Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
12e législature, 3e session
(10 janvier 1911 au 24 mars 1911)
Le mercredi 22 mars 1911
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable P. Pelletier
La séance est ouverte à 11 heures.
Présentation de pétitions:
Une pétition est présentée devant la Chambre.
Subsides
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas soixante et quinze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses générales (Terres et Forêts), pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.
M. Tellier (Joliette) demande des détails.
L'honorable M. Allard (Drummond) donne les détails de ces dépenses d'après les états fournis dans les comptes publics.
La proposition est adoptée.
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 2. Qu'une somme n'excédant pas dix mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les comptes courants (Terres et Forêts), pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.
Adopté.
3. Qu'une somme n'excédant pas dix-huit mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer la protection des forêts, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) suggère que le gouvernement établisse des postes d'observation sur certaines collines. Les gardes-feux devraient occuper des postes d'observation, aux frais des compagnies forestières, en vue d'assurer une protection contre les feux de forêts, comme cela se fait dans le Maine.
L'honorable M. Allard (Drummond) répond que plusieurs compagnies de bois ont déjà mis sur pied quelque chose de similaire. Elles ont adopté ce plan avec l'aide du gouvernement. Il ajoute que le surintendant de la branche des forêts est actuellement en correspondance avec le service forestier de l'État du Maine, pour prendre connaissance du fonctionnement des postes d'observation établis dans cet État.
Il promet de s'occuper des forêts à l'avenir, comme il l'a fait dans le passé.
M. Tellier (Joliette) suggère que les régions de forêts privées soient protégées, étant donné que les propriétaires ne connaissent pas les lois. Il propose d'envoyer une copie de la loi à chacune des municipalités qui l'afficheront aux portes des églises de toutes les paroisses de la province. Cela serait sans doute efficace.
Il suggère au ministre de rédiger des avis contenant la prescription des précautions à prendre pour éviter les incendies, tel qu'exigé par la loi du département des Terres. Ces avis seraient envoyés aux secrétaires des municipalités qui pourraient les mettre aux portes des églises comme les autres avis publics.
L'honorable M. Allard (Drummond) accepte de prendre cette idée en considération.
La proposition est adoptée.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
Compagnie des tramways de Montréal
M. Langlois (Montréal no 3) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 143 constituant en corporation: Compagnie des tramways de Montréal.
Adopté.
En comité:
Le comité revient sur la clause 15 qui se lit comme suit:
"15. Dans le cas où l'entreprise et les biens des compagnies Montreal Street Railway Company, Montreal Park and Island Railway Company, Montreal Terminal Railway Company et de la Public Service Corporation seraient acquis, ainsi qu'il est stipulé dans la présente loi, la Montreal Tramway Company aura, durant une période n'excédant pas 42 ans à compter de la sanction de la présente loi, le droit et le pouvoir d'acquérir, construire, équiper, maintenir et exploiter, au moyen de la force électrique ou de toute autre force que la vapeur approuvée par la Commission des services d'utilité publique, des tramways dans et à travers la cité de Montréal, telle qu'elle existe présentement et telle que plus tard agrandie. Cette disposition sera, toutefois, sujette à un contrat qui sera passé entre la cité et la compagnie, pour déterminer la durée de la franchise et les conditions auxquelles ladite compagnie sera tenue de se conformer en ce qui concerne l'exploitation, le maintien, l'équipement, l'établissement et le prolongement des routes dans les différentes rues et voies de communication de la cité, les taux de péage, le pourcentage à payer à ladite cité sur les recettes brutes de ladite compagnie, la part du coût du passage et de l'entretien des rues et de l'enlèvement de la neige que devra payer ladite compagnie, et tous autres termes et conditions que la ville jugera à propos d'imposer.
"Tout différend entre la cité et la compagnie, quant à l'interprétation dudit contrat, devra être soumis à la Commission des services d'utilité publique de Québec dont la décision sera finale1."
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose en amendement à la clause 15, que le texte adopté par le conseil de ville de Montréal soit substitué à celui qui a été inséré dans le bill. Il y a une divergence entre le texte, tel que traduit du texte anglais contresigné par le président du comité des chemins de fer, et celui qui a été signé par le conseil de ville de Montréal.
La clause du comité des chemins de fer avait été adoptée en anglais et la traduction faite n'est pas exacte. La cité de Montréal en a préparé de nouveau la rédaction et demande maintenant à la Chambre de l'adopter telle quelle, pour remplacer la clause 15.
Il fait remarquer que l'on a désapprouvé la version de la proposition de Montréal qui apparaît dans le bill et, afin d'éliminer toute difficulté, il propose que la proposition originale soit insérée dans le bill.
Adopté à l'unanimité.
Cette clause se lit désormais comme suit:
"15. Advenant l'acquisition de l'entreprise et des biens de la Montreal Street Railway Company, de la Montreal Park and Island Railway Company, de la Montreal Terminal Railway Company et de la Public Service Corporation, tel que prévu par la présente loi, la Compagnie des tramways de Montréal aura, durant une période n'excédant pas 42 ans à compter de la sanction de la présente loi, le droit et le pouvoir d'acquérir, construire, équiper, maintenir et exploiter, au moyen de la force électrique ou de toute autre force motrice autre que la vapeur approuvée par la Commission des services d'utilité publique de Québec, des tramways dans et à travers la cité de Montréal, telle qu'elle existe actuellement et telle que plus tard agrandie. Cette disposition sera sujette cependant à un contrat à être passé entre la cité et la compagnie, pour déterminer la durée de la franchise, les conditions auxquelles ladite compagnie sera tenue quant à l'exploitation, le maintien, l'équipement, le tracé et le prolongement des routes dans les diverses rues et voies publiques de la cité, les taux de passage, le pourcentage qui sera payé à ladite cité sur les recettes brutes de ladite compagnie, la quote-part à être payée par ladite compagnie du coût du pavage et de l'entretien des rues, du coût de l'enlèvement de la neige et d'autres termes et conditions que la ville jugera à propos d'imposer.
"Tout différend entre la cité et la compagnie, quant à l'interprétation dudit contrat, sera soumis à la Commission des services d'utilité publique de Québec pour adjudication finale."
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): Curieuse procédure après la déclaration du premier ministre de l'autre soir, quand il dénonça les changements apportés au texte sorti du comité.
C'est ce qu'il fait ironiquement remarquer au premier ministre et à la Chambre qui regardaient alors la différence de texte comme une affaire de rien, et qui vont maintenant corriger les erreurs signalées d'abord par lui.
Il fait observer que cette proposition n'est autre que ce qu'il a fait remarquer lui-même à la Chambre avant-hier, alors qu'on lui a répondu qu'il voulait mettre des bois dans les roues. La Chambre a trouvé que l'idée ne valait rien. Il demande comment il se fait que cette substitution redevient importante.
