Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

11^e législature, 4^e session
(3 mars 1908 au 25 avril 1908)

Le jeudi 19 mars 1908

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Sous la présidence de l'honorable P.-H. Roy

La séance s'ouvre à 3 h 15.

Dépôt et lecture de pétitions:

Onze pétitions sont présentées et déposées sur la table de la Chambre.

Conformément à l'ordre du jour, les pétitions suivantes sont lues et reçues, savoir:

- par M. Décarie, de Narcisse Laurier et autres, de la cité de Montréal, demandant une loi amendant la loi 3 Édouard VII, chapitre 62;

- par M. Tanguay (Lac-Saint-Jean), de la Quebec & Lake Saint John Railway Company demandant une loi amendant sa charte.

Les pétitions suivantes demandant respectivement qu'il soit fait par le gouvernement une distribution de livres d'enseignement antialcoolique sont ainsi lues et reçues, savoir:

- par M. Blouin, de la paroisse de Saint-Nicolas et de la paroisse de Saint-Lambert, comté de Lévis;

- par M. Caron (L'Islet), de la paroisse de Saint-Marcel, comté de L'Islet;

- par M. Dion, de la paroisse de Saint-François-Xavier, comté de Témiscouata;

- par M. Lemay, de la paroisse de Parisville; de la paroisse de Saint-Sylvestre; de la paroisse de Sainte-Agathe; de la paroisse de Saint-Narcisse et de la paroisse de Saint-Flavien, comté de Lotbinière;

- par M. Morisset, de la paroisse de Saint-Maxime; de la paroisse de Saint-Bernard, comté de Dorchester;

- par M. Neault, de la paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac; de la paroisse du Cap-de-la-Madeleine; de la paroisse de Saint-Timothée; de la paroisse de Saint-Louis-de-France; du collège de Saint-Tite; de la paroisse de Saint-Tite; de la paroisse de Sainte-Thècle; de la paroisse de Sainte-Geneviève; de la paroisse de Saint-Narcisse; de Saint-Paul-de-Grand'Mère; de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pérade; du collège de Sainte-Anne-de-la-Pérade; de la paroisse de Saint-Jacques-des-Piles; de la paroisse de Saint-Jean-des-Piles; de la paroisse de Saint-Adolphe; de la paroisse du Mont-Carmel; de la paroisse de Saint-Stanislas; de la paroisse de Saint-Séverin; de la paroisse de Saint-Maurice; de la paroisse de Saint-Luc; de la paroisse de Saint-Prosper; de la paroisse de Batiscan; de la paroisse de Saint-Joseph-de-Mékinac, de la paroisse de Saint-Théophile et de la paroisse de Champlain, comté de Champlain;

- par M. Panet, de la paroisse de Deschambault; de la paroisse de Saint-Augustin; de la paroisse de Notre-Dame-de-Portneuf; de la paroisse de Saint-Casimir; de la paroisse de Saint-Alban; de la paroisse des Écureuils; de la paroisse de Saint-Ubalde et de la paroisse de Saint-Rémi, comté de Portneuf;

- par M. Tanguay (Lac-Saint-Jean), de la paroisse de Sainte-Lucie d'Albanelet de la paroisse de Saint-François-de-Sales, comté Lac-Saint-Jean;

- par l'honorable M. Taschereau, de la paroisse de Saint-Ferréol; de la paroisse de Saint-Tite-des-Caps et de la paroisse de Sainte-Famille de l'Île d'Orléans, comté de Montmorency;

- par M. Godbout, de la paroisse de Saint-Georges; de la paroisse des Saints-Anges; de la paroisse de Saint-Martin; de la paroisse de Saint-Honoré; de la paroisse de Saint-Ludger; de la paroisse de Saint-Gédéon; de la paroisse de Saint-Samuel; de la paroisse de Saint-Côme et de la paroisse de Sainte-Marie, comté de Beauce;

- par M. Ouellette, de la paroisse de La Visitation, comté d'Yamaska.

Rapports de comités:

M. Perrault (Chambly): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le cinquième rapport du comité permanent des bills privés. Voici le rapport:

Votre comité a examiné le bill 51 constituant en corporation la ville d'Acton-Vale, auquel il a fait un certain amendement qu'il soumet à la considération de votre honorable Chambre.

Votre comité a aussi examiné le bill 70 amendant la charte de l'Association mutuelle de bienfaisance de la Compagnie de chemin de fer urbain de Montréal et a l'honneur de le rapporter sans amendement.

Quant au bill 40 constituant en corporation la ville de De Lorimier, votre comité trouve que le préambule n'a pas été prouvé.

M. Pilon (Vaudreuil): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le neuvième rapport du comité permanent des ordres permanents. Voici le rapport:

Votre comité a examiné les pétitions suivantes et trouve que les avis ont été donnés dans chaque cas, savoir:

De la ville de Notre-Dame-de-Grâce et de la Compagnie de tramways de Longueuil demandant respectivement des amendements à leur charte;

D'Israël Montreuil, J. Simard et autres demandant une loi validant une vente faite par les héritiers de feu L.-T. McPherson à Israël Montreuil et autres.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le deuxième rapport du comité permanent de la législation et des lois expirantes. Voici le rapport:

Votre comité a examiné le bill 161 amendant la loi concernant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec et l'a adopté avec plusieurs amendements.

Introduction de bills:

M. Walker (Huntingdon) demande la permission d'introduire le bill 60 constituant en corporation The First Prince of Wales Fusiliers Armoury Association.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

M. Décarie (Hochelaga) demande la permission d'introduire le bill 65 amendant la charte de la ville de Notre-Dame-de-Grâce.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

M. Gault (Montréal no 5) demande la permission d'introduire le bill 126 amendant les lois concernant la Montreal Street Railway Company.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

M. Langlois (Montréal no 3) demande la permission d'introduire le bill 128 amendant la charte de la Compagnie des tramways de Longueuil.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

M. Roy (Montmagny) demande la permission d'introduire le bill 178 amendant la loi 54 Victoria, chapitre 25, concernant la protection des intérêts publics dans les rivières, criques et cours d'eau.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

M. Roy (Montmagny) demande la permission d'introduire le bill 179 détachant certains lots du comté de Dorchester et les annexant pour toutes fins au comté de Bellechasse.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

M. Girard (Rouville) demande la permission d'introduire le bill 172 détachant certains lots de la paroisse de Sainte-Brigide, dans le comté d'Iberville, et les annexant à la paroisse de Saint-Césaire, dans le comté de Rouville, pour toutes les fins.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

M. Delâge (Québec-Comté) demande la permission d'introduire le bill 175 amendant les articles 3611 et autres des statuts refondus concernant le code du notariat.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

M. Blanchard (Verchères) demande la permission d'introduire le bill 173 conférant le contrôle absolu aux conseils locaux sur les travaux dans les limites du territoire municipal et amendant le code municipal en conséquence.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois et renvoyé au comité du code municipal.

M. Blanchard (Verchères) demande la permission d'introduire le bill 177 amendant le code municipal relativement à l'élection du maire et des conseillers.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois et renvoyé au comité du code municipal.

Interpellations:

Registrateur du comté de Beauharnois

M. LeBlanc (Laval): 1. La position de registrateur pour la division d'enregistrement du comté de Beauharnois est-elle vacante?

2. Dans l'affirmative, depuis combien de temps?

3. Quand le gouvernement se propose-t-il de donner un titulaire à cette position?

4. Le gouvernement a-t-il reçu d'aucune personne compétente des demandes d'être nommée à cet emploi?

5. Dans l'affirmative, quels sont les noms de ces personnes, leur profession et le lieu de leur résidence?

6. Qui est maintenant en charge du bureau et responsable vis-à-vis du public?

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2):

1. Oui.

2. Depuis le 27 novembre 1907.

3. Bientôt.

4 et 5. MM. Joseph-Pamphile Laplante, notaire, et Christophe-Adolphe Lavimaudière, notaire, le premier de Saint-Stanislas et le second de Valleyfield.

6. Louis Maher, député registrateur, est en charge du bureau et responsable au public depuis la mort du registrateur.

M. W. Paquette, comptable au greffe de la paix à Montréal

M. LeBlanc (Laval): Quel montant d'argent M. Wilfrid Paquette, comptable au greffe de la paix à Montréal, a-t-il reçu depuis le 1er juillet 1907 jusqu'à aujourd'hui?

L'honorable M.Gouin (Montréal no 2): Il ne lui a rien été payé que son salaire à raison de six cents piastres par année.

Lots de colonisation, canton Boyer

M. LeBlanc (Laval): 1. Combien y a-t-il de lots de colonisation dans le canton Boyer déjà mentionné comme faisant partie de la réserve du chemin Gouin?

2. Combien, parmi ces lots, y en a-t-il de vendus?

3. À qui et à quelle date ces lots ont-ils été vendus?

4. Parmi ces lots, combien y en a-t-il qui sont habités par des colons qui y résident actuellement?

L'honorable M. Devlin (Nicolet): 1. 225 lots.

2. 145 lots.

3. Voir le tableau ci-dessous:

Rang 1

Lot 2, D. Allard, 2 mars 1907.

Lot 3, D. Allard, 12 septembre 1907.

Lot 4, D. Allard, 12 septembre 1907.

Rang 2

A et 1, M. Duranceau fils, 12 septembre 1907.

2, M. Duranceau père, 11 mars 1907.

3 et 4, Léonidas Dion, février 1908.

5, Jules Scrive, février 1908.

6, P. Desrosiers, 18 mai 1906.

7, Jos. Gaboury, 19 mai 1906.

7, 8 et 9, Chs Martineau, 6 septembre 1907, 12 septembre 1906.

11, H. Constantineau, 12 avril 1907.

12 et 13, Maj. Bisson, 9 août 1907.

Rang 3

7, Léon Bélanger, 30 avril 1907.

2, Ernest Gauthier, 30 avril 1907.

3, Ls Picard, 30 avril 1907.

4 et 5, Henri Crépeau, 30 avril 1907.

6 et 7, Vital Geoffroy, 12 mars 1907.

8 et 9, Is. Constantineau, 1er août 1904.

10, Am. Constantineau, 6 mars 1905.

11, 12 et 13, Jos. Laroche, avril 1905.

23, D.-L. Villandie, 30 avril 1907.

24, Oct. Blanchette, 30 avril 1907.

