Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

11^e législature, 4^e session
(3 mars 1908 au 25 avril 1908)

Le samedi 25 avril 1908

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Sous la présidence de l'honorable P.-H. Roy

La séance s'ouvre à 11 heures.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé les bills suivants sans amendement:

- bill 27 concernant la nomination d'un agent général pour la province dans le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande;

- bill 217 amendant l'article 3195b des statuts refondus.

Aussi, le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il demande le concours de l'Assemblée législative:

- bill 96 érigeant en corporation la ville d'Émard;

- bill 136 amendant le code de procédure civile relativement à la juridiction de la Cour du banc du roi, juridiction d'appel, et de la Cour de révision;

- bill 152 amendant la loi relative aux arpenteurs et arpentages;

- bill 175 amendant les articles 3611 et autres des statuts refondus concernant le code du notariat;

- bill 196 amendant la loi des compagnies de Québec, 1907;

- bill 199 amendant la loi des licences de Québec.

Subventions en terres à des compagnies de chemin de fer

M. LeBlanc (Laval) fait remarquer qu'au cours de ses 25 ans d'expérience il n'a jamais vu quelqu'un manquer autant à sa parole que le leader de la Chambre au cours de la dernière séance.

J'ai quitté la Chambre à 1 heure ce matin et, auparavant, je me suis entendu avec le premier ministre pour que les résolutions accordant des subsides aux chemins de fer ne soient pas introduites à cette séance. Une demi-heure plus tard, le député de Montmorency (l'honorable M. Taschereau) a non seulement introduit ces résolutions, mais il a aussi présenté le bill dont on a tout de suite précipité les trois lectures pour l'envoyer au conseil. Le représentant de Joliette (M. Tellier) s'est opposé, mais on lui a alors dit qu'il y avait eu entente avec moi pour que le bill soit étudié. Sachant que j'avais très soigneusement examiné le bill, il a accepté cette assurance.

Par ce bill, 2 370 000 acres de terres publiques sont distribuées gratuitement et sans discussion ni aucun mot d'explication. Ce n'est pas un bill que l'on peut présenter subrepticement à 1 heure du matin, lorsque la moitié des députés sont partis et que les autres sont très fatigués, ni un bill que l'on peut faire passer, en 20 minutes, par toutes les étapes de la législation de cette Chambre.

Je reproche au premier ministre d'avoir manqué à la promesse qu'il m'a faite hier soir.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Je n'ai manqué à aucune promesse.

M. LeBlanc (Laval:) Je vous ai cru sur parole hier soir et j'ai quitté la Chambre.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Il n'y a eu aucune entente de ce genre et, d'ailleurs, le représentant de Joliette (M. Tellier) était ici pour voir à vos intérêts.

M. LeBlanc (Laval): Il était convenu qu'il y aurait un arrêt pour que l'on puisse discuter des subsides aux chemins de fer.

Des voix: À l'ordre! À l'ordre!

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) soutient qu'il n'y a jamais eu d'entente de ce genre.

M. LeBlanc (Laval) déclare qu'il s'agissait de questions de grande importance que l'on devait discuter en rapport avec le bill des subsides aux chemins de fer. Ce n'était pas le temps de le faire adopter à la sauvette à 2 heures du matin. Il était bien entendu qu'on s'arrêterait pour en discuter. Le premier ministre peut donner n'importe quel prétexte, il en a l'habitude.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Oui, passons à l'ordre du jour.

Ville Émard

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 96 érigeant en corporation la ville d'Émard.

Les amendements sont lus pour la première fois.

Juridiction de la Cour du banc du roi

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 136 amendant le code de procédure civile relativement à la juridiction de la Cour du banc du roi, juridiction d'appel, et de la Cour de révision.

Les amendements sont lus pour la première fois.

Loi des licences

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 199 amendant la loi des licences de Québec.

Les amendements sont lus pour la première fois.

Arpenteurs et arpentages

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 152 amendant la loi relative aux arpenteurs et arpentages.

Les amendements sont lus pour la première fois.

Code du notariat

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 175 amendant les articles 3611 et autres des statuts refondus concernant le code du notariat.

Les amendements sont lus pour la première fois.

Loi des compagnies, 1907

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 196 amendant la loi des compagnies de Québec, 1907.

Les amendements sont lus pour la première fois.

Compagnie hydraulique de la rivière du Nord

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 78 constituant en corporation la Compagnie hydraulique de la rivière du Nord.

M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Québec-Centre (M. Robitaille), qu'un message soit envoyé au Conseil législatif informant Leurs Honneurs que cette Chambre adopte leurs amendements au bill 78 avec l'amendement suivant: Les mots "aura le pouvoir de faire le flottage des bois et elle aura pour cette fin", dans les septième, huitième et neuvième lignes de la seconde page desdits amendements, sont retranchés et l'on ajoute après les mots "flottage du bois", dans la onzième ligne, les mots "en amont de l'endroit appelé Shawbridge".

Adopté.

Il est ordonné que le greffier reporte le bill au Conseil législatif.

Sun Life Assurance Company

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 69 ratifiant et confirmant l'acte de vente passé le 8 mai 1905 entre Alexandre LaPalme et la Sun Life Assurance Company et la promesse de vente consentie le 12 mai 1905 par la Sun Life Assurance Company à Édouard Warren "et al".

Les amendements sont lus pour la deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Saraguay Electric and Water Company

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 71 constituant en corporation The Saraguay Electric and Water Company.

Les amendements sont lus pour la deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

The Rouge River Hardwood and Development Company Limited

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 77 constituant en corporation The Rouge River Hardwood and Development Company Limited.

Les amendements sont lus pour la deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Compagnie du chemin de fer Québec et Lac-Saint-Jean

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 129 concernant la Compagnie du chemin de fer Québec et Lac-Saint-Jean.

M. Tanguay (Lac-Saint-Jean) propose, appuyé par le représentant d'Ottawa (M. Gendron), que les amendements soient maintenant lus pour la deuxième fois.

Adopté sur division.

M. Tanguay (Lac-Saint-Jean) propose qu'un message soit envoyé au Conseil législatif informant Leurs Honneurs que cette Chambre ne croit pas devoir adopter leur amendement au bill 129 concernant la Compagnie du chemin de fer Québec et Lac-Saint-Jean, pour les raisons suivantes:

1. Parce que la compagnie ne demande que le prolongement du délai que la législature lui a accordé pour commencer les travaux des embranchements et prolongements qu'elle est autorisée à construire;

2. Parce que le gouvernement croit que la Compagnie du chemin de fer Québec et Lac-Saint-Jean est la seule qui soit en état de construire un embranchement jusqu'à la chute à l'Ours en passant par les paroisses de Saint-Prime et de Saint-Félicien, et qui puisse gagner les subsides prévus à cet effet.

M. LeBlanc (Laval) dit que les promoteurs veulent priver injustement de leurs droits acquis deux compagnies rivales, celles du Témiscamingue et celle de la Baie James. Il critique comme inconstitutionnelle la motion d'amendement du représentant de Lac-Saint-Jean (M. Tanguay), où ce dernier prend sur lui d'affirmer que "le gouvernement croit" à la nécessité de la mesure proposée. Où est l'ordre en conseil qui traduit ainsi l'opinion du gouvernement? D'ailleurs, quand a-t-on vu le gouvernement intervenir dans une mesure d'intérêt privé? Le ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau) n'est pas à lui seul le gouvernement.

Il propose, appuyé par le représentant de Joliette (M. Tellier), que le débat soit ajourné.

Adopté.

Demande de documents:

Culture du tabac

M. Bissonnette (Montcalm) propose, appuyé par le représentant de Verchères (M. Blanchard), qu'il soit mis devant cette Chambre: copie de la correspondance relative à l'aide accordée à la culture et à l'industrie du tabac dans cette province.

Monsieur l'Orateur,

À cette heure avancée de la session, je n'ai pas l'intention de prendre le temps de la Chambre par un discours.

Je me contenterai d'attirer l'attention du gouvernement sur une question de la plus haute importance aux points de vue agricole, industriel et commercial; je veux parler de l'industrie du tabac en Canada et spécialement dans la province de Québec.

La culture du tabac dans la province de Québec au point de vue du commerce ne date pas de bien loin et n'était pas, à son début, de nature à donner beaucoup d'encouragement aux producteurs, vu le prix bien peu élevé d'alors. Cependant, des cultivateurs intelligents et confiants dans le progrès futur de cette industrie n'hésitèrent pas à entreprendre la culture d'une manière raisonnée.

Deux comtés ont attiré l'attention du pays sur les succès obtenus par le raisonnement et l'expérience. Je veux parler des comtés de Rouville et de Montcalm qui furent en quelque sorte les pionniers de la culture du tabac dans cette province et qui ont eu de nombreux imitateurs depuis ce temps.

Les débuts furent difficiles et le succès pratique, lent à venir; aussi nous voyons par les statistiques qu'il faut remonter jusqu'en 1898 pour constater le développement extraordinaire de l'industrie du tabac dans le dominion.

Le tarif mis en vigueur en ce temps, imposant un droit de douane élevé sur le tabac étranger, a donné un nouvel essor à cette culture.

Permettez-moi, M. l'Orateur, de comparer quelques chiffres depuis l'année 1871 à l'année 1904. (Dernier état en ma possession)

L'on constate par ce tableau, M. l'Orateur, le développement extraordinaire de la culture du tabac depuis le tarif de 1897 et je puis ajouter qu'à l'heure actuelle le Canada produit au-delà de 6 000 000 de livres de tabac dont la plus grande partie vient du district de Joliette et plus particulièrement du comté de Montcalm.

Ce progrès inouï est dû, sans contredit, au changement de tarif, à l'amélioration dans la culture et à la conservation plus efficace de notre tabac depuis cette époque.

Le nouveau tarif qui vient d'être adopté à Ottawa va, je crois, contribuer à augmenter encore la production du tabac dans la province de Québec si nos producteurs reçoivent des gouvernements fédéral et de Québec l'encouragement qu'ils méritent d'avoir et sur lequel ils comptent actuellement.

Par un rapport de M. Charlan, expert en tabac, en date de 1906, il est prouvé que nous pouvons produire, à l'heure qu'il est, du tabac tout à fait propre à la confection des cigares.

M. Charlan a déjà démontré, d'ailleurs, la certitude de cet énoncé après avoir soumis à l'épreuve 20 000 livres de tabac provenant des comtés de Joliette, L'Assomption, Berthier et Montcalm.

Le gouvernement d'Ottawa a donc contribué beaucoup à l'avancement de la culture du tabac dans le pays et semble bien disposé pour l'avenir si le producteur veut lui venir en aide en travaillant lui-même à acquérir une plus grande somme de connaissances et dans la production et dans l'industrie.

Or, pour arriver à ces résultats, je suis d'opinion, M. l'Orateur, que le producteur a besoin d'enseignements scientifiques et pratiques et que, pour réussir, il lui faut de l'aide de la part du gouvernement de Québec.

C'est pourquoi, M. l'Orateur, je demande au gouvernement actuel de prendre en sérieuse considération les remarques que je viens de signaler et de s'occuper dès maintenant de cette importante question.

