Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

12^e législature, 1^re session
(2 mars 1909 au 29 mai 1909)

Le vendredi 7 mai 1909

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable P. Pelletier

La séance s'ouvre à 3 h 10.

Point d'ordre sur des réponses à des interpellations

M. l'Orateur rend, comme suit, sa décision sur les quatre points d'ordre soulevés par le député de Montmagny (M. Lavergne) à la séance du 5 mai courant:

À la séance de mercredi, le 5 mai, le député de Montmagny a soulevé un point d'ordre sur une réponse du député de Nicolet (l'honorable M. Devlin) à une question du député de Joliette (M. Tellier):

1. Parce que la réponse n'est pas brève et distincte.

2. Parce qu'elle n'est pas une réponse aux points contenus dans la question, et il a cité à l'appui: Règles de la Chambre no 29: Bourinot, 3^e éd., p. 434; May, 10^e éd., p. 239.

Voici la question et la réponse:

Par le député de Joliette (M. Tellier). 1. Le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries (l'honorable M. Charles Devlin) a-t-il déclaré, à Joliette, dans une assemblée publique des électeurs du comté de Joliette, au cours de la dernière élection provinciale, que si le candidat libéral, M. Joseph Gaboury, était élu, le gouvernement lui accorderait, à sa demande, une école normale dans la ville de Joliette?

2. Dans l'affirmative, pour quel motif le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries a-t-il fait cette déclaration?

3. Le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries était-il autorisé par ses collègues à faire une telle déclaration?

Réponse par le député de Nicolet (l'honorable M. Devlin). 1. Le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, dans un discours qu'il a prononcé à Joliette, au cours de la dernière élection provinciale, discutant les questions d'instruction publique dans la province de Québec, a montré que, sous le régime libéral, un plus grand nombre d'écoles normales avaient été établies que sous le régime conservateur et a déclaré que c'était l'intention du gouvernement de continuer son travail en faveur de l'instruction publique et que, si le besoin s'en faisait sentir et si les ressources de la province le permettaient, d'autres écoles normales seraient établies, et que des octrois plus considérables seraient donnés à la cause de l'instruction publique.

2. Le motif du ministre, en faisant ces déclarations, était de faire connaître à l'électorat la politique du gouvernement et de lui demander son approbation.

3. Il n'est pas nécessaire que le ministre demande l'autorisation chaque fois qu'il fait un discours.

Le point d'ordre soulevé est basé sur les deux raisons susdites. J'ai décidé le 21 avril dernier qu'une plus grande latitude était accordée aux ministres de la couronne dans leurs réponses aux interpellations. Et, citant précisément les mêmes auteurs que ceux mentionnés à l'appui de la prétention de l'honorable député qui a soulevé le point d'ordre, ces auteurs disent: Une fois la réponse donnée, il est irrégulier de la commenter ou d'argumenter sur le sujet nouveau que telle réponse pourrait faire surgir devant la Chambre. (Bourinot, 3^e éd., p. 435.)

De même, May, 10^e éd., p. 239, 240, accorde aux ministres de la couronne toute la latitude possible pour répondre aux interpellations. Ce point, comme je le disais, a déjà été décidé et je n'ai pas à y revenir.

Quant au mérite de la réponse, les arguments soulevés contre elle me paraissent quelque peu contradictoires. En effet, on soumet d'abord que la réponse n'est pas claire et précise et, ensuite, on allègue qu'il n'y a pas de réponse. D'après la règle 29 de cette Chambre, relative à la réponse à une interpellation, la seule restriction posée est celle-ci: "En réponse à une interpellation, il n'est pas permis de discuter ce qui en fait l'objet." Ni dans les auteurs cités ni dans la règle 29, on ne trouve rien qui puisse obliger un ministre de répondre de telle ou telle manière. Je n'ai pas juridiction pour dicter la nature des réponses à donner aux interpellations non plus que pour les corriger. Le remède n'est pas de discuter le mérite de la réponse par un point d'ordre et, conséquemment, je décide que le point d'ordre n'est pas fondé.

Les trois autres questions et réponses se lisaient comme suit:

Par le député de Montmagny (M. Lavergne). 1. Le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries a-t-il promis, au cours de sa dernière campagne électorale dans le comté de Nicolet, un octroi extraordinaire ou spécial à même les deniers de la province, au profit des écoles de la paroisse de Sainte-Brigitte des Saults, dans le comté de Nicolet?

2. Dans l'affirmative, quel montant a-t-il promis pour cette fin?

3. Le gouvernement a-t-il fait quelque octroi extraordinaire ou spécial au bénéfice des écoles de la paroisse de Sainte-Brigitte des Saults, dans le cours de l'année 1908?

4. Dans l'affirmative, quelle est la date de l'octroi, quel en est le montant, et à qui a-t-il été payé?

5. Quel est le crédit à même lequel cet octroi a été payé?

Réponse par le député de Nicolet (l'honorable M. Devlin). 1 et 2. À Sainte-Brigitte, comme ailleurs, le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries a donné des explications aux électeurs de la manière dont il s'était acquitté de ses devoirs de représentant et a promis de continuer son travail. Chose qu'il fait actuellement.

3. Oui.

4. À. J.-A. Jutras, secrétaire-trésorier des écoles, le 18 juillet 1908, $200.

5. Payé à même les octrois accordés aux écoles pauvres, pris sur les $150 000 votés par les écoles élémentaires.

Par le député de Montmagny (M. Lavergne). 1. Le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries a-t-il promis, au cours de sa dernière campagne électorale dans le comté de Nicolet, que le gouvernement paierait la moitié du coût d'un pont à être érigé sur la rivière passant au village de la paroisse de Sainte-Brigitte des Saults, dans le comté de Nicolet?

2. Le gouvernement a-t-il payé quelque chose pour ce pont?

3. Dans l'affirmative, quel montant a-t-il payé, quand et à qui?

4. Quel est le crédit à même lequel cet octroi a été payé ou promis?

5. Quelle est la date des instructions, s'il en a été émis?

Réponse par le député de Nicolet (l'honorable M. Devlin). 1. À Sainte-Brigitte, comme ailleurs, le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries a donné des explications aux électeurs de la manière dont il s'était acquitté de ses devoirs de représentant et a promis de continuer son travail. Chose qu'il fait actuellement.

2, 3, 4 et 5. Non.

Par le député de Montmagny (M. Lavergne). 1. Le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries a-t-il promis au curé de Sainte-Brigitte des Saults, dans le comté de Nicolet, ou à quelqu'un de cette paroisse, au cours de l'élection provinciale qui s'est terminée le 8 juin 1908, une certaine subvention à même les deniers publics de cette province pour amélioration des chemins ou des côtes de cette paroisse?

2. Dans l'affirmative, quel montant a-t-il promis?

3. Le département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries a-t-il fait quelque octroi pour travaux de voirie dans la paroisse de Sainte-Brigitte des Saults, dans le cours de l'année 1908?

4. Dans l'affirmative, quelle est la date des instructions?

5. Quand et à qui cet octroi a-t-il été payé?

6. Quel montant le département a-t-il payé?

Réponse par le député de Nicolet (l'honorable M. Devlin). 1 et 2. À Sainte-Brigitte, comme ailleurs, le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries a donné des explications aux électeurs de la manière dont il s'était acquitté de ses devoirs de représentant et a promis de continuer son travail. Chose qu'il fait actuellement.

3. Oui.

4. 9 juin 1908.

5 et 6. Le département, n'ayant pas eu de rapport, n'a rien payé.

La décision de M. l'Orateur relativement à ces dernières réponses est la même que celle donnée en premier lieu.

Messages du lieutenant-gouverneur:

Un message est reçu de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, transmis par Arthur Saint-Jacques, écuyer, gentilhomme huissier à la verge noire:

M. l'Orateur,

Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.

Sanction royale

En conséquence, M. l'Orateur et les députés se rendent à la salle du Conseil législatif.

Son Honneur le lieutenant-gouverneur donne, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux bills publics et privés qui suivent:

- bill 27 amendant les statuts refondus concernant les timbres d'enregistrement et des procédures judiciaires;

- bill 29 concernant l'expropriation des terrains requis pour le développement et l'exploitation de certains pouvoirs hydrauliques;

- bill 45 amendant les statuts refondus et le code de procédure civile relativement au district de Chicoutimi;

- bill 51 refondant la charte de la ville de Lachine et la constituant en corporation de cité;

- bill 61 concernant les taxes scolaires dans la cité de Montréal et à d'autres fins;

- bill 63 amendant la charte du village de Rosemont;

- bill 64 constituant en corporation la Ligue antialcoolique de Québec;

- bill 66 constituant en corporation la ville de Laprairie;

- bill 68 autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre Édouard Millaire à la pratique de la médecine, de la chirurgie et de l'art obstétrique, après examen;

- bill 78 autorisant la cession, par la corporation de l'évêque catholique romain de Montréal, d'un certain terrain à la communauté des soeurs de la Miséricorde de Montréal;

- bill 81 autorisant The Eastern Trust Company à transiger des affaires dans la province de Québec;

- bill 90 ratifiant le titre de la compagnie The Montreal Trust & Deposit à une certaine partie du lot 3600 du cadastre de la paroisse de Montréal;

- bill 91 amendant la charte de The Havana Trust Company;

- bill 92 autorisant Jules-Napoléon Hamel et Berthe-Alphonsine-Eugénie Boyer à adopter Élisabeth Hulda Vankoughnet;

- bill 94 concernant la succession de feu John Henry Wilson;

- bill 99 concernant deux actes de donation fiduciaire consentis par madame Marie-Eugénie Dionne, veuve de feu Arthur Dussault, en faveur de ses enfants;