Il dit qu'il a déjà signalé les différences entre la formulation de la résolution, telle qu'imprimée, et celle que le comité des chemins de fer a adoptée. On lui a dit que cette différence n'a aucune importance, mais l'échevin Lapointe est arrivé de Montréal et l'on a réalisé, en fin de compte, qu'elle est importante et, maintenant, la Chambre constate que le premier ministre lui-même propose que des corrections soient faites.
M. Galipeault (Bellechasse) propose que la clause 20, qui se lit comme suit, soit retranchée:
"20. Rien de contenu dans la présente loi n'aura l'effet de ou ne sera censé restreindre ou affecter de quelque manière que ce soit les droits et privilèges que possède la Montreal and Southern Counties Railway Company en vertu de tout contrat ou contrats existant actuellement ou qui pourront être passés à l'avenir entre ladite compagnie et la cité de Montréal ou toute autre municipalité au sujet de la construction, du prolongement et de l'exploitation du chemin de fer et du système de tramways de ladite compagnie dans les limites de la cité et de l'île de Montréal."
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) fait remarquer que ce même amendement, proposé par le député de Gaspé (M. Perron), a été rejeté avant-hier par les trois quarts de la Chambre et il se demande si celle-ci va se déjuger après un si court intervalle.
Il trouve étrange que, du jour au lendemain, la Chambre se décide si facilement à condamner ce qu'elle a fait la veille.
Il signale l'influence de la compagnie sur l'Assemblée législative à qui elle fait faire ce qu'elle veut, en disant qu'il a trouvé l'explication de la chose dans le fait que c'est non pas la législature, mais la Compagnie des tramways qui dirige le travail de législation en cette affaire. Il tient à signaler le fait avant que la clause soit biffée.
L'amendement est adopté sur division2.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.
M. Langlois (Montréal no 3) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
M. l'Orateur annonce la troisième lecture.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) propose en amendement, appuyé par le représentant de Joliette (M. Tellier), que le bill ne soit pas lu maintenant une troisième fois, mais renvoyé au comité général de la Chambre en insérant l'article suivant après l'article 13:
"13a. Les franchises, droits, pouvoirs et privilèges octroyés par la cité de Montréal ou toute autre municipalité à l'une quelconque des compagnies ci-dessus désignées, ne peuvent faire l'objet d'un paiement en argent, en actions, obligations ou autres valeurs, ou d'une considération quelconque pouvant affecter le capital ou le passif de la compagnie."
Il soutient que le but de l'amendement est d'empêcher la compagnie de donner une valeur monétaire à ses franchises et de les revendre à une municipalité. Il insiste sur ce point parce qu'il est injuste de faire payer aux municipalités ce qu'elles ont loué simplement aux compagnies et ce qui a permis à celles-ci de réaliser les bénéfices.
Le principe exprimé par cette proposition a été adopté par le comité des chemins de fer. C'est un principe de droit public qu'il est bon d'affirmer dans une loi comme celle-ci, car on voit souvent les compagnies faire entrer leurs franchises dans l'actif. Il n'est pas juste que des actions soient émises en considération d'une franchise dont la propriété est toujours à la couronne.
Il observe que les franchises ne sont pas autre chose que des jouissances accordées par les municipalités moyennant certaines conditions, et non pas des dons qui peuvent se capitaliser.
Il peut y avoir doute quand viendra le temps de municipaliser le service des tramways sur le montant à payer aux compagnies, si on leur laisse émettre des actions en considération de leurs franchises.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) reconnaît que le comité des chemins de fer a adopté le principe de cet amendement, mais le comité a pris en considération le fait que les municipalités ont le pouvoir de municipaliser le service.
Il s'agissait alors du rachat par les municipalités au bout de 42 ans, si la franchise devait se continuer de cinq ans en cinq ans. Ce droit de continuation a été enlevé. Après 42 ans, la compagnie n'aura plus de franchise. Ainsi il n'y a maintenant aucun danger, puisque tous les contrats viendront à expiration, à moins d'être renouvelés, et que les franchises arriveront à terme et perdront alors toute valeur.
Quant à l'autorité qu'exerce la municipalité sur le système, cette question n'entre pas tellement en ligne de compte présentement, étant donné que la franchise n'est pas octroyée sur une période de 42 ans, dans les municipalités concernées, et que ces dernières ont le droit de prolonger les franchises actuelles si elles le désirent. Par contre, si elles veulent se porter acquéreur d'une partie quelle qu'elle soit du système, il est d'avis qu'il leur faudra d'abord le consentement de la législature.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) demande au premier ministre si, en vertu de la loi actuelle, les municipalités pourront exercer leur pouvoir de rachat de la même manière que sous l'ancien contrat. Les municipalités pourront-elles municipaliser le système avant 42 ans?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Si leurs contrats avec la compagnie le permettent; dans tous les cas, elles devront se faire autoriser par la législature. Par un nouveau contrat, les municipalités pourront déterminer la durée de la franchise.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): Oui, mais pourront-elles, en vertu de la loi actuelle et sans revenir devant la législature, exercer leur pouvoir de rachat?
Considérez-vous qu'en vertu de la loi actuelle les municipalités peuvent racheter le système, avant 42 ans, sans le consentement de la législature?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): D'après la loi actuelle, elles ne le pourront pas. Elles peuvent mettre leurs propres conditions dans les contrats, mais elles ne peuvent pas racheter sans l'autorisation de la législature.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): C'était aussi mon opinion, mais je tenais à la faire confirmer par le premier ministre.
La déclaration du premier ministre a une portée considérable. Non seulement retarde-t-elle l'exercice du pouvoir de rachat jusqu'à l'expiration des nouvelles franchises qui pourront être accordées, mais elle enlève même aux municipalités le droit d'exercer ce pouvoir à l'endroit des nouvelles compagnies.
En d'autres termes, la nouvelle Compagnie des tramways échappe absolument et à jamais à tout pouvoir de rachat par les municipalités. Et si, à un moment quelconque, la cité ou toute autre municipalité veut exercer ce droit, il lui faudra en obtenir, par une loi spéciale, l'autorisation de la législature, à l'encontre des droits acquis du trust le plus puissant du Canada3.
M. Perron (Gaspé) prend part à la discussion.
L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Bernard, Bourassa, Cousineau, Dorris, Giard, Patenaude, Sauvé, Tellier, 8.
Contre: MM. Allard, Benoît, Carbonneau, Cardin, Caron (Matane), Décarie, Delâge, Delisle, Devlin, Dion, Dupuis, Finnie, Francoeur, Galipeault, Gendron, Godbout, Gosselin, Gouin, Lafontaine (Berthier), Langlois (Montréal no 3), Leclerc, Lesieur Desaulniers, Lévesque, Mercier, Ouellette, Petit, Pilon, Reed, Robert (Rouville), Robillard, Séguin, Tanguay, Taschereau, Tessier, Tourigny, Vilas, Walker, 37.
Ainsi, l'amendement est rejeté.
La motion principale est soumise à la Chambre.
Des voix: Adopté!
