Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

11^e législature, 4^e session
(3 mars 1908 au 25 avril 1908)

Le vendredi 24 avril 1908

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Sous la présidence de l'honorable P.-H. Roy

La séance s'ouvre à 11 heures.

Cour des sessions de la paix

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant d'Argenteuil (l'honorable M. Weir), que le bill 138 relatif à la Cour des sessions de la paix soit maintenant lu pour la troisième fois.

M. Tellier (Joliette) considère que ces juges devraient être nommés par le gouvernement fédéral et non par le gouvernement provincial.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) répond que ces juges sont fréquemment appelés à remplir le rôle des magistrats de district et agissent aussi comme commissaires aux licences. Ils doivent donc être nommés par la province.

M. Tellier (Joliette) propose en amendement, appuyé par le représentant de Laval (M. LeBlanc), que ce bill ne soit pas lu maintenant une troisième fois, mais qu'il soit de nouveau renvoyé au comité général de cette Chambre, avec instruction de l'amender en y retranchant toutes les dispositions qui autorisent la nomination des juges des sessions de la paix par le lieutenant-gouverneur en conseil, ainsi que toutes les dispositions qui tendent à mettre à la charge de la province le traitement et la pension de ces juges, attendu qu'en vertu de la Constitution ce serait plutôt au gouvernement fédéral à nommer et à payer ces juges.

L'amendement étant soumis, la Chambre se divise et les noms étant appelés, ils sont inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernard, D'Auteuil, Giard, Lafontaine (Maskinongé), LeBlanc, Tellier, 6.

Contre: MM. Benoît, Bergevin, Bissonnette (Montcalm), Champagne, Chauret, D'Anjou, Décarie, Devlin, Dion, Dorris, Fiset, Gillies, Girard, Godbout, Gosselin, Gouin, Jobin, Kaine, Kelly, Laferté, Langlois, Lemay, Lemieux, Mackenzie, Morin, Morisset, Mousseau, Ouellette, Panet, Pelletier, Perrault, Pilon, Prévost, Roy (Kamouraska), Smith, Tanguay (Lac-Saint-Jean), Taschereau, Tessier, Thériault, Tourigny, Vilas, Walker, Weir, 43.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale étant alors proposée, la Chambre se divise et la proposition est résolue dans l'affirmative sur la division précédente prise en sens inverse.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Charte de Westmount

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 88 amendant et refondant la charte de la ville de Westmount et la constituant en corporation de cité.

Les amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.

Société de secours mutuels La Prévoyance

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 91 amendant la loi constituant en corporation la société de secours mutuels La Prévoyance.

Les amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.

Confection et entretien des chemins

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 158 amendant la loi accordant une subvention annuelle à certaines municipalités pour la confection et l'entretien des chemins.

Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Subsides

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose que la Chambre se forme en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose: Qu'une somme n'excédant pas soixante et seize mille quatre cent cinquante piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide aux cercles agricoles, comme encouragement à l'agriculture en général, y compris $13 350 pour la Compagnie du chemin de fer de la rive sud (pour la construction de ponts sur les rivières Saint-François et Yamaska, étant le premier et le deuxième paiement de dix paiements égaux) en vertu de 63 Victoria, chapitre 2, et $2500 pour le chemin de colonisation de Montfort, 12e paiement de douze paiements égaux, en vertu de 60 Victoria, chapitre 4, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

M. LeBlanc (Laval) n'a pas d'objection à cette somme, mais il trouve la comptabilité du département bien insuffisante au point de vue du renseignement pour les députés. En outre, ce crédit n'est pas toujours appliqué suivant l'esprit de la loi. Ainsi, l'on trouve que des sommes diverses formant un total assez considérable sont affectées, par exemple, à payer de la papeterie du département, des salaires d'employés, les extra à certains autres employés, ce qui prouve que l'argent voté pour les sociétés d'agriculture n'est pas tout employé à cette fin. Que ce système ait été suivi dans le passé, là n'est pas la question. Il est mauvais et il devrait être changé.

La proposition est adoptée.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a passé une résolution et demande la permission de siéger de nouveau. Ladite résolution est lue deux fois.

Interpellations:

Voyages des ministres et députés depuis 1887

M. Bernard (Shefford): 1. Quels sont les ministres et députés qui ont voyagé à l'étranger aux dépens de la province depuis le 31 janvier 1887 jusqu'à ce jour?

2. À quelles dates se sont faits ces voyages et quel était, dans chaque cas, leur objet?

3. Combien chacun de ces voyages a-t-il coûté à la province?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): En mai et juin 1887, l'honorable H. Mercier, premier ministre, est allé à New York avec son secrétaire pour affaires officielles; dépenses (y compris celles d'un voyage à Toronto): $600.

En mai et juin 1887, l'honorable J. Shehyn, trésorier, est allé à New York pour affaires officielles; dépenses (y compris celles d'un voyage à Toronto): $349.72.

En 1887-1888, l'honorable H. Mercier, premier ministre, est allé en Europe au sujet d'un nouvel emprunt; dépenses (y compris celles de son secrétaire): $2480.

En 1887-1888, l'honorable P. Garneau, ministre des Travaux publics, est allé en Europe au sujet d'un nouvel emprunt; dépenses: $416.71.

En 1887-1888, l'honorable J. Shehyn, trésorier, est allé à New York au sujet d'un nouvel emprunt; dépenses: $546.80.

En 1887-1888, l'honorable D.-A. Ross, ministre, est allé à New York au sujet d'un nouvel emprunt; dépenses: $509.14.

En 1889-1890, l'honorable J. Shehyn, trésorier, est allé en Europe au sujet de la conversion de la dette provinciale; dépenses: $1955.27.

En 1889-1890, l'honorable P. Garneau, ministre des Travaux publics, est allé en Europe au sujet de la conversion de la dette provinciale; dépenses: $1961.66.

En 1890-1891, l'honorable H. Mercier, premier ministre, est allé en Europe avec son secrétaire, son messager et l'honorable J. Shehyn, trésorier, au sujet d'un nouvel emprunt; dépenses des quatre pour billets de passage sur chemins de fer et bateaux: $664. Autres dépenses de voyage des mêmes: $8084.24.

En 1890-1891, M. N. Bernatchez, député, est allé en Europe, avec l'honorable H. Mercier, premier ministre, M. Robert Ness et M. Alex Clément, étudier la culture de la betterave à sucre; dépenses de la commission: $10 715.85.

En 1891, l'honorable J.-E. Robidoux, procureur général, et l'honorable C. Langelier, secrétaire de la province, sont allés étudier l'organisation des asiles d'aliénés et des prisons aux États-Unis; dépenses: $5006.26.

En 1893, l'honorable J.-S. Hall, trésorier, est allé en Europe au sujet d'emprunts; dépenses: $2795.

En 1893, l'honorable J. McIntosh, ministre, est allé à Chicago comme commissaire de la province à l'exposition universelle de Chicago; dépenses: $5927.17.

En 1893, l'honorable L. Beaubien, ministre de l'Agriculture, est allé à Chicago "re" exposition universelle; dépenses: $363.75.

En juillet et août 1896, l'honorable A.-W. Atwater, trésorier, est allé à Londres au sujet de la conversion de la dette provinciale; dépenses: $760.

En 1899-1900, l'honorable H. Archambault, procureur général, est allé en Angleterre plaider devant le Conseil privé la cause de Demers vs la reine; dépenses: $1500.

En 1899-1900, l'honorable J.-E. Robidoux, secrétaire de la province, est allé en Angleterre plaider devant le Conseil privé la cause de Demers vs la reine; dépenses: $1500.

En 1900, l'honorable F.-G.-M. Déchène, ministre de l'Agriculture, est allé en Europe comme commissaire honoraire du Canada à l'exposition de Paris; dépenses: $1743.23.

En 1902, l'honorable H.-T. Duffy, trésorier, est allé en Angleterre au sujet de la cause de Lambe vs Manuel et d'une sentence arbitrale qui étaient alors soumises au Conseil privé; dépenses: $666.62.

En 1905, l'honorable A. Turgeon, ministre de l'Agriculture, est allé en Europe comme commissaire honoraire du Canada à l'exposition de Liège; dépenses: $2509.05.

En 1906, l'honorable J. Prévost, ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, est allé en Europe pour activer l'immigration belge et le placement des capitaux belges et français dans cette province; dépenses: $2000.

En 1907, l'honorable L. Gouin, premier ministre et procureur général, est allé en Europe au sujet de l'organisation en cette province de l'enseignement technique, au sujet de l'adoption d'une législation rajustant les subsides fédéraux et de la préparation de certaines causes pendantes devant le Conseil privé; dépenses: $1100.

Coupe de bois sur les rivières Escoumins et Sault-au-Mouton

M. Gauthier (L'Assomption):1. Quand a été renouvelée pour la dernière fois, avant le 27 mars 1897, la licence primitivement octroyée à N. Têtu & Cie et autorisant la coupe du bois sur certaines limites situées sur les rivières Escoumins et Sault-au-Mouton, et communément appelées "limites Lamontagne"?

2. Pour quel terme avait été consenti ce renouvellement?

3. Avis public a-t-il été donné le 27 mars 1897 par le commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries, M. G.-A. Nantel, que ces limites seraient offertes en vente à l'enchère le 28 avril 1897?

4. Cet avis du 27 mars 1897 mentionnait-il le prix auquel ces limites seraient mises en vente? Dans l'affirmative, quelle était la mise à prix totale mentionnée?

5. Le département avait-il, avant le 27 mars 1897, refusé de consentir un renouvellement ou un transfert de licence sur la réception de $7500 en règlement de tous arrérages dus sur ces limites? Dans l'affirmative, à quelle date et par qui telle offre de $7500 avait-elle été faite et quand a-t-elle été refusée?

