Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
12e législature, 4e session
(9 janvier 1912 au 3 avril 1912)
Le mardi 9 janvier 1912
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable C. F. Delâge
La séance est ouverte à 3 heures.
Messages du lieutenant-gouverneur:
Le message suivant est apporté par M. Arthur Saint-Jacques, gentilhomme huissier à la verge noire:
Messieurs, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec requiert la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.
L'Orateur et les députés se rendent à la salle du Conseil législatif, reviennent par la suite à la salle de l'Assemblée et procèdent à l'élection d'un Orateur sous la présidence de l'assistant greffier de la Chambre.
Élection de l'Orateur de l'Assemblée
L'honorable M. Gouin (Portneuf): M. l'Assistant Greffier, je propose à l'Assemblée le choix du député de Québec-Comté (M. C.-F. Delâge) comme Orateur de l'Assemblée législative. Durant son stage à la vice-présidence de la Chambre, le représentant de Québec a manifesté des qualités de tact et de courtoisie qui lui ont acquis l'admiration de tous et qui lui assureront la confiance de la députation.
Le député de Québec a toutes les qualités pour remplacer l'honorable M. Pelletier, qui a été appelé à servir la province dans une autre sphère. Le représentant de Québec a la sagesse, la modération, la pondération et la dignité nécessaires pour présider les délibérations de l'Assemblée. J'ai donc confiance que la Chambre sera unanime à approuver le choix que je propose, appuyé par le représentant de Drummond (M. Allard) :
Que M. Cyrille-F. Delâge, député du district électoral de Québec, soit élu Orateur de cette Chambre et qu'il prenne place au fauteuil en cette qualité.
M. Tellier (Joliette): L'opposition n'a généralement pas grand-chose à voir avec la nomination de l'Orateur. La Chambre elle-même n'est consultée qu'après la nomination. Ce n'est pas un reproche; je sais que c'est la coutume. Je ne veux pas aller à l'encontre de la tradition parlementaire et je n'ai donc rien à dire contre le choix du gouvernement. Je me permets, cependant, de rappeler que l'on avait laissé répandre l'impression, il y a quelques semaines, que le président de la Chambre serait le représentant de Châteauguay (M. Mercier fils). Tout le monde a paru satisfait et ses amis l'ont félicité. Je dis tout le monde, mais cela n'est peut-être pas tout à fait exact puisque le gouvernement est revenu sur sa décision et nous fait part aujourd'hui de la nomination du député de Québec-Comté (M. Delâge). Celui-ci est un homme de bonne volonté qui possède la sympathie et l'estime de tous ses collègues.
Nous sommes au temps des bons souhaits, et je lui ferai les miens. Je lui souhaite d'être un Orateur modèle, dépassant même tous ceux que nous avons eus jusqu'ici. J'espère qu'il saura toujours remplir ses hautes fonctions de manière à donner satisfaction à tous les intéressés. Ce sera à son crédit et à son honneur, comme ce sera au crédit et à l'honneur de cette Chambre qu'il va souvent représenter et souvent personnifier.
Il ne devra jamais perdre de vue que ce ne sont ni la force ni le nombre qui font le droit, et nous espérons qu'il saura toujours traiter la minorité de cette Chambre avec justice et impartialité. Tant qu'il en sera ainsi, je puis assurer le nouvel Orateur que les députés de la gauche feront tout leur possible pour lui faciliter l'exercice de ses fonctions.
La motion ayant été mise aux voix, l'assistant greffier la déclare adoptée "nemine contradicente" et déclare M. C.-F. Delâge, député du district électoral de Québec-Comté, dûment élu Orateur de la Chambre.
M. Delâge est conduit de son siège au fauteuil présidentiel par l'honorable Sir Lomer Gouin et par l'honorable Jules Allard.
