Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

12^e législature, 3^e session
(10 janvier 1911 au 24 mars 1911)

Le vendredi 24 mars 1911

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable P. Pelletier

La séance est ouverte à 11 heures.

Rapports de comités:

M. Mercier fils (Châteauguay): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le deuxième rapport du comité permanent des comptes publics. Voici le rapport:

Le comité spécial permanent des comptes publics a l'honneur de soumettre à votre honorable Chambre son rapport comme suit:

Votre comité a tenu une enquête sur l'administration de divers départements, notamment celui de l'Agriculture. Au cours de ses quatre séances, votre comité a entendu plusieurs témoins assignés à cette fin et dont les témoignages ont été pris à la sténographie. Les témoignages et les nombreux exhibits produits forment un dossier que votre comité transmet à votre Chambre ainsi que les minutes de ses séances.

Interpellations:

Avocats du gouvernement

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Quels sont les noms des avocats qui ont été employés par le gouvernement durant l'exercice financier de 1909 et durant l'exercice financier de 1910?

2. Quels montants ont été payés à ces avocats pendant lesdites périodes?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1 et 2. Exercice financier 1908-1909: les avocats dont les noms apparaissent aux pages 147, 148, 159, 181, 270, 332, 335 des comptes publics, pour l'exercice finissant le 30 juin 1909, et à la page 173 du rapport du département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries pour la même période.

Exercice financier 1909-1910: les avocats dont les noms apparaissent aux pages 145, 197, 198, 199, 348, 375, 407, 412, 416 des comptes publics, pour l'exercice finissant le 30 juin 1910.

En outre, les avocats dont les noms suivent ont été employés, mais n'ont reçu aucun honoraire pendant ces deux exercices financiers: A. E. J. Bissonnet, "re" succession vacante Ann Mc Cormack:

H. A. Béique, L. A. David, T. Jodoin, Thomas Vien, J. A. Lamarche, Jules Desmarais, G. A. Morrisson, poursuites contre les propriétaires de vues animées. J. Nicol, Rhéault vs Isaac. De plus, les avocats du revenu dont les noms suivent et pour les montants en regard de leurs noms respectifs.

Subsides

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer à l'École polytechnique, Montréal, en vertu de la loi 57 Victoria, chapitre 23, section 17, telle qu'amendée par les lois 3 Édouard VII, chapitre 17, section 4; 7 Édouard VII, chapitre 28, section 1; 8 Édouard VII, chapitre 31, section 1, et 9 Édouard V, chapitre 35, section 1, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

2. Qu'une somme n'excédant pas trente mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer l'octroi spécial aux municipalités scolaires, pour encourager la construction et le maintien de nouvelles académies pour les garçons, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

M. Tellier (Joliette) et M. Prévost (Terrebonne) trouvent que la discrétion ministérielle en pareil sujet peut facilement conduire à l'abus.

M. Tellier (Joliette) se plaint que la discrétion laissée au gouvernement pour la distribution des fonds aux écoles, à certains titres, a amené des abus sérieux et fait entrer la politique à l'école.

Il cite l'exemple suivant: Après la session provinciale de 1908, j'ai demandé une subvention pour une municipalité scolaire de Montréal. Elle me fut accordée mais, au lieu d'être payée directement à la municipalité, elle fut transmise sous forme de chèque au candidat libéral pour les élections fédérales et elle devint, par ce fait, un moyen de corruption électorale. En outre, toutes ces sommes mises à la disposition exclusive du ministre tendent à restreindre de plus en plus le rôle du surintendant et à faire du secrétaire provincial un ministre de l'Instruction publique, en fait.

M. Prévost (Terrebonne) dit que le gouvernement aurait dû présenter une loi pour l'ensemble de la province et qu'une question aussi importante ne devrait pas être laissée sous la responsabilité du secrétariat de la province. Au lieu de s'en remettre au ministère pour la distribution des fonds, il faudrait confier ceux-ci au Conseil de l'instruction publique.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) dit que le système actuel n'enlève pas une virgule aux pouvoirs du surintendant.

M. Tellier (Joliette): Oh, plus qu'une virgule. Pour ne citer qu'un fait, le gouvernement a enlevé au surintendant le pouvoir de décider en matière de construction scolaire.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): C'est une question judiciaire.

M. Tellier (Joliette): Administrative.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): En tout cas, l'argent est distribué par l'intermédiaire du secrétaire de la province en vertu d'une loi passée par le gouvernement Flynn¹, et c'est une bonne loi. Il a pu y avoir des abus, mais la loi est bonne.

M. Tellier (Joliette): Oui, mais l'application en est mauvaise.

La proposition est adoptée.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 2. Qu'une somme n'excédant pas dix mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer la gratification aux villages et aux écoles des municipalités rurales et de villages qui emploient les instituteurs ayant des diplômes de l'école normale pour les garçons de 10 à 18 ans, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912².

M. Tellier (Joliette) signale la tactique du gouvernement qui consiste à ne prendre qu'une partie des recommandations du Conseil de l'instruction publique comme dans les cas de primes aux municipalités employant des instituteurs au lieu d'institutrices, où le crédit que l'on demande élimine les instituteurs religieux.

Il demande que l'on amende la résolution relative à l'octroi d'une prime aux municipalités rurales qui emploient des instituteurs, de façon à ce que les religieux soient mis sur le même pied que les laïques.