6. Le commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries, M. G.-A. Nantel, a-t-il subséquemment reçu une nouvelle offre de $7500 et l'a-t-il acceptée? Dans l'affirmative, à quelle date et par qui lui a été faite telle offre et quand a-t-elle été acceptée?

7. À la date de l'acceptation de cette offre de $7500, quels montants étaient exigibles sur ces limites a) pour rente foncière et taxe du feu, b) pour droits de coupe, c) pour bonus de transfert, et quelle était la somme totale de l'intérêt accru sur ces divers montants?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): 1.En 1884.

2. Pour douze mois.

3.Oui.

4. Oui. Cet avis mentionnait que ces limites seraient offertes en vente à une mise à prix totale de $16 424.16.

5. Oui. Cette offre de $7500 avait été faite par M. T.-J. Lamontagne, le 22 mars 1897, et elle a été refusée le 24 mars 1897.

6. Oui. Cette nouvelle offre de $7500 a été faite au commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries, M. Nantel, le 5 mai 1897, par Jos. Vermette & Cie, au nom des créanciers dans l'affaire Lamontagne, et elle a été acceptée le 5 mai 1897.

7. À la date de l'acceptation de cette offre, les montants suivants étaient exigibles sur ces limites: pour rentes foncières et taxe de feu, $15 952.99; pour droits de coupe, $1812.51; pour bonus de transfert, $3729; pour intérêt total accru sur ces divers montants, $12 717.22. Pour un total de $34 211.72.

La séance est levée à 1 heure.

Deuxième séance du 24 avril 1908

Sous la présidence de l'honorable P.-H. Roy

La séance s'ouvre à 3 heures.

Subsides

La Chambre, en conformité de l'ordre, procède à la considération ultérieure d'une résolution rapportée aujourd'hui du comité des subsides, laquelle résolution est adoptée.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

En comité:

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide à la Société d'horticulture de Québec, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

2. Qu'une somme n'excédant pas trois mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses du Conseil d'agriculture, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

M. LeBlanc (Laval) déclare que certains des membres actuels du Conseil d'agriculture pourraient être remplacés par d'autres plus compétents. La nomination des membres de ce conseil devrait être une récompense au mérite et non pas seulement un paiement pour services politiques.

Il soulève la question de l'intervention des employés publics dans l'élection de Bellechasse. Il cite le cas de M. Alfred Verreau, employé surnuméraire de ce département, et celui de M. Alfred Tanner, sténographe officiel, qui ont pris part à cette élection. Si ce système est encouragé par le gouvernement, il faudra nécessairement qu'un changement de gouvernement entraîne un changement d'employés. Il tient à dire qu'il n'est aucunement favorable au déplacement des employés publics sans cause, mais il dénonce la conduite des ministres qui exposent ainsi des fonctionnaires.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a passé deux résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois.

Subsides

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Montréal no 2 (l'honorable M. Gouin), que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Tellier (Joliette) propose en amendement, appuyé par le représentant de Laval (M. LeBlanc), que tous les mots après "que", dans la section principale, soient retranchés et remplacés par les suivants:

Tout en étant prête à voter les subsides à Sa Majesté, cette Chambre regrette que le Parti libéral ait méconnu, depuis plus de dix ans qu'il est au pouvoir, les promesses qu'il avait faites à l'électorat de cette province de gouverner sans taxes et qu'au lieu de pratiquer l'économie il se soit appliqué au contraire, d'année en année, à créer de nouvelles taxes et à augmenter celles qui existaient déjà en 1897, jusqu'au point de prélever, pour l'année expirant le 30 juin 1907, $530 000 de plus que n'en ont jamais prélevé annuellement les conservateurs, ainsi que l'atteste l'état suivant, fourni par le trésorier provincial en réponse à une interpellation qui se trouve à la page 377 des procès-verbaux de l'Assemblée législative pour l'année 1908.

En 1892, dit-il, la situation financière de la province n'était pas brillante. Nous venions de passer par un régime de déficit graduellement augmenté.

Le 30 juin 1890, l'administration ordinaire constatait un déficit de $341 000, sans compter une dépense spéciale de $810 000.

Le 30 juin 1891, le déficit de l'administration ordinaire était de $638 000, sans compter une dépense spéciale de $820 000.

Le 30 juin 1892, le déficit ordinaire était de $988 000, sans compter une dépense spéciale de $551 000.

Le devoir des conservateurs en arrivant au pouvoir était donc de rétablir l'équilibre dans le budget. Ils avaient de plus à faire face à une dette flottante que le statut 54 Victoria, chapitre 2, évaluait à $10 862 000, total qui se composait d'obligations d'échéance immédiate ou prochaine, représentant pour une bonne partie des subsides aux chemins de fer que M. Mercier avait fait voter à la session précédant les élections de 1890. Donc, le 30 juin 1892, la situation se résumait ainsi: déficit total de $1 458 000 pour l'année, plus une dette de dix millions et trois quarts à pourvoir. Situation si peu brillante que M. Mercier lui-même, en tentant d'y faire face, éprouva un échec sur le marché européen. Là où il cherchait dix millions, il n'en trouva que le tiers et pour deux ans seulement, parce que le capital se défiait du crédit de notre province, dont l'administration annuelle, loin de s'équilibrer, tournait continuellement au déficit. Il fallait du courage pour rétablir ce chaos, et le gouvernement de Boucherville ne recula point devant l'obligation de créer de nouvelles sources de revenus dont M. Shehyn lui-même avait d'ailleurs prévu la nécessité prochaine dans ses discours antérieurs. Le parti dominant aujourd'hui était dans l'opposition et il se leva unanimement, moins un seul de ses membres, pour dénoncer la création de ces nouvelles sources de revenus. M. Fitzpatrick, lui, pensa qu'après avoir autorisé une dépense il fallait avoir le courage de la payer et il vota pour l'imposition des taxes. Mais il fut le seul de son parti à se montrer logique, et voilà pourquoi le Parti libéral, comme parti, reste avec la responsabilité d'avoir combattu, dénoncé cette politique. Il la dénonça à son origine et il la dénonça d'année en année, surtout en 1896 et 1897, alors que par des motions insérées aux procès-verbaux de cette Chambre il affirmait que ces taxes odieuses et arbitraires devaient disparaître. C'était dire aussi explicitement que possible que, si on lui en donnait le pouvoir, il les ferait disparaître. Or cette promesse-là a été méconnue et violée, et je le prouve, par le revenu même que ces taxes produisent encore, revenu beaucoup plus considérable qu'autrefois parce que le gouvernement actuel, non content de maintenir les taxes qu'il s'était engagé à abolir, les a au contraire remaniées de façon à ce qu'elles affectent encore plus durement le budget des contribuables. En 1893 les taxes nouvelles donnaient $659 000 et en 1891, $682 000, pour diminuer à $568 000 en 1897 après le retrait de l'impôt sur les mutations de propriétés.

Or, depuis cette date, grâce à l'augmentation des taxes et aux taxes nouvelles imposées par le gouvernement actuel, le revenu de ces sources a atteint $1 213 000, soit $530 000 de plus que les conservateurs ont jamais reçu de la même source.

À cette question de la taxe se mêle intimement la question de la dépense sur laquelle le Parti libéral a encore pris une attitude bien définie. Ainsi, les motions proposées par le Parti libéral pour exprimer son opinion et définir sa politique prenaient soin de dire qu'au lieu de percevoir des taxes le gouvernement devrait diminuer la dépense.

Après dix ans d'administration libérale, il est temps de remettre sous les yeux du public la véritable position du gouvernement actuel. Une réponse du trésorier provincial à une question à lui posée et insérée aux procès-verbaux de cette Chambre pour la présente session constate que, depuis 1896, la dépense a augmenté constamment jusqu'au chiffre de près d'un demi-million.

D'autant plus injustifiable est le maintien des taxes que le gouvernement libéral a reçu de ses prédécesseurs une situation assez claire, contrairement à celle que les conservateurs trouvaient à leur arrivée au pouvoir en 1892. Bien peu d'obligations nouvelles ont été prises de 1892 à 1897: il y a eu des conversions ou des transports de subventions de chemins de fer, mais nous n'en avons pas voté de nouvelles: aucun contrat important n'a été laissé inexécuté.

De fait, le gouvernement libéral n'a pas payé un million pour travaux publics extraordinaires depuis onze ans, tandis qu'en cinq ans seulement les conservateurs ont payé sous ce chef un million cinq cent soixante mille piastres. Comme subventions aux chemins de fer, le régime actuel n'avait pas encore payé un million au 30 juin 1907, tandis que de 1892 à 1897, en cinq ans seulement, les conservateurs ont payé sous ce chef cinq millions de piastres.

Le maintien des taxes dans ces conditions reste donc injustifiable pour le parti au pouvoir et ne prouve qu'une chose: le manque de sincérité de ce parti qui promettait de le faire disparaître en diminuant les dépenses.

Une forte dépense ne m'effarouche plus et je suis de ceux qui ont le courage de dire au peuple qu'il lui faut faire quelque sacrifice pour s'assurer une administration progressive. Seulement, je crois avant tout à la sincérité et, devant le double mensonge prouvé par le maintien des taxes et l'augmentation des dépenses, j'ai le droit de dire au peuple: Ceux qui nous ont représenté que les taxes disparaîtraient et que les dépenses étaient trop élevées vous ont trompé.

L'honorable M. Roy (Kamouraska) fait d'abord remarquer que l'opposition, à chaque fois qu'un crédit venait en Chambre, trouvait le gouvernement trop parcimonieux et faisait un plaidoyer en faveur d'une augmentation d'octroi, sous le prétexte que la somme proposée n'était pas suffisante; et leur conclusion est toujours la même, ils concluent que le gouvernement est trop prodigue, ils l'accusent d'extravagance. C'est encore la même opposition qui accuse le gouvernement d'avoir augmenté les taxes alors qu'il est bien connu que le contraire est vrai. Les libéraux ont libéré l'électorat d'une partie du fardeau que lui avaient imposé les conservateurs et les taxes contre lesquelles se récrient les membres de l'opposition ont été imposées par l'administration conservatrice. Pourtant, celles de ces taxes que les libéraux n'ont pu enlever ont été remodelées de telle façon qu'elles pèsent moins sur le peuple, que le riche les paie au lieu du pauvre.

