Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
11e législature, 4e session
(3 mars 1908 au 25 avril 1908)
Le samedi 11 avril 1908
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Sous la présidence de l'honorable P.-H. Roy
La séance s'ouvre à 11 heures.
Dépôt et lecture de pétitions:
Trois pétitions sont présentées et déposées sur la table de la Chambre.
Conformément à l'ordre du jour, les pétitions suivantes, demandant respectivement qu'il soit fait par le gouvernement une distribution de livres d'enseignement antialcoolique, sont lues et reçues:
- par M. Bissonnet (Stanstead), de la paroisse de Saint-Wilfrid-de-Stanstead, de la paroisse du Sacré-Coeur-de-Jésus, de la paroisse de Saint-Herménégilde, de la paroisse de Saint-Patrice-de-Magog, comté de Stanstead;
- par M. Mackenzie, de la paroisse de Richmond, de la paroisse de Saint-Philippe-de-Windsor, de la paroisse de Saint-Philémon-de-Stoke, de la paroisse de Sainte-Anne-de-Danville, de la paroisse de Sainte-Praxède-de-Bromptonville, de la paroisse de Saint-Georges, de la paroisse d'Asbestos, comté de Richmond;
- par M. Vilas, de la paroisse de Saint-Édouard-d'Eastman, de la paroisse de Saint-Étienne-de-Bolton, comté de Brome.
Rapports de comités:
M. Champagne (Deux-Montagnes): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le neuvième rapport du comité permanent de la législation et des lois expirantes. Voici le rapport:
Votre comité a examiné le bill suivant et l'a adopté sans amendement:
- bill 196 amendant la loi des compagnies de Québec, 1907.
Votre comité a aussi examiné le bill suivant et l'a adopté avec plusieurs amendements:
- bill 120 pour réglementer les traverses ou passages d'eau sur le fleuve Saint-Laurent.
Votre comité a aussi examiné le bill suivant et l'a rejeté:
- bill 190 amendant l'article 513 de la loi de l'instruction publique relativement aux versements et aux retenues sur les pensions.
Votre comité a aussi examiné les bills suivants et les rapporte à votre honorable Chambre sans exprimer d'opinion sur le mérite de ces bills:
- bill 178 amendant la loi 54 Victoria, chapitre 25, concernant la protection des intérêts publics dans les rivières, criques et cours d'eau;
- bill 191 amendant la Loi électorale de Québec, 1903, relativement à certains délais.
M. LeBlanc (Laval) voudrait que les séances du comité des comptes publics soient plus fréquentes.
Introduction de bills:
M. Mousseau (Soulanges) demande la permission d'introduire le bill 204 amendant les articles 457 et 949 du code civil relativement à l'usufruit et à la substitution.
Accordé. Le bill est lu pour la première fois.
L'honorable M. Roy (Kamouraska) demande la permission d'introduire le bill 198 accordant une allocation additionnelle aux écoles élémentaires.
L'année dernière nous avons fait voter $100 000 pour venir en aide aux municipalités pauvres et cette année, nous voulons demander de porter cet item à $150 000.
En 1897, par la loi 60 Victoria, un fonds de $50 000 fut créé par le gouvernement Marchand pour venir en aide aux municipalités scolaires pauvres, pour encourager les écoles dont bénéficient surtout les classes ouvrières et pour améliorer les conditions des instituteurs. En 1905, par la loi 5 Édouard VII, le gouvernement Gouin fit voter une allocation additionnelle de $50 000 à l'instruction élémentaire, ce qui porta ce fonds à $100 000. Aujourd'hui, le même gouvernement propose que ce fonds soit porté à $150 000 et demande qu'il puisse en outre servir à aider à la création d'académies commerciales dans les municipalités pauvres.
Avec le subside accordé l'an dernier:
1. Nous avons pu récompenser les municipalités les plus méritantes, celles qui encouragent le plus l'instruction élémentaire;
2. Afin d'engager les instituteurs et les institutrices à persévérer dans l'enseignement, par ordre du conseil nous avons décidé de donner des primes annuelles de $20 aux instituteurs et aux institutrices qui enseignent depuis au moins 20 ans et des primes annuelles de $15 à ceux et à celles qui ont enseigné pendant 15 à 20 ans;
3. Pour aider les municipalités pauvres à construire des maisons d'écoles convenables et pour encourager la construction de maisons d'écoles modernes, d'après les plans fournis par le département et approuvés par le surintendant de l'Instruction publique, nous avons dépensé $19 400.
Maintenant, nous voulons faire plus que cela. Nous voulons porter à $25 les primes accordées à ceux et à celles qui enseignent depuis plus de 20 ans et à $20 les primes à ceux et à celles qui ont enseigné pendant 15 à 20 ans; de plus, nous voulons accorder des primes de $15 à ceux et à celles qui font de l'enseignement depuis 10 à 15 ans.