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): Pas encore! Il demande le vote.
La motion principale étant mise aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Allard, Benoît, Bissonnet, Carbonneau, Cardin, Caron (Matane), Daigneault, Décarie, Delâge, Delisle, Devlin, Dion, Dupuis, Finnie, Francoeur, Galipeault, Gendron, Godbout, Gosselin, Gouin, Lafontaine (Berthier), Langlois (Montréal no 3), Leclerc, Lesieur Desaulniers, Lévesque, Mercier, Mousseau, Ouellette, Pennington, Petit, Pilon, Plante, Reed, Robert (Rouville), Robillard, Séguin, Tanguay, Taschereau, Tessier, Tourigny, Vilas, Walker, 42.
Contre: MM. Bernard, Bourassa, Cousineau, Dorris, Giard, Patenaude, Sauvé, Tellier, 8.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) suggère que le préambule soit amendé pour se lire comme suit:
"À la demande de M. Edmund Robert et avec le consentement de l'Assemblée législative,".
Dans la version finale, le premier paragraphe du préambule se lit comme suit:
"Attendu que Edmund Arthur Robert, président de la Montreal Street Railway Company; Frank Howard Wilson, manufacturier; Joseph Marcelin Wilson, marchand; William Copeland Finley, marchand; John Malcolm McIntyre, marchand; George Green Foster, avocat et conseil du roi; John Wilson McConnell, courtier; Douglass Lorne McGibbon, manufacturier; et Nathaniel Curry, manufacturier, tous de la cité de Montréal, ont, par leur pétition, représenté:".
Ce serait plus conforme à la procédure suivie sur ce bill.
Cette suggestion est rejetée.
M. l'Orateur déclare le bill adopté.
Ainsi, la motion principale est adoptée.
Il est résolu que le bill soit adopté avec le titre suivant: Loi concernant la Compagnie des tramways de Montréal.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
À 1 heure, la Chambre suspend ses travaux.
Reprise de la séance à 3 heures
Subsides
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) demande s'il n'y aurait pas moyen d'arrêter l'exportation du bois brut coupé sur les terres privées, dans le cas où le gouvernement maintiendrait ses règlements au sujet du bois coupé sur les terres de la couronne.
Il soulève la question concernant les mesures à adopter pour empêcher l'exportation du bois de pulpe coupé sur les terres des colons. L'idée, c'est d'empêcher la spéculation de la part des prétendus colons qui prennent possession des terres et qui liquident ce bois pour l'exportation. On ne peut pas empêcher cela, étant donné que ce bois n'est pas coupé sur les terres de la couronne.
Le gouvernement, il y a un an, a interdit l'exportation du bois de pulpe coupé sur les terres de la couronne, et cette interdiction va persister en dépit du nouveau traité de réciprocité.
Il veut avoir plus que cela. Il se demande s'il n'y aurait pas moyen d'étendre cette interdiction au bois coupé sur les terres des colons après l'émission des lettres patentes.
Il demande au premier ministre si le gouvernement ne pourrait pas, d'une manière ou d'une autre, limiter l'exportation du bois de pulpe provenant des lots des colons, si bien que les détenteurs de lettres patentes seraient obligés de manufacturer le bois, du moins en partie, avant de l'exporter.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Non. Il n'est pas prêt à répondre à cette question qui, d'ailleurs, est à l'étude. On conçoit la difficulté qu'il y a pour le gouvernement d'intervenir dans l'exploitation des propriétés privées.
Il ne voit pas de moyen pour exercer ce contrôle, pour le moment. C'est un peu dans cette intention que nous avons défendu au colon d'aliéner son bois, après l'obtention de son billet de location, avant qu'il ait eu ses lettres patentes.
Il dit que le gouvernement pourrait difficilement intervenir avec de tels règlements en ce qui concerne les terres privées. Dans le même temps, une certaine protection est assurée du fait que, au cours des cinq années qui s'écoulent entre le moment où un colon obtient son billet de location et la date où il reçoit ses lettres patentes, celui-ci ne peut pas sortir du bois de cette terre. Tout le bois coupé sur cette terre au cours de ces cinq années doit être destiné à l'usage du colon.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) croit que l'on devrait, au moins, garder tel quel le délai de trois ans, mais que l'on pourrait exiger du détenteur de lettres patentes un impôt sur l'exportation de son bois de pulpe durant une certaine période.
Il propose que soit réduite la période qui doit s'écouler entre l'émission des billets de location et l'émission des lettres patentes, qui est de cinq ans pour les propriétaires de terres privées. Il propose, de plus, que la restriction à l'exportation du bois, qui ne couvre présentement que le bois des terres de la couronne, soit étendue aux terres privées. Cela veut dire que l'arrêté en conseil, adopté l'an passé, qui interdit l'exportation du bois provenant des terres de la couronne à moins qu'il ne soit manufacturé, sera également applicable aux lots des colons.
Il suggère que la période de restriction pourrait bien être réduite si, pour obtenir ce privilège, on s'entendait pour ne pas exporter le bois de pulpe avant qu'il n'ait été quelque peu transformé dans les manufactures, comme c'est le cas pour le bois coupé sur les terres de la couronne. Dans les conditions actuelles, les marchands de bois des États-Unis sont en mesure d'exploiter les terres des colons.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) promet que cette question sera prise en considération.
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas vingt-quatre mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer le Journal d'agriculture, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.
Une ou des voix de l'opposition critiquent l'extravagance de cette dépense, tant pour l'impression que pour la rédaction. Elles dénoncent la manière de faire ce journal. Il y a des rédacteurs payés pour faire de la rédaction dans ce Journal d'agriculture et, cependant, c'est à peine si on trouve deux colonnes de rédaction dans le journal.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) dit que le ministre ferait bien de suivre les conseils qui lui ont été donnés à ce sujet. Il fait remarquer que la rédaction ordinaire du Journal d'agriculture ne fait pas merveille. En général, le journal est fait par les collaborateurs spéciaux, bien que deux rédacteurs, avec un sténographe à leur disposition, coûtent plus de $2,000 par année.
Il dit que le traitement des rédacteurs et de l'assistant est trop élevé, étant donné qu'à peine deux colonnes d'éditoriaux sont imprimées et que la majeure partie du travail de rédaction provient de rapports de sociétés, de publicité et d'articles découpés dans d'autres périodiques. Il suggère au ministre quelques réformes dans la publication de ce journal.
M. Plante (Beauharnois) s'oppose à certaines publicités, telles que l'avis publié par une maison de Toronto, qui ont pour effet de faire sortir de l'argent de la province, étant donné que les lecteurs canadiens-français font pleinement confiance aux publications gouvernementales.
Il s'oppose également à la publicité américaine dans laquelle on invite les jeunes Canadiens à partir de chez eux. Ce journal doit être canadien avant tout, et il faut y privilégier les entreprises de Québec de préférence à celles de Toronto.