M. Prévost (Terrebonne) craint que cet octroi ne favorise les instituteurs laïques et n'exclue les enseignants du clergé.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) répond que le gouvernement n'a jamais voulu faire de différence entre instituteurs religieux et laïques. Il s'indigne qu'on le soupçonne d'en vouloir à l'enseignement des congrégations. Il dit que c'est nullement l'intention du gouvernement de favoriser l'enseignement par des laïques au lieu de religieux. Le but de cet octroi est d'encourager les municipalités à confier l'éducation des garçons de plus de 10 ans jusqu'à 18 ans à des instituteurs au lieu de jeunes filles.

Au départ, on avait l'intention de n'accorder l'octroi qu'aux institutions où les enseignants engagés étaient diplômés de l'école normale.

Il se déclare prêt à faire disparaître du titre de cette résolution les mots préjudiciables aux instituteurs religieux. Il consent à laisser tomber la clause faisant référence aux diplômes et donne comme raison que les instituteurs ayant des diplômes sont généralement engagés de toute façon. Nous n'avons pas d'objection non plus, dit-il, à ce que les instituteurs soient membres du clergé. L'objectif visé est d'avoir des instituteurs masculins, indépendamment du fait qu'ils soient membres d'un ordre ou qu'ils soient laïques.

M. Tellier (Joliette) tient à ce que cette déclaration se traduise immédiatement par un acte. À sa demande, la rédaction de cet item est modifiée ainsi: Gratification aux écoles des municipalités rurales et de villages qui emploient des instituteurs pour les garçons de 10 à 18 ans.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) se rend à la demande du chef de l'opposition.

Cette résolution est adoptée, elle se lit désormais comme suit:

3. Qu'une somme n'excédant pas dix mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer la gratification aux villages et aux écoles des municipalités rurales et de villages qui emploient les instituteurs pour les garçons de 10 à 18 ans, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 4. Qu'une somme n'excédant pas cinq mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer l'enseignement du dessin dans les écoles primaires, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

M. Gault (Montréal no 5) fait observer que cela ne représente que 33 cents par école dans la province. Une somme de $32,000 est votée pour les écoles du soir et les écoles de coupe.

L'honorable M. Décarie (Hochelaga³): Ceci est un nouveau montant affecté à cette fin par le gouvernement pour combler une lacune dans l'enseignement primaire. C'est une recommandation du surintendant. Le montant sera dépensé sous la direction du Conseil de l'instruction publique. À la prochaine séance, le conseil adoptera des réformes en faveur de l'enseignement du dessin dans les 6,500 écoles de la province. À l'exemple de la Belgique, un directeur de l'enseignement du dessin distribuera et propagera une méthode d'enseignement.

La proposition est adoptée.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 5. Qu'une somme n'excédant pas trente-deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer l'école du soir et l'école de coupe, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

6. Qu'une somme n'excédant pas cinq cent dix mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer aux asiles d'aliénés, y compris le transport de patients des prisons aux asiles et autres dépenses incidentes, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

7. Qu'une somme n'excédant pas soixante et six mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer aux écoles de réforme et d'industrie, y compris les dépenses incidentes, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) et M. Prévost (Terrebonne) discutent de différentes dépenses.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Commission d'enquête sur l'affaire Prévost-Kelly

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération une certaine résolution accordant une indemnité aux commissaires qui ont siégé en vertu de la loi 9 Édouard VII, chapitre 10.

Adopté.

Il informe alors la Chambre que Son Honneur l'administrateur a pris connaissance de l'objet de cette résolution et qu'il la recommande à sa considération.

En comité:

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que, nonobstant les dispositions des articles 141 et suivants des statuts refondus, 1909, les commissaires qui ont siégé en vertu de la loi 9 Édouard VII, chapitre 10, puissent recevoir une indemnité à être déterminée par le lieutenant-gouverneur en conseil, mais n'excédant pas $15 par jour de séance, y compris les jours nécessairement occupés pour le déplacement, aller et retour, de l'endroit de leurs résidences.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée.

Commission d'enquête, affaire Prévost-Kelly

L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 42 accordant une indemnité aux commissaires qui ont siégé en vertu de la loi 9 Édouard VII, chapitre 10.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il persiste dans son premier amendement au bill 89 amendant la charte de la cité de Québec.

Charte de Québec

M. Galipeault (Bellechasse) propose, appuyé par le représentant de Lotbinière (M. Francoeur), que l'Assemblée législative retire son refus de concourir dans l'amendement no 1 fait par le Conseil législatif au bill 89 amendant la charte de la cité de Québec et concoure dans ledit amendement.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le message au Conseil législatif.

Ponts en fer

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant d'Hochelaga (l'honorable M. Décarie), que toutes les règles de la Chambre soient suspendues et que le bill 43 amendant la loi de cette session intitulée: "Loi amendant l'article 5685 des statuts refondus, 1909, et le code municipal relativement aux ponts" soit présenté, lu une première et une deuxième fois et référé au comité général de cette Chambre.

Adopté.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 43 amendant la loi de cette session intitulée: "Loi amendant l'article 5685 des statuts refondus, 1909, et le code municipal relativement aux ponts".

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

À 1 heure, la Chambre suspend ses travaux.

Reprise de la séance à 3 heures⁴

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:

- bill 174 amendant l'article 2160 des statuts refondus, 1909;

- bill 175 détachant certains lots du comté de Bellechasse et les annexant à la municipalité de la partie est du canton Armagh, dans le comté de Montmagny, pour toutes fins;

- bill 34 amendant la loi constituant en corporation l'École technique de Québec.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:

- bill 106 constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer Montréal et Sud-Ouest (Montreal & South Western Railway & Power Company);

- bill 113 constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer Colonisation Montréal et Nord.