Il se demande ensuite ce qu'ont fait les conservateurs des millions empruntés par eux; quand ils ont quitté le pouvoir, il ne restait même pas de trace des sommes énormes dont ils avaient grevé la province. Parlant de l'administration Mercier attaquée par le représentant de Joliette, il dit que si l'administration Mercier a été coûteuse, les libéraux ont laissé après eux des preuves montrant qu'ils avaient dépensé utilement l'argent du peuple. Chaque sou qu'ils ont dépensé a profité à la province: des travaux publics de tout genre, de nombreux ponts en fer dans toutes les parties de la province rappellent la sagesse de cette administration.

Je me permets, dit-il, de faire remarquer qu'en 1891 il est arrivé un événement qu'on a appelé le coup d'État Angers. Malgré la majorité de l'honorable Honoré Mercier, M. de Boucherville fut appelé à former un ministère. Pendant quatre mois, les conservateurs ont eu toute la liberté, tous les avantages possibles pour examiner les comptes publics; ils avaient la gouverne des affaires. Si la position était si désespérée, comment se fait-il que ces hommes, pendant les élections de 1892, faisaient des promesses de ne pas taxer, de ne pas emprunter? Ou ils ont dit la vérité ou ils ont dit le contraire de la vérité. Avec la dernière supposition, ils trompaient sciemment le peuple et ne méritaient pas sa confiance. Dans le premier cas, pourquoi ont-ils taxé, pourquoi ont-ils emprunté?

Ils reprochaient à M. Mercier son projet d'emprunt de $10 000 000. En 1894, M. Taillon empruntait $5 332 000 et $2 920 000; en 1896, M. Flynn empruntait $3 017 000 et $1 360 000, de sorte que ces hommes qui avaient promis de ne pas emprunter empruntaient $12 629 000.

Juste avant que l'honorable M. Mercier quitte le pouvoir, il avait négocié un emprunt de $10 000 000 dans le but de construire une prison à Montréal et une école normale à Québec, toutes deux de première nécessité. Après avoir déclaré ce geste outrageux et après avoir solennellement déclaré qu'ils n'emprunteraient pas, les conservateurs sont allés jusqu'à augmenter de $2 000 000 l'emprunt que proposait M. Mercier et aujourd'hui, c'est le gouvernement actuel qui fait construire la prison de Montréal tandis que l'école normale de Québec a été érigée par les libéraux il y a quelques années. Les conservateurs ont-ils fait cela? Non. Que firent-ils de cet argent? Ils ne construisirent rien du tout, mais achetèrent l'asile de Beauport pour $427 000, soit $100 000 de plus que sa valeur réelle, car l'édifice tombait pratiquement en ruine. L'année suivante, $44 380 furent dépensés pour des réparations et, de plus, le gouvernement actuel a dû dépenser $54 000 pour d'autres réparations à l'asile de Beauport.

Le gouvernement actuel construit des palais de justice et des ponts en fer dans plusieurs comtés.

Maintenant, pour ce qui est de la tenue de notre parole lorsque nous avons pris le pouvoir en 1897, M. Marchand avait promis de travailler à rétablir l'équilibre dans les finances et de ne pas imposer de nouvelles taxes. Prenez les comptes publics, prenez les documents de la Chambre, il n'y a pas un seul déficit.

Nous n'avons pas imposé une seule taxe, nous avons laissé subsister celles sur les grosses successions et sur les transactions de bourse. Et avec cela nous avons fait plus que tous les autres gouvernements.

Le bon sens populaire comprendra cela, déjà les élections partielles en font preuve.

Nous avons confiance que le peuple nous jugera ainsi quand viendront les élections générales, peut-être pas cette année, mais avant qu'il soit bien longtemps.

M. Bernard (Shefford): C'est fausser l'histoire politique de cette province que de prétendre que le cabinet Mercier fut injustement renvoyé d'office. Les événements de cette époque sont encore présents à la mémoire de tous et personne n'a oublié que l'acte du lieutenant-gouverneur fut ratifié par le peuple et que, si le Parti conservateur a perdu le pouvoir depuis, ce n'est pas par mauvaise administration, mais par la force du préjugé soulevé par des hommes dont toute l'administration n'a été qu'une suite de promesses manquées et qu'une longue démonstration de son défaut de sincérité.

Le représentant de Kamouraska (l'honorable M. Roy) a cité plusieurs chiffres, mais il n'a aucune réponse à cette simple question: Pourquoi les taxes sont maintenues quand la province a été libérée de ses fortes obligations par les conservateurs si ces taxes n'étaient pas nécessaires pour remettre en équilibre un budget en déficit d'un million et demi laissé par le gouvernement Mercier?

M. LeBlanc (Laval)s'applique surtout à montrer d'année en année l'augmentation des taxes. Il cite pas moins de 17 lois entrées dans nos statuts depuis 1898 et qui augmentent progressivement l'impôt. En 1898, le tarif de la Cour de circuit a été augmenté, une taxe de $50 sur les permis des sociétés de bienfaisance est imposée. En 1900, de nouveaux droits de licence sont créés. En 1903, on passe deux lois pour faire disparaître des doutes au sujet des taxes sur les corporations commerciales et sur les successions. De nombreuses taxes sont de même augmentées ou créées en 1905 et 1906: les licences, les droits sur les transferts d'actions, les taxes sur les banques, les compagnies d'assurances, etc., et les droits de succession, la taxe des automobiles, etc., etc.

Les impôts prélevés au moyen des licences et des taxes et autres droits se sont élevés à $1 208 826 en 1896 et à $2 335 634 en 1907, soit une augmentation de $1 126 808 sous le règne actuel.

Il parle aussi de l'augmentation de la dépense publique que rien n'a justifiée.

Et l'amendement étant soumis, la Chambre se divise et les noms étant appelés, ils sont inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernard, Lafontaine (Maskinongé), D'Auteuil, LeBlanc, Giard, Tellier, 6.

Contre: MM. Benoît, Bergevin, Bissonnette (Montcalm), Bissonnet (Stanstead), Blanchard, Blouin, Cardin, Champagne, Chauret, Côté, Daigneault, D'Anjou, Décarie, Delâge, Dion, Dorris, Fiset, Gauthier, Gillies, Girard, Godbout, Gosselin, Gouin, Kaine, Lacombe, Laferté, Lafontaine (Berthier), Langlois, Lemay, Mackenzie, Mercier fils, Morin, Morisset, Mousseau, Ouellette, Panet, Pelletier, Pilon, Prévost, Robitaille, Roy (Kamouraska), Roy (Montmagny), Smith, Tanguay (Lac-Saint-Jean), Tanguay (Wolfe), Taschereau, Tessier, Thériault, Tourigny, Turgeon, Vilas, Walker, Weir, 53.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale étant alors soumise, elle est adoptée.

Le comité, ayant siégé quelque temps, fait rapport qu'il a fait quelques progrès et demande la permission de siéger de nouveau.

Dépôt de documents:

Lots du chemin Gouin

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 15 avril 1908, pour la production d'un état constatant: 1. Quels sont les lots qui ont front sur le chemin Gouin; 2. Ceux d'entre eux qui ont été vendus pour fins de colonisation jusqu'à présent; 3. Les nom, occupation, résidence actuelle de chacun des acheteurs de ces lots; 4. Les noms de ceux de ces acheteurs qui résident actuellement sur les lots qu'ils ont achetés. (Document de la session no 68)

Arpentage du canton Tellier dans Joliette

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 14 avril 1908, pour la production de copie des requêtes, lettres, rapports, contrats et autres documents se rapportant à l'arpentage du canton Tellier, dans le comté de Joliette. (Document de la session no 69)

M. A. G. Tanner, sténographe

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 15 avril 1908, pour production de copie de toute correspondance et de tous documents concernant monsieur A. G. Tanner, sténographe à l'emploi du gouvernement depuis le 1er mai 1907. (Document de la session no 70)

Cancellation de lots sous billets de location dans Matane

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 9 avril 1908, pour la production de copie de la correspondance échangée entre le gouvernement et John Henderson & Co., King Brothers Limited, St. Lawrence Terminal Co., Dominion Lumber Co., J. A. Castanier, rév. J. C. Sanidon et autres, au sujet de la cancellation de lots sous billets de location, depuis le 1er janvier 1900 jusqu'à ce jour, dans les cantons Awantjish et Nemtayé, comté de Matane. (Document de la session no 71)

Nicolet, chef-lieu judiciaire

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 13 avril 1908, pour la production d'une copie de la correspondance, des documents, mémoires et requêtes échangés entre le gouvernement ou aucun de ses membres et toutes personnes à propos de la création d'un district judiciaire ayant son chef-lieu dans la ville de Nicolet. (Document de la session no 72)

Chemins ou ponts de colonisation dans Shefford

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 14 avril 1908, pour la production de copie de toute requête, lettre ou d'autres documents adressés au département de la Colonisation, des Mines et de Pêcheries, pour demander de l'aide pour chemins ou ponts de colonisation dans le comté de Shefford, depuis novembre 1904 jusqu'à ce jour, ainsi que copie des réponses du département. (Document de la session no 73)

Commission royale d'enquête sur l'Abitibi

M. LeBlanc (Laval): Après avoir étudié le dossier de la Commission royale pour l'affaire de l'Abitibi, je m'aperçois qu'il manque un grand nombre de pièces de la plus haute importance. Je ne suis pas ici pour apprécier la Commission, mais si j'en juge par le rapport, elle n'a pas fait son devoir.