- bill 101 amendant la loi concernant les taxes scolaires dans la cité de Montréal et les obligations scolaires de ladite cité;

- bill 106 constituant en corporation The National Weekly Indemnity Company;

- bill 107 constituant en corporation la Société pour l'avancement des sciences, des lettres et des arts au Canada;

- bill 111 amendant la charte de la Compagnie de pouvoir électrique, Québec;

- bill 114 concernant la succession de feu Isaïe Hurtubise fils;

- bill 115 déclarant final et définitif le partage des biens substitués de feu Maurice Gougeon "et uxor";

- bill 118 constituant en corporation The Merchants' Light, Heat, and Power Company ;

- bill 120 amendant la charte de la Compagnie de téléphone nationale;

- bill 125 amendant la charte de la cité de Sorel;

- bill 127 définissant les pouvoirs des exécuteurs testamentaires et fiduciaires agissant en vertu du testament de feu William Murray, en son vivant de la cité de Montréal;

- bill 128 constituant en corporation The Shawinigan Falls General Hospital;

- bill 132 amendant la loi constituant en corporation la ville de Limoilou;

- bill 140 amendant la loi 8 Édouard VII, chapitre 114, constituant en corporation The Saraguay Electric & Water Co.;

- bill 145 ratifiant la vente faite par les héritiers de feu dame Élizabeth Méthot à Joseph Chartier;

- bill 146 constituant en corporation The Greek Orthodox Church Evangelismos of Montreal;

- bill 147 amendant la loi 7 Édouard VII, chapitre 116, concernant la construction d'une nouvelle église à Saint-Prime;

- bill 148 constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer Lachine, Jacques-Cartier et Maisonneuve;

- bill 154 constituant en corporation l'Association de l'arsenal du 65ième régiment, C.M.R.;

- bill 155 autorisant la Société de l'Hôpital général de Montréal à emprunter de l'argent et à émettre à cette fin des obligations;

- bill 157 constituant en corporation les Filles de la Charité du Sacré-Coeur de Jésus;

- bill 158 amendant la loi 3 Édouard VII, chapitre 101, accordant certains pouvoirs à la New Richmond Lumber Company Limited;

- bill 168 amendant et refondant la loi relative aux médecins et chirurgiens de la province de Québec;

- bill 169 amendant le code municipal concernant l'approvisionnement de gaz ou d'électricité;

- bill 176 amendant la loi relative aux sociétés de colonisation dans certains endroits de la province;

- bill 204 amendant l'article 3824 des statuts refondus concernant l'admission à la pratique du notariat.

Les députés étant de retour,

Pension au major H. C. Sheppard

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose, appuyé par le représentant de Portneuf (l'honorable M. Gouin), que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération certaines résolutions concernant l'octroi d'une pension au major H. C. Sheppard.

Adopté.

Il informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance de l'objet de ces résolutions et qu'il les recommande à sa considération.

En comité:

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose qu'une pension de $1200 par année soit accordée au major H. C. Sheppard. Depuis les 30 dernières années, dit-il, le major Sheppard a été un officier de la couronne, ayant servi d'aide de camp pour chaque lieutenant-gouverneur depuis 1878, où le lieutenant-gouverneur Robitaille était en poste, jusqu'à aujourd'hui. Il a toujours rempli cette fonction avec dignité et honneur; mais aujourd'hui, il se voit obligé de se retirer pour cause de santé. J'estime que le gouvernement ne devrait pas le laisser abandonner son service à la couronne sans lui montrer une certaine reconnaissance et sans pourvoir à ses vieux jours.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) trouve que le gouvernement se montre beaucoup plus généreux pour le major Sheppard que pour les vieilles institutrices et les inspecteurs d'écoles dont la pension est ridicule. Il trouve le montant de la pension trop considérable.

M. Prévost (Terrebonne) rappelle que les libéraux ont déjà voté contre des dépenses de ce genre. Il considère également que le montant proposé pour la pension est trop élevé.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) s'objecte à cette pension. Il trouve que le poste d'aide de camp est assez ridicule et le salaire disproportionné avec celui de fonctionnaires plus utiles et beaucoup plus compétents. Il croit que la province dépense trop d'argent pour ces positions honorifiques. Cela lui paraît ridicule dans un pays démocratique.

M. Tellier (Joliette) n'a pas d'objection à payer une certaine pension, mais il trouve que la somme de $1200 est trop élevée. M. Sheppard n'a jamais contribué au fonds de pension et il va recevoir autant que ceux qui y contribuent depuis des années. Ce n'est pas juste. À son avis, la pension devrait être accordée selon les conditions stipulées dans l'ancienne loi sur le service civil qui doit bientôt être rétablie. Il faudrait donc déduire les interruptions de travail et les intérêts pendant 17 ans.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): M. Sheppard n'a pas contribué au fonds de pension parce qu'il n'était pas regardé comme un employé civil; quant à ses fonctions, il les croit nécessaires pour donner à la province de Québec un prestige égal à celle d'Ontario. Le major Sheppard a été un bon serviteur et il a droit à sa récompense. Il n'y a divergence d'opinions que sur le chiffre de la pension; il croit qu'on peut finir par s'entendre là-dessus.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): Je maintiens qu'il est grand temps de revenir à des principes démocratiques en ce qui a trait au lieutenant-gouverneur. Le coût d'entretien de la demeure du lieutenant-gouverneur à Québec est de 8 ou 10 fois plus élevé qu'en Ontario; on a l'habitude d'y tenir des réceptions luxueuses et combien d'autres choses encore.

Ontario ne dépense que $2000 pour le service de son lieutenant-gouverneur qui habite une maison de briques. Je ne vois pas pourquoi tout ce luxe doit être déployé pour Spencer Wood. Le lieutenant-gouverneur pourrait être entouré de plus de simplicité, comme le président de la Suisse qui se contente de vivre dans une maison de briques et, n'ayant rien d'un chef d'armée, il pourrait se dispenser d'un aide de camp.

Le prestige d'une province dépend moins de ses ornements sociaux que de ses oeuvres et il ne voit pas la nécessité d'obliger notre lieutenant-gouverneur à vivre comme un petit Édouard VII.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Il n'y avait plus que le lieutenant-gouverneur que le député de Saint-Hyacinthe n'avait pas attaqué. Vous n'avez pas le droit de parler ainsi à propos du lieutenant-gouverneur.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): Le premier ministre dénature mes paroles et il n'a pas le droit de le faire. Il fait mieux de ne pas se fâcher, c'est le calme qui fait sa force. Je n'ai rien dit contre le lieutenant-gouverneur ou contre le système qu'il représente dans cette province. Je parle du système ridicule qui force notre lieutenant-gouverneur à vivre sur un pied exagéré quand c'est la province qui paie.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) est surpris de voir un député parler ainsi du représentant de Sa Majesté dans la province.

J'ai toujours eu beaucoup de respect pour les traditions du Parti conservateur et j'ai toujours apprécié la loyauté et la dignité de ses membres. Mais, compte tenu des remarques désobligeantes du député de Saint-Hyacinthe envers le représentant de Sa Majesté dans cette province et envers les employés civils, je crois que le député de l'opposition devrait attendre que l'assistance soit encore plus forte dans les tribunes.

Il fait alors quelques commentaires sarcastiques à propos de l'esprit mesquin qui anime aujourd'hui le vénérable Parti conservateur dans cette province.

Il propose ensuite que le débat soit ajourné.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.

École technique de Montréal

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant d'Argenteuil (l'honorable M. Weir), que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération une certaine résolution concernant l'École technique de Montréal.

Adopté.

Il informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance de l'objet de cette résolution et qu'il la recommande à sa considération.

En comité:

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose: 1. Que le lieutenant-gouverneur en conseil soit autorisé à garantir le paiement du capital et de l'intérêt du ou des emprunts n'excédant pas en tout $700 000 que l'École technique de Montréal est autorisée à contracter, aux conditions qu'il jugera convenables.

2. Qu'en sus de l'allocation mentionnée dans la loi 7 Édouard VII, chapitre 25, section 7, le lieutenant-gouverneur en conseil soit autorisé pour les fins mentionnées dans ladite section 7 à augmenter de $10 000 additionnelles ladite allocation.

M. Tellier (Joliette) demande des explications.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Le gouvernement propose d'augmenter de $200 000 à $700 000 le pouvoir d'emprunt de la corporation de l'École technique de Montréal parce que la construction devra coûter plus cher qu'on ne l'avait prévu.

Il donne quelques explications sur l'organisation de l'école qui a été créée à la dernière session en même temps que l'on votait un crédit de $200 000. Comme souscription annuelle le gouvernement devrait payer $10 000 et la ville de Montréal, $15 000. Depuis, le corporation directrice de l'école a acheté un terrain qu'elle a payé $150 000. D'après les calculs, les frais de construction et d'aménagement s'élèveront à plus de $400 000 et les fournitures, à $75 000. C'est pour cela qu'on demande de porter le pouvoir d'emprunt à $700 000. Le gouvernement porte sa souscription annuelle à $20 000 et la ville de Montréal porte la sienne à $25 000. Les allocations totales étant de $45 000, $28 000 de ce montant serviront pour les dépenses courantes. Il ne reste qu'une balance de $17 000 pour garantir les intérêts des $700 000 et le fonds d'amortissement.

M. Prévost (Terrebonne): Quel contrôle le gouvernement exerce-t-il sur la dépense de l'argent?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): C'est la corporation de l'école qui contrôle la dépense de l'argent, mais le gouvernement, avant de payer, se renseignera de façon à ne pas engager inconsidérément le crédit de la province. Cela s'applique également pour la distribution des contrats. Le gouvernement, d'autre part, a le droit de demander des états de comptes de la corporation.