Compagnie de chemin de fer Montréal et Sud-Ouest

La Chambre procède à l'étude des amendements faits par le Conseil législatif au bill 106 constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer Montréal et Sud-Ouest (Montreal & South Western Railway & Power Company). Ces amendements sont lus deux fois et adoptés.

M. Perron (Gaspé) propose, appuyé par le représentant de Bellechasse (M. Galipeault), qu'un message soit envoyé au Conseil législatif que cette Chambre concourt dans ses amendements au bill 106 ci-dessus, avec l'amendement suivant:

En insérant après le mot "Montréal", dans la 18^e ligne, les mots: "ni, nonobstant les clauses 12 et 14, à vendre ni distribuer l'électricité au public dans le comté de Beauharnois, sauf aux compagnies affiliées à la compagnie".

Adopté sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Chemin de fer Colonisation Montréal et Nord

La Chambre procède à l'étude des amendements faits par le Conseil législatif au bill 113 constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer Colonisation Montréal et Nord. Ces amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Interpellations:

Commissions extra-parlementaires

M. Francoeur (Lotbinière): 1. Combien le gouvernement ou les Chambres ont-ils créé de commissions extra-parlementaires pendant l'année 1892?

2. Pour quelles fins ont été créées ces commissions?

3. Quel traitement a touché chacune des personnes en faisant partie à titre de commissaire, de secrétaire ou d'assistant?

L'honorable M. Décarie (Hochelaga): 1. Quatre.

2 et 3. Une commission pour faire enquête sur divers actes de l'administration Mercier. Personnel: trois commissaires, un greffier, divers procureurs et sténographes, ainsi que plusieurs autres assistants. Coût total: $17,050.58.

Une commission pour faire enquête sur l'emploi d'une subvention votée par la province pour aider à la construction du chemin de fer Montréal et Sorel. Personnel: trois commissaires et quelques assistants. Coût total: $3,731.

Une commission pour reviser le code de procédure civile. Personnel: trois commissaires, deux secrétaires et quelques assistants. Coût total: $57,450.67.

Une commission pour représenter la province à l'exposition de Chicago. Personnel: un commissaire et plusieurs assistants. Coût total: $34,718.80.

Subsides

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas quatre-vingt-six mille deux cent soixante-trois piastres soit accordée à Sa Majesté pour traitements, des dépenses contingentes (Travaux publics), pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

2. Qu'une somme n'excédant pas cinquante mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour impressions et reliure pour les deux Chambres de la législature, statuts refondus du Québec, 1909, article 164, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

3. Qu'une somme n'excédant pas trois mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour achat de livres, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

4. Qu'une somme n'excédant pas sept mille huit cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc., pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

5. Qu'une somme n'excédant pas cinquante mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour ponts et barrières de péage, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dit que ce crédit a pour but de permettre au gouvernement de continuer à exécuter sa politique d'abolition des barrières et ponts de péage. Ce n'est pas un programme qu'on peut exécuter en quelques mois, mais le gouvernement ne négligera rien pour en arriver à son but et, pour cela, il prendra tout le temps nécessaire.

Le gouvernement a commencé par l'abolition du péage le plus important de la province, celui du pont Dorchester. Les ponts à péage sont évalués à $750,000 et les privilèges à $1,500,000. On va tâcher de les faire disparaître petit à petit, en traitant chaque cas en particulier, et j'espère que, dans 10 ans, il n'y aura plus de ponts et barrières de péage dans la province.

M. Tellier (Joliette), M. Prévost (Terrebonne) et M. Sauvé (Deux-Montagnes⁵) critiquent la politique du gouvernement sur cette question.

M. Tellier (Joliette) reproche au ministre des Travaux publics et au gouvernement d'avoir oublié les promesses faites notamment dans le comté de Laval et qui ont assuré l'élection du député actuel.

Il faudrait prendre des mesures pour les abolir immédiatement, mais que se passera-t-il lorsque l'on aura supprimé ces barrières, et qui s'occupera ensuite de l'entretien des ponts et des routes?

Dans 10 ans, reprend-il, mais ce n'est pas cela qu'on a promis aux contribuables. Dans 10 ans, par quoi remplacera-t-on le système actuel? Le faire disparaître n'est pas difficile, par accord ou par expropriation l'on y arrive assez vite, mais qui entretiendra ensuite les ponts et les chemins? Voilà ce qu'il serait intéressant de savoir.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) répond que les municipalités auxquelles on aide à construire des ponts en fer se chargent volontiers de les entretenir. Quant aux chemins, il est convaincu que ce sera la même chose; en tout cas, le gouvernement commencera à traiter avec les municipalités qui voudront faire leur part.

M. Tellier (Joliette): Cinquante mille piastres ne réaliseront pas la réforme bien vite.

Il dit que ce qu'il en coûtera à la province pour se débarrasser des barrières et des ponts de péage sera d'environ $2,000,000 et que, si le gouvernement a l'intention de procéder par phases de $50,000 par année, ce sera long avant que le dernier péage ne soit payé.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dit que l'oeuvre est commencée.

Les crédits budgétaires sont de $150,000 au total, étant donné qu'un octroi spécial de $100,000 a été accordé pour le pont Dorchester de Québec.

On espère abolir tous les ponts de péage dans un avenir rapproché et, ensuite, le gouvernement verra à l'entretien des ponts et des routes.

