Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

13^e législature, 1^re session
(5 novembre 1912 au 21 décembre 1912)

Le mardi 5 novembre 1912

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 3 heures.

À la première session de la treizième législature de la province de Québec, commencée et tenue dans la cité de Québec, le cinquième jour de novembre, dans la troisième année du règne de Sa Majesté George V, roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, défenseur de la foi, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent douze.

Louis-Philippe Geoffrion, écuyer, greffier de l'Assemblée législative et Louis-Napoléon Patenaude, écuyer, assistant greffier de l'Assemblée législative, commissaires nommés "per dedimus protestatem", pour administrer le serment aux membres de l'Assemblée législative, tous s'y trouvant, conformément à leur devoir; ledit Louis-Philippe Geoffrion, écuyer, déposa sur la table de la Chambre une liste des noms des membres dont il a été fait rapport pour servir dans cette Assemblée législative (et dont copie est ci-annexée), lesdits commissaires ont administré le serment aux membres qui se sont présentés; cela étant fait, et les membres ayant signé le rôle contenant ledit serment, ils ont pris leur siège dans la Chambre.

Messages du lieutenant-gouverneur:

Un message est apporté par Arthur Saint-Jacques, écuyer, gentilhomme huissier à la verge noire¹:

M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.

En conséquence, les députés se rendent dans la salle du Conseil législatif et là,

M. l'Orateur du Conseil législatif: Honorables Messieurs, Messieurs de l'Assemblée législative, Son Honneur le lieutenant-gouverneur ne croit pas devoir déclarer les motifs qui lui ont fait convoquer la présente législature avant qu'un Orateur de l'Assemblée législative ait été choisi, suivant la loi; mais il l'informera lorsqu'il voudra les lui expliquer.

Les députés reviennent à la salle de l'Assemblée législative.

Élection de l'Orateur

L'honorable M. Gouin (Portneuf et Saint-Jean²) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que M. Cyrille-Fraser Delâge, député du collège électoral de Québec, soit élu Orateur de cette Chambre et qu'il prenne place au fauteuil en cette qualité.

Il vante sa droiture, sa délicatesse, son impartialité, son expérience, qui sont un sûr garant de son efficacité pour l'avenir.

Les députés, dit-il, ont eu l'occasion, durant la dernière session, d'apprécier ses qualités et n'ont eu qu'à se louer de la façon dont il s'est acquitté de ses importantes et délicates fonctions. Il fut le modèle des présidents.

Pour sa part, il (l'honorable M. Gouin) ne croit pas que la tâche de l'Orateur soit particulièrement rude durant la présente session; il a confiance que, comme toujours, les députés de la droite aussi bien que de la gauche, anciens comme nouveaux, se montreront parfaitement constitutionnels et parlementaires, car tous sont disposés à respecter le décorum et à observer les règlements de la Chambre.

Il demande l'approbation unanime de la Chambre.

M. Tellier (Joliette): Les membres de l'opposition se réjouissent de cette nomination qu'ils considèrent parfaitement juste et équitable. Ils ne feront rien pour rendre plus difficiles les fonctions importantes et honorables dont l'Orateur est investi et par lesquelles il se trouve le gardien de l'honneur et des privilèges des représentants du peuple. S'il remplit bien son devoir, les débats conservent, en effet, la dignité qu'ils doivent avoir.

Il formule l'espoir que l'Orateur se rappellera que la justice et le droit ne se trouvent pas toujours du côté de la force ni du nombre.

Il a confiance que, comme l'année dernière, le député de Québec (M. Delâge) rendra justice également aux membres des deux côtés de la Chambre. Ce dernier a un passé et ce passé est une garantie de la justice que nous attendons de lui durant la présente session.

M. le greffier soumet la motion à la Chambre.

La motion est adoptée.

M. le greffier déclare M. Delâge dûment élu.

Ce dernier est conduit au fauteuil présidentiel par les honorables MM. Gouin et Allard. Et, se tenant sur le premier degré,

M. l'Orateur remercie la Chambre en ces termes:

Messieurs, je remercie sincèrement la Chambre du grand honneur qu'elle vient de me faire en me choisissant pour son Orateur et je la prie de croire que je m'efforcerai toujours de mériter sa confiance.

