Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
12e législature, 3e session
(10 janvier 1911 au 24 mars 1911)
Le lundi 6 mars 1911
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable P. Pelletier
La séance est ouverte à 3 heures.
Incendies de Trois-Rivières
M. Tessier (Trois-Rivières) demande la permission de présenter le bill 173 amendant l'article 781 du code de procédure civile.
Cet amendement a pour but de mettre les hypothèques créées par le statut 9 Édouard VII, chapitre 84, sur le même pied que celles mentionnées à l'article 781 du code de procédure, à savoir que ces hypothèques ne seront pas purgées par le décret public. Les privilèges créés par le statut 9 Édouard VII, chapitre 84, concernant les prêts faits par la Corporation des Trois-Rivières aux incendiés de 1908.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:
- bill 116 amendant la charte de la cité de Montréal.
Charte de Montréal
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 116 amendant la charte de la cité de Montréal. Les amendements sont lus une première fois.
Droits seigneuriaux de H.-E. Taschereau
M. Francoeur (Lotbinière) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 81 autorisant la vente, par Sir Henri-Elzéar Taschereau, de ses droits aux rentes constituées seigneuriales et aux capitaux d'icelles, dans des parts des seigneuries Joliette, Sainte-Marie nord-est, Sainte-Marie sud-ouest et Saint-Joseph nord-est, dans le district de Beauce, et de tous ses droits dans lesdites seigneuries.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.
M. Francoeur (Lotbinière) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté sur division.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Congregation Chavayrin Kall Yisrael
M. Finnie (Montréal no 4) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 121 constituant en corporation The Congregation Chavayrin Kall Yisrael.
Adopté.
En comité:
Le comité étudie l'article 6 qui se lit comme suit:
"6. La corporation tiendra des registres pour les actes de l'état civil conformément à la loi; et elle pourra, de temps à autre, nommer un rabbin ou ministre officiant, et le révoquer et en nommer un autre ou d'autres à sa place; et la présente loi confère au rabbin ou ministre officiant de ladite congrégation, l'autorisation et le pouvoir de tenir des registres pour les actes de l'état civil, et d'exercer ainsi tous autres pouvoirs relevant des ministres des congrégations religieuses."
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le registre civil soit tenu ou bien en anglais ou bien en français.
Cet article est amendé et se lit désormais comme suit:
"6. La corporation tiendra des registres pour les actes de l'état civil conformément à la loi; et elle pourra, de temps à autre, nommer un rabbin ou ministre officiant, et le révoquer et en nommer un autre ou d'autres à sa place; et la présente loi confère au rabbin ou ministre officiant de ladite congrégation, l'autorisation et le pouvoir de tenir en langue française ou en langue anglaise des registres pour les actes de l'état civil, et d'exercer ainsi tous autres pouvoirs relevant des ministres des congrégations religieuses."
L'article ainsi amendé est adopté.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.
M. Finnie (Montréal no 4) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Municipalité scolaire de la Longue-Pointe
M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 127 annexant la municipalité scolaire de la Longue-Pointe, dans le comté d'Hochelaga, à la municipalité scolaire de la Commission des écoles catholiques de Montréal.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.
Shawinigan Technical Institute
M. Tessier (Trois-Rivières) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 126 constituant en corporation The Shawinigan Technical Institute.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.
M. Tessier (Trois-Rivières) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté sur division.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Baron de Hirsh Institute and Hebrew Benevolent Society of Montreal
M. Finnie (Montréal no 4) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 142 amendant la loi qui constitue en corporation The Baron de Hirsh Institute and Hebrew Benevolent Society of Montreal.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Finnie (Montréal no 4) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
M. J.-J.-A. Pérodeau
M. Tessier (Trois-Rivières) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill B du Conseil législatif régularisant la cléricature et le brevet de cléricature de Jules-Joseph-Arthur Pérodeau.
Adopté.
En comité:
M. Tellier (Joliette) et M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) s'opposent et demandent aux requérants de suivre le même cheminement que les autres étudiants.
Le comité apporte un amendement au projet de loi pour déclarer qu'il n'aurait droit de passer des examens qu'après les années régulières de cléricature à compter de son inscription à l'étude.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.
M. Tessier (Trois-Rivières) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et informe Leurs Honneurs que cette Chambre a adopté le bill avec un amendement et demande leur concours.
M. Francis Mackay, notaire
M. Tessier (Trois-Rivières) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill C du Conseil législatif autorisant la chambre des notaires de la province de Québec à admettre Francis Mackay à l'exercice de la profession de notaire, après examen.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.
M. Tessier (Trois-Rivières) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et informe Leurs Honneurs que cette Chambre a adopté le bill avec un amendement et demande leur concours.