Parmi les pièces qui manquent il énumère: 1. l'original de l'assignation de tous les témoins; 2. le rapport de signification de chaque assignation; 3. les câblogrammes envoyés à M. De Jardin et au baron de l'Épine; 4. les réponses télégraphiques de ces deux témoins; 5. la réponse écrite du baron de l'Épine; 6. la motion Laflamme demandant commission rogatoire; 7. la motion du sénateur Landry demandant la nomination de cette même commission; 8. le rapport sténographique des divers incidents du procès; 9. enfin, la lettre de M. Camauer. Le gouvernement va-t-il compléter le dossier?

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Nous avons produit le rapport des commissaires tel qu'il a été donné.

M. LeBlanc (Laval) dit qu'il a besoin de ces documents et il demande au gouvernement de faire compléter le dossier.

Si je vous remets la liste des documents qui manquent, nous les procurerez-vous?

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Nous ferons notre possible pour les avoir.

La séance est levée à 6 heures.

Troisième séance du 24 avril 1908

Sous la présidence de l'honorable P.-H. Roy

La séance s'ouvre à 8 heures.

Subsides

La Chambre, en conformité de l'ordre, procède à la considération ultérieure des résolutions rapportées aujourd'hui du comité des subsides, lesquelles sont adoptées.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Montréal no 2 (l'honorable M. Gouin), que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. LeBlanc (Laval): voudrait que le gouvernement entourât notre bois de pulpe d'une certaine protection, de façon à garder notre richesse pour nous et à forcer les industriels américains à fabriquer chez nous le papier dont ils ont besoin. Nous avons des ressources inépuisables en bois de pulpe, tandis que les États-Unis voient leurs provisions diminuer tous les ans. L'industrie des journaux consomme annuellement 1 500 000 tonnes de papier, ce qui équivaut à environ 2 500 000 cordes de bois.

Il n'existe aucune protection pour le bois de pulpe car, au contraire, les droits de coupe sur les terres de la couronne sont donnés aux spéculateurs et à de faux colons qui dévastent les forêts au profit de trusts américains et afin de satisfaire les exigences du marché du papier aux États-Unis.

La St. Maurice Lumber Company a été fondée dans l'unique but de couper le bois des forêts au profit des Américains. Cette compagnie se compose des directeurs de l'International Paper Company, le grand trust américain. Une preuve de cela? Il suffit d'assister au comité des comptes publics pour l'entendre prouver par les confessions des employés du gouvernement. Ce ne sont pas les conservateurs qui ont lancé en premier lieu ce cri d'alarme, mais bien le Toronto Globe. Le gouvernement de l'Ontario a adopté, depuis quelques années, une politique qui stipule qu'aucun bois de pulpe ne sera coupé à moins que ce ne soit pour des usines canadiennes. Si l'on ne change pas cette désastreuse politique que le Québec pratique actuellement, c'est le gouvernement qui devrait être changé.

Si le gouvernement adoptait une politique de protection pour le bois de pulpe, si on encourageait la fabrication domestique par l'imposition de certains droits, les Américains, qui ne peuvent se passer de notre bois, installeraient leurs usines chez nous et notre province serait enrichie d'autant. En 1899, l'honorable M. Marchand avait fait imposer une surtaxe de $1.90 sur chaque corde de bois de pulpe exportée et il accordait une réduction de $1.50 sur chaque corde mise en fabrication au pays.

Il propose ceci en amendement, appuyé par le représentant de Joliette (M. Tellier): Cette Chambre est prête à voter des subsides à Sa Majesté, mais:

1. Elle constate avec regret que le gouvernement permet l'exploitation ruineuse de nos forêts au bénéfice des manufacturiers et des travailleurs étrangers.

2. Elle émet le voeu que cette politique néfaste et antinationale soit remplacée par de sages ordonnances qui, sans nuire à la vente et au commerce du bois de pulpe, nous assureront en même temps à brève échéance la fabrication en cette province de la pulpe et du papier dont notre bois est la matière première.

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse) dit que la question soulevée par le député de Laval est maintenant si usée qu'il n'est pas nécessaire d'un grand discours pour y répondre, vu qu'elle a été fréquemment discutée sous tous ses aspects par tous les journaux de la province.

Le député de Laval, dit-il, base ses arguments sur de piètres informations. Premièrement, le chef de l'opposition est en faveur d'un droit d'exportation sur le bois de pulpe. Cette suggestion a été mise en application en 1895, alors qu'un droit de 15 cents par corde était imposé. Cela a dû être annulé après cinq ou six semaines, car autant les bûcherons que les propriétaires de bois avaient émis des protestations à ce sujet. Le chef de l'opposition, comme bien d'autres, prétend que les États-Unis ne peuvent pas se passer de notre bois de pulpe afin d'approvisionner les usines américaines qui fabriquent du papier. Il déclare aussi, par erreur, que nos provisions de bois de pulpe se font vider par les acheteurs américains et que notre bois sera épuisé dans un avenir rapproché.

Pour répondre à ces déclarations peu justifiées, le ministre des Terres et Forêts cite certains passages tirés de lettres du sénateur Edwards et de M. Price, deux des plus grands détenteurs de limites de la province, et de M. Dubuc, directeur gérant des moulins à papier de Chicoutimi, les plus grands au Canada, sinon au monde. Il se met donc à lire ces lettres. Elles contiennent des opinions tout à fait contraires à celles exprimées par le député de Laval.

Selon l'avis de ces hommes d'affaires importants et renommés, qui sont également des experts dans le commerce du bois, il est possible de couper neuf millions de cordes de bois de pulpe à chaque année, sans même toucher au grand capital que nous détenons sous forme de ressources. Cela signifie que nous pourrions continuer à couper seulement 2% de nos limites provinciales et que, de plus, nous pourrions continuer à couper à ce rythme pendant 50 ans sans en consommer la moitié car pendant ce temps, le bois, auquel il faut 15 ans avant d'atteindre sa pleine croissance, aurait continué à se développer. En 1906, nous exportions vers les États-Unis 130 000 cordes de bois de pulpe et en 1907, 108 000 cordes; il paraît donc absurde de prétendre que l'exportation de notre bois dévaste nos forêts. Il est faux de prétendre que les États-Unis ont besoin de notre bois.

La consommation totale de bois de pulpe aux États-Unis s'élève annuellement à trois millions de cordes et j'aimerais savoir comment cela nous nuirait d'imposer une surtaxe sur 130 000 cordes de bois, car elles ne représentent qu'une petite portion du bois utilisé aux États-Unis. Quant à interdire l'exportation du bois de pulpe, cela ne toucherait que le bois provenant des terres publiques. Les Américains seraient toujours libres d'acheter leur bois des propriétaires de terres sur lesquelles le gouvernement n'a aucun droit.

La politique du régime actuel favorise le dépouillement de nos forêts au profit de l'étranger, des Américains, que l'on devrait obliger à fabriquer ici afin de conserver tout l'avantage de nos richesses forestières à nos nationaux. Il est impossible de comprendre pourquoi l'on persiste dans un système qui nous prive, qui prive nos compatriotes de plusieurs millions de piastres par année. Et ce qui est encore moins compréhensible, c'est la faveur dont jouissent ces compagnies de qui l'on se garde bien d'exiger une partie de ce qu'elles doivent à la province. Assurément, ce n'est pas dans l'intérêt public que l'on agit ainsi.

De toute façon, une interdiction sur le droit d'exportation suggéré devrait être imposée par le gouvernement fédéral qui est le seul à avoir cette prérogative.

Nos ressources forestières sont pour nous une immense richesse, mais la majeure partie de celles-ci ne sont profitables que pour leur valeur en pulpe et nous devrions les utiliser avant que de nouveaux procédés soient découverts pour la fabrication de la pulpe. Comme nous ne pouvons prévoir ce que seront les propriétés et les possibilités de la chimie à l'avenir, plus tôt nous tirerons profit de notre bois de pulpe, mieux nous pourrons développer nos pouvoirs d'eau et faire de la province de Québec le plus riche territoire du monde.

M. LeBlanc (Laval) réplique que l'opinion de M. Dubuc, dont M. Turgeon a fait un si gros argument, a bien changé depuis deux ans. M. Nemèze Garneau, associé de M. Dubuc, est d'une opinion contraire lui aussi. Quant à M. Herbert Price, c'est un monsieur qui travaille pour son intérêt avant de travailler pour l'intérêt public.

Pour ce qui est de la prétention que les terrains des seigneuries contiennent du bois en quantité suffisante pour approvisionner l'industrie pendant un nombre considérable d'années, elle ne vaut pas grand-chose, attendu que ces seigneuries sont en grande partie déboisées. À entendre parler le ministre des Terres et Forêts (l'honorable M. Turgeon), on dirait qu'il est venu au monde avec la découverte du Canada et qu'il n'a pas ouvert les yeux depuis. Il est malheureusement trop vrai que, dans ces seigneuries, on coupe le bois tant que l'on peut.

D'ailleurs, ce n'est pas toute l'exportation des seigneuries qui approvisionne les Américains, ce sont les limites et les lots exploités par des pillards de la forêt qui fournissent le bois à nos voisins. La crainte des représailles américaines est puérile. Il n'y a pas de danger que les Américains aient recours à ce procédé. À l'heure qu'il est, le ministre devrait savoir cela, le gouvernement américain nous fait proposer d'admettre notre bois de pulpe en franchise, pourvu qu'il taxe l'entrée de notre papier chez eux.

Il déclare que les grosses coupes de bois qui affectent la province ne se font pas sur des terres privées, mais sur des terres publiques et sur des limites de colonisation qui peuvent être contrôlées par le gouvernement du Québec. Tous les arguments énoncés par le représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon) s'effondrent à la lumière de ces faits, faits que tous les libéraux intelligents sont prêts à admettre. Il espère que ses recommandations seront appuyées par les députés équitables de cette Chambre.