L'honorable M. Delâge (Québec-Comté), se tenant sur le premier degré du trône, remercie la Chambre dans les termes suivants:
Messieurs,
Mon premier devoir est de remercier les honorables députés de Portneuf et de Drummond de m'avoir proposé pour présider à vos importantes délibérations, et de vous remercier pour avoir unanimement appuyé leur choix. Ce témoignage m'est particulièrement agréable et me touche profondément.
Ce n'est pas, veuillez le croire, sans un sentiment de crainte bien légitime que j'arrive à ce poste honorable, mais redoutable, où m'ont précédé des hommes si distingués par leur expérience et leurs connaissances, et dont le souvenir est encore présent à votre mémoire. Cependant, aucun d'eux n'y est arrivé plus convaincu que moi de son indignité, de son incapacité, plus conscient de ses lourdes responsabilités ni plus animé par le désir de faire son devoir et d'y suivre l'exemple de ses prédécesseurs.
Ce désir, il se réalisera avec votre bienveillant concours, que je sollicite instamment, et j'ose espérer que vous me l'accorderez, afin que je conduise toujours vos délibérations dans les strictes limites de la Constitution et des usages parlementaires1.
M. l'Orateur prend alors place au fauteuil et le sergent d'armes dépose la masse sur le bureau de la Chambre.
Messages du lieutenant-gouverneur:
Le message suivant est apporté par M. Arthur Saint-Jacques, gentilhomme huissier à la verge noire:
M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec requiert la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.
L'Orateur et les députés se rendent à la salle du Conseil législatif.
L'Orateur de l'Assemblée législative: Qu'il plaise à votre honneur, l'Assemblée législative m'a élu son Orateur, bien que je sois peu capable de remplir les devoirs importants qui me sont assignés.
Si, dans l'exécution de ces devoirs, il m'arrive de commettre quelque erreur, je demande qu'on m'en tienne moi-même responsable, et non l'Assemblée dont je suis le serviteur.
L'Orateur du Conseil législatif: M. l'Orateur, j'ai reçu ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de déclarer l'entière confiance de Sa Majesté dans vos talents, votre diligence et votre aptitude à remplir les importants devoirs du haut poste d'Orateur de l'Assemblée législative auquel vous avez été élu par cette Chambre, et que Sa Majesté vous reconnaît et vous confirme comme président de la Chambre de l'Assemblée législative.
Et, étant de retour,
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs!
Il informe la Chambre que, par lettres patentes scellées du grand sceau de la province, M. Louis-Philippe Geoffrion, avocat, de la cité de Québec, a été nommé greffier de l'Assemblée législative en remplacement de M. Louis-Georges Desjardins, démissionnaire, et que le nouveau greffier a prêté les serments d'office et d'allégeance suivant les exigences de la loi.
Vacances dans les districts électoraux:
M. l'Orateur informe la Chambre que, depuis la dernière session, les avis suivants ont été donnés au sujet de la vacance survenue dans les districts électoraux de Sherbrooke et de Lévis.
District électoral de Sherbrooke
Canada,
province de Québec
À monsieur L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie,
Québec
Vu qu'il n'y a pas d'Orateur de l'Assemblée législative, nous vous requérons, par notre présent mandat, sous l'autorité de l'article 112 des statuts refondus de la province de Québec, 1909, d'émettre un nouveau bref pour l'élection d'un député du district électoral de Sherbrooke, à ladite Assemblée législative, en remplacement, durant cette présente législature, de l'honorable Pantaléon Pelletier qui a été nommé à une charge salariée de la couronne, laquelle il a acceptée.
Donné sous nos seings à Québec, province de Québec, ce septième jour du mois d'août mil neuf cent onze.
(Signé) Lomer Gouin,
député du district électoral de Portneuf
(Signé) J.-B. Carbonneau,
député du district électoral du Lac-Saint-Jean
District électoral de Lévis
Canada,
province de Québec
À monsieur L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie,
Québec
Vu qu'il n'y a pas d'Orateur de l'Assemblée législative, nous vous requérons, par notre présent mandat, sous l'autorité de l'article 112 des statuts refondus de la province de Québec, 1909, d'émettre un nouveau bref pour l'élection d'un député du district électoral de Lévis, à ladite Assemblée législative, en remplacement, durant cette présente législature, de monsieur J.-Cléophas Blouin, qui a accepté une charge salariée de la couronne.