Northern Trusts Company
M. Walker (Huntingdon) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 144 autorisant The Northern Trusts Company à faire affaires dans la province de Québec.
Adopté.
En comité:
Le comité étudie le préambule qui se lit comme suit:
"Attendu que The Northern Trusts Company a représenté par sa pétition:
"Qu'elle a été constituée en corporation sous le nom de: The Empire Trusts & Mortgage Company Limited, par une loi passée par la législature de la province de Manitoba, 1-2 Édouard VII, chapitre 60, et quele nom de: The Empire Trusts & Mortgage Company Limited a été changé en celui de: The Northern Trusts Company, par un arrêté ministériel de ladite province, en date du vingt-huitième jour de mars A. D. 1904, en vertu des dispositions du chapitre 27 des statuts refondus de Manitoba, 1902, laquelle dite loi a été amendée par une loi passée dans 5-6 Édouard VII, chapitre 116, par laquelle aussi le changement de nom de la compagnie en celui de: The Northern Trusts Company a été confirmé et ledit nom de: The Northern Trusts Company substitué, dans ladite loi en premier lieu mentionnée, au nom de: The Empire Trusts & Mortgage Company Limited, lesquelles dites lois ont été encore amendées et refondues par une loi de la législature de Manitoba, passée en la dixième année du règne de feu Sa Majesté le roi Édouard VII, chapitre 105;
"Que la somme de $1,500,000.00 du capital-actions de ladite compagnie a été souscrite et émise, et la somme de $1,268,982.00 a été payée sur ledit capital- actions;
"Que depuis sa constitution en corporation et son organisation, ladite compagnie a fait les affaires d'une compagnie de fidéicommis dans la province de Manitoba et ailleurs, et a été régulièrement autorisée à faire affaires dans les provinces d'Ontario, de Saskatchewan, d'Alberta et de la Colombie Britannique;
"Qu'elle désire être reconnue et déclarée corporation avec tous les droits, pouvoirs et privilèges conférés aux corporations constituées par les lois de la province de Québec, et être autorisée à faire et exercer, dans la province de Québec, les mêmes affaires et les mêmes pouvoirs qu'elle est autorisée, en vertu desdites lois précitées, à faire et exercer dans la province de Manitoba, et dans la même mesure que si la compagnie avait été constituée en corporation pour ces fins corporatives en vertu des dispositions d'un statut de la province de Québec, nonobstant toutes les lois générales de la province à ce contraire;
"Et attendu qu'il est à propos de faire droit à la demande à cet effet contenue dans ladite pétition;
"À ces causes, Sa Majesté, de l'avis et du consentement du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de Québec, décrète ce qui suit:".
L'honorable M. Taschereau (Montmorency), M. Tellier (Joliette) et M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) font quelques remarques sur le préambule.
Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.
Development Company of Canada
M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 130 constituant en corporation The Development Company of Canada.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.
Dépôt de documents:
Coupe illégale de bois dans Taillon
L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 1er mars 1911, pour la production de copie de tous rapports, correspondances et documents quelconques relatifs à la coupe illégale du bois pratiquée depuis trois ans sur les terres de la couronne ou sur les lots concédés dans le canton Taillon. (Document de la session no 84)
Coupe de bois dans Bonaventure
L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 9 février 1911, demandant la production de copie de tout ordre en conseil, correspondance et autres documents échangés depuis 1900 inclusivement, entre le gouvernement, ses officiers et divers particuliers, en rapport avec le bois coupé en contravention de la loi par diverses personnes dans les cantons Hamilton et Cox, dans le comté de Bonaventure. (Document de la session no 85)
Licences à Mégantic
L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 31 mai 1910, pour la production de copie de toutes correspondances et documents quelconques relatifs à toutes demandes qui ont été faites, depuis le 1er janvier 1910, pour l'octroi de licences dans le village de Mégantic. (Document de la session no 86)
Lot no 9 du canton Cap Chat
L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 22 février 1911, demandant la production de copie de tous documents, arrêtés ministériels et correspondances, concernant le lot 9 du rang est, rivière Sainte-Anne, canton Cap Chat. (Document de la session no 87)
Chemin à Saint-Polycarpe, comté de Soulanges
L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 31 mai 1910, pour la production de documents, requêtes, etc., en rapport avec l'octroi d'une subvention destinée à l'ouverture d'un chemin dans la paroisse de Saint-Polycarpe, dans le comté de Soulanges. (Document de la session no 88)
Lots vendus à Alexandre et Édouard Gendron
L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 23 février 1911, demandant la production de copie de tous documents, correspondances, arrêtés ministériels, concernant deux lots de terre achetés dans le canton Adstock par des colons, Alexandre et Édouard Gendron, vers mars 1908. (Document de la session no 89)
Lots 17, 18 et 20 du canton Lepage, Matane
L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 10 février 1911, demandant la production de copie de tous documents, correspondances, arrêtés ministériels, concernant les lots nos 17, 18 et 20 du canton Lepage, comté de Matane. (Document de la session no 90)
Décès de E.-H. Laliberté, ex-député et ex-sergent d'armes
L'honorable M. Gouin (Portneuf) annonce à la Chambre la pénible nouvelle de la mort de M. E.-H. Laliberté, sergent d'armes, une figure bien connue dans l'Assemblée législative où il a siégé pendant 14 ans comme député et où il occupe, depuis 11 ans, le siège du sergent d'armes. Il se fait l'interprète de toute la députation en proposant une motion de sympathie à l'adresse de la famille du regretté disparu1.
