Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
12e législature, 2e session
(15 mars 1910 au 4 juin 1910)
Le mardi 15 mars 1910
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable P. Pelletier
La séance s'ouvre à 3 heures.
Messages du lieutenant-gouverneur:
Le message suivant est apporté par Arthur Saint-Jacques, gentilhomme huissier à la verge noire:
M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec requiert la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.
L'Orateur et les députés se rendent à la salle du Conseil législatif et reviennent par la suite à la salle de l'Assemblée.
Brefs d'élections:
District électoral de Montréal no 2 et élection contestée dans Drummond
M. l'Orateur fait rapport que monsieur Henri Bourassa ayant, de son siège, à la séance du onze mars mil neuf cent neuf, donné sa démission de député représentant le district électoral de Montréal, division no 2, il a adressé son mandat au greffier de la couronne en chancellerie, lui enjoignant de préparer un nouveau bref d'élection pour ledit district électoral; qu'il a reçu de la Cour supérieure siégeant en révision, en la cité de Québec, le rapport et jugement annulant l'élection de M. Joseph Laferté, représentant le district électoral de Drummond, et qu'il a adressé son mandat au greffier de la couronne en chancellerie, lui enjoignant de préparer un nouveau bref d'élection pour ledit district électoral.
Bureau du protonotaire
Arthabaska, 11 janvier 1910
L'Orateur de l'Assemblée législative,
Québec
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous transmettre copie du jugement de la Cour supérieure siégeant en révision en la cité de Québec, "re" no 175, Joseph Couture, pétitionnaire, et Joseph Laferté, intimé.
Votre obéissant serviteur,
(Signé) P.-C. Côté
Canada, | Dans la Cour supérieure |
province de Québec, | siégeant en révision |
district d'Arthabaska | en la cité de Québec |
no 175 | |
Le trente-unième jour de décembre mil neuf cent neuf
Présents: | L'honorable juge Pelletier;
L'honorable juge Lemieux;
L'honorable juge Malouin. |
Loi des élections contestées de Québec et amendements
Joseph Couture, mécanicien, de la ville de Drummondville, district d'Arthabaska,
pétitionnaire;
vs
Joseph Laferté, marchand, de Saint-Germain de Grantham, district d'Arthabaska,
intimé.
La Cour, après avoir entendu les parties par leurs avocats sur le fond du litige en cette cause en conséquence de l'inscription en révision faite devant elle de la part du pétitionnaire, examiné le dossier de la procédure et sur le tout mûrement délibéré;
Considérant que l'intimé a, le vingt-deux janvier mil neuf cent neuf, admis par écrit qu'au cours de l'élection contestée et attaquée par la présente pétition, le scrutin ayant eu lieu le huit juin mil neuf cent huit, des manoeuvres frauduleuses, devant entraîner la nullité de ladite élection, ont été commises par certains agents hors de sa connaissance, sans son consentement et sans participation aucune de sa part;
Considérant qu'il n'y a pas lieu de réviser le jugement renvoyant les objections préliminaires en cette cause, lequel jugement est bien fondé;
À ces causes, la Cour maintient la présente pétition d'élection et annule l'élection de l'intimé, en date du huit juin mil neuf cent huit, contestée et attaquée en cette cause, et déclare vacant le siège pour le district électoral de Drummond, pour la province de Québec, avec dépens contre l'intimé, et ordonne au protonotaire de transmettre à l'Orateur de l'Assemblée législative une copie du présent jugement, laquelle tiendra lieu du rapport exigé par la section cinq cent cinquante-deux (552) de la loi des élections contestées, la Cour déclarant qu'elle n'a aucun rapport spécial à faire dans la présente affaire.
De par la Cour,
(Signé) Ed.-L. Burroughs,
dép. G. C. S.
Vraie copie
(Signé) P.-C. Côté,
P. C. S.
Vacances dans les districts électoraux:
M. l'Orateur informe la Chambre que, depuis la dernière session, il a reçu les notifications des vacances survenues dans la représentation des districts électoraux de Saint-Sauveur, Chambly, L'Islet, Kamouraska, Gaspé, Argenteuil et Richmond, et qu'il a adressé son mandat au greffier de la couronne en chancellerie, lui enjoignant de préparer de nouveaux brefs d'élections pour lesdits districts électoraux respectivement.
District électoral de Saint-Sauveur
Québec, 18 octobre 1909
L'honorable Pantaléon Pelletier,
Orateur de l'Assemblée législative,
Québec
Monsieur,
Nous soussignés avons l'honneur de vous donner avis de la vacance survenue dans la représentation du district électoral de Saint-Sauveur par l'acceptation par M. Chs-Eugène Côté, député dudit district électoral, d'une charge salariée de la couronne.
