Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

11^e législature, 4^e session
(3 mars 1908 au 25 avril 1908)

Le lundi 6 avril 1908

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Sous la présidence de l'honorable P.-H. Roy

La séance s'ouvre à 3 h 15.

Dépôt de documents:

M. l'Orateur met devant la Chambre l'état des affaires de diverses institutions de charité pour l'année 1907. (Document de la session no 24)

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé les bills suivants sans amendement:

- bill 36 intitulé: "Loi constituant en corporation l'Action sociale catholique";

- bill 39 intitulé: "Loi amendant la charte et définissant les pouvoirs du University Club of Montreal";

- bill 42 intitulé: "Loi pourvoyant au partage des biens de la succession de feu John Redpath";

- bill 45 intitulé: "Loi autorisant le barreau de la province de Québec à admettre Louis-Philippe Girard au nombre de ses membres, après examen";

- bill 46 intitulé: "Loi constituant en corporation The Country Club";

- bill 48 intitulé: "Loi autorisant le bureau des commissaires d'écoles protestantes de la cité de Montréal à émettre des obligations ou débentures additionnelles, et concernant les honoraires payables aux commissaires qui composent ledit bureau";

- bill 60 intitulé: "Loi constituant en corporation The First Prince of Wales Fusiliers Armoury Association".

Aussi, le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il demande le concours de l'Assemblée législative":

- bill 67 intitulé: "Loi concernant le cimetière de Notre-Dame-des-Neiges et confirmant l'acquisition de certain terrain pour agrandir le cimetière";

- bill 101 intitulé: "Loi amendant la charte de la Compagnie du chemin de fer Québec central";

- bill 161 intitulé: "Loi amendant la loi concernant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec".

Cimetière de Notre-Dame-des-Neiges

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 67 concernant le cimetière de Notre-Dame-des-Neiges et confirmant l'acquisition de certain terrain pour agrandir le cimetière.

Les amendements sont lus pour la première fois.

Compagnie du chemin de fer Québec central

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 101 amendant la charte de la Compagnie du chemin de fer Québec central.

Les amendements sont lus pour la première fois.

Collège des chirurgiens dentistes

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 161 amendant la loi concernant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec.

Les amendements sont lus pour la première fois.

Introduction de bills:

L'honorable M. Roy (Kamouraska) demande la permission d'introduire le bill 154 amendant la loi de l'instruction publique au sujet de l'éducation supérieure.

Ce bill stipule qu'étant donné que l'université du collège Bishop et l'université McGill ont déjà reçu une allocation spéciale pour l'éducation supérieure elles ne seront pas autorisées à participer de plus à la répartition générale d'allocations votées à cette fin.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

M. Kelly (Bonaventure) demande la permission d'introduire le bill 193 amendant la loi de la pêche de Québec. Par ce bill, on demande que la loi qui impose une taxe aux habitants des autres provinces lorsqu'ils pêchent dans les eaux de cette province soit amendée et que, même si une personne est domiciliée dans une autre province, elle n'ait pas à payer ladite taxe si les eaux dans lesquelles elle pêche lui appartiennent. Les mêmes règles s'appliqueront pour une personne qui a un titre de location pour pêcher dans les eaux de la province.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

M. Roy (Montmagny) demande la permission d'introduire le bill 152 amendant la loi relative aux arpenteurs et arpentages.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

The Suburban Tramway and Power Company

M. Décarie (Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill D du Conseil législatif amendant la loi constituant en corporation The Suburban Tramway and Power Company.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Décarie (Hochelaga) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier reporte le bill au Conseil législatif et informe Leurs Honneurs que cette Chambre a passé ce bill sans amendement.

Actes de vente des héritiers de MacPherson à Montreuil, Simard et Beaumont

M. Lemieux (Gaspé) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 68 validant la vente faite par les héritiers de L.-T. MacPherson à Israël Montreuil, Joseph Simard et Joseph-Napoléon Beaumont.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Lemieux (Gaspé) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Hôpital Saint-Luc

M. Lacombe (Montréal no 1) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 103 constituant en corporation l'hôpital de la Charité.

Adopté. Le comité étudie le bill, fait rapport qu'il a fait quelques progrès et demande la permission de siéger de nouveau.

Institution catholique des sourds-muets

M. Décarie (Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 112 concernant l'Institution catholique des sourds-muets de la province de Québec.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Décarie (Hochelaga) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

M. Joseph-Arthur-Octave Bourret

M. Delâge (Québec-Comté) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill E du Conseil législatif autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre Joseph-Arthur-Octave Bourret à la pratique de la médecine, de la chirurgie et de l'art obstétrique.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Delâge (Québec-Comté) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier reporte le bill au Conseil législatif et informe Leurs Honneurs que cette Chambre a passé ce bill sans amendement.

Charte de Saint-Jean

M. Chauret (Jacques-Cartier) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 73 amendant la charte de la ville de Saint-Jean.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

Succession Élisabeth Hurtubise

M. Lemieux (Gaspé) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 121 autorisant les exécuteurs testamentaires et le curateur à la substitution de la succession de dame Élisabeth Hurtubise à emprunter sur hypothèque.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Lemieux (Gaspé) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Interpellations:

Salaires des institutrices en 1896

M. Delâge (Québec-Comté): 1. Quelles sont les commissions scolaires de la province de Québec dans lesquelles les institutrices recevaient, en 1896, un salaire moins élevé que $100?