25, Arsène Lemire, 12 avril 1907.

A, L.-A. Darche, 30 avril 1907.

Rang 4

A, L.-A. Darche, 30 avril 1907.

1, Léon Bélanger, 30 avril 1907.

2, Ernest Gauthier, 30 avril 1907.

4, Ls Picard, 30 avril 1907.

5 et 6, J.-A. Boisvert, 12 avril 1907.

9, Phil. Matton, février 1908.

10, Honoré Constantineau, 8 mai 1908.

11, Corporation épiscopale d'Ottawa, septembre 1907.

12, Ls Laroche, 27 avril 1905.

13 et 14, Em. Beauchemin, 11 décembre 1906.

15 et 16, C. Bellisle, 11 décembre 1906.

17, Hut. Pepin, 10 juin 1907.

18 et 19, Fr. Pepin, mai 1904.

20 et 21, H.-A. Fortier, 30 avril 1904.

22 et 23, J. Fortier, 30 avril 1904.

24, Isid. Fortier, 6 septembre 1904.

25, Alf. Fortier, 6 septembre 1904.

26, 27, 28, 29 et 30, familles de 12 enfants.

31, Her. Lemay, 7 mars 1907.

32, E. Richard, 25 septembre 1906.

33 et 34, J.-B. Lemay, 25 septembre 1906.

35 et 36, E. Geoffroy, 7 mars 1907.

Rang 5

5 et 6, Phil. Gauthier, 14 avril 1907.

7, E. Brunet, 11 avril 1907.

8 et 9, Ad. Brunet, 11 avril 1907.

10 et 11, R. Deschambault, 30 avril 1907.

12, Ths Cossette, 24 février 1906.

13, M. Cossette, 24 février 1906.

14, F. Cossette, 24 février 1906.

17 et 18, Ed. David, 11 décembre 1906.

19 et 20, J. Filteau, 30 avril 1907.

22, Stan. Lemire, 30 avril 1907.

23, Saül Lemire, 30 avril 1907.

26, Ovila Lemire, 30 avril 1907.

27 et 28, Alex. Boisvert, 26 avril 1907.

29 et 30, A.-C. Miquelon, 25 octobre 1906.

31, E. Richard, 25 octobre 1906.

32 et 33, Frs Leroux, 18 octobre 1904.

34, Alp. Leroux, 18 octobre 1904.

37, 38 et 39, Nap. Desrosiers, 25 avril 1907.

Rang 6

1 et 2, Alp. Christin, 28 janvier 1907.

3 et 4, Jos. Paquet, 24 décembre 1906.

5 et 6, Pierre Chapleau, 18 décembre 1906.

7 et 8, A. Chauret, 19 décembre 1906.

9 et 10, L. Baby, 18 décembre 1906.

11 et 12, Ed. Trudel, 18 décembre 1906.

13 et 14, Armand Crépeau, 20 avril 1907.

15 et 16, Fred. Lemire, 30 avril 1907.

22, Stan. Lemire, 30 avril 1907.

23, Saül Lemire, 30 avril 1907.

26, Ovila Lemire, 30 avril 1907.

29 et 30, J.-R. Miquelon, 15 août 1907.

Rang 7

7, Pierre Lapointe, 28 juin 1907.

8, Eug. Vézina, 28 juin 1907.

9 et 10, Pierre Simard, 29 avril 1907.

11 et 12, Chs Gauthier, 29 avril 1907.

13 et 14, Art. Langlois, 29 avril 1907.

15 et 16, Achille Langlois, 29 avril 1907.

17 et 18, Ed. Langlois, 29 avril 1907.

19 et 20, J.-D. Guay, 29 avril 1907.

21 et 22, Robert Church, 29 avril 1907.

23, 24 et 25, P. Charron, 20 novembre 1907.

27, 28 et 29, Nap. Bélanger,20 novembre 1907.

Rang 8

7, Pierre Lapointe, 28 juin 1907.

8, Eug. Vézina, 28 juin 1907.

9 et 10, Alfred Lefort, 29 avril 1907.

11 et 12, J.-A. Daoust, 29 avril 1907.

13 et 14, Jos. Robert, 29 avril 1907.

15 et 16, Stan. Désormeaux, 29 avril 1907.

17, 18 et 19, A. R. Bédard, 9 octobre 1907.

4. 24 lots.

M. J. Laroche, employé du gouvernement

M. LeBlanc (Laval): 1. Le nommé Joseph Laroche a-t-il été employé par le gouvernement aux travaux du chemin Gouin?

2. Dans l'affirmative, depuis quelle date?

3. Quels ont été son emploi du temps et son salaire?

4. Combien d'argent a-t-il reçu comme tel?

L'honorable M. Devlin (Nicolet): 1. Oui.

2. Depuis le 17 octobre 1904.

3. En qualité de conducteur ou chef d'équipe, à raison de $1.50 par jour pour salaire et de 35 centins par jour pour pension.

4. $159 pour salaire et $37.10 pour pension.

M. L.-N. Desrosiers, inspecteur de la chasse et de la pêche

M. LeBlanc (Laval): 1.Monsieur L.-N. Desrosiers, de Sandy Bay, comté de Matane, est-il à l'emploi du gouvernement?

2.Dans l'affirmative, quelle est la position qu'il occupe et quel est son salaire?

3.Quelle est la date de sa nomination?

4.Quelle somme d'argent a-t-il reçue jusqu'à date?

L'honorable M. Devlin (Nicolet): 1. Oui.

2. Inspecteur de la chasse et de la pêche pour la division de la Matapédia avec un salaire de $600 par année.

3. Nomination le 1er juillet 1906, confirmée par ordre en conseil du 1er octobre de la même année.

4. $1003.37.

Classification des terres dans Berthier, Joliette, Montcalm, Argenteuil, Ottawa et Pontiac

M. LeBlanc (Laval): 1. La classification des terres, exigée par la loi de 1904, a-t-elle été faite dans les comtés de Berthier, Joliette, Montcalm, Argenteuil, Ottawa et Pontiac?

2. Dans l'affirmative, a-t-elle été faite contradictoirement par les employés du département des Terres et par des représentants des colons ou du département de la Colonisation?

3. Quelles sont les personnes qui ont fait cette classification?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): 1. La classification des terres, exigée par la loi de 1904, a été faite dans les cantons suivants:

Comté d'Ottawa: cantons Wright, Wakefield, Kensington, Pope, Robertson, Würtele, Gravel, Bouthillier, Wabassee et Ponsonby.

Comté d'Argenteuil: canton Howard.

Comté Montcalm: canton Mousseau.

Comté Pontiac: cantons Laverlochère et Guigues.

2. Oui, excepté pour les cantons inspectés par MM. Filion et Gendron, les députés n'ayant pas cru devoir nommer des représentants des colons.

3. Les inspections en vue de la classification ont été faites comme suit: M. J.-O. Tremblay a inspecté les cantons de Guigues et Laverlochère avec M. J. Bowie.

M. S.-A. Filion a inspecté les cantons Mousseau, Pope, Robertson, Würtele et Gravel.

M. A.-B. Filion a inspecté les cantons Ponsonby et Howard.

M. R.-M. Gendron a inspecté le canton Kensington.

M. T.-C. Gordon a inspecté les cantons Wright et Wakefield avec M. Baptiste Miljours.

M. Thomas Desmarais a inspecté les cantons Bouthillier et Wabassee avec M. J.-B. Jacques.

La classification a été faite par arrêtés en conseil.

Cantons réservés à la colonisation dans Berthier, Joliette, Montcalm, Argenteuil, Ottawa et Pontiac

M. LeBlanc (Laval): Quels sont les cantons actuellement réservés à la colonisation, dans les comtés de Berthier, Joliette, Montcalm, Argenteuil, Ottawa et Pontiac, en vertu de la loi de 1904?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): Les lots actuellement réservés à la colonisation dans les comtés d'Argenteuil, Montcalm, Pontiac et Ottawa, en vertu de la loi de 1904, sont les suivants:

Comté d'Ottawa

Canton Pope: lots 17, 19, 20, 21, 31, 34 et 35, rang 2; lots 1, 2, 5 à 55, rang 3; lots 1 à 43, 53 et 54, rang 4.

Canton Robertson: lot 17, rang 3; lots 30, 40, 41 et 55, rang 4; lots 21, 37, 40, 41 et 42, rang 5; lots 38, 39, 40, 51, rang 6; lots 41, 45, 46, 47, 48, 52, 55, 58 et 59, rang 7; lots 40, 41, 42, 43, 47, 48 et 49, rang 8.

Canton Würtele: tout le rang 1; lots 1 à 14, 16 à 22, rang 2; lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 20 à 29, rang 3; lots 1, 2, 3, 4, 9 à 18, rang 4.

Canton Gravel: ½ nord-ouest du lot 11; lots 43 et 44, rang 1; lots 26, 37, 38, 39, 41, 42, 43 et 44, rang 2; lots 14, 15, 16, 19, 20, 24 à 41, rang 3; lots 18 à 25, 27, 28, 29, 30, 32, 40, 41, 42 et 43, rang 4.

Canton Bouthillier: lots 36, 37 et 38, rang 1; lots 33, 34, 35 et 36, rang 2; lot 38, rang 3; lots 11 à 23, 29, rang 4; lots 13, 14, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 33, 34 et 35, rang 5; lots 1, 42 à 47, 50 et 51, rang 6.

Canton Wabassee: lots 9, 10, 13, 18 et 19, rang 1 nord; lots 13, 14, 17 à 21, 28, 29 et 30, rang 2 nord; lots 18, 19, 26 et 27, rang 3 nord; lots 5, 17 et 18, rang 1 ouest; lots 2 à 7, rang 3 ouest; lots 1 à 7, rang 4 ouest.

Canton Wakefield: ½ ouest du lot 29, rang 10; ½ est du lot 23 et le lot 24, rang 11.

Canton Ponsonby: lots 18, 19 et 20, rang 1; lots 5, 8, 9, 12 et 34, rang 2; lot 36, rang 3; lot 2, rang 4; lots 1, 4, 5, 6 et 7, rang 5; lots 1, 6, 7, 8, 20, 32, 33 et 34, rang 6; lots 3 à 7, 41, rang 7.