Il fait aussi en quelques mots un bel éloge du regretté défunt. L'Assemblée législative vient de perdre l'un de ses serviteurs les plus dévoués et les plus aimés.
M. Tellier (Joliette) déclare qu'au nom de l'opposition il concourt dans l'expression de sentiments émis par le premier ministre. Il parle en termes élogieux du sergent d'armes que la mort vient d'enlever à la Chambre. Il exprime à son tour ses condoléances au nom de ses collègues de la gauche.
À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.
Reprise de la séance à 7 h 30
Compagnie de chemin de fer Kamouraska et L'Islet
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 97 constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer Kamouraska et L'Islet. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Subdivision du lot 1755 du quartier Saint-Antoine
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 98 autorisant la subdivision du lot no 1755 du quartier Saint-Antoine, de la cité de Montréal. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Richmond, Magog, and Stanstead Railway Company
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 72 constituant en corporation The Richmond, Magog, and Stanstead Railway Company. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Donation de J. Morache à H. Dubreuil
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 64 validant l'ouverture anticipée de la substitution créée par la donation de dame Julie Morache "et al." à dame Hilaire Dubreuil, ainsi que la vente subséquente de l'immeuble substitué. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Succession William Bentham
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 100 confirmant des conventions entre les légataires et la grevée de substitution en vertu du testament de feu William Bentham. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Saraguay Electric & Water Company
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 103 amendant la charte de la Saraguay Electric & Water Company et à d'autres fins. Les amendements sont lus une deuxième fois.
M. Mercier fils (Châteauguay) propose, appuyé par le représentant de Champlain (M. Neault), qu'un message soit envoyé au Conseil législatif, informant Leurs Honneurs que cette Chambre ne peut concourir dans les amendements du Conseil législatif au bill parce que, dans le cas de ce projet de loi, il est préférable dans l'intérêt public que les cédules A, B, C, D, E et F soient imprimées avec la loi dans les statuts, et qu'un message soit envoyé en conséquence au Conseil législatif.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ledit message au Conseil législatif.
Succession G. Leduc
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 120 concernant la succession de feu Gilbert Leduc. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Rivermead Golf Club
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 128 confirmant la charte du Rivermead Golf Club et étendant ses pouvoirs. Les amendements sont lus une deuxième fois.
M. Gendron (Ottawa) propose, appuyé par le représentant de Chicoutimi et Saguenay (M. Petit), qu'un message soit envoyé au Conseil législatif, informant Leurs Honneurs que cette Chambre adopte les amendements faits au bill 128 confirmant la charte du Rivermead Golf Club et étendant ses pouvoirs, et ajoute la clause suivante comme clause g:
"g. Les terrains possédés par le club pour ses fins pourront, tant que la municipalité dans laquelle ils sont situés ne sera pas érigée en corporation de ville, être estimés au rôle d'évaluation d'après leur valeur, pour des fins par le conseil de la municipalité, à sa discrétion, nonobstant toute disposition contenue dans l'article 718 du code municipal."
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce message au Conseil législatif.
M. J.-Charles Routhier, médecin
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 111 autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre J.-Charles Routhier à la pratique de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique.
M. Prévost (Terrebonne) fait remarquer que le Conseil lui permettait d'exercer la profession de médecin sans autre examen.
Le bill adopté par la législature contient une clause conditionnelle, exigeant l'examen devant le collège des médecins. Le Conseil a adopté le bill en biffant les mots "après examen", en dépit de la lutte énergique et fructueuse faite par le collège des médecins à la Chambre pour l'insertion de ces mots.
J'en appelle, dit-il, aux médecins qui siègent ici2.
M. Mousseau (Soulanges) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), que les amendements soient lus une deuxième fois.
Adopté sur division.
M. Mousseau (Soulanges) propose que les amendements soient adoptés.
M. Morisset (Dorchester) s'objecte à la proposition. Il défend le principe de l'examen et insiste pour que les mots "après examen" soient insérés dans le bill.
La proposition est rejetée sur division.
