Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
12e législature, 3e session
(10 janvier 1911 au 24 mars 1911)
Le vendredi 17 mars 1911
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable P. Pelletier
La séance est ouverte à 3 heures.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:
- bill 107 ratifiant un acte de vente par Simon Lacombe, en sa qualité de légataire grevé de substitution de feu dame Marie-Louise Durand dit Desmarchais, veuve de Joseph Lacombe, à Lambert Lyman;
- bill 127 annexant la municipalité scolaire de la Longue-Pointe, dans le comté d'Hochelaga, à la municipalité scolaire de la Commission des écoles catholiques de Montréal;
- bill 21 relatif au transfert à la Commission des champs de bataille nationaux de certaines propriétés et à l'érection d'un monument à la mémoire d'Édouard VII;
- bill 35 amendant l'article 5685 des statuts refondus, 1909, et le code municipal relativement aux ponts;
- bill 37 concernant les exhibitions de vues animées.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:
- bill 126 constituant en corporation The Shawinigan Technical Institute.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:
- bill 95 confirmant le titre de James Maher au lot 331 de la paroisse du Sault-au-Récollet;
- bill 144 autorisant The Northern Trusts Company à faire affaires dans la province de Québec.
Shawinigan Technical Institute
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 126 constituant en corporation The Shawinigan Technical Institute. Les amendements sont lus une première fois.
M. J. Maher, lot 331, Sault-au-Récollet
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 95 confirmant le titre de James Maher au lot 331 de la paroisse du Sault-au-Récollet. Les amendements sont lus une première fois.
Northern Trusts Company
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 144 autorisant The Northern Trusts Company à faire affaires dans la province de Québec. Les amendements sont lus une première fois.
Augmentation du capital des compagnies
M. Tourigny (Arthabaska) demande la permission de présenter le bill 177 amendant l'article 6044 des statuts refondus, 1909.
Actuellement, il faut les deux tiers des actionnaires d'une compagnie en fonds social pour augmenter ou diminuer le capital. Il demande qu'une majorité soit suffisante pour le faire.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
École technique de Québec
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération certaines résolutions concernant l'École technique de Québec.
Adopté sur division.
Il informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance de l'objet de ces résolutions et qu'il les recommande à sa considération.
En comité:
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose: 1. Que le lieutenant-gouverneur en conseil soit autorisé à garantir le paiement du capital et de l'intérêt du ou des emprunts n'excédant pas, en tout, $500,000 que l'École technique de Québec est autorisée à contracter, aux conditions qu'il jugera convenables.
2. Que, dans le but d'aider l'École technique de Québec, créée par la loi 7 Édouard VII, chapitre 24, et de reconnaître les services qu'elle est appelée à rendre à la province, il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'allouer à ladite école une somme annuelle de $30,000 au lieu et place de l'allocation annuelle votée par la section 7 de la loi 7 Édouard VII, chapitre 24.
Le but de l'amendement proposé à la loi est de porter de $300,000 à $500,000 le montant accordé pour l'école, et que la subvention annuelle du gouvernement soit de $30,000 au lieu de $10,000. Cette école est devenue une nécessité. Elle rendra service non seulement à Québec, mais à tous ceux qui voudront en suivre les cours.
Certaines cités et villes de la province demandent des écoles techniques et l'on répondra à leurs requêtes lorsque leur population aura suffisamment augmenté pour justifier l'établissement d'écoles de ce genre. Certains ont critiqué le gouvernement d'avoir fait construire de si beaux édifices, mais ils ne le sont pas tant que cela.
M. Tellier (Joliette) se plaint du prix élevé que l'on paie pour ces écoles techniques. Il exprime sa surprise que le gouvernement se soit engagé dans cette politique sans savoir ce qu'elle coûterait. C'est la troisième fois que le gouvernement est obligé d'avouer qu'il s'est trompé, et gravement trompé.
L'opposition ne se plaint pas des édifices en tant que tels, mais du coût de ces écoles et qu'en conséquence d'autres endroits dans la province, où le désir d'avoir de l'instruction technique est aussi vif que dans les villes plus importantes même si le nombre éventuel d'écoliers n'est pas aussi élevé, devront renoncer à faire des revendications en vue d'avoir cette instruction. L'opposition aurait voulu voir fonder un plus grand nombre d'écoles moins considérables dans diverses villes.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): On nous a reproché le coût de cette construction, comme pour celle de Montréal. On constatera combien ces reproches sont immérités si l'on sait que les entrepreneurs se plaignent d'avoir perdu de l'argent avec ces entreprises.
Il poursuit ensuite en faisant état des besoins qu'éprouvent Montréal et Québec pour ces grandes écoles techniques et il dit qu'en peu de temps elles seront trop exiguës pour répondre à la demande.
Il est informé qu'à l'ouverture de l'École technique de Montréal, l'automne prochain, il y aura 300 élèves.
Quant à l'École technique de Québec, il est certain que l'édifice ne sera pas trop grand pour recevoir tous les élèves qui se présenteront.
Il faudrait non seulement que ce genre d'école ne se limite pas à Québec et à Montréal, mais on en demande déjà l'établissement dans certains centres industriels et, un jour ou l'autre, on devra en arriver à se rendre de quelque façon à cette demande reconnue indispensable aux intérêts industriels de la province.