Je n'ignore pas combien je suis peu qualifié pour occuper le poste important qui m'est assigné; aussi je compte sur la bienveillance et le concours de tous les membres de cette Chambre pour remplir avec fermeté et impartialité les devoirs qui vont m'incomber. J'aime à espérer que la Chambre entière voudra bien, à l'occasion, m'aider à défendre nos droits et privilèges, à faire respecter notre règlement et à maintenir la liberté de discussion que nos usages ont consacrée.

Après quoi, il s'assied dans le fauteuil et la masse, qui était auparavant sous la table, est placée sur la table³.

Suspension des travaux

L'honorable M. Gouin (Portneuf et Saint-Jean) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que cette Chambre s'ajourne pour 10 minutes.

Adopté.

À 3 h 20, la Chambre suspend ses travaux⁴.

Reprise de la séance à 3 h 30

Messages du lieutenant-gouverneur:

L'Orateur élu ayant pris place au fauteuil présidentiel, un message est apporté par Arthur Saint-Jacques, écuyer, gentilhomme huissier à la verge noire, lequel se lit comme suit:

M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.

En conséquence, M. l'Orateur se rend avec les députés dans la salle du Conseil législatif.

M. l'Orateur de l'Assemblée législative: Monsieur le lieutenant-gouverneur, l'Assemblée législative m'a choisi pour son Orateur, bien que je ne me sente pas très qualifié pour remplir le poste important auquel elle m'a appelé.

Si, dans l'exercice des fonctions de ma charge, il m'arrive de commettre quelque erreur, je désire que ce soit à moi que l'on impute cette erreur et non à la Chambre dont je suis le serviteur.

Et, afin que l'Assemblée législative soit à même de se mieux acquitter de ses devoirs envers son souverain et son pays, je réclame de sa part tous les droits et tous les privilèges qui ne peuvent lui être contestés; spécialement, je demande qu'elle jouisse de la liberté de discussion, qu'elle ait accès auprès de Votre personne en temps opportun, et que Votre Honneur veuille bien interpréter favorablement ses délibérations et ses actes.

M. l'Orateur du Conseil législatif: M. l'Orateur, j'ai reçu ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de déclarer l'entière confiance de Sa Majesté dans vos talents, votre diligence et votre aptitude à remplir les importants devoirs du haut poste d'Orateur de l'Assemblée législative auquel vous avez été élu par cette Chambre, et pour obéir à la commission qui vient d'être lue et en vertu de l'autorité qu'elle contient, nous déclarons que Sa Majesté vous reconnaît et vous confirme comme président de la Chambre de l'Assemblée législative.

Et, les députés étant de retour,

M. l'Orateur de l'Assemblée législative: J'ai l'honneur de faire rapport que cette Chambre vient de se rendre dans la salle du Conseil législatif; que là, j'ai informé Son Honneur le lieutenant-gouverneur que cette Chambre m'avait choisi pour son Orateur; que j'ai aussi, au nom de cette Assemblée, réclamé tous ses droits et privilèges et demandé qu'elle jouisse de la liberté de discussion, qu'elle ait accès auprès de Son Honneur lorsque les circonstances l'exigeront et qu'il veuille bien interpréter favorablement tous ses actes de délibérations; que, sur ce, Son Honneur a bien voulu déclarer qu'il reconnaissait volontiers à cette Assemblée tous les privilèges que lui accorde la Constitution, qu'elle aurait, en temps opportun, un accès facile auprès de lui et qu'il interpréterait toujours favorablement ses délibérations, ses paroles et ses actes.

Vacances dans les districts électoraux:

M. l'Orateur informe la Chambre qu'ayant reçu la notification de la résignation de M. Amé dée Geoffrion comme député du comté de Verchères il a adressé son mandat au greffier de la couronne en chancellerie, lui enjoignant d'émettre un nouveau bref portant convocation du collège électoral de Verchères.

District électoral de Verchères

Longueuil, 17 août 1912

Monsieur l'Orateur de l'Assemblée législative
de la province de Québec,

J'ai l'honneur de vous déclarer que je donne par les présentes ma démission de député du district électoral de Verchères à l'Assemblée législative de la province de Québec, et je signe cette déclaration en présence de MM. Rosario Prieur, manufacturier, de la ville de la Pointe-aux-Trembles, et Charles Édouard Geoffrion, commis, de Montréal, en la ville de Longueuil, ce 17 août 1912.