M. Mousseau (Soulanges) proteste et propose qu'un message soit envoyé au Conseil législatif, informant Leurs Honneurs que cette Chambre ne peut adopter leurs amendements.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ledit message au Conseil législatif.
Interpellations:
Subventions aux institutions de charité
M. Lafontaine (Maskinongé): 1. Quelles sont les institutions de charité qui se sont adressées au gouvernement par requête, depuis 1908, pour obtenir des subventions pour leur institution?
2. Quelles sont celles de ces institutions qui ont obtenu des subventions?
3. Y a-t-il des institutions de charité qui ont obtenu des subventions sans requête?
4. Quelles sont-elles et dans quels comtés sont-elles situées?
5. À la demande de qui ces subventions-là ont-elles été accordées?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Les institutions de charité que le gouvernement a subventionnées pendant les exercices 1908-1909 et 1909-1910 sont mentionnées dans les comptes publics de ces années.
Depuis le 1er juillet 1910, le gouvernement a subventionné les institutions de charité mentionnées dans la loi 1 George V, chapitre 1, sous le titre "Institutions de bienfaisance" et, à même le crédit divers en général, les institutions suivantes:
- l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, de Sherbrooke;
- l'orphelinat de Saint-Damien, comté de Bellechasse;
- l'hospice d'Youville, de Saint-Benoît, comté des Deux-Montagnes;
- l'Oeuvre de la préservation de la jeune fille, de Québec;
- le comité des sourds-muets, du diocèse de Québec.
Aucune subvention nouvelle ou additionnelle n'a été accordée sans qu'une demande en ait été préalablement faite, soit par écrit, soit verbalement.
Ces demandes ont été faites tantôt par l'institution elle-même ou ses directeurs, tantôt par l'évêque du diocèse, tantôt par le député du comté, tantôt par le curé ou les citoyens de la paroisse où est située l'institution, tantôt par les uns et par les autres.
Commissions extraparlementaires
Un député pour M. Lavergne (Montmagny3): 1. Combien le gouvernement ou la Chambre ont-ils créé de commissions extraparlementaires depuis 10 ans?
2. Quelles sont ces commissions?
3. Quelles sont celles dont les commissaires donnent leurs services gratuitement, quelles sont celles dont les commissaires sont payés, quel est leur salaire ou traitement?
4. Quels sont les salaires ou traitements des différents commissaires de chacune de ces commissions, de leurs fonctionnaires?
L'honorable M. Décarie (Hochelaga): 1. 14.
2, 3 et 4. Commission pour aider au progrès de la colonisation et au développement de l'industrie forestière. Dépenses de la commission: $10,000.
Commission chargée de réviser et refondre les statuts d'un caractère permanent et général de la province (4 Édouard VII, chapitre 3): un commissaire, $2,000 par année; un secrétaire, $1,000 par année; un secrétaire, $800 par année; trois employés, $500 par année chaque; un employé, $180 par année.
Commission pour la délimitation des frontières entre Ontario et Québec. Coût total de la commission: $9,185.19.
Commission nommée pour s'enquérir de certaines plaintes en rapport avec le service médical de l'asile de Beauport. Coût de la commission: $223.20.
Commission pour étudier les recours auxquels donnent lieu les accidents de travail (7 Édouard VII, chapitre 5): indemnité des commissaires, $10 par jour de vacation; indemnité du secrétaire, $5 par jour de vacation.
Commission pour faire enquête relativement aux négociations ayant trait à une concession dans le territoire de l'Abitibi: indemnité des commissaires, $400 chacun; secrétaire et dépenses de la commission, $3,025.
Commission concernant les mines dans divers pays. Aucune indemnité.
Commission pour enquêter sur l'administration des affaires municipales de la cité de Montréal: indemnité du commissaire, $20 par jour; indemnité du secrétaire, $10 par jour. (Payé par la cité de Montréal)
Commission pour la recherche des moyens pratiques de combattre la tuberculose: services des commissaires gratuits; salaire du secrétaire, $500.
Commission chargée de voir à la possibilité de créer une commission scolaire catholique pour la cité de Montréal et sa banlieue: indemnité des commissaires et du secrétaire, $10 par jour de séance; sténographes, $1,212.15.
Commission des chemins à barrières et des ponts de péage: indemnité du commissaire et du secrétaire, $10 par jour chacun.
Commission des services d'utilité publique: président, $4,000 par année; commissaires, $3,000 par année chacun; secrétaire, $1,800 par année.
Commission chargée de la refonte, de la révision et de la modification du code municipal: indemnité des commissaires, $2,000 chacun par année; indemnité des secrétaires, $1,000 chacun par année.
Commission métropolitaine des parcs: services des commissaires gratuits; salaire du secrétaire, $125 par mois, jusqu'à production du rapport.