L'honorable M. Caron (L'Islet) répond que le gouvernement étudie actuellement quelles réformes il pourrait faire et que plusieurs projets lui ont été soumis.
M. Langlois (Montréal no 3), qui a beaucoup d'expérience de l'administration d'un journal, donne quelques conseils.
L'honorable M. Caron (L'Islet) accueille avec plaisir les remarques du député de Montréal no 3 (M. Langlois).
La proposition est adoptée.
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 2. Qu'une somme n'excédant pas mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer la publication de cartes régionales et de brochures, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) fait remarquer qu'on pourrait faire des cartes plus complètes et contenant des informations plus récentes. Il suggère que le département s'entende à ce sujet avec le bureau géologique fédéral.
Il suggère que ce travail soit entrepris avec la collaboration du gouvernement fédéral, pour que la capitale puisse disposer de copies de cartes géographiques révisées de Québec.
Les cartes géographiques provinciales sont bien faites, mais elles ne sont pas complètes comme elles pourraient l'être si l'on s'entendait avec le même service à Ottawa, pour compléter le travail des cartographes provinciaux.
La proposition est adoptée.
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 3. Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour le parc national des Laurentides, statuts refondus du Québec, 1909, article 1693, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.
Une voix fait le récit des détails d'une tentative d'acclimatation que l'on a faite, dans le parc national des Laurentides, sur les wapitis, sorte d'animaux sauvages de la race des rennes.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) pose des questions d'histoire naturelle et s'informe des habitudes des animaux à certaines saisons dans le parc des Laurentides. Il dit que trois wapitis ont été tués anonymement dans le parc.
L'honorable M. Allard (Drummond) répond aux questions du député de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa).
Le département des Terres et Forêts a récemment mis sur pied des projets en vue d'encourager les possibilités de chasse dans le parc national des Laurentides, dans la région du Lac-Saint-Jean, et ils se sont soldés par un échec décevant, et lamentable dans un cas en particulier.
Huit wapitis, sorte de caribous, ont été importés des régions sauvages du Labrador, et le traitement qui leur a été réservé alors qu'ils étaient dans des cages, en route vers le nord de Québec, a été si extraordinaire que, lorsqu'ils ont recouvré la liberté, à leur arrivée dans le parc des Laurentides, ils ont unanimement décidé qu'ils ne voulaient pas de cette liberté. Plutôt que de s'enfuir pour être plus tard chassés, ils ont couru vers les chasseurs en qui ils faisaient innocemment confiance comme des enfants, tout en manifestant le désir d'avoir encore de cette nourriture succulente qui les avait apprivoisés. Bien sûr, il était hors de question de chasser une créature aussi peu méfiante. On les a gentiment laissés paître à volonté, jusqu'à ce qu'un jour deux d'entre eux, jaloux, se blessent mortellement dans un combat d'accouplement. Depuis, deux autres se sont perdus, et l'on a abandonné tout espoir de pouvoir un jour chasser d'autres wapitis.
L'autre couple de wapitis a été vendu à des particuliers, membres d'un club de sport anglais, pour la somme de $160 chacun. De toute évidence, le climat ne convient pas à ces animaux.
Des voix se font entendre, plutôt amusées que chagrinées.
La proposition est adoptée.
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 4. Qu'une somme n'excédant pas quatre-vingt mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer l'arpentage, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.
Une ou des voix critiquent cette dépense.
M. Tellier (Joliette) signale des paiements extraordinaires faits à l'arpenteur H. O'Sullivan. En quatre ans, ce monsieur a reçu près de $2,000. Une partie de cette somme passe, naturellement, en frais de voyage. Il lui en reste tout de même un fort montant en sus de son salaire régulier, qui est de $2,000 par année. Il déclare que les arpenteurs en général se plaignent de M. O'Sullivan.
L'honorable M. Caron (L'Islet) dit qu'ils ne s'en plaindront pas longtemps, car M. O'Sullivan a demandé sa retraite.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) interroge le ministre.
L'honorable M. Allard (Drummond) donne toutes les explications qu'on lui demande. Il répond qu'il y aura plusieurs nouvelles paroisses établies dans des endroits arpentés et que déjà bon nombre de colons y sont installés.
Il fait une importante déclaration qui démontre que le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour surveiller la spéculation foncière le long de la ligne du chemin de fer Transcontinental. Il déclare que le gouvernement ne vendra pas de grandes superficies de terrain dans les nouveaux cantons le long de cette ligne de chemin de fer, mais seulement des petits lots aux colons bien intentionnés.
La proposition est adoptée.
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 5. Qu'une somme n'excédant pas cinquante-cinq mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer le service forestier, comprenant l'inspection et la classification des terres, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois.
Immeuble Édouard Lacroix
M. Caron (Matane) propose, appuyé par le représentant de Témiscouata (M. Dion), que l'honoraire payé pour le bill 132 autorisant les commissaires d'écoles pour la municipalité du village de Saint-Jérôme de Matane à vendre un immeuble donné par feu Édouard Lacroix soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une oeuvre d'éducation.
Adopté.
Municipalité scolaire de la Longue-Pointe
M. Mercier fils (Châteauguay) propose, appuyé par le représentant de Trois-Rivières (M. Tessier), que l'honoraire payé pour le bill 127 annexant la municipalité scolaire de la Longue-Pointe, dans le comté d'Hochelaga, à la municipalité scolaire de la Commission des écoles catholiques de Montréal soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne l'éducation.
Adopté.
Dépôt de documents:
Ouvrages canadiens achetés par le gouvernement
L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 18 avril 1910, pour copie de tous documents indiquant: 1. Quels sont les ouvrages canadiens achetés par la gouvernement depuis 1897; 2. Quel est le prix payé pour chaque exemplaire; 3. Quel est l'auteur ou quels sont les auteurs de ces ouvrages. (Document de la session no 108)
Chemin du Canal à Saint-Clément, comté de Beauharnois
L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 31 mai 1910, pour copie de tous documents, correspondance, échangés entre le gouvernement ou aucun de ses membres, et toutes personnes intéressées, relatifs à tout octroi, aide ou subvention en argent, pour l'amélioration du chemin du Canal situé dans la paroisse Saint-Clément, comté de Beauharnois. (Document de la session no 109)
La séance est levée à 6 heures.
Deuxième séance du 22 mars 1911
Présidence de l'honorable P. Pelletier
La séance est ouverte à 8 heures4.
Chemin de fer Colonisation Montréal et Nord
M. Mousseau (Soulanges) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 113 constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer Colonisation Montréal et Nord.
Adopté.
En comité:
Le comité prend connaissance des amendements proposés au bill par le comité permanent des chemins de fer.
La clause qui accordait à la compagnie le droit de construire des embranchements pour fin de colonisation est rejetée. Elle se lit comme suit: "et tels autres embranchements pouvant être nécessaires pour l'ouverture du pays à la colonisation5".