Nous avons l'honneur d'être vos obéissants serviteurs,
Lomer Gouin,
député du district électoral de Portneuf
L.-Rodolphe Roy,
député du district électoral de Kamouraska
District électoral de Chambly
Québec, 18 octobre 1909
L'honorable Pantaléon Pelletier,
Orateur de l'Assemblée législative,
Québec
Monsieur,
Nous soussignés avons l'honneur de vous donner avis de la vacance survenue dans la représentation du district électoral de Chambly par le décès de M. Maurice Perrault, député dudit district électoral.
Nous avons l'honneur d'être vos obéissants serviteurs,
Lomer Gouin,
député du district électoral de Portneuf
L.-Rodolphe Roy,
député du district électoral de Kamouraska
District électoral de L'Islet
Québec, 18 novembre 1909
L'honorable Pantaléon Pelletier,
Orateur de l'Assemblée législative,
Québec
Monsieur,
Nous soussignés avons l'honneur de vous donner avis de la vacance survenue dans la représentation du district électoral de L'Islet par l'acceptation par l'honorable Joseph-Édouard Caron, député dudit district électoral, de la charge de ministre de l'Agriculture.
Nous avons l'honneur d'être vos obéissants serviteurs,
Lomer Gouin,
député du district électoral de Portneuf
W. A. Weir,
député du district électoral d'Argenteuil
District électoral de Kamouraska
Québec, 18 novembre 1909
L'honorable Pantaléon Pelletier,
Orateur de l'Assemblée législative,
Québec
Cher Monsieur,
J'ai l'honneur de vous donner, par la présente, ma démission de député représentant le district électoral de Kamouraska.
J'ai l'honneur d'être, M. l'Orateur, votre bien dévoué,
L.-Rodolphe Roy
Témoins: | L.-A. Taschereau
C. R. Devlin |
District électoral de Gaspé
Québec, 15 janvier 1910
L'honorable Pantaléon Pelletier,
Orateur de l'Assemblée législative,
Québec
Monsieur,
Nous soussignés avons l'honneur de vous donner avis de la vacance survenue dans la représentation du district électoral de Gaspé par l'acceptation par M.L.-J. Lemieux, député dudit district électoral, d'une charge salariée de la couronne.
Nous avons l'honneur d'être vos obéissants serviteurs,
Lomer Gouin,
député du district électoral de Portneuf
C. R. Devlin,
député du district électoral de Nicolet
District électoral d'Argenteuil
Québec, 15 janvier 1910
L'honorable Pantaléon Pelletier,
Orateur de l'Assemblée législative,
Québec
Monsieur,
Nous soussignés avons l'honneur de vous donner avis de la vacance survenue dans la représentation du district électoral d'Argenteuil par l'acceptation par l'honorable W. A. Weir, député dudit district électoral, de la charge de juge de la Cour supérieure de la province de Québec.
Nous avons l'honneur d'être vos obéissants serviteurs,
Lomer Gouin,
député du district électoral de Portneuf
L.-A. Taschereau,
député du district électoral de Montmorency
District électoral de Richmond
Québec, 17 janvier 1910
L'honorable Pantaléon Pelletier,
Orateur de l'Assemblée législative,
Québec
Monsieur,
Nous soussignés avons l'honneur de vous donner avis de la vacance survenue dans la représentation du district électoral de Richmond par l'acceptation par l'honorable Peter Samuel George Mackenzie, député dudit district électoral, de la charge de trésorier de la province.
Nous avons l'honneur d'être vos obéissants serviteurs,
Lomer Gouin,
député du district électoral de Portneuf
John C. Kaine,
député du district électoral de Québec-Ouest
Certificats d'élections:
M. l'Orateur informe la Chambre qu'il a reçu du greffier de la couronne en chancellerie les certificats d'élections suivants:
District électoral de Saint-Sauveur
Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie
Québec, 22 novembre 1909
Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du vingt-troisième jour d'octobre mil neuf cent neuf, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à l'honorable Charles Langelier, registrateur et officier rapporteur pour le district électoral de Saint-Sauveur, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de monsieur Eugène Côté, qui a accepté une charge salariée de la couronne, monsieur Joseph-Alphonse Langlois, cordonnier-machiniste, de la cité de Québec, a été rapporté comme dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.