On s'est opposé à ce que ces écoles soient situées dans les grands centres, laissant ainsi la majeure partie de la province dépourvue d'assistance, mais à ceci il réplique que le gouvernement a l'intention d'établir des succursales dans les villes de la province lorsque la population et la demande justifieront cette dépense.
Quant aux coûts des édifices, ils ont été établis par les conseils d'administration, et le gouvernement n'exerce aucun contrôle direct sur ceux-ci. Le gouvernement ne s'est aucunement occupé de l'octroi des contrats qui ont été laissés sous la responsabilité d'un comité technique. Le gouvernement n'a jamais rien eu à faire, ni directement ni indirectement, avec les entrepreneurs, et on ne peut par conséquent l'accuser, quoi qu'on en ait dit dans certains milieux.
On a dit que le gouvernement avait construit quelque chose de trop architectural, de trop beau. Eh bien, je suis prêt, le gouvernement est prêt à endurer cette critique. Il n'y a pas trop de beaux édifices dans nos villes, et le gouvernement consent à porter la responsabilité d'avoir offert des modèles de bon goût.
M. Tellier (Joliette): Nous ne croyons pas que c'est trop beau, nous croyons que c'est trop cher!
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Quant à la construction de ces deux écoles, je sais qu'on dit qu'elle était très contestée. Je puis assurer la Chambre que cette construction se fait de la façon la plus économique possible. Il est reconnu aujourd'hui que plusieurs entrepreneurs ont perdu certaines sommes, ce qui prouve que le gouvernement n'a été extravagant sous aucun rapport et qu'il ne saurait être blâmé. Je suis sûr que les constructeurs qui ont entrepris ces travaux, loin de s'être enrichis aux dépens du public, vont même y perdre de l'argent dans les deux cas.
Un avenir prochain fera disparaître toutes les craintes et tous les contre qui se manifestent aujourd'hui à l'égard des écoles techniques.
Il dit qu'en inaugurant l'enseignement technique il savait qu'il s'exposait à des critiques, mais qu'il n'a pas reculé, et il est sûr que l'opposition ne regrettera pas, dans quelques années, d'avoir voté en faveur de cette mesure en 1907. Le moment venu, l'opposition ne regrettera pas d'avoir appuyé le principe de ces écoles et les dépenses qu'elles entraînent.
Il croit que l'opposition se rendra compte de plus en plus de l'utilité des écoles techniques et qu'elle approuvera l'idée formulée et réalisée par le gouvernement en 1908, idée qui donnera d'excellents résultats.
M. Tellier (Joliette): Nous sommes toujours en faveur de l'enseignement technique, mais cela ne ferait pas de mal à l'enseignement technique si nous savions ce qu'il va nous coûter. En 1907, c'est une somme de $100,000 que nous avons votée pour la construction de l'École technique de Québec. Je ne sais pas ce que j'aurais fait si l'on nous avait alors demandé $400,000 pour l'école de Québec et $700,000 pour celle de Montréal.
Et si le gouvernement nous avait dit, en 1907, que les deux écoles de Montréal et de Québec coûteraient un million et demi, peut-être aurions-nous réussi à le convaincre qu'on pouvait arriver au même but et obtenir de meilleurs résultats par un moyen beaucoup moins dispendieux.
M. Lavergne (Montmagny) demande des renseignements concernant les professeurs de ces écoles.
Une ou des voix de l'opposition demandent, étant donné que ces renseignements ne peuvent être fournis immédiatement, que le comité rapporte progrès et que les résolutions autorisant l'augmentation des octrois soient reportées à la semaine suivante.
Cette proposition est adoptée.
Le comité, ayant étudié ces résolutions, rapporte progrès et demande la permission de siéger de nouveau.
Interpellations:
Construction de ponts subventionnés
M. Tellier (Joliette): 1. Quels sont les divers ponts auxquels le gouvernement actuel a contribué?
2. Dans quels comtés et municipalités sont-ils situés?
3. À quelle date cette subvention a-t-elle été accordée?