Le comité étudie l'article 14 qui se lit comme suit:
"14. La compagnie pourra établir, construire et exploiter un chemin de fer d'une largeur de voie de quatre pieds, huit pouces et demi, que son pouvoir moteur soit la vapeur, l'électricité ou autre, à partir d'un point dans la cité de Montréal, s'étendant dans une direction nord-nord-ouest jusqu'à un point sur la baie James, ainsi que tous autres embranchements qui pourraient être nécessaires à l'ouverture et au développement du territoire de chaque côté de la ligne principale, et lesdites lignes principales de chemin de fer et lignes d'embranchement avec telles autres lignes d'embranchement ou prolongement de ladite ligne principale de chemin de fer que la compagnie construira ou acquerra par la suite constitueront la ligne de chemin de fer The Montreal and Northern Colonization Railway, pourvu toutefois que ces lignes d'embranchement ou prolongement soient soumises à l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil."
M. Mousseau (Soulanges) propose que le tracé de la ligne passe par les comtés de Jacques-Cartier, Laval, Terrebonne, Deux-Montagnes, Argenteuil, Labelle, Ottawa et Pontiac jusqu'à un point sur la baie James.
Cet article est amendé et se lit désormais comme suit:
"14. La compagnie pourra établir, construire et exploiter un chemin de fer d'une largeur de voie de quatre pieds, huit pouces et demi, que son pouvoir moteur soit la vapeur, l'électricité ou autre, à partir d'un point dans ou près de la cité de Montréal, s'étendant dans une direction nord-nord-ouest jusqu'à un point sur la baie James, en passant par les comtés de Jacques-Cartier, Laval, Terrebonne, Deux-Montagnes, Argenteuil, Labelle, Ottawa et Pontiac jusqu'à la baie James."
Le comité étudie l'article 37 qui se lit comme suit:
"37. La compagnie, en sus des pouvoirs que lui confère sa charte actuelle, est autorisée à construire, exploiter, maintenir un chemin souterrain passant à travers la cité de Montréal et à faire et accomplir tous les travaux qu'elle jugera nécessaires ou utiles à cette fin, lesdits travaux à être localisés par la Commission des services d'utilité publique."
Une voix propose que cet article soit rejeté.
M. Mousseau (Soulanges) se déclare dissident.
La motion est adoptée sur division.
M. Lesieur Desaulniers (Chambly) proteste vigoureusement contre le rejet de cette clause de la Montreal Southern Counties Railway.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.
M. Mousseau (Soulanges) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté sur division.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Saint-Benoit-Joseph Labre
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 140 pour établir une nouvelle division d'enregistrement à Saint-Benoit-Joseph Labre d'Amqui et divisant le comté de Matane en deux divisions pour fins municipales et d'enregistrement. Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Shawinigan Technical Institute
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 126 constituant en corporation The Shawinigan Technical Institute. Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
M. J. Maher, lot 331, Sault-au-Récollet
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 95 confirmant le titre de James Maher au lot 331 de la paroisse du Sault-au-Récollet. Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Northern Trusts Company
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 144 autorisant The Northern Trusts Company à faire affaires dans la province de Québec. Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
M. J.-Charles Routhier, médecin
L'ordre du jour appelle la Chambre à adopter les amendements faits par le Conseil législatif au bill 111 autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre J.-Charles Routhier à la pratique de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique.
M. Mousseau (Soulanges) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), que cette Chambre se désiste de son refus de concourir aux amendements faits par le Conseil législatif au bill 111 autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre J.-Charles Routhier à la pratique de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique, et qu'elle concoure auxdits amendements.
Adopté sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Subsides
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Québec-Ouest (l'honorable M. Kaine), que la Chambre se forme en comité des subsides.
M. Bernard (Shefford) propose en amendement, appuyé par le représentant des Deux-Montagnes (M. Sauvé), que tous les mots après "que", dans la motion principale, soient remplacés par les suivants:
"Tout en consentant à voter les subsides à Sa Majesté, cette Chambre exprime l'avis que l'indemnité payée aux grands et petits jurés appelés à contribuer à l'administration de la justice est insuffisante, et elle invite instamment le gouvernement à présenter une mesure leur assurant une indemnité plus élevée et proportionnée autant que possible à la perte de temps et aux dépenses qu'ils sont obligés d'encourir."
Ce n'est pas une motion de non-confiance qu'il présente, c'est un simple voeu qu'il formule en faveur des jurés.
Il explique en quelques mots sa motion. Les jurés ne sont pas assez payés en comparaison avec les dépenses qu'ils sont obligés de faire. L'augmentation de l'indemnité des jurés, que le gouvernement a fait adopter à la session de 1908, n'est évidemment pas suffisante, et tenant compte du coût de la vie et de la rareté de la main-d'oeuvre, le gouvernement ne devrait pas hésiter à adopter la motion.
La journée du cultivateur est aujourd'hui plus précieuse qu'elle ne l'était autrefois. Il y a 15 ans, le cultivateur pouvait se faire remplacer sur sa ferme pour 50 centins par jour; aujourd'hui il est obligé de payer un journalier $1 par jour et, bien souvent, il n'en trouve pas. Il y a des procès qui durent des semaines et des termes de cour qui prennent plusieurs semaines de son temps.
Le gouvernement, qui peut payer des milliers de piastres à un D.-A. Lafortune, pourrait bien aussi penser un peu aux autres. Le gouvernement paye l'avocat de la couronne $20 par jour, et le juré ne reçoit, lui, qu'une maigre pitance.
Il dit que $2 par jour ne paieraient que l'hébergement à l'hôtel. Il demande une indemnité couvrant les coûts de transport et d'hébergement.
Ce n'est pas juste. Le gouvernement se vante d'avoir un gros surplus, qu'il emploie une partie de ce surplus à rendre justice aux jurés!
L'honorable M. Gouin (Portneuf) manifeste clairement son mécontentement. Le député de Shefford (M. Bernard) pense évidemment aux élections, et il veut ajouter un nouvel article à son programme électoral, pour pouvoir soulever les préjugés populaires.
Il n'hésite pas à considérer la motion comme une motion de non-confiance. Il rappelle que ce sont les libéraux qui, en 1890 et en 1908, ont augmenté l'indemnité des jurés.
Lorsque de meilleures indemnités sont accordées, l'opposition clame invariablement son indignation auprès des électeurs devant l'accroissement des dépenses, mais cela ne va jamais bien loin.
Les conservateurs n'ont rien fait pour les jurés. Lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ne faisaient preuve d'aucune sollicitude à leur endroit.
En 1908, le gouvernement a présenté à la Chambre un projet de loi à l'effet d'augmenter l'indemnité des jurés. C'est grâce au gouvernement libéral si, depuis 1908, l'indemnité est de $1.50 par jour pour les jurés résidant dans un rayon de moins de cinq milles du chef-lieu, et de $2 par jour pour les jurés provenant de districts plus éloignés.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'honorable premier ministre voudrait-il nous dire dans quelle année et dans quel mois le gouvernement a augmenté l'indemnité des jurés?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): C'est à la session de 1908, dans le mois d'avril.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Et les élections ont eu lieu en mai?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): C'est vrai.