(Signé) Amédée Geoffrion

Témoins: (Signé) R. Prieur
Chs Éd. Geoffrion

Certificats d'élections:

M. l'Orateur informe la Chambre qu'il a reçu du greffier de la couronne en chancellerie le certificat d'élection de M. Joseph-Léonide Perron comme député du collège électoral de Verchères à l'Assemblée législative de la province de Québec⁵.

District électoral de Verchères

Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie

Québec, ce 22 octobre 1912

À Monsieur l'Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec

Je soussigné, greffier de la couronne en chancellerie, certifie par les présentes que, conformément à un bref d'élection émis le trois octobre mil neuf cent douze et adressé à monsieur G.-H. Fontaine, registrateur de Verchères, monsieur Joseph-Léonide Perron, avocat de Montréal, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Verchères à l'Assemblée législative de la province de Québec, en remplacement de monsieur Amédée Geoffrion, démissionnaire.

L.-P. Geoffrion

Prestation des serments d'office

L'honorable M. Gouin (Portneuf et Saint-Jean), appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), demande la permission de présenter le bill 1 concernant la prestation des serments d'office.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Discours du trône

M. l'Orateur fait rapport que, lorsque la Chambre s'est rendue, ce jour, auprès de Son Honneur le lieutenant-gouverneur dans la salle du Conseil législatif, il a plu à Son Honneur de s'adresser par un discours aux deux Chambres de la législature provinciale; et que, pour prévenir toute erreur, il en a obtenu une copie dont il donne lecture à la Chambre, ainsi qu'il suit:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

J'éprouve un vif sentiment de plaisir à vous voir commencer les travaux de ce nouveau Parlement.

Vous serez sans doute heureux d'apprendre que les efforts tentés par mon gouvernement pour la diffusion de l'instruction publique produisent de bons résultats. Deux écoles normales, l'une à Saint-Hyacinthe et l'autre à Joliette, viennent d'ouvrir leurs portes aux personnes qui désirent se vouer à l'enseignement dans cette province. Au-delà de 40 commissions scolaires se sont partagé le crédit dévolu à celles qui construisent de nouvelles académies commerciales. L'encouragement donné aux municipalités qui augmentent le salaire de leurs instituteurs et de leurs institutrices commence à porter ses fruits et laisse déjà entrevoir les meilleurs effets pour l'avenir. C'est le ferme désir de mon gouvernement de poursuivre la politique qu'il a inaugurée et de faire tout en son possible pour améliorer davantage notre système d'enseignement.

Le premier congrès de langue française a eu lieu à Québec en juin dernier et c'est avec joie que nous y avons salué la présence de personnages marquants. Il est à souhaiter que l'étude qu'on y a faite de certains problèmes contribue à développer de plus en plus l'instruction en notre province.

Des monuments, élevés à la mémoire de deux fils de notre sol, ornent maintenant les parterres du parlement. Espérons que ce généreux mouvement se continuera et que d'autres monuments seront érigés par toute la province pour rappeler le souvenir aussi bien que le patriotisme des grands morts de l'histoire canadienne.

Des milliers de pères et de mères de famille ont visité l'exposition pour le bien-être de l'enfance qui a été tenue à Montréal. Cette exposition eut beaucoup de succès et ne peut manquer de contribuer à réduire la mortalité infantile. Mon gouvernement s'est rendu compte avec plaisir de l'intérêt qu'elle a suscité et il se propose d'attirer votre attention sur les moyens à prendre pour la rendre le plus efficace possible.

Une commission a été instituée aux fins de s'enquérir de la vente des liqueurs, ainsi que des modifications qu'il convient d'apporter aux lois qui s'y appliquent. Cette commission a commencé son travail et elle le poursuivra sans retard.

La colonisation se développe considérablement et les lettres patentes, émises chaque année, sont de plus en plus nombreuses. Les terres de l'Abitibi semblent particulièrement recherchées par les colons et déjà, malgré les difficultés de transport, plusieurs billets de location ont été accordés sur la lisière que traverse le Transcontinental. Mon gouvernement s'intéresse vivement à l'oeuvre de nos pionniers et il désire construire de nouveaux chemins afin de rendre cette fertile contrée d'un accès plus facile.

La température de la dernière saison n'a pas été très favorable à l'agriculture; toutefois, l'industrie laitière a certainement été plus rémunératrice que jamais. Il est agréable de constater que le soin apporté à la classification des produits laitiers a aidé, dans une large mesure, à augmenter les revenus des bons producteurs; le gouvernement a l'intention de continuer à surveiller attentivement cette classification dans les limites de sa juridiction.