4. Quel est le montant de la subvention?
5. Quel est, approximativement, le coût total du pont?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1, 2, 3 et 4. Liste des ponts en fer construits ou en construction par les municipalités et subventionnés par le gouvernement sur l'item 71 ($50,000) de l'acte 8 Édouard VII, chapitre 1, 1908-1909, au 30 juin 1909:
Noms des ponts | Comtés | Municipalités | Date du paiement de la subvention | Montant de la subvention sur cet item |
Valcartier | Québec | Valcartier | 31 juillet 1908 | $175.00 |
Saint-Georges de Henryville | Iberville | Saint-Georges de Henryville | 12 août 1908 | 500.00 |
Saint-Sébastien | Iberville | Saint-Sébastien | 12 août 1908 | 500.00 |
Champlain | Champlain | Champlain | 28 août 1908 | 500.00 |
Grande Rivière | Montmorency | Laval | 28 août 1908 | 1,043.50 |
Saint-François | Beauce | Saint-François | 22 août 1908 | 1,000.00 |
Saint-François | Beauce | Saint-François | 30 juin 1909 | 1,000.00 |
Saint-Joseph | Beauce | Saint-Joseph | 7 octobre 1908 | 3,000.00 |
Saint-Joseph | Beauce | Saint-Joseph | 30 juin 1909 | 3,000.00 |
Saint-Alexis des Monts | Maskinongé | Saint-Alexis des Monts | 7 octobre 1908 | 1,500.00 |
Saint-Paschal | Kamouraska | Saint-Paschal | 7 octobre 1908 | 1,200.00 |
Saint-Paschal | Kamouraska | Saint-Paschal | 3 décembre 1908 | 200.00 |
Terrebonne | Terrebonne | Ville de Terrebonne | 9 octobre 1908 | 1,000.00 |
Saint-Samuel de Horton | Nicolet | Saint-Samuel de Horton | 17 octobre 1908 | 500.00 |
Saint-Jean-Port-Joli | L'Islet | Saint-Jean-Port-Joli | 29 octobre 1908 | 1,000.00 |
Saint-Louis de Kamouraska | Kamouraska | Saint-Louis de Kamouraska | 11 novembre 1908 | 648.46 |
Saint-Jean, île d'Orléans | Montmorency | Saint-Jean, île d'Orléans | 26 novembre 1908 | 2,150.00 |
Saint-Pie | Bagot | Saint-Pie | 3 décembre 1908 | 2,000.00 |
Saint-Pie | Bagot | Saint-Pie | 30 juin 1909 | 1,000.00 |
Magog | Stanstead | Magog | 3 décembre 1908 | 1,500.00 |
Nicolet | Nicolet | Saint-Jean-Baptiste de Nicolet | 18 décembre 1908 | 3,333.33 |
Saint-Michel d'Yamaska, 3 | Yamaska | Saint-Michel, Yamaska | 7 janvier 1909 | 2,400.00 |
Saint-Roch | Richelieu | Saint-Roch | 18 janvier 1909 | 700.00 |
Saint-Charles | Bellechasse | Saint-Charles | 12 février 1909 | 2500.00 |
L'Assomption | L'Assomption | Villlage et paroisse de L'Assomption | 6 mars 1909 | 3,000.00 |
Sainte-Catherine | Portneuf | Sainte-Catherine | 19 avril 1909 | 6,666.66 |
Sainte-Catherine | Portneuf | Sainte-Catherine | 30 juin 1909 | 5,713.(?)5 |
Notre-Dame des Anges | Portneuf | Notre-Dame de Montauban | 19 avril 1909 | 1,250.00 |
Saint-Théophile du Lac | Champlain | Saint-Théophile du Lac | 30 juin 1909 | 1,000.00 |
Sainte-Catherine | Portneuf | Sainte-Catherine | 16 juillet 1909 | 953.61 |
Notre-Dame des Anges | Portneuf | Notre-Dame de Montauban | 16 juillet 1909 | 1,250.00 |
L'Assomption | L'Assomption | Villlage et paroisse de L'Assomption | 19 juillet 1909 | 3,000.00 |
Champlain | Champlain | Champlain | 19 juillet 1909 | 500.00 |
Saint-Alexis des Monts | Maskinongé | Saint-Alexandre des Monts | 20 juillet 1909 | 1,500.00 |
Saint-Joseph d'Alma | Lac-Saint-Jean | Saint-Joseph d'Alma | 30 juillet 1909 | 900.00 |
Saint-Casimir | Portneuf | Saint-Casimir | 30 juillet 1909 | 500.00 |
Saint-Jacques | Laprairie | Conseil de comté Laprairie | 30 juillet 1909 | 500.00 |
Hazen | Iberville | Saint-Athanase | 4 août 1909 | 500.00 |
Saint-Samuel de Horton | Nicolet | Saint-Samuel de Horton | 6 août 1909 | 500.00 |
Warwick | Arthabaska | Canton Warwick | 9 août 1909 | 500.00 |
Magog | Stanstead | Magog | 10 août 1909 | 1,500.00 |
Ouiatchouaniche | Lac-Saint-Jean | Roberval | 16 août 1909 | 800.00 |
Saint-Michel d'Yamaska | Yamaska | Saint-Michel d'Yamaska | 16 août 1909 | 2,400.00 |
Rivière du Nord | Compton | Canton Newport | 1er octobre 1909 | 500.00 |