Nous voulons encore organiser des concours entre les municipalités de chaque district d'inspection. Nous donnerons aux municipalités des octrois additionnels de $100 et $80. Mais, pour avoir le droit de concourir pour l'octroi de $100, une municipalité ne devra pas payer un salaire moindre que $150 à ses instituteurs et institutrices et, pour l'octroi de $80, un salaire moindre que $125. Nous voulons plus encore. Des requêtes nous sont venues de plusieurs endroits, demandant de l'aide pour l'établissement d'académies commerciales dans nos campagnes. Ces académies sont d'une très grande utilité, sinon une nécessité, et c'est pourquoi nous désirons y consacrer $20 000. Cette somme est relativement minime, mais c'est un commencement et nous espérons pouvoir faire plus bientôt.
Si l'on additionne les montants que nécessiteront ces innovations, l'on verra que l'augmentation de $50 000 est bien justifiée.
M. LeBlanc (Laval) dit à ce sujet que toute la province verra avec plaisir cet octroi additionnel. Il n'a qu'un regret, c'est que le gouvernement, qui montre cependant de la bonne volonté, ne puisse pas faire plus, mais il espère qu'avant longtemps l'on pourra faire davantage.
Accordé. Le bill est lu pour la première fois.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission d'introduire le bill 209 concernant l'inspection des échafaudages.
Il déclare que le nombre d'accidents et de pertes de vie causés par des échafaudages défectueux est beaucoup trop élevé, et plus particulièrement à Montréal où il y a toujours des édifices en construction. Il a reçu de vives protestations de la part du Congrès des métiers et du travail du Canada à ce sujet, et il est même convaincu qu'il y a autant de raisons d'inspecter les échafaudages qu'il y en a pour inspecter les édifices eux-mêmes.
Accordé. Le bill est lu pour la première fois.
Magistrats de districts
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, appuyé par le représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon), que, lundi prochain, la Chambre se forme en comité général pour considérer certaines résolutions concernant les magistrats de districts.
Adopté.
Allocation additionnelle aux écoles élémentaires
L'honorable M. Roy (Kamouraska) propose, appuyé par le représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon), que, lundi prochain, la Chambre se forme en comité général pour considérer certaines résolutions concernant une allocation additionnelle aux écoles élémentaires.
Adopté.
Travaux de la Chambre
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose qu'à partir de mardi prochain, inclusivement, il y ait trois séances par jour: la première, de onze heures de l'avant-midi à une heure de l'après-midi; la seconde, de trois heures p.m. à six heures p.m.; la troisième, de huit heures p.m. jusqu'à l'ajournement, et que les ordres du gouvernement aient priorité à chaque séance.
M. LeBlanc (Laval) s'y oppose, déclarant qu'il n'est absolument pas nécessaire d'avoir trois séances par jour, étant donné qu'il reste encore beaucoup de travail à faire en Chambre qui ne doit pas être fait à la hâte. De plus, le comité des comptes publics a tenu sa première séance samedi et les questions qui y ont été traitées prendront un certain temps avant d'être réglées.
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) reproche au député de Laval (M. LeBlanc) de n'avoir pas demandé la convocation du comité des comptes publics au début de la session, lorsque les autres comités ne siégeaient pas et que la Chambre avait du temps libre. Aujourd'hui, la législation publique et privée est épuisée, les subsides sont presque tous votés: la session a duré aussi longtemps que la moyenne des sessions antérieures, qui est de sept à neuf semaines. Il n'y a pas de raison pour que l'on n'en finisse pas ces jours-ci.
M. LeBlanc (Laval) ajoute qu'il y a encore beaucoup de questions importantes à discuter. De toute évidence, les principales mesures du gouvernement doivent encore être présentées et discutées attentivement, tandis que les estimations ne peuvent être votées sans avoir subi l'étude nécessaire.
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) souligne qu'il ne veut pas empêcher l'opposition d'enquêter dans tous les ministères. Il considère que le gouvernement a été juste et raisonnable envers l'opposition pendant toute la session.
M. LeBlanc (Laval) s'objecte.
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) rappelle au chef de l'opposition que cette discussion leur a fait perdre les deux heures prévues pour la séance. Cependant, afin de plaire à l'opposition, à qui le gouvernement témoigne le plus grand respect, il accepte de fixer les trois séances à partir de mercredi prochain et de remettre la discussion de sa motion à lundi.
M. LeBlanc (Laval) refuse ce compromis.
La discussion est remise à lundi.
Terres publiques
L'honorable M. Turgeon (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Montréal no 2 (l'honorable M. Gouin), que la Chambre adopte les amendements faits en comité général au bill 133 amendant la loi concernant les terres publiques.
Adopté sur division.
L'honorable M. Turgeon (Bellechasse) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.
Adopté sur division.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Subsides
L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas dix mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les comptes courants (département des Terres et Forêts), pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.