La commission chargée de la refonte des lois municipales a terminé ses travaux. Son rapport sera soumis à votre considération, et vous aurez à décider jusqu'à quel point il convient d'accepter les suggestions qui y sont faites.

L'instruction ménagère est en grande faveur auprès de notre population rurale et plusieurs nouvelles écoles ménagères ont en conséquence été ouvertes pendant l'année.

Les bâtiments du collège d'agriculture de Sainte-Anne de la Pocatière sont maintenant terminés. Un grand nombre d'élèves vont puiser à cette école des connaissances pratiques et théoriques, en même temps qu'ils apprennent à aimer la terre.

La commission des eaux courantes a préparé un rapport qui sera déposé devant les Chambres.

Les travaux de l'amélioration de la voirie ont été activement conduits. Plusieurs municipalités ont jusqu'ici profité des avantages qui leur sont offerts et beaucoup d'autres en profiteront dès le printemps prochain. Le gouvernement se propose de donner une attention toute spéciale à nos chemins ruraux.

Tous les ans, des dommages considérables sont causés par le feu dans les petites villes et les villages. Le gouvernement présentera un projet de loi ayant pour objet de faciliter l'organisation, dans ces municipalités, d'un système de protection contre les incendies.

Nos richesses forestières, minières et giboyeuses, dans le sud de l'Ungava et dans le nord de l'ancienne province de Québec, sont souvent menacées par l'imprévoyance et la mauvaise volonté des prospecteurs. Mon gouvernement verra à ce que toutes les richesses de cette région soient protégées.

Comme la chose se pratique en certains pays, le gouvernement entend favoriser la création de parcs publics et privés où le gibier et les animaux à fourrure puissent se multiplier.

Messieurs de l'Assemblée législative,

Le budget des dépenses pour l'année à venir vous sera soumis, ainsi que les comptes publics pour l'année écoulée. Vous constaterez avec plaisir, dans ces derniers, que la province a remboursé au 1^er juillet la balance de l'emprunt de 1882, savoir: $2,405,580, sans contracter de nouvelles obligations.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Vous devrez légiférer sur plusieurs matières d'ordre public. Vous aurez, en particulier, à adopter une loi pourvoyant l'Ungava d'une organisation administrative, à amender la loi des bons chemins, 1912, pour la rendre plus efficace et activer davantage l'amélioration de notre voirie, à étudier un projet de loi concernant la création d'un bureau de statistiques.

Je suis persuadé que vous apporterez, dans la discussion de ces questions, l'attention et le soin qu'il convient et que vous n'aurez en vue que l'intérêt du peuple et de la province.

Prise en considération du discours du trône

L'honorable M. Gouin (Portneuf et Saint-Jean) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que le discours de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province, prononcé devant les deux branches de la législature, soit pris en considération demain.

Adopté⁶.

Formation des comités permanents

L'honorable M. Gouin (Portneuf et Saint-Jean) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que des comités permanents de cette Chambre, pour la présente session, soient nommés pour les objets suivants:

1. Privilèges et élections;

2. Ordres permanents;

3. Chemins de fer, canaux, lignes télégraphiques et téléphoniques, et compagnies minières et manufacturières;

4. Bills privés;

5. Législation et lois expirantes;

6. Comptes publics;

7. Agriculture, immigration et colonisation;

8. Différentes branches d'industrie en cette province.

Lesquels dits comités seront respectivement autorisés à s'enquérir de toutes matières et choses qui leur seront soumises par la Chambre, à faire rapport de temps à autre de leurs observations et opinions sur ces matières et choses, et à envoyer quérir personnes, papiers et records.

Adopté.

L'honorable M. Gouin (Portneuf et Saint-Jean) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), qu'un comité spécial de 11 membres soit constitué pour préparer et soumettre sans retard une liste des députés qui feront partie de chacun des comités permanents dont la Chambre vient de décider la formation, et que l'honorable Sir Lomer Gouin, les honorables MM. Taschereau et Mackenzie, MM. Tellier, D'Auteuil, Mercier, Morisset, Mousseau, Sauvé, Sylvestre et Walker forment ledit comité spécial.

Adopté.

Messages du lieutenant-gouverneur:

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) remet à M. l'Orateur plusieurs messages de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, revêtus de la signature de Son Honneur.

