Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
12e législature, 3e session
(10 janvier 1911 au 24 mars 1911)
Le mardi 10 janvier 1911
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable P. Pelletier
La séance est ouverte à 3 heures.
Messages du lieutenant-gouverneur:
La législature étant, ce jour, convoquée par proclamation ci-annexée pour la dépêche des affaires et les membres de la Chambre étant assemblés,
Le message suivant est apporté par Arthur Saint-Jacques, écuyer, gentilhomme huissier à la verge noire:
M. l'Orateur, Son Honneur l'administrateur de la province de Québec requiert la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.
L'Orateur et les députés se rendent à la salle du Conseil législatif et reviennent par la suite à la salle de l'Assemblée.
Brefs d'élections:
District électoral de Saint-Jean
M. l'Orateur informe la Chambre que, durant la vacance, il a reçu la notification de la vacance survenue dans le district électoral de Saint-Jean et qu'il a adressé, en conséquence, son mandat au greffier de la couronne en chancellerie, lui enjoignant de préparer un nouveau bref d'élection pour ledit district électoral.
Il annonce que la vacance causée par la mort de M. Gabriel Marchand, député de Saint-Jean, est remplie par l'élection de M. Marcellin Robert.
Prestation des serments d'office
L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 1 concernant la prestation des serments d'office.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Discours du trône
M. l'Orateur fait rapport que, lorsque la Chambre s'est rendue, ce jour, auprès de Son Honneur l'administrateur1, dans la salle du Conseil législatif, il a plu à Son Honneur de s'adresser aux deux Chambres de la législature provinciale; et que, pour prévenir toute erreur, il en a obtenu une copie dont il donne lecture à la Chambre, comme suit:
Honorables Messieurs du Conseil législatif, Messieurs de l'Assemblée législative, bien qu'il me soit agréable d'avoir à saluer votre rentrée, je ne puis cependant m'empêcher de regretter avec vous l'absence de monsieur le lieutenant-gouverneur, et je serai sans doute l'interprète des sentiments de tous en lui souhaitant un prompt retour à la santé.
Nous avons raison de nous réjouir de l'éclatant succès des fêtes qui ont eu lieu à Montréal à l'occasion du dernier congrès eucharistique international. En effet, ce succès a démontré une fois de plus que la province de Québec est non seulement une terre de foi, mais qu'elle est aussi par excellence la terre de la liberté. La population protestante de notre métropole a particulièrement fait preuve en cette circonstance d'une bienveillance admirable et dont nous ne saurions trop la remercier.
Les gouvernements provinciaux se sont réunis à Ottawa en décembre dernier pour considérer s'il ne serait pas opportun de proposer des amendements à la loi qui détermine le chiffre de la représentation de chacune des provinces à la Chambre fédérale. Cette conférence s'est ajournée sans prendre de décision.
Les commissaires royaux chargés de rechercher les meilleurs moyens de combattre la tuberculose ont terminé leur travail. Je suis persuadé que vous lirez avec intérêt le rapport qu'ils ont élaboré.
L'École des hautes études commerciales de Montréal est ouverte depuis quelques mois et tout fait prévoir que les jeunes gens qui se destinent au commerce sauront profiter de l'enseignement supérieur que donne cette institution.
L'inauguration des écoles techniques de Québec et de Montréal aura lieu en septembre prochain.
Six nouvelles écoles normales de filles ont été fondées pendant les cinq dernières années et c'est le désir du gouvernement d'en établir encore quelques-unes.
Vous serez appelés à augmenter plusieurs crédits du budget de l'instruction publique, entre autres celui de l'enseignement élémentaire, celui des écoles modèles et académiques, celui destiné à encourager la construction d'académies commerciales dans les campagnes.
Afin d'engager les commissions scolaires à confier l'instruction des garçons à des instituteurs plutôt qu'à des institutrices, on vous demandera d'accorder une allocation spéciale à toute commission de village ou de paroisse qui placera l'école modèle ou l'académie de garçons de la municipalité sous la direction d'un instituteur diplômé et payera à ce dernier un traitement convenable.
Un projet vous sera aussi soumis en vue d'assurer aux institutrices retraitées une pension plus élevée.
L'organisation de l'enseignement du dessin dans les écoles primaires est une mesure qui s'impose de plus en plus. Vous applaudirez, j'en suis sûr, à l'initiative que le gouvernement entend prendre à ce sujet.