Comté de Pontiac

Canton Guigues: lots 2 et 35, rang 2; lots 37, 39 à 43, 44, 58, 59, 66, 67 et ½ est du lot 68, rang 3; lots 39, 48, 51, 53, 57, 62, ½ nord de 68, ½ nord de 70, rang 4; lots 49, 52, 55, 57, 58, 59, ½ sud de 69, ½ sud de 70 et lot 71, rang 5; lots 33, 34, 35, 37 à 48, 54 à 69, rang 6; lots 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 35 à 51, 53, 54, 55, 58 et 59, rang 7; lot 23, ½ ouest de 36, 46, 51, 57 et 58, rang 8; ½ ouest de 38, ½ ouest de 39, 41, 46, 47, 50, 51, 52 et 53, rang 9.

Canton Laverlochère: lots 14, 18, 19, 36, 56, 57 et 62, rang 2; lots 18 à 25, 49, 50 et 51, rang 3; lots 41, 43 et 51, rang 4; lots 40 à 53, 55, 56 et 57, rang 6; lots 1 à 20, rang 7; lots 1 à 18, rang 8; lots 1 à 17, rang 9.

Comté de Montcalm

Canton Mousseau: tous les lots des rangs 1, 2, 3, 4, 5 excepté les lots 3, 4 et 5, rang 3; les lots 4, 5 et 6, rang 4; les lots 56 à 60, rang 5.

Comté d'Argenteuil

Canton Howard: lots 16, 17, ½ ouest de 21, rang 2; lots 2, 14 et 16, rang 3; lots 4, ½ sud de 19, 20, 21, rang 4; lots 19, 20, 24 et 25, rang 5; lots 14, 15, 17 et 18, rang 7; lots 3, 4, 6 à 11, 20, rang 8; lots 1, 23 et 24, rang 9.

Les rapports de M. Martin pour les cantons Prévost, Brassard et Gauthier dans le comté de Berthier ne sont pas encore suffisamment complétés pour permettre de les classifier par ordre en conseil; il en est de même des cantons Gouin et Joliette, dans le comté de Joliette.

Cantons réservés à l'exploitation forestière dans Berthier, Joliette, Montcalm, Argenteuil, Ottawa et Pontiac

M. LeBlanc (Laval): Quels sont les cantons ou parties de canton réservés à l'exploitation forestière dans les comtés de Berthier, Joliette, Montcalm, Argenteuil, Ottawa et Pontiac, en vertu de la loi 1904?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): Les lots actuellement réservés à l'exploitation forestière dans les comtés d'Argenteuil, Montcalm, Pontiac et Ottawa, en vertu de la loi de 1904, sont les suivants:

Comté d'Ottawa

Canton Pope: lots 44 à 52 et 55, rang 4.

Canton Robertson: lots 1 à 5 et 8, rang 1; lots 1 à 8, 11 et 12, rang 2; lots 12, 13 et 14, rang 3; lots 1 à 29, 33 à 37, rang 3; lots 27 à 35, rang 4; lots 4, 5, 6, 13, 17, 18, 20, 34, 35, 36, 37 et 47, rang 5; lots 1 à 6, 10 à 23, 41, 42, 45, 46, 47, 49 et 50, rang 6; lots 1 à 37, 56 et 57, rang 7; lots 1 à 39, 44, 45, 46, 50 à 59, rang 8.

Canton Würtele: lots 5, 10 à 19, rang 3; lots 5, 6, 7, 8, 19, 20, 21 et 22, rang 4.

Canton Gravel: lot 9, rang 2; lots 42 et 43, rang 3; lots 1a, 2a, 3a, 4a, 5a, 6a, 1 à 6, 33 à 39, rang 4; tous les lots du rang 5.

Canton Bouthillier: lots 1 et 2, rang 1; lots 1 à 29, 37 et 38, rang 2; lots 1 à 29, 33 à 37, rang 3; lots 1 à 10, 27, rang 4; lots 4 à 12, 15 à 22, 28, 31, 32, 36 à 39, rang 5; lots 2 à 41, 48, 49, 52 et 53, rang 6.

Canton Wabassee: lots 1 à 8, 20, 21 et 22, rang 1 nord; lots 1 à 11, 22 à 27 et 31, rang 2 nord; lots 1 à 15, 17, 28 à 40, rang 3 nord; lots 1, 10, 14, 15, 16, 22 à 30, 35 à 40, rang 1 ouest; lots 15 à 58, rang 2 ouest; lots 1, 8 à 57, rang 3 ouest; lots 8 à 57, rang 4 ouest; tous les lots des rangs 5 ouest et 6 ouest.

Canton Wakefield: ½ sud du lot 10, 11, 12, ½ nord de 13, rang 1; ½ sud des lots 11, 13 et 14, lot 15, rang 4; ½ nord des lots 24 et 25, rang 5; ½ nord de ½ sud du lot 12, lots 14, 15, 16, ½ sud de 17 et lot 18, rang 6; lots 13 à 19, ½ sud du lot 20, ½ ouest de 26, rang 7; lots 10 à 22, 27 et 28, rang 8; lot 8, ½ sud du lot 10, ½ nord des lots 13 et 14, lots 15 à 18, rang 10; ½ nord de 6, lot 7, ¾ nord-ouest du lot 10, lots 12 à 19, ½ sud de 25, lot 26 et ½ sud du lot 27, rang 11.

Canton Wright: lots 1 à 5, rang 3; lot 56, rang 6; lots 36, 37, 46, 50, 52, 53 et 56, rang 7; lots 28 à 33, 47, rang 9.

Canton Kensington: lot 5, rang 2; lots 1 à 15, 20, 28, 29, 32, 33, 44, 45 et 46, rang 3; lots 16, 20 et 25, 36 à 43, 45 et 46, rang 4; lots 1 à 6, 8, 9, 10, 13, 14, 18, 24 à 45, rang 5; lots 1 à 20, 23 à 42, rang 6.

Canton Ponsonby: lots 7, 16 et 17, rang A; lot 27, rang B; lots 10 à 17, 33 à 39 et lot A, rang 1; lots 16 à 19, 35 et 36, rang 2; lots 38 à 41, rang 3; ½ nord des lots 24 et 25, lots 26, 27, 29, 37 à 40, rang 4; lots 17 à 20, ½ est de 22, lots 23, 24, 25, 26 et 29, rang 5; lots 9 à 12, 22 à 31, rang 6; lots 11, 12, 13, ½ nord des lots 22, 23 et 24, lots 25 à 34, rang 7.

Comté de Montcalm

Canton Mousseau: lots 3, 4 et 5, rang 3; lots 4, 5 et 6, rang 4; lots 56, 57, 58, 59 et 60, rang 5.

Comté d'Argenteuil

Canton Howard: lots 1, 35, 36 et 37, rang 1; lots 10, 12 à 15, 36 à 43, ½ est de 44, ¾ est de 45, rang 2; lots 15, 40, 41 et 46, rang 3; lots 3, 10 et 14, 16, partie ouest de 17, lots 18, 23 et 24, rang 4; lot 9, rang 5; lots 21 et 25, rang 7; lots 12 à 25, rang 8; lots 2 à 12, rang 9; lots 19 à 25, rang 10, lots 8 à 25, rang 11.

Comté de Pontiac

Canton Guigues: lots 11, 12, 13, 19, 20, 23, 24, 27, 30, 31, 32, 35 à 38, rang 1; lots 7, 8, 24, 39 à 43, rang 2; lot 46, rang 3; lot 56, rang 5; lots 1 à 5, rang 6; lots 52, 56, 57, 60 à 66, rang 7; lots 52 à 56, 60, 61 et 62, rang 8; lots 54, 55, 56, 63 à 68, rang 9.

Canton Laverlochère: lots 21, 22 et 23, rang 1; lots 1 à 4, 6, 7, 8, 10 à 13, rang 2; lots 1 à 17, 26 à 35, rang 3; lots 32, 35 à 39, 44 à 50, rang 4; lots 35 à 41, 45 à 51, 53 à 55, rang 5; lots 21, 22 et 23, rang 7; lots 19 à 25, rang 8; lots 19 à 25, rang 9.

Infraction à la loi des licences dans Lévis

M. Giard (Compton): 1. Y a-t-il dans le comté de Lévis des épiciers et des hôteliers licenciés pour la vente de liqueurs enivrantes qui ont été poursuivis pour infraction à la loi des licences, depuis le 15 avril 1907 jusqu'au 14 mars courant?

2. Dans l'affirmative, quels sont leur nom et le lieu de leur résidence?

3. Combien y en a-t-il qui ont été condamnés à l'amende?

4. Parmi ceux qui ont été condamnés, quels sont ceux qui ont payé leur amende?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): 1. Oui.

2. 3. 4. J.-A. Labrecque, ville de Lévis, action renvoyée; Hubert Bernier, ville de Lévis, mis à l'amende, amende payée; L.-H. Bégin, ville de Lévis, mis à l'amende, amende payée.

M. A. Verreault, commis au département de l'Agriculture

M. Lafontaine (Maskinongé): 1. M. Alfred Verreault, de Lévis, est-il à l'emploi du gouvernement?

2. Dans l'affirmative, quels sont sa position et son salaire?

3. Quelles sont ses heures de bureau?

4. Quelle somme a-t-il reçue jusqu'à date?

L'honorable M. Roy (Kamouraska): 1. Oui.

2. Commis au département de l'Agriculture, avec salaire de $2 par jour.

3. Les heures ordinaires du service civil.

4. $2 par jour depuis le 21 mars 1904, soit $2884.

Uniformité des livres pour les écoles primaires

M. Langlois (Montréal no 3) propose, appuyé par le représentant de Montréal no 1 (M. Lacombe), que, dans l'opinion de cette Chambre, il soit opportun de décréter, par statut, l'uniformité des livres pour les écoles primaires dans toute la province de Québec et que l'on confie au Conseil de l'instruction publique le soin de choisir la série de livres à adopter.

Il veut exprimer tout d'abord son dédain pour les ridicules suppositions qu'a suggérées l'annonce de sa proposition à certains journaux de Québec. Ce n'est pas la première fois qu'on lui devine des intentions qu'il n'a pas, et les fauteurs de préjugés, les réactionnaires, ne l'empêchent pas de faire son devoir. En un mot, tout ce qu'il demande à l'Assemblée, c'est d'examiner le problème qui lui est soumis à la lueur de la saine raison.