Pour arriver à un résultat pratique je verrais deux modes d'encouragement désirables: l'établissement d'une ferme modèle ou l'octroi de primes spéciales aux cultivateurs et aux associations de planteurs de tabac.

Déjà, l'association des planteurs de tabac du district de Joliette a obtenu de beaux résultats et rendu de grands services; elle attend de la législature une aide efficace.

En acceptant l'un ou l'autre de ces systèmes d'évaluation, le gouvernement actuel aura contribué à aider à la culture du tabac, prouvé qu'il sait apprécier les avantages de cette culture, reconnu l'intelligence des personnes adonnées à cette industrie et rendu des services incalculables à la province en encourageant cette oeuvre nationale.

M. Lafontaine (Maskinongé) approuve les remarques du député de Montcalm.

M. Bernard (Shefford) souligne l'importance de la question et regrette que le gouvernement croie devoir la laisser passer presque inaperçue. La motion du représentant du Montcalm est sur l'ordre du jour depuis le 9 avril et elle n'a été appelée qu'aujourd'hui, jour même de la prorogation par le leader de la Chambre. L'impatience de terminer la session empêche de donner toute l'attention qu'il faut à des matières qui intéressent vivement la population rurale. Les députés se croient obligés d'être très brefs ou le plus souvent de se taire, de peur de prolonger les séances et de mécontenter le gouvernement.

On a vu la même chose se produire lors de l'important discours du député de Rouville sur la question agricole. Les ministres, uniquement préoccupés d'en finir, n'ont même pas songé à se lever pour exprimer une opinion et pour dire au peuple des campagnes ce que l'on entend faire pour eux.

M. Tellier (Joliette) demande un plus grand encouragement à cette précieuse industrie.

M. Gauthier (L'Assomption) propose, appuyé par le représentant de Jacques-Cartier (M. Chauret), que le débat soit ajourné.

Adopté.

Dépôt de documents:

Mouvement antialcoolique

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 21 avril 1908, pour copie de l'une des requêtes concernant le mouvement anti-alcoolique en cette province reçues par cette Chambre, avec un état approximatif du nombre total des signatures apposées à ces pétitions. (Document de la session no 75)

Incendie du couvent du Cap-Saint-Ignace

M. Roy (Montmagny) rappelle qu'un incendie a dernièrement détruit le couvent du Cap-Saint-Ignace, causant une perte évaluée à $25 000. Vu les sacrifices considérables que cette paroisse sera obligée de s'imposer pour reconstruire son couvent, il prie respectueusement le gouvernement de bien vouloir lui venir en aide.

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dit qu'il accordera une attention toute spéciale à cette demande et qu'il fera tout en son possible pour qu'elle soit accordée.

La séance est levée à 1 heure.

Deuxième séance du 25 avril 1908

Sous la présidence de l'honorable P.-H. Roy

La séance s'ouvre à 3 heures.

Dépôt de documents:

M. l'Orateur dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du Montreal Thistle Curling Club pour 1907-1908. (Document de la session no 24)

Juridiction de la Cour du banc du roi

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 136 amendant le code de procédure civile relativement à la juridiction de la Cour du banc du roi, juridiction d'appel, et de la Cour de révision.

Les amendements sont lus pour la deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Loi des licences

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 199 amendant la loi des licences de Québec.

Les amendements sont lus pour la deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé le bill suivant avec certains amendements pour lesquels il demande le concours de l'Assemblée législative:

- bill 138 relatif à la Cour des sessions de la paix.

Cour des sessions de la paix

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 138 relatif à la Cour des sessions de la paix.

Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Subsides

La Chambre, en conformité de l'ordre, procède à la considération ultérieure d'une résolution rapportée le 24 courant du comité des subsides, laquelle est adoptée.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Montréal no 2 (l'honorable M. Gouin), que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Giard (Compton): La politique de colonisation du gouvernement a suscité des critiques de la part des deux côtés de la Chambre. Certains ex-ministres du gouvernement ont même participé à ces attaques. Il y a quelques années, le député de L'Assomption a déclaré que, suite à cette politique, 250 000 personnes avaient quitté la province pour aller s'établir en Ontario. Mais pourquoi ont-elles quitté?

L'une des raisons est que le gouvernement de cette province a accordé au moins $100 000 de plus que le Québec pour l'ouverture de chemins de colonisation. De plus, lorsque les colons arrivaient dans notre province, ils devaient attendre des mois avant de se procurer leurs lots. Ils devaient attendre encore plus longtemps pour les billets de location et finalement, ils quittaient la province dégoûtés.

Depuis le début de la session, j'ai posé plusieurs questions à propos de l'octroi de lots et j'ai découvert qu'en 1901 seulement 1859 lots avaient été accordés. Quant aux autres questions, le ministre de la Colonisation a semblé incapable d'y répondre. Et, malgré tout cela, le premier ministre se promène dans la province en disant que tout va bien.

Le gouvernement a accordé 1859 lots en 1901, mais combien en a-t-il révoqué? En 1904, il en a révoqué 526; en 1903, 769 et en 1902, 833. Cette politique de révocation était rentable pour le gouvernement. C'était une façon de taxer les colons moins fortunés. Ce n'était qu'avancer d'un pas pour ensuite reculer d'un pas. Vous n'avez pas besoin d'agents. Vous n'avez qu'à ouvrir plus grandes les portes. Faites comme avant la Confédération, lorsque de nouveaux comtés s'établissaient.

Il y a 42 ans environ, afin d'activer le rapatriement des nôtres, le gouvernement avançait aux colons qui venaient des États-Unis s'établir chez nous une somme de $142 qui leur permettait de s'établir, de défricher les premiers arpents de terre et de se bâtir une habitation. L'Orateur est un de ceux qui ont bénéficié dans le temps de ce précieux encouragement. M. Mercier donna plus tard quittance des $142 ainsi avancés.

Voilà comment on savait autrefois attirer les colons, en leur procurant de réels avantages.

Il fait aussi remarquer que le comté de Compton qu'il représente comme anti-ministériel a été négligé par l'administration, malgré qu'il renferme 159 000 acres de terres publiques, tandis que Verchères, Saint-Hyacinthe et Sherbrooke, où la couronne ne possède pas un pouce de terrain, ont reçu une part d'attention exagérée. Ce n'est sûrement pas parce que le comté de Compton n'a pas élu un partisan du gouvernement! De toute façon, le comté de Compton n'a reçu aucune explication de la part du gouvernement.

Il termine en proposant en amendement, appuyé par le représentant de Charlevoix (M. D'Auteuil), que tous les mots après "que" dans la motion soient retranchés et remplacés par les suivants: "Cette Chambre, tout en consentant à voter les subsides à Sa Majesté, désire inviter le gouvernement à administrer le département des Terres et Forêts de manière à faire disparaître toute cause de conflit entre les colons et les propriétaires de limites à bois et à donner aux colons plus de soin, d'attention, d'encouragement et de protection qu'il ne leur en a donné jusqu'à présent."

L'honorable M. Devlin (Nicolet) dit qu'étant donné que le député de Compton a parlé en anglais, par respect pour lui, il lui répondra dans la même langue. L'honorable député s'est plaint que le comté de Compton avait été traité injustement et, de plus, il a ajouté que Compton était l'un des comtés les plus importants de toute la province.

Ce digne représentant a déclaré que le comté de Compton avait été négligé, alors que les statistiques démontrent que, entre 1867 et 1902, la somme de $94 353 avait été allouée dans cette circonscription pour la colonisation. Il a aussi cité en exemple le comté de Richmond qui, selon lui, était un comté privilégié. Mais Richmond a-t-il reçu $94 000? Non, Monsieur! C'est $8000 qui ont été donnés dans Richmond.

Afin de démontrer à quel point les plaintes de son digne ami sont sans fondements, il ajoute qu'il y a aussi Sherbrooke et Verchères. Ces comtés ont-ils reçu des sommes aussi énormes? Sherbrooke a reçu $9000 tandis que Verchères a reçu $300 et le pauvre comté de Compton, comté si tristement négligé, a reçu non moins que $94 353!

Il dit que l'attaque du député de Compton est de la plus mauvaise foi: l'an dernier, le comté de Compton a eu sa part et Verchères n'a rien eu; pourtant, le comté de Compton est représenté par un député conservateur et Verchères par un député libéral.

Il fait remarquer qu'on n'a pas le droit d'accuser le gouvernement d'inertie en matière de colonisation quand, il n'y a pas encore 24 heures, ce même gouvernement a adopté une mesure assurant la construction de 900 milles de chemin de fer dans diverses localités de colonisation et que chaque tronçon sera appelé à développer et faire prospérer une nouvelle région; outre des énormes subsides pour la construction de chemins de fer, le gouvernement dépense $175 000 pour les routes de colonisation, le recrutement des colons, etc. Peut-on appeler cela de la parcimonie?

Le député de Compton compare l'avancement de l'Ontario dans ce domaine à la politique stagnante de la province de Québec. La motion présentée par l'honorable monsieur de l'opposition demande au gouvernement de faire quelque chose de tangible pour la colonisation dans la province de Québec. On nous dit de donner plus d'argent, de dépenser plus librement, mais lorsque nous dépensons de l'argent dans l'intérêt public et que nous en accordons sur l'ordre du monsieur de l'opposition, des hurlements se font immanquablement entendre par ce même monsieur qui crie de toutes ses forces que nous gaspillons les deniers publics. Alors, pourquoi le gouvernement accorde-t-il des lots de terres dans Compton? Tout simplement pour aider le comté. Prenez n'importe quelle année à partir du moment de la Confédération, et spécialement les années où les libéraux étaient au pouvoir, vous verrez que la province de Québec a fait sa part pour la colonisation, tout en restant dans les limites de ses moyens financiers.

Il démontre que des motions de ce genre ne visent qu'à jeter de la poudre aux yeux du public. Elles sous-entendent des faits qui n'en sont pas. Il est faux de dire que le gouvernement n'a pas donné toute l'attention, la protection et tout l'encouragement nécessaires aux colons ou de dire que celui-ci a indûment favorisé, à ses dépens, les détenteurs de limites étrangers ou autres.

C'est tout juste le contraire et l'on dupe la population lorsque l'on prétend que ce ne l'est pas. Aucun gouvernement n'a fait plus que le gouvernement actuel pour faire progresser la cause de la colonisation. Mais la vérité c'est que ses efforts sont trop fréquemment gênés par les fraudeurs qui, sous prétexte de s'établir sur une terre, ne cherchent qu'à la dépouiller de son bois et à voler le gouvernement ou le détenteur de limites. Malheureusement, l'attitude de l'opposition tend à encourager la malhonnêteté de ces personnes.

Depuis que je suis ministre de la Colonisation, j'ai dû maintes fois demander au département des Terres de la couronne des lots de terres pour les colons. J'ai toujours été traité avec courtoisie par les distingués messieurs qui dirigent ce département, qui m'ont donné de bonne grâce tout ce que je demandais.

Il n'y a aucune raison de continuer sur ce sujet. Tout ce que je puis dire, c'est que le gouvernement actuel fait de son mieux pour propager la colonisation et, si nous n'allons pas aussi loin que nous le voudrions, ou que nos critiques aimeraient que l'on aille, c'est parce que nous n'avons pas l'argent nécessaire. Nous ferions plus si nous le pouvions et nous souhaitons que nos efforts - les plus grands que nous puissions déployer - soient évalués par notre juge suprême: le public!