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): Prétendez-vous que c'est là la politique du gouvernement américain?

M. LeBlanc (Laval): Je prétends que c'est la proposition que M. Roosevelt fait faire au gouvernement d'Ottawa.

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): Et que le gouvernement américain refuse de ratifier.

M. LeBlanc (Laval): Pas du tout. Ce qui se passe au Congrès, c'est simplement la lutte entre le trust du papier américain et les propriétaires de journaux qui se prétendent exploités par le trust.

M. Lafontaine (Maskinongé) prend la parole.

Cet amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise et les noms étant appelés, ils sont inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernard, Lafontaine (Maskinongé), D'Auteuil, LeBlanc, Giard, Tellier, 6.

Contre: MM. Benoît, Bergevin, Bissonnette (Montcalm), Bissonnet (Stanstead), Blanchard, Blouin, Cardin, Caron (Matane), Caron (L'Islet), Champagne, Chauret, Côté, Daigneault, D'Anjou, Décarie, Devlin, Dion, Dorris, Fiset, Gauthier, Gillies, Godbout, Gosselin, Gouin, Kaine, Kelly, Lacombe, Laferté, Lafontaine (Berthier), Langlois, Lemay, Mackenzie, Mercier fils, Morin, Morisset, Mousseau, Ouellette, Panet, Pelletier, Pilon, Prévost, Robitaille, Roy (Kamouraska), Roy (Montmagny), Smith, Tanguay (Lac-Saint-Jean), Tanguay (Wolfe), Taschereau, Tessier, Thériault, Tourigny, Turgeon, Vilas, Walder, Weir, 55.

L'amendement est ainsi résolu dans la négative.

La motion principale étant alors proposée, elle est adoptée.

En comité:

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose: Qu'une somme n'excédant pas treize mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses de la protection des forêts, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a passé une résolution et demande la permission de siéger de nouveau. Ladite résolution est lue deux fois.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. LeBlanc (Laval) propose en amendement, appuyé par le représentant de Joliette (M. Tellier), que tous les mots après "que" dans la motion soient retranchés et remplacés par les suivants: "Cette Chambre est prête à voter les subsides à Sa Majesté, mais elle désire déclarer que les barrières et les ponts de péage sont nuisibles à l'intérêt public en beaucoup d'endroits de cette province, que le gouvernement devrait s'appliquer à les faire disparaître au plus tôt, et cette Chambre regrette que le gouvernement n'ait pris jusqu'ici aucune mesure tendant à les abolir."

Les faits et les chiffres présentés ont démontré comment les pauvres fermiers qui se rendent dans les marchés municipaux se font ruiner par le système de péage.

L'amendement étant alors mis aux voix, la Chambre se divise et les noms étant appelés, ils sont inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernard, D'Auteuil, Giard, Lafontaine (Maskinongé), LeBlanc, Tellier, 6.

Contre: MM. Benoît, Bissonnette (Montcalm), Bissonnet (Stanstead), Blanchard, Blouin, Cardin, Caron (Matane), Caron (L'Islet), Champagne, Chauret, Côté, Daigneault, Décarie, Delâge, Devlin, Dion, Doris, Fiset, Godbout, Gosselin, Gouin, Kaine, Kelly, Lacombe, Laferté, Lafontaine (Berthier), Langlois, Lemay, Mercier fils, Morin, Morisset, Mousseau, Ouellette, Panet, Pelletier, Petit, Pilon, Prévost, Robitaille, Roy (Kamouraska), Roy (Montmagny), Smith, Tanguay (Lac-Saint-Jean), Tanguay (Wolfe), Taschereau, Tessier, Thériault, Turgeon, Vilas, Weir, 50.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale est alors soumise et est adoptée.

En comité:

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas dix-sept mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide aux écoles d'agriculture, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

2. Qu'une somme n'excédant pas quatre mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide aux écoles vétérinaires, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

3. Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'Association laitière de la province de Québec, S.R.Q., article 1749 et O.C. no 75, du 24 janvier 1891, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

4. Qu'une somme n'excédant pas cinq mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses et la mise en opération de la nouvelle École d'industrie laitière de Saint-Hyacinthe, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

5. Qu'une somme n'excédant pas vingt-huit mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour les syndicats de beurreries et fromageries et les inspecteurs, S.R.Q., articles 1753a et 1753c (54 Victoria, chapitre 20, et 63 Victoria, chapitre 16), pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

6. Qu'une somme n'excédant pas quinze mille piastres soit accordée à Sa Majesté comme subvention à l'industrie laitière, à l'enseignement de la fabrication de nouvelles variétés de fromage, pour des concours de produits laitiers et les inspecteurs de beurreries et de fromageries de la province, etc., pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

7. Qu'une somme n'excédant pas cinq mille piastres soit accordée à Sa Majesté comme encouragement à la culture des arbres fruitiers, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

8. Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour le laboratoire officiel de la province de Québec, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

9. Qu'une somme n'excédant pas quatre mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour les conférences sur l'agriculture, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

10. Qu'une somme n'excédant pas six cents piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide à The Poultry Association, Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

11. Qu'une somme n'excédant pas trois mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour le Mérite agricole, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

12. Qu'une somme n'excédant pas cent piastres soit accordée à Sa Majesté pour la fête des arbres, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

13. Qu'une somme n'excédant pas cinquante mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'amélioration des chemins ruraux, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

14. Qu'une somme n'excédant pas huit mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour les expositions, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

15. Qu'une somme n'excédant pas quarante-trois mille cinq cent trente-deux piastres et quatre-vingts centins soit accordée à Sa Majesté pour être distribuée aux institutions catholiques en vertu de l'article 444 de la loi scolaire, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

16. Qu'une somme n'excédant pas seize mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'École polytechnique, Montréal, en vertu de la loi 57 Victoria, chapitre 23, section 17, telle qu'amendée par la loi 7 Édouard VII, chapitre 28. Le crédit supplémentaire de $3000, attribué à l'institution à la dernière session, est inclus dans ce crédit, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

17. Qu'une somme n'excédant pas quatre mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer l'université Laval, Québec, comme compensation pour avoir mis fin au loyer de l'École normale, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

18. Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour la faculté de droit de l'université Laval, Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

19. Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'école de médecine et de chirurgie de Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

20. Qu'une somme n'excédant pas neuf cent quarante piastres soit accordée à Sa Majesté pour être distribuée aux institutions catholiques, en vertu de l'article 444 de la loi scolaire, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

21. Qu'une somme n'excédant pas quatre mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'université Laval, Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

22. Qu'une somme n'excédant pas neuf mille deux cent quatre-vingt-sept piastres et vingt centins soit accordée à Sa Majesté pour être distribuée aux institutions protestantes, en vertu de l'article 444 de la loi scolaire, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

23. Qu'une somme n'excédant pas deux mille quatre cent soixante-dix piastres soit accordée à Sa Majesté pour les "High Schools" de Québec et Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

24. Qu'une somme n'excédant pas sept cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer le traitement d'un inspecteur des écoles supérieures protestantes, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

25. Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'École polytechnique, Montréal, octroi supplémentaire, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

26. Qu'une somme n'excédant pas trois mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'université McGill, Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

27. Qu'une somme n'excédant pas douze cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour le collège Bishop, Lennoxville, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

28. Qu'une somme n'excédant pas cent soixante mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour les écoles publiques, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

29. Qu'une somme n'excédant pas cinquante mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour être distribuée entre les écoles publiques ne se trouvant pas dans les villes ou les cités, conformément aux dispositions des articles 436 et 437 de la loi de l'instruction publique, pourvu que les municipalités concernées payent à leurs instituteurs et institutrices un traitement minimum d'au moins cent piastres, ladite somme ne devant pas être sujette aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 513 de la loi susdite, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

30. Qu'une somme n'excédant pas quatorze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour les écoles dans les municipalités pauvres, y compris le montant transféré de l'éducation supérieure protestante pour les écoles pauvres protestantes, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

31. Qu'une somme n'excédant pas soixante-neuf mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses des écoles normales, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

32. Qu'une somme n'excédant pas quarante-quatre mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer le coût de l'inspection des écoles, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

33. Qu'une somme n'excédant pas huit mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour les instituteurs mis à la retraite, pour l'année financière finissant le 30juin 1909.

Adopté.

34. Qu'une somme n'excédant pas douze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour les écoles des sourds-muets, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

35. Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les livres à donner en prix et les fournitures scolaires, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

36. Qu'une somme n'excédant pas cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'école des sourds-muets du Mile-End, Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

37. Qu'une somme n'excédant pas cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour les écoles des sourdes-muettes des soeurs de la Providence, Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

38. Qu'une somme n'excédant pas deux mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses du Conseil de l'instruction publique, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

39. Qu'une somme n'excédant pas quinze cents piastres soit accordée à Sa Majesté comme aide supplémentaire au comité protestant du Conseil de l'instruction publique, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

40. Qu'une somme n'excédant pas sept mille cinq cent cinquante piastres soit accordée à Sa Majesté pour la publication d'un journal français et d'un journal anglais d'instruction publique, aux conditions déterminées par le secrétaire de la province, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

41. Qu'une somme n'excédant pas six cents piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide au musée scolaire, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

42. Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide au fonds de pension des instituteurs au lieu des retenues sur l'allocation de l'éducation supérieure, en vertu de l'article 513, S.Q., loi scolaire, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

43. Qu'une somme n'excédant pas trois mille cent quarante piastres soit accordée à Sa Majesté comme étant le montant transporté de l'éducation supérieure chez les catholiques et devant être employé par le secrétaire de la province à l'achat de livres écrits et imprimés en cette province, pour être distribués comme livres de récompense dans les écoles supérieures, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

44. Qu'une somme n'excédant pas trois mille cent quarante piastres soit accordée à Sa Majesté au lieu des cinq pour cent autrefois pris de l'éducation supérieure chez les catholiques pour les sourds-muets et les aveugles, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