L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie
À l'honorable Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec
District électoral de Montréal no 2
Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie
Québec, 26 novembre 1909
Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du vingt-troisième jour d'octobre mil neuf cent neuf, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur Émery Lalonde, registrateur et officier rapporteur pour le district électoral de Montréal no 2, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de monsieur Henri Bourassa, démissionnaire, monsieur Clément Robillard, industriel de la cité de Montréal, a été rapporté comme dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.
L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie
À l'honorable Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec
District électoral de Chambly
Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie
Québec, 26 novembre 1909
Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du vingt-troisième jour d'octobre mil neuf cent neuf, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur J.-T.-A. Robert, registrateur et officier rapporteur pour le district électoral de Chambly, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de monsieur Maurice Perrault, décédé, monsieur Eugène Merrill Lesieur Desaulniers, médecin chirurgien, de la ville de Saint-Lambert, a été rapporté comme dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.
L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie
À l'honorable Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec
District électoral de L'Islet
Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie
Québec, 1er décembre 1909
Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du dix-huitième jour de novembre mil neuf cent neuf, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur A.-G. Verrault, registrateur et officier rapporteur pour le district électoral de L'Islet, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de l'honorable Joseph-Édouard Caron qui accepte la charge de ministre de l'Agriculture, l'honorable Joseph-Édouard Caron, cultivateur, Sainte-Louise, comté de L'Islet, a été rapporté comme dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.
L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie
À l'honorable Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec
District électoral de Kamouraska
Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie
Québec, 3 décembre 1909
Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du dix-huitième jour de novembre mil neuf cent neuf, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur Paul Dessaint, registrateur et officier rapporteur pour le district électoral de Kamouraska, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de l'honorable Louis-Rodolphe Roy, démissionnaire, monsieur Louis-Auguste Dupuis, notaire, Sainte-Anne de la Pocatière, a été rapporté comme dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.
L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie
À l'honorable Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec
District électoral de Richmond
Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie
Québec, 28 janvier 1910
Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du vingt-septième jour de janvier mil neuf cent dix, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur W. John Ewing, registrateur et officier rapporteur pour le district électoral de Richmond, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de l'honorable Peter Samuel George Mackenzie, qui a accepté la charge de trésorier de la province, l'honorable Peter Samuel George Mackenzie, conseil du roi, trésorier de la province, du township de Melbourne, a été rapporté comme dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.
L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie
À l'honorable Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec
District électoral de Gaspé
Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie
Québec, 7 mars 1910
Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du quinzième jour de janvier mil neuf cent dix, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur Joseph-X. Lavoie, registrateur et officier rapporteur pour le district électoral de Gaspé, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de monsieur L.-J. Lemieux, qui a accepté une charge salariée de la couronne, monsieur Joseph-Léonide Perron, avocat, conseil du roi, de la cité de Montréal, a été rapporté comme dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.
L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie
À l'honorable Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec
Nouveau député de Montréal no 2, M. Clément Robillard
M. Clément Robillard, député pour le district électoral de Montréal no 2, ayant préalablement prêté le serment d'office conformément à la loi et signé le rôle qui le contient, prend son siège en Chambre.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) présente à la Chambre, appuyé par le représentant de Nicolet (l'honorable M. Devlin), le nouveau député de Montréal no 2.
M. Lavergne (Montmagny): Et d'un. Est-ce que le député de Montréal no 2 (M. Robillard) est encore sujet britannique? Il nous arrive des États-Unis!
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Ça commence "ben", oui! Nous en avons encore.
Nouveau député de Chambly, M. Eugène Merrill Lesieur Desaulniers
M. Eugène Merrill Lesieur Desaulniers, député pour le district électoral de Chambly, ayant préalablement prêté le serment d'office conformément à la loi et signé le rôle qui le contient, prend son siège en Chambre.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) présente à la Chambre, appuyé par le représentant d'Hochelaga (l'honorable M. Décarie), le nouveau député de Chambly.
Nouveau député de Saint-Sauveur, M. Joseph-Alphonse Langlois
M. Joseph-Alphonse Langlois, député pour le district électoral de Saint-Sauveur, ayant préalablement prêté le serment d'office conformément à la loi et signé le rôle qui le contient, prend son siège en Chambre.
M. Mercier fils (Châteauguay) présente à la Chambre, appuyé par le représentant de Charlevoix (M. D'Auteuil), le nouveau député de Saint-Sauveur.
(Applaudissements nourris du parti ministériel.)