(Rires.)
Mais nous n'avions en vue, nous, que l'intérêt public et non les élections.
(Rires à gauche.)
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le gouvernement pensait-il aux élections?
(Rires.)
L'honorable M. Gouin (Portneuf) dit que seul l'intérêt public l'a guidé dans cette circonstance. Le gouvernement a toujours fait son devoir sur ce point, il a augmenté cette indemnité quand il y avait lieu de le faire, et lorsque l'on prouvera qu'il est nécessaire de l'augmenter encore, ce ne sont pas des motions comme celle-ci qui feront agir le gouvernement. Il prendra l'initiative dans le plus grand intérêt de tous.
Il reproche aux conservateurs de n'avoir pas présenté cette mesure quand ils étaient au pouvoir et demande à la Chambre de rejeter la motion du député de Shefford (M. Bernard).
M. Tellier (Joliette): Évidemment, bien que cette motion soit bien raisonnable et tout à fait convenable, elle a pour effet de faire fâcher le premier ministre. Ce dernier a dit que les conservateurs n'avaient rien fait pour les jurés; mais il ne s'agit pas des temps anciens, il s'agit de légiférer pour le présent et pour l'avenir. Si on a jugé à propos d'augmenter le salaire des députés sous le régime libéral, on pourrait bien songer aux autres. La province a le moyen de payer une indemnité raisonnable aux jurés.
Il est certain que l'indemnité actuelle est insuffisante, surtout celle accordée aux petits jurés. Ils sont obligés de quitter leur foyer et l'on devrait les payer en proportion avec la perte de temps qu'ils sont obligés de subir. Les petits jurés, dont les services sont souvent retenus deux ou trois semaines, sont payés $2 par jour seulement, même s'ils sont réquisitionnés pendant la saison des moissons.
Il fait remarquer au premier ministre qu'il a bien tort de se choquer et de reprocher au député de Shefford (M. Bernard) de présenter cette motion en vue des élections, quand son gouvernement a présenté une mesure semblable un mois avant les élections générales de 1908. Le député de Shefford ne songe pas aux intérêts de son comté et de sa province qu'à l'approche des élections seulement, et il vient d'en donner une nouvelle preuve par la motion qu'il a présentée, alors que tous les députés ministériels déclarent qu'il n'y aura pas d'élections cette année. Le premier ministre a aussi tort de rappeler le passé pour adresser des reproches à ses adversaires.
Il ne veut pas s'occuper du passé. Les temps changent. Autrefois, les députés ne recevaient aucune indemnité parlementaire. Plus tard, ils ont reçu $600, puis $800 et, depuis deux ans, ils reçoivent $1,500. Les conditions n'ont-elles pas changé pour les jurés comme pour les députés? Il croit que, règle générale, les jurés ne sont pas suffisamment rémunérés.
Les conditions sont changées. Il s'agit de savoir si, tenant compte du coût de la vie et de la main-d'oeuvre, il ne serait pas juste d'augmenter l'indemnité des jurés. Le député de Shefford (M. Bernard) dit oui, et je crois qu'il a raison, c'est pourquoi je l'appuie. Le premier ministre dit non, et je suis convaincu qu'il a tort de demander à la Chambre de rejeter la proposition du député de Shefford.
C'est toute la question. Le premier ministre a tort de se fâcher parce que nous approuvons une mesure de justice.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) est en faveur de la motion. Le gouvernement se vante d'un surplus; il a donné de l'argent pour accomplir cette réforme. Le gouvernement a augmenté l'indemnité parlementaire parce que le coût de la vie avait augmenté; la même raison doit prévaloir en faveur des jurés. Si le gouvernement prétend qu'il n'a pas les moyens d'opérer cette réforme, il n'était pas justifiable d'augmenter l'indemnité parlementaire.
Le monde rural est sous l'impression que les autres classes de la société ne lui rendent pas justice; le monde rural croit que l'État refuse de le faire profiter des réformes sociales. Sur cette idée, la classe agricole a bâti des préjugés que soulèvent des démagogues pour servir leurs intérêts, et je répète que, si l'on veut éviter le développement d'un socialisme agraire, à forme révolutionnaire, il est urgent d'enlever aux propagandistes de la violence toute justification de la révolte. Il croit qu'en refusant une augmentation d'indemnité on ne rend pas justice aux jurés.
L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Bernard, Cousineau, D'Auteuil, Giard, Lafontaine (Maskinongé), Patenaude, Sauvé, Tellier, 8.
Contre: MM. Benoît, Bissonnet, Blouin, Carbonneau, Cardin, Caron (L'Islet), Caron (Matane), Delisle, Devlin, Dion, Finnie, Francoeur, Gendron, Geoffrion, Godbout, Gosselin, Gouin, Kaine, Kelly, Lafontaine (Berthier), Langlois (Montréal no 3), Langlois (Saint-Sauveur), Lesieur Desaulniers, Lévesque, Mackenzie, Mercier, Morisset, Mousseau, Neault, Perron, Pilon, Reed, Robert (Rouville), Robillard, Séguin, Taschereau, Thériault, Walsh, 38.
Ainsi, l'amendement est rejeté.
La motion principale est alors soumise et résolue dans l'affirmative.
En comité6:
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas cent vingt-cinq mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les ponts en fer, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.
M. Tellier (Joliette) dit qu'il n'est pas opposé à la construction des ponts en fer, mais que le gouvernement fait trop de partisannerie politique avec l'inauguration de ces ponts.
Il est persuadé que cette mesure pourvoyant à la construction de ponts en fer n'est qu'une manière adroite et indirecte de corrompre l'électorat. Il cite le cas du pont de L'Assomption à l'appui de ses avancés.
Il proteste contre l'abus que l'on fait de l'inauguration de ces ponts. On en fait un triomphe d'élection et souvent on va jusqu'à injurier ceux qui ne sont pas du même parti.
Il dénonce aussi l'irrégularité qui existe dans le département des Travaux publics. Dans le comté de L'Assomption, on a construit un pont municipal sans traiter avec le conseil de comté et sans consulter le député actuel qui a eu le tort de battre le candidat du gouvernement, M. Gauthier; on a traité avec ce dernier.
Dans une autre paroisse, à Saint-Paul Liguori, on a ouvert un pont sans consulter le conseil, et cependant c'est bien ce dernier qui payait. De plus, les électeurs ne sont pas satisfaits de ce pont. On devrait se rappeler que ces ponts ne sont pas construits avec l'argent des libéraux, mais de tous les électeurs de la province.
Il cite spécialement certains cas où le gouvernement aurait bénéficié de faire moins de politique et de consulter, même, certains adversaires qui lui auraient donné de bons conseils. Les représentants municipaux considèrent qu'ils devraient avoir le droit d'être consultés.