Je ne vois pas d'ailleurs, dit-il, pourquoi l'on s'effraierait tant de cette question si simple. L'uniformité des livres est une mesure libérale; elle était inscrite au programme libéral de M. Marchand qui fut ratifié par le vote populaire en 1897. De plus, elle n'a qu'un caractère administratif, puisqu'elle ne porte pas sur la matière même de l'enseignement, mais sur la multiplicité des livres que l'on met entre les mains des enfants, et comme conséquence, c'est la dépense inutile que l'on impose aux parents. La résolution comporte que le choix d'une série de livres uniformes devrait être fait par le Conseil de l'instruction publique. Il y a là toute la garantie voulue pour l'élément religieux aussi bien que pour l'élément laïque.

Nous avons actuellement en usage dans une école et dans l'autre 12 grammaires, 13 arithmétiques, 9 histoires du Canada, 7 ou 8 séries de lectures. Ne croit-on pas que ce serait une réforme utile et sage s'il n'y avait plus pour toutes les écoles qu'un seul de chacun de ces livres, judicieusement choisi par le Conseil de l'instruction publique?

La question que je soulève n'est pas neuve: de 1892 à 1897, alors que le Parti conservateur était au pouvoir, cette question fut agitée et débattue au parlement de Québec. L'honorable M. Marchand, répondant un jour à l'honorable M. Flynn, faisait la déclaration suivante:

"Pour ce dernier objet, il paraît urgent que, sous la direction du Conseil de l'instruction publique, une série uniforme autant que possible des livres de classes soit adoptée et fournie aux élèves dans toutes les municipalités scolaires, afin qu'en passant d'une école à une autre ils ne subissent, par leurs déplacements fréquents, surtout dans les grands centres industriels, la nécessité dispendieuse de se pourvoir à neuf.

"Cette simple réforme est désirable, non seulement au point de vue de l'économie dans l'enseignement de la jeunesse appartenant aux classes ouvrières, mais aussi comme moyen d'obtenir l'uniformité des matières enseignées dans toutes les écoles de la province."

L'on se rappelle sans doute que, dans la campagne de 1897, deux questions furent surtout discutées à la tribune populaire, savoir: la question de la création d'un ministère de l'Instruction publique et la question de l'uniformité des livres.

Quand il arriva au pouvoir, l'honorable M. Marchand s'efforça de donner effet à l'engagement qu'il avait pris et il présenta sa fameuse mesure de l'instruction publique qui échoua au Conseil législatif.

On peut extraire du grand discours qu'il prononça à la Chambre des députés, le 28 décembre 1897, les paragraphes suivants:

"Le peuple veut la réforme scolaire. C'est indéniable. Son inspiration est légitime. Le devoir de cette Chambre est de guider dans la bonne voie d'un progrès désirable ce mouvement de l'opinion et non de l'entraver. Il faut savoir travailler avec efficacité à l'apaisement des esprits en donnant satisfaction aux revendications formelles et justes de la volonté nationale. (...)

"Je trouve étrange que l'honorable chef de l'opposition ne se rappelle qu'une des promesses électorales que j'ai faites au sujet de l'éducation, et encore ne la cite-t-il point avec exactitude.

"Ces promesses, je les résume en répétant ce que bien des fois j'ai dit à mes électeurs. J'ai déclaré publiquement, et en maints endroits, que je m'efforcerais de pourvoir efficacement au relèvement de l'enseignement primaire par l'amélioration de la méthode d'enseignement, de diminuer la dépense que l'instruction des enfants impose aux familles par l'uniformité des livres, de donner l'instruction gratuite aux classes ouvrières par les écoles du soir. (...)

"D'un autre côté, je déclarais formellement que ma politique, au pouvoir comme dans l'opposition, serait de venir au secours des familles en réduisant, par l'uniformité des livres, les sacrifices qu'elles s'imposent pour faire instruire leurs enfants.

"L'honorable chef de l'opposition nous a reproché d'être trop favorables à l'instruction gratuite. Si la chose était possible, je ne vois pas en quoi elle serait répréhensible. Je souhaiterais pouvoir donner gratuitement l'instruction élémentaire à tous les enfants du peuple."

Nous entendons dire quelquefois que nous jouissons déjà des avantages de l'uniformité des livres, en vertu d'un article du code scolaire. Or c'est là une illusion et une fausse satisfaction, car le code scolaire décrète l'uniformité des livres pour une même municipalité scolaire, mais comme il y a une multitude de paroisses, deux, trois, quatre et cinq municipalités scolaires, il arrive que dans la même paroisse on a deux, trois ou quatre séries de livres différents. D'ailleurs, si l'uniformité des livres est avantageuse à une municipalité, pourquoi ne le serait-elle pas à une paroisse, à un comté, à une province?

Mais il n'y a pas que l'honorable M. Marchand qui a réclamé l'uniformité des livres; il y a quelques années, M. Paul G. Martineau, aujourd'hui juge à Saint-Hyacinthe, a proposé l'uniformité des livres à la commission scolaire de Montréal, et il subit malheureusement un échec.

Il y a deux ou trois semaines, l'honorable juge Lafontaine, professeur à l'université Laval, faisait une proposition dans le même sens, sans beaucoup plus de succès que son prédécesseur.

D'autre part, l'honorable trésorier provincial, M. W. A. Weir, se prononçait publiquement il y a quelque temps sur cette même question et déclarait que de toute part lui parvenaient des plaintes de chefs de famille protestant contre la diversité des livres et contre les dépenses onéreuses qui en résultaient pour eux.

Mais si nous sortons de notre époque et si nous remontons à 30 ou 40 années en arrière, nous trouvons des témoignages non équivoques en faveur de l'uniformité des livres, témoignages donnés par des hommes d'une situation et d'une réputation indiscutables. Ainsi l'on peut lire dans le rapport de l'honorable G. Ouimet, ministre de l'Instruction publique, en 1873:

"Je pense qu'il serait fort à propos qu'ici comme dans le Haut-Canada on établît un dépôt de livres d'écoles, cartes géographiques, livres de lecture pour les bibliothèques, etc., dont l'écoulement pourrait s'effectuer à très bas prix, le département ne tenant qu'à rembourser du coût des achats, lesquels seraient toujours au plus bas taux, grâce aux quantités considérables qu'il prendrait à la fois."

L'honorable M. de Boucherville, ministre de l'Instruction publique, disait de son côté dans le rapport de 1875:

"Je dois insister sur la nécessité d'établir au plus tôt un dépôt de livres, cartes géographiques, globes terrestres et autres fournitures d'écoles. On n'a pas jusqu'ici attaché assez d'importance à ce projet qui, cependant, serait si propre à donner un nouvel élan à nos écoles. Au moyen de dépôts dont je parle, on pourrait réduire les prix de moitié, ce qui permettrait d'obliger toutes les écoles à se pourvoir."

L'honorable M. Ouimet, surintendant de l'Instruction publique, disait dans le rapport de 1876:

"L'intention de la loi est d'établir l'uniformité des livres dans toute la province; or il m'a été impossible de me conformer à cette partie de la loi. Car, d'une part, le Conseil de l'instruction publique n'a pas encore révisé la liste des livres approuvés et, d'autre part, je ne pourrais, dès la première année, prendre sur moi de faire un choix sans courir le risque de jeter la confusion dans certaines écoles. Il serait pourtant à désirer que cette uniformité régnât dans toutes les écoles, l'enseignement y gagnerait."

Je ne crains pas de rappeler encore aujourd'hui, au risque de scandaliser l'Action sociale, une déclaration de M. l'abbé Verreau, principal de l'École normale, dans un rapport à l'honorable M. Chauveau, ministre de l'Instruction publique, en 1870-1871, à la page 4.

M. Verreau: "La multiplicité des livres finit par être dispendieuse, elle est plutôt un obstacle qu'un avantage. Les cartes murales, pour l'enseignement de la lecture et de l'arithmétique, seraient certainement aussi utiles qu'un livre et beaucoup moins coûteuses.

"Parmi les instituteurs, il n'y a qu'une voix pour affirmer que les dépenses occasionnées par l'achat des livres, du papier, etc., constituent un véritable obstacle à l'enseignement. Il y a des endroits où des vendeurs peu scrupuleux exigent le triple de la valeur des objets. Les parents riches hésitent quelquefois à faire ces dépenses; les pauvres à plus forte raison, eux qui ont encore à se priver du travail de leur enfant et à l'habiller d'une manière convenable pour l'envoyer à l'école."

Vingt-cinq années plus tard, l'abbé Verreau écrivait ce qui suit à la page 115 du rapport 1893-1894:

M. l'abbé Verreau: "Plus que jamais j'ai eu occasion, dans le cours de cette année, d'entendre les parents se plaindre des dépenses, souvent considérables, occasionnées par la variété et par la multiplicité des livres d'écoles. Il y a là un inconvénient facile à constater, quand un élève nous apporte en double et même en triple des grammaires, des géographies, des histoires saintes et autres. Ainsi, l'automne dernier, un enfant qui fréquentait une école municipale laïque avait acheté les livres adoptés dans cette institution. Au commencement de l'hiver, il passa à une école dirigée par des religieux, il dut acheter d'autres livres. Au mois de mai, la famille ayant changé de quartier, il fallut encore se procurer des nouveaux livres.

"C'est pour les villes que cet inconvénient se présente surtout. Quel en peut être le remède? Je sais qu'il y a là une question très grave, qui ne saurait être traitée à la légère et qui doit être résolue d'une manière équitable.

"Permettez-moi, Monsieur le Surintendant, de vous rappeler que, pour ce qui nous concerne, nous avons depuis longtemps évité la difficulté dans une grande mesure. À l'école annexe, nous enseignons oralement la grammaire, l'arithmétique, la géographie, l'histoire sainte et celle du Canada; l'élève peut s'aider du traité qu'il possède déjà, mais il n'y a de texte obligatoire que pour le livre de lecture. Au point de vue pédagogique, je trouve que l'élève apprend mieux; au point de vue pécuniaire, il y a certainement économie."

Vers la même époque, en 1893, un comité spécial fut chargé par le Conseil de l'instruction publique de réviser la liste des livres de classes. Après deux ans, ce comité, dans un rapport très élaboré que signa Mgr Bégin, archevêque de Cyrène, se prononçait en faveur d'une série uniforme de livres et suggérait même d'instituer un cours à cette fin.