45. Qu'une somme n'excédant pas sept mille piastres soit accordée à Sa Majesté au lieu des cinq pour cent autrefois déduits de la part des catholiques dans le crédit des écoles publiques, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

46. Qu'une somme n'excédant pas deux cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer un montant transféré de l'éducation supérieure protestante à l'Association provinciale des instituteurs protestants, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

47. Qu'une somme n'excédant pas neuf cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer le coût d'impression du rapport du surintendant de l'Instruction publique, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

48. Qu'une somme n'excédant pas mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer une gratification aux instituteurs, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

49. Qu'une somme n'excédant pas douze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour les écoles du soir, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

50. Qu'une somme n'excédant pas deux mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide au Monument national, Montréal, sous le contrôle de l'Association Saint-Jean-Baptiste de Montréal, paiement sujet à un ordre en conseil en vertu de 2 Édouard VII, chapitre 7, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

51. Qu'une somme n'excédant pas mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'École de navigation, Québec, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

52. Qu'une somme n'excédant pas deux cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer la reliure et le renouvellement des archives canadiennes, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

53. Qu'une somme n'excédant pas seize mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses du Conseil des arts et manufactures, y compris l'enseignement des beaux-arts appliqués à l'industrie, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

54. Qu'une somme n'excédant pas quatre cent vingt mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses des asiles d'aliénés, y compris le transport des patients des prisons aux asiles et autres dépenses incidentes, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

55. Qu'une somme n'excédant pas soixante-cinq mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses des écoles de réforme et d'industrie, y compris les dépenses incidentes, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

56. Qu'une somme n'excédant pas vingt mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses du bureau d'hygiène de la province de Québec, 1 Édouard VII, chapitre 19, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

57. Qu'une somme n'excédant pas deux mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer le vaccin (y compris $500 pour inspections), pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

58. Qu'une somme n'excédant pas quatre mille deux cent cinquante piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les traitements, gouvernement civil, pour l'année financière finissant le 30juin 1909.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a passé plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Les résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Inspection des échafaudages

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 209 concernant l'inspection des échafaudages.

Adopté.

En comité:

Le comité étudie la clause 2988aa de l'article 1 qui se lit comme suit:

"2988aa. Tout entrepreneur ou constructeur qui se sert d'échafaudages doit, avant de permettre à ses ouvriers d'y monter, y afficher et y tenir constamment affiché un certificat d'inspection signé par un inspecteur municipal ou par un architecte ou par un ingénieur licencié de cette province."

La clause est amendée en ajoutant après le mot "échafaudages", dans la 2e ligne, les mots "d'une hauteur d'au moins quinze pieds" et en ajoutant après le mot "doit", aussi dans la 2e ligne, les mots "obtenir et exhiber quand requis par un des ouvriers à son emploi ou par un inspecteur" et en ajoutant après le mot "province", à la fin dudit article, les mots "ou par un inspecteur des édifices publics de cette province". Cette clause ainsi amendée est adoptée. La clause 2988bb est aussi ajoutée à l'article 1 et se lit comme suit:

"2988bb. La présente loi s'applique aux cités et villes, mais rien de ce qui y est contenu ne sera censé enlever aux municipalités le droit qu'elles ont de pourvoir à leur inspection."

Cet article est adopté.

L'article 2 est adopté.

Le comité fait rapport qu'il a modifié le bill. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Trois-centième anniversaire de Québec

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon), que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération certaines résolutions concernant la célébration du trois-centième anniversaire de la fondation de Québec.

Adopté.

Il informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance de l'objet de ces résolutions et qu'il les recommande à sa considération.

En comité:

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose:

- Attendu que l'an 1908 est le trois-centième anniversaire de la fondation de Québec et de l'établissement de la civilisation sur les bords du fleuve Saint-Laurent par Samuel de Champlain;

- Attendu que le gouverneur général en conseil, à ce autorisé par le Parlement du Canada, a nommé une commission dont l'objet est d'organiser et réaliser la célébration solennelle de ce grand événement, ainsi que la dédicace aux usages du public des grands champs de bataille historiques de Québec;

- Attendu que le Parlement du Canada et la législature de la province d'Ontario ont souscrit généreusement pour cet objet, et

- Attendu qu'il est à propos pour la législature de cette province de contribuer à la célébration de cet anniversaire et à l'acquisition et conservation de ces champs de bataille; qu'il soit en conséquence:

1. Que le lieutenant-gouverneur en conseil soit autorisé à verser, à la commission nommée par le gouverneur général en conseil aux fins d'organiser et de réaliser une célébration solennelle du trois-centième anniversaire de la fondation de Québec et de l'établissement de la civilisation sur les bords du Saint-Laurent par Samuel de Champlain, ainsi que la dédicace des champs de bataille historiques de Québec aux usages du public, une somme de cent mille piastres destinée à la création d'un parc national, à l'acquisition de tous bâtiments et terrains nécessaires à ces fins et à la construction de monuments, statues et autres ouvrages qui peuvent être jugés nécessaires pour l'embellissement des champs de bataille et la conversion de ceux-ci en un parc national digne de commémorer les grands événements qui s'y sont déroulés, ainsi qu'à la construction d'un musée dans la cité de Québec.

Adopté.

2. Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de nommer un commissaire, révocable à sa volonté, comme représentant de la province de Québec dans la commission nommée par le gouverneur général en conseil.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a passé deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

Introduction de bills:

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) demande la permission d'introduire le bill 215 concernant la célébration du trois-centième anniversaire de la fondation de Québec.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

Travaux de la Chambre

M. LeBlanc (Laval) demande l'ajournement.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) refuse.

M. LeBlanc (Laval) proteste contre cette tyrannie. Il y a encore beaucoup de choses à faire et il faut prendre le temps de voir ce qui se passe.

M. Tellier (Joliette): Voici un bill qui nous arrive: les subventions aux chemins de fer, et l'on va nous forcer à voter cela sans avoir le temps d'en prendre connaissance.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) veut qu'on adopte en première lecture les résolutions accordant des subventions en terres aux compagnies de chemin de fer.

Subventions en terres à des compagnies de chemin de fer

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Kamouraska (l'honorable M. Roy), que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération certaines résolutions accordant certaines subventions en terres à des compagnies de chemin de fer.

Adopté.

Il informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance de l'objet de ces résolutions et qu'il les recommande à sa considération.

En comité:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 1. Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'accorder les subventions ci-après mentionnées pour aider à la construction des chemins de fer ci-après énumérés:

a) À la Compagnie du chemin de fer Québec central, pour l'aider à construire 30 milles de son chemin de fer à partir de Saint-Georges-de-Beauce, allant dans la direction de Cabano sur le chemin de fer Témiscouata, en suivant la rivière Famine, jusqu'à sa source près du village de Langeville, et de là suivant les eaux de la rivière Saint-Jean, à travers les comtés de Beauce, Dorchester, Bellechasse, Montmagny, L'Islet, Kamouraska et Témiscouata, une subvention de 3000 acres de terre par mille, non convertible en argent;

b) À la Compagnie du chemin de fer de la montagne d'Orford, une subvention de 2000 acres de terre par mille, non convertible en argent pour l'aider à construire:

(1) 3.12 milles de chemin de fer de Mansonville à la ligne frontière;

(2) 7.54 milles de la ligne de Bolton à Mansonville;

(3) 8.00 milles de Windsor Mills à Brompton Falls;

(4) 3.50 milles de la traverse du chemin de Melbourne au village de Melbourne;

(5) 5.00 milles d'un point sur la ligne principale jusqu'au lac Bonallie (côté sud) au lieu de la subvention accordée par la loi 6 Édouard VII, chapitre 4, section 1, paragraphe t;

c) À la Compagnie du chemin de fer Québec et Lac-Saint-Jean, une subvention de 2000 acres de terre par mille, non convertible en argent, pour l'aider à construire un embranchement partant de la ligne principale, à Charlesbourg, jusqu'à "L'Étang" sur la rivière Montmorency, pour une distance de six milles;

d) À la Compagnie du chemin de fer Quebec, Montreal & Southern, une subvention en terre de 2000 acres par mille, non convertible en argent, pour une ligne de 107 milles allant d'Yamaska dans la direction de Lévis;

e) À la même compagnie, une subvention en terre de 2000 acres par mille, non convertible en argent, pour l'aider à construire un embranchement depuis la ligne principale, à Bécancourt, jusqu'au fleuve Saint-Laurent, pour une distance n'excédant pas quatre milles;

f) À la Compagnie du chemin de fer Indian River, une subvention de 4000 acres de terre par mille, non convertible en argent, pour une voie ferrée de 19milles, allant d'un point situé à ou près de l'extrémité nord du lac Mégantic et vers le sud, le long dudit lac, jusqu'au point sur la frontière internationale, au lieu de la subvention accordée par la loi 4 Édouard VII, chapitre 2, section 1, paragraphe d;

g) À la Compagnie du chemin de fer de Matane et Gaspé, une subvention de 4000 acres de terre par mille, non convertible en argent, pour l'aider à construire 37 milles de son chemin depuis un point à ou près de Sainte-Flavie, sur le chemin de fer Intercolonial jusqu'à Matane, cette subvention devant lui tenir lieu de celle qui lui a été accordée par la loi 6 Édouard VII, chapitre 4, section 1, paragraphe b, pour 30 milles de chemin depuis Saint-Octave jusqu'à Matane;

h) À une compagnie de chemin de fer, une subvention de 4000 acres de terre par mille, non convertible en argent, pour l'aider à construire 20 milles de chemin de fer allant de Jonquière dans la direction de la Baie-des-Ha! Ha!, au lieu de la subvention accordée par la loi 6 Édouard VII, chapitre 4, section 1, paragraphe r;