M. Giard (Compton) prend la parole.

M. Tellier (Joliette) nie qu'il y ait la moindre contradiction entre les propositions du représentant de Laval (M. LeBlanc) et de celui de Compton (M. Giard). Par la sienne, le premier demandait que l'exploitation forestière du bois de pulpe principalement se fît avec système et fût réglementée de façon à protéger l'industrie nationale, tandis que le représentant de Compton voudrait faire disparaître les causes de conflit entre le marchand de bois et le colon. Il n'y a entre les deux idées qu'un rapport indirect.

Dans la motion Giard, il y a deux parties, l'une qui regarde la teneur des terres et l'autre, plus spécialement la colonisation.

À propos des terres, la question est de savoir s'il existe réellement des causes de conflit entre le marchand de bois et le colon. Personne ne conteste qu'il en existait autrefois, et le gouvernement a nommé une commission de colonisation chargée de trouver le remède au mal. À la suite du rapport de cette commission, en 1904, une loi des terres a été passée. Par cette loi on exigeait l'enregistrement des transports, on imposait au colon une déclaration solennelle à l'agent au commencement de chaque année, on établissait le système de révocation automatique des lots, on créait un droit de préférence pour le propriétaire de limites sur le bois du défrichement et, enfin, l'on accordait une prime de $50 aux pères de douze enfants, au lieu et place des lots d'antan. Cette législation qui devait remédier à tout et que l'opposition a combattue n'existe plus qu'à l'état de souvenir après quatre ans seulement. Depuis 1904, de semaine en semaine, toutes les principales clauses plus haut mentionnées ont été successivement abrogées, à la demande même du gouvernement. Nous en sommes donc au même point qu'au temps de la commission de colonisation et les causes de conflit existent toujours sans plus de remède.

Pour être juste, il faut dire que le gouvernement a fait un peu de classification des terres, mais cette classification sans système est faite par lots au lieu d'être faite par cantons, par larges réserves, et elle ne sert qu'à compliquer davantage la situation.

Au point de vue de la colonisation et de l'aide qui doit lui être accordée, la motion Giard n'a pas moins sa raison d'être. Elle demande ce que demandait la motion Prévost acceptée déjà de plusieurs. Soyons plus larges pour le colon maintenant que nous en avons les moyens. Améliorons les conditions tant pour la teneur des terres que pour les chemins de colonisation. Mais le ministre de la Colonisation (l'honorable M. Devlin) a annoncé qu'il ferait la colonisation comme auparavant. Il nous a enlevé toute espérance.

M. Bernard (Shefford) et M. Lafontaine (Maskinongé) dénoncent la politique de colonisation du gouvernement qui n'a pratiquement rien apporté pour aider la vraie colonisation. De plus, le ministre de la Colonisation, ajoutent-ils, n'a relevé absolument aucun fait qui puisse défendre la politique du gouvernement.

M. LeBlanc (Laval) attaque un sujet qu'il dit toucher avec regret, mais qu'il veut traiter aussi délicatement que possible: la Commission royale de l'Abitibi.

Il ne veut pas relater les faits qui sont connus de cette affaire de l'Abitibi; il ne veut pas discuter l'acte de juges qui acceptent de faire partie d'une telle commission, mais il tient à déclarer que les avocats chargés de conduire l'enquête se sont appliqués surtout à étouffer l'affaire; que les commissaires se sont appliqués, de concert avec les avocats, à empêcher la vérité de se faire jour.

En pareille matière, même quand on a raison de craindre la vérité, il faut toujours suivre un peu la doctrine constitutionnelle qui veut qu'une commission royale soit constituée de façon à représenter toutes les nuances de l'opinion publique, même la plus exagérée, comme le dit Todd à la page 429 de son ouvrage Parliamentary Government, deuxième édition. Or le gouvernement semble s'être étudié à faire le contraire. Comme commissaires il n'a choisi que des amis politiques.

J'accuse les avocats du gouvernement de s'être appliqués à empêcher la preuve. J'accuse les commissaires de s'être appliqués à empêcher la preuve. Je sais ce que je dis: comme chef de l'opposition, les commissaires royaux sont responsables à moi.

Le grand grief de M. LeBlanc, c'est qu'on n'a pas voulu lui accorder un avocat payé par le gouvernement. On lui a dit qu'il était libre d'assister au débat, d'interroger et de contre-interroger les témoins, mais à ses frais et dépens. J'ai vu que de ce moment, déclare M. LeBlanc, ni la commission royale ni le gouvernement ne voulaient faire une enquête juste et équitable puisqu'ils refusaient de payer l'avocat demandé. Il donne lecture de la motion qu'il avait présentée, qui concluait en demandant la nomination de M. Bisaillon. On a osé me la refuser, M. l'Orateur; c'était la seule garantie que le public pouvait avoir. Il est bien vrai qu'il y avait M. Laflamme, mais M. Laflamme comparaissait simplement dans l'intérêt de M. Asselin.

Ceux-ci auraient pu réparer la faute dans une certaine mesure, en permettant à l'intérêt public d'être représenté aux frais du gouvernement, mais ils se sont bien gardés de le faire malgré que nous l'ayions demandé. Je sais que l'on va répondre: M. Laflamme y était. M. Laflamme représentait M. Asselin simplement, un autre accusé dont les intérêts pouvaient avoir à souffrir des témoignages devant la Commission. De sorte que nous n'avons devant nous qu'une enquête faite par des amis du gouvernement. Aussi son oeuvre est-elle incomplète. L'un des témoins reconnus essentiels par la Commission n'a même pas été entendu. J'ai donné moi-même le nom d'un témoin qui avait vu l'original de la lettre de Charneuse. On ne l'a pas fait entendre, on n'a pas voulu l'entendre. De fait, commissaires et avocats se sont appliqués à étouffer la vérité, préférant laisser le ministre des Terres sous le soupçon qui le suit partout plutôt que de se risquer à faire éclater la vérité. Cette vérité est-elle si terrible qu'elle serait encore pire que le soupçon?

C'est à regret que je parle ainsi, mais enfin, ce sont les faits qui m'imposent ce langage. Quand on n'a rien à craindre et que l'on a dans ses mains le pouvoir de faire agir la justice, je ne m'explique pas qu'on restreigne son action. Et c'est là ce qu'on a fait. Je ne veux pas me laisser entraîner à discuter le mérite de la question - j'espère que l'on comprendra pourquoi - et je laisse de côté le témoignage de M. DeJardin, homme extrêmement habile et intelligent, qui joue sur les mots avec une superbe dextérité et dont l'esprit éveillé a failli oublier une fois jusqu'au point d'avouer qu'il avait parlé du prix d'achat avec les ministres ou l'un des ministres. Le point culminant dans toute cette affaire, c'était la lettre de Charneuse, la fameuse lettre dans laquelle le baron de l'Épine écrivait au ministre des Terres.

Cette lettre, qui donna suite à certains événements, provenait du baron et était destinée à l'honorable M. Turgeon. Dans celle-ci, le baron déclarait qu'il acceptait d'acheter, pour un syndicat belge, 500 000 acres de terres dans la région de l'Abitibi. Le prix qui devait apparaître dans les comptes publics était dix cents l'acre et, par ailleurs, le baron devait payer 30 cents de plus par acre à M. Turgeon, argent qui devait être versé aux fonds d'élections du Québec.

Lorsque ceci fut découvert, M. Turgeon prétendit qu'il ne pouvait trouver l'original de la lettre qu'il avait reçue et nia que la phrase ayant trait aux fonds d'élections ait été présente sur l'original.

M. DeJardin n'a pas pu donner raison à M. Turgeon sur ce point. Mais il y a en Belgique une personne au moins, à part le baron de l'Épine, qui a vu l'original de cette lettre. Il pouvait venger M. Turgeon si la lettre de Charneuse n'était pas ce que M. de l'Épine prétendait. Pourquoi, pourquoi n'a-t-on pas fait parler ce témoin? Dira-t-on que cela eut coûté trop cher? À quel prix rabaisse-t-on donc l'honneur du ministre des Terres, l'honneur du gouvernement responsable de ses actes, l'honneur de cette Chambre dont il fait partie? Viciée dans sa constitution, la commission royale ne pouvait être autre que ce qu'elle a été, incomplète, injuste.

Le ministre des Terres et Forêts demeure toujours suspect. J'aimerais croire qu'il n'est pas coupable de l'accusation qui pèse encore sur lui, malgré l'enquête instituée par la commission royale. J'aimerais croire qu'il a été injustement accusé, mais l'opinion publique n'est toujours pas satisfaite et c'est la faute du gouvernement et de la commission royale.

Comme si l'on voulait à tout prix maintenir le ministre des Terres dans la pénible situation où il se trouve, le gouvernement a déposé devant cette Chambre un dossier incomplet.

S'il n'y a rien à craindre, tout devrait être révélé. L'original des mandats de comparution des témoins qui ne se sont pas présentés n'a pas été produit. Il n'y a eu aucun rapport sur la signification de chaque témoignage. Les câblogrammes expédiés à M. DeJardin et au baron de l'Épine étaient manquants, tout comme les réponses télégraphiées de ces deux témoins et la réponse écrite du baron de l'Épine. Les autres documents manquants étaient: la motion Laflamme demandant une commission royale et la mention du fait que le sénateur Legris ait présenté une motion. De plus, les notes sténographiées des preuves étaient loin d'être complètes.

Encore une fois cela est regrettable. Au point de vue de l'avantage politique à en retirer, je pourrais être satisfait, mais je me place au point de vue de l'honneur de la Chambre, de l'honneur d'un collègue et je dis qu'il est 100 fois regrettable que les choses se soient passées ainsi. Des relations de 20 années créent nécessairement de fortes sympathies entre les membres d'un même corps législatif et je voudrais pouvoir dire bien haut que la commission royale a éloigné de la tête du ministre des Terres le soupçon qui pèse sur lui, mais cela m'est impossible et le devoir m'oblige à affirmer que le soupçon reste. Cela n'est point de ma faute. Dans l'humble mesure de mes forces, j'ai essayé de faire éclater la vérité. Le gouvernement s'est jeté entre la vérité et le ministre des Terres. Je le regrette pour ce dernier, mais tant pis pour le gouvernement. Le soupçon reste et restera aussi longtemps que l'on n'aura pas entendu les témoins qui ont vu l'original de la lettre de Charneuse.

Il ajoute qu'il est très important que ce rapport soit produit avant d'adopter les estimations. Tirés d'un gros album de coupures de journaux qu'il a sur son bureau, il cite certains arguments discutés dans les colonnes de la presse il y a quelques mois.

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise et les noms étant appelés, ils sont inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernard, D'Auteuil, Giard, Lafontaine (Maskinongé), LeBlanc, Tellier, 6.

Contre: MM. Bergevin, Bissonnet (Stanstead), Cardin, Chauret, Côté, Daigneault, Delâge, Devlin, Dorris, Gauthier, Gillies, Girard, Godbout, Gouin, Jobin, Kaine, Lacombe, Laferté, Lafontaine (Berthier), Langlois, Lemay, Lemieux, Mackenzie, Mercier fils, Morin, Mousseau, Panet, Pelletier, Perrault, Pilon, Prévost, Roy (Kamouraska), Roy (Montmagny), Tanguay (Lac-Saint-Jean), Taschereau, Tessier, Thériault, Turgeon, Walker, Weir, 40.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale étant alors soumise, elle est adoptée.