2. Dans quels comtés étaient situées ces commissions scolaires?

3. Quelle était la moyenne du salaire alors payé par ces commissions scolaires?

L'honorable M. Roy (Kamouraska):

Vente des lots aux colons

M. Langlois (Montréal no 3): 1. Quel montant a rapporté chaque année, depuis 1887, la vente des lots aux colons?

2. Combien a coûté, annuellement, la perception des produits de ces ventes?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse):

Honoraires sur droits de succession

M. LeBlanc (Laval): 1. Le gouvernement a-t-il, par arrêté du conseil ou autrement, établi un honoraire à être payé à son employé, soit pour recevoir la déclaration des intéressés, soit pour préparer un état des droits que chacun d'eux doit payer, soit pour donner un reçu des montants que ledit employé est autorisé à recevoir, soit pour donner un certificat que les intéressés n'ont aucun droit de succession à payer, en vertu de la sous-section 4 de l'article 1191g, contenu dans la section 1 de la loi 6 Édouard VII, chapitre 11, ou en vertu de toute autre disposition de la loi concernant les droits de succession?

2. Dans l'affirmative, en vertu de quel instrument ou ordonnance émanant du gouvernement tel honoraire est-il établi et quel en est le montant?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): 1. Non.

2. Aucun tel ordre en conseil n'existe.

Cours de coupe et de couture au Monument national

M. Langlois (Montréal no 3): 1. Combien d'élèves ont suivi annuellement les cours de coupe et de couture au Monument national, à Montréal, depuis 1900?

2. Combien se sont placés dans les magasins de Montréal?

3. Le gouvernement a-t-il reçu, en 1906 ou 1907, des représentations de la part des marchands de Montréal relativement aux écoles de coupe et de couture?

4. Dans l'affirmative, qu'a-t-il été fait pour donner suite à ces représentations?

L'honorable M. Roy (Kamouraska):1.

2. 586.

3 et 4. Non.

Coupe du bois de commerce sur le lot 1/5 d'Adstock

M. Godbout (Beauce): 1. M. Bédard, ingénieur forestier du département des Terres et Forêts, a-t-il produit un rapport concernant la coupe du bois de commerce sur le lot 1/5 d'Adstock?

2. Est-ce l'intention du gouvernement de faire saisir le bois coupé en contravention sur ce lot?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): 1.Oui.

2.Une copie de ce rapport a été transmise à la compagnie intéressée avec des instructions de produire sa réponse sous le plus court délai possible et, en attendant, le département réserve sa décision.

Lots disponibles dans les cantons Metgermette-Nord, Adstock, Spaulding et Louise

M. Godbout (Beauce): Quels sont les lots disponibles pouvant être vendus à des colons dans les cantons de Metgermette-Nord, Adstock, Spaulding et Louise?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse):

Metgermette Nord: rang 2, lots 37, 38, 39, 47, 48, 49; rang 3, lots 60, 63 et 64; rang 4, lots 16, 64 et 65; rang 7, lots 7, 60, 61 et 62; rang 8, lots 15, 54, 57, 58, 59, 60, 61, 62 et 63, rang 9, lots 9, 35, 59 et 60; rang 10, lots 20, 21, 22, 45 et 46; rang 11, lots 14 et 23.

Adstock: rang 3, lots 1, 2, 4 et 7; rang 4, lot 5, la moitié nord-ouest du lot 9, lots 10 et 11; rang 5, lot 6, la moitié sud-ouest du lot 10, lots 21, 22, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, la moitié sud-ouest du lot 34; rang 6, lots 4, 18, 19, 23, 25, 26, 28, 29, la moitié nord-ouest du lot 31; rang 7, lot 8, la moitié sud-est du lot 14, lots 15, 18, la moitié sud-est des lots 19 et 20, la moitié nord-ouest du lot 21, lots 22, 27, 28 et 29; rang 8, la moitié sud-est du lot 4, lots 15, 16, 17, 18, 19, 26, 28 et 39; rang 9, la moitié sud-est du lot 2, les deux tiers nord-ouest des trois quarts de nord-est du lot 4, les trois quarts nord-est du lot 5, lots 13, 14, la moitié nord-ouest du lot 15, lot 16, la moitié sud-est du lot 17, la moitié nord-ouest des lots 25 et 27; rang 10, lot 2, la moitié sud-est du lot 7, la moitié nord-ouest du lot 8, lot 11, la moitié sud-est du lot 12, lots 13, 14, la moitié nord-ouest du lot 15, la moitié sud-est du lot 29, la moitié nord-ouest du lot 34; rang 11, la moitié sud-est des lots 1 et 2, lot 4, la moitié nord-ouest du lot 12, la moitié sud-est du lot 14, la moitié nord-ouest du lot 29, la moitié sud-est du lot 40; rang 12, partie nord-est du lot 1, la moitié sud-est du lot 3, la moitié sud-ouest de la moitié nord-ouest du lot 24, la moitié nord-ouest du lot 26; rang 13, lots 4, 5, la moitié nord-ouest du lot 6, lot 7, la moitié sud-est du lot 15; rang 14, les trois quarts nord-ouest du lot 24, la moitié sud-est du lot 30, la moitié sud-est du lot 32; rang 15, lot 25, la moitié nord-ouest du lot 26, lot 27, la moitié nord-ouest du lot 29, lot 38.