Cette résolution est adoptée.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 6. Qu'une somme n'excédant pas neuf mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour les expositions, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

7. Qu'une somme n'excédant pas deux mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour la pépinière de Berthierville: entretien, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

8. Qu'une somme n'excédant pas quatre-vingt-quinze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour dépenses se rattachant à la perception des licences, droits sur les successions et taxes sur les corporations commerciales, etc., statuts refondus du Québec, 1909, articles 903-1315; 1345-1359; 1374-1387, etc., pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

9. Qu'une somme n'excédant pas neuf mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour timbres, licences, etc., pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

10. Qu'une somme n'excédant pas trois mille trois cent cinquante-sept piastres et cinquante centins soit accordée à Sa Majesté pour payer les traitements, dépenses contingentes (Assemblée législative), pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

11. Qu'une somme n'excédant pas huit mille trois cent une piastres et six centins soit accordée à Sa Majesté pour payer les impressions et reliures pour les deux Chambres de la législature, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

12. Qu'une somme n'excédant pas deux cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer le traitement et dépenses contingentes, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

13. Qu'une somme n'excédant pas huit cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'achat de livres, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

14. Qu'une somme n'excédant pas quatre mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses contingentes du gouvernement civil, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

15. Qu'une somme n'excédant pas dix-sept mille trois cent cinquante piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer le fonds des écoles élémentaires, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

16. Qu'une somme n'excédant pas sept piastres et quatre-vingt-dix-neuf centins soit accordée à Sa Majesté pour payer les écoles normales, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

17. Qu'une somme n'excédant pas douze mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les écoles du soir, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

18. Qu'une somme n'excédant pas vingt-neuf mille trois cent soixante piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les asiles d'aliénés, y compris le transport des patients des prisons aux asiles et autres dépenses casuelles, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

19. Qu'une somme n'excédant pas deux mille quatre cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les réparations aux palais de justice et prisons, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

20. Qu'une somme n'excédant pas dix mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer l'École normale, Québec, construction de l'annexe et achat de terrain, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

21. Qu'une somme n'excédant pas six mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les registraires: traitements et dépenses contingentes, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Voies et moyens

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose que la Chambre se forme en comité des voies et moyens.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 1. Que, dans le but de payer les subsides accordés à Sa Majesté, la somme de $95,276.55 pour les dépenses de l'année financière expirant le 30 juin 1911 soit prise sur le fonds consolidé du revenu de cette province.

Adopté.

2. Que, dans le but de payer les subsides accordés à Sa Majesté, la somme de $3,928,550.15 pour les dépenses de l'année financière expirant le 30 juin 1912 soit prise sur le fonds consolidé du revenu de cette province.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Subsides

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) demande la permission de présenter le bill 2 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1911 et le 30 juin 1912, et pour d'autres fins du service public.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Rapports de comités:

L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le premier rapport du comité permanent des impressions. Voici le rapport:

Votre comité a choisi l'honorable M. Bryson comme son président et recommande que les documents suivants soient imprimés, savoir: nos 40, 44, 46, 47, 49, 52, 57, 58, 65, 66, 67, 68, 70, 80, 81 (avec un croquis rudimentaire de la grandeur du volume), 83, 92, 102, 104, 110, 111, 112, 113, 29.

Le rapport est adopté.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:

- bill 42 accordant une indemnité aux commissaires qui ont siégé en vertu de la loi 9 Édouard VII, chapitre 10;

- bill 43 amendant la loi de cette session intitulée: "Loi amendant l'article 5685 des statuts refondus, 1909, et le code municipal relativement aux ponts".

Dépôt de documents:

Commission royale d'enquête sur la tuberculose

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 23 février 1911, pour la production de copie du rapport de la commission royale de la tuberculose. (Document de la session no 114)

Voyage dans le Nord du ministre de la Colonisation, 1911

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 16 mars 1911, demandant la production de copie de tous documents, correspondance, factures, arrêtés ministériels concernant le voyage du ministre de la Colonisation dans le Nord au cours de l'été 1911. (Document de la session no 115)

Cancellation de la vente du lot 8, 6^e rang, dans Wolfe

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 6 mars 1911, pour la production de copie de toute correspondance et autres documents relatifs à la cancellation de la vente du lot 8/6 du canton Wolfe. (Document de la session no 116)

Dépôt du gouvernement à la Banque Nationale

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 16 mars 1911, demandant la production de copie de tous documents, correspondance, arrêtés ministériels, concernant certains dépôts faits par le gouvernement à la Banque Nationale ou à ses succursales. (Document de la session no 117)

J. Doire, colon de Saint-Didace de Maskinongé

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 16 mars 1911, pour la production de copie de toute correspondance, tous documents échangés entre le gouvernement et Joseph Doire, colon de la paroisse de Saint-Didace, comté de Maskinongé, concernant le lot no 22 du troisième rang de Peterborough. (Document de la session no 118)

Lots du canton Clyde, comté d'Ottawa

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 16 mars 1911, pour la production de copie de tous documents, correspondance et arrêtés ministériels concernant les lots 3, 4, 5 du rang B du canton Clyde, comté d'Ottawa. (Document de la session no 119)

Loi concernant les compagnies d'assurance, les sociétés de secours mutuel et les sociétés de bienfaisance

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 25 mai 1910, pour la production de copie de toute correspondance échangée entre le gouvernement et les compagnies d'assurance, sociétés de secours mutuel et sociétés de bienfaisance sujettes à la loi concernant les compagnies d'assurance, les sociétés de secours mutuel et les sociétés de bienfaisance, sanctionnée le 25 avril 1908, copie de toute correspondance échangée entre le gouvernement et des intéressés ou leurs représentants, au sujet desdites compagnies et sociétés, ou leurs rapports avec leurs assurés ou public. (Document de la session no 120)

Demande de documents:

Inspection de lots pour fins de classement

M. Tellier (Joliette) propose, appuyé par le représentant de Charlevoix (M. D'Auteuil), qu'il soit mis devant cette Chambre la copie de la liste des cantons inspectés en vue de la classification des lots, durant l'exercice 1909-1910, par les agents du département des Terres et Forêts.