Saint-Paul de Joliette | Joliette | Saint-Paul de Joliette | 1er octobre 1909 | 1,500.00 |
Sainte-Sophie Lévrard | Nicolet | Sainte-Sophie Lévrard | 1er octobre 1909 | 3,800.00 |
Interprovincial | Bonaventure | Ministère des Travaux publics, Ottawa | 2 octobre 1909 | 5,000.00 |
Saint-Jean, île d'Orléans | Montmorency | Saint-Jean, île d'Orléans | 4 octobre 1909 | 2,150.00 |
Coteau du Lac | Soulanges | Coteau du Lac | 22 octobre 1909 | 400.00 |
Saint-Théophile du Lac | Champlain | Saint-Théodore du Lac | 27 octobre 1909 | 1,000.00 |
Grantham | Drummond | Grantham | 29 octobre 1909 | 500.00 |
Saint-Damase | Saint-Hyacinthe | Saint-Damase | 9 novembre 1909 | 2,000.00 |
Saint-Damase | Saint-Hyacinthe | Saint-Damase | 17 janvier 1910 | 2,000.00 |
Saint-Hilaire | Rouville | Saint-Hilaire | 9 novembre 1909 | 1,200.00 |
Saint-Zotique | Soulanges | Saint-Zotique | 9 novembre 1909 | 500.00 |
Rivière à l'Ours | Lac-Saint-Jean | Saint-Prime | 16 novembre 1909 | 1,300.00 |
Moose | Bagot | Saint-André Acton | 19 novembre 1909 | 1,000.00 |
Brome Corner | Brome | Brome | 9 décembre 1909 | 1,000.00 |
Gentilly | Nicolet | Gentilly | 30 décembre 1909 | 750.00 |
Moes | Compton | Compton | 5 janvier 1910 | 300.00 |
Cameron | Ottawa | Canton Cameron | 17 février 1910 | 2,000.00 |
Lingwick | Compton | Lingwick | 2 mars 1910 | 200.00 |
Varennes | Verchères | De Varennes | 3 mars 1910 | 1,450.00 |
Ruisseau Laplante, 2 | Richelieu | Saint-Ours | 3 mars 1910 | 600.00 |
Saint-Pacôme | Kamouraska | Saint-Pacôme | 1er avril 1910 | 2,500.00 |
Bromptonville | Richmond | Bromptonville | 10 mai 1910 | 1,000.00 |
Rivière Beaudette | Soulanges | Rivière Beaudette | 17 mai 1910 | 900.00 |
Grande Rivière du Loup | Maskinongé | Rivière du Loup | 17 juin 1910 | 500.00 |
Ruisseau Laplante | Richelieu | Saint-Ours | 30 juin 1910 | 600.00 |
Saint-Joseph | Beauce | Saint-Joseph, Beauce | 30 juin 1910 | 3,000.00 |
Saint-Paul de Joliette | Joliette | Saint-Paul de Joliette | 30 juin 1910 | 1,500.00 |
Sainte-Mélanie | Joliette | Corporation du comté Joliette | 30 juin 1910 | 2,533.32 |
Pont-Rouge | Portneuf | Sainte-Jeanne, Neuville | 30 juin 1910 | 1,500.00 |
Saint-Pacôme | Kamouraska | Saint-Pacôme | 30 juin 1910 | 2,500.00 |
Saint-Casimir | Portneuf | Saint-Casimir | 30 juin 1910 | 500.00 |
Saint-Pie | Bagot | Saint-Pie | 30 juin 1910 | 1,000.00 |
Champlain | Champlain | Champlain | 30 juin 1910 | 500.00 |
Gagné | Lotbinière | Saint-Louis | 30 juin 1910 | 2,000.00 |
Rivière Maheux | Montmorency | Saint-Laurent, île d'Orléans | 30 juin 1910 | 2,000.00 |
Saint-Jacques | Laprairie | Conseil municipal du comté Laprairie | 30 juin 1910 | 500.00 |
Brigham | Brome | East Farham | 30 juin 1910 | 2,500.00 |
Gentilly | Nicolet | Gentilly | 30 juin 1910 | 750.00 |
Sainte-Catherine | Portneuf | Sainte-Catherine | 30 juin 1910 | 4,263.07 |
Sainte-Catherine | Portneuf | Sainte-Catherine | 27 juillet 1910 | 2,403.60 |
Rivière à l'Ours | Lac-Saint-Jean | Saint-Prime | 8 août 1910 | 1,300.00 |
Saint-Louis de Blandford | Arthabaska | Conseil comté d'Arthabaska | 11 août 1910 | 3,000.00 |
Saint-Cajétan d'Armagh | Bellechasse | Saint-Cajétan d'Armagh | 11 août 1910 | 2,000.00 |
Saint-Cajétan d'Armagh | Bellechasse | Saint-Cajétan d'Armagh | 11 août 1910 | 2,000.00 |
Moose | Bagot | Saint-André d'Acton | 26 août 1910 | 1,000.00 |
Cameron | Ottawa | Canton Cameron | 31 août 1910 | 1,000.00 |
Saint-Joseph d'Alma | Lac-Saint-Jean | Saint-Joseph d'Alma | 6 septembre1910 | 550.00 |
Tadoussac | Chicoutimi et Saguenay | Tadoussac | 6 septembre1910 | 3,625.00 |
Saint-Damase | Saint-Hyacinthe | Saint-Damase | 6 septembre1910 | 2,000.00 |
Saint-Adrien | Mégantic | Saint-Adrien d'Irlande | 24 septembre 1910 | 400.00 |
Rivière Ferrée | L'Islet | Sainte-Louise | 12 octobre 1910 | 1,500.00 |