Prison de Montréal
M. Cousineau (Jacques-Cartier): 1. Quel a été le nombre le plus élevé de prisonniers, pour aucun des jours de l'année 1908, à la prison du district de Montréal?
2. Pour l'année 1909?
3. Pour l'année 1910?
4. Quel a été le coût total du maintien de la prison du district de Montréal pour l'année 1908?
5. Pour l'année 1909?
6. Pour l'année 1910?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1, 2 et 3.
| Dates | Hommes | Femmes |
| Catholiques | Protestantes |
| 9 septembre 1908 | 469 | | |
| 8 septembre 1908 | | 222 | |
| 3 octobre 1908 | | | 33 |
| 19 avril 1909 | 494 | | |
| 4 septembre 1909 | | 217 | |
| 23 novembre 1909 | | | 25 |
| 11 avril 1910 | 458 | | |
| 6 décembre 1910 | | 197 | |
| 5 février 1910 | | | 23 |
4. 1907-1908, $85,868.59.
5. 1908-1909, $99,954.17.
6. 1909-1910, $97,281.56.
Émeute à la prison de Montréal
M. Cousineau (Jacques-Cartier): 1. Quelle est la nature exacte des troubles, émeutes et difficultés qui ont eu lieu à la prison de Montréal dans le cours de l'année 1910 et dans le cours de l'année 1911?
2. Le gouverneur de la prison a-t-il fait au gouvernement des rapports à ce sujet, et quelle est la date et la nature de ces rapports?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1. Des difficultés ont été provoquées à la prison de Montréal dans le cours de l'année 1911 par l'insubordination d'un prisonnier au sujet duquel il avait été nécessaire d'adopter des mesures disciplinaires. Ce prisonnier excita les autres détenus par son langage, ses éclats de voix et ses appels à quitter en masse leur ouvrage. Aussitôt averti, le geôlier adressa quelques mots aux prisonniers pour leur conseiller le calme et les dissuader de se compromettre, et tout rentra bientôt dans l'ordre.
2. Un rapport verbal fut d'abord fait au procureur général à ce sujet. Plus tard, le 25 octobre 1910, le shérif de Montréal transmit au procureur général un rapport écrit du geôlier de la prison, daté du 22 octobre 1910. Le 3 mars 1911, le shérif transmit un autre rapport du geôlier portant la même date, relatant ce qui avait déjà été porté à la connaissance du procureur général dans le rapport verbal qui lui avait été fait. Ce rapport du 3 mars 1911 et le rapport verbal donnaient au procureur général les renseignements qui sont reproduits à la réponse précédente et le rapport du 25 octobre 1910 exposait les difficultés que présente le maintien de l'ordre dans la prison de Montréal, vu l'exiguïté du local et l'encombrement qui en résulte.
Droits de succession
M. Gault (Montréal no 5): Est-ce l'intention du gouvernement d'amender la loi de la province de Québec relative aux droits sur les successions, comme l'ont déjà fait les législatures des provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie anglaise, afin de profiter de l'avantage d'un traitement réciproque qu'offrent les lois de la Grande-Bretagne relatives aux droits sur les successions?
L'honorable M. Mackenzie (Richmond): Sous considération.
Commission des chemins à barrières et des ponts de péage
M. Tellier (Joliette): 1. À quelle date le gouvernement a-t-il nommé la Commission des chemins à barrières et des ponts de péage, en vertu de la loi 9 Édouard VII, chapitre 9, sanctionnée le 29 mai 1909?
2. Quelles sont les personnes qui composent cette commission et quel est leur salaire ou traitement?
3. Combien cette commission a-t-elle coûté jusqu'à ce jour?
4. À combien s'élève jusqu'ici le compte du commissaire: a. pour traitement? b. pour frais de voyage et autres?
5. À combien s'élève jusqu'ici le compte du secrétaire: a. pour traitement? b. pour frais de voyage et autres?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. 8 octobre 1909.
2. M. Joseph A. Lamarche, avocat de Montréal, $10 par jour pour chaque jour de vacation. M. Philippe Paradis, agent de Québec, même traitement.
3. $7,667.
4. a. $2,020.08; b. $747.12: $2,767.12 (sic).
5. a. $2,930; b. $1,244.21 pour frais de voyage et de bureau: $4,174.21.
Subventions aux compagnies de chemin de fer
M. Tellier (Joliette): 1. Parmi les compagnies de chemin de fer à qui des subventions en terre ont été accordées en vertu de la loi 8 Édouard VII, chapitre 5, quelles sont celles qui ont fait le transport de ces subventions et qui ne les ont pas gagnées?
2. Quelle est la date du transport dans chaque cas?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1 et 2. Aucune.
Agents de colonisation en France et en Belgique
M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Le gouvernement a-t-il des agents de colonisation en France et en Belgique?