Le département de l'Agriculture subventionne actuellement quelques maisons d'éducation qui veulent bien ajouter à leur programme d'études l'enseignement de l'économie domestique et confier cet enseignement à des professeurs munis d'un certificat de compétence. C'est l'intention du ministère de continuer à favoriser la diffusion de l'instruction ménagère.
Bien que les cultivateurs soient prospères, il est indéniable que le mauvais état de nos routes carrossables est un sérieux obstacle au progrès de l'agriculture. Les encouragements que le gouvernement accorde depuis quelques années à l'amélioration de la voirie rurale sont de plus en plus appréciés et le moment paraît venu de donner un élan définitif à cette politique. Je compte donc que vous accueillerez favorablement les mesures nouvelles qui vous seront proposées à cet égard.
Le gouvernement vous demandera aussi de contribuer plus largement à la construction de ponts en fer.
La commission des chemins à barrières et des ponts de péage fera bientôt son rapport; les données qu'elle a recueillies vous seront certainement d'un grand secours lorsque vous aborderez le problème de l'abolition des péages.
Nos terres à culture sont toujours très recherchées par les défricheurs. Les chemins de fer qui s'ouvrent en divers endroits de la province devront provoquer une recrudescence du mouvement colonisateur, et le gouvernement ne manquera pas de mettre à profit le concours de ces puissants agents de progrès.
Nous pouvons nous féliciter du développement que prend l'industrie minière. Le gouvernement aide puissamment à ce développement en faisant faire par les officiers du service des mines des études géologiques dont les résultats guident les prospecteurs dans leurs recherches et les capitalistes dans le placement de leurs fonds.
Les ingénieurs chargés d'explorer les terrains de Chibougamau ont déposé un rapport préliminaire de leurs constatations. Ce rapport vous sera distribué.
L'école forestière, dont vous avez autorisé la création, est maintenant établie, et plusieurs élèves suivent déjà ses cours.
Un service spécial dont l'office sera de mieux surveiller et diriger les opérations forestières a été organisé, et je compte que cette mesure recevra votre approbation.
La révision du code municipal se poursuit avec diligence et il y a lieu d'espérer qu'elle s'achèvera avant longtemps.
Pour donner suite à la loi que vous avez votée à la dernière session, le gouvernement ouvrira sous peu, à Québec et à Montréal, des bureaux de placement pour les ouvriers de ces villes.
Messieurs de l'Assemblée législative, les prévisions pour le prochain exercice et les comptes de l'année passée vous seront soumis.
Il vous sera sans doute agréable de constater que, l'an dernier encore, les revenus ont de beaucoup excédé la dépense.
Honorables Messieurs du Conseil législatif, Messieurs de l'Assemblée législative, vous aurez à légiférer sur diverses matières d'intérêt général, notamment sur la chasse, la pêche, les mines, l'agriculture et les compagnies de fidéicommis.
J'ai confiance que vous étudierez avec soin les questions qui vous seront soumises et que vos décisions seront toutes inspirées par le souci de la justice et du bien public.
Prise en considération du discours du trône
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que le discours de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province, prononcé devant les deux Chambres de la législature, soit pris en considération demain.
Adopté.
Formation des comités permanents
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que des comités permanents de cette Chambre, pour la présente session, soient nommés pour les objets suivants, savoir:
1. Privilèges et élections;
2. Ordres permanents;
3. Chemins de fer, canaux, lignes télégraphiques et téléphoniques, et compagnies minières et manufacturières;
4. Bills privés;
5. Législation et lois expirantes;
6. Comptes publics;
7. Agriculture, immigration et colonisation;
8. Différentes branches d'industrie en cette province.
Lesquels dits comités seront respectivement autorisés à s'enquérir de toutes matières et choses qui leur seront soumises par la Chambre, à faire rapport de temps à autre de leurs observations et opinions sur ces matières et choses, et à envoyer quérir personnes, papiers et records;
Qu'il soit nommé un comité spécial de 11 membres pour préparer et rapporter avec toute la diligence convenable les listes des membres devant composer les comités permanents spéciaux ordonnés par cette Chambre;
Que Sir Lomer Gouin, les honorables MM. Kaine, Taschereau et Mackenzie, et MM. Tellier, D'Auteuil, Blouin, Lavergne, Mousseau, Tessier et Walsh composent ledit comité.