En comité:

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas treize mille huit cent onze piastres et cinquante centins soit accordée à Sa Majesté pour payer les traitements et les dépenses contingentes du Conseil législatif, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

2. Qu'une somme n'excédant pas soixante-dix mille neuf cent cinquante-sept piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les traitements, dépenses contingentes, etc., de l'Assemblée législative, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

3. Qu'une somme n'excédant pas trente-cinq mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les impressions et la reliure des deux Chambres de la législature, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Les résolutions sont lues deux fois.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a agréé ses amendements aux amendements du gouvernement faits au bill 78 constituant en corporation la Compagnie hydraulique de la rivière du Nord, sans amendement.

Aussi, le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé les bills suivants sans amendement:

- bill 218 concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer;

- bill 209 concernant l'inspection des échafaudages.

Interpellations:

Vente de limites

M. Lafontaine (Berthier): 1. Lorsque le commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries, M. Nantel, a donné instruction d'annoncer une vente de limites pour le 15 juin 1897, a-t-il en même temps donné par écrit les raisons pour lesquelles il croyait cette vente nécessaire?

2. Dans l'affirmative, quelles raisons a-t-il alléguées?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): M. Nantel a autorisé l'annonce de cette vente par un écrit en date du 14 mai 1897. Cet écrit contient le passage suivant: "Je crois cette vente nécessaire:

"1. Pour rencontrer les prévisions budgétaires;

"2. Parce que le territoire est demandé par le commerce, que ces limites sont exposées aux incendies et qu'il est d'une prévoyante politique de le faire protéger simultanément par le gouvernement et les concessionnaires."

Subventions à des compagnies de chemin de fer

M. Bergevin (Beauharnois): 1.Quand a eu lieu la prorogation de la session qui a immédiatement précédé l'élection de mai 1897?

2. Entre la date de cette prorogation et la date de l'élection générale du 11 mai 1897, le gouvernement Flynn s'est-il engagé à faire voter quelque subvention ou à accorder quelque aide à des compagnies de chemin de fer ou de ponts?

3. Dans l'affirmative, à quelle date et envers quelles compagnies de chemin de fer ou de ponts a-t-il pris tel engagement?

4. Quelle subvention ou aide a-t-il promise à chacune de ces compagnies et quand la demande de telle subvention ou aide lui avait-elle été faite?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. 9 janvier 1897.

2. Oui.

3 et 4. Le 27 février 1897, à la Compagnie du chemin de fer Châteauguay Northern Railway Co., $3000 pendant douze ans, $36 000, pour pont sur la rivière des Prairies.

Les 27 février et 11 mars 1897, à la compagnie dite The Grand Trunk Railway Co. of Canada, $250 000, pour pont Victoria.

Le 27 février 1897, à la compagnie dite The Montreal Bridge Co., $500 000, pour pont sur le Saint-Laurent entre Montréal et Longueuil.

Le 29 mars 1897, à la Compagnie du chemin de fer du comté de Drummond, 10 000 acres de terre par mille pour 23 milles.

Le 27 avril 1897, à la Compagnie Atlantique et Lac Supérieur, garantie de $8 270 000.

Le 27 avril 1897, à la Compagnie du chemin de fer du comté de Drummond, $43 375.50.

Le 30 avril 1897, à la Compagnie du chemin de fer de Jonction de Napierville, 10 000 acres de terre par mille pour 15 milles.

Dates de la demande de subventions: Châteauguay Northern, 26 novembre 1896; Grand Tronc, 13 décembre 1896; Montreal Bridge Co., dans le courant de l'année 1896 et 16 février 1897; Comté Drummond, 30 août 1893; Jonction de Napierville, 11 décembre 1896; Atlantique et Lac Supérieur, 7 avril 1897.

Limites nos 608 et 609 de l'Ottawa-Supérieur

M. Mercier fils (Châteauguay): 1. Les limites nos 608 et 609 de l'Ottawa-Supérieur, mises en vente le 15 décembre 1892 à $250 par mille carré et annoncées en vente en mars 1897 à une mise à prix de $100 par mille carré, ont-elles été de nouveau annoncées en vente, en mai 1897, par l'honorable M. Nantel, commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries?

2. Dans l'affirmative, quelle mise à prix cet avis de vente de mai 1897 mentionne-t-il pour chacune de ces limites?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): Le 14 mai 1897, le commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries a donné un avis public que la limite no 608 de l'Ottawa-Supérieur serait offerte en vente le 15 juin 1897 à une mise à prix de $25 par mille carré et la limite no 609, à une mise à prix de $75 par mille carré.

Paiement de la dette publique à même le revenu ordinaire

M. Gauthier (L'Assomption): 1. Le gouvernement a-t-il, du 1er juillet 1897 au 30 juin 1907, payé quelques sommes à même le revenu ordinaire pour rembourser ou racheter une partie de la dette publique?

2. Dans l'affirmative, quel est le total des sommes ainsi payées?

3. Ces sommes sont-elles comprises dans les chiffres de la dépense ordinaire annuelle?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): 1. Oui.

2. $810 397.35.

3. Oui.

Emprunt effectué depuis 1897

M. Gauthier (L'Assomption): 1. Le gouvernement a-t-il fait quelque nouvel emprunt depuis le 1er juillet 1897?

2. Dans l'affirmative, combien, et quel montant a été emprunté?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): Non.

Importation de chevaux

M. Lafontaine (Maskinongé): 1. Quelles sont les diverses sommes que le gouvernement a payées depuis quatre ans pour l'importation des chevaux ardennais et autres?

2. Quels sont les divers comités qui ont bénéficié de cette importation et pour quel montant chacun?

L'honorable M. Roy (Kamouraska): 1. $21 024.69. Ces chevaux ont été vendus par encan public et ont rapporté la somme de $16 905.

2. Arthabaska, Beauce, Bellechasse, Chicoutimi, Dorchester, Kamouraska, Lac-Saint-Jean, Lévis, Ottawa, Québec, Rimouski, Terrebonne et Wolfe.

Travaux publics extraordinaires

M. Tellier (Joliette): 1. Comment se fait-il que les chiffres de la dépense pour travaux publics extraordinaires, donnés par l'honorable ministre des Travaux publics et du Travail dans sa réponse à une interpellation en date du 13 avril 1908, ne concordent pas avec les chiffres qui se trouvent dans les comptes publics de chaque année sous le titre "Travaux et édifices publics (extraordinaires)"?

2. Quelles ont été chaque année, depuis le 1er juillet 1867, les dépenses pour travaux publics non incluses dans les dépenses ordinaires?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Les chiffres dans la réponse du 13 de ce mois sont ceux de la dépense extraordinaire pour édifices publics seulement.

2.

Trois-centième anniversaire de Québec

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 215 concernant la célébration du trois-centième anniversaire de la fondation de Québec soit maintenant lu pour la deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Dépôt de documents:

Encouragement aux bons chemins

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 14 avril 1908, pour copie de toute correspondance concernant l'encouragement aux bons chemins en cette province. (Document de la session no 76)

Aide aux industries agricoles

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 15 avril 1908, pour copie de la correspondance relative à l'aide aux industries agricoles en cette province. (Document de la session no 77)

Travaux de la Chambre

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) demande au chef de l'opposition s'il accepte de siéger jusqu'à 8 heures pour en terminer avec les travaux et de fixer la prorogation à 9 heures.

M. LeBlanc (Laval): L'ouvrage de l'opposition n'est pas tout à fait terminé; il y a encore du travail aux comptes publics, nous avons d'autres motions; mais le gouvernement est maître, il peut faire ce qu'il veut.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Il ne faut pas que mon honorable ami croie que nous voulons empêcher l'opposition de faire tout ce qu'elle voudra.

M. LeBlanc (Laval): Je tiens à déclarer publiquement que nous n'avons pas été traités convenablement par le gouvernement. Nous forcer à suivre trois séances par jour nous a empêchés de faire un travail préparatoire nécessaire. Et, si nous n'avons pas fait tout notre devoir, ce n'est pas notre faute.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Je ne prétends pas que l'opposition n'a pas fait son devoir; au contraire, je la félicite. Nous avons cru aussi faire notre devoir. L'honorable député ne peut toujours pas se plaindre qu'il a été empêché de parler car, à lui seul, il a parlé plus que toute la députation.

La séance est levée à 6 heures.

Troisième séance du 25 avril 1908

Sous la présidence de l'honorable P.-H. Roy

La séance s'ouvre à 8 heures.

Cour supérieure, district de Terrebonne et d'Ottawa

M. Prévost (Terrebonne): Je me lève à propos d'une question de privilège.

L'on parle de proroger et cependant l'ordre du jour est encore chargé de mesures importantes. Le gouvernement veut les étrangler et moi je veux protester; car dans un cas au moins il s'agit d'une question de justice, et c'est par le moyen que l'on a pris pour refuser cette justice que l'on a porté atteinte à mon privilège de député de cette Chambre. J'ai inscrit à l'ordre du jour une motion concernant la colonisation, sur laquelle la Chambre n'a pas encore eu l'occasion de se prononcer et, cela, parce que le premier ministre, en dictant chaque jour à la Chambre des sujets dont elle doit s'occuper, a pris le soin d'éviter d'appeler cette question. Par le même procédé, le premier ministre a encore réussi à écarter le projet de loi que j'ai soumis pour rendre justice aux contribuables du nord du comté d'Argenteuil et du nord de Saint-Jérôme¹.

M. l'Orateur fait remarquer que le député de Terrebonne ne peut se plaindre à ce moment, mais qu'il aurait pu le faire à chaque jour, lorsque l'item qui le concernait venait à son tour et n'était pas appelé.

M. Prévost (Terrebonne): J'ai été attaqué au niveau de mes privilèges de député de cette Chambre. D'après Todd et Bourinot, je ne manque pas du tout au règlement en faisant cette plainte. Deux items où mon nom était directement impliqué n'ont pas été appelés pendant 15 jours. C'est un procédé interne qui est contraire aux règles et j'ai le droit de me plaindre.

M. l'Orateur interrompt de nouveau le député de Terrebonne (M. Prévost).

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2)dit qu'il serait tout aussi bien de permettre au représentant de Terrebonne de vider la question.

M. Prévost (Terrebonne): Depuis la Confédération, je n'ai jamais vu une telle chose se produire: le bill qui est adopté de façon majoritaire en comité général, que l'on garde intact et que les leaders de la Chambre oublient!

Une chose extraordinaire s'est produite lorsque j'ai essayé d'expliquer le bien-fondé de ma demande aux députés de cette Chambre. Ils m'ont bel et bien dit qu'ils avaient été enjoints de voter contre le bill parce que c'était la volonté du gouvernement. Ils ont également dit qu'ils étaient obligés de se prononcer contre le bill parce que le trésorier provincial, en tant que membre du gouvernement, leur avait demandé de le faire. J'en ai été fort surpris car ce bill a été demandé par une majorité des électeurs du trésorier qui habitent au nord de son comté. Lorsque ce dernier a tenté d'influencer les députés de langue anglaise pour qu'ils votent contre ce bill, il sacrifiait les droits de ses propres électeurs. Quand les amis de l'honorable trésorier, qui sont de son propre comté, me demanderont des informations, je me verrai dans l'obligation de leur dire quel rôle regrettable il a joué dans cette histoire.