Canton Spaulding: rang 1, lots 27, 28, 29, 33 et 34; rang 2, lots 16, 17, 30, 43 et 51; rang 3, lots 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 56, 57; rang 4, lots 24, 25, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 39, 40; rang 5, lots 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 44; rang 6, lots 5, 7, 16, 17, 19, 46, 47 et 48; rang 8, lot 41.

Canton Louise: rang 1, lots 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24; rang 2, lots 2, 4, 5, 7, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24; rang 3, lots 6, 7, 8, 9, 10 et 11.

Concession de lots pour colonisation

M. Giard (Compton): Combien de lots ont été concédés sur billets de location pour des fins de colonisation dans tous les comtés de la province de Québec:

- pour l'année 1904;

- pour l'année 1905;

- pour l'année 1906?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse):

Chemin de fer de colonisation de Montfort

M. Mercier fils (Châteauguay): 1.Le chemin de fer de colonisation de Montfort a-t-il reçu, depuis le 1er juillet 1897, des subsides en argent du gouvernement?

2. Quel montant a-t-il reçu à ce jour?

3. Quelle somme reste-t-il à lui payer et quand cette somme doit-elle être payée?

4. Sur quels fonds ont été prélevés les subsides payés à cette compagnie?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Oui.

2. $60 000.

3. $5000.

4. Sur les sommes votées pour l'agriculture et la colonisation.

Cantons classifiés propres à la colonisation et soustraits à la coupe de bois des porteurs de licences

M. Giard (Compton): 1. Combien de cantons ont été classifiés jusqu'à ce jour comme propres à la colonisation dans la province de Québec et soustraits à la coupe de bois des porteurs de licences?

2. Quels sont ces cantons?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): On trouvera la réponse à cette question dans les copies qui seront fournies de certains documents mentionnés dans une adresse de l'Assemblée législative en date du 23 mars dernier pour copie:

1. De tous ordres en conseil passés jusqu'à date au sujet de la classification des terres publiques en terres à culture et en terres à bois, conformément aux dispositions de l'article 1268 des statuts refondus;

2. De tous les rapports de J.-C. Langelier, surintendant des gardes forestiers, se rattachant à cette classification.

Garanties aux porteurs de licences de coupe de bois

M. Giard (Compton): 1. Un ou des ordres en conseil ont-ils été passés, des lettres écrites ou des instructions données, depuis le 1er janvier 1899, par le ministre des Terres, accordant à certains porteurs de licences de coupe de bois la garantie qu'aucune concession de terres de culture ou de colonisation ne sera octroyée pour des fins de culture ou de colonisation?

2. Dans l'affirmative, quels sont les porteurs de licences de coupe de bois qui ont reçu telle assurance et à quelle date leur a-t-elle été donnée?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): 1. En 1900, 1902, 1904, 1906, le ministre des Terres a donné instruction de ne pas vendre pour fins agricoles, pendant un temps déterminé ou jusqu'à nouvel ordre, certains lots sous licence de coupe de bois qui sont impropres à la culture ou de qualité médiocre ou que les besoins de la colonisation ne requièrent pas.

2. Les porteurs de licences intéressés dont les noms suivent en ont été informés dans le temps: MM. William Williamson, Joseph Rodgers, R. Deschambault, George Dansereau, Maurice Quinn, E. W. Tobin, F. N. McRae, H. M. Price, Lefebvre & Mahon, la compagnie Champoux et madame Raoul Blais.

Diamètre minimum pour la coupe des bois

M. Giard (Compton): 1. Le département des Terres a-t-il fixé un minimum de diamètre pour la coupe des bois par les exploiteurs de nos limites?

2. Dans l'affirmative, à quelles dates et quel est actuellement le diamètre pour chaque essence ou espèce de bois?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): 1. Oui.

2. À diverses dates, depuis le 17 juillet 1867, et le règlement actuel, tel que modifié par ordre en conseil du 26 novembre 1907, se lit comme suit:

"Il n'est pas permis aux licenciés de couper sur les terres de la couronne le pin de moins de 12 pouces, l'épinette de moins de 11 pouces de diamètre ni les autres arbres de moins de 9 pouces sur la souche, à trois pieds du sol. Mais il leur est permis de couper l'épinette de savane de sept pouces de diamètre sur la souche comme susdit."

Réserve des colons du chemin Gouin

M. LeBlanc (Laval): 1. La réserve des colons dite du chemin Gouin a-t-elle été soustraite, par ordre en conseil ou autrement, à la coupe du bois par les porteurs de licences?

2. Combien de colons de bonne foi y résident-ils actuellement?

L'honorable M. Devlin (Nicolet): 1. Non.

2. Trente-quatre, d'après les renseignements que nous avons maintenant.

Coût de Mon premier livre

M. LeBlanc (Laval): Combien a coûté jusqu'à ce jour Mon premier livre, pour l'impression, la rédaction, droits d'auteur, distribution et toute autre dépense s'y rapportant?

L'honorable M. Roy (Kamouraska): $50 154.