Saint-Bruno | Chambly | Saint-Bruno | 24 octobre 1910 | 150.00 |
Sainte-Catherine | Portneuf | Sainte-Catherine | 24 octobre 1910 | 2,500.00 |
Sainte-Cécile de Milton | Shefford | Sainte-Cécile de Milton | 24 octobre 1910 | 2,000.00 |
Gagné | Lotbinière | Saint-Louis de Lotbinière | 24 octobre 1910 | 2,000.00 |
Saint-Polycarpe | Soulanges | Saint-Polycarpe | 24 octobre 1910 | 1,500.00 |
Beaumont | Bellechasse | Beaumont | 2 novembre 1910 | 1,000.00 |
Magenta | Rouville | Ange-gardien | 15 novembre 1910 | 1,650.00 |
Rivière Maheux | Montmorency | Saint-Laurent, île d'Orléans | 19 novembre 1910 | 2,100.00 |
Saint-Thuribe | Portneuf | Saint-Thuribe | 19 novembre 1910 | 1,000.00 |
Pont-Rouge | Portneuf | Sainte-Jeanne, Neuville | 26 novembre 1910 | 1,700.00 |
Rimouski | Rimouski | Ville Rimouski | 28 novembre 1910 | 3,666.66 |
Saint-François | Montmagny | Saint-François | 28 novembre 1910 | 3,666.66 |
Yamaska | Yamaska | Saint-Michel, Yamaska | 28 novembre 1910 | 850.00 |
Sainte-Agnès | Compton | Ville de Mégantic | 9 décembre 1910 | 2,000.00 |
Verchères | Verchères | Verchères | 17 décembre 1910 | 1,500.00 |
Beet Factory | Stanstead | Coaticook | 3 janvier 1911 | 1,000.00 |
Saint-Louis | Beauharnois | Conseil comté de Beauharnois | 3 janvier 1911 | 1,500.00 |
Saint-Éphrem d'Upton | Bagot | Saint-Éphrem d'Upton | 1er février 1911 | 500.00 |
Ouiatchouan | Lac-Saint-Jean | Saint-Louis Métabetchouan | 7 février 1911 | 650.00 |
5. Coût approximatif des ponts en fer construits ou en construction et subventionnés par le gouvernement sur les items 71 de l'acte 8 Édouard VII, chapitre 1, 69 de l'acte 9 Édouard VII, chapitre 1, et 70 de l'acte 1 George V, chapitre 1:
Noms des ponts | |
Valcartier | $9,910 |
Saint-Georges d'Henryville | 1,233 |
Saint-Sébastien | 1,500 |
Champlain | 7,000 |
Grande Rivière | 8,500 |
Saint-François de Beauce | 7,500 |
Saint-Joseph de Beauce | 32,475 |
Saint-Alexis des Monts | 7,300 |
Saint-Paschal | 2,000 |
Terrebonne | 56,000 |
Saint-Samuel de Horton | 3,000 |
Saint-Jean-Port-Joli | 2,000 |
Saint-Louis de Kamouraska | 5,750 |
Saint-Jean, îled'Orléans | 4,300 |
Saint-Pie | 10,000 |
Magog | 5,225 |
Nicolet | 17,500 |
Saint-Michel d'Yamaska, 3 ponts | 11,500 |
Saint-Roch | 1,600 |
Saint-Charles | 4,850 |
L'Assomption | 25,000 |
Sainte-Catherine | 25,000 |
Notre-Dame des Anges | 2,500 |
Saint-Théophile du Lac | 4,500 |
Saint-Joseph d'Alma | 1,820 |
Saint-Casimir | 2,500 |
Saint-Jacques | 7,000 |
Hazen | 1,800 |
Warwick | 1,750 |
Ouiatchouaniche | 1,600 |
Rivière du Nord | 1,580 |
Saint-Paul de Joliette | 7,800 |
Sainte-Sophie de Lévrard | 4,800 |
Interprovincial | 43,240 |
Coteau du Lac | 800 |
Grantham | 1,000 |
Saint-Damase | 12,500 |
Saint-Hilaire | 1,200 |
Saint-Zotique | 1,000 |
Rivière à l'Ours | 5,200 |
Moose | 5,000 |
Brome Corner | 3,300 |
Gentilly | 3,000 |
Moes | 1,060 |
Cameron | 3,000 |
Lingwick | 200 00 (sic) |
Varennes | 2,900 |
Ruisseau Laplante, 2 | 3,000 |
Saint-Pacôme | 9,000 |
Bromptonville | 1,000 |
Rivière Beaudette | 1,200 |
Grande Rivière du Loup | 2,500 |
Sainte-Mélanie | 7,950 |
Pont-Rouge | 5,700 |
Gagné | 6,500 |
Rivière Maheux | 5,100 |
Brigham | 10,000 |
Saint-Louis de Blandford | 18,000 |
Saint-Cajétan d'Armagh | 5,800 |
Saint-Joseph d'Alma | 550 |
Tadoussac | 6,000 |
Saint-Adrien | 1,500 |
Rivière Ferrée | 2,560 |
Saint-Bruno | 150 |
Sainte-Cécile de Milton | 11,750 |
Saint-Polycarpe | 5,150 |
Beaumont | 1,525 |
Magenta | 7,300 |
Saint-Thuribe | 1,000 |
Rimouski | 22,500 |
Saint-François | 17,000 |
Sainte-Agnès | 15,000 |
Verchères | 2,900 |
Beet Factory | 5,000 |
Saint-Louis | 4,000 |
Saint-Éphrem d'Upton | 5,800 |
Ouiatchouan | (?),300 |
Il existe certains ponts construits ou en construction à ce jour pour lesquels il n'a pas encore été fait de paiements sur la subvention accordée suivant état ci-dessous.