M. Lafontaine (Maskinongé) profite de cette occasion sur les subsides à voter pour les ponts en fer, pour appeler l'attention du gouvernement sur le fait que la municipalité de Saint-Paulin, dans le comté de Maskinongé, n'a reçu jusqu'à présent que $500 pour son pont en fer, et cela, depuis plusieurs années déjà.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) répond que l'ingénieur en chef est toujours à la disposition des autorités de la ville pour les questions de ce genre.
Il dit que le chef de l'opposition ne doit pas se plaindre, car les comités représentés par des conservateurs ont été traités comme les autres comtés. Il se trompe étrangement, car il n'y a nulle question de politique dans l'octroi des ponts qui se fait suivant les besoins de la population rurale de la province. La meilleure preuve qu'on saurait en donner, c'est que, depuis l'établissement de la politique des ponts en fer, le comté de Joliette, représenté par le chef de l'opposition, a vu l'établissement de deux de ces ponts. Il en est de même pour le comté de Charlevoix.
Quant au pont de Saint-Paulin, il dit que le département a traité avec les autorités municipales.
Quant aux démonstrations politiques, le gouvernement n'en est pas l'auteur et ne peut les empêcher.
Quant à l'inspection des ponts, les ingénieurs du département seront toujours à la disposition de la municipalité.
Il reconnaît la juste demande du député de Maskinongé (M. Lafontaine) et l'assure que sa demande recevra une considération favorable et qu'immédiatement après la session la municipalité de Saint-Paulin obtiendra justice.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 2. Qu'une somme n'excédant pas six mille piastres soit accordée à Sa Majesté comme aide à la construction d'un monument à la mémoire de feu l'honorable Honoré Mercier, pour l'année financière finissant le 30 juin 19127.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) exhibe à la Chambre des photographies des hauts-reliefs de ce monument qui sera certainement une oeuvre d'art. Il fait voir à la Chambre les esquisses des quatre côtés du monument, préparées par le sculpteur français, M. Chevré, qui a fait le monument de Champlain.
Le sculpteur est avancé dans son ouvrage et le dévoilement du monument aura probablement lieu en septembre ou en octobre prochain, et coïncidera probablement avec l'exposition de Québec.
Le monument n'est pas encore terminé. Le sculpteur, M. Paul Chevré, de Paris, doit l'exposer en mai au salon de Paris. Ce monument coûtera $16,000. Les autres $10,000 ont été votés l'an dernier et un autre montant est nécessaire pour terminer les travaux.
M. Tellier (Joliette) dit qu'il n'a pas changé d'avis depuis le jour où ce projet fut annoncé à la Chambre. Il croit qu'en élevant ce monument le gouvernement devance le jugement de l'histoire.
M. Cousineau (Jacques-Cartier) doute que la carrière politique du défunt premier ministre soit assez solidement établie dans l'opinion publique pour qu'on lui érige un monument.
Il ne veut pas que l'inauguration de ce monument soit l'occasion d'une démonstration pour faire chanter les louanges d'un parti politique et pour faire injurier l'autre. On aurait pu attendre à plus tard pour élever ce monument.
Il regrette de voir que le gouvernement demande à la province un si fort montant pour faire ni plus ni moins du capital politique. Lorsque l'on veut honorer la mémoire de l'un des siens, on fait la chose soi-même. Dans ce cas-ci, c'est le gendre qui demande à la province d'élever un monument à son beau-père8.
Il n'est pas prêt à approuver l'érection d'un monument à un homme dont le principal trait de gloire est, au dire de ses admirateurs, le règlement de la question des biens des jésuites, dont l'exécution était commencée bien avant l'arrivée au pouvoir de l'ex-premier ministre. On veut faire rejaillir sur l'administration actuelle la gloire que l'on veut attribuer à Mercier.
Il ajoute que le règlement de la question des biens des jésuites avait été décidé, en principe, par l'honorable Raoul Masson et l'honorable M. Ross, du temps des conservateurs9.
Cette importante question a été réglée par un homme qui n'a pas de monument, M. Masson, ancien lieutenant-gouverneur. Comme preuve de son assertion, il lit plusieurs extraits d'un datier qu'il s'est procuré au Parlement.
Il reproche aussi au gouvernement d'avoir eu recours à un Français pour construire ce monument, lorsque des artistes canadiens auraient pu l'entreprendre.
Il trouve aussi étrange que l'on confie le travail du monument projeté à un étranger, lorsqu'on parle tant d'encouragement aux arts.
Il regrette que l'exécution du monument n'ait pas été confiée à un artiste canadien. D'après les photographies des hauts-reliefs qu'on lui a montrées, il craint que la "pudeur des jeunes filles" s'offense en voyant la "posture de certains personnages".
M. Cardin (Richelieu), en tant que doyen de la Chambre et le seul député qui reste du temps de Mercier, proteste et défend son ancien chef. Il dit que c'est bien Mercier qui a réglé l'épineuse question des biens des jésuites. Il affirme, avec énergie, que la question des biens des jésuites fut réglée par Mercier, et par nul autre, comme l'attestent les lettres du souverain pontife lui-même.
Il est maintenant inutile de nier la part qu'a prise feu le premier ministre dans le cas ci-haut mentionné. La question des biens des jésuites a été réglée sous l'administration Mercier.
Il demande au député de Jacques-Cartier (M. Cousineau) d'avoir assez de justice pour laisser à Mercier le mérite et la gloire qui lui reviennent.
M. Cousineau (Jacques-Cartier) rétorque qu'il n'a jamais dit le contraire, mais qu'elle a été réglée par l'entremise de M. Masson.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) n'était pas du temps de Mercier, mais il n'en défend pas moins sa mémoire. Il rappelle à certains membres de la gauche que le crédit de $10,000 demandé l'année dernière pour le monument Mercier a été voté unanimement par la Chambre. Le gouvernement veut perpétuer le souvenir des grands noms, et voilà pourquoi il y a tant de niches dans les murs du palais législatif. Chacune recevra une statue représentant nos gloires historiques, et ces travaux ont été confiés à des Canadiens, MM. Hébert et Laliberté10. Pour le monument Mercier, un concours fut ouvert et les juges firent le choix de M. Chevré.
Il dit que le monument Mercier a du bon. Il ne croit pas que le gouvernement soit blâmable d'honorer la mémoire de Mercier, lorsqu'on voit un patriote comme M. Georges Élie Amyot, grand manufacturier et un de nos riches Québécois, offrir de payer le coût d'un monument à F.-X. Garneau, notre historien national, à condition qu'il soit placé dans le parc du palais législatif. Le gouvernement a accepté et M. Amyot a commandé le monument à M. Chevré.
L'inauguration de ce monument aura lieu en septembre ou octobre prochain.
M. Cousineau (Jacques-Cartier): M. Amyot répare une injustice du gouvernement à l'égard de M. Garneau.
La proposition est adoptée.