École des hautes études commerciales

M. LeBlanc (Laval): 1. Combien le gouvernement se propose-t-il de dépenser pour la construction de l'école dite des hautes études commerciales?

2. Combien pour son maintien?

3. Combien a-t-il dépensé jusqu'à ce jour?

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): 1 et 2. Le gouvernement se propose d'accorder à la corporation dite l'École des hautes études commerciales de Montréal toute aide qui, en aucun temps, sera jugée nécessaire pour l'établissement et le maintien d'une institution des hautes études commerciales de premier ordre.

3. Jusqu'à ce jour, le gouvernement, suivant qu'il y a été autorisé par la loi 7 Édouard VII, chapitre 23, a payé cinq mille dollars à l'École des hautes études commerciales de Montréal et s'est engagé à garantir le remboursement, en capital et intérêts, d'une avance de cinquante mille dollars que lui ferait la Banque de Montréal.

Diamètre minimum pour la coupe des bois

M. LeBlanc (Laval): Le gouvernement se propose-t-il, en vue des représentations du dernier congrès forestier tenu à Montréal, de fixer sur toutes les terres vendues par la couronne un minimum de diamètre pour la coupe des différents bois d'oeuvre et de pulpe dans la province de Québec?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): À l'étude.

Coupe de bois

M. Lafontaine (Maskinongé): Est-il à la connaissance du département des Terres et Forêts que certains exploiteurs de limites coupent des bois de toutes dimensions?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): Quelques cas d'infraction au règlement qui défend la coupe des arbres d'un certain diamètre sont soumis à la considération du département des Terres et Forêts.

Droits de coupe, espèces d'arbres

M. Lafontaine (Maskinongé): Quels sont les bois ou les essences dont la coupe est concédée aux détenteurs de licences de coupe de bois ou aux exploiteurs de limites à bois?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): Les permis de coupe concèdent le droit à toutes les espèces d'arbres.

Usure

M. LeBlanc (Laval): 1. Le gouvernement est-il informé que l'usure, contrairement à la loi6 Édouard VII, chapitre 32 intitulé: "Acte concernant l'usure", se pratique en cette province?

2. Dans l'affirmative, combien d'usuriers le gouvernement a-t-il fait arrêter et condamner en vertu de ladite loi?

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): 1. Le gouvernement a reçu des plaintes au sujet de l'usure pratiquée à Montréal seulement.

2. Le gouvernement a fait émettre un mandat d'amener contre un nommé C. E. Campbell et a donné des instructions de poursuivre R.-H. Lebeau et E.-J. Leclaire. Ce sont les seules personnes au sujet desquelles il y avait eu des plaintes permettant une poursuite.

Il a été également informé qu'un nommé Tolman avait prêté à des taux usuraires, et le procureur général a donné instruction à ses substituts de lui faire rapport afin qu'il donne instruction de poursuivre, si les circonstances justifient une pareille action.

Fonds d'agriculture dépensé dans Montmorency

M. LeBlanc (Laval): 1. À part les octrois ordinaires aux sociétés d'agriculture et aux cercles agricoles, a-t-il été dépensé de l'argent, pris à même les fonds d'agriculture, dans aucune des vieilles paroisses suivantes, savoir: Château-Richer, Sainte-Anne-de-Beaupré, Saint-Joachim, L'Ange-Gardien, Saint-Féréol, Saint-Tite-des-Caps, Saint-Jean, Saint-Pierre et Sainte-Famille, ces trois dernières étant dans l'Île d'Orléans et toutes dans le comté de Montmorency, depuis le mois de septembre 1904?

2. Dans l'affirmative, quel est le montant total ainsi dépensé jusqu'à présent?

3. À quelle date, à quelle personne, pour laquelle desdites paroisses et pour quel objet spécial chaque paiement a-t-il été fait?

L'honorable M. Roy (Kamouraska): 1. Oui.

2. $5450.

3.11 octobre 1904, Société d'agriculture du comté de Montmorency, division A, $300 pour bâtisses d'exposition; 10 novembre 1904, conseil municipal de Sainte-Anne-de-Beaupré, travaux de macadamisage du chemin Royal, $1000; 31 juillet 1905, Eudore Létourneau, Sainte-Famille, aide à la Société des éleveurs de chevaux de l'Isle d'Orléans, $100; 11 septembre 1905, conseil municipal de Château-Richer, travaux de macadamisage du chemin Royal, $1000; 9 août 1906, conseil municipal de Château-Richer, travaux de macadamisage du chemin Royal, $1000; 21 septembre 1906, cercle agricole de Saint-Tite pour l'aider à payer un cheval reproducteur, $50; 29 juin 1907, conseil de comté Montmorency no1, construction d'un pont de fer, Grande-Rivière, $500; 10 septembre 1907, conseil municipal de Sainte-Anne-de-Beaupré, travaux de macadamisage du chemin Royal, $1000; 19 octobre 1907, conseil de comté Montmorency no 1, construction d'un pont de fer, Grande-Rivière, $500.

Fonds de pension des instituteurs et des institutrices

M. Fiset (Saint-Maurice): 1. De combien de membres est composée la commission administrative du fonds de pension de retraite des instituteurs et des institutrices de la province de Québec?