M. Prévost (Terrebonne): Le gouvernement, alors, ne contrôlera pas la distribution des contrats.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): La corporation d'école possède un contrôle absolu sur l'administration de l'institution. Sa seule obligation est de se rapporter à l'occasion au gouvernement afin que les intérêts de la province soient sauvegardés.

M. Tellier (Joliette): Quelles sont les fonctions de M. Marcheras, le futur principal?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): M. Marcheras est ici depuis un an. C'est lui qui, en tant qu'expert dans le domaine de la construction d'écoles, supervise les plans. Il a apporté des plans d'écoles techniques de France, de Belgique, de Suisse et d'Allemagne. Il fait profiter de ses connaissances spéciales les directeurs de l'école. Les plans de l'école ont été soumis à un expert, M. Doumic, qui les a étudiés et a fait rapport. M. Marcheras a dirigé les recherches faites en Europe, aux États-Unis, etc. Dans tous les cas tout se fait par le bureau de direction dont le président est M. Gaspard Desserre, et qui est composé des citoyens les plus éminents de Montréal.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) reconnaît que l'idée de l'enseignement technique est excellente. Il loue l'initiative du premier ministre, mais cette augmentation subite de $200 000 à $700 000 le laisse quelque peu inquiet. Il ne conteste pas la valeur du terrain acheté pour l'école ni la bâtisse qui doit bientôt être construite, mais ce projet devrait être examiné sérieusement. Il admet que le site choisi pour l'école vaut amplement l'argent versé, mais il a cependant une autre critique à formuler. Les pouvoirs d'emprunt de la corporation ont été haussés de $500 000 en un an. Cela indique que d'ici quelques années la province se trouvera en face d'une dépense d'environ $1 500 000. Et si l'initiative du premier ministre a quelque chose de louable, ce n'est pas faire de la critique intempestive que de dire que cette initiative aurait pu être applicable d'une façon plus pratique.

Il y a deux types d'écoles techniques, le français et le teuton. Le premier exagère l'école centrale au détriment de la compétence des élèves qui en sortent et qui peuvent rarement être comparés aux ingénieurs anglais et allemands. Le système teuton spécialise, multiplie les petites écoles qu'il applique à des sciences particulières. Il considère que le deuxième système est plus efficace et que c'est celui qui devrait être établi dans cette province.

On a dit que l'empire allemand est sorti de l'école. L'empire économique allemand, dont les progrès sont encore plus merveilleux que ceux des États-Unis et qui menacent les marchés anglais, a été produit par la petite école technique. On a fait en Allemagne de petites écoles techniques spéciales adaptées à chaque industrie, au lieu de généraliser l'enseignement. Il est maintenant trop tard pour en changer le mode d'application, mais il persiste à croire que le meilleur système est celui qui existe en Allemagne et qui consiste non pas à avoir des écoles luxueuses, mais des écoles pratiques et spécialisées, installées à côté des grandes industries qu'elles sont destinées à enseigner afin que l'élève bénéficie de la pratique aussi bien que de la théorie.

L'école que l'on va fonder à Montréal ne sera pas à la portée des masses. On n'entraîne pas le peuple malgré lui dans les institutions. Le fils de l'ouvrier hésitera à se rendre dans cette école majestueuse. Ces grandes écoles de Montréal et de Québec, en somme, ne bénéficieront qu'aux enfants des riches, en dehors de ces deux grandes villes. Il serait mieux d'avoir à Montréal une demi-douzaine d'écoles techniques qui seront moins grandes mais plus efficaces. On pourrait aussi en fonder de pareilles dans tous les grands centres industriels de cette province comme Hull, Sherbrooke et Saint-Hyacinthe, etc. Mais on dépensera tellement d'argent pour une seule école qu'il sera impossible d'étendre le système sur plusieurs années.

On aurait pu remettre à plus tard le soin de généraliser en fondant une école centrale. Mais on a commencé par la fin. Je conçois l'École technique comme Mercier avait conçu l'école du soir, je la considère au point de vue de l'enfant qui devra y suivre des cours. Mais c'est une université technique que l'on fait. On va concentrer un effort qui empêchera de distribuer le bienfait de l'instruction technique dans toute la province. Avec les petites écoles disséminées, les manufacturiers tireraient eux-mêmes profit de l'enseignement. Périodiquement ils vont à Ottawa demander un tarif qui les protège contre la concurrence étrangère. On leur répond: Changez vos méthodes qui sont vieilles. Il y a du vrai là-dedans. L'expert de la petite école l'enseignerait sur les modifications essentielles à faire pour se tenir au courant des progrès réalisés à l'étranger.

Il termine en invitant le gouvernement à modifier son programme là où il peut encore le faire afin de le rendre plus pratique et plus conforme aux intérêts de toute la population de la province. S'il est trop tard pour changer le système à Montréal, on pourrait le changer pour le reste de la province.

M. Blouin (Lévis) déclare que les industriels favorisent plutôt le plan du gouvernement au sujet de cette école technique. Dans les centres industriels, on juge préférable d'avoir une seule grande école bien installée. Les gradués qui sortiront de l'école de Montréal pourront transmettre partout dans la province des informations précieuses.

M. Prévost (Terrebonne) proteste contre la façon dont le gouvernement a permis à la commission des écoles techniques qu'on engage le crédit de la province pour $700 000 quand on n'était autorisé à dépenser que $200 000. À la dernière session on demandait $200 000 pour une école technique. Aujourd'hui, c'est une université technique que l'on fonde et il faut $700 000. La bonne foi de la Chambre a été surprise. La législature a été trompée. Pourquoi ne nous a-t-on pas dit l'année dernière, lorsque nous avons voté les $200 000, que cette année on nous demanderait $500 000 de plus? Qui a autorisé la corporation de l'école à mettre en branle un projet qui nécessite des dépenses beaucoup plus élevées - comme l'achat d'un terrain de $150 000 - et à prévoir la construction d'une université technique, alors qu'elle n'était autorisée à construire qu'une école technique? Seraient-ce les ministres?

Cette affaire prouve une fois de plus que nous sommes sous le régime le plus autocratique depuis la Confédération. Les députés ne comptent plus dans l'opinion du cabinet. Il y a quelques jours on nous a fait voter une loi rétrocédant à la couronne le droit de fixer la taxe sur les timbres d'enregistrement, on nous a fait abandonner un droit pour lequel les gens se sont battus pendant des siècles.

Il traite la question du point de vue constitutionnel. Il ne comprend pas qu'une corporation autorisée à dépenser $200 000 se soit engagée jusqu'à $700 000. Nous autorisons la commission à dépenser $200 000. On entreprend pour $700 000 sans autorisation supplémentaire. Où sont les principes libéraux? Où est le peuple dans cette affaire? On n'a pas même attendu le consentement nouveau de la Chambre pour les contrats qui ont été signés jeudi. Nous sommes peut-être rendus trop loin pour reculer, mais cela n'empêche pas la procédure suivie d'être détestable.

Cependant, il croit que mieux vaut continuer et il votera pour la mesure. Que le premier ministre se défie du fait que les gouvernements vieillis tendent à l'autocratie. Rien n'est encore commode pour un gouvernement, si puissant que soit son chef, comme de suivre en tout la stricte règle parlementaire. Il se demande encore une fois ce que le Parti libéral fait de ses principes.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) est favorable à la fondation d'écoles techniques, mais pas de la façon dont s'y prend le gouvernement. Avec un tel montant d'argent, on aurait pu faire un bien plus grand bien en construisant plusieurs écoles à travers toute la province. Dans cette affaire, le gouvernement a commencé par le mauvais bout. Le projet actuel est rendu à des proportions colossales sans que l'on sache encore ce qui va en sortir. Où sont les plans des fondateurs et quelle idée secrète les arrime? Tout ce que l'on sait, c'est que le crédit de la province est engagé pour $700 000 et qu'on a fait venir d'Europe M. Marcheras qui doit d'abord faire l'école à ceux qui dirigeront l'école. La compétence de M. Marcheras ne fait pas de doute, mais ce qu'il importe de signaler, c'est qu'en fondant ces écoles le gouvernement a mis de côté les principes fondamentaux de notre régime scolaire dont le principal est le principe de l'école séparée.

Il tranche sur tout notre système d'instruction publique en ce qu'il sera neutre complètement. On rencontre des esprits comme le secrétaire provincial (l'honorable M. Roy) qui prétendent que cela ne fait rien. À eux, peut-être; mais il y a encore des gens qui tiennent à conserver le système tel qu'il est dans ses principes fondamentaux. Qu'on ne s'empresse pas trop de dire que la religion n'a rien à faire dans des écoles de ce genre. On ne peut pas séparer la formation morale de l'enseignement, quel qu'il soit.

Il aurait mieux valu instituer, au lieu d'une grande école centrale, de petites écoles techniques qu'on aurait greffées sur des institutions locales. Avant de jeter un million de l'argent de la province dans cette école technique de Montréal, pourquoi n'a-t-on pas songé à encourager les institutions existantes à ajouter à leur enseignement les cours techniques dont on a besoin? Cela eût peut-être coûté moins ou, dans tous les cas, c'eût été se montrer plus juste pour nos institutions nationales. En fondant cette école, vous allez à l'encontre du fondement même de notre système scolaire: l'école séparée. Nous ne devrions pas commencer maintenant à construire des écoles d'État. C'est un mauvais précédent que de commencer à établir des écoles d'État qui entreront en concurrence avec les écoles déjà établies. Le gouvernement devrait réfléchir longuement avant de s'impliquer dans un projet qui chambardera tout le système établi. De plus, toute l'institution sera sujette à la politique de parti.