2. Dans l'affirmative, quels sont leurs noms?
3. Combien ont-ils envoyé d'émigrants en 1910?
4. Combien de ces émigrés se sont-ils établis dans les régions de colonisation?
L'honorable M. Devlin (Nicolet): 1, 2, 3 et 4. Il y a environ un mois, le département a chargé M. l'abbé Iv. Caron d'une mission en Belgique. Le gouvernement n'entretient pas d'agent dans les deux pays en question. Les pères du Saint-Esprit établis à Ironside ont fait de la propagande en France, après entente avec le département, mais sans aide pécuniaire.
Permis de recherche et d'exploitation de gaz naturel et de mines à Saint-Barnabé
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): 1. Des permis de recherche ou d'exploitation de gaz naturel, de mines ou de minéraux quelconques, dans la paroisse de Saint-Barnabé, comté de Saint-Hyacinthe, ont-ils été demandés au ministère des Mines?
2. Par quelles personnes et à quelles dates, depuis trois ans?
3. Dans l'affirmative, ces permis ou quelques-uns ont-ils été octroyés, à quelles personnes et à quelles dates?
L'honorable M. Devlin (Nicolet): 1. Oui.
2 et 3. Le 11 juin 1908, un permis de recherche a été émis au nom de MM. Z. Perrault et E. Donohue, de Montréal, sur les lots nos 173 à 181, inclusivement, du rang Saint-Amable Nord, et 108 à 113, inclusivement, du rang Saint-Roch. Ce permis est devenu caduc le 11 du mois de septembre suivant.
Le 21 novembre 1910, un claim a été marqué par M. Gustave Renaud, de Montréal, sur les lots nos 161 et 164, inclusivement, du rang Saint-Amable Nord.
Poursuite contre le manufacturier M. Kelly
M. Bernard (Shefford): 1. Est-il à la connaissance du gouvernement qu'un nommé J. Oscar Massé, étudiant de la ville de Waterloo, dans le comté de Shefford, dans le district de Bedford, aurait, dans le cours des mois d'août ou septembre 1908, intenté une poursuite ou action contre Moore Kelly, manufacturier du village de Granby, dans ledit comté de Shefford ("action qui tam") parce que ledit Moore Kelly ne se serait pas conformé dans les délais voulus aux dispositions de l'article 1834 du code civil de la province de Québec?
2. Dans l'affirmative, est-il à la connaissance du gouvernement que ledit Moore Kelly a payé une amende de $200 pour telle infraction à la loi?
3. Dans l'affirmative, quand cette amende a-t-elle été versée et par qui?
4. Ledit J. Oscar Massé était-il autorisé par le gouvernement ou par quelques-uns de ses officiers à intenter telle action?
5. Dans l'affirmative, ses services ont-ils été payés?
6. Dans la négative, quel bénéfice pécuniaire ledit J. Oscar Massé pouvait-il s'attendre de retirer en instituant personnellement telle action?
7. Quels sont les avocats qui ont conduit les procédures de telle action?
8. Leurs frais ont-ils été payés?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1. Avis de l'institution de cette poursuite a été donné au procureur général.
2. Non.
3. .....
4. Non.
5. .....
6. Le gouvernement l'ignore.
7. L'avis donné au gouvernement était signé par MM. Nutting et Mckeown.
8. Le gouvernement l'ignore.
Dépôts de garantie des compagnies d'assurance
M. Sylvestre (Montcalm): Quelles sont les compagnies d'assurance qui ont fait, depuis 1909, les dépôts exigés par l'article 6923 des statuts refondus, 1909?
L'honorable M. Mackenzie (Richmond): La Prévoyance; The Sterling Fire Insurance Company; Standard & Sherbrooke Mutual Fire Insurance Company; The Mount Royal Insurance Company; Missisquoi & Rouville Mutual Fire Insurance Company; National Weekly Indemnity Company; Calgary Fire Insurance Company; Strathcona Fire Insurance Company; Compagnie d'assurance mutuelle du commerce; La Provinciale Life Insurance Company; Compagnie d'assurance mutuelle des industries; Compagnie d'assurance mutuelle des scieries mécaniques; La Sauvegarde Life Insurance Company; La Provinciale Life Insurance Company; Equitable Mutual Fire Insurance Company; Les Prévoyants du Canada; Richmond, Drummond, and Yamaska Mutual Fire Insurance Company; La Protection, compagnie d'assurance.
Demande de documents:
Cancellation du lot 8, 6e rang, Wolfe
M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Montmagny (M. Lavergne4), qu'il soit mis devant cette Chambre les documents relatifs à la cancellation de la vente du lot 8, 6e rang, du canton Wolfe.