2. Quel est leur nom?

3. De quelle autorité tiennent-ils leur pouvoir?

4. Quel est leur salaire?

5. Quelle est la durée de leurs fonctions?

6. Quelque arbitraires que soient leurs décisions, sont-elles sans appel?

L'honorable M. Roy (Kamouraska): 1. La Commission administrative du fonds de pension des fonctionnaires de l'enseignement primaire se compose du surintendant de l'Instruction publique, comme président, et de quatre délégués nommés comme suit: un par la Conférence des instituteurs catholiques romains de Montréal, un par la Conférence des instituteurs catholiques romains de Québec et deux par l'Association des instituteurs protestants.

2. L'honorable M. Boucher de la Bruyère, surintendant de l'Instruction publique, M. John Ahern, professeur de l'école normale Laval, M. H. M. Cockfield, principal de l'école Aberdeen, M. M. C. Hopkins, principal de l'école Dufferin de Montréal, M. J. N. Perreault, directeur général des écoles catholiques de la cité de Montréal.

3. 62 Victoria, chapitre 27, titre 7, chapitre 6.

4. Leurs services sont gratuits.

5. Les délégués restent en charge tant qu'ils ne sont pas remplacés par ceux qui les ont nommés.

6. Les décisions de la commission administrative sont finales.

Usines pour traitement des minerais

M. Daigneault (Bagot): Est-ce l'intention du gouvernement de favoriser l'établissement d'usines pour traiter les minerais et fondre les métaux dans cette province?

L'honorable M. Devlin (Nicolet): On a attiré l'attention du gouvernement sur cette importante question qui est actuellement à l'étude.

M. A. Bélanger, employé du gouvernement

M. LeBlanc (Laval): 1. M. Alexis Bélanger, cultivateur de Saint-Alexandre, comté de Kamouraska, a-t-il jamais été employé par le gouvernement depuis le 1er juillet 1897?

2. Dans l'affirmative, quelle était la nature de ses fonctions?

3. À quelles dates et jusqu'à quel montant, chaque fois, lui a-t-il été confié des argents du gouvernement depuis ladite date?

4. À quels travaux spécifiques a-t-il fait servir, chaque fois, chacun desdits montants à lui ainsi confiés?

5. Combien d'argent a-t-il remis chaque fois comme balance au gouvernement?

L'honorable M. Devlin (Nicolet): 1. Oui.

2. Conducteur et chef d'équipe.

3 et 4. Pour des travaux de réparations dans la route de Saint-Alexandre, à Saint-Éleuthère, dans le canton Park et Pohénégamook, comme suit:

5. Aucun, le paiement n'ayant été fait qu'après l'exécution des travaux.

M. A. Bélanger, propriétaire de lots de terrains à Saint-Éleuthère, Kamouraska

M. LeBlanc (Laval): 1. Alexis Bélanger, cultivateur de Saint-Alexandre, comté de Kamouraska, possède-t-il des lots de terrains à Saint-Éleuthère, dans le comté de Kamouraska?

2. Dans l'affirmative, quels sont ces lots, depuis quelle date et en vertu de quoi les possède-t-il?

3. A-t-il payé des droits de coupe sur lesdits lots et, dans l'affirmative, quels sont le montant et la date de chacun des paiements qu'il a ainsi faits pour droits de coupe sur chacun desdits lots?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse):

M. A. Bélanger, propriétaire de limites à bois à Saint-Éleuthère, Kamouraska

M. LeBlanc (Laval): 1. M. Alexis Bélanger, cultivateur de Saint-Alexandre, comté de Kamouraska, possède-t-il des limites à bois à ou près de Saint-Éleuthère, dans le comté de Kamouraska, ou ailleurs?

2. Dans l'affirmative, où se trouve chacune de ces limites, quelle en est l'étendue respective et depuis quelle date est-il en possession de chacune d'elles?

3. Quels sont les montants et la date de chacun des paiements qu'il a faits comme droits de coupe sur chacune de ses limites?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse):1. Oui.

2. Canton Pohénégamook, no 45, 5½ milles, acquises le 7 novembre 1895; canton Pohénégamook, no 46, 8½ milles, acquises le 9 janvier 1890.

3. Sommes payées par Alexis Bélanger pour droits de coupe sur bois coupé sur ses limites: 4 décembre 1892, $10; 5 novembre 1894, $48.22; 6 mai 1896, $31.26; 5 juin 1896, $30.50; 4 décembre 1897, $25.48; 7 novembre 1898, $32.75; 27 décembre 1899, $39.91; 5 novembre 1900, $368.15; 26 juin 1902, $41.60; 3 août 1903, $58.15; 3 février 1904, $196.50; 7 avril 1904, $57.52; 3 février 1905, $402.35; 5 mai 1906, $38.10; 5 mars 1907, $210.60; 3 février 1908, $66.30. Total: $1657.39.

Pont sur la rivière Richelieu

M. LeBlanc (Laval): Quels sont les travaux que le gouvernement a fait exécuter pour construire un pont sur la rivière Richelieu, entre Chambly et Richelieu, avant le 4 mars 1908?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Les travaux ont consisté en approvisionnement de matériaux sur les lieux.

Geôlier de la prison de Saint-Jean d'Iberville

M. Bernard (Shefford): 1. Depuis quand la place de geôlier de la prison de Saint-Jean d'Iberville est-elle vacante?

2. Le gouvernement se propose-t-il de nommer quelqu'un à cette place?

3. Dans l'affirmative, quand aura lieu la nomination et quelle personne le gouvernement se propose-t-il de nommer à cette charge?