Il est d'autant plus surpris de l'intervention de ce dernier que la majorité des ses électeurs d'Argenteuil réclament l'adoption du bill en question. Il est vrai que ce sont principalement les électeurs canadiens-français d'Argenteuil qui viennent à Saint-Jérôme, mais le représentant d'Argenteuil (l'honorable M. Weir) n'en était pas plus justifiable d'influencer la décision de ses collègues de langue anglaise dans la Chambre.

Je comprends la discipline, dit-il, je comprends que le gouvernement puisse parfois intervenir. Mais, dans le cas actuel, je ne demandais rien qui soit injuste. Le juge en chef Taschereau était surpris que je ne puisse l'obtenir. Le premier ministre, lorsqu'il était ministre de la Colonisation, m'avait dit qu'un tel bill se devait d'être adopté; c'est pourquoi je ne peux comprendre comment il a été tué pendant sept années consécutives par un brillant subterfuge. Je remercie la Providence que mes électeurs n'aient pas eu à voir de quelle façon ce bill a été traité par un membre de ce gouvernement.

Il continue en expliquant les mérites de ce bill.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) soulève une question d'ordre car le député de Terrebonne, ayant soulevé une question de privilège, n'a pas le droit de parler des mérites du bill.

M. l'Orateur maintient la question d'ordre.

M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Maskinongé (M. Lafontaine), l'ajournement de la Chambre.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) soulève une question d'ordre car un député ne peut proposer l'ajournement de la Chambre avant que la question de privilège soulevée par le député de Terrebonne soit réglée. De plus, la motion d'ajournement devrait être présentée par une autre personne.

M. LeBlanc (Laval): Je crois que mon honorable ami ne devrait pas insister sur une telle question d'ordre.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) demande encore qu'on laisse le député de Terrebonne s'expliquer.

M. Prévost (Terrebonne) remercie l'Orateur du soin jaloux qu'il montre pour l'observation des règles.

La seule raison pour laquelle ce bill a été rejeté, continue-t-il, c'est parce que le gouvernement voulait satisfaire quatre ou cinq personnes dans une municipalité. Le député de Deux-Montagnes est le serviteur de deux avocats et de deux hôteliers de Sainte-Scholastique qui veulent garder la palais de justice de Sainte-Scholastique dans le comté de Deux-Montagnes, et le district tout entier doit en souffrir à cause de ces personnes. Il ne serait pas sincère envers ses électeurs s'il ne protestait pas contre la manière dont ce bill a été tué. Ce même bill a été présenté en 1904 puis retardé jusqu'en 1905. En 1907, il a encore été présenté pour être encore remis à cette année où l'on tente encore de le rejeter. Je ne sais pas s'il y aura des élections, mais si j'étais assuré qu'il y aurait une autre session, je me sentirais obligé de démissionner et de demander l'avis de mes électeurs. Je dirais à mes électeurs que j'ai été forcé de défendre leurs intérêts sur le parquet de cette Chambre en m'opposant au gouvernement actuel, et je crois que je pourrais plus facilement affronter mes électeurs que le trésorier provincial pourrait affronter les siens.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) dit que cela ne vaut pratiquement pas la peine de prendre le temps de la Chambre pour répondre aux insinuations personnelles du député de Terrebonne. Ce dernier est de toute apparence victime d'une aberration, car il ne parle pas seulement au nom du député de Terrebonne, mais aussi au nom des députés d'Argenteuil et de Deux-Montagnes. Personnellement, il remet en question le droit du député de Terrebonne de parler pour les électeurs d'Argenteuil. L'attitude du député de Terrebonne s'approche de celle d'un bouffon et, à propos de ses assertions, il peut informer la Chambre qu'aucun de ses électeurs n'a jamais demandé de voter pour ou contre ce bill.

Cependant, il reconnaît que ce bill est une mesure importante et qu'il comporte certains bons points. L'honorable député de Terrebonne a consulté le conseil de comté sur cette question et, en tant que député d'Argenteuil, on lui a donné la même chance car le bill affecte également son comté. Il est très clair que le bill transforme le comté d'Argenteuil pour des fins judiciaires. En résumé, il sépare le nord et le sud de ce même comté. Il s'agit d'une question assez importante pour être étudiée très attentivement. En ce qui concerne l'ensemble de son comté, il signale que les privilèges demandés par la ville de Saint-Jérôme dans Terrebonne devraient également être accordés à la ville de Lachute. Il croit fermement que toute question soulevée dans un comté devrait être réglée à l'intérieur des limites de ce même comté. C'est là, en partie, l'un des objectifs recherchés par le député de Terrebonne. Cependant, si un tel principe est reconnu dans le district de Terrebonne, il devrait aussi être reconnu pour les autres districts judiciaires de la province. Au cours de la session actuelle, les députés de Nicolet, Richmond et Mégantic ont demandé des réformes judiciaires semblables. En de telles circonstances, il est d'avis que ce bill devrait être remis à la prochaine session afin de permettre au gouvernement de présenter une mesure générale. Le député de Terre bonne a déclaré que j'avais traité injustement les électeurs canadiens-français qui habitent dans la partie nord de mon comté en approuvant l'adoption de ce bill. En réalité, la majorité des électeurs de cette partie de comté sont de langue anglaise.

Le député de Terrebonne, après avoir expliqué plus en détail le bill, a insidieusement fait appel à des préjugés raciaux en disant que j'avais empiété sur les droits des Canadiens français. Il l'a fait dans le but précis de me faire du tort dans cette Chambre. Je dis que cette tentative est indigne de l'intelligence du député de Terrebonne. C'est un geste dont se servent souvent les gens méprisables, mais qui ne réussit jamais.

En effet, il est très surpris des attaques de ce dernier car, aujourd'hui même, il a demandé certaines faveurs qui lui ont été accordées autant par lui-même (le député d'Argenteuil) que par le premier ministre. Et tandis qu'on lui accordait ces faveurs, il était apparemment en train de préméditer cette attaque personnelle. Étant donné que le député de Terrebonne a entamé cette discussion, il aimerait que la Chambre et son comté sachent qu'en tant que député d'Argenteuil sa tâche principale a été de repousser toutes les attaques intéressées du député de Terrebonne contre les biens et les intérêts des électeurs d'Argenteuil. Ce fut le cas non seulement pendant toute cette session, mais aussi pendant d'autres sessions et, lorsque le geste de prédateur du député de Terrebonne sera jugé par la population de son comté et du district, le verdict qui sera prononcé sera sans aucun doute contre lui.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) dit que le gouvernement a déjà commencé à étudier les mérites du bill, mais que le représentant de Nicolet (l'honorable M. Devlin) n'a pas présenté une mesure semblable pour son propre comté étant donné l'étude qui est présentement en cours sur cette question. Si le représentant de Terrebonne (M. Prévost) avait soulevé sa question de privilège plus tôt, le bill aurait été appelé. Mais une telle mesure exige d'être examinée et il est maintenant trop tard pour cette session-ci.

Subsides

La Chambre, en conformité de l'ordre, procède à la prise en considération ultérieure des résolutions rapportées ce jour du comité des subsides, lesquelles résolutions sont adoptées.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Gauthier (L'Assomption) remercie le député de Laval pour la façon délicate avec laquelle il a personnellement traité le député de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon). Cette façon de faire est très différente de celle qu'il a utilisée sur les hustings l'été dernier. Aujourd'hui, le chef de l'opposition se limite à parler contre la Commission.

Il ajoute qu'au point de vue de sa composition la commission royale avait toutes les garanties d'intégrité et d'impartialité. Contre la prétention que les commissaires étaient des partisans politiques, il invoque le témoignage de M. Laflamme, le seul homme qui a suivi continuellement l'enquête et qui n'a eu que des éloges pour le tribunal.

Le député de Laval a mentionné que les commissaires avaient négligé de produire les témoins qui ont vu la fameuse lettre de Charneuse qui, a-t-il ajouté, aurait probablement prouvé l'innocence du député de Bellechasse. Si c'est son avis, pourquoi continue-t-il à faire peser des soupçons sur l'honorable ministre?

On a reproché au ministre des Terres (l'honorable M. Turgeon) d'avoir démissionné comme député et non comme ministre. Il a démissionné comme député parce que comme tel il était responsable au peuple, mais comme ministre il n'était responsable qu'au gouvernement et à ses collègues qui avaient placé en lui leur confiance.

C'est sa cause que la Commission a déposée devant la députation et il est heureux, après l'avoir examinée à la lumière des faits impartiaux, de déclarer au nom de toute la Chambre et de toute la province que le député de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon) a droit à toute la confiance, à tout le respect et à toute l'admiration.

Et comment pourrait-il en être autrement? Comment était-il possible de s'égarer au point de mettre en parallèle l'accusateur et l'accusé?

L'accusateur: un homme qui est arrivé ici, que l'on a aidé, de qui l'on a fait un protégé et à qui l'on a accordé toutes sortes de faveurs et de privilèges et qui, en retour, nous a payés d'ingratitude.

Un maître-chanteur, un homme que l'on a refusé de croire sous serment, un misérable qui a spéculé sur la sainte amitié, un homme qui a offert de se vendre pour un emploi de $50 par mois, mais dont l'offre a été écartée et même repoussée avec mépris par le gouvernement.

Et l'accusé, un des nôtres, un homme d'honneur et de devoir, une de nos gloires politiques depuis 20 ans, un homme qui a fait honneur à la province sur les plus grands théâtres, un homme qui a sacrifié ses ambitions, ses espérances, le meilleur de lui-même, sa tranquillité, pour le bonheur de sa province.

Il rappelle ensuite la campagne nationaliste à laquelle le représentant de Laval (M. LeBlanc) s'est abstenu de participer; il rappelle toutes les diffamations, les injures, les vilenies dont on a accablé le député de Bellechasse, les coups de théâtre montés contre lui et honteusement avortés.

Il fallait une honorabilité plus qu'ordinaire pour triompher, comme il l'a fait, d'une campagne de calomnie aussi odieusement tramée, et avec un talent infernal.

Il ne peut comprendre comment des hommes de sa race ont pu s'égarer au point de préférer le témoignage du premier à celui de la victime, dont toute une vie d'honneur garantit l'honnêteté.

Le devoir de cette Chambre est de dire au représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon) que ses collègues ont toujours confiance en lui et qu'il est à leurs yeux plus grand que jamais.

M. LeBlanc (Laval) regrette que le représentant de L'Assomption (M. Gauthier) se soit abstenu de répondre à ses remarques. Il s'était borné à dire que la commission royale n'a pas fait tout son devoir et qu'elle n'a rien apporté qui mette le ministre des Terres à couvert de soupçon. Un commissaire avait déclaré que le témoignage de de l'Épine lui-même était essentiel et, cependant, ce dernier n'a pas été entendu.