Adopté.

Montants reçus par les journaux de 1891 à 1897

M. Tellier (Joliette) propose, appuyé par le représentant de Charlevoix (M. D'Auteuil), qu'il soit mis devant cette Chambre un état indiquant combien chacune des personnes, sociétés ou compagnies publiant ou éditant des journaux en cette province a-t-elle reçu en tout du Trésor provincial, pour abonnements, annonces, impressions, brochage, reliure, distribution ou toute autre cause, au cours de chaque année fiscale, depuis le 1^er juillet 1891 jusqu'au 30 juin 1897.

Adopté.

Montants reçus par les journaux de 1905 à 1911

M. Geoffrion (Verchères) propose, appuyé par le représentant de Lotbinière (M. Francoeur), qu'il soit mis devant cette Chambre un état indiquant combien chacune des personnes, sociétés ou compagnies publiant ou éditant des journaux en cette province a-t-elle reçu en tout du Trésor provincial, pour abonnements, annonces, impressions, brochage, reliure, distribution ou toute autre cause, au cours de chaque année fiscale, depuis le 1^er juillet 1905 jusqu'à ce jour.

Adopté.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a agréé les amendements de l'Assemblée législative aux amendements faits par le Conseil législatif au bill 106 constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer Montréal et Sud-Ouest (Montreal & South Western Railway & Power Company) sans amendement.

Dépôt de documents:

Inspection de lots pour fins de classement

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 24 mars 1911, pour la production de copie de la liste des cantons inspectés en vue de la classification des lots, durant l'exercice 1909-1910, par les agents du département des Terres et Forêts. (Document de la session no 111)

Montants reçus par les journaux de 1891 à 1897

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 24 mars 1911, pour la production d'un état indiquant combien chacune des personnes, sociétés ou compagnies publiant ou éditant des journaux en cette province a-t-elle reçu en tout du Trésor provincial, pour abonnements, annonces, impressions, brochage, reliure, distribution ou toute autre cause, au cours de chaque année fiscale, depuis le 1^er juillet 1891 jusqu'au 30 juin 1897. (Document de la session no 113)

Montants reçus par les journaux de 1905 à 1911

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 24 mars 1911, pour la production d'un état indiquant combien chacune des personnes, sociétés ou compagnies publiant ou éditant des journaux en cette province a-t-elle reçu en tout du Trésor provincial, pour abonnements, annonces, impressions, brochage, reliure, distribution ou toute autre cause, au cours de chaque année fiscale, depuis le 1^er juillet 1905 jusqu'à ce jour. (Document de la session no 112)

Abolition du Conseil législatif

M. Lafontaine (Maskinongé) s'informe de l'avis de motion qu'il a donné hier proposant l'abolition du Conseil législatif. Il se plaint que l'on n'ait pas le temps de discuter sa motion. Il exprime son regret de ne pouvoir, dès cette session, réclamer la tête des pères conscrits. Il assure néanmoins que ce n'est que partie remise.

Au milieu d'un rire général, il affirme n'avoir aucunement changé d'idée à ce sujet.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Vous pouvez toujours nous dire ce que vous en pensez.

(Rires⁶)

M. Lafontaine (Maskinongé) répond que le conseil a maltraité l'Assemblée. Il tient à dire qu'il trouve plus que jamais le conseil malfaisant.

Une voix de la droite: Comment cela?

M. Lafontaine (Maskinongé): Il vient de tuer unanimement un bill que nous avions adopté unanimement. Il explique que la Chambre haute abuse de ses pouvoirs.

Une ou des voix: Quel bill?

M. Lafontaine (Maskinongé): C'est au sujet du bill des rebouteurs. Il dit que le conseil a maltraité certains députés, lui-même entre autres, en rejetant le bill des rebouteurs que la Chambre avait adopté unanimement.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) lui demande ce qu'il ferait si le conseil acceptait ce bill.

M. Lafontaine (Maskinongé): Ça serait correct, répond-il sans hésiter.

Il retire son avis de motion. Il fait cependant remarquer sur un ton enjoué: J'essaierai encore à la prochaine session.

Ajournement de la session⁷

Des voix conversent.

(La voix du député de Maskinongé se perd dans le bruit des conversations qui s'élèvent.)

Une voix demande une chanson sur l'air des rebouteurs.

Des voix chantent l'Ô Canada, font de petits discours et s'amusent.

Une voix demande au député de Gaspé (M. Perron) de chanter Le tramway qui passe⁸.

(Rires)

M. Plante (Beauharnois), M. Mousseau (Soulanges), M. Tellier (Joliette) et M. Blouin (Lévis) prennent la parole sur l'invitation de leurs collègues et félicitent l'Orateur de la manière habile dont il a dirigé la Chambre pendant la session.