Adopté.
Messages de l'administrateur de la province:
L'honorable M. Décarie (Hochelaga) transmet plusieurs messages de Son Honneur l'administrateur de la province.
M. l'Orateur lit lesdits messages comme suit:
L.-A. Jetté, l'administrateur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative copie d'un rapport du comité de l'honorable Conseil exécutif concernant la distribution de la Gazette officielle. (Document de la session no 20)
Hôtel du gouvernement,
Québec, ce 10 janvier 1911
L.-A. Jetté, l'administrateur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative copie des rapports de l'honorable Conseil exécutif concernant certaines nominations dans le service civil. (Document de la session no 19)
Hôtel du gouvernement,
Québec, ce 10 janvier 1911
L.-A. Jetté, l'administrateur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative de cette province le rapport de l'Imprimeur du roi, indiquant le nombre d'exemplaires des actes de la dernière session qu'il a imprimés et distribués, les départements, corps administratifs, officiers et autres personnes auxquels ils ont été distribués, le nombre d'exemplaires livrés à chacun d'eux et en vertu de quelle autorisation, puis le nombre d'exemplaires des actes de chaque session qui lui restent en main, avec un compte détaillé des frais par lui réellement encourus pour l'impression et la distribution desdits statuts. (Document de la session no 21)
Hôtel du gouvernement,
Québec, ce 10 janvier 1911
L.-A. Jetté, l'administrateur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative copie d'un rapport du comité de l'honorable Conseil exécutif, en date du 4 février 1910 et approuvé par lui le 4 février 1910, concernant la commission d'économie interne de l'Assemblée législative. (Document de la session no 22)
Hôtel du gouvernement,
Québec, ce 10 janvier 1911
Dépôt de documents:
Rapport du ministre des Travaux publics et du Travail
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dépose sur le bureau de la Chambre, par ordre du lieutenant-gouverneur, le rapport du ministre des Travaux publics et du Travail, pour l'année finissant le 30 juin 1910. (Document de la session no 4)
M. Lavergne (Montmagny): Et le rapport du surintendant des assurances? Pas de réponse. Le dernier rapport du surintendant des assurances date de 1908. Et c'est depuis ce temps-là qu'un si grand nombre d'assurés ont tout perdu2.
Rapport du ministre de l'Agriculture
L'honorable M. Caron (L'Islet) dépose sur le bureau de la Chambre, par ordre du lieutenant-gouverneur, le rapport du ministre de l'Agriculture de la province de Québec, pour l'année finissant le 30 juin 1910. (Document de la session no 3)
Corporations étrangères, 1909-1910
L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre le document suivant: État indiquant les permis accordés, en vertu de la loi concernant les corporations commerciales et les compagnies à fonds social étrangères (4 Édouard VII, chapitre 34), dans le cours de l'année fiscale 1909-1910 et le fonds social autorisé de ces corporations étrangères munies de permis, ainsi que l'honoraire payé pour chaque permis. (Document de la session no 18)
Rapport des inspecteurs des prisons et des asiles d'aliénés
L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre, par ordre du lieutenant-gouverneur, le quarantième rapport des inspecteurs des prisons et asiles d'aliénés de la province de Québec, pour l'année 1909. (Document de la session no 17)
Rapport du ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries
L'honorable M. Devlin (Nicolet) dépose sur le bureau de la Chambre, par ordre du lieutenant-gouverneur, le rapport général du ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, pour l'année finissant le 30 juin 1910. (Document de la session no 7)
Rapport préliminaire de la commission d'études sur la région du lac Chibougamau
L'honorable M. Devlin (Nicolet) dépose sur le bureau de la Chambre, par ordre du lieutenant-gouverneur, le rapport préliminaire de la commission d'études sur la région du lac Chibougamau. (Document de la session no 15)
La séance est levée à 3 h 30.
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NOTES
1. En l'absence du lieutenant-gouverneur, Charles-Alphonse-Pantaléon Pelletier, le juge Louis-Amable Jetté le remplace à titre d'administrateur de la province pour toute la durée de la session.
2. Ces trois dernières phrases ont probablement été prononcées par Armand Lavergne. Il se pourrait cependant que ce soit un commentaire du chroniqueur du Devoir, Jean-Baptiste Dumont.