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 3. Qu'une somme n'excédant pas sept cent cinquante mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour subventions aux chemins de fer; paiement de l'intérêt pour un an au 30 juin 1912, 3 % par année sur $25,000, prix d'achat d'une cour à charbon à Québec, acquise par le chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.
M. Tellier (Joliette) demande au gouvernement d'être loyal envers les administrations précédentes. Il rappelle que, de 1882 à 1887, les conservateurs donnaient $1,000,000 pour subventionner les chemins de fer et que les libéraux n'ont donné que $1,000,000 en 14 ans. Il conclut qu'il n'est pas étonnant que le gouvernement puisse maintenant entreprendre la construction de gros édifices, maintenant qu'il ne donne plus que $7,000 par année pour subventionner les chemins de fer.
À tout instant, on dit que les conservateurs ne payaient pas de subsides pour la colonisation, mais il faut reconnaître que le gouvernement actuel n'a pas à payer, pour bien dire, de subventions aux chemins de fer. Cette année, c'est une bagatelle, tandis que durant les cinq dernières années du régime conservateur, on a dû payer une somme de plus de $5,000,000.
Le chef de l'opposition trouve singulier que le gouvernement paie encore des subsides à la Compagnie du pont de Québec, même depuis que le pont est croulé.
Tous ceux qui ont contribué à l'érection de ce pont, les gouvernements fédéral et provincial et la cité de Québec, ont perdu l'argent qu'ils ont donné pour la construction de ce pont. Il n'y a que la Compagnie du pont qui n'ait pas perdu, et encore sait-on si les actionnaires ont payé leurs mises.
Cette compagnie est un peu mystérieuse et on n'a pu connaître qui en étaient les directeurs. À chaque fois que l'opposition a voulu se renseigner, on a répondu que cette compagnie était sous le contrôle du gouvernement fédéral. Il existe une chose certaine, c'est que cette compagnie a été bien traitée et qu'elle n'a rien perdu. Il serait bon de connaître son état financier et de savoir s'il est vrai que cette compagnie a pu payer des salaires considérables à certains de ses officiers, et même des boni.
M. Cousineau (Jacques-Cartier) va même jusqu'à dire que toute cette affaire est un scandale immense.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) ne voit pas pourquoi l'on revient sur cette catastrophe qui a été un malheur national. Il explique que l'argent a été transporté à la Banque de Montréal afin de continuer certains travaux.
L'argent donné par le gouvernement provincial n'a pas été complètement perdu, puisqu'il a servi à construire les piliers qui sont restés solides sous la chute du pont et qui serviront à la construction du nouveau pont.
Aujourd'hui le gouvernement fédéral entreprend, sans demander un sou à la province, la reconstruction de ce pont, qui coûtera de $10,000,000 à $12,000,000.
M. Cousineau (Jacques-Cartier) est de la même opinion que le chef de l'opposition et il déclare que ce paiement d'une dizaine de mille piastres à la Compagnie du pont est tout à fait injustifiable.
La proposition est adoptée.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:
- bill 15 ratifiant un acte intervenu entre la cité de Québec, le gouvernement et les syndics des chemins à barrières de la rive nord, au sujet du pont Dorchester;
- bill 27 amendant la loi de l'instruction publique;
- bill 155 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la loi médicale de Québec;
- bill 173 amendant l'article 781 du code de procédure civile;
- bill 176 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la réduction du nombre des licences pour la vente de liqueurs enivrantes dans la ville de La Tuque.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:
- bill 5 amendant la loi des assurances de Québec;
- bill 89 amendant la charte de la cité de Québec.
Loi des assurances
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 5 amendant la loi des assurances de Québec. Les amendements sont lus une première fois.
Charte de Québec
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 89 amendant la charte de la cité de Québec. Les amendements sont lus une première fois.
Dépôt de documents:
Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu La Providence
L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 1er mars 1911, demandant la production de copies de tout arrêté en conseil passé depuis le 1er janvier 1905 jusqu'à ce jour au sujet de la compagnie d'assurance mutuelle contre le feu La Providence, ainsi que tout rapport de l'inspecteur des assurances au sujet de cette compagnie, et de toute correspondance échangée entre le gouvernement ou son trésorier, ou ses officiers, avec ladite compagnie d'assurance ou son liquidateur. (Document de la session no 110)
La séance est levée à 11 h 30.
__________
NOTES
1. Cet article a subi une multitude d'altérations depuis la présentation du projet de loi en première lecture. Le texte est tiré de la Patrie du 29 mars 1911, à la page 9, et il montre les différences entre les deux versions en cause. Voir aussi la séance du 20 mars 1911 sur le sujet.
2. Selon l'Action sociale du 22 mars 1911, à la page 8, cet amendement a été adopté par une forte majorité. Le premier ministre a voté avec l'opposition. Dans le Herald du même jour, à la page 1, on peut lire ceci: L'amendement est adopté dans un vote par assis et levé, huit députés seulement ayant voté pour que la clause soit retenue. Il s'agit de Sir Lomer Gouin, M. Desaulniers, M. Bourassa, M. Séguin et de quatre autres députés de l'opposition.
3. Nous ne sommes pas en mesure de dire où finit le reportage parlementaire et où débute le commentaire du journaliste dans cette dernière intervention tirée du Devoir du 22 mars 1911, à la page 3.
4. La Patrie du 23 mars 1911, à la page 1, signale l'absence de MM. Henri Bourassa et Armand Lavergne à la séance du soir.
5. Il nous est malheureusement impossible de rattacher cette portion d'article à un quelconque article du projet de loi.
6. Certains journaux contredisent le procès-verbal sur l'ordre de ces résolutions.
7. Plusieurs journaux indiquent que le comité des subsides était présidé par le député de Châteauguay (M. Mercier fils). Le Star du 23 mars 1911, à la page 8, précise: M. Honoré Mercier présidait le comité général lorsque $6,000 furent votés en guise de paiement final pour le monument qui sera érigé à la mémoire de son défunt père (traduction). Le Devoir du 23 mars 1911, à la page 3, mentionne que des photographies du monument sont placées sur la table du greffier et que tous les députés vont les admirer. Pour sa part, la Gazette du 23 mars 1911, à la page 1, écrit: Par une coïncidence, c'est le fils du défunt chef libéral qui présidait lors de la discussion en comité. Des photographies du travail du sculpteur français Chevré étaient placées sur la table, et les députés les examinaient avec beaucoup d'intérêt.
8. Rappelons que M. Gouin avait épousé en premières noces Éliza Mercier, fille d'Honoré Mercier.
9. Il s'agit, en l'occurrence, de l'honorable Louis-François-Roderick Masson (1833-1903) et de l'honorable John Jones Ross (1833-1901), premier ministre du Québec de 1884 à 1887.
10. L'honorable M. Taschereau parle de deux célèbres sculpteurs québécois, Louis-Philippe Hébert et Alfred Laliberté, dont plusieurs sculptures ornent la façade du parlement.