martineau | 100.00 |
| Bureau du greffe de la Cour de circuit |
| L. F. Poitras | 200.00 |
| Palais de justice, gardiens, etc. |
| Eugène Clavet | 100.00 |
| Pierre Dumas | 54.75 |
| Clément Gagnon | 54.75 |
| Thomas Joncas | 54.75 |
| Napoléon Filteau | 54.75 |
| J. E. Parent | 54.75 |
| Wilfrid Renaud | 54.75 |
| Régis Grenier | 54.75 |
| Abraham Drolet | 54.75 |
| J. P. Dubeau | 54.75 |
| Philippe Lefebvre | 54.75 |
| Gaudias Caouette | 54.75 |
| James Brown | 54.75 |
| Joseph Veilleux | 54.75 |
| Auguste Deschènes | 54.75 |
| Pierre Milaire | 54.75 |
M. Joseph Ouellet, geôlier à la prison de Kamouraska
M. Bérubé (Témiscouata): 1. Le gouvernement a-t-il reçu des plaintes ou dénonciations contre M. Joseph Ouellet, geôlier à la prison commune du district de Kamouraska, depuis le 15 avril 1912?
2. Qui a fait ces plaintes ou dénonciations?
3. Quel en était l'objet?
4. A-t-on désigné au gouvernement une autre personne pour être le successeur de M. Ouellet?
5. Qui a été désigné, et par qui?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1, 2, 3, 4 et 5. Non.
Soins médicaux à la prison de Fraserville, Témiscouata
M. Bérubé (Témiscouata): 1. Y a-t-il un médecin spécialement nommé par le gouvernement provincial pour soins médicaux à fournir aux détenus dans la prison de Fraserville, dans le comté de Témiscouata?
2. Quel est ce médecin?
3. Quel est son salaire annuel?
4. Combien lui a-t-il été payé pour l'année expirant le 30 juin 1912?
5. Quel est le détail de ses charges pour soins médicaux, vacation, visites, etc., pour les fins et pendant le temps susdits?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1. Il y en a deux.
2. Les docteurs P. Picard et L. E. Parrot.
3. Aucun.
4. $166.25 pour les deux.
5. Il n'est pas dans l'intérêt du public de donner les détails demandés.
Détenus à la prison de Kamouraska
M. Bérubé (Témiscouata): 1. Combien de personnes ont été détenues dans la prison commune du district de Kamouraska pour l'année expirant le 30 juin 1912?
2. Quels sont les noms de ces personnes et le lieu de leur résidence?
3. Pendant combien de temps ces personnes ont-elles été détenues dans ladite prison?
4. Pour quelle offense dans chaque cas?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1. 20.
2, 3 et 4. Il n'est pas dans l'intérêt public de donner les détails demandés.
Salaire du geôlier de la prison de Fraserville, Témiscouata
M. Bérubé (Témiscouata): 1. Le gouvernement a-t-il été requis d'augmenter le salaire du geôlier de la prison de Fraserville, dans le comté de Témiscouata?
2. Par qui cette demande lui a-t-elle été faite?
3. Est-ce l'intention du gouvernement d'augmenter ce salaire, et quand?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1. Non.
2. ...
3. Non.
Représentant du Québec aux États-Unis
M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Le gouvernement a-t-il un représentant attitré aux États-Unis?
2. Dans l'affirmative, dans quelle ville tient-il son bureau?
3. Quel est son salaire?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1, 2 et 3. Non.
Substitutions
M. Perron (Verchères) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Bagot (M. Daigneault), que le bill 174 amendant le code civil relativement aux substitutions soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.
Code de procédure civile, article 29
M. Stein (Kamouraska) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Frontenac (M. Grégoire), que le bill 176 amendant l'article 29 du code de procédure civile soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.
Code de procédure civile, article 121
M. Stein (Kamouraska) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Frontenac (M. Grégoire), que le bill 177 amendant l'article 121 du code de procédure civile soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.
Dépenses d'élection
M. Langlois (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant d'Iberville (M. Benoît), que le bill 172 amendant la loi électorale de Québec relativement aux dépenses d'élection soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.
Biens imposables et perception des cotisations
M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Québec-Centre (M. Leclerc), que le bill 173 amendant la loi de l'instruction publique relativement aux biens imposables et à la perception des cotisations soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.
Code de procédure civile, article 549
M. Daigneault (Bagot) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Wolfe (M. Tanguay), que le bill 175 amendant l'article 549 du code de procédure civile soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.
Commutation de taxes scolaires
M. Perron (Verchères) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Bagot (M. Daigneault), que le bill 178 amendant la loi de l'instruction publique relativement à la commutation de certaines taxes scolaires soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.
Listes électorales
M. Perron (Verchères) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Bagot (M. Daigneault), que le bill 179 amendant la loi électorale de Québec au sujet des personnes qui ne peuvent être électeurs soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.
Prévention des incendies
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que demain la Chambre se forme en comité général pour considérer des résolutions relatives au projet de loi 27 pour prévenir les incendies.