Le député de L'Assomption a tenté de créer un courant de sympathie en faveur du représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon) et il a même invoqué le témoignage du député de Laval, en abusant des efforts qu'il avait faits pour traiter cette pénible question avec toute la délicatesse possible. Il ne s'agit pas de sentiment, mais d'une question d'honneur. Pour le représentant de Bellechasse lui-même, pour le gouvernement et pour la Chambre, il voudrait pouvoir dire que le ministre des Terres a été exonéré et qu'il est lavé de tout soupçon, mais, malheureusement, c'est impossible.

Ses arguments contre la Commission n'étaient pas uniquement basés sur les sentiments qu'il voue au ministre, mais aussi sur l'usage parlementaire et le droit constitutionnel.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous assistons à la fin d'une légende; cette légende éclose dans le procès Prévost-Asselin a eu sa fosse creusée dans l'élection de Bellechasse et ce soir la légende est finie. Nous entendons ce soir, en substance, les derniers échos de la fameuse affaire de l'Abitibi. Ce prétendu scandale a pris origine lors du procès Asselin devant les assises de Québec en avril 1907. Un an est maintenant écoulé depuis que pour la première fois on a lancé dans le public cette bombe dont on augurait en certains quartiers les effets les plus désastreux pour le gouvernement en général et l'honorable ministre des Terres en particulier.

Cette machine a soudainement surgi d'un certain coffre devenu célèbre et qu'on disait contenir toute une affaire dont le moindre résultat une fois mis au jour serait, dans l'esprit de ceux qui l'ont montrée, de ruiner politiquement et privément un homme dont la réputation d'honnêteté, d'intégrité et de capacité avait jusqu'alors été à l'abri même de tout soupçon. Qu'est-il arrivé? Un homme - nommons-le tout de suite - le baron de l'Épine, s'est chargé de faire le premier pas dans cette voie si peu honorable d'attaquer l'honneur d'un des citoyens les plus éloquents et les plus brillants de ce pays, mon collègue distingué, l'honorable ministre des Terres et Forêts (M. Turgeon).

J'ai été plus particulièrement mêlé à cette aventure en ma qualité d'avocat pratiquant à Québec. J'ai suivi les phases de cette conspiration, montée d'une façon habile en apparence mais que, après en avoir fait un examen des plus minutieux et en avoir étudié tous les détails, je ne crains pas de déclarer de la dernière inhabilité. C'est-à-dire qu'elle portait dans son exposé même un cachet non équivoque de fausseté.

L'honorable député de Laval récuse la compétence du Tribunal des appels. Il dit que, devant un tribunal composé de juges, on ne peut guère exposer des choses qui sont du ressort de la politique. Il récuse, telle que formée, la commission royale qui a étudié cette affaire de l'Abitibi et pour lui le tribunal suprême doit être le peuple. C'est aussi, évidemment, l'opinion du représentant de Bellechasse, dont le nom a été incidemment mêlé au procès Asselin. Or, après ce procès, les mêmes insinuations ayant été répétées sur les tréteaux populaires, l'honorable ministre des Terres a pris une détermination aussi sage qu'énergique en provoquant devant le peuple ses détracteurs. Et le peuple a parlé. L'élection de Bellechasse l'année dernière restera comme un monument de protestation de la part de ce peuple que le député de Laval s'arroge le droit de prendre sous sa protection.

Le peuple a parlé haut et ferme. Il a confondu (sic) sous une majorité inouïe encore dans cet excellent comté de Bellechasse, toujours si fidèle à son brillant député.

Voilà le verdict du tribunal que préfère le député de Laval.

Pour lui, le critérium de vérité est le témoignage de de l'Épine qu'il avoue préférer à celui du député de Bellechasse.

M. LeBlanc (Laval): Je prie l'honorable ministre de se rappeler les paroles que j'ai dites.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le député de Laval a dit que le point culminant de la question était la lettre de Charneuse. Or cette lettre n'existe que par la déclaration du baron de l'Épine, le député de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon) ayant juré qu'elle n'était qu'une infâme machination. La conclusion qui s'en dégage, c'est que le chef de l'opposition préfère le témoignage de de l'Épine à celui du ministre des Terres et Forêts.

Les instruments dont se sont servis les ennemis du gouvernement étaient bien les outils qu'il fallait pour tailler une vilaine besogne. Le baron de l'Épine est venu en cour d'assises pour dénoncer une transaction pourvu qu'on lui donnât une petite place de $50 par mois. $50 par mois suffisaient à faire disparaître ses scrupules et à changer complètement la nature de la transaction.

Voilà la catégorie de gens que l'on a employés dans cette histoire.

L'affaire de l'Abitibi, née on ne sait trop comment au cours d'un procès, paraissait avoir eu son dénouement lors du verdict du peuple le 4 novembre 1907 à Bellechasse.

Mais voilà, comme je l'ai dit, que nous en entendons les échos dans cette Chambre et c'est l'honorable député de Laval qui se charge de les répercuter ici, afin que le peuple n'en perde pas le souvenir.

J'ai été étonné plus que je ne saurais le dire, et la Chambre avec moi, d'entendre nos amis de l'autre côté venir à la charge avec cette affaire à la présente session. Pourquoi n'en ont-ils pas parlé à la dernière session, eux qui, je le sais, étaient parfaitement au fait de tous les documents contenus dans le fameux coffre? Je répète que je sais qu'ils avaient pris connaissance de ces documents...

M. Tellier (Joliette): Je nie de la façon la plus emphatique avoir eu connaissance de ces documents avant le procès et je prie la Chambre de noter ma déclaration.

M. LeBlanc (Laval): Je tiens à déclarer devant cette Chambre que je n'ai pas pris connaissance des documents du baron de l'Épine et que, par conséquent, l'honorable ministre est dans l'erreur.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je ne suis nullement surpris des déclarations des deux honorables députés. Je m'attendais à cela de leur part et je sais qu'ils ont dit la vérité. Mais, si j'ouvre le texte sténographique des témoignages au procès Asselin, je vois à celui du baron de l'Épine, page 1003, une autre déclaration et celle-là sous serment. Le baron de l'Épine dit qu'avant de clore le coffre contenant ses fameux trésors il a fait voir les documents en question à M. le sénateur Landry. On lui pose la question: Avez-vous fait voir ces documents à d'autres personnes que le sénateur Landry? Il répond: Oui.

À la question suivante: Quelles étaient ces personnes?, le baron a répondu: L'honorable M. LeBlanc et M. Tellier, député de Joliette. (Applaudissements)

Me voilà en présence d'une contradiction flagrante. J'ai d'un côté la déclaration claire, catégorique des honorables messieurs et celle sous serment du baron de l'Épine. Qui dit la vérité? Je ne crains pas de le déclarer ici, ce sont le député de Laval et celui de Joliette qui disent vrai et le baron de l'Épine ment et ment sous serment.

Et alors la théorie émise que le baron de l'Épine n'est pas croyable sous serment est donc la seule vraie.

Ce n'est plus nous qui le disons à présent, ce sont les propres amis du baron de l'Épine qui affirment que ce dernier n'est pas croyable sous serment. C'est du reste ce qu'un comité de cette Chambre a déjà déclaré et qui est vrai.

Comment alors expliquer l'attitude de nos amis de l'autre côté qui s'appuient en cette affaire sur les dires d'un homme qu'ils savent ne pas être croyable sous serment?

M. LeBlanc (Laval): À la page 1003, de l'Épine a avoué avoir montré à MM. Tellier et LeBlanc certains documents se rapportant à l'affaire Prévost-Asselin et rien qu'à cette affaire. De sorte que j'ignorais tout de l'Abitibi avant le procès Prévost-Asselin. Le raisonnement du représentant de Montmorency tombe donc de lui-même. Le témoignage du baron ne contredit en rien la parole du député de Laval.

D'ailleurs, les commissaires royaux en déclarant "essentiel" le témoignage du baron de l'Épine me justifient de déplorer son absence.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je crois que le député de Laval est un honnête homme.

M. LeBlanc (Laval): Si vous croyez que le député de Laval est un honnête homme, tâchez donc de l'imiter...

M. Tellier (Joliette), revenant à l'interrogatoire de de l'Épine, cite les réponses où celui-ci dit n'avoir pas montré "tous" les documents, pas même "tous" ceux de l'affaire Prévost-Asselin.

En affirmant qu'ils n'ont jamais vu les documents concernant l'Abitibi, MM. LeBlanc et Tellier sont dans le vrai parce que les documents que le baron leur a communiqués ne portaient aucunement sur cette affaire.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): La question posée au baron référait à tous les documents.

M. Tellier (Joliette): Ne me forcez pas à entrer dans le mérite de la question.

La proposition est adoptée.

En comité:

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas soixante-seize mille six cent cinquante piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses du Conseil de l'instruction publique, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

2. Qu'une somme n'excédant pas quatre-vingt mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses des asiles d'aliénés, y compris le transport des patients des prisons aux asiles et autres dépenses incidentes, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a passé plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Voies et moyens

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité des voies et moyens.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose que, dans le but de payer les subsides accordés à Sa Majesté, la somme de $2 936 019.66 pour les dépenses de l'année financière expirant le 30 juin 1909 soit prise sur le fonds consolidé du revenu de cette province.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a passé une résolution et demande la permission de siéger de nouveau. Ladite résolution est lue deux fois et adoptée.

Introduction de bills:

L'honorable M. Weir (Argenteuil) demande la permission d'introduire le bill 8 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année fiscale expirant le 30 juin 1909 et pour d'autres fins du service public.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose que le bill soit maintenant lu pour la deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Arpenteurs et arpentages

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 152 amendant la loi relative aux arpenteurs et arpentages.

Les amendements sont lus pour la deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Code du notariat

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 175 amendant les articles 3611 et autres des statuts refondus concernant le code du notariat.

Les amendements sont lus pour la deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Loi des compagnies

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 196 amendant la loi des compagnies de Québec, 1907.

Les amendements sont lus pour la deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Interpellations:

Fauteuils de l'Orateur

M. Bernard (Shefford): 1.Combien de fauteuils a-t-il été achetés pour l'Orateur de l'Assemblée législative depuis le 30 janvier 1887 jusqu'à ce jour?

2. Quelle est la date de chacun de ces achats?

3. Combien a coûté chacun de ces fauteuils?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1, 2 et 3. Depuis 1887, sous les diverses administrations qui se sont succédé, le gouvernement, suivant la coutume du Parlement impérial, du Parlement fédéral et des législatures, a acheté un fauteuil pour chacun des Orateurs, à leur entrée en office, et au coût total de $2453.

Arpentage effectué par L. Poulin de Courval

M. Bernard (Shefford): 1. Combien d'arpentages Louis Poulin de Courval, arpenteur d'Arthabaska, a-t-il été chargé de faire par le gouvernement depuis 1897?

2. A-t-il été demandé des soumissions pour les arpentages qu'il a obtenus?

3. Combien en a-t-il actuellement?

4. Quel montant lui a-t-il été payé pour chacun de ces arpentages?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): 1. Neuf.

2. Non: cela ne se fait pas et ne s'est jamais fait pour les travaux d'arpentage. Ces travaux sont payés d'après une série de prix adoptés par le département.

3. Un.

4. Voir le rapport du commissaire de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries: pour 1898, p. 191; 1899, p. 161; 1900, p. 181; 1901, p. 207.