Il accuse un garde forestier de faire payer ses rapports sur la coupe de bois dans certaines régions de la province.
Il raconte que ce garde forestier du canton Wolfe, comté de Terrebonne, serait allé offrir à un colon de l'endroit de le tenir quitte de tous droits de coupe, moyennant un cadeau de $25. Le colon, un M. Dansereau, refusa et se vit imposer par le garde forestier des droits pour un montant de $82.
L'honorable M. Allard (Drummond) est surpris de cette accusation, étant donné que la victime de ce personnage lui semblait satisfaite du règlement de l'affaire.
C'est la première fois qu'il entend une plainte contre un employé du service forestier cette année. Quant au colon Dansereau, il paraît satisfait du gouvernement qui lui a remis une partie des droits qu'il avait payés. Il fera une enquête.
La proposition est adoptée.
Cancellation du lot 13, 7e rang, Wolfe
M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Montmagny (M. Lavergne5), qu'il soit mis devant cette Chambre les documents relatifs à la cancellation du lot 13 du 7e rang du canton de Wolfe.
Adopté.
Élections contestées
M. Tellier (Joliette) propose, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. Prévost), que le bill 166 amendant la loi des élections contestées de Québec, rapporté et rejeté par le comité de la législation et des lois expirantes, soit remis sur l'ordre du jour pour étude en comité général.
Adopté.
Réserves forestières cantonales
L'honorable M. Allard (Drummond) retire de l'ordre du jour le bill 13 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la création de réserves forestières cantonales.
Église d'Angleterre du Canada
M. Gault (Montréal no 5) propose, appuyé par le représentant de Compton (M. Giard), que l'honoraire payé pour le bill 93 amendant la loi 14-15 Victoria, chapitre 176, concernant les biens temporels de l'Église d'Angleterre au Canada, dans le diocèse de Montréal, et pour éliminer certains doutes soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une institution religieuse.
Adopté.
Quebec Eye, Ear, and Throat Hospital
M. Walsh (Montréal no 6) propose, appuyé par le représentant de Montréal no 4 (M. Finnie), que l'honoraire payé pour le bill 129 constituant en corporation The Quebec Eye, Ear, and Throat Hospital soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une institution charitable.
Adopté.
Dominicaines du Rosaire
M. Tessier (Trois-Rivières) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (M. Mercier fils), que l'honoraire payé pour le bill 75 constituant en corporation les dominicaines du Rosaire soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une institution de charité et d'éducation.
Adopté.
Ligue anti-tuberculeuse de Trois-Rivières
M. Tessier (Trois-Rivières) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (M. Mercier), que l'honoraire payé pour le bill 102 constituant en corporation la ligue anti-tuberculeuse des Trois-Rivières soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une oeuvre philanthropique et humanitaire.
Adopté.
Annexion de Villa Mastaï à la paroisse Saint-Michel-Archange
M. Leclerc (Québec-Centre) propose, appuyé par le représentant de Québec-Est (M. Létourneau), que l'honoraire payé pour le bill 90 annexant le sanatorium Villa Mastaï à la paroisse de Saint-Michel-Archange soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill a été retiré.
Adopté.
Women's Christian Association of Quebec
M. Leclerc (Québec-Centre) propose, appuyé par le représentant de Québec-Est (M. Létourneau), que l'honoraire payé pour le bill 74 amendant la loi constituant en corporation The Women's Christian Association of Quebec soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une institution de charité.
Adopté.
Expropriation pour construction d'églises et de presbytères
M. Daigneault (Bagot) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 146 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'expropriation en matière de construction d'églises et de presbytères.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Daigneault (Bagot) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Fabrication du pain dans les municipalités rurales
M. Francoeur (Lotbinière) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 161 concernant les boulangers et la fabrication du pain, dans certaines municipalités.
Adopté.
En comité:
M. Tellier (Joliette) et M. Cousineau (Jacques-Cartier) voient d'un mauvais oeil le fait de forcer les boulangers à se procurer une licence dans chaque municipalité où ils fabriquent ou vendent du pain et de réglementer le poids du pain.
Ils soutiennent que les différentes municipalités ont, par la loi actuelle, le pouvoir de réglementer le poids et la qualité du pain et qu'il vaut mieux leur laisser le soin de le faire comme elles l'entendent.
M. Tellier (Joliette) reconnaît un bon côté à cette mesure; il voudrait cependant qu'on conserve l'étiquette indiquant le poids.
M. Prévost (Terrebonne) se demande comment le député de Lotbinière dépense tout le talent qu'on lui reconnaît à proposer et surtout à défendre une loi qui, selon lui, n'a aucune utilité pratique et lui semble puérile, d'autant plus que cette loi contient des clauses qui sont sujettes à inquiéter et à ennuyer les boulangers. Il est donc d'avis de laisser cette question à régler aux conseils municipaux.