M. Plante (Beauharnois) et M. Mousseau (Soulanges) offrent les remerciements de la Chambre au président.

M. Plante (Beauharnois) remercie l'Orateur qui a fait distribuer aux députés une superbe lunette Lemerre à même les économies faites sur le budget de son département. Il espère que cette attention du président de l'Assemblée législative servira à apprendre aux députés à regarder toujours les hommes et les choses de la politique à travers les lunettes de l'amitié.

M. Mousseau (Soulanges) parle dans le même sens.

(On applaudit l'honorable M. Gouin et M. Tellier, puis toute l'Assemblée chante les airs nationaux. Un petit page, Lucien Paradis, qui fait partie du corps de musique des cadets de Saint-Jean-Baptiste, joue Ô Canada sur son cornet, aux applaudissements des députés et de la galerie.)

Messages de l'administrateur de la province:

Un message est reçu de Son Honneur l'administrateur de la province, transmis par Arthur Saint-Jacques, écuyer, gentilhomme huissier à la verge noire:

M. l'Orateur,

Son Honneur l'administrateur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.

Sanction royale

En conséquence, M. l'Orateur et les députés se rendent à la salle du Conseil législatif.

Son Honneur l'administrateur de la province donne, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux bills publics et privés suivants:

- bill D du Conseil législatif amendant l'article 6474 des statuts refondus, 1909;

- bill E du Conseil législatif pour amender le chapitre 129 intitulé: "Loi autorisant Monklands Limited à ouvrir des rues et chemins publics de moins de soixante-six pieds de largeur, sur la propriété immobilière connue et désignée comme partie du lot no 48, partie du lot no 150 et partie du lot no 213 de la paroisse de Montréal";

- bill F du Conseil législatif amendant le chapitre 110 intitulé: "Loi amendant la loi concernant la paroisse du Saint-Enfant Jésus de Montréal";

- bill 5 amendant la loi des assurances de Québec;

- bill 15 ratifiant un acte intervenu entre la cité de Québec, le gouvernement et les syndics des chemins à barrières de la rive nord, au sujet du pont Dorchester;

- bill 18 pour favoriser le développement de l'art musical;

- bill 20 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la Commission des services d'utilité publique de Québec;

- bill 21 relatif au transfert à la Commission des champs de bataille nationaux de certaines propriétés et à l'érection d'un monument à la mémoire d'Édouard VII;

- bill 27 amendant la loi de l'instruction publique;

- bill 28 réglementant la vente de la cocaïne, de la morphine et de leurs composés;

- bill 34 amendant la loi constituant en corporation l'École technique de Québec;

- bill 35 amendant l'article 5685 des statuts refondus, 1909, et le code municipal relativement aux ponts;

- bill 37 concernant les exhibitions de vues animées;

- bill 40 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux sociétés coopératives agricoles;

- bill 42 accordant une indemnité aux commissaires qui ont siégé en vertu de la loi 9 Édouard VII, chapitre 10;

- bill 43 amendant la loi de cette session intitulée: "Loi amendant l'article 5685 des statuts refondus, 1909, et le code municipal relativement aux ponts";

- bill 53 amendant la loi 56 Victoria, chapitre 86, concernant les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Lévis;

- bill 54 amendant la loi concernant la construction des église, sacristie et presbytère de la paroisse de Saint-Viateur d'Outremont;

- bill 58 constituant en corporation de ville la municipalité du village de Rigaud;

- bill 62 autorisant le recteur et les marguilliers de l'église Saint-Mathias, Westmount, à emprunter de l'argent, et à d'autres fins;

- bill 63 constituant en corporation The Montreal Curling Club;

- bill 64 validant l'ouverture anticipée de la substitution créée par la donation de dame Julie Morache "et al." à dame Hilaire Dubreuil, ainsi que la vente subséquente de l'immeuble substitué;

- bill 70 amendant la loi 63 Victoria, chapitre 94, concernant la paroisse Saint-Denis, Montréal;

- bill 72 constituant en corporation The Richmond, Magog, and Stanstead Railway Company;

- bill 73 amendant la loi constituant en corporation la compagnie d'assurance Mont-Royal;

- bill 74 amendant la loi constituant en corporation The Women's Christian Association of Quebec;

- bill 75 constituant en corporation les dominicaines du Rosaire;

- bill 76 constituant en corporation la municipalité de la partie ouest du canton Boyer;

- bill 77 amendant de nouveau les lois concernant la Montreal Street Railway Company;

- bill 78 constituant en corporation The Life Underwriters Association of the Province of Quebec;

- bill 79 concernant la succession de feu Aimé-Joseph-Achille Roberge;

- bill 80 constituant en corporation la Compagnie du chemin de fer Roberval-Saguenay;

- bill 81 autorisant la vente, par Sir Henri-Elzéar Taschereau, de ses droits aux rentes constituées seigneuriales et aux capitaux d'icelles, dans des parts des seigneuries Joliette, Sainte-Marie nord-est, Sainte-Marie sud-ouest et Saint-Joseph nord-est, dans le district de Beauce, et de tous ses droits dans lesdites seigneuries;

- bill 82 ratifiant un acte d'accord et conventions entre feu Ovide Bossé "et uxor" et Thomas Bossé, et un acte de conventions entre le révérend Edmond Bossé et Thomas Bossé;

- bill 83 amendant la loi constituant en corporation les Prévoyants du Canada;

- bill 88 concernant un acte de vente consenti par Ferdinand Turgeon, ès qualité, à Israël Montreuil et autres;

- bill 89 amendant la charte de la cité de Québec;