Pour bien vous démontrer que la question d'uniformité des livres est bien ancienne, je vous inviterais à vous rapporter avec moi en 1853, c'est-à-dire 55 années en arrière, au-delà d'un demi-siècle; et je vous inviterais à prendre connaissance des témoignages de MM. J.-J. Crémazie, J.-B. Meilleur et P.-J.-O. Chauveau.

Rapport 1853 - Mémoire de J.-J. Crémazie, de Québec, au comité chargé de s'enquérir de l'état d'instruction publique et du fonctionnement de la loi des écoles.

La diversité des livres dans les écoles est un autre sujet de reproche grave et général.

J.-B. Meilleur: "Il est notoire que le changement de livres fréquent dans les écoles occasionne aux enfants une perte de temps, un retardement, et aux parents une dépense considérable qu'il est extrêmement facile d'éviter. Il y a plus, ce retardement chez les enfants et cette dépense chez les parents pour subvenir au besoin toujours renouvelé des différents livres dans les écoles est souvent cause, pour les premiers, d'un surcroît de travail et de part et d'autre d'un découragement insurmontable."

P.-J.-O. Chauveau, 1858:

"Les obstacles à vaincre sont toujours:

"L'insuffisance des salaires accordés aux institutrices, la trop grande facilité avec laquelle les bureaux d'examinateurs accordent des diplômes à des instituteurs et surtout à des institutrices peu capables.

"L'absence d'uniformité dans le choix des livres, la trop grande étendue du programme des matières que l'on entreprend d'enseigner dans beaucoup d'écoles élémentaires.

"L'apathie de beaucoup de commissaires qui ne visitent point les écoles."

N'est-il pas vrai que ce dernier témoignage de M. Chauveau, portant la date de 1858, pourrait être signé aujourd'hui par M. de la Bruère et qu'il donne la physionomie assez exacte de la situation scolaire en 1908?

À cinquante ans de distance, il est curieux d'observer combien il y a de similitude entre les obstacles à surmonter en 1858 et ceux de 1908.

Il n'y a pas que dans la province de Québec où l'on se préoccupe de cette question de l'uniformité des livres.

À l'heure actuelle, il y a un projet sur lequel toutes les provinces anglaises de la Confédération s'entendraient pour adopter une série de livres uniformes et dont le coût se trouverait réduit à sa plus simple expression. Et dans le cas où l'on ne pourrait donner suite à pareil arrangement, déjà les gouvernements de la Saskatchewan et de l'Alberta ont conclu une convention en vertu de laquelle une seule série de livres de lecture sera autorisée dans les écoles publiques des deux provinces.

Cet arrangement leur permettra de se procurer ces livres à meilleur marché et il en résultera aussi que les citoyens de ces deux provinces pourront passer de l'une à l'autre sans avoir à acheter une nouvelle série de livres d'écoles pour leurs enfants.

Le gouvernement de la province d'Ontario, qui apporte à l'administration des affaires de cette province une activité et un esprit d'initiative auxquels il faut rendre hommage, a attaqué de front cette question des livres d'écoles. Il a conclu des arrangements avec la maison qui, jusqu'ici, a imprimé et édité des livres de classes d'Ontario, pour réduire le coût de ces livres à un aussi bas prix que possible. À venir jusqu'ici - c'est le News de Toronto qui nous fournit ces statistiques - les livres de lecture, par exemple, étaient fort dispendieux, comme l'on pourra le constater par le tableau ci-après, qui compare les anciens prix avec les nouveaux:

Avec la nouvelle échelle de prix, l'on peut se procurer les cinq livres de lecture en usage dans les écoles d'Ontario pour le prix total de 46 cents. D'autre part, la Canada Publishing Company écrivait au surintendant de l'Instruction publique au Nouveau-Brunswick une lettre par laquelle on offrait un escompte de 35 pour cent sur le prix de 46 cents. Ce qui veut dire qu'aujourd'hui l'on peut acheter les cinq livres de lecture d'Ontario pour la somme de 33 cents.

Voici maintenant, d'après le catalogue d'une librairie de Montréal, ce qu'il en coûte pour acquérir la série de livres de lecture des frères des Écoles chrétiennes, ou de Montpetit:

Livres de lecture: 1er, 2, 3, 4.

1re partie, 2e.

Frères des Écoles chrétiennes: 9, 9 (sic), 21, 30, 40 - $1.05

Montpetit (1,2,3,4,5), 12, 18, 24, 40, 50 - $1.44, contre 46 cents en Ontario.

Maintenant, si l'on traverse la ligne 45e, l'on constate que la question de l'uniformité des livres se trouve toute réglée dans des États comme le Maine, le Connecticut, le Vermont, le Rhode Island, le New-Jersey, le Massachusetts, le Minnesota, le Nebraska, l'Illinois, le Maryland, etc., parce que dans ces États les livres d'écoles ainsi que les fournitures scolaires sont prêtés par la commission scolaire. Dans d'autres États comme le Michigan, l'Indiana, le Kansas, l'Iowa, l'Ohio et autres, les livres sont achetés directement des éditeurs par le bureau d'éducation et vendus, dans presque tous les cas, au prix coûtant à l'élève. Dans la plupart de ces États, le bureau rachète des élèves les livres dont ils ne se servent plus.

En France, en Suisse, en Belgique, comme l'instruction est gratuite et obligatoire, il s'ensuit que le problème de l'uniformité ne peut se présenter aux pères de famille sous le même aspect sous lequel il se présente ici. En Suisse, par exemple, dans certains États, non seulement l'on fournit les livres gratuitement aux enfants, mais dans le canton de Vaud les fournitures de classe sont données gratuitement aussi aux élèves.

Si je me plaçais strictement au point de vue politique, pour convaincre les libéraux de cette Chambre, je pourrais leur rappeler qu'à la grande convention libérale de Vancouver, en octobre dernier, nos chefs, dans cette province, inscrivirent parmi les articles de leur programme celui de la gratuité des livres.

Maintenant, si l'on veut se rendre compte des inconvénients que peuvent présenter et des dépenses que peuvent encourir les changements de quartiers dans les villes et de paroisses dans les campagnes pour les familles qui ont de nombreux enfants, on n'a qu'à consulter la liste ci-après qui comprend les ouvrages que doit avoir un élève d'école primaire à sa troisième année¹. À part le catéchisme et l'histoire sainte, les enfants sont exposés, à chaque déménagement, à acheter de nouveaux ouvrages.

Le Parlement de Québec doit à la mémoire de feu M. Marchand de racheter ses engagements vis-à-vis de la province de Québec; à la mémoire de l'abbé Verreau, à la mémoire des Meilleur, des Chauveau et des Ouimet de réaliser la réforme qu'ils appelèrent de tous leurs voeux.

L'on doit aussi au peuple laborieux des villes et des campagnes, aux ouvriers et aux paysans qui gagnent péniblement leur vie, de ne pas leur faire dépenser inutilement de l'argent pour l'instruction de leurs enfants.

Nous devons enfin, et c'est à des députés libéraux de cette Chambre que je m'adresse, nous devons à notre parti et à notre pays de poursuivre l'oeuvre féconde, la tâche progressive que nos devanciers ont entamée et de marcher courageusement dans les larges sillons qu'ils nous ont tracés.

C'est un devoir patriotique qu'ils doivent accomplir, même s'il peut en coûter à leur popularité et à leur tranquillité.

Il ne veut pas entraîner ses collègues malgré eux sur un terrain dangereux, mais c'est son devoir à lui de sonner le clairon et de revendiquer, aux dépens de sa réputation même, les nobles traditions que le Parti libéral professait autrefois, mais dont il ne semble plus vouloir prendre le risque aujourd'hui qu'il est au pouvoir.

M. Delâge (Québec-Comté) propose, appuyé par le représentant de Québec-Centre (M. Robitaille), que le débat soit ajourné.

Il promet de reprendre la discussion et de répondre au représentant de Montréal no 3 (M. Langlois) à la lueur de la raison et des principes libéraux.

Cette dernière proposition est adoptée.

Le débat est ajourné.

Messages du lieutenant-gouverneur:

L'honorable M. Weir (Argenteuil) remet à M. l'Orateur un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, signé de sa main.

M. l'Orateur lit ledit message comme suit:

L.-A. Jetté, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative le budget des dépenses pour l'exercice finissant le 30 juin 1909, conformément aux dispositions de la section 54 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867, et recommande ces estimations à la considération de la Chambre. (Document de la session no 1)

Hôtel du gouvernement,

Québec, 19 mars 1908

Il est ordonné que ce message ainsi que les estimations qui l'accompagnent soient renvoyés au comité des subsides.

Subsides

L'honorable M. Weir (Argenteuil): Monsieur l'Orateur, au début de la tâche qui m'incombe, cette année, de soumettre l'état annuel des finances de la province, on me permettra de rappeler le souvenir du chef distingué sous la direction duquel j'ai fait mon entrée dans la vie parlementaire en 1897, et qui était alors premier ministre et trésorier de la province - j'ai nommé feu l'honorable Félix-Gabriel Marchand.

La tâche qui se présentait devant lui n'était pas facile. Pour mettre fin à l'ère des emprunts, pour maintenir la dépense dans les limites d'un revenu réduit tout en apportant l'attention voulue aux exigences du progrès et de la réforme, il fallait avoir le jugement sain, la main ferme d'un homme d'État prudent.

Toute la province est à même de reconnaître aujourd'hui combien noblement M. Marchand a rempli son devoir. Son exemple, son courage et son patriotisme ont rendu relativement facile la tâche de ses successeurs, et il n'est que juste que ceux qui ont recueilli les fruits de son labeur sachent en tenir compte à sa mémoire.

En suivant l'exemple donné par M. Marchand, on s'est efforcé de percevoir les revenus de la province et de maintenir les dépenses dans les limites d'une sage administration.

L'année dernière, sous l'habile direction de mon prédécesseur, l'honorable M. Tessier, dont le départ est si regretté, les recettes ordinaires se sont élevées à $5 270 594.74, soit $1 395 628.52 de plus que les recettes de l'année 1896-1897, la dernière année du régime conservateur.

D'un autre côté, les paiements en 1906-1907 pour les dépenses ordinaires et extraordinaires ont été de $97 438.36 moins élevés qu'en 1896-1897. C'est un résultat dont la province a raison d'être fière.