Rapport du ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries: pour 1902, p. 101; 1903, p. 94; 1904, p. 96; 1905, p. 137, et rapport du ministre des Terres et Forêts: pour 1906, p. 105, pour 1907, p. 120. Pour l'année courante il a reçu la somme de $14 933.

Demande de documents:

Demandes de subventions pour chemins, routes et ponts dans Soulanges

M. Mousseau (Soulanges) propose, appuyé par le représentant de Québec-Est (M. Jobin), qu'il soit mis devant cette Chambre: copie de documents, requêtes et de la correspondance se rattachant aux demandes de subventions pour chemins, routes et ponts à Saint-Télesphore, à Saint-Polycarpe, aux Cèdres, dans le comté de Soulanges.

Adopté.

Tuberculose

M. Mackenzie (Richmond): Je vais maintenant vous donner quelques statistiques qui démontrent les ravages que produit la tuberculose non seulement dans notre province, mais aussi dans d'autres pays. Nous pourrons ainsi mieux nous rendre compte à quel point elle détruit la vie d'êtres humains.

Le docteur John Bessemar Huber, dans son livre Consumption with Relation to Man and Civilization, déclare qu'une personne adulte sur trois ou quatre meurt de tuberculose et que, pour la période comprise entre la naissance et la vieillesse, cette maladie cause un décès sur sept. Au Royaume-Uni, 40 000 personnes meurent chaque année de tuberculose.

Aux États-Unis, ce fléau terrible frappe annuellement 100 000 personnes.

À chaque année, la population mondiale perd 1 095 000 personnes, ce qui représente un taux de mortalité de 3000 personnes par jour ou de deux vies humaines détruites par minute.

La mortalité due à la tuberculose est plus élevée en Russie et en Autriche: 3500 habitants par million. Par contre, elle est plus basse en Angleterre, soit 1500 habitants sur un million. Aujourd'hui, la population du Canada s'élève à 40 000 habitants et le taux annuel de mortalité à 9000 ou à peu près une personne sur 650.

Afin de donner un aperçu des ravages causés par cette maladie redoutable, je cite ici les chiffres des six dernières années:

Pour la province de l'Ontario, voici un tableau illustrant les décès causés par la tuberculose au cours des cinq dernières années:

D'après ces statistiques, il semblerait qu'au cours des cinq dernières années le nombre de décès causés par la tuberculose ait été moins élevé en Ontario qu'au Québec et ce, malgré le fait que la population de l'Ontario soit plus nombreuse. On en conclut donc que la tuberculose provoque un taux de mortalité beaucoup plus élevé dans la province de Québec qu'en Ontario.

Je vous transmets aussi ces données démontrant le taux de mortalité en Grande-Bretagne:

La question qui me vient tout de suite à l'esprit est celle-ci: Prenons-nous les bons moyens pour prévenir la propagation de cette redoutable maladie?

Il est maintenant reconnu par la profession médicale de ce pays et de tous les autres pays que la tuberculose humaine est une maladie contagieuse que l'on peut prévenir et même guérir.

Le député de Richmond poursuit en démontrant comment les autres provinces du dominion et les pays étrangers s'y prennent pour faire face à cette maladie.

Dans notre province, dit-il, nous sommes très en retard sur le reste du monde. Il est vrai que du côté privé des efforts louables et importants sont accomplis par des organisations philanthropes. Dans la ville de Montréal, il y a la Ligue antituberculeuse. Son rapport de l'année dernière démontre que 230 nouveaux cas ont été signalés au cours de l'année, que 45 patients ont été admis et que les soins médicaux pour 30 patients ont été défrayés par la Ligue à un coût total de $695. Je crois savoir qu'un comité de cette ligue a rencontré le gouvernement pour demander soit certaines mesures prévoyant la construction et l'entretien de sanatoria grâce à une subvention du gouvernement, soit une subvention pour chacun des patients traités.

Il existe également l'institution connue sous le nom de Brehmer Rest. J'ai appris que, même récemment, cette institution a réalisé un excellent travail et a produit des résultats plus que satisfaisants. Elle a débuté il y a deux ans et pouvait accueillir dix personnes. Aujourd'hui, on peut en recevoir 16. Au cours de l'année passée, 50 patients ont été admis pour des périodes de temps plus ou moins longues, variant de trois mois à six mois. Le travail qui s'y fait est purement d'ordre préventif. Leur rôle est de donner aux personnes menacées de tuberculose beaucoup d'air frais et des aliments nourrissants. Il y a toujours une liste d'attente et ceux qui sont admis, formant la majeure partie du groupe chargé du travail de bureau, ne doivent pas payer plus de quatre dollars par semaine. Pour ceux qui sont dans l'impossibilité de payer cette somme, c'est le fonds auxiliaire qui est utilisé pour défrayer leurs dépenses et personne ne sait qui paye ses propres dépenses ou non. Cette institution, le Brehmer Rest, qui est administrée par un comité de 14 dames, a remporté un magnifique succès.

La Commission de santé et le bureau de santé de la ville de Montréal aident beaucoup la Ligue et mettent à sa disposition des fonds pour imprimer et distribuer de la documentation, ainsi que les services d'un assistant dont le devoir est de visiter les personnes affectées par cette maladie qui lui sont signalées et de les renseigner sur les désinfectants d'hygiène personnelle ou domestique, sur les régimes alimentaires; des médicaments et des crachoirs sanitaires leur sont même fournis.

Je sais aussi qu'une association philanthrope est sur le point d'établir, à Lac-Édouard, un établissement pour les patients de langue anglaise. À venir jusqu'à maintenant, notre province n'a adopté aucune politique en ce qui a trait à cette importante question. On devrait lui accorder plus d'attention. Près de 3000 de nos concitoyens en meurent chaque année. Nous nous alarmerions si l'on découvrait que la petite vérole a causé 3000 décès, et une panique s'ensuivrait. Mais nous ne faisons aucun cas de la tuberculose, bien que ce soit l'un des plus grands fléaux affligeant l'humanité. Je crois que le temps est arrivé pour le gouvernement de se pencher sur cette question. L'établissement de sanatoria est essentiel, et cela ne peut se faire uniquement par des sociétés de bénévolat. L'aide gouvernementale devrait être accordée afin de stimuler les efforts de particuliers. Des sanatoria municipaux pourraient être établis de la même façon que ceux établis par l'Ontario. Je crois également qu'il serait possible de construire, à l'aide des deniers publics, un sanatorium provincial qui pourrait accueillir plusieurs de ces malades. Ce serait un oeuvre humanitaire et, comme je l'ai déjà mentionné, ce système a été couronné de succès dans plusieurs pays. En Angleterre, ces institutions ont été établies il y a près de 50 ans. Le maintien continuel de ces institutions et le renforcement d'excellentes mesures d'hygiène générale ont produit comme résultat une surprenante diminution du taux de mortalité due à la tuberculose. En 1870, le taux de mortalité en Angleterre et au pays de Galles s'élevait à 2410 par million d'habitants, en 1888, il avait été réduit à 1770 pour ensuite tomber à 1307 en 1896. Nous avons ici, dans notre province, plusieurs sites magnifiques pour établir une telle institution, sites où l'on retrouve toutes les conditions habituellement recommandées: une haute altitude, de l'air frais et beaucoup de pins. Il ne nous reste plus qu'à agir.

C'est donc pourquoi, M. l'Orateur, je propose, appuyé par le représentant de Huntingdon (M. Walker)², que, attendu que l'extension générale de la tuberculose pulmonaire exige que des mesures soient prises par la législature de cette province pour apporter un remède aux conditions actuelles et attendu que le mouvement pour l'établissement de sanatoria municipaux où les personnes atteintes de tuberculose pourraient suivre le traitement nécessaire et l'éducation pour guérir et prévenir la diffusion de cette terrible maladie a reçu pratiquement l'approbation unanime de la profession médicale de cette province, ainsi que celle de la presse, en conséquence la Chambre émette le voeu que le gouvernement donne son attention à cette importante question.

Ainsi, il est donc résolu que, dans l'opinion de cette Chambre, une commission de trois personnes, dont au moins deux seront des médecins qui auront déjà étudié la question, doive être nommée afin d'enquêter sur la situation qui prévaut dans la province à ce sujet et d'examiner l'opportunité et la praticabilité de l'établissement d'un sanatorium provincial. Cette même commission devra faire rapport à la Chambre à une date rapprochée.

Adopté.

Salaire de M. C.-S. Cherrier

M. Décarie (Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de Beauce (M. Godbout), que l'indemnité sessionnelle soit payée en entier à M. Côme-Séraphin Cherrier, député de Laprairie, dont l'absence est due à la maladie.

Adopté.

Salaire des députés

M. Décarie (Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de Beauce (M. Godbout), que la réduction de $5 par jour, mentionnée à l'article 149 des statuts refondus de la province de Québec, ne soit pas faite pour 15 jours, dans les cas des députés de l'Assemblée législative qui n'auront pas assisté aux séances de la Chambre ou de ses comités pendant ce nombre de jours, et cet ordre ne vaudra que pour la présente session.

Adopté.

Commissaire des incendies de Montréal

L'honorable M. Roy (Kamouraska) propose, selon l'ordre du jour, que le bill M du Conseil législatif amendant la loi concernant les enquêtes dans les cas d'incendie et la charge de commissaire des incendies de la cité de Montréal soit maintenant lu pour la deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé à un comité de toute la Chambre.

L'honorable M. Roy (Kamouraska) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

En comité:

L'article 1 est adopté.

L'article 2 est remplacé et se lit comme suit: "L'article 3012 des statuts refondus est amendé en remplaçant le mot "quatorze", dans la 2e ligne, par le mot "dix-sept"." Cet article ainsi amendé est adopté.

L'article 3 est adopté.

Le comité fait rapport qu'il a modifié le bill. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.

L'honorable M. Roy (Kamouraska) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et informe Leurs Honneurs que cette Chambre a adopté leur bill avec certains amendements pour lesquels elle demande leur concours.

Culture de tabac

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat ajourné sur la motion à l'effet qu'il soit mis devant cette Chambre copie de la correspondance relative à l'aide accordée à la culture et à l'industrie du tabac dans cette province.

M. Gauthier (L'Assomption) demande au gouvernement d'encourager cette industrie.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) assure la députation que le gouvernement comprend l'importance de cette question et qu'il mettra tout le soin possible à l'étudier.

Et la motion étant soumise, elle est adoptée.

Compagnie du chemin de fer Québec et Lac-Saint-Jean

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) annonce ensuite que, devant l'attitude du chef de l'opposition et pour permettre à la prorogation d'avoir lieu, les intéressés consentent à retirer le bill 129 concernant la Compagnie du chemin de fer Québec et Lac-Saint-Jean.

Demande de documents:

Tuberculose

M. Mackenzie (Richmond) propose, appuyé par le représentant de Huntingdon (M. Walker), qu'il soit mis devant cette Chambre: copie de toutes pétitions et de tous mémoires de toutes personnes, sociétés ou institutions concernant la tuberculose et l'établissement d'un sanatorium pour les personnes affectées de cette maladie.

Adopté.