Donné sous nos seings à Québec, province de Québec, ce vingt-neuvième jour du mois d'août mil neuf cent onze.
(Signé) Lomer Gouin,
député du district électoral de Portneuf
(Signé) Jules Allard,
député du district électoral de Drummond
Certificats d'élections:
M. l'Orateur informe la Chambre qu'il a reçu du greffier de la couronne en chancellerie les certificats d'élections suivants:
District électoral de Sherbrooke
Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie
Québec, 9 janvier 1912
Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du septième jour d'août mil neuf cent onze, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur W. H. Lovell, officier rapporteur pour le district électoral de Sherbrooke, en la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, en remplacement de l'honorable monsieur Pantaléon Pelletier qui a accepté une charge salariée de la couronne, monsieur Calixte-É. Therrien, bourgeois de la cité de Sherbrooke, a été déclaré comme dûment élu, suivant qu'il appert par le rapport dudit bref qui a été déposé dans les archives de mon bureau.
Le greffier de la couronne
en chancellerie,
L.-P. Geoffrion
À l'honorable Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec
District électoral de Lévis
Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie
Québec, 9 janvier 1912
Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du vingt-neuvième jour d'août mil neuf cent onze, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur J.-A. Carrier, officier rapporteur pour le district électoral de Lévis, en la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, en remplacement de l'honorable monsieur J.-Cléophas Blouin, qui a accepté une charge salariée de la couronne, monsieur Pierre-Marie-Laetare Roy, étudiant de la ville de Lévis, a été déclaré comme dûment élu, suivant qu'il appert par le rapport dudit bref qui a été déposé dans les archives de mon bureau.
Le greffier de la couronne
en chancellerie,
L.-P. Geoffrion
À l'honorable Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec
Nouveau député de Sherbrooke, M. Calixte Therrien
M. Calixte-É. Therrien, député pour le district électoral de Sherbrooke, prend possession de son siège à la Chambre après avoir prêté le serment exigé par la loi et signé le registre qui le contient.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) et l'honorable M. Mackenzie (Richmond) présentent à la Chambre le nouveau député de Sherbrooke.
Nouveau député de Lévis M. Laetare Roy
M. Pierre-Marie-Laetare Roy, député pour le district électoral de Lévis, prend possession de son siège à la Chambre après avoir prêté le serment exigé par la loi et signé le registre qui le contient.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) et l'honorable M. Taschereau (Montmorency) présentent à la Chambre le nouveau député de Lévis.
Prestation des serments d'office
L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 1 relatif à la prestation des serments d'office.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Discours du trône
M. l'Orateur fait rapport que, lorsque la Chambre s'est rendue, ce jour, auprès de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, dans la salle du Conseil législatif, il a plu à Son Honneur de s'adresser aux deux Chambres de la législature provinciale; et que, pour prévenir toute erreur, il a obtenu une copie de ce discours dont il donne lecture à la Chambre comme suit:
Honorables Messieurs du Conseil législatif, Messieurs de l'Assemblée législative, le plaisir que tout lieutenant-gouverneur ne peut manquer d'éprouver à vous voir reprendre vos travaux parlementaires, je le ressens doublement, moi qui eus autrefois l'honneur de siéger à la Chambre des députés. En effet, si votre rentrée m'apporte la promesse d'une collaboration précieuse, elle évoque aussi en moi un passé dont le souvenir m'est toujours agréable.
Comme c'est la première session qu'il m'est donné d'ouvrir depuis que je préside à l'administration de la province, je tiens à saluer tout d'abord la mémoire de mon distingué prédécesseur. L'honorable Sir Alphonse Pelletier, après une carrière politique toute de labeur, de dévouement et d'honneur, a succombé alors qu'il était encore au service de son pays; j'exprimerai sûrement vos sentiments en lui adressant un reconnaissant adieu avec l'hommage de nos douloureux regrets.