La population de la province de Québec mérite des félicitations pour avoir su se priver tandis que l'on restaurait les finances de la province. Nos dépenses, même sur les choses nécessaires, ont été tenues à un très bas chiffre, et l'on a rigoureusement laissé de côté plusieurs moyens pourtant utiles d'employer l'argent. Il est évident, cependant, pour quiconque prend en considération la vaste étendue de cette province, l'accroissement de la population et le développement de la colonisation dans ses limites, que nos dépenses annuelles devront nécessairement augmenter.

L'arpentage et l'exploration des terres du domaine public, la construction des chemins de colonisation, l'amélioration des chemins ruraux dans les anciennes municipalités, la nécessité d'accorder des octrois plus considérables à toutes les branches de nos institutions éducationnelles, les frais toujours croissants de l'administration de la justice, les sommes plus considérables requises pour nos asiles, nos institutions de charité et pour d'autres causes devront inévitablement faire augmenter annuellement le budget provincial.

La tâche de guider et de contrôler cette tendance demandera toujours de la part d'un gouvernement provincial une minutieuse attention, mais même avec la plus scrupuleuse attention il ne sera pas toujours possible de prévenir l'augmentation de nos charges annuelles.

Dans toutes les provinces du dominion et au Parlement fédéral lui-même, les budgets annuels ont augmenté pour subvenir aux besoins de la population et des temps. Par exemple, le budget de notre voisine, la province d'Ontario, est dans le voisinage des huit millions de piastres, bien que les comtés et les municipalités supportent plusieurs des charges qui, ici, retombent exclusivement sur le Trésor de la province.

Avec cette tendance, il faut user de la plus grande discrétion pour prévenir toute addition injustifiable dans nos paiements annuels car, si la vigilance se relâche, l'augmentation des charges permanentes sur notre revenu pourrait bien assombrir l'horizon actuellement si clair de notre province.

Je le dirai franchement, j'ai fait ces remarques un peu à cause des nombreuses demandes d'aide qui sont faites au trésorier de la province. Les surplus des dernières années et l'augmentation de nos revenus ont fait croire au peuple que notre province peut maintenant être plus libérale et plus généreuse dans ses dépenses. Toutefois, il ne faut pas oublier que, vu notre lourde dette publique, l'augmentation nécessaire de nos dépenses pour les causes dont j'ai parlé et nos sources de revenu restreintes, il y aurait danger sérieux à ne pas apporter le plus grand soin à l'examen de toutes demandes de nouvelles dépenses.

Pour de semblables raisons, la Chambre et la province doivent également reconnaître la nécessité de développer avec soin toutes les sources possibles de revenu.

L'honorable premier ministre a parfaitement compris notre condition financière quand il s'est chargé de faire régler d'une manière satisfaisante les réclamations de cette province et des autres provinces du dominion, qui demandaient l'établissement d'une base plus équitable dans le paiement du subside fédéral. La province et le pays lui sont redevables du courage et de la sagesse dont il a fait preuve pour en arriver au règlement de cette question. La base du règlement fixée par la conférence interprovinciale de 1906 et approuvée par les Parlements du dominion et de la Grande-Bretagne mettra probablement fin à la contestation qui date de plusieurs années. C'est comme un pacte auquel toutes les provinces, à l'exception de la Colombie anglaise, ont donné leur assentiment.

Vu les difficultés spéciales qui s'offrent au gouvernement civil de la Colombie-Britannique à cette période de son développement, les représentants des provinces à la conférence interprovinciale ont convenu de recommander que durant dix années cette province reçût, chaque année, un subside additionnel et spécial de $100 000. Cette concession n'a pas satisfait le gouvernement de la Colombie-Britannique, il continue de protester que l'arrangement auquel on en est arrivé et qui a été sanctionné devrait être lettre morte pour cette province, et il voudrait que sa prétention à une considération spéciale fût réglée par arbitrage.

Il est évident que, pour pouvoir s'écarter en quoi que ce soit du pacte qui a été souscrit, il faudrait en toute justice obtenir le consentement de toutes les provinces du dominion et remettre toute la question sur le tapis. On espère bien qu'il ne sera pas nécessaire d'en venir là, mais vu que les prétentions de la Colombie-Britannique ont été jusqu'à un certain point approuvées récemment par le chef de l'un des grands partis fédéraux, il deviendra peut-être nécessaire pour les autres provinces d'exposer leurs vues à ce sujet.

Le rajustement du subside fédéral a augmenté notre revenu d'une somme annuelle de $599 865.60 d'ici au prochain recensement décennal, date où il y a lieu de croire qu'il sera augmenté, grâce à l'augmentation de la population de la province.

Pour bien apprécier cette augmentation de notre revenu, il faut jeter les yeux sur tout le travail qu'il y a à faire pour développer notre province et sur les nombreuses demandes qui sont faites au trésorier de la province à cette fin.

Dans chaque budget de notre actif et de notre revenu, la richesse de nos forêts doit occuper une première place. Le département des Terres et Forêts nous donne actuellement un revenu annuel de plus d'un million, dont la majeure partie provient des forêts. Il ne peut pas y avoir de doute qu'en continuant cette soigneuse administration les recettes annuelles de nos forêts atteindront bientôt le chiffre de deux millions. Mais pour en arriver à ce résultat désirable, il faut plus qu'une administration soigneuse et de sages lois. Il faut encore pouvoir s'adresser à une opinion publique intelligente et toujours en éveil sur cette question de la forêt, de sa protection et de sa conservation.

On a prétendu, dans certains endroits, que l'affermage du domaine public forestier constitue une politique nuisible à la colonisation de nos terres publiques, mais ceux qui ont étudié le plus soigneusement cette question se sont convaincus qu'un système satisfaisant de colonisation n'est pas incompatible avec la conservation ni avec l'exploitation de la richesse forestière de la province. Il est important que le public en général comprenne cette vérité, puisque les besoins de la colonisation et la conservation des forêts sont deux choses essentielles au bien-être futur de la province. Tout citoyen de la province éprouve de l'orgueil à voir nos terres vierges se transformer sous le travail du véritable colon; mais tous ne songent peut-être pas à la perte irréparable que le public souffrirait si on permettait à des spéculateurs ou autres de ruiner nos forêts. Il est bien évident, par exemple, que la diminution de nos réserves forestières rendrait plusieurs de nos pouvoirs hydrauliques instables et intermittents, et nuirait au développement commercial et industriel de la province. On devrait toujours se rappeler qu'une politique inattentive au sujet des forêts aurait vite pour effet de diminuer le revenu de la province et que cette diminution devrait tôt ou tard être compensée au moyen de taxation sur les plus vieilles municipalités. Sous ce rapport, il est satisfaisant de remarquer qu'il n'y a eu aucune vente de concession forestière depuis le mois de juin 1906 et que les revenus du département des Terres et Forêts n'en continuent pas moins à grossir largement nos recettes de chaque année.

L'augmentation de la dépense pour l'éducation, j'en suis bien sûr, sera grandement approuvée partout.

Les estimés pour l'année courante, 1907-1908, pourvoient à une dépense sous ce chef de $28 010 plus élevée que celle de 1906-1907, et les crédits pour 1908-1909 qui vous seront soumis à cette session accuseront encore une augmentation de $76 400 sur ceux de 1907-1908. Ce qui fait pour l'année prochaine une augmentation de $233 300 sur les octrois à l'éducation en 1896-1897.

En outre, le discours du trône indique qu'une législation sera soumise, pourvoyant à une dépense statutaire additionnelle, ce qui, ajouté aux sommes dont le gouvernement a à répondre en vertu de la législation de l'an dernier au sujet des écoles techniques et de l'École des hautes études commerciales, portera la dépense pour l'instruction publique l'année prochaine à un chiffre beaucoup plus élevé.

Les efforts que font nos gens dans les municipalités pour améliorer le système éducationnel méritent aussi d'être mentionnés. En 1896-1897, le montant des taxes scolaires annuelles et spéciales, avec les contributions scolaires perçues, s'est élevé à la somme de $1 448 349, ce qui, ajouté aux contributions des institutions éducationnelles subventionnées, portait la contribution générale, pour cette année, à $2 659 451.

En 1906-1907, les taxes annuelles et spéciales et les contributions scolaires étaient augmentées et portées à $2 532 900, ce qui, avec les contributions des institutions subventionnées, porte les contributions générales pour cette année au chiffre de $4 050 741, soit une augmentation de contributions locales s'élevant l'année dernière à $1 391 290 de plus qu'en 1896-1897.

Il faut se féliciter de ce que ce mouvement remarquable coïncide avec les efforts que fait le Parti libéral pour l'avancement de l'éducation.

Le gouvernement continuera d'encourager les contribuables à adopter un système d'amélioration soutenue en faveur de la voirie et, en conséquence, on s'est préoccupé d'augmenter dans le budget l'octroi sous ce chef au montant de $34 000 pour les chemins ruraux et de $45 000 pour les chemins de colonisation.

La politique adoptée par le gouvernement Mercier pour encourager la construction des ponts de fer n'a pas été poursuivie vigoureusement durant les années de gêne dans nos finances provinciales, mais on a maintenant jugé sage de donner une énergie nouvelle à cette réforme et un item de $50 000 a été mis au budget à cette fin.

La vague de la réforme antialcoolique qui passe sur la province peut avoir pour résultat de diminuer notre revenu provenant de cette source, mais il n'est pas probable que telle conjoncture déplaise à cette Chambre.

Il est aussi à espérer que le développement de l'opinion publique en ce sens aura pour résultat d'aider au département du Revenu dans ses efforts pour empêcher la vente illégale de boissons enivrantes. Le mouvement de tempérance n'aura pas simplement pour effet de faire diminuer le nombre des licences accordées. Ses instigateurs doivent aussi viser à la réduction de la quantité d'alcool absorbée par la population et à une meilleure observance de la loi.

Notre loi des licences a été perfectionnée autant que possible, d'année en année, et durant la présente session j'espère pouvoir présenter d'autres amendements qui recevront l'approbation de la législature.

Ce qui précède est un état approximatif du passif et de l'actif, préparé sur la même base que l'ont été les mêmes états les années précédentes.

Cependant, j'ai cru à propos de réviser cet état, et ce qui suit est ce que je crois être un état approximatif plus exact de notre passif et de notre actif au 30 juin 1907.