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): La position de geôlier de la prison d'Iberville n'est pas vacante.

Sommes payées à M. F. Courtemanche

M. Lafontaine (Maskinongé): 1. En combien de paiements distincts la somme de $243 payée jusqu'à présent pour salaire à M. Frédéric Courtemanche, de Chambly, en rapport avec la surveillance des travaux d'un pont sur la rivière Chambly, entre Richelieu et Chambly canton, a-t-elle été payée?

2. Quels sont le montant et la date de chacun de ces paiements?

3. Aucun paiement a-t-il été fait à d'autres personnes qu'à M. Courtemanche, soit pour l'accommoder ou autrement?

4. Dans l'affirmative, quelle est la date et quel est le montant de chacun des paiements qu'elles ont ainsi reçus?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Trois.

2. 23 janvier 1908, $93; 7 février 1908, $75; 10 mars 1908, $75.

3. Non.

M. Lafontaine (Maskinongé): 1. M. Frédéric Courtemanche, de Chambly, est-il à l'emploi du gouvernement de la province de Québec?

2. Quels sont ses fonctions et son salaire?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Non.

Montant de la dette consolidée

M. Vilas (Brome): Quel était le montant de la dette consolidée de la province au 30 juin 1891, au 30 juin 1892, au 30 juin 1897, au 1er mars 1908?

L'honorable M. Weir (Argenteuil):

Il n'est pas tenu compte dans ces chiffres du fonds d'amortissement placé à différentes dates.

Greffe de la paix à Trois-Rivières

M. Lafontaine (Maskinongé): 1. Depuis combien d'années M. Adélard Gélinas était-il employé du greffe de la paix à Trois-Rivières?

2. Quel était son salaire à l'époque de la mort de M. Genest?

3. M. Gélinas a-t-il été, depuis, destitué?

4. Dans l'affirmative, pour quelle raison et par qui a-t-il été remplacé?

5. Quel est le salaire de son remplaçant?

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): 1. Il n'y a pas, au greffe de la paix de Trois-Rivières, d'employé du nom d'Adélard Gélinas; M. Napoléon Gélinas a été employé depuis le 6 avril 1892.

2. $1000.

3 et 4. M. Gélinas n'a pu s'entendre avec le nouveau greffier de la paix au sujet de sa rémunération, a cessé d'agir et a été remplacé par M. Boisclair.

5. $1000.

Greffier de la paix à Trois-Rivières

M. LeBlanc (Laval): 1. À quelle date est décédé M. L.-U.-A. Genest, greffier de la paix à Trois-Rivières?

2. Quand et par qui a-t-il été remplacé?

3. Quel était le salaire de M. Genest et quel est le salaire du titulaire actuel?

4. Quand le titulaire actuel est-il entré en fonction?

5. Qui a rempli les fonctions de greffier de la paix à Trois-Rivières depuis la mort de M. Genest jusqu'à l'entrée en fonction du titulaire actuel?

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): 1. 14 septembre 1907.

2. Alfred Marchildon, nommé le 7 février 1908.

3. Le salaire de M. Genest était de $1600, le salaire du titulaire actuel est du même montant.

4. Février 1908.

5. Napoléon Gélinas.

Demande de documents:

M. W. Paquette et la grève de Valleyfield

M. LeBlanc (Laval) propose, appuyé par le représentant de Joliette (M. Tellier), qu'il soit mis devant cette Chambre copie: 1. d'un rapport fait au Parlement du Canada, concernant The Industrial Disputes Investigation Act, 1907, faisant voir les procédures adoptées sous l'empire de cette loi depuis le 22 mars 1907 jusqu'au 15 janvier 1908; 2. de la correspondance échangée entre le gouvernement ou aucun de ses membres et Wilfrid Paquette, comptable au greffe de la paix à Montréal, ou toute autre personne, en ce qui a trait à la part que ledit Wilfrid Paquette aurait prise, à quelque titre que ce soit, dans la grève des employés d'aucune filature en cette province.

Il dit que Wilfrid Paquette, assistant comptable au greffe de la paix à Montréal, est ou était en même temps président de la Fédération des ouvriers textiles.

En plus d'avoir représenté les ouvriers mécontents lors de la grève des filatures de coton de Valleyfield et d'avoir dirigé la grève qui a eu lieu récemment à la Dominion Textile de Montréal, Wilfrid Paquette a aussi travaillé en janvier dernier avec les ouvriers textiles de Magog au profit du candidat libéral à l'élection partielle de ce comté. Non seulement est-ce le cas, mais la première fois qu'il s'est rendu à Magog, l'employé du gouvernement s'est d'abord présenté aux organisateurs du Parti conservateur afin de leur offrir ses services, parti qu'il abandonna par la suite pour travailler avec les libéraux. Peut-être parce qu'il recevait un meilleur salaire de ce dernier parti?

Il a passé trois semaines dans le comté de Stanstead, tout en retirant son salaire comme employé du palais de justice de Montréal. De plus, au cours des six derniers mois, M. Paquette a reçu son plein salaire pour un travail qu'il devait faire au palais de justice. De telles tractations équivalent quasiment à voler le temps que M. Paquette était supposé passer au palais de justice.