i) À la compagnie dite The Canadian Northern Quebec Railway Company, pour l'aider à construire une voie ferrée dans le comté de Montcalm, depuis Saint-Jacques jusqu'au village de Rawdon, et de là dans une direction nord vers le lac Archambault, une subvention de 3000 acres de terre par mille, non convertible en argent, sur une distance de 20 milles;

j) À la même compagnie, pour l'aider à construire 65 milles de son chemin, depuis Montréal jusqu'à Grenville, une subvention de 2000 acres de terre par mille, non convertible en argent;

k) À la Compagnie du chemin de fer Québec et Lac-Saint-Jean, pour l'aider à compléter 3.8 milles de sa ligne de Valcartier à Sainte-Catherine, une subvention de 3000 acres de terre par mille, non convertible en argent, au lieu de la subvention accordée par la loi 6 Édouard VII, chapitre 4, section 1, paragraphe e;

l) À la même compagnie, une subvention de 3000 acres de terre par mille, non convertible en argent, pour l'aider à constuire 4½ milles d'une ligne d'embranchement de chemin de fer, depuis la station Valcartier, allant dans la direction du canton de Gosford. Cette subvention et celle mentionnée dans le paragraphe k seront accordées à la condition que la compagnie établisse un passage gratuit par la construction et l'entretien d'un pont et d'approches à chaque extrémité sur la rivière Jacques-Cartier, pour les piétons, voitures, animaux, à ou près de l'ancien pont du chemin de fer sur ladite rivière, suivant les plans qui seront approuvés par le lieutenant-gouverneur en conseil, au lieu de la subvention accordée par la loi 7 Édouard VII, chapitre 4, section 1, paragraphe f;

m) À la même compagnie, une subvention de 3000 acres de terre par mille, non convertible en argent, pour l'aider dans la construction de douze milles de voie ferrée, pour le prolongement de l'embranchement de Valcartier mentionné au paragraphe l, jusqu'au canton de Gosford, y compris un embranchement de 3½ milles à un point de la rivière aux Pins, dans la paroisse de Saint-Gabriel-Ouest, au lieu de la subvention accordée par la loi 6 Édouard VII, chapitre 4, section 1, paragraphe g;

n) À la compagnie dite The Joliette and Lake Manouan Colonization Ry Company, pour l'aider à construire 60 milles de son chemin, depuis Joliette allant dans la direction du lac Manouan, une subvention de 4000 acres de terre par mille, non convertible en argent, au lieu de la subvention accordée par la loi 6 Édouard VII, chapitre 4, section 1, paragraphe i;

o) À la compagnie dite The Little Nation River Company, pour l'aider à construire une voie ferrée à partir d'un point entre Thurso et Montebello, sur la rive gauche de la rivière Ottawa, et de là jusqu'au village de Chêneville, et au-delà vers le nord jusqu'à un point sur le lac Nominingue, près de la ligne du chemin de fer Canadien du Pacifique, une subvention de 3000 acres de terre par mille, non convertible en argent, sur une longueur de 30 milles;

p) À la Compagnie du chemin de fer Interprovincial et de la Baie James, pour une ligne de chemin de fer de 50 milles, à partir du terminus actuel de la ligne du chemin de fer Canadien du Pacifique, à Gordon Creek, jusqu'à Ville-Marie, une subvention de 4000 acres de terre par mille, non convertible en argent, au lieu de la subvention accordée par la loi 6 Édouard VII, chapitre 4, section 1, paragraphe j;

q) À la Compagnie de chemin de fer Pontiac et Interprovincial, pour l'aider à construire une voie ferrée de 20 milles, de la station de Waltham jusqu'à Fergusson's Point, dans le comté de Pontiac, une subvention de 4000 acres de terre par mille, non convertible en argent, au lieu de la subvention accordée par la loi 6 Édouard VII, chapitre 4, section 1, paragraphe k;

r) À une compagnie de chemin de fer pour l'aider à construire dix milles de chemin de fer, à partir d'un point dans le village de Hébertville, comté du Lac-Saint-Jean, dans la direction de Saint-Joseph-d'Alma, une subvention de 4000 acres de terre par mille, non convertible en argent, au lieu de la subvention accordée par la loi 6, Édouard VII, chapitre 4, section 1, paragraphe p;

s) À une compagnie de chemin de fer, pour l'aider à construire 30 milles de chemin de fer de Roberval allant à l'ouest dans la direction de la Baie James, une subvention de 4000 acres de terre par mille, non convertible en argent, au lieu de la subvention accordée par la loi 6 Édouard VII, chapitre 4, section 1, paragraphe q;

t) À la Compagnie de chemin de fer Lotbinière et Mégantic, une subvention de 2000 acres de terre par mille, non convertible en argent, pour l'aider à construire 60 milles de chemin de fer depuis la station Lyster, dans le canton Nelson, comté de Mégantic, allant dans la direction de Lime Ridge, comté de Wolfe, au lieu de la subvention accordée par la loi 6 Édouard VII, chapitre 4, section 1, paragraphe o;

u) À la Compagnie du chemin de fer Atlantique, Québec et Occidental, pour l'aider à construire 50 milles de son chemin à partir d'un point à ou près du bassin de Gaspé, allant dans la direction de Causapscal, sur le chemin de fer Intercolonial, en passant à travers la péninsule de Gaspé, une subvention de 4000 acres de terre par mille, non convertible en argent, au lieu de la subvention accordée par la loi 6 Édouard VII, chapitre 4, section 1, paragraphe a;

À la même compagnie, pour l'aider à continuer la construction de 100 milles de chemin allant de Paspébiac à Gaspé, 20 milles ayant été construits entre Paspébiac et Port-Daniel, en suivant d'aussi près que possible le littoral, une subvention de 4000 acres de terre par mille, non convertible en argent, pour une distance n'excédant pas 80 milles, au lieu de la subvention accordée par la loi 6 Édouard VII, chapitre 4, section 1, paragraphe a;

v) À la Compagnie de pulpe de Métabetchouan, une subvention de 1000 acres de terre par mille, non convertible en argent, pour l'aider à construire 13 milles de son chemin à partir de Lac-Bouchette jusqu'à Saint-André, sur la rivière Métabetchouan.

Adopté.

2. Que les mines et minerais, tels que définis dans la loi des mines de Québec, et comprenant le charbon et le pétrole qui pourront se trouver dans les terres octroyées en vertu de la loi à être basée sur ces résolutions, soient réservés en faveur de la couronne.

Adopté.

3. Que les subventions en terres visées par les résolutions précédentes soient exigibles comme suit:

a) Lors de l'achèvement de la partie du chemin pour laquelle la subvention a été accordée, si telle partie a une longueur de moins de dix milles;

b) Lors de l'achèvement de chaque section de dix milles, proportionnellement à la valeur de la section ainsi achevée, comparée à celle de l'ensemble de la partie subventionnée du chemin.

Adopté.

4. Que le choix des terres à être données comme subventions soit laissé entièrement au lieutenant-gouverneur en conseil, que les terres choisies ne doivent pas être comprises dans les limites à bois sous licences lors de l'octroi et que, autant que possible, elles doivent être localisées le long ou dans le voisinage de chaque chemin de fer pour lequel elles sont accordées.

Adopté.

5. Que la concession des subventions en terre, en vertu de la loi à être basée sur ces résolutions, et l'acceptation d'icelles par chaque compagnie soient subordonnées aux conditions suivantes:

a) Les frais d'inspection et d'arpentage des terres octroyées devront être payés par la compagnie à laquelle elles seront accordées;

b) La compagnie sera tenue de vendre, dans le délai qui sera de temps à autre fixé par le ministre des Travaux publics et du Travail, aux colons de bonne foi qui en feront la demande, des lots à même les terres accordées comme subventions, à un prix n'excédant pas $2.50 l'acre;

c) Le ministre des Travaux publics et du Travail pourra, pour l'avancement de la colonisation et la commodité des colons, désigner les endroits où la compagnie sera tenue d'ériger des gares sur la ligne, et ces gares devront être érigées en conséquence;

d) Le lieutenant-gouverneur en conseil aura en tout temps le contrôle absolu des tarifs de péage à prélever et à imposer par la compagnie sur son chemin;

e) La compagnie devra construire sa voie avec des rails fabriqués et achetés en Canada et devra équiper sa ligne avec des matériaux qui y auront été également fabriqués et achetés, à moins que ces rails et matériaux ne puissent être achetés au Canada à un prix aussi bas et à des conditions aussi faciles qu'à l'étranger et que telle compagnie ne soit, dans ces cas, préalablement autorisée par le lieutenant-gouverneur en conseil à se procurer ces rails et matériaux hors du Canada;

f) Le chemin sera construit suivant les tracés, plans, profils, livres de renvoi, devis, estimés et conditions qui seront approuvés par le lieutenant-gouverneur en conseil sur rapport du ministre des Travaux publics et du Travail.

Adopté.

6. Que les travaux de construction des chemins de fer pour lesquels des subventions en terre seront accordées en vertu de la loi à être basée sur ces résolutions doivent être commencés, à moins qu'ils ne le soient déjà, dans les deux ans qui suivent le 1er juillet 1908, et parachevés dans un délai raisonnable à être déterminé par le lieutenant-gouverneur en conseil, ne devant pas dépasser quatre ans à compter de ladite date; et qu'à défaut du commencement et du parachèvement des travaux dans les délais prescrits la subvention devienne caduque pour la partie du chemin qui restera alors inachevée.

Adopté.

7. Que, avant le commencement ou la reprise des travaux, la compagnie à laquelle des subventions en terre seront accordées doive passer, avec le département des Travaux publics et du Travail, un contrat écrit, déterminant les conditions et la nature des travaux à être exécutés sur le chemin et la partie de subvention qui sera attribuée à chaque section de dix milles d'un chemin continu et non interrompu, en proportion des frais de construction de toute l'entreprise ou de la partie qui sera subventionnée, tels qu'évalués par l'ingénieur des chemins de fer du département; et que toute telle compagnie, avant de réclamer aucune partie des subventions visées par les résolutions précédentes, doive établir, à la satisfaction du lieutenant-gouverneur en conseil, qu'elle a les moyens suffisants pour compléter son chemin et pour le maintenir en bon état d'exploitation.