Les changements qui ont été faits sont comme suit :

Les subventions aux chemins de fer, accordées mais non gagnées, ont été omises du passif, vu qu'elles ne deviennent une dette que lorsqu'elles ont été gagnées par la construction. Au 30 juin 1907, toutes les subventions qui avaient été gagnées étaient payées.

La somme de $25 000 a été ajoutée au passif, étant le prix d'un parc à combustible à Québec, acheté du dominion pour la construction du chemin de fer Q. M. O. et O. Cet item n'était pas compris dans le compte courant avec le dominion, réglé le 31 décembre 1903.

J'ai encore ajouté au passif la somme de $1 473 609.63, balance du compte ouvert avec le dominion, courant du 1er juillet 1867 au 31 décembre 1903, réglée conformément aux sentences des arbitres nommés en vertu de 54 Victoria, chapitre 4, pour le règlement des comptes entre le dominion et les provinces de Québec et d'Ontario, et entre les deux provinces elles-mêmes.

En même temps, j'ai ajouté à l'actif la somme de $1 524 952.31, montant des fonds en fidéicommis que possède Québec, et la part de Québec dans les fonds des écoles communes, détenue par le dominion, ainsi que l'établissement les sentences desdits arbitres.

J'ai maintenu au passif le montant dont le capital de la dette consolidée a été augmenté par la conversion de parties de divers emprunts, en vertu de l'acte 60 Victoria, chapitre 2 (1897), vu que cela forme partie du stock inscrit 3%, émis en conversion, qui est absolument une dette de la province.

Je n'ai pas compris dans l'actif les édifices publics et autres propriétés de la province car je crois qu'il vaut mieux, du moins pour le présent, n'entrer que l'actif dont l'on peut disposer pour rencontrer les dettes établies, ainsi qu'on le voit dans l'état.

Il résulte de ces changements que l'excédent du passif sur l'actif, tel qu'il appert dans l'état révisé, est de $24 625 884.03, au lieu de $25 081 013.79, tel qu'indiqué dans l'état fait d'après la méthode précédente.

Remarques concernant les différences entre les prévisions et le revenu réel de 1906-1907

L'excédent considérable du revenu réel de 1906-1907 sur les prévisions, et qui a été soumis à la Chambre en janvier 1906, est sans doute dû, en grande partie, à l'état prospère et à la richesse croissante de la province, vu que l'augmentation du revenu des années précédentes se manifeste pratiquement dans toutes les sources de revenu, à l'exception d'une qui est celle des Terres et Forêts, et dont la diminution dans les revenus provient entièrement de ce qu'il n'a été fait aucune vente de concessions forestières en 1906-1907.

Les items les plus remarquables de l'excédent du revenu réel sur les prévisions sont les suivants :

Mines: $60 399.34. Dû principalement au grand nombre de licences de prospecteurs émises. Le revenu de cette source sera probablement maintenu, et même considérablement augmenté, dans le cas où des minerais de valeur seraient découverts.

Pêche et Chasse: $11 491.57. Cette différence est due à l'augmentation des permis de pêche et de chasse accordés aux personnes ne résidant pas dans la province et à l'augmentation des loyers exigée, soit pour les nouveaux territoires loués, soit pour les renouvellements de baux expirés à cette époque.

Timbres judiciaires: $9 994.10. Le revenu de cette source a été augmenté par suite de l'augmentation des affaires devant les tribunaux.

Timbres d'enregistrement: $19 817.05. L'augmentation de ce revenu a sans doute pour cause l'augmentation considérable qui s'est produite dans le commerce des immeubles.

Licences: $117 315.75. Cet excédent résulte de l'augmentation des droits de licences d'hôtel, de restaurant et de magasin de liqueurs en gros et en détail, ainsi que des transferts de licences, le nombre de ces licences, à l'exception de celles des magasins de détail, ayant été considérablement diminué.

Taxes sur les corporations commerciales: $149 362.29. Cet excédent sur les prévisions a été produit partie par l'augmentation du nombre et du capital des compagnies financières et industrielles faisant affaire dans la province, et partie par les amendements à la loi concernant ces corporations, adoptés à la session de 1906.

Droits sur les successions: $268 278.63. Le revenu de cette source dépendant entièrement de la valeur des immeubles sujets à ces droits durant l'année, la prévision est, dans une certaine mesure, spéculative. L'excédent considérable des recettes sur les prévisions est dû principalement à la grande valeur des immeubles devenus sujets au droit durant l'exercice financier.

Les recettes réelles, provenant de certaines autres sources de revenu, ont été de $84 200.90, moindres que les prévisions. Citons, en premier lieu, celle des subsides du dominion, qui est de $24 385.68 - montant retenu par le dominion sur les subsides dus à la province, représentant la part de Québec dans le jugement rendu dans la cause des héritiers Yule, contre le dominion, représentant la ci-devant province du Canada. Ce gouvernement n'a pas encore admis sa responsabilité au sujet de ce montant.

Terres et Forêts: $28 972.60. Cette différence d'avec les prévisions s'établit comme suit :

Taxe sur les transferts d'actions, bons, etc.: $11 345.16. Cette dépression est due sans doute à l'exagération dans la prévision du montant devant être produit par cette taxe.

Taxes sur les subventions de chemin de fer: $7 484.81. Cette différence entre les recettes prévues et celles réellement perçues s'explique par les montants dus et non payés par les compagnies de chemin de fer, malgré tous les efforts déployés, sans toutefois prendre d'actions pour percevoir ces montants.

Cette diminution dans le revenu des bois et forêts s'explique par le fait qu'il n'y a pas eu de ventes de concessions forestières en 1906-1907, tandis que le montant de ces ventes en 1905-1906 a été de $235 545. Les autres revenus des bois et forêts ont donné une augmentation nette de $5 816.36.

La diminution de $258 696.61 dans ce revenu provient de l'emploi de $5 835 620 du prix, en mai 1906, au rachat des emprunts de 1874 et 1876, et de $700 000 au rachat de l'emprunt temporaire de ce montant.

Les comptes avec les banques à Londres et à Paris étant tenus en dollars et cents au pair de l'échange, établi par les lois du dominion pour des louis sterling et des francs, " viz " : $4.86 2/3 pour le louis sterling, et 19 3/10 cents pour le franc, le montant des différences entre ce pair de l'échange et les taux d'échange auxquels s'achètent les terres de change pour le remboursement, ce qui dépend de la valeur de ces lettres sur le marché, sont portés au crédit comme recettes lorsque les taux sont au-dessous du pair, et au débit comme dépenses lorsque les taux sont au-dessus du pair.

La diminution dans les montants de ces crédits sur ces lettres en 1906-1907, en comparaison des montants de 1905-1906, est principalement due au fait que le gros montant de lettres de change achetées en 1905-1906 et envoyées à Londres pour le rachat des emprunts de 1874 et 1876 était acheté à des taux exceptionnellement bas à cause de la condition du marché.

Remboursement, fonds de subventions de chemins de fer

La diminution dans les recettes de cette source est due à ce qu'un montant considérable a été reçu en1905-1906 de diverses compagnies de chemin de fer, en règlement d'arrérages dus sur les années précédentes et au défaut de certaines compagnies de payer les montants qu'elles devaient.

Recettes en 1906-1907 excédant celles de 1905-1906

Les recettes de diverses sources de revenu ont donné, en 1906-1907, $453 104.74 de plus qu'en 1905-1906.

En général, cette augmentation dans le revenu peut être attribuée à la prospérité de la province et à une bonne administration.

Les items qui appellent notre attention sont :

L'augmentation du revenu provenant des mines, $26 863.74, est entièrement due à l'augmentation des licences de prospecteurs, ce qui a rapporté $55 330 en 1906-1907 contre $23 766 en 1905-1906, tandis que l'augmentation pour la chasse et la pêche, $18 350.50, est due au plus grand nombre de licences émises en faveur de personnes ne résidant pas dans la province et au plus nombre de loyers et de permis de chasse et de pêche.

Augmentation du revenu résultant de la législation de 1907, malgré la diminution du nombre de licences pour la vente des boissons.

Augmentation causée par l'augmentation du nombre et du capital des corporations industrielles, commerciales et financières faisant affaire dans la province.

Ce revenu dépend entièrement de la valeur des biens laissés par les personnes décédées durant l'année. En 1906-1907, elle excédait beaucoup celle des biens assujettis aux droits en 1905-1906.

Les dépenses extraordinaires pour les travaux et les édifices publics de l'année 1906-1907 ont été de $93 805.89 de moins qu'en 1905-1906.

Les paiements au compte des subventions aux chemins de fer et du chemin de fer Q. M. O. et O., durant l'année 1906-1907, ont été de $36 970.39 de moins qu'en 1905-1906.

Les paiements sur la subvention au pont de Québec ont été les mêmes, $30 000.

La balance des subventions aux chemins de fer autorisées par actes de la législature en différents temps, mais non gagnées au 30 juin 1907, était de $388 787.08.

La balance de la subvention au pont de Québec autorisée par acte de la législature, mais non gagnée au 30 juin 1907, était de $40 000.

Comme déjà les paiements les plus élevés de l'année ont été faits et que les recettes ordinaires provenant des licences et autres sources de revenu sont encore à percevoir cette année, je n'hésite pas à dire que les livres de la province accuseront, au 30 juin 1908, un surplus approximatif d'un million sur les opérations de l'année.

Le 29 février dernier, le surplus pour les huit premiers mois de l'année avait déjà atteint la somme, sans précédent dans notre histoire, d'au-delà de huit cent mille piastres. Les quatre mois restant à courir d'ici au 30 juin prochain fourniront en toute probabilité la différence entre ce dernier chiffre et celui d'un million de piastres. Ce sera un monument à l'habilité et au patriotisme de mes prédécesseurs en fonction, ainsi qu'à la sagesse et à la superbe administration de l'honorable premier ministre et de mes collègues dans le gouvernement.

Le 1er novembre prochain, la balance de l'emprunt autorisé par la loi 41 Victoria, chapitre 1 (1878), s'élevant à $2 698 000 deviendra due et payable. Je suis heureux de pouvoir informer la Chambre et la province que nous serons en état de payer cette balance qui a porté intérêt à cinq pour cent.

Les états suivants fournissent le détail de ce résultat.