Depuis longtemps, la métropole choisissait nos gouverneurs généraux parmi l'élite de ses hommes d'État, mais jamais avant le mois d'octobre dernier un prince de sang n'était venu présider aux destinées du Canada. Notre gracieux souverain, en nous déléguant un des membres les plus illustres de son auguste famille, a évidemment voulu nous marquer le haut intérêt qu'il nous porte et reconnaître en même temps l'importance toujours grandissante que prend notre pays dans le concert des nations autonomes de l'Empire britannique. C'est là un témoignage dont nous ne saurions trop nous féliciter, et vous approuverez que je salue avec joie l'arrivée, à Rideau Hall, de Son Altesse Royale le duc de Connaught.
Vous l'avez sans doute constaté avec satisfaction, les premiers rapports des recenseurs établissent que le nombre des habitants de notre province s'est considérablement accru pendant la dernière décade. De fait, Québec est, de toutes les vieilles provinces, celle où la population a le plus augmenté, et cet accroissement s'est produit non seulement dans les centres industriels et les régions de colonisation, mais même dans des comtés essentiellement agricoles et où les terres sont toutes en culture. Ces progrès sont très encourageants et ils permettent d'espérer que Québec sera avant longtemps la plus peuplée des provinces canadiennes.
Le défrichement du domaine public est plus actif que jamais et c'est bien l'intention de mes ministres de faire tout en leur pouvoir pour rendre plus facile la tâche que s'imposent nos pionniers.
Le temps semble venu de mettre en valeur les immenses étendues de terre arable que nous avons dans le nord-ouest de la province. Le département de la Colonisation a déjà commencé, dans le Témiscamingue, la confection d'une grande artère, et il se propose d'entreprendre au printemps l'ouverture, dans l'Abitibi, d'un chemin d'environ cent dix milles, le long duquel les lots seront concédés gratuitement, mais il importe surtout de relier ces deux régions aux centres de consommation et de distribution par des lignes de chemin de fer. Une ligne qui, par exemple, aurait son terminus sur la baie James favoriserait grandement le développement de notre agriculture et de nos industries, tout en aidant au transport des produits que les provinces de l'Ouest exportent en Europe. Aussi mes ministres entendent-ils réclamer la construction de nouvelles voies ferrées à travers le nord de notre province.
La loi que vous avez votée l'an dernier relativement à la voirie rurale produit de bons résultats. Mon gouvernement est néanmoins d'avis que la campagne qu'il a inaugurée en faveur du perfectionnement de nos voies de communication recevrait une impulsion nouvelle s'il venait en aide aux municipalités qui empruntent pour améliorer leurs chemins carrossables. En conséquence, il vous demandera de mettre à sa disposition un crédit considérable qui lui permette d'amortir les emprunts que contracteront les municipalités et de contribuer au paiement des intérêts qu'ils produiront.
Je signale spécialement à votre attention l'oeuvre de la société coopérative des fromagers et le succès des expériences que le département de l'Agriculture a fait effectuer pour encourager la culture du trèfle et celle des arbres fruitiers.
Mon gouvernement est bien décidé à continuer l'abolition des péages sur les ponts et les chemins publics.
Les écoles techniques de Québec et de Montréal ont ouvert leurs portes l'automne dernier et tout fait prévoir qu'elles rendront de bons services à l'industrie canadienne.
Deux nouvelles écoles normales seront inaugurées en septembre prochain: l'une à Joliette et l'autre à Saint-Hyacinthe.
Mon gouvernement vous demandera d'augmenter de nouveau les crédits de l'instruction publique, particulièrement ceux destinés à l'encouragement de l'enseignement primaire et au relèvement du traitement des institutrices.
Un amendement vous sera proposé en vue de permettre aux commissions scolaires de fournir des livres de classe à tous les enfants qui fréquentent les écoles sous leur contrôle.