Le premier effet de l'école technique du gouvernement sera de créer une concurrence ruineuse et injuste en plaçant quelques professeurs grassement payés à côté d'un enseignement basé sur le dévouement et les sacrifices. C'est singulièrement méconnaître les services rendus à notre peuple par nos professeurs que d'inaugurer ce régime de grosse rétribution avec des hommes nouveaux et venus de loin.

Ici, l'on a voulu avoir de grandes bâtisses construites à prix d'argent pour y installer des professeurs largement payés pour faire grand étalage de dévouement à l'instruction publique. Quelques-uns seulement bénéficieront de ce système. Tandis que, si l'ont eut demandé aux institutions déjà existantes de développer leur enseignement dans ce sens, l'on aurait encouragé ces institutions et donné en même temps à tous les gens l'avantage d'en bénéficier.

Il voit un danger dans la création d'une telle école qui sera, dit-il, une école neutre. Le gouvernement ne s'est pas suffisamment renseigné sur la nature de l'oeuvre qu'il voulait fonder avant d'en jeter les bases. Sans cela il eût respecté le principe de l'école séparée. En effet, s'il croit pouvoir implanter l'école neutre à Montréal, il se trompe absolument. C'est peut-être une entreprise qui serait chère à quelques-uns des amis du gouvernement, mais une entreprise osée et imprudente. Malheureusement, il faudra attendre pour en juger que les idées de nos prétendus hommes de progrès sortent au grand jour. Nous n'avons encore que les indices.

Ainsi, j'ai entendu dire qu'il fallait féliciter le gouvernement d'avoir arraché cette partie de l'enseignement à ceux qui dirigent l'instruction dans cette province. Et j'ai entendu dire cela par des gens qui sont bien près de ceux qui dirigent ce mouvement nouveau. Ce que je sais, c'est que des promesses avaient été faites que nous ne retrouvons plus dans la réalisation de ce projet. Quel est le motif de ce changement d'opinion?

Il critique le choix qui a été fait quant aux directeurs de l'école. Ce sont sans doute des hommes d'affaires compétents, mais il croit que plusieurs d'entre eux n'ont pas les connaissances nécessaires pour entreprendre l'établissement d'une école technique.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Et qui auriez-vous choisi?

M. Cousineau (Jacques-Cartier): En premier lieu, je me serais renseigné pour savoir ce qu'est exactement une école technique. Puis, j'aurais fait tous les coins de la province à la recherche d'hommes qui s'y connaissent vraiment dans le domaine pour agir comme directeurs. De plus, j'aurais utilisé une autre méthode pour les choisir. Car, quand il s'agit d'éducation, on ne peut obtenir de bons résultats quand les directeurs sont nommés par le gouvernement et tellement sujets aux influences politiques.

Il croit surtout voir une tendance très dangereuse dans la politique du gouvernement en matière d'enseignement. Il est surpris de voir que cette école ne sera pas affiliée à l'université Laval. Est-ce qu'il n'était pas tout indiqué d'affilier l'École technique à l'université Laval, comme on l'a fait pour l'École polytechnique? Suivant le magnifique plan énoncé par M. Errol Bouchette dans son livre L'indépendance économique du Canada, l'université devrait être le grand foyer intellectuel d'où rayonnerait partout sur la race canadienne-française l'enseignement littéraire et scientifique. Mais, au lieu d'aider l'université Laval et d'en faire un grand boulevard, le gouvernement préfère éparpiller les écoles d'enseignement supérieur. C'est une tendance à créer une université d'État et à laisser la direction à des laïques.

L'intention du gouvernement est-elle de préparer tranquillement un système d'écoles d'État, d'écoles neutres? Qu'il le dise et vogue sous ses vraies couleurs. Notre mentalité s'oppose aux écoles non confessionnelles et, lorsque les écoles normales elles-mêmes ont été créées, elles ont été créées confessionnelles, une pour les protestants et une pour les catholiques. Pour le moment nous voici avec une oeuvre d'État qui va coûter $700 000 et qui va détruire l'esprit de dévouement et de sacrifice en plaçant des professeurs payés à $4000 par année à côté de professeurs payés $200 par année.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Vous êtes pourtant fier d'accepter ces $200.

M. Cousineau (Jacques-Cartier): Sans doute, comme je suis heureux de m'imposer les sacrifices que mon professorat exige.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): S'il vous en coûte tant, vous pourriez céder votre place. Il y en a d'autres qui vous remplaceraient avec avantage.

M. Cousineau (Jacques-Cartier): Cette observation est peu délicate. Je veux bien croire qu'on peut me remplacer, mais le titre que l'université m'a conféré, je le prise hautement, et je sais que le premier ministre lui-même ne l'a pas dédaigné.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai accepté le titre comme un honneur, pas comme un sacrifice.

M. Cousineau (Jacques-Cartier): J'ai accepté l'honneur avec les sacrifices et je suis aussi fier du titre conféré par Laval que certains grands hommes peuvent se glorifier de certaines décorations impériales et étrangères.

Il termine son discours en disant que le gouvernement n'a pas assez défini son programme avant d'engager la province dans cette aventure. Il veut une école technique contrôlée par l'État et par conséquent sujette à toutes les intrigues politiques et au patronage de parti. Et les proportions gigantesques que l'entreprise prend à son début vont empêcher dans l'avenir la distribution de l'enseignement technique à travers la province.

M. Lavergne (Montmagny) prend la parole.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) ajoute qu'il a l'intention de répondre aux critiques de l'opposition, mais, comme il ne reste qu'un quart d'heure, il répondra à la séance de ce soir.

Il propose l'ajournement du débat.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.

Interpellations:

Diamètre du bois coupé

M. Giard (Compton): 1. A-t-il été représenté au gouvernement ou au département des Terres et Forêts que certains propriétaires de limites ou porteurs de permis de coupe de bois se permettent de couper du bois en bas du diamètre réglementaire, après la concession des lots par billets de location, mais durant la balance de l'année couverte par leur permis?

2. Dans l'affirmative, le gouvernement ou le département des Terres et Forêts est-il intervenu ou se propose-t-il d'intervenir en vue de faire respecter les règlements et de protéger les colons?

L'honorable M. Caron (L'Islet): 1. Oui.

2. Oui.

Remboursement de droits de coupe

M. Lavergne (Montmagny): 1. Est-il à la connaissance du gouvernement ou de quelqu'un de ses ministres que N. Lebel, agent des terres à Fraserville, a remboursé à des colons de Saint-Hubert et Saint-Cyprien, cantons Hocquart et Demers, comté de Témiscouata, les droits de coupe que le gouvernement leur avait fait payer?

2. Quels sont les montants remboursés?

3. Pourquoi ces montants avaient-ils été payés au gouvernement, et à quelle date?

4. Quelles sont les personnes à qui l'agent des terres a remboursé ces montants?

5. Sur l'ordre de qui ces remboursements ont-ils été faits?

L'honorable M. Caron (L'Islet): 1. M. N. Lebel, agent des terres et des bois à Fraserville, a remboursé en partie à des colons de Saint-Hubert certaines sommes d'argent que ces colons avaient déposées à son bureau pour droits de coupe pouvant être dus sur les bois, provenant de lots sous billet de location dans le canton Demers.

2. $30, $26.72, $24 et $6.

3. M. l'agent Lebel avait fait payer, en mars 1908, $30 par M. Alfred Parent, $53.44 par M. Pierre Dumont, $48 par M. Ludger Kirouac et $12 par M. Ludger Kirouac fils, pour garantir le paiement des droits qui pouvaient être exigibles sur du bois que ces colons désiraient faire acquitter.

4. À M. Alfred Parent, $30; à M. Pierre Dumont, $26.72; à M. Ludger Kirouac, $24; et à M. Ludger Kirouac fils, $6.

5. Ces remboursements ont été faits de la propre initiative de l'agent Lebel, suivant les conditions auxquelles MM. Parent, Dumont, Kirouac et Kirouac fils avaient déposé l'argent entre ses mains.

Remboursement de droits de coupe

M. Tellier (Joliette): 1. Du 1^er janvier 1908 au 1^er janvier 1909, le gouvernement a-t-il remboursé ou fait rembourser des droits de coupe qu'il avait perçus pour bois coupé sur les lots des cantons Demers et Hocquart, dans le comté de Témiscouata?

2. Dans l'affirmative, quels sont ces droits de coupe, quel en est le montant, pourquoi avaient-ils été perçus, de qui l'avaient-ils été?

3. Pourquoi ces droits de coupe ont-ils été remboursés?

4. À qui l'ont-ils été et quel est le montant remboursé dans chaque cas, quelle est la date de chaque remboursement?

5. À la demande de qui ces remboursements ont-ils été faits?

L'honorable M. Caron (L'Islet): 1. M. N. Lebel, agent des terres et des bois à Fraserville, a remboursé certaines sommes d'argent qui avaient été déposées à son bureau en garantie des droits pouvant être exigibles sur du bois provenant de lots du canton Demers, sous billet de location.

2. $30, $53.44, $48 et $12 de MM. Alfred Parent, Pierre Dumont, Ludger Kirouac et Ludger Kirouac fils, de Saint-Hubert, respectivement, pour garantir le paiement des droits qui pouvaient être exigibles sur leur bois.

3. Parce que M. l'agent Lebel a constaté après enquête que le bois de M. Alfred Parent avait été coupé suivant la loi et que le bois de MM. Dumont et Kirouac était de qualité inférieure, provenant d'arbres abattus depuis longtemps, et devait être acquitté moyennant simple droit. M. Lebel a donc remis à M. Parent le montant entier de son dépôt, parce que son bois était exempt de droits; et il a retenu simple droit sur le montant déposé par MM. Dumont et Kirouac et leur a remboursé le surplus de leur dépôt.