Oui, le nommé Wilfrid Paquette est un voleur, il a retiré en même temps un salaire du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. Un homme capable de voler ainsi le gouvernement et de battre monnaie sur tous les partis politiques indistinctement ne fait pas preuve d'un grand sens moral. Il est indigne de représenter les ouvriers et de servir la province.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Le nommé Wilfrid Paquette était jusqu'il y a deux ans un employé aux filatures d' Hochelaga. C'est un bon citoyen. Il remplit son devoir à la satisfaction de ses supérieurs. Il a été nommé assistant comptable au greffe de la paix, à Montréal. Il jouit non seulement de l'estime de ses supérieurs, mais aussi de ses anciens compagnons de travail.

Lors de la grève de Valleyfield, il faisait tout simplement partie du conseil d'arbitrage: le juge Fortin représentait le gouvernement, M. McCormick représentait la compagnie de textiles et M. Paquette représentait les ouvriers. M. Paquette n'est pas plus à blâmer dans cette histoire que ne l'est le juge Fortin, un autre employé du gouvernement.

Les ouvriers avaient bien le droit de nous demander un de ses employés quand le gouvernement fédéral prêtait un de ses juges.

Maintenant, M. Paquette est-il un voleur? Pour avoir siégé sur le banc à côté du juge Fortin et de M. McCormick, M. Paquette a reçu la même somme qu'eux. Il n'a jamais été question, quand le gouvernement a jugé le traitement du juge Fortin, de lui retrancher la paie pour les quelques jours pendant lesquels il a siégé comme arbitre et pour lesquels il a été payé d'une manière spéciale. Si le gouvernement avait alors retenu au juge Fortin son traitement pour trois ou quatre jours, on aurait crié à la mesquinerie et on aurait eu raison.

Ce qui est mesquin à l'égard d'un juge l'est encore plus à l'égard d'un ouvrier.

Si M. Wilfrid Paquette a été payé par le gouvernement fédéral pour avoir siégé comme arbitre, ce n'est pas une raison pour que le gouvernement provincial lui retienne quelques jours de paie. C'est de la mesquinerie, de l'étroitesse d'esprit, ce n'est pas ainsi qu'un gouvernement libéral traite les ouvriers.

Avec M. Paquette, nous n'avons pas été plus mesquins qu'avec un juge; et chaque fois que l'occasion nous en sera donnée, nous n'hésiterons jamais à rendre service aux ouvriers, soit directement, soit indirectement en leur accordant pour quelque temps les services et les conseils de nos employés. Nous avons raison d'être fiers qu'un de nos employés ait contribué à calmer cette grève de Valleyfield et prévenu des maux plus grands pour ses camarades.

On accuse Paquette de vouloir manger à deux crèches à la fois. Le gouvernement libéral n'est pas si étroit qu'il impose à un ouvrier qu'il emploie l'obligation de s'en aller tout droit chez lui aussitôt ses heures de bureau terminées. Le représentant de Laval (M. LeBlanc) trouve à redire parce que M. Paquette aurait pris part à une élection. Que le chef de l'opposition commence par nous nommer un seul employé que nous ayons destitué parce qu'il aurait aidé le Parti conservateur dans une élection quelconque.

Quant à ce qui a trait à la part prise par M. Paquette dans l'élection de Stanstead, le premier ministre dit qu'il n'en connaît absolument rien, vu qu'il était absent à cette époque, mais qu'il ne croit pas que M. Paquette ait agi de façon à mériter la censure. M. Paquette est un bon citoyen et un bon employé, et il donne satisfaction entière à ses supérieurs.

Il ajoute que le gouvernement sera toujours prêt à prêter le concours de ses officiers pour régler les différends entre patrons et ouvriers, pour aider ces derniers dans leurs malheurs.

Il n'est pas étonnant que les conservateurs, qui voulaient employer l'influence de M. Paquette pour attirer à leur cause les ouvriers textiles de Magog et qui n'y ont pas réussi, se plaignent.

D'ailleurs, M. Paquette, en face des menaces, devant la persécution des conservateurs, a écrit au procureur général que, malgré le désir de 8000 de ses confrères lui demandant de rester à leur tête, il abandonnait la présidence de la Fédération des ouvriers textiles pour ne pas compromettre son traitement de $600 par année avec lequel il devra faire vivre sa femme et ses enfants.

M. Décarie (Hochelaga) prend la défense de M. Paquette qu'il connaît pour un honnête homme et auquel il accorde son estime tout entière. Il fait son ouvrage de la façon la plus satisfaisante du monde. Quant à la façon dont il emploie son temps en dehors de ses heures de bureau, c'est son affaire.

Il reproche au chef de l'opposition les attaques personnelles dirigées contre quelqu'un qui ne fait pas partie de cette Chambre et qui ne peut être présent pour se défendre. Il fait aussi allusion au fait que les conservateurs ont fait d'énormes efforts afin d'obtenir les services de M. Paquette lors des élections et que, n'ayant pas réussi, aujourd'hui ils l'attaquent¹.

M. Blouin (Lévis) exprime l'opinion que le gouvernement fait oeuvre utile en permettant à ses employés versés dans les questions ouvrières de s'en occuper activement.