L'accroissement de la population a rendu nécessaire le remaniement de notre carte électorale. Un projet créant de nouvelles circonscriptions vous sera soumis.
Notre service sanitaire sera réorganisé dès l'été prochain. À cette fin, la province sera divisée en plusieurs districts d'inspection et un hygiéniste sera chargé du service dans chaque district.
C'est aussi l'intention du gouvernement de contribuer au maintien d'hôpitaux pour le traitement des tuberculeux.
Des arrangements ont été conclus avec la cité de Montréal au sujet de l'établissement d'une cour juvénile et ce tribunal commencera bientôt à remplir les fonctions qui lui sont assignées.
Vous aurez à étudier un projet de loi rendant plus expéditives et moins dispendieuses certaines poursuites civiles.
Vous serez aussi appelés à légiférer sur plusieurs autres matières d'intérêt général, notamment sur le régime électoral, la procédure civile et la durée du travail dans les filatures.
Messieurs de l'Assemblée législative, les prévisions pour le prochain exercice vous seront soumises et je vous demanderai de les approuver.
Les comptes de l'année passée vous seront distribués et vous y constaterez avec plaisir, je n'en doute pas, que les recettes ont de beaucoup excédé les dépenses. Tout indique que les résultats de l'exercice courant seront tout aussi satisfaisants, grâce à l'augmentation du subside fédéral et à la plus-value du revenu des bois et forêts.
La balance qui reste due sur les obligations de 1882 devient exigible le premier jour de juillet prochain et il m'est agréable de vous annoncer que mon gouvernement pourra payer cette balance, qui s'élève à près de deux millions et demi, sans avoir recours à un nouvel emprunt.
Honorables Messieurs du Conseil législatif, Messieurs de l'Assemblée législative, les questions qui vous seront soumises sont aussi importantes que nombreuses. J'ai confiance que vous les étudierez avec soin et que vos décisions seront toutes inspirées par l'amour de la justice et le souci du bien public.
Prise en considération du discours du trône
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que le discours de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province, prononcé devant les deux Chambres de la législature, soit pris en considération demain.
Adopté.
Formation des comités permanents
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que les comités permanents suivants soient formés, savoir:
1. Privilèges et élections;
2. Ordres permanents;
3. Comptes publics;
4. Législation et lois expirantes;
5. Bills privés;
6. Chemins de fer, canaux, lignes télégraphiques et téléphoniques, et compagnies minières et manufacturières;
7. Agriculture, immigration et colonisation;
8. Industries en général.
Que chacun de ces comités soit autorisé à examiner toutes les affaires et matières qui lui seront soumises par la Chambre, à faire de temps en temps des rapports exprimant ses observations et ses vues sur lesdites affaires et matières, et à envoyer chercher les personnes, papiers et dossiers dont il pourra avoir besoin.
Adopté.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose qu'un comité spécial de 11 membres soit constitué pour préparer et soumettre sans retard la liste des députés qui feront partie de chacun des comités permanents dont la Chambre vient de décider la formation, et que l'honorable Sir Lomer Gouin, les honorables MM. Taschereau et Mackenzie, MM. Tellier, D'Auteuil, Morisset, Mercier, Mousseau, Plante, Sylvestre et Walsh forment ledit comité spécial.
Adopté.
Dépôt de documents:
Rapport du ministre de l'Agriculture
L'honorable M. Caron (L'Islet) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre de l'Agriculture pour l'année finissant le 30 juin 1911. (Document de la session no 3)
Rapport de l'inspecteur des compagnies d'assurances
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) dépose sur le bureau de la Chambre le vingt-huitième rapport de l'inspecteur des compagnies d'assurances. (Document de la session no 11)
La séance est levée.
__________
NOTE
1. L'allocution de l'Orateur a été prononcée en français et en anglais et, aussitôt après son élection, l'Orateur est allé donner la main au premier ministre et au chef de l'opposition.