Documents concernant Trois-Rivières

M. Lafontaine (Maskinongé) propose, appuyé par le représentant de Shefford (M. Bernard), qu'il soit mis devant cette Chambre: copie de toute pétition ou requête adressée au gouvernement et de toute la correspondance se rattachant aux sujets suivants: 1. l'établissement d'une école normale à Trois-Rivières; 2. la nomination de Georges Bourgeois, m.d., comme membre du Conseil provincial d'hygiène; 3. la construction d'une aile au palais de justice de Trois-Rivières; 4. la location de la maison de M. Uldéric Martel pour les différents bureaux du gouvernement à Trois-Rivières.

Adopté.

Ville Émard

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 96 érigeant en corporation la ville d'Émard.

Les amendements sont lus pour la deuxième fois et adoptés.

Ajournement

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, appuyé par le représentant de Bellechasse (l'honorable M.Turgeon), que cette Chambre s'ajourne maintenant.

M. l'Orateur soumet la motion.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose que la motion soit retirée.

Adopté.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé le bill suivant sans amendement:

- bill 215 concernant la célébration du trois-centième anniversaire de la fondation de Québec.

Aussi, le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a agréé ses amendements au bill M amendant la loi concernant les enquêtes dans les cas d'incendie et la charge de commissaire des incendies de la cité de Montréal, sans amendement.

Aussi, le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé le bill 8 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année fiscale expirant le 30 juin 1909 et pour d'autres fins du service public, sans amendement.

Messages du lieutenant-gouverneur:

Un message est reçu de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, transmis par Arthur Saint-Jacques, écuyer, gentilhomme huissier à la verge noire:

M. l'Orateur,

Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec requiert la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle des séances du Conseil législatif.

Sanction royale

En conséquence, M. l'Orateur et les députés de l'Assemblée législative se rendent à la salle des séances du Conseil législatif.

Son Honneur le lieutenant-gouverneur donne, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux bills suivants:

- loi amendant la loi constituant en corporation l'Aquarium;

- loi constituant en corporation The l'Avenir and Melbourne Railway Company;

- loi amendant la loi concernant les enquêtes dans les cas d'incendie et la charge de commissaire des incendies de la cité de Montréal;

- loi concernant les compagnies d'assurances, les sociétés de secours mutuels et les sociétés charitables, dans la province de Québec;

- loi amendant le code de procédure civile relativement à l'appel à Sa Majesté en son Conseil privé;

- loi amendant la loi concernant les véhicules-moteurs;

- loi concernant la nomination d'un agent général de la province dans le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande;

- loi constituant en corporation la ville de Saint-Pierre;

- loi constituant en corporation la Strathcona Fire Insurance Company;

- loi constituant en corporation la compagnie d'assurances l'Union Saint-Jean-Baptiste du Canada;

- loi refondant et révisant la charte de la ville de Beauharnois;

- loi constituant en corporation la ville de Limoilou;

- loi constituant en corporation la ville de Montcalm;

- loi révisant et refondant la charte de la ville de Shawinigan Falls;

- loi constituant en corporation The Modern Fire Insurance Company;

- loi amendant la charte de la ville de Notre-Dame-de-Grâce;

- loi validant la vente faite par les héritiers de L.-T. MacPherson à Israël Montreuil, Joseph Simard et Joseph-Napoléon Beaumont;

- loi ratifiant et confirmant l'acte de vente passé le 8 mai 1905 entre Alexandre LaPalme et la Sun Life Assurance Company et la promesse de vente consentie le 12 mai 1905 par la Sun Life Assurance Company à Édouard Warren "et al.";

- loi constituant en corporation The Saraguay Electric and Water Company;

- loi amendant la charte de la ville de Saint-Jean;

- loi validant la vente par la succession Sir George-Étienne Cartier à MM. Browne et Perley en date du 5 mai 1874;

- loi constituant en corporation The Rouge River Hardwood and Development Company Limited;

- loi constituant en corporation la Compagnie hydraulique de la rivière du Nord;

- loi amendant la loi 7 Édouard VII, chapitre 117, concernant la construction d'une nouvelle église à Saint-Joseph-d'Alma;

- loi amendant la charte de la ville de Joliette;

- loi amendant la charte de la cité de Sherbrooke;

- loi constituant en corporation l'hôpital Sainte-Justine;

- loi concernant l'agrandissement de l'église de la paroisse des Saints-Anges de Lachine;

- loi amendant et refondant la charte de la ville de Westmount et la constituant en corporation de cité;

- loi amendant la loi constituant en corporation la société de secours mutuels La Prévoyance;

- loi ratifiant et confirmant la vente par demoiselle Jessie Atkinson "et al." à P.-G. Bussières et Cie en date du 24 janvier 1907;

- loi constituant en corporation La Protection;

- loi érigeant en corporation la ville d'Émard;

- loi constituant en corporation la Société de construction permanente de Québec;

- loi concernant la Compagnie de chemin de fer de la vallée de la rivière Madeleine;

- loi constituant en corporation l'hôpital Saint-Luc;

- loi constituant en corporation The Clothing Manufacturers' Association of Montreal;

- loi concernant la reconstruction de l'église et de la sacristie de la paroisse de Saint-François-d'Assise de la Longue-Pointe;

- loi autorisant Francis Monette à vendre certains biens substitués;

- loi concernant l'Institution catholique des sourds-muets de la province de Québec;

- loi constituant en corporation la Compagnie d'assurance mutuelle des industries;

- loi constituant en corporation la Ligue antialcoolique de Montréal;

- loi amendant la charte de la Compagnie de pouvoir électrique, Québec;

- loi divisant la municipalité de Saint-Octave de Métis;

- loi amendant la charte de la cité des Trois-Rivières;

- loi constituant en corporation la Compagnie du chemin de fer de la Baie-des-Ha! Ha!;

- loi autorisant les exécuteurs testamentaires et le curateur à la substitution de la succession de dame Élisabeth Hurtubise à emprunter sur hypothèque;

- loi constituant en corporation la ville de Black Lake;

- loi constituant en corporation la congrégation Beth Judah de Montréal;

- loi amendant la loi 1 Édouard VII, chapitre 86, constituant en corporation la congrégation Chevra Kadisha de Montréal;

- loi amendant les lois concernant la Montreal Street Railway Company;

- loi amendant la charte de la cité de Montréal relativement à l'administration générale;

- loi constituant en corporation The Old Brewery Mission;

- loi amendant la loi concernant les terres publiques;

- loi relative aux inspecteurs des prisons et autres institutions;

- loi amendant le code de procédure civile relativement à la juridiction de la Cour du banc du roi, juridiction d'appel, et de la Cour de révision;

- loi relative à la Cour des sessions de la paix;

- loi relative aux édifices publics;

- loi amendant la loi relative aux arpenteurs et arpentages;

- loi amendant la loi de la chasse de Québec;

- loi amendant la loi accordant une subvention annuelle à certaines municipalités pour la confection et l'entretien des chemins;

- loi amendant les articles 531 et 533 du code municipal relativement aux chemins municipaux;

- loi amendant l'article 828 du code municipal;

- loi détachant certains lots de la paroisse de Saint-Cyprien, dans le comté de Napierville, et les annexant à la paroisse de Saint-Blaise, dans le comté de Saint-Jean, pour toutes les fins;

- loi amendant les statuts refondus concernant l'acte de cotisation nécessaire pour la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières;

- loi amendant les articles 3611 et autres des statuts refondus concernant le code du notariat;

- loi détachant certains lots du comté de Dorchester et les annexant pour toutes fins au comté de Bellechasse;

- loi amendant les statuts refondus relativement aux compagnies de cimetière;

- loi pour remédier à la perte de certains registres de l'état civil pour la paroisse de Saint-Jean-l'Évangéliste de Thurso;

- loi amendant la loi des compagnies de Québec, 1907;

- loi accordant une allocation additionnelle aux écoles élémentaires;

- loi amendant la loi des licences de Québec;

- loi amendant la loi concernant les magistrats de district;

- loi pour remédier à la perte de certains registres des actes de l'état civil de la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir, comté de Rouville;

- loi amendant la loi relative au travail des prisonniers;

- loi concernant une vente par l'honorable N. Pérodeau au gouvernement de la province de Québec;

- loi concernant l'inspection des échafaudages;

- loi pourvoyant à la nomination d'un Orateur suppléant de l'Assemblée législative;

- loi concernant les statuts refondus;

- loi concernant l'École polytechnique;

- loi amendant l'article 286 du code de procédure civile relativement à l'examen préalable des parties;

- loi autorisant les municipalités à contribuer à la célébration du trois-centième anniversaire de la fondation de Québec;

- loi concernant la célébration du trois-centième anniversaire de la fondation de Québec;

- loi amendant la loi constituant en corporation l'École des hautes études commerciales de Montréal;

- loi amendant l'article 3195b des statuts refondus;

- loi concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer.

M. l'Orateur de l'Assemblée législative s'adresse à Son Honneur le lieutenant-gouverneur et lui présente le bill suivant pour qu'il veuille bien y donner sa sanction:

- Acte octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement durant l'année fiscale expirant le 30 juin 1909 et pour d'autres fins du service public.

À ce bill, la sanction royale a été donnée dans les termes suivants:

Au nom de Sa Majesté, le lieutenant-gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce bill.

Après quoi il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de clore la quatrième session de la onzième législature de la province de Québec par le discours suivant:

Son Honneur le lieutenant-gouverneur:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,

Messieurs de l'Assemblée législative,

C'est avec satisfaction que j'ai sanctionné les lois que vous avez adoptées au cours de la présente session. Ces lois sont aussi importantes que nombreuses, et le soin avec lequel vous les avez étudiées est une garantie qu'elles contribueront à rendre cette province plus prospère et ses citoyens plus heureux.

J'ai appris avec plaisir que Son Altesse Royale le prince de Galles veut bien venir rehausser de sa présence l'éclat des fêtes qui auront lieu en notre capitale à l'occasion du trois-centième anniversaire de la fondation de Québec par Samuel de Champlain. En souhaitant la plus cordiale bienvenue à Son Altesse Royale, je suis, sans doute, l'écho fidèle de votre sentiment, du sentiment de tous les citoyens de notre province.

Messieurs de l'Assemblée législative,

Je vous remercie de la générosité avec laquelle vous avez voté les crédits qui vous ont été demandés pour les besoins du service public. Je verrai à ce qu'ils soient dépensés suivant leur destination et avec économie.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,

Messieurs de l'Assemblée législative,

En mettant un terme à vos travaux, je fais des voeux pour le bonheur de notre province et celui de vos familles.

M. l'Orateur du Conseil législatif:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,

Messieurs de l'Assemblée législative,

C'est la volonté et le désir de Son Honneur le lieutenant-gouverneur que cette législature soit prorogée jusqu'à jeudi, le quatrième jour de juin prochain, pour y être ici tenue; cette législature provinciale est, en conséquence, prorogée au quatrième jour de juin prochain.

__________

NOTES

1. L'Événement, journal de l'opposition, mentionne ceci dans son édition du 27 avril 1908: "Surpris par la déclaration de M. Prévost, l'auditoire regarde aux bancs des ministériels où règne la plus profonde anxiété."

2. Le Montreal Daily Witness du 27 avril 1908 rapporte que la motion fut secondée par le représentant de Brome, M.Vilas.