Adopté.

8. Que la compagnie à laquelle une subvention sera accordée, en vertu de la loi à être basée sur ces résolutions, doive donner avis au ministre des Travaux publics et du Travail chaque fois qu'une section de son chemin sera en état d'être inspectée par l'ingénieur des chemins de fer du département et qu'elle requière en conséquence cette inspection et le rapport de l'ingénieur.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a passé plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

Introduction de bills:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission d'introduire le bill 218 concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

Subventions en terres à des compagnies de chemin de fer

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill 218 concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer soit maintenant lu pour la deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Interpellations:

Macadamisage des chemins dans Montmorency

M. Bernard (Shefford): 1. Le gouvernement a-t-il alloué, payé ou dépensé, pour fins de macadamisage des chemins dans les vieilles paroisses du comté de Montmorency, d'autres montants que les $4000 pris à même les fonds de colonisation et les $4000 pris à même les fonds d'agriculture et dont il est question aux pages 249, 250, 286 et 287 des procès-verbaux de cette Chambre?

2. Dans l'affirmative, quel montant, et à même quels fonds?

3. Dan quelles paroisses et à quelle date?

L'honorable M. Devlin (Nicolet): 1. Oui.

2 et 3. $1000 le 7 octobre 1904, 4 Édouard VII, chapitre 1, no 174, cédule B, O.C. no 520 du 7 octobre 1904, Sainte-Anne, comté Montmorency; $1000, le 7 décembre 1905, 5 Édouard VII, chapitre 1, no 173, cédule B, O.C. no 742 du 2 décembre 1905, Sainte-Anne et Château-Richer, comté Montmorency; $1000 le 9 novembre 1906, 6 Édouard VII, chapitre 1, no 184, cédule B, O.C. no 731 du 10 novembre 1906, Sainte-Anne et Château-Richer, comté Montmorency; $1000 le 24 octobre 1907, 7 Édouard VII, chapitre 1, no 184, cédule B, O.C. no 737 du 14 octobre 1907, Sainte-Anne et Château-Richer, comté Montmorency.

Montant provenant des revenus extraordinaires

M. Thériault (Îles-de-la-Madeleine): Quel a été le montant provenant chaque année des revenus extraordinaires de la province, depuis le 1er juillet 1891, le produit des emprunts non compris?

L'honorable M. Weir (Argenteuil):

Voyages des députés et ministres

M. Pelletier (Sherbrooke): 1. Quels sont les ministres et députés qui ont voyagé à l'étranger aux dépens de la province depuis le 1er novembre 1879 jusqu'au 31 janvier 1887?

2. À quelles dates se sont faits ces voyages et quel était, dans chaque cas, leur objet?

3. Combien chacun de ces voyages a-t-il coûté à la province?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): L'honorable J.-S.-C. Würtele, trésorier, est allé deux fois en Europe en 1881 au sujet d'emprunt provincial. Dépenses du premier voyage, $800; dépenses du deuxième voyage, $2300.

Montants dépensés dans le comté de Montmorency

M. Champagne (Deux-Montagnes): 1.A-t-il été dépensé de l'argent, pris à même les fonds de l'agriculture, dans aucune des vieilles paroisses suivantes du comté de Montmorency désignées dans une interpellation de l'honorable P. É. LeBlanc, en date du 2 avril dernier, savoir: Château-Richer, Sainte-Anne-de-Beaupré, Saint-Joachim, L'Ange-Gardien, Saint-Féréol, Saint-Tite-des-Caps, Saint-Jean, Saint-Pierre et Sainte-Famille, depuis 1892 à 1897?

2. Dans l'affirmative, quel montant a été ainsi dépensé?

3. Pour quelles paroisses et pour quel objet spécial ont été faits les paiements?

4. Qui représentait alors le comté de Montmorency?

5. Ledit représentant était-il alors membre du cabinet?

L'honorable M. Roy (Kamouraska): 1. Oui.

2. $4999.69.

3.

4. L'honorable T.-C. Casgrain.

5. Oui.

Ponts sur la rivière Métis

M. Bernard (Shefford): 1. Quel montant le gouvernement a-t-il payé, en 1906 et en 1907, pour la construction de chacun des deux ponts sur la rivière Métis, dans la paroisse de Sainte-Angèle-de-Mérici, comté de Matane?

2. L'un de ces ponts, communément appelé pont d'Alexandre Marquis, est-il sous le contrôle de la corporation de ladite paroisse de Sainte-Angèle-de-Mérici?

3. Ce pont est-il ouvert au public?

L'honorable M. Devlin (Nicolet):

1.

2. À la charge d'un certain nombre de contribuables.

3. Oui.

Pont de la seigneurie de Métis

M. Bernard (Shefford): Quel montant le gouvernement a-t-il payé pour la construction du pont appelé pont de F.-X. Lebel, dans le troisième rang de la seigneurie de Métis, dans le comté de Matane?

L'honorable M. Devlin (Nicolet): Pont de Petit-Métis: Pour couvrir le coût du

Le coût des matériaux et de la main-d'oeuvre a été payé par les intéressés.

Institution royale pour l'avancement des sciences

M. Mackenzie (Richmond) propose, appuyé par le représentant de Huntingdon (M. Walker), que l'amende payée pour le bill 123 concernant l'Institution royale pour l'avancement des sciences soit remise, vu que ce bill a été retiré.

Adopté.

Charte des Trois-Rivières

M. Tessier (Trois-Rivières) propose, appuyé par le représentant de Champlain (M. Neault), que l'amende payée pour le bill 118 amendant la charte de la cité des Trois-Rivières soit remise.

Adopté.

Municipalité de Saint-Octave de Métis

M. Caron (Matane) propose, appuyé par le représentant de Témiscouata (M. Dion), que l'amende payée pour le bill 117 divisant la municipalité de Saint-Octave de Métis soit remise.

Adopté.

Église des Saints-Anges de Lachine

M. Chauret (Jacques-Cartier) propose, appuyé par le représentant de L'Assomption (M. Gauthier), que l'honoraire payé pour le bill 86 concernant l'agrandissement de l'église de la paroisse des Saints-Anges de Lachine soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une église.

Adopté.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé les bills suivants sans amendement:

- bill 117 divisant la municipalité de Saint-Octave de Métis;

- bill 165 amendant les articles 531 et 533 du code municipal relativement aux chemins municipaux;

- bill 168 amendant l'article 828 du code municipal;

- bill 174 amendant les statuts refondus concernant l'acte de cotisation nécessaire pour la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières;

- bill 187 amendant les statuts refondus relativement aux compagnies de cimetière;

- bill 192 pour remédier à la perte de certains registres de l'état civil pour la paroisse de Saint-Jean-l'Évangéliste de Thurso;

- bill 203 pour remédier à la perte de certains registres des actes de l'état civil de la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir, comté de Rouville;

- bill 213 amendant l'article 286 du code de procédure civile relativement à l'examen préalable des parties;

- bill 214 autorisant les municipalités à contribuer à la célébration du trois-centième anniversaire de la fondation de Québec;

- bill 216 amendant la loi constituant en corporation l'École des hautes études commerciales de Montréal.

Aussi, le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé le bill M amendant la loi concernant les enquêtes dans les cas d'incendie et la charge de commissaire des incendies de la cité de Montréal.

Aussi, le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il demande le concours de l'Assemblée législative:

- bill 69 ratifiant et confirmant l'acte de vente passé le 8 mai 1905 entre Alexandre LaPalme et la Sun Life Assurance Company et la promesse de vente consentie le 12 mai 1905 par la Sun Life Assurance Company à Édouard Warren "et al.";

- bill 71 constituant en corporation The Saraguay Electric and Water Company;

- bill 77 constituant en corporation The Rouge River Hardwood and Development Company Limited;

- bill 78 constituant en corporation la Compagnie hydraulique de la rivière du Nord;

- bill 129 concernant la Compagnie du chemin de fer Québec et Lac-Saint-Jean.

M. Tellier (Joliette) demande que la deuxième lecture soit remise au lendemain car le chef de l'opposition aura peut-être quelque chose à dire sur ces bills et aussi sur quelques autres qui sont encore au feuilleton.

Introduction de bills:

L'honorable M. Roy (Kamouraska) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que le bill M du Conseil législatif amendant la loi concernant les enquêtes dans les cas d'incendie et la charge de commissaire des incendies de la cité de Montréal soit maintenant lu pour la première fois.

Adopté. Le bill est lu pour la première fois.

Compagnie du chemin de fer Québec et Lac-Saint-Jean

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 129 concernant la Compagnie du chemin de fer Québec et Lac-Saint-Jean.

Les amendements sont lus pour la première fois.

Sun Life Assurance Company

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 69 ratifiant et confirmant l'acte de vente passé le 8 mai 1905 entre Alexandre LaPalme et la Sun Life Assurance Company et la promesse de vente consentie le 12 mai 1905 par la Sun Life Assurance Company à Édouard Warren "et al."

Les amendements sont lus pour la première fois.

Saraguay Electric and Water Company

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 71 constituant en corporation The Saraguay Electric and Water Company.

Les amendements sont lus pour la première fois.

The Rouge River Hardwood and Development Company Limited

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 77 constituant en corporation The Rouge River Hardwood and Development Company Limited.

Les amendements sont lus pour la première fois.

Compagnie hydraulique de la rivière du Nord

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 78 constituant en corporation la Compagnie hydraulique de la rivière du Nord.

Les amendements sont lus deux fois.

La séance est levée à 2 heures du matin.