- bill 91 amendant la charte de la Compagnie de chemin de fer de Québec et de l'île d'Orléans;

- bill 92 amendant la loi concernant la paroisse du Saint-Enfant Jésus de Montréal;

- bill 93 amendant la loi 14-15 Victoria, chapitre 176, concernant les biens temporels de l'Église d'Angleterre au Canada, dans le diocèse de Montréal, et pour éliminer certains doutes;

- bill 94 constituant en corporation la ville de Greenfield Park;

- bill 95 confirmant le titre de James Maher au lot 331 de la paroisse du Sault-au-Récollet;

- bill 97 constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer Kamouraska et L'Islet;

- bill 98 autorisant la subdivision du lot no 1755 du quartier Saint-Antoine, de la cité de Montréal;

- bill 99 confirmant la vente par dame Marguerite Gauthier, veuve Daniel D. Quinn, à la fabrique de la paroisse de Notre-Dame de Montréal, et déclarant non imposable tout le cimetière de Notre-Dame-des-Neiges;

- bill 101 autorisant The Trustees, Executors, and Securities Insurance Corporation Limited à faire affaires dans la province de Québec;

- bill 102 constituant en corporation la ligue anti-tuberculeuse des Trois-Rivières;

- bill 106 constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer Montréal et Sud-Ouest (Montreal & South Western Railway & Power Company);

- bill 107 ratifiant un acte de vente par Simon Lacombe, en sa qualité de légataire grevé de substitution de feu dame Marie-Louise Durand dit Desmarchais, veuve de Joseph Lacombe, à Lambert Lyman;

- bill 111 autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre J.-Charles Routhier à la pratique de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique;

- bill 112 amendant la loi constituant en corporation la compagnie d'assurance mutuelle des industries;

- bill 113 constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer Colonisation Montréal et Nord;

- bill 117 constituant en corporation The Hebrew Sheltering Home;

- bill 121 constituant en corporation The Congregation Chavayrin Kall Yisrael;

- bill 122 constituant en corporation The District of Bedford General Hospital;

- bill 123 autorisant la Commission des écoles catholiques de Montréal à établir des écoles maternelles et des écoles primaires supérieures;

- bill 125 amendant la loi 3 Édouard VII, chapitre 102, telle qu'amendée par la loi 5 Édouard VII, chapitre 71, et par la loi 6 Édouard VII, chapitre 75, et changeant le nom de The Dominion of Canada Trust Corporation en celui de: La compagnie d'épargnes et de fidéicommis de Québec;

- bill 126 constituant en corporation The Shawinigan Technical Institute;

- bill 127 annexant la municipalité scolaire de la Longue-Pointe, dans le comté d'Hochelaga, à la municipalité scolaire de la Commission des écoles catholiques de Montréal;

- bill 128 confirmant la charte du Rivermead Golf Club et étendant ses pouvoirs;

- bill 129 constituant en corporation The Quebec Eye, Ear, and Throat Hospital;

- bill 130 constituant en corporation The Development Company of Canada;

- bill 131 amendant la loi constituant en corporation la compagnie d'assurance mutuelle des scieries mécaniques, et changeant le nom de ladite compagnie en celui de La Mercantile, compagnie d'assurance mutuelle contre le feu;

- bill 132 autorisant les commissaires d'écoles pour la municipalité du village de Saint-Jérôme de Matane à vendre un immeuble donné par feu Édouard Lacroix;

- bill 133 concernant la construction de l'église et de la sacristie de la paroisse de Saint-Gabriel de Brandon;

- bill 134 autorisant Monklands Limited à ouvrir des rues et chemins publics de moins de soixante-six pieds de largeur, sur la propriété immobilière connue et désignée comme partie du lot no 48, partie du lot no 150 et partie du lot no 213 de la paroisse de Montréal;

- bill 135 constituant en corporation la ville de La Tuque;

- bill 136 concernant la succession Jérôme Latour;

- bill 137 concernant la succession Ernest Idler;

- bill 138 pour changer le chef-lieu et le bureau d'enregistrement du comté de Kamouraska et les fixer dans la paroisse de Saint-Pascal;

- bill 139 pourvoyant à la construction de l'église, de la sacristie et du presbytère de la paroisse de Saint-Stanislas, en la cité de Montréal;

- bill 140 pour établir une nouvelle division d'enregistrement à Saint-Benoit-Joseph Labre d'Amqui et divisant le comté de Matane en deux divisions pour fins municipales et d'enregistrement;

- bill 141 amendant la loi constituant en corporation The Quebec Eastern Railway Company;

- bill 142 amendant la loi qui constitue en corporation The Baron de Hirsh Institute and Hebrew Benevolent Society of Montreal;

- bill 143 constituant en corporation: Compagnie des tramways de Montréal;

- bill 144 autorisant The Northern Trusts Company à faire affaires dans la province de Québec;

- bill 146 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'expropriation en matière de construction d'églises et de presbytères;

- bill 147 amendant le code municipal relativement au rachat des rentes constituées;

- bill 148 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux compagnies de lumière et de pouvoir électriques;

- bill 149 amendant l'article 6992 des statuts refondus, 1909;

- bill 151 insérant l'article 386a dans la loi électorale de Québec;

- bill 152 amendant le code de procédure civile relativement à la juridiction du greffier de la Cour de circuit;

- bill 153 amendant l'article 684 du code de procédure civile;

- bill 155 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la loi médicale de Québec;

- bill 156 concernant le bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Montréal;

- bill 160 amendant la loi des élections contestées de Québec;

- bill 161 concernant les boulangers et la fabrication du pain, dans certaines municipalités;

- bill 163 concernant les Champs de bataille nationaux à Québec;

- bill 165 amendant la loi électorale de Québec;

- bill 167 amendant la loi des assurances de Québec relativement aux compagnies organisées par des conseils municipaux;

- bill 171 amendant l'article 1150 du code de procédure civile;

- bill 173 amendant l'article 781 du code de procédure civile;

- bill 174 amendant l'article 2160 des statuts refondus, 1909;

- bill 175 détachant certains lots du comté de Bellechasse et les annexant à la municipalité de la partie est du canton Armagh, dans le comté de Montmagny, pour toutes fins;

- bill 176 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la réduction du nombre des licences pour la vente de liqueurs enivrantes dans la ville de La Tuque.