M. l'Orateur lit lesdits messages comme suit:

Hôtel du gouvernement,
Québec, ce 15 novembre 1912

F. Langelier, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative copie des rapports de l'honorable Conseil exécutif concernant certaines nominations dans le service civil. (Document de la session no 21)

Hôtel du gouvernement,
Québec, ce 5 novembre 1912

F. Langelier, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative de cette province le rapport de l'Imprimeur du roi, indiquant le nombre d'exemplaires des actes de la dernière session qu'il a imprimés et distribués, les départements, corps administratifs, officiers et autres personnes auxquels ils ont été distribués, le nombre d'exemplaires livrés à chacun d'eux, et en vertu de quelle autorisation, puis le nombre d'exemplaires des actes de chaque session qui lui restent en main, avec un compte détaillé des frais par lui réellement encourus pour l'impression et la distribution desdits statuts. (Document de la session no 20)

Hôtel du gouvernement,
Québec, ce 5 novembre 1912

F. Langelier, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative la copie d'un rapport du comité de l'honorable Conseil exécutif, concernant le tarif d'honoraires et dépenses mentionnés dans la deuxième annexe du chapitre 2 des statuts refondus de la province de Québec. (Document de la session no 22)

Hôtel du gouvernement,
Québec, ce 5 novembre 1912

Dépôt de documents:

Compagnies minières

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) transmet à l'Assemblée législative un état indiquant les permis accordés en vertu de la loi concernant les corporations commerciales et les compagnies à fonds social étrangères (4 Édouard VII, chapitre 34) dans le cours de l'année fiscale 1911-1912 et le fonds social autorisé de ces corporations étrangères munies de permis, ainsi que l'honoraire payé pour chaque permis. (Document de la session no 23)

Rapport du secrétaire et registraire

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre, par ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le rapport du secrétaire et registraire de la province de Québec pour l'exercice du 1^er juillet 1911 au 30 juin 1912. (Document de la session no 6)

Rapport des inspecteurs des prisons et asiles

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre, par ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le quarante-deuxième rapport des inspecteurs des prisons et asiles de la province de Québec pour l'année 1911. (Document de la session no 18)

Rapport du ministre de l'Agriculture

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dépose sur le bureau de la Chambre, par ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le rapport du ministre de l'Agriculture de la province de Québec pour 1912. (Document de la session no 3)

Rapport du ministre de la Voirie

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dépose sur le bureau de la Chambre, par ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le rapport du ministère de la Voirie de la province de Québec, 1912. (Document de la session no 19)

Rapport du ministre des Travaux publics et du Travail

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dépose sur le bureau de la Chambre, par ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le rapport du ministre des Travaux publics et du Travail pour l'exercice finissant le 30 juin 1912. (Document de la session no 4)

La séance est levée.

__________

NOTES

1. À partir de ce moment jusqu'à la fin de la séance, l'électricité a manqué dans les deux Chambres et tout le cérémonial s'est fait dans une demi-obscurité, à la lumière de quelques becs de gaz et d'une chandelle sur le bureau de l'Orateur (Le Devoir, 6 novembre, p. 1).

2. Jusqu'en 1952, il était permis à un candidat de briguer les suffrages dans deux comtés à la fois. S'il était élu dans les deux comtés, il devait par la suite opter pour l'un ou l'autre de ces comtés. Sir Lomer Gouin résigna son siège de député de Saint-Jean le 14 novembre 1912.

3. Selon L'Action sociale (5 novembre, p. 8), M. J.-A. Tessier (Trois-Rivières) aurait été réélu vice-président de la Chambre à cette séance plutôt qu'à celle du lendemain, comme le rapportent les Journaux de l'Assemblée législative.

4. Pendant la suspension des travaux, le premier ministre alla serrer la main de M. Tellier, chef de l'opposition, et parcourut les allées pour dire à chacun des députés un cordial bonjour (Le Canada, 12 novembre, p. 4).

5. M. Perron ne s'était pas présenté aux élections générales du 15 mai. Mais il fut élu sans opposition dans la circonscription de Verchères à l'élection partielle du 16 octobre. Le Devoir (6 novembre, p. 1) rapporte que la députation ministérielle éclate en applaudissements à la mention de son nom.

6. Le Devoir (6 novembre, p. 5) signale que le premier ministre donna ensuite cinq avis de motion relativement à la présentation de divers projets de loi.