M. Francoeur (Lotbinière), précisément parce que les municipalités n'emploient pas ce droit, croit nécessaire l'amendement qu'il suggère. Ou bien les lois ne sont pas assez sévères ou bien elles ne sont pas observées.
M. Galipeault (Bellechasse) défend le projet de loi du député de Lotbinière et, pour lui, le trouve très pratique.
M. Séguin (Montréal no 1) est en faveur du règlement du député de Lotbinière et, comme marchand à Montréal, il peut dire que l'on trompe le public sur le poids du pain. Dans ces conditions, il serait favorable, ainsi qu'il l'a toujours été du reste, comme échevin, à la réglementation du poids du pain qui, malgré l'opposition systématique des boulangers de Montréal, a été cependant décrétée dernièrement par le conseil et a commencé à être mise en vigueur le 1er mars courant.
Il se déclare partisan de la suppression des fractions de livre dans les pains de plus d'une livre.
Il propose un amendement en ce sens.
L'amendement est adopté.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. Les amendements sont lus une première fois, une deuxième fois sur division et adoptés sur division.
M. Francoeur (Lotbinière) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
M. Cousineau (Jacques-Cartier) propose en amendement, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. Prévost), que le bill ne soit pas lu maintenant une troisième fois, mais dans six mois. Il dit que cette loi n'aura aucun effet.
Il soutient que le code municipal donne aux municipalités le droit de légiférer en matière de fabrication de pain et qu'il faut leur laisser ce privilège.
Il démontre que ce sont les autorités provinciales qui ont présentement le pouvoir de faire le nécessaire à cet effet et il préfère laisser à chaque ville le droit d'adopter ses propres règlements.
L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Bernard, Bourassa, Cousineau, Patenaude, Pennington, Prévost, Sauvé, Sylvestre, Tellier, 9.
Contre: MM. Allard, Benoît, Cardin, Caron (L'Islet), Décarie, Delâge, Delisle, Dion, Dupuis, Finnie, Francoeur, Galipeault, Gendron, Gouin, Hay, Lafontaine (Berthier), Langlois (Montréal no 3), Lesieur Desaulniers, Mackenzie, Mercier, Morisset, Perron, Pilon, Robillard, Séguin, Taschereau, Tessier, Vilas, Walker, 29.
Ainsi, l'amendement est rejeté.
La motion principale est alors soumise et résolue dans l'affirmative. Le bill est lu une troisième fois.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Commission des champs de bataille et monument Édouard VII
L'ordre du jour appelle la Chambre à adopter certaines résolutions relatives au transfert à la Commission des champs de bataille nationaux de certaines propriétés et à l'érection d'un monument à la mémoire d'Édouard VII, rapportées par le comité général et lues deux fois vendredi le 3 mars courant, et remises pour étude ultérieure. Lesdites résolutions sont adoptées.
Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité général chargé d'étudier le bill 21 relatif au transfert à la Commission des champs de bataille nationaux de certaines propriétés et à l'érection d'un monument à la mémoire d'Édouard VII.
Conformément à l'ordre du jour, la Chambre continue le débat ajourné mardi le 21 février dernier à la motion: Que le bill 21 relatif au transfert à la Commission des champs de bataille nationaux de certaines propriétés et à l'érection d'un monument à la mémoire d'Édouard VII soit maintenant lu une deuxième fois.
La motion est adoptée. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Règles de pratique en procédure civile
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 33 amendant le code de procédure civile relativement à la confection des règles de pratique.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Véhicules-moteurs
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 16 amendant les statuts refondus, 1909, au sujet des véhicules-moteurs. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
École polytechnique
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 17 concernant l'École polytechnique. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.
La séance est levée.
__________
NOTES
1. Selon la Tribune de Sherbrooke du 7 mars 1911, à la page 1: "Sir Lomer Gouin, au nom de la députation, propose, secondé par le chef de l'opposition, que des condoléances soient envoyées, au nom de la Chambre, à la famille Laliberté." Or cette motion n'apparaît pas au procès-verbal de la séance.
2. La Presse du 7 mars 1911 ajoute à la page 13: "Il n'y avait en ce moment à la Chambre aucun médecin. Il y eut un instant d'hésitation. M. Mousseau se réjouissait de la bonne fortune de son protégé quand le docteur Morisset entra. Le député de Dorchester, qui avait déjà fait rejeter une fois la demande de M. Routhier, n'eut qu'un mot à dire pour obtenir de nouveau la même sentence."
3. Selon la Presse du 7 mars 1911, à la page 13, M. Lavergne n'aurait pas été présent à la séance du 6 mars.
4. Voir la note 3.
5. Ibidem.