4. Le 2 juin 1908, $30 à M. Alfred Parent, $26.72 à M. Pierre Dumont, $24 à M. Ludger Kirouac, $6 à M. Ludger Kirouac fils.

5. Ces remboursements ont été faits suivant les conditions auxquelles MM. Parent, Dumont et Kirouac avaient déposé l'argent entre les mains de M. Lebel pour acquitter leur bois.

M. N. Gaudreau, grand connétable du district de Montmagny

M. Lavergne (Montmagny): 1. Est-il à la connaissance du gouvernement que Nazaire Gaudreau, de Montmagny, a démissionné comme grand connétable de ce district?

2. Sa démission a-t-elle été acceptée?

3. A-t-il été remplacé?

4. Dans la négative, quand le sera-t-il?

5. Quelles sont les intentions du gouvernement au sujet de cette affaire?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1, 2, 3, 4, 5. M. Nazaire Gaudreau, grand connétable du district de Montmagny, a donné sa démission comme tel, par écrit, mais il l'a ensuite retirée verbalement et il occupe encore la charge de grand connétable.

Demande de documents:

Droit de $200 sur la licence octroyée par les municipalités

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Laprairie (M. Patenaude), qu'il soit mis devant cette Chambre copie des documents et correspondance en rapport avec la disposition de la loi des licences qui impose un droit de $200 sur l'unique licence octroyée dans certaines municipalités.

Il proteste contre la loi des licences qui impose un droit de $200 au lieu de $150 comme avant 1908, sur l'unique licence octroyée dans une municipalité. Il demande pourquoi on a élevé le prix de la licence de l'hôtelier qui est seul dans une municipalité. Il n'y voit pas de raisons. Quand, dit-il, il n'y a qu'un hôtel dans une paroisse, c'est généralement parce qu'un seul suffit pour la population et les voyageurs. Cinq hôteliers dans un gros village d'affaires font chacun d'eux plus d'argent que l'unique hôtel d'un petit village. Cependant, celui-ci paye $200 pour sa licence quand les premiers n'en payent que $150. Cette augmentation n'est nullement basée sur la population, sur l'importance de la localité.

L'augmentation du coût des licences ne favorisera pas le mouvement de la tempérance. C'est l'application de la loi qui pourrait le mieux favoriser ce louable mouvement. Au lieu d'augmenter le droit de licences, il se demande si le gouvernement n'eût pas fait mieux de le diminuer et de fournir en même temps un moyen plus pratique, plus efficace, de faire observer strictement, plus sévèrement, la loi et les règlements par les hôteliers. Il veut que l'hôtelier malhonnête soit puni, mais d'un autre côté il prétend que l'hôtelier qui observe strictement la loi soit traité avec justice et soit en état de vivre convenablement.

L'honorable M. Weir (Argenteuil): Les conservateurs veulent toujours une diminution des revenus et une augmentation des dépenses. Ce n'est pas logique. Pourtant, il étudiera la question soumise par le député des Deux-Montagnes.

La proposition est adoptée.

Dépôt de documents:

Octrois à la municipalité scolaire de la paroisse du bienheureux Alphonse de Rodriguez

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 mai 1909, demandant la production de copie de tous ordres en conseil, requêtes, lettres et autres documents se rapportant aux octrois spéciaux faits à la municipalité scolaire de la paroisse du bienheureux Alphonse de Rodriguez, dans le comté de Joliette, depuis le 1^er janvier 1905 jusqu'à ce jour, ainsi qu'un tableau détaillé de ces octrois. (Document de la session no 137)

Création d'un district judiciaire à Nicolet

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 5 mai 1909, pour la production de copie de tous documents, requêtes, mémoires, correspondance échangée entre le gouvernement ou aucun de ses membres à propos de la création d'un district judiciaire ayant son chef-lieu dans la ville de Nicolet, ou d'une juridiction concurrente pour la Cour supérieure dans ladite ville, depuis la dernière session. (Document de la session no 138)

Division des municipalités du village de Saint-Octave

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 mai 1909, demandant la production de copie de toute correspondance, tous documents, arrêtés ministériels concernant la di- vision des municipalités du village de Saint-Octave, de Saint-Octave de Métis Sud, et de la paroisse de Saint-Octave de Métis. (Document de la session no 139)

Lots du canton Bouchette, comté d'Ottawa

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 mai 1909, pour la production de copie de tous décrets administratifs, plans, rapports, avis, correspondance, billets de location et documents quelconques relatifs aux lots nos 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 du 5^e rang et aux mêmes numéros du 6^e rang du canton Bouchette, comté d'Ottawa. (Document de la session no 140)

La séance est levée à 6 heures.

Deuxième séance du 7 mai 1909

Présidence de l'honorable P. Pelletier

La séance est ouverte à 8 h 30.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:

- bill 35 concernant l'École polytechnique;

- bill 159 autorisant le barreau de la province de Québec à admettre F. O. Callaghan au nombre de ses membres, après examen;

- bill 190 amendant le code municipal relativement à l'érection de municipalités de village dans le voisinage du chemin de fer National Transcontinental;

- bill 198 amendant la loi concernant les sociétés coopératives agricoles.

Aussi, le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:

- bill 141 constituant en corporation The Montreal Jockey Club.

The Montreal Jockey Club

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 141 constituant en corporation The Montreal Jockey Club.

Les amendements sont lus une première fois.

Travaux de la Chambre

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant d'Argenteuil (l'honorable M. Weir), que, lorsque cette Chambre s'ajournera aujourd'hui, vendredi, le 7 mai, elle soit ajournée à samedi, le 8 mai courant, à 11 heures de l'avant-midi.

Adopté.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant d'Argenteuil (l'honorable M. Weir), qu'à partir de mardi prochain il y ait trois séances distinctes par jour, la première, de 11 heures a. m. à 1 heure p. m., la seconde de 3 heures à 6 heures p. m., la troisième, de 8 heures p. m. jusqu'à l'ajournement, et que les mesures du gouvernement aient préséance à chaque séance, excepté à la première séance des mercredis et jeudis.

M. Tellier (Joliette) considère que ces motions sont plutôt prématurées, car elles sont habituellement faites pendant la semaine qui précède la prorogation.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Il reste encore beaucoup de travail à accomplir et bon nombre de questions pourront être réglées pendant ces séances supplémentaires.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) suggère que, si le gouvernement soumettait à la Chambre, à la fin de chaque séance, les projets qu'il compte adopter à la prochaine séance, l'expédition des affaires se ferait plus rapidement.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) déclare qu'il est tout à fait d'accord avec cette suggestion.

La proposition est adoptée.

Vente et administration des terres publiques et des bois et forêts

L'honorable M. Caron (L'Islet) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que, lundi prochain, la Chambre se forme en comité général pour considérer des résolutions concernant la vente et l'administration des terres publiques et des bois et forêts.

Adopté.

Loi sur les accidents du travail

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant d'Hochelaga (l'honorable M. Décarie), que l'entrée dans les journaux de cette Chambre ordonnant la deuxième lecture des amendements faits en comité général au bill 34 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, et la réparation des dommages qui en résultent, soit rescindée.

Adopté.

Il est ordonné que ce bill soit renvoyé au comité général de la Chambre.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

En comité:

Le comité étudie de nouveau l'article 4 qui se lit comme suit:

"Un ouvrier étranger ou ses représentants n'ont droit aux sommes et indemnités prévues par la présente loi que si, au moment de l'accident, ils résident au Canada et continuent à y résider pendant le service de la rente."

Cet article est amendé en ajoutant à la fin dudit article les mots "Mais s'ils ne peuvent se prévaloir de la présente loi, le recours de droit commun existe en leur faveur".

M. Tellier (Joliette): Alors, les étrangers vont être mieux traités que ceux du pays.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) annonce qu'il prépare un bill dans le sens suggéré par l'opposition la veille, à savoir que les patrons assurant leurs ouvriers seront obligés de remettre à ces ouvriers la police qui les assure eux-mêmes en gardant un double.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. L'amendement est lu deux fois et adopté sur division.

École technique de Montréal

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour prendre en considération les résolutions concernant l'École technique de Montréal.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose: 1. Que le lieutenant-gouverneur en conseil soit autorisé à garantir le paiement du capital et de l'intérêt dû ou des emprunts n'excédant pas en tout $700 000 que l'École technique de Montréal est autorisée à contracter, aux conditions qu'il jugera convenables.

2. Qu'en sus de l'allocation mentionnée dans la loi 7 Édouard VII, chapitre 25, section 7, le lieutenant-gouverneur en conseil soit autorisé, pour les fins mentionnées dans ladite section 7, à augmenter de $10 000 additionnelles ladite allocation.

La résolution a pour but de régler la construction de l'École technique. Les députés de la gauche ont diversement apprécié la mesure. Le député de Jacques-Cartier (M. Cousineau) ne partage pas les idées du député de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa). Dans l'après-midi, le député de Jacques-Cartier a exprimé l'avis que le gouvernement manifestait, par la création de cette école, une tendance dangereuse vers l'instruction d'État. Il aurait voulu donner les écoles techniques aux universités. Il est convaincu que son gouvernement fait oeuvre de progrès et rend un service signalé à la province avec la construction des écoles techniques. Il ne voit pas comment le député de Jacques-Cartier peut faire de cette question une question religieuse. Dans cette affaire, nous ne nous affilions à aucune dénomination religieuse.