M. LeBlanc (Laval) veut faire remettre à plus tard l'étude du budget des Terres et Forêts.
L'honorable M. Turgeon (Bellechasse) déclare qu'il doit s'absenter lundi et mardi et qu'il lui faut procéder. Il est prêt, d'ailleurs, à donner à l'opposition tous les renseignements désirés.
M. LeBlanc (Laval) ne trouve pas assez élevé le montant de $99 300 pour dépenses générales, demandé par le ministre des Terres et Forêts (l'honorable M. Turgeon). En référant aux comptes publics de l'année dernière, il voit que le département des Terres a dû avoir recours aux mandats spéciaux pour au-delà de $13 000. L'emploi des mandats spéciaux est peu désirable, il ne voit pas comment le commissaire des Terres pourra organiser son affaire pour dépenser moins cette année que l'année dernière.
L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): L'an dernier, le Département a eu des dépenses extraordinaires à rencontrer par le fait des explorations dans le Haut-Saint-Maurice où il lui a fallu tenir pendant plusieurs mois trois experts forestiers. Dans tous les cas, les officiers du département lui ont dit qu'en restreignant les travaux d'arpentage et autres travaux de détail ils croient ce montant assez élevé.
M. LeBlanc (Laval) émet l'idée qu'un système permanent d'explorations devrait être établi. Au sujet des droits de coupe, les députés sont heureux de constater qu'il n'y a jusqu'à ce jour que $164 d'arrérages. Mais il demeure un problème, malgré l'étendue considérable de nos terres boisées, il faudrait prendre les moyens de les protéger contre les incendies et les appétits trop grands des Américains. Ceux-ci ont dévasté leurs forêts, et les demandes de bois de pulpe étant extraordinaires, ils viendront nécessairement s'approvisionner chez nous. Comment suffire, comment ne pas épuiser notre plus grande source de richesse? Est-ce qu'il n'y aurait pas moyen de planter des arbres dans les "brûlés" ou sur les limites déboisées? Aucune initiative n'a encore été prise dans ce sens.
L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): Le gouvernement, à l'instigation de M. Picher, fait une expérience à Berthier pour empêcher les terrains sablonneux de se découvrir et de former des landes envahissantes.
On achète à cet endroit une ferme pour planter des pins et prouver qu'il y a moyen d'enrayer ce fléau du sable qui couvre la terre et arrête la végétation. Une semblable expérience a été faite par les pères d'Oka et le succès fut complet; en Europe, l'idée de changer les landes en magnifiques pinières s'applique journellement. Toutes les paroisses qui sont dotées de terrains sablonneux devraient suivre ces exemples. Un cultivateur soucieux de ses intérêts, s'il possède une terre où se trouve du sable au sous-sol, devrait, dès qu'il s'aperçoit qu'une partie de ce sable se montre, la couvrir de paille ou d'engrais pour empêcher la plaie de s'étendre. Nous qualifions de plaie ce sable qui se montre, car petit à petit il s'empare de la terre et finit par stériliser la propriété entière. Une solution pratique serait ainsi rapidement apportée.
M. Champagne (Deux-Montagnes) félicite le gouvernement.
M. LeBlanc (Laval) dit que nous devons ménager notre bois et ne pas le livrer aveuglément, si nous ne voulons pas arriver à la pénurie de bois où en sont arrivés aujourd'hui certains pays.
L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): Il est aujourd'hui très facile de déterminer le temps qu'une forêt met à se refaire après avoir été presque rasée par le bûcheron. Suivant la nature du sol et les essences forestières, le reboisement prend de vingt à cinquante ans.
Un grand nombre de compagnies qui détiennent des limites les exploitent systématiquement, les ayant partagées en autant de portions égales qu'il faut d'années pour le reboisement, de sorte que la limite n'est jamais épuisée. Il n'est donc pas à craindre que notre approvisionnement de bois diminue si nos forêts sont suffisamment protégées contre le feu car les feux de forêt ont fait cent fois plus de dégâts dans notre province que la hache du bûcheron.
Suivant les MM. Price, qui détiennent des concessions forestières considérables, dont une partie a été abandonnée à la colonisation, la deuxième et la troisième coupes valent autant et des fois mieux que la première. Ces compagnies savent tout d'abord que c'est leur intérêt d'agir ainsi.
La proposition est adoptée.
L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose: 2. Qu'une somme n'excédant pas deux mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'entretien de la pépinière de Berthier, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.
M. LeBlanc (Laval) et M. Tellier (Joliette) félicitent le gouvernement de sa louable initiative. Ils se déclarent heureux d'apprendre en même temps que cette pépinière pourrait servir aux grandes compagnies désireuses de reboiser leurs limites.
M. Tessier (Trois-Rivières) désire que la sollicitude du gouvernement sur ce sujet s'étende au comté de Trois-Rivières, où il y a plusieurs paroisses, telles que Pointe-du-Lac, Saint-Étienne, Cap-de-la-Madeleine, qui souffrent de ce fléau.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a passé deux résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
La séance est levée à 1 h 10.