M. l'Orateur de l'Assemblée législative s'adresse à Son Honneur l'administrateur de la province et lui présente le bill suivant pour qu'il veuille bien y donner sa sanction:

- bill 2 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1911 et le 30 juin 1912, et pour d'autres fins du service public.

À ce bill la sanction royale a été donnée dans les termes suivants: Au nom de Sa Majesté, l'administrateur de la province remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce bill.

Après quoi il a plu à Son Honneur l'administrateur de la province de clore la troisième session de la douzième législature de la province de Québec par le discours suivant:

Son Honneur l'administrateur de la province:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

C'est avec plaisir que j'ai donné la sanction royale aux lois que vous avez adoptées pendant cette session. Votre vif souci du bien public ainsi que le soin avec lequel vous avez étudié ces lois sont une garantie de leur utilité et j'ai confiance qu'elles contribueront à assurer davantage la paix et la prospérité en notre province.

Messieurs de l'Assemblée législative,

Au nom de Sa Majesté, je vous remercie d'avoir mis à Sa disposition les crédits nécessaires à l'administration et, particulièrement, d'avoir accordé des encouragements additionnels à l'amélioration des chemins et à l'avancement de l'instruction publique. Soyez assurés que toutes ces sommes seront dépensées avec économie et suivant la destination que vous leur avez assignée.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Avant d'ajourner vos travaux parlementaires, permettez-moi de formuler des voeux. Daigne le ciel vous bénir et répandre ses bienfaits sur ceux que vous représentez!

M. l'Orateur du Conseil législatif:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

C'est la volonté et le désir de Son Honneur l'administrateur de la province que cette législature soit prorogée jusqu'au mardi, le deuxième jour de mai prochain, pour y être ici tenue; cette législature provinciale est, en conséquence, prorogée au mardi le 2 mai prochain⁹.

__________

NOTES

1. L'honorable E. J. Flynn fut premier ministre de 1896 à 1900.

2. Nous n'avons pu retracer la formulation exacte de cette résolution. Le texte choisi a été rédigé en comparant la version finale et les quelques bribes d'information fournies par les journaux.

3. Aucun journal n'indique formellement que l'honorable M. Décarie est intervenu. Pourtant, il est fort probablement l'auteur de ces explications publiées dans la chronique parlementaire du Soleil du 24 mars 1911, à la page 10.

4. Selon la Patrie du 25 mars 1911, à la page 30, MM. Bourassa, Prévost et Lavergne étaient absents. Toutefois, l'Événement du même jour, à la page 6, indique que M. Prévost est intervenu lors de l'étude des subsides sur les ponts et barrières de péage.

5. Voir la note précédente.

6. L'Action sociale qui indique au début de l'intervention de M. Lafontaine que "la gaieté se répand parmi la députation", précise à ce moment que "la récréation commence pour tout de bon". (L'Action sociale, 25 mars 1911, page 1.)

Selon le Quebec Chronicle, les députés s'amusent ensuite pendant une heure en attendant que soit donné le message officiel de se présenter à la salle du Conseil législatif. Plusieurs chants patriotiques sont entonnés et des livres bleus sont lancés d'un côté à l'autre de la Chambre.

7. Au sujet de cet ajournement, on lit ceci dans la Patrie:

"On s'amuse! Durant le reste de la séance, les députés ont chanté des airs patriotiques. Ils se sont lancé des boules de papier, ils ont claqué des bans pour le premier ministre, pour le chef de l'opposition.

"La prorogation. Il était près de cinq heures quand l'administrateur de la province, Sir L.-A. Jetté, en l'absence du lieutenant-gouverneur Sir Alphonse Pelletier, a appelé les députés à se rendre dans la salle du Conseil pour assister à la prorogation.

"Il n'y avait pas la foule qu'il y a généralement à cette cérémonie vu qu'on l'avait annoncée dans tous les journaux comme devant avoir lieu à huit heures du soir."

Le Devoir du 25 mars 1911, à la page 4, mentionne que 200 personnes environ assistaient à la prorogation. Il ajoute: "C'est la première prorogation qui a lieu à la lumière du jour depuis plusieurs années et c'est aussi la prorogation la plus gaie que nous ayons vue depuis longtemps.

"Dès quatre heures tout le travail était terminé à l'Assemblée législative et les députés attendaient la venue du message officiel en se lançant des papiers et des livres, projectiles d'usage à la fin de chaque session, chantaient, discouraient spirituellement."

8. M. Perron était l'avocat de la Compagnie des tramways de Montréal qui a fait l'objet de vives discussions durant la session.

9. Selon le Devoir du 25 mars 1911, à la page 4, le président du Conseil législatif a prorogé la troisième session de la douzième législature à 5 h 40.