Si c'est une question religieuse, il aurait mieux convenu que ce fût le clergé qui eût fait des représentations au ministère. Il trouve singulier que, dans ce cas, les autorités religieuses n'aient pas jugé à propos de se plaindre. On n'a pas agi légèrement en cette affaire et le gouvernement a pris tous les renseignements.

Il n'y a aucune tendance vers la neutralité des écoles dans cette mesure. D'ailleurs, ne fit-on pas les mêmes objections lorsque M. Chauveau voulut fonder la première école normale? Quand M. Chauveau créait les écoles normales, certaines gens y voyaient un danger pour le pays. Ne cria-t-on pas alors à la mainmise par l'État sur notre enseignement? Et qu'arrive-t-il aujourd'hui? Elles sont nées et prospèrent. On reconnaît qu'elles font du bien et on voit les évêques eux-mêmes demander au gouvernement de fonder de telles écoles dans leurs diocèses. Il n'y a pas plus de danger pour les écoles techniques que pour les écoles normales.

M. Cousineau (Jacques-Cartier): Les écoles normales sont séparées entre catholiques et protestants.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Certainement, mais n'empêche pas que, dans ce temps-là, on les considéra comme une innovation dangereuse. Le reproche fait à M. Chauveau est qu'elles étaient des écoles d'État. L'abbé Verreau dut batailler en faveur de ces écoles. L'honorable député soutient une opinion exagérée lorsqu'il dit que le gouvernement ne doit aucunement s'immiscer dans la fondation de nouvelles écoles.

M. Cousineau (Jacques-Cartier): Je n'ai jamais dit cela.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Nous aimerions savoir ce que veut l'honorable député. Le député de Jacques-Cartier parlait de certaine chapelle cet après-midi. Nous ne sommes dans aucune chapelle.

Je m'en vais lui citer un auteur bien connu qu'il ne récusera pas, Raphaël Gervais, qui écrivait: "Qu'on multiplie dans notre pays les institutions d'enseignement technique, d'enseignement secondaire commercial et industriel, les écoles polytechniques, etc., qui ne voudra s'en réjouir? À une condition, cependant: c'est que ces institutions ne cherchent pas à se substituer aux autres institutions d'enseignement secondaire pour préparer les jeunes gens aux carrières dites libérales. Tant qu'elles restent dans leur mission elles sont une richesse et une force pour le pays, une ressource nationale pour nous; si elles en sortent pour nous préparer, par une culture hâtive et simplifiée, des médecins, des avocats, des magistrats, des prêtres, qui seront presque toujours incomplets et inférieurs par quelque côté, elles deviendront une nuisance publique et une calamité nationale."

Raphaël Gervais dit que l'Église ne voit pas d'un mauvais oeil la fondation par l'État de nouvelles écoles comme les techniques; seulement, elle demande qu'on la laisse libre chez elle; si les écoles et collèges qu'elle a fondés ne plaisent pas on n'a qu'à en fonder de meilleurs. Raphaël Gervais, c'est le père Th.-C. Gonthier, dominicain.

M. Lavergne (Montmagny): À condition que la foi des enfants soit sauvegardée. Les écoles seront-elles confessionnelles?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Mais, Monsieur le Président, soyons sérieux! Nous aussi, nous le voulons. Mais enfin, nous avons déjà l'école des arts, les écoles de dessin, etc., qui sont de véritables écoles techniques et où l'on n'a jamais dit que la foi des enfants courut du danger. On parle de mentalité scolaire, mais le Conseil des arts et métiers est-il confessionnel? Est-ce qu'il y a du danger pour les enfants? Croyez-vous que, s'il y avait danger, les évêques ne signaleraient pas le mal? Les Hautes études commerciales ont été approuvées par M. le chanoine Dauth et le Conseil de l'instruction publique. On peut, avec ces autorités, mettre les craintes de côté.

Le député de Jacques-Cartier est un bon professeur, mais pouvait-il se charger d'enseigner à l'École technique? On nous reproche de n'avoir pas fait de la nouvelle école une dépendance de l'université Laval. Mais les professeurs de loi ou de médecine de l'université auraient-ils pu donner l'instruction technique? On ne pouvait donc prendre des professeurs à Laval. Alors, on les a pris en dehors de l'université.

Le député de Jacques-Cartier a critiqué le choix des directeurs, mais il n'a pu nommer aucun nom, et quand je lui ai demandé d'en désigner quelques-uns, il dit qu'il s'y serait pris autrement, c'est-à-dire qu'on n'en aurait pas eu. C'est une réponse par trop vague. Il prétend que la province n'a pas atteint le degré d'instruction suffisant pour créer de telles écoles. Maintenant qu'elles ont été créées et que la Chambre les adopte, le député de Jacques-Cartier ne dit pas comment il aurait procédé ni qui il aurait nommé pour professeurs. Il n'aurait sans doute rien fait. Je crois que, d'après lui, nous ne devrions pas avoir d'écoles techniques.

M. Cousineau (Jacques-Cartier): J'ai dit que je m'y serais pris autrement.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Vous avez prétendu que nous étions 50 ans en arrière et qu'il nous faudrait un demi-siècle avant que notre situation pût nous permettre de telles fondations.

M. Cousineau (Jacques-Cartier): Je n'ai jamais fait cette déclaration.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): C'est du moins ce qu'ont rapporté tous les journaux. Vous me reprochez de ne pas avoir semé les écoles techniques par toute la province. C'est un système qui peut se défendre. Nous en avons adopté un autre que nous croyons meilleur. Tous les experts que nous avons consultés nous ont dit que les écoles techniques n'avaient donné de bons résultats que là où l'on avait d'abord centralisé cet enseignement. Nous commençons par les grandes villes, nous irons ensuite dans les centres moins importants: Trois-Rivières, Valleyfield, etc.

Le gouvernement aurait voulu mettre des écoles partout, mais c'est un commencement. Bâtissons l'école de Montréal, et les autres suivront. Quand on a créé l'université Laval, à Québec, on a critiqué, mais on n'a pas mis, cependant, des universités partout. Ce n'est que plus tard que Montréal eut son école. Il est question simplement de donner au Canada ce qui fait l'avancement intellectuel et technique de l'Allemagne, le progrès de la Belgique. En établissant cette école technique, tout ce que le gouvernement vise, c'est le bien-être de la province et l'avancement de sa population ouvrière, afin que cette dernière puisse se retrouver dans une position qui lui permette de rivaliser avec la population ouvrière des autres provinces du dominion. Le gouvernement a aussi l'intention d'établir d'autres écoles techniques dans d'autres centres, mais selon les besoins qui se feront sentir et les circonstances qui se présenteront.

Il n'est pas question de donner un enseignement d'État dans la province. Nous voulons seulement que nos enfants ne soient plus des manoeuvres, des coupeurs de bois, des porteurs d'eau; nous voulons les outiller pour marcher de pair avec ceux des autres pays. Nous voulons en faire des contremaîtres, des chefs d'atelier, quand ils n'étaient auparavant que de simples ouvriers. Nous avons voulu une école, c'est pourquoi cette mesure a été adoptée à l'unanimité.

Il nie que des influences politiques puissent s'introduire au niveau de l'administration de l'école.

Le député de Jacques-Cartier demande quels enfants entreront dans ces écoles. On ne regarde pas à la couleur politique pour l'admission aux écoles du soir, non plus qu'aux écoles normales. Regardons-nous à la couleur politique quand nous recevons les enfants aux cours du Monument national ou de l'École polytechnique, entretenue aux frais du gouvernement? Est-il possible qu'une pareille chose puisse se faire? Allons donc, cet argument n'est pas sérieux.

M. Lavergne (Montmagny): À l'école normale, on y regarde.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Et les preuves?

M. Lavergne (Montmagny): Le nom m'échappe, mais je le donnerai au premier ministre demain matin, s'il le veut.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Je ne crois pas qu'il y ait jamais de gouvernement qui regarde à la couleur politique lorsqu'il s'agit de donner l'instruction aux enfants de notre pays. Le député de Terrebonne (M. Prévost) a critiqué le projet, mais a déclaré qu'il voterait pour. Comme il est absent et que les questions qu'il a soulevées reviendront, je lui répondrai alors. Je reviens aux remarques du député de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa). C'est la première fois qu'il approuve une mesure du gouvernement.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): L'honorable ministre oublie la loi de l'hygiène.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Je n'étais pas présent alors.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): L'honorable ministre n'est jamais présent lorsque j'ai de bons sentiments à son égard.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai entendu son discours avec plaisir. Le ton avec lequel il l'a fait et le caractère modéré de ses remarques ne peuvent produire que du bien dans la gauche. Je l'en remercie pour la province. On peut se diviser sur l'administration générale, l'agriculture, la colonisation. Mais sur un sujet comme celui-ci, si vital, il semble que tous les députés de la gauche devraient imiter le député de Saint-Hyacinthe et nous aider en plaçant la discussion de ce projet au-dessus des considérations de parti.

Les écoles sont créées et les terrains sont achetés. La fondation a été votée unanimement. Je crois la marche suivie la meilleure, mais il faudra venir au système du député de Saint-Hyacinthe; seulement nous commençons par l'autre bout. Nous commençons par des écoles à Québec et à Montréal. On ne peut en créer partout à la fois. Il veut un commencement. Chacune de ces écoles que nous fondons a dans sa charte le pouvoir d'établir des succursales.