Ponts | Comté | Municipalités | Montant de la subvention pour 1910-1911 | Coût approximatif du pont |
Saint-Liguori | Montcalm | Saint-Liguori | $5,333.34 | $13,500 |
Saint-Eustache | Deux-montagnes | Saint-Eustache | 1,000.00 | 6,840 |
Sainte-Christine | Portneuf | Sainte-Christine | 2,300.00 | 4,800 |
Saint-Raphaël | Bellechasse | Saint-Raphaël | 700.00 | 1,500 |
Allan's Corner | Châteauguay | Notre-Dame du Très-Saint-Sacrement | 4,000.00 | 18,000 |
Malbaie | Charlevoix | Saint-Étienne, Malbaie | 1,750.00 | 7,500 |
Saint-Jean Deschaillons | Lotbinière | Saint-Jean Deschaillons | 2,000.00 | 8,000 |
Hood | Iberville | Saint-Athanase | 600.00 | 1,500 |
Saint-Roch (Mousseau) | L'Assomption | Saint-Roch | 3,000.00 | 7,500 |
Rivière aux Iroquois | Lac-Saint-Jean | Saint-Prime | 1,500.00 | 4,500 |
Sainte-Julie | Mégantic | Somerset Nord | 3,250.00 | 12,500 |
Travaux d'impression confiés au Soleil et à la Vigie
M. Sylvestre (Montcalm): Le gouvernement continue-t-il à encourager les journaux appelés Le Soleil et La Vigie en leur confiant ses travaux d'impression, depuis que ces deux journaux ont été dénoncés par mandement de Mgr Bégin, archevêque de Québec?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Le gouvernement n'a jamais confié de travaux d'impression aux journaux appelés Le Soleil et La Vigie1.
Demande de documents:
Compagnie du parc Saint-Onge, Valleyfield
M. Plante (Beauharnois) propose, appuyé par le représentant de Compton (M. Giard), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de documents relatifs à toute demande d'aide et d'octroi en argent par la Compagnie du parc Saint-Onge, de la cité de Valleyfield, et le département de l'Agriculture.
Adopté.
Congregation Chavayrin Kall Yisrael
M. Finnie (Montréal no 4) propose, appuyé par le représentant de Montréal no 6 (M. Walsh), que l'honoraire payé pour le bill 121 constituant en corporation The Congregation Chavayrin Kall Yisrael soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne le culte religieux.
Adopté.
Baron de Hirsh Institute and Hebrew Benevolent Society of Montreal
M. Finnie (Montréal no 4) propose, appuyé par le représentant de Montréal no 6 (M. Walsh), que l'honoraire payé pour le bill 142 amendant la loi qui constitue en corporation The Baron de Hirsh Institute and Hebrew Benevolent Society of Montreal soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une oeuvre de bienfaisance.
Adopté.
Hebrew Sheltering Home
M. Finnie (Montréal no 4) propose, appuyé par le représentant de Montréal no 6 (M. Walsh), que l'honoraire payé pour le bill 117 constituant en corporation The Hebrew Sheltering Home soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une institution de charité.
Adopté.
Église Saint-Mathias, Westmount
M. Finnie (Montréal no 4) propose, appuyé par le représentant de Montréal no 6 (M. Walsh), que l'honoraire payé pour le bill 62 autorisant le recteur et les marguilliers de l'église Saint-Mathias, Westmount, à emprunter de l'argent, et à d'autres fins, soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne le culte religieux.
Adopté.
Annexion de lots au canton Armagh
M. Lavergne (Montmagny) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 175 détachant certains lots du comté de Bellechasse et les annexant à la municipalité de la partie est du canton Armagh, dans le comté de Montmagny, pour toutes fins soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Licences pour vente d'alcool
M. Neault (Champlain) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 176 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la réduction du nombre des licences pour la vente de liqueurs enivrantes dans la ville de La Tuque soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
M. Neault (Champlain) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Neault (Champlain) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Bureau central des examinateurs
L'ordre du jour appelle la reprise du débat ajourné jeudi, le 16 mars courant, sur la proposition du représentant de Québec-Comté (M. Delâge) à la motion du représentant de Montréal no 3 (M. Langlois): Qu'il soit résolu: Que cette Chambre croie qu'il est opportun, dans l'intérêt des écoles élémentaires de la province de Québec, dans le but de relever le niveau, la compétence du corps enseignant, de modifier la constitution du bureau central des examinateurs de façon à protéger l'oeuvre essentielle des écoles normales.
M. Delâge (Québec-Comté), qui a la parole, n'est pas disposé à rependre le débat.
L'honorable M. Gouin (Portneuf), devant l'absence du représentant de Montréal no 3 (M. Langlois), déclare: Adopté sur division.
(Quelques députés hésitent, puis tout le monde consent.)
La proposition est adoptée sur division.
Permis de circulation par chemin de fer gratuit pour les députés
L'ordre du jour appelle la reprise du débat ajourné jeudi, le 16 mars courant, sur la proposition du représentant de Montmagny (M. Lavergne) à la motion du représentant de Stanstead (M. Bissonnet), laquelle se lisait comme suit:
"Qu'il soit résolu que:
"Attendu que les conseillers législatifs et les députés de l'Assemblée législative dans cette province ne reçoivent plus d'allouance pour chaque mille de distance parcouru entre le lieu de leur résidence et la cité de Québec;
"Cette Chambre émette le voeu que les lois de cette province soient amendées de façon à ce que les compagnies de chemin de fer faisant affaires en cette province soient tenues d'accorder des permis de circulation gratuite sur tous leurs trains aux membres de cette législature."