Adopté.
Subsides
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas sept cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour assurance aux palais de justice et prisons, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.
Adopté.
2. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent vingt-six piastres et soixante-seize centins soit ouvert à Sa Majesté pour loyers des palais de justice et prisons, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.
Adopté.
3. Qu'un crédit n'excédant pas quarante-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour palais de justice, Trois-Rivières, agrandissement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.
Adopté.
4. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour palais de justice et prison, Hull, district d'Ottawa, annexe à la prison des femmes, voûtes, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.
Adopté.
5. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour palais de justice et prison, district de Saint-Hyacinthe, reconstruction d'une voûte et autres réparations, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.
Adopté.
6. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour réparation et entretien des écoles normales, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.
Adopté.
7. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour ponts en fer, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.
Adopté.
8. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour embellissement des bâtisses et des terrains du parlement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dit que le montant, cette année, sera destiné à l'achat d'un tableau que l'on placera au-dessus du siège de l'Orateur, à l'Assemblée. Ce tableau de l'artiste Charles Huot, de Québec, représentera la première séance du Parlement à Québec3. M. Huot y a travaillé durant tout l'été et l'on s'attend qu'il soit terminé d'ici quelques semaines.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 9. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour ameublement Mont-Laurier, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.
Adopté.
10. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour édifices publics et loi des établissements industriels, S. R. Q., 1909, articles 3749-3789; 3829-3866, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.
Adopté.
11. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour greffier des conseils de conciliation et d'arbitrage, en vertu des S. R. Q., 1909, articles 2489-2520 - loi des différends industriels de Québec - traitement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.
Adopté.
12. Qu'un crédit n'excédant pas soixante-quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses générales (Terres et Forêts), pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.
Un député fait remarquer au ministre des Terres et Forêts (l'honorable M. Allard) qu'il est difficile de se rendre à l'Abitibi.
L'honorable M. Allard (Drummond) admet qu'il est difficile et dispendieux de se rendre à l'Abitibi. C'est pour cela que le ministère attend le parachèvement du Transcontinental qui donnera des communications plus directes avec ce territoire pour accentuer la publicité en faveur de l'Abitibi.
M. Bérubé (Témiscouata) porte à la connaissance de la Chambre un cas assez singulier de procédure en matière de colonisation. Un nommé François Chassé, de Saint-Honoré, Témiscouata, colon, fit examiner son lot en 1908 pour savoir s'il avait le défrichement voulu pour obtenir ses titres. Le garde forestier lui déclara qu'il avait 11 acres de défrichés. Cette déclaration lui fut confirmée par l'agent des terres, M. Nathaniel Lebel, qui lui dit qu'il aurait ses titres dans deux mois. Fort de ces déclarations, il vendit $200 de bois à un nommé Asselin qui lui réclame maintenant $400 pour déboursés de droit de coupe. Il paraît que les titres de Chassé sont émis depuis trois jours, mais qu'ils ont été adressés à M. Hervé Rousseau, notaire. M. Rousseau était le candidat du gouvernement dans Témiscouata aux dernières élections et faisait savoir aux colons que c'est lui qui distribuait les "lettres patentes". La distribution des lettres patentes ne devrait revêtir aucun caractère politique, poursuit-il, mais il prend soin d'ajouter qu'il n'attaque aucunement le ministre des Terres et Forêts (l'honorable M. Allard) à ce sujet.
L'honorable M. Allard (Drummond) n'est pas très sûr des détails. C'est la première fois qu'il en entend parler et il promet de s'en occuper.
Il dit cependant que, si l'on a adressé les titres à M. Rousseau, c'est parce que celui-ci a dû les demander.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 13. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour comptes courants, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.
Adopté.
14. Qu'un crédit n'excédant pas dix-huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour protection des forêts, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.
Adopté.
15. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour publication de cartes régionales et de brochures, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.
Adopté.
16. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour parc national des Laurentides, S. R. Q., 1909, art. 1693, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.
Adopté.
17. Qu'un crédit n'excédant pas cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour arpentages, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.
Adopté.
18. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour service forestier (comprenant l'inspection et la classification des terres), pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.
Adopté.
19. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour pépinière de Berthierville: entretien, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois.
La séance est levée.
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NOTES
1. Selon la Patrie (3 décembre, p. 8), il y avait au début de la séance juste le nombre de députés nécessaires pour siéger: en effet, 17 fauteuils se trouvaient vides.
2. Le Herald (3 décembre, p. 7) signale que les députés se sont bien amusés en voyant les efforts du président du comité et de l'Orateur pour prononcer ce nom.
3. Le tableau représente, non pas la première séance du Parlement, qui eut lieu le 17 décembre 1792, mais celle du 21 janvier 1793, au cours de laquelle Michel-Alain Chartier de Lotbinière prononça un discours sur les droits égaux des langues française et anglaise. Il a été commencé à Paris, selon la Libre Parole (7 décembre, p. 1), et il est à recevoir les derniers coups de pinceau de l'auteur à l'École technique de Québec.