Quant à l'aspect financier du projet, il examine les ressources de l'institution et déclare que les garanties sont suffisantes. Il n'y a aucune raison de craindre que l'administration se lance dans des dépenses désastreuses. On dit qu'on va dépenser $1 500 000; or ce n'est que $1 000 000 que nous demandons pour deux écoles. Avec cette somme nous pourrons acheter le terrain, bâtir et outiller l'école. Nous demandons pour l'école de Montréal $700 000, pour celle de Québec $300 000. Montréal donnera annuellement $25 000 et la province $10 000. Cela fait $35 000. Ils suffiront à payer les intérêts sur le million. L'école de Québec pourra fonctionner avec $15 000 par année. Si on tient compte des subventions consenties par ces deux villes, on verra qu'une somme de $50 000 suffira chaque année au gouvernement pour payer sa part des intérêts et maintenir ces écoles sur un pied tout à fait respectable. Est-ce exagéré, quand nous donnons $20 000 par an à la seule École polytechnique? Et personne ne s'en plaint, au contraire. Attacher de petites écoles aux universités n'aurait pas été le bon moyen. L'expérience le prouve et les experts le disent. Ce que nous voulons, c'est commencer par une école décente, qui attirera par son importance et où les enfants n'auront pas honte de se rendre pour apprendre à devenir des chefs d'usine.

Tous les enfants, ceux de la campagne comme ceux de la ville, y seront admis, sans distinction du district. Déjà, nous avons vu que l'école de Montréal outillée pour 350 élèves ne sera pas suffisante dans 10 ans. Car tout le monde demande cette création. Il existe déjà une école technique protestante à Montréal, fondée par des commerçants. Le gouvernement, à qui ils se sont adressés, leur a voté $5000 à titre d'expérience. Or, dès la première année, on a enregistré 1200 élèves aux classes du soir seulement. Il n'y aura pas seulement tous les cours élémentaires que demandait le député de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa) à l'école, mais aussi les cours supérieurs. Ce dernier exprimait le voeu que l'école fût située près des usines pour que les élèves puissent bénéficier des leçons de choses.

On commencera aux rudiments et, au sortir de l'école, après un cours complet, l'élève pourra diriger une usine. Les contremaîtres et les propriétaires des usines pourront se rendre à cette école une fois terminée et profiter des cours et des leçons des professeurs. Il n'y a pas d'objection à ce qu'on donne aussi des cours le soir. Quand ces écoles seront ouvertes et en poursuivant sa politique sur l'éducation, le gouvernement a l'intention- selon que les circonstances et les ressources le permettront - d'établir d'autres écoles similaires plus petites dans les différents centres de la province; ainsi à Sherbrooke, à Valleyfield, à Saint-Hyacinthe. Le cours n'y sera peut-être pas aussi complet, mais on donnera les premiers éléments et les enfants pourront aller finir leurs études à Montréal. Ces écoles seront plus humbles, mais elles produiront les mêmes résultats et elles travailleront au bien-être de la province et à son avancement. Ces créations ne se font pas seulement avec des allocations des villes.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): Les manufacturiers auraient dû souscrire.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai prêché cette doctrine aux manufacturiers. Leur intelligence comprenait, mais leur bourse ne s'est jamais ouverte. Quand elles fonctionneront bien, et il n'y a pas de doute, les citoyens en comprendront l'importance. Les cités n'auront pas alors d'objection à souscrire pour en bâtir d'autres. Et alors, la province aura un système complet de ces écoles. Et ceux qui auront contribué à ces créations auront fait des oeuvres les meilleures qu'un patriote puisse faire pour la province et son pays.

M. Lavergne (Montmagny): Une partie du discours m'a convaincu et l'autre non.

Il y a trois choses qui restent obscures: l'augmentation si considérable des obligations que la province est appelée à garantir, les membres dont se composera le corps enseignant de cette institution et l'âme de cette école, si elle en a une. Il voudrait savoir pourquoi on a augmenté le montant de l'emprunt, quel sera l'avantage de cette école de Montréal pour la province et enfin quel sera l'esprit de cette école.

On ne sait rien de cette nouvelle école technique, sinon que sa construction coûtera $400 000. Au risque de passer par un éteignoir, il soutient que la politique du gouvernement contient un principe dangereux. Avec ce genre d'école, dans quelle atmosphère morale sera placé l'élève? Quelles sont les idées, la mentalité de celui qui la dirigera et qui est un étranger? Nous ne connaissons rien de tout cela. On ne sait pas non plus si l'enseignement se fera en anglais ou en français, ou si l'atmosphère religieuse sera protestante ou catholique, ou même s'il y aura une atmosphère religieuse.

Il proteste contre la mentalité de cette école. La comparaison que l'honorable ministre a faite avec l'école normale tombe d'elle-même puisque cette école est confessionnelle. Lorsque les écoles normales ont été établies, elles étaient soit protestantes, soit catholiques. Lorsque l'École d'agriculture d'Oka a été établie, elle a été affiliée à l'université Laval. Pourquoi est-ce que cette école ne devrait pas aussi être affiliée à Laval? De plus, elle ne sera pas un pensionnat. Il n'y aura aucun moyen pour sauvegarder la moralité des élèves, dont plusieurs seront à l'âge tendre. Ces enfants seraient mieux surveillés dans une école de réforme.

Il demande si l'enseignement se fera en anglais et en français.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Pourquoi pas? Il se donnera dans les deux langues.

M. Lavergne (Montmagny): Sans doute. Mais alors, il faudra deux professeurs partout. L'atmosphère religieuse sera-t-elle protestante ou catholique? Évidemment, l'atmosphère de cette école sera celle qui est chère au coeur du député d'Argenteuil (l'honorable M. Weir).

L'honorable M. Weir (Argenteuil): Voulez-vous des écoles techniques pour les juifs?

M. Lavergne (Montmagny): Certainement. Pour lui, il voudrait s'en tenir au système confessionnel. Il proteste ensuite contre le fait que cette école ne sera pas un pensionnat.

On prétend que les enfants de la campagne pourront suivre les cours techniques. Mais il n'y aura pas d'internat et je voudrais bien voir le père de famille qui consentira à risquer des enfants de 14 ans dans Montréal sans surveillance aucune! L'enseignement technique est une belle chose, mais l'enseignement moral est encore supérieur.

Il trouve qu'on a déjà trop dépensé et qu'il est en outre injuste de faire payer les contribuables de toute la province pour une institution qui ne servira qu'à Montréal et qu'à une petite partie de la population de Montréal. Avec tout cet argent l'on aurait pu disséminer dans toute la province le même enseignement qui va être réservé à une petite partie de la ville de Montréal.

En conclusion, il déclare qu'avec seulement la moitié de cet argent on pourrait obtenir une bonne répartition d'écoles qui seraient plus petites, et de meilleurs résultats seraient ainsi obtenus.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) revient sur le sujet pour corriger quelques erreurs du premier ministre. Qu'on l'appelle éteignoir ou non, cela ne le préoccupe guère. Il n'a jamais dit que la province de Québec ne devrait pas avoir d'enseignement technique, mais il a dit et il maintient qu'on aurait dû l'établir autrement, pas l'intermédiaire des universités et des collèges, ce qui aurait permis à tous les jeunes gens de la province d'en bénéficier. Il n'est pas seul de cette opinion, c'est le système préconisé par M. Errol Bouchette, un économiste canadien-français de mérite et, de plus, un libéral en politique, s'il n'est pas déplacé de mêler la politique à ce sujet.

Il base ses remarques sur l'ouvrage de M. Errol Bouchette: L'indépendance économique du Canada français. Il constate qu'un vif sentiment d'anxiété règne dans la province et que le gouvernement ne pourra le faire disparaître qu'en énonçant une politique conforme à nos principes reconnus en fait d'instruction publique. Il répète qu'il aurait mieux valu créer de petites écoles. Il termine en prêchant l'affiliation à l'université Laval.

M. Tellier (Joliette): L'année dernière, lorsque le premier ministre a proposé l'établissement de cette école au tout début, il devait bien savoir ce qu'il faisait et à combien s'élevaient les dépenses. Il admet qu'en 1907 la Chambre a été appelée à se prononcer sur le mode d'enseignement technique qui serait donné dans la province. Seulement, il était question alors de dépenser $200 000. Aujourd'hui, l'on demande $700 000. Les données du gouvernement sont trop vagues.

Le gouvernement savait-il ce que ça coûterait dans le temps ou a-t-il été trompé? S'il savait ce que ça devait coûter, il aurait trompé la Chambre. La déclaration du député de Terrebonne (M. Prévost) qui faisait alors partie du cabinet, à savoir qu'il n'a jamais compris qu'il s'engageait pour plus de $200 000, est extrêmement importante. Le député de Terrebonne a déclaré qu'il avait alors eu l'impression que les $200 000 demandés représentaient le coût total de l'école. J'ai vérifié dans le Soleil et le Canada de cette période et je n'ai pas pu trouver aucun chiffre qui aurait été mentionné par le premier ministre à propos du coût. J'ai aussi relu les résolutions de cette même session et elles laissent entendre que ces $200 000 serviraient à construire et à équiper l'École technique de Montréal.

Que devons-nous déduire de tout cela? Eh bien, cela: le premier ministre a trompé la Chambre et même ses collègues du cabinet. Si les ministres étaient sous cette impression dans le temps, il n'est pas étonnant que les députés aient pensé de même. Ce qui est certain, c'est que si la Chambre eut été appelée à voter $700 000 au lieu de $200 000, elle y eût regardé à deux fois et le projet n'aurait pas été voté dans l'espace de 10 minutes, ce qui démontre que les longues discussions ne sont pas inutiles. Tout le monde veut l'enseignement technique et, puisque le projet actuel est commencé, il n'est plus temps de reculer, mais il est fort probable que, si l'on nous eut demandé $700 000 du premier coup, nous nous serions demandé s'il n'y avait pas moyen de faire mieux avec cette somme.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Après avoir pris des renseignements auprès de personnes autorisées on en est venu à la conclusion qu'une école technique parfaite pour Montréal coûterait $700 000.