M. Lavergne (Montmagny): Deux et demi! Mais on dirait que c'est le gouvernement qui l'a fait élire!
Nouveau député de Kamouraska, M. Louis-Auguste Dupuis
M. Louis-Auguste Dupuis, député pour le district électoral de Kamouraska, ayant préalablement prêté le serment d'office conformément à la loi et signé le rôle qui le contient, prend son siège en Chambre.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) présente à la Chambre, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), le nouveau député de Kamouraska.
Nouveau député de Gaspé, M. Joseph-Léonide Perron
M. Joseph-Léonide Perron, député pour le district électoral de Gaspé, ayant préalablement prêté le serment d'office conformément à la loi et signé le rôle qui le contient, prend son siège en Chambre.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) présente à la Chambre, appuyé par le représentant de L'Islet (l'honorable M. Caron), le nouveau député de Gaspé.
Serments d'office
L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 1 concernant la prestation des serments d'office.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Discours du trône
M. l'Orateur fait rapport que, lorsque la Chambre s'est rendue, ce jour, auprès de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, dans la salle du Conseil législatif, il a plu à Son Honneur de s'adresser aux deux Chambres de la législature provinciale; et que, pour prévenir toute erreur, il en a obtenu une copie dont il donne lecture à la Chambre, comme suit:
Honorables Messieurs du Conseil législatif, Messieurs de l'Assemblée législative, je vous souhaite une cordiale bienvenue dans cette enceinte où vous venez reprendre vos travaux parlementaires.
Vous avez, sans doute, été heureux des démonstrations que l'on a faites à mon premier ministre et à deux de vos collègues, lors de leur passage à Toronto en décembre dernier. Ces manifestations témoignent hautement de la grande amitié que nous portent les citoyens d'Ontario, et je suis certain d'être votre interprète en leur adressant l'expression de notre reconnaissance.
Depuis quelque temps, on nous conteste certains pouvoirs relatifs à la constitution des compagnies. Le vingt-neuf de ce mois, des représentants des provinces se réuniront à Ottawa pour discuter cette question avec les autorités fédérales; il faut espérer que l'on saura trouver une solution sauvegardant pleinement nos droits.
Mes ministres ont eu des conférences avec le gouvernement canadien au sujet de l'annexion de l'Ungava et ils ont raison de croire que cette annexion sera bientôt une affaire conclue.
L'impression des statuts refondus est terminée. Une proclamation annonçant leur mise en vigueur sera publiée très prochainement.
La commission des services d'utilité publique est maintenant organisée et tout fait prévoir qu'elle procurera de grands avantages à notre population.
Des commissaires ont aussi été nommés pour étudier le problème de l'abolition des péages et celui de la lutte contre la tuberculose. Ces commissaires poursuivent leurs travaux avec diligence et les données qu'ils sont à recueillir vous seront certainement très utiles.
Vous serez appelés à augmenter de nouveau les crédits de l'enseignement primaire et à autoriser le paiement de traitements plus élevés aux inspecteurs d'écoles et aux professeurs d'écoles normales.
On vous demandera, en outre, de voter des subventions plus considérables à l'École d'agriculture de Sainte-Anne de la Pocatière, afin de l'aider à perfectionner son installation et son programme d'études.
Mon gouvernement vous proposera aussi d'adopter de nouvelles mesures pour l'amélioration des produits laitiers.
Le nombre des lettres patentes octroyées aux défricheurs du domaine public augmente chaque année, et c'est l'intention de mes ministres de seconder l'oeuvre de nos pionniers en poussant plus vigoureusement que jamais la construction de chemins dans les centres de colonisation.
Le développement du nord-ouest de la province a rendu nécessaire l'établissement de cours additionnelles. Une loi créant un nouveau district judiciaire dans cette région sera soumise à votre considération.
Vous serez saisis d'un projet instituant un tribunal spécial pour les jeunes délinquants.
La réorganisation de nos tribunaux de justice civile ou criminelle et l'établissement d'un service de police pour toute la province sont des questions que vous serez invités à étudier; je suis persuadé que vous apporterez à cet examen une attention toute particulière.
Afin d'obtenir des renseignements exacts sur la valeur des terrains miniers de Chibougamau, mon gouvernement a chargé des experts d'aller explorer cette région et de faire un rapport circonstancié de leurs recherches et de leurs découvertes.
Demande vous sera faite d'autoriser la fondation d'une école forestière.
La régularisation du débit des eaux de certaines rivières s'impose de plus en plus à votre étude, et je compte que vous donnerez à ce problème une attention spéciale.