M. Delâge (Québec-Comté) parle dans le même sens et dit qu'il a déjà rencontré M. Paquette à Montmorency où il y a une société textile.

M. LeBlanc (Laval): Quel jour était-ce?

M. Delâge (Québec-Comté): C'était un dimanche.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) prend la défense de M. Paquette.

M. LeBlanc (Laval) prononce un second discours sur le sujet en réitérant et en résumant toutes ses accusations. Il rappelle aux partisans du gouvernement qu'ils n'ont pas expliqué l'incident de Stanstead. Paquette était là en qualité de politicien et en même temps il touchait son salaire de la province de Québec. Il dénonce ce système avec énergie et donne à entendre qu'il en reparlera encore.

La proposition est adoptée.

École des hautes études commerciales

M. LeBlanc (Laval) propose, appuyé par le représentant de Joliette (M. Tellier), qu'une humble adresse soit présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le priant de vouloir bien faire mettre devant cette Chambre: copie de tous ordres en conseil, correspondance et tous documents concernant la fondation de l'école dite des hautes études commerciales, sa construction et l'expropriation des terrains s'y rapportant, à Montréal.

Adopté.

Nomination de F.-X. Dupuis comme recorder à Montréal

M. LeBlanc (Laval) propose, appuyé par le représentant de Joliette (M. Tellier), qu'une humble adresse soit présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le priant de vouloir bien mettre devant cette Chambre: copie de tous ordres en conseil, de la correspondance, des déclarations et de tous documents se rapportant à la nomination de M. F.-X. Dupuis comme recorder à Montréal.

Adopté.

Vente du lot no 15 à Saint-Éleuthère de Kamouraska

M. LeBlanc (Laval) propose, appuyé par le représentant de Joliette (M. Tellier), qu'une humble adresse soit présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le priant de vouloir bien mettre devant cette Chambre: copie de tous ordres en conseil, de la correspondance et de tous documents se rapportant à la vente, sous billet de location ou autrement, à M. Joseph Dionne, huissier de Saint-Éleuthère, dans le comté de Kamouraska, du lot no 15, dans le 8e rang du canton d'Escourt, dans le comté de Kamouraska, depuis le 1er avril 1901 jusqu'à date, à toutes cancellation et revente intervenues depuis cette date et à la réclamation de $528 faite par M. Dionne pour environ 88 000 pieds de bois qui lui auraient été enlevés pour les vendre à un nommé Alexis Bélanger, de Saint-Alexandre, dans le comté de Kamouraska, et spécialement de toute la correspondance se rapportant à cette dernière réclamation.

Adopté.

Code du notariat

M. Delâge (Québec-Comté) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 175 amendant les articles 3611 et autres des statuts refondus concernant le code du notariat.

Adopté.

En comité:

Les articles 1 à 4 sont adoptés.

Le comité fait rapport qu'il a fait quelques progrès et demande la permission de siéger de nouveau.

Médecins et chirurgiens de la province de Québec

M. Delâge (Québec-Comté) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 182 amendant la loi relative aux médecins et chirurgiens de la province de Québec.

Adopté sur division. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Delâge (Québec-Comté) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Compagnies de cimetière

M. Pelletier (Sherbrooke) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Bagot (M. Daigneault), que le bill 187 amendant les statuts refondus relativement aux compagnies de cimetière soit maintenant lu pour la deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.

Loi de l'instruction publique, retenues sur les pensions

M. Langlois (Montréal no 3) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Montréal no 1 (M. Lacombe), que le bill 190 amendant l'article 513 de la loi de l'instruction publique relativement aux versements et aux retenues sur les pensions soit maintenant lu pour la deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.

Timbres judiciaires

L'ordre du jour appelle la Chambre à adopter la résolution concernant les timbres, rapportée du comité général jeudi, le 3 avril dernier.

La résolution est adoptée et renvoyée au comité général chargé de l'étude du bill 135 amendant les statuts refondus relativement aux timbres.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Nicolet (l'honorable M. Devlin), que le bill 135 amendant les statuts refondus relativement aux timbres soit maintenant lu pour la deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé à un comité de toute la Chambre.

Magistrats de police

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon), que le bill 137 relatif aux magistrats de police soit maintenant lu pour la deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé à un comité de toute la Chambre.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et fait rapport.

En comité:

L'article 1 est adopté.

Le comité étudie l'article 2 qui se lit comme suit:

"2. La présente loi entrera en vigueur le jour de sa sanction²."

L'article 2 est amendé en remplaçant les mots "de sa sanction" par les mots "qu'il plaira au lieutenant-gouverneur en conseil de fixer par proclamation". Cet article ainsi amendé est adopté.

Le comité fait rapport qu'il a modifié le bill. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi modifié en comité général.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

La séance est levée à 6 heures³.

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NOTES

1. Selon le Montreal Herald du 7 avril 1908, le député d'Hochelaga a réprimandé le chef de l'opposition sur un ton sarcastique.

2. Cet article est tiré de la version anglaise du recueil de bills, la version française rapportant l'article tel qu'amendé.

3. La Presse du 7 avril 1908 rapporte que le gouvernement et l'opposition se sont entendus pour suspendre la séance du soir par courtoisie pour les journalistes dont le dîner annuel a lieu à 7h30 au Kent House Sault Montmorency.