M. Tellier (Joliette): À présent, combien cette école, quand elle sera construite, coûtera-t-elle au gouvernement par année?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Nous votons une allocation annuelle de $20 000. Peut-être, s'il le faut, ajouterons-nous $10 000, la plus grande partie de cette somme pour les intérêts sur l'emprunt.

M. Tellier (Joliette) réclame, lui aussi, l'affiliation à l'université Laval. Le projet du député de Jacques-Cartier (M. Cousineau) de confier cet enseignement aux universités et aux collèges mérite autre chose que la réponse du premier ministre.

L'honorable premier ministre combat l'affiliation à l'université Laval en disant que les professeurs de médecine ou de droit ne pourraient donner l'enseignement technique. Vraiment, l'argument n'est pas fort; sont-ce les membres de la corporation actuelle qui vont donner cet enseignement? Ce ne sont pas les médecins qui enseignent le droit ni les avocats qu enseignent la médecine. Et, si les universités et les collèges avaient été appelés à donner cet enseignement, ils auraient eu le personnel compétent pour ce faire. Est-ce que l'université, subventionnée, n'aurait pas pu engager les professeurs voulus? Les administrateurs nommés dans l'acte d'incorporation ne valent pas mieux que les administrateurs de l'université Laval. Le gouvernement aurait dû présenter des états et des plans plus détaillés.

Il termine en se plaignant qu'à la dernière session la mesure ait été adoptée trop rapidement. Il ne faut pas précipiter les choses, l'expérience prouve que c'est là une politique funeste.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) réplique qu'il a cru de bonne foi la somme de $200 000 suffisante, mais que les rapports de M. Marcheras et d'autres experts ont démontré qu'il était impossible de s'en tenir à cette somme. D'ailleurs, le gouvernement a fait l'acquisition d'un superbe terrain dont l'augmentation de valeur couvrira bientôt le coût entier de l'édifice.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) répète qu'il est pour le principe du bill. Il demande si l'École technique ne coûtera pas plus de $700 000.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) répond qu'il prend sous sa responsabilité de dire qu'elle ne coûtera pas plus que cela.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe), tout en étant avec le député de Jacques-Cartier (M. Cousineau) en principe, croit l'application de ses théories trop difficile.

La résolution est adoptée.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a passé deux résolutions, lesquelles sont lues une première fois, une deuxième fois sur division et adoptées sur division.

Il est ordonné que ces résolutions soient envoyées au comité chargé de l'étude du bill 214 amendant la loi constituant en corporation l'École technique de Montréal.

École technique de Montréal

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 214 amendant la loi constituant en corporation l'École technique de Montréal soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.

École technique de Québec

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant d'Argenteuil (l'honorable M. Weir), que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération une certaine résolution concernant l'École technique de Québec.

Adopté.

Il informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance de l'objet de cette résolution et qu'il la recommande à sa considération.

En comité:

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le lieutenant-gouverneur en conseil soit autorisé à garantir le paiement du capital et de l'intérêt dû ou des emprunts n'excédant pas, en tout, $300 000 que l'École technique de Québec est autorisée à contracter, aux conditions qu'il jugera convenables.

Elle coûtera $300 000. À part le prix, la question est absolument la même que pour l'École technique de Montréal. L'École technique de Québec sera construite sur le boulevard Langelier où un vaste terrain a été acheté des soeurs de l'Hôpital général pour $60 000. La corporation de cette école se composera de Sir Geo. Garneau et MM. Galipeault, G. E. Amyot, Drolet, Arth. Picard, Ritchie et Shields.

La résolution est adoptée.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a passé une résolution, laquelle est lue une première fois, une deuxième fois sur division et adoptée sur division.

Il est ordonné que cette résolution soit renvoyée au comité général chargé de l'examen du bill 213 amendant la loi constituant en corporation l'École technique de Québec.

École technique de Québec

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant d'Argenteuil (l'honorable M. Weir), que le bill 213 amendant la loi constituant en corporation l'École technique de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité général.

Loi des mines de Québec

L'honorable M. Devlin (Nicolet) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 32 amendant la loi des mines de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Devlin (Nicolet) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Devlin (Nicolet): Le point le plus important du bill qui est présentement soumis à la Chambre consiste à remplacer dans la loi des mines l'actuel permis d'explorations et recherches, qui disparaîtra, par un certificat de mineur.

Le certificat de mineur équivaut à la licence de mineur en vigueur en Ontario. On le désigne de cette façon afin d'éviter la confusion avec l'actuel permis d'explorations et recherches qui, dans certains cas, restera valide jusqu'au 1^er janvier 1910. Le porteur de ce certificat est autorisé à prospecter sur toutes les terres publiques ou privées, arpentées ou non arpentées, et où les droits miniers sont réservés à la couronne.

S'il fait une découverte, le porteur est également autorisé à la marquer en plantant d'abord un piquet de découverte sur le point saillant, puis quatre autres piquets à chaque coin de la bande de terrain de forme rectangulaire, pour autant que celle-ci n'excède pas un total de 200 acres et qu'elle mesure au moins 40 acres de superficie.

Ensuite, le département doit être avisé immédiatement du claim et, dans un délai de trois mois à compter de la date inscrite sur les piquets, une demande doit être faite afin d'obtenir un permis d'exploitation, tel que l'exige notre loi actuelle. Cette demande doit être accompagnée d'un montant de $10 en plus d'une rente annuelle d'une piastre par acre. Dans un territoire non arpenté, le permis d'exploitation ne peut être accordé pour une étendue de terrain de moins de 40 acres. Tandis que, dans les territoires arpentés, le même permis peut être accordé pour une étendue de terrain allant de 1 acre jusqu'à 200 acres, ce qui représente la limite maximale pour des territoires arpentés ou non arpentés. Cette différence provient du fait que, pour les territoires non arpentés, le département pourrait être obligé de vendre la même étendue que celle délimitée par le permis, tandis que, pour les territoires arpentés, seul un lot entier peut être acheté. Ce permis d'exploitation est valide pour un an et peut être renouvelé en payant le même montant et la même rente par acre que ceux décrits auparavant. La mine peut même être exploitée en vertu de ce permis si on le désire, et pour n'importe quelle période de temps.

Quant à l'achat de concessions minières, il peut être garanti de la même façon qu'avant et dès que le prix exigé est payé, soit 10 piastres l'acre pour les métaux supérieurs et deux piastres l'acre pour les métaux inférieurs comme la tourbe, l'argile, etc., s'il s'agit d'un terrain situé à plus de 20 milles d'un chemin de fer, et 20 piastres pour les métaux supérieurs et quatre piastres pour les métaux inférieurs si la distance est moindre que 20 milles du chemin de fer. Cependant, la vente s'effectue à la condition que des travaux miniers sérieux soient entrepris dans un délai de deux ans et les lettres patentes sont émises pour autant qu'une dépense de $500 a été faite pour chaque 100 acres acheté. À défaut de remplir ces conditions, la vente peut être annulée.

Les objectifs principaux de cette loi sont donc les suivants: 1. garantir la propriété de la mine aux découvreurs; 2. éviter une exploitation trop générale¹ en imposant des taux raisonnables; 3. favoriser les entrées de capitaux en n'opposant aucun autre obstacle aux opérations; 4. garder libres les terres des particuliers, ou celles aliénées par la couronne, tant qu'elles ne sont pas considérées comme disponibles pour des fins minières; et 5. contribuer à ce que les concessions minières ne provoquent aucun litige à quelque étape que ce soit. Compte tenu de ces objectifs, nous avons préféré l'imposition d'une taxe par acre plutôt que l'obligation d'accomplir certains travaux.

Il annonce que la nouvelle loi, bien qu'elle soit déjà bien différente de l'ancienne, sera presque complètement refondue pour la prochaine session.

M. Tellier (Joliette): L'ancien système concédait au détenteur du permis de recherches le droit exclusif de faire des recherches pendant un laps de temps donné, sur l'espace couvert par son permis. D'après le nouveau régime, le porteur du certificat de mineur pourra prospecter à son aise à travers toute la province: c'est la recherche libre. Mais il faudra bien, le jour où il aura choisi son claim, le faire enregistrer, et il prévoit dans la localisation de ce claim des difficultés considérables. Il se demande comment les prospecteurs pourront préciser au département la localisation de leurs claims - à moins de l'avoir fait en compagnie d'un arpenteur - de telle façon qu'il n'y ait pas de conflits entre eux ou avec le gouvernement.

L'honorable M. Devlin (Nicolet), reconnaissant la gravité du problème, se déclare prêt à accepter toute amélioration qu'on voudra lui suggérer, rappelant simplement que ce régime fonctionne dans les autres pays.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) félicite le député de Nicolet d'avoir remplacé le permis de recherches par le certificat de mineur. Le certificat de mineur est en force dans Ontario. Il explique comment un régime identique fonctionne dans les autres pays miniers, comment il pourrait fonctionner dans la province, étant donné les moeurs et les habitudes de nos prospecteurs, pour conclure qu'en définitive les difficultés seraient loin d'atteindre la gravité que craignaient le député de Joliette et le ministre lui-même. Il est prêt à accepter ces changements, mais avec quelques modifications. Il recommande de relire le discours de Longueuil où, dit-il, le premier ministre le prenait à partie pour avoir préconisé la politique que les ministres ont aujourd'hui adoptée.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) prend la parole.

Les articles 1 à 6 sont adoptés.

Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.

La séance est levée à 1 heure du matin.

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NOTE

1. N.D.L.T.: Le Montreal Daily Star utilise le terme "blanketing".