Messieurs de l'Assemblée législative, les comptes de l'année passée vous seront distribués et vous y constaterez avec plaisir, je n'en doute pas, que les recettes ont de beaucoup excédé les dépenses. Tout indique que les résultats de l'exercice courant seront plus satisfaisants encore.
Les prévisions pour l'exercice prochain vous seront soumises et je vous demanderai de les approuver.
Honorables Messieurs du Conseil législatif, Messieurs de l'Assemblée législative, vous aurez à légiférer sur diverses matières d'intérêt général, notamment sur les mines, les associations agricoles et la vente des fonds de commerce.
J'ai confiance que vous étudierez avec soin chacune des questions qui vous seront soumises et je fais des voeux pour que vos décisions soient toutes inspirées par le souci de la justice et du bien public.
Prise en considération du discours du trône
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant d'Hochelaga (l'honorable M. Décarie), que le discours de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province, prononcé devant les deux Chambres de la législature, soit pris en considération demain.
Adopté.
Formation des comités permanents
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant d'Hochelaga (l'honorable M. Décarie), que des comités permanents de cette Chambre, pour la présente session, soient nommés pour les objets suivants, savoir:
1. Privilèges et élections;
2. Ordres permanents;
3. Chemins de fer, canaux, lignes télégraphiques et téléphoniques, et compagnies minières et manufacturières;
4. Bills privés;
5. Législation et lois expirantes;
6. Comptes publics;
7. Agriculture, immigration et colonisation;
8. Différentes branches d'industrie en cette province.
Lesquels dits comités seront respectivement autorisés à s'enquérir de toutes matières et choses qui leur seront soumises par la Chambre, à faire rapport de temps à autre de leurs observations et opinions sur ces matières et choses, et à envoyer quérir personnes, papiers et records;
Qu'il soit nommé un comité spécial de 11 membres pour préparer et rapporter avec toute la diligence convenable les listes des membres devant composer les comités permanents spéciaux ordonnés par cette Chambre;
Que Sir Lomer Gouin, les honorables MM. Kaine, Taschereau et Mackenzie, et MM. Tellier, D'Auteuil, Blouin, Lavergne, Mousseau, Tessier et Walsh composent ledit comité.
Adopté.
Messages du lieutenant-gouverneur:
L'honorable M. Décarie (Hochelaga) transmet plusieurs messages de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.
M. l'Orateur lit lesdits messages comme suit:
C.-A.-P. Pelletier, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative de cette province le rapport de l'Imprimeur du roi, indiquant le nombre d'exemplaires des actes de la dernière session qu'il a imprimés et distribués, les départements, corps administratifs, officiers et autres personnes auxquels ils ont été distribués, le nombre d'exemplaires livrés à chacun d'eux, et en vertu de quelle autorisation, puis le nombre d'exemplaires des actes de chaque session qui lui restent en main, avec un compte détaillé des frais par lui réellement encourus pour l'impression et la distribution desdits statuts. (Document de la session no 16)
Hôtel du gouvernement,
Québec, ce 15 mars 1910
C.-A.-P. Pelletier, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative copie des rapports de l'honorable Conseil exécutif concernant certaines nominations dans le service civil. (Document de la session no 15)
Hôtel du gouvernement,
Québec, ce 15 mars 1910
C.-A.-P. Pelletier, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative copie d'un rapport de l'honorable Conseil exécutif, en date du 5 février 1910, et approuvé par lui le 4 février 1910, concernant la commission de l'économie interne de l'Assemblée législative. (Document de la session no 12)
Hôtel du gouvernement,
Québec, ce 15 mars 1910
Rapports publics
M. Lavergne (Montmagny) s'informe sur le délai d'impression des rapports publics. Il donne avis de son intention d'introduire de nouveau son projet de loi obligeant les compagnies d'utilité publique à imprimer leurs avis dans les deux langues.
Dépôt de documents:
Permis des corporations commerciales et des compagnies à fonds social étrangères
L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre un état indiquant les permis accordés en vertu de la loi concernant les corporations commerciales et les compagnies à fonds social étrangères (Édouard VII, chapitre 134), dans le cours de l'année fiscale 1908-1909, et le fonds social autorisé de ces corporations étrangères munies de permis, ainsi que l'honoraire payé pour chaque permis. (Document de la session no 14)
Rapports des secrétaires-trésoriers des corporations municipales
L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre un état tabulaire, conformément à l'article 4619 des statuts refondus de la province, des rapports transmis par les secrétaires-trésoriers des corporations municipales au secrétaire de la province, en vertu de l'article 4618 des statuts refondus de la province de Québec. (Document de la session no 13)
La séance est levée.