M. Lavergne (Montmagny), qui a la parole, n'intervient pas.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) suggère de laisser tomber la motion visant à donner des passes gratuites pour les chemins de fer aux députés de la Chambre. De toute façon, les chances de succès de cette motion sont minces et on a l'impression, étant donné que les compagnies de chemin de fer accordent fréquemment ce genre de privilèges, que ce serait aller un peu loin que de faire de cette pratique une loi.
La proposition est rejetée.
Chemin de fer Roberval-Saguenay
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 80 constituant en corporation la Compagnie du chemin de fer Roberval-Saguenay. Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Hebrew Sheltering Home
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 117 constituant en corporation The Hebrew Sheltering Home. Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Ville de La Tuque
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 135 constituant en corporation la ville de La Tuque. Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Succession E. Idler
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 137 concernant la succession Ernest Idler. Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Droits seigneuriaux de H.-E. Taschereau
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 81 autorisant la vente, par Sir Henri-Elzéar Taschereau, de ses droits aux rentes constituées seigneuriales et aux capitaux d'icelles, dans des parts des seigneuries Joliette, Sainte-Marie nord-est, Sainte-Marie sud-ouest et Saint-Joseph nord-est, dans le district de Beauce, et de tous ses droits dans lesdites seigneuries. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Fabrication du pain dans les municipalités rurales
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 161 concernant les boulangers et la fabrication du pain, dans certaines municipalités. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Chemin de fer Colonisation Montréal et Nord
M. Mousseau (Soulanges) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 113 constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer Colonisation Montréal et Nord.
Adopté.
En comité:
Une ou des voix demandent aux promoteurs de fournir un tracé de la ligne qu'ils entendent construire entre Montréal et la Baie James.
Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.
Subsides
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas vingt-sept mille piastres soit accordée à Sa Majesté comme encouragement à l'industrie laitière en général, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.
Adopté.
2. Qu'une somme n'excédant pas cinq mille piastres soit accordée à Sa Majesté comme encouragement à la culture des arbres fruitiers (horticulture), pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.
Adopté.
3. Qu'une somme n'excédant pas neuf mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les conférences sur l'agriculture, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.
Adopté.
4. Qu'une somme n'excédant pas trois mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour le mérite agricole provincial, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.
Adopté.
5. Qu'une somme n'excédant pas neuf mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour expositions, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.
M. Giard (Compton) se plaint que certaines expositions tournent un peu trop au comique et aux "sideshows". Elles deviennent, selon lui, des foires où il y a plus de baraques de saltimbanques qu'autre chose. Ce n'est pas là le meilleur moyen d'instruire le cultivateur.
À Sherbrooke, par exemple, l'on trouve que ce côté de l'exposition prend trop d'importance et l'on déplore aussi l'augmentation du prix d'entrée qui a été porté à 50 cents. Il croit que le prix d'entrée aux expositions subventionnées par le gouvernement devrait être aussi minime que possible.
L'honorable M. Pelletier (Sherbrooke2) réplique que l'exposition de Sherbrooke est annuelle et l'une des meilleures tenues dans cette province. À côté des "sideshows", on peut voir bien des bêtes à l'exposition de Sherbrooke. Il ne croit pas que le prix d'entrée soit trop élevé. La compagnie a besoin de ressources pour donner des prix plus élevés, ce qui est encore l'un des meilleurs moyens d'attirer des exposants.
Il proteste contre l'appréciation du député de Compton (M. Giard). Il fait valoir ce que l'exposition a toujours offert depuis plusieurs années, en particulier les exhibitions d'animaux.
S'il y a eu peu de visiteurs l'an dernier et que les directeurs ont été obligés d'augmenter le prix d'entrée, c'est que la température a été mauvaise. Le mauvais temps a gâté plusieurs bonnes journées. Le public avait pris la direction de Montréal pour assister aux fêtes du Congrès eucharistique. Les cultivateurs, qui n'ont qu'un certain montant à dépenser annuellement, se sont également dirigés vers Montréal pour le Congrès eucharistique. En tout cas, si l'on finit par constater que le prix actuel d'admission nuit au succès de l'exposition, on le diminuera.
M. Lavergne (Montmagny) demande des informations sur le voyage à Bruxelles d'un journaliste chargé, entre autres choses, de surveiller la distribution des brochures de la province de Québec.
L'honorable M. Caron (L'Islet) fournit les détails. Le gouvernement a fait imprimer, pour l'exposition de Bruxelles, une brochure de 125 pages dont la publication a coûté $4,096. Il a payé $137 au Dr E.-A. Lebel et $250 à M. Alonzo Cinq-Mars pour faire organiser et surveiller la distribution de cette brochure.
M. Lavergne (Montmagny) parle de scandale3. Le gouvernement a fait imprimer, pour l'exposition de Bruxelles, une brochure de 125 pages dont la publication a coûté $4,096 qui ont été payés à la Vigie. Chaque page coûte donc quelque $32 de composition, d'impression et de reliure. Tous ceux qui font imprimer savent ce que cela veut dire. C'est un vol! Le prix moyen de composition, d'impression et de reliure d'une édition in-huit de 1,000 exemplaires, sur beau papier, est de $1.50 la page. À ce prix, le premier 1,000 de cette brochure aurait donc dû coûter $186. Ajoutez 75 cents la page, très gros prix pour le papier, l'impression et le brochage de chaque 1,000 additionnel, soit $93 par 1,000 exemplaires, et vous avez 19 fois $93, ce qui fait $1,767, n'est-ce pas?
Vous auriez ainsi un coût total de $1,953 qui aurait encore donné à la Vigie un profit de 60 % à 80 %. Et cela a coûté $4,096.
Mais ce n'est pas tout. Cette brochure imprimée, le gouvernement n'a pas voulu se fier à M. Hutchison, chef du département canadien à l'exposition de Bruxelles, ni même à M. Thomas Côté pour la distribuer. Il a payé $137 au Dr E.-A. Lebel et $250 à M. Alonzo Cinq-Mars, soi-disant pour faire organiser et surveiller la distribution de cette brochure. Ça, c'était le prétexte. En réalité le gouvernement a payé une partie des frais de voyage en Europe de deux bons amis politiques.
La résolution est reportée à plus tard.
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
Dépôt de documents:
Coupe de bois
L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 30 janvier 1911, indiquant: 1. Quels sont les différents porteurs de permis de coupe de bois de la part du gouvernement; 2. Quels sont l'étendue, la situation et la valeur des limites de chacun d'entre eux. (Document de la session no 104)
Reconstruction du collège de Granby
L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 15 mars 1911, pour la production de tous documents, rapports et correspondance se rapportant à l'aide que doit donner le gouvernement à la commission scolaire de Granby, dans le comté de Shefford, pour la reconstruction du collège de Granby, incendié dans le mois de janvier dernier. (Document de la session no 105)
Fête de la Saint-Patrice4
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Joliette (M. Tellier), que cette Chambre suspende ses travaux en l'honneur de la fête nationale de nos concitoyens irlandais.
Il exprime en quelques mots ses meilleurs souhaits à nos compatriotes irlandais et ses meilleurs voeux pour la réalisation du projet si cher à l'Irlande, le "Home Rule".
Il fait allusion à la journée idéale et à la température idéale qui sourit cette année, que la Providence a donnée aux Irlandais pour la solennité de leur fête, image de l'aurore nouvelle qui se lève sur la patrie d'origine de nos compatriotes irlandais. Le gouvernement est heureux de faire des voeux sincères pour l'Irlande et de s'associer au sentiment qui anime aujourd'hui le peuple irlandais.
Il témoigne de la sympathie pour les aspirations du peuple irlandais de Québec à l'occasion de la journée de la Saint-Patrice. Il déclare qu'ils sont tous solidaires de leurs compatriotes irlandais de la province et qu'ensemble ils entrevoient des jours meilleurs poindre à l'horizon en Irlande. Nous souhaitons que se réalisent leurs aspirations et, ensemble, nous disons: Dieu sauve le roi! Dieu sauve l'Irlande et la rende prospère!
M. Tellier (Joliette) seconde avec plaisir la motion d'ajournement. Il approuve les sentiments qui ont été exprimés et dit que tout le Québec souhaite bonheur et succès à l'Irlande. Il exprime, en termes heureux, ses félicitations et ses souhaits à ceux qui célèbrent aujourd'hui la Saint-Patrice.
La motion est adoptée.
La séance est levée à 6 heures.
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NOTES
1. Plusieurs journaux ajoutent des précisions sur cette interpellation. Le Devoir, entre autres, écrit dans le numéro du 18 mars 1911, à la page 3: "Pour bien comprendre cette réponse, il faut savoir que le Soleil et la Vigie sont publiés par des compagnies. C'est à ces compagnies que vont les travaux du gouvernement qui coûtent si cher."
2. La Presse du 18 mars 1911, à la page 34, rappelle que l'honorable M. Pelletier, l'Orateur de la Chambre, est l'un des directeurs de cette exposition. L'honorable M. Pelletier, même s'il préside la Chambre, peut intervenir, car l'Assemblée siège en comité général sous la présidence de M. Delâge.
3. Ce passage est tiré du Devoir et il est émaillé de commentaires plus ou moins partisans. Nous avons enlevé les commentaires du journaliste pour ne laisser que les détails de cette dépense. Les commentaires partisans ont probablement été inspirés par cette intervention de M. Lavergne.
4. Plusieurs journaux font allusion à cette fête. D'abord, la Patrie du 18 mars 1911, à la page 29, écrit: "Selon la coutume, l'Assemblée a ajourné de bonne heure par déférence pour les Irlandais. Seulement, le hasard a voulu qu'il n'y eût ni ministres ni députés irlandais à la Chambre. Les honorables MM. Devlin et Kaine, et MM. Walsh et Kelly étaient absents."
Pour sa part, la Gazette décrit mieux l'atmosphère de la Chambre à ce moment dans son numéro du 18 mars 1911, à la page 6: Un pot de trèfles verts est placé sur chacun des pupitres des députés de la Chambre, et ce, jusqu'à la clôture des débats. La table du greffier est ornée d'un coussin de trèfles et la Chambre ainsi décorée présente un spectacle saisissant en l'honneur de cette journée. Presque tous les députés arborent une tige de verdure, et nombreux sont ceux qui portent une cravate verte, ce qui, dans l'ensemble, est un hommage des Canadiens français au peuple irlandais de Québec. Le drapeau vert ainsi que l'Union Jack et le drapeau tricolore flottent au-dessus des tours de l'édifice législatif durant toute cette journée.
Enfin, le Herald du même jour, à la page 7, précise que ces petits pots de trèfles ont été envoyés par l'honorable M. Kaine.