Arbitrage au sujet du fonds des écoles communes

La commission d'arbitrage s'est réunie à Toronto le 18 décembre 1907, pour prendre en considération la demande du représentant de Québec au sujet des instructions sur la manière d'établir finalement les comptes du fonds des écoles communes en réunissant tous les items et les chiffres de diverses décisions ou divers ordres de la commission affectant le fonds; aussi la confirmation des comptes de remises faites par Ontario de montants dus sur les ventes de terres des écoles communes et la détermination des dates à partir desquelles l'intérêt devrait courir sur les différents items des comptes.

Une des prétentions de Québec au sujet du fonds des écoles communes, c'est qu'Ontario était responsable envers le fonds de certaines remises et déductions faites sur des comptes dus, en capital et intérêt, sur les ventes de terres des écoles communes, ces remises et déductions s'élevant à un total d'environ $300 000.

Dans leur décision rendue le 6 mars 1896, les arbitres déclarèrent que ces remises et déductions devaient être traitées à tous égards comme de l'argent reçu par Ontario pour les terres des écoles communes, à moins qu'il ne fût démontré qu'elles étaient faites dans une saine et prudente administration des terres et du fonds des écoles communes.

Après que les états indiquant les détails de ces remises et déductions eurent été produits et que la preuve en eut été soumise aux arbitres, ceux-ci adjugèrent, par leur décision du 21 octobre 1899, et ordonnèrent que, sujets à révision et correction des items dans chaque cas par des comptables à nommer par les arbitres, les montants réclamés par Québec devaient être portés au débit d'Ontario et au crédit du fonds des écoles communes, après déduction de certains items jugés avoir été justement remis.

Cette révision a été complétée et approuvée par les comptables qu'ont nommés les arbitres, mais grâce à diverses circonstances, dont la Chambre a été informée, la commission ne s'est pas réunie pour disposer de la question avant le mois de décembre dernier.

À cette réunion, l'avocat d'Ontario a soutenu, à l'encontre de la prétention de Québec susmentionnée, que (vu la décision du comité judiciaire du Conseil privé au sujet d'une autre réclamation de la province de Québec, savoir qu'Ontario devait rendre compte au fonds des balances non perçues et dues sur les ventes de terres des écoles communes, laquelle décision fut que les arbitres n'avaient pas juridiction en cette matière) les paragraphes des décisions du 6 mars 1896 et du 21 octobre 1899 se rapportant aux déductions et remises faites par Ontario sur les montants dus pour ventes de terres des écoles communes sont non valides et ultra vires, vu que, en cette matière, les arbitres n'ont pas de juridiction en vertu de l'acte de référence des questions qu'ils avaient à décider.

Le 6 janvier 1908, les arbitres, celui de Québec dissident, ont rendu leur décision maintenant la prétention d'Ontario.

Notre gouvernement a résolu d'en appeler de cette décision à la Cour suprême, et l'on s'attend à ce que la cause en appel sera entendue au mois de mai prochain.

Cette décision, on le remarquera, ne porte simplement que sur la question de juridiction des arbitres et n'atteint pas le mérite de la réclamation de Québec, comme on le verra par l'extrait suivant du motivé du jugement de feu le juge Burbidge:

"J'ai dit qu'à mon avis la province de Québec a une réclamation juste et équitable au sujet des remises et états en question, et cette prétention à mon avis devrait être maintenue en faveur de la province par les termes de la sentence finale qui prononcera sur la responsabilité d'Ontario envers le fonds des écoles communes. Ne pas lui accorder gain de cause dans les procédures actuelles, ce n'est pas prononcer contre cette prétention. Il ne s'agit seulement que du recours et de la juridiction de la commission en vertu de l'acte de référence du 10 avril 1893. Sur cette question, j'aurais bien voulu pouvoir en venir à une conclusion différente de celle que nous avons adoptée; mais cela m'a été impossible vu la décision dans la cause du procureur général d'Ontario vs le procureur général de Québec (1903, Ap. ca. 39)."

Je saisis l'occasion d'exprimer mon profond regret à la perte qu'a faite le pays par la mort de cet éminent jurisconsulte, M. le juge Burbidge. C'est une perte surtout pour Québec, dans cette affaire d'arbitrage pour le règlement de comptes en litige entre la puissance du Canada et les provinces d'Ontario et de Québec et entre les deux provinces, questions difficiles auxquelles, dès le début, il a consacré une étude laborieuse et un jugement plein d'équité.

En terminant, je remercie la Chambre pour l'attention qu'elle a portée à mes remarques et j'ose espérer que les détails que j'ai mis sous ses yeux feront comprendre clairement notre situation financière.

C'est le devoir de tout citoyen patriote d'étudier les besoins de l'État et de chercher à y contribuer équitablement en proportion de la protection et des avantages qu'il en reçoit. Je suis heureux de pouvoir déclarer que les citoyens de la province de Québec se sont montrés prêts à contribuer, sans récriminations, aux taxes que nécessite le maintien de nos institutions provinciales, comme aussi à examiner avec un esprit généreusement ouvert à l'intérêt public le mode et la méthode de leur dépense. Relevant d'une telle population, le bien-être de notre province est assuré et nous pouvons compter avec confiance sur son progrès et son développement futurs.

Monsieur l'Orateur, j'ai l'honneur de proposer, appuyé par le représentant de Montréal no 2 (l'honorable M. Gouin), que vous quittiez maintenant le fauteuil et que la Chambre siège en comité des subsides.

M. LeBlanc (Laval): Je ne veux pas prendre le temps de la Chambre aujourd'hui, je reviendrai sur le sujet, mais je crois qu'il est de mon devoir de faire quelques remarques immédiatement.

Je dois féliciter tout d'abord l'honorable trésorier provincial pour le discours banal qu'il nous a fait, discours qui se distinguait par son manque de chiffres précis et qui était quasiment aussi fantaisiste² que ceux prononcés lors de la dernière session par le trésorier et le premier ministre sur les estrades de Châteauguay ou d'ailleurs.

Le trésorier (l'honorable M. Weir) a essayé de rendre hommage à feu l'honorable M. Marchand, mais il a utilisé son programme de façon telle que l'on reconnaît difficilement l'original. En réalité, on ne peut même plus en percevoir l'influence.

Que disait M. Marchand, le 7 février 1899? "En prenant le pouvoir, le Parti libéral accepte le mandat de diminuer les dépenses par l'économie et d'augmenter le revenu, sans taxes nouvelles."

Le député de Laval compare les dépenses ordinaires de l'ancien gouvernement conservateur avec celles du gouvernement actuel afin de prouver que pendant neuf ans, sous le régime libéral, les dépenses se sont accrues de plus d'un demi-million chaque année. Il y a eu en tout une augmentation de cinq millions de dollars au cours de cette période et le gouvernement a très peu à offrir en compensation.

Il condamne en termes énergiques l'attitude du gouvernement qui a eu l'audace, dit-il, de venir prétendre qu'il a rempli toutes ses promesses.

Il accuse le premier ministre (l'honorable M. Gouin) d'avoir trompé les électeurs de la province de Québec en disant, à Longueuil, à Saint-Eustache et à Châteauguay, que son gouvernement n'avait pas augmenté les taxes: Le premier ministre a falsifié les chiffres qu'il a donnés au public dans ces assemblées, il a sciemment trompé les électeurs.

Plusieurs voix: À l'ordre!

M. LeBlanc (Laval): C'est soit parce que le premier ministre a falsifié les chiffres, soit que les comptes publics sont faux. Reste à choisir!

Plusieurs voix: À l'ordre!

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) soulève un point d'ordre et proteste contre les observations du député de Laval.

M. l'Orateur rappelle immédiatement le chef de l'opposition (M. LeBlanc) à l'ordre et il appuie cette décision en disant que l'honorable député de Laval n'a pas le droit de se servir de termes aussi peu parlementaires et de faire allusion à des discours dont la Chambre n'est pas saisie.

M. LeBlanc (Laval) fait remarquer qu'il n'a pas fait allusion aux discours que le premier ministre a prononcés en Chambre, mais à ceux qu'il a faits devant les électeurs et il le défie de les répéter ici.

Je suis convaincu qu'il n'oserait pas manquer de respect envers ses collègues au point de répéter ce qu'il a dit dans toutes ces assemblées.

Le premier ministre a dit que le gouvernement n'avait pas taxé...

M. l'Orateur rappelle de nouveau le député de Laval (M. LeBlanc) à l'ordre. La Chambre ne discute pas ici les discours du premier ministre à Châteauguay, Saint-Eustache et Longueuil, mais celui du trésorier (l'honorable M. Weir), et si le député de Laval veut discuter les chiffres donnés par le premier ministre à ces assemblées, son devoir est d'abord de produire ces chiffres.

M. LeBlanc (Laval): C'est mon devoir, Monsieur, de signaler à mes collègues ce que le premier ministre a déclaré en dehors de cette Chambre.

Je me suis peut-être laissé emporter.

Des voix: Bravo! Bravo!

M. LeBlanc (Laval): J'essaierai de poursuivre de façon plus calme. Lorsqu'il a fait ces assertions, le premier ministre était peut-être lui-même dans l'erreur, mais il n'a pas donné à ses électeurs les chiffres exacts tels qu'ils apparaissent dans les comptes publics.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Les comptes publics sont exacts. Le député de Laval peut se servir d'expressions grossières, mais cela ne change rien à la question.

M. l'Orateur rappelle une troisième fois le chef de l'opposition à l'ordre.

M. LeBlanc (Laval) déclare que les hommes publics doivent dire la vérité, puis il revient à la question de l'augmentation des dépenses. Il compare les chiffres des administrations libérale et conservatrice et il affirme que l'augmentation des dépenses se chiffrait à un demi-million. La cause en est à la mauvaise distribution des deniers publics, distribution injuste et contre l'intérêt public, dit-il. Il termine en disant qu'il aura l'occasion de revenir sur le sujet. Il demande aux députés de croire en la sincérité de ses observations et ajoute que c'était son devoir de les faire. Si elles n'ont pas été présentées convenablement, il espère qu'ils voudront bien l'en excuser et en attribuer la cause au peu de temps qu'a l'opposition pour préparer la critique sincère que le peuple attend d'elle.

Il propose, appuyé par le représentant de Compton (M. Giard), que le débat soit ajourné.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Je n'ai pas d'objection à l'ajournement du débat, mais j'aimerais faire quelques commentaires sur les questions personnelles qui ont été soulevées.

Le député de Laval (M. LeBlanc) a commencé son discours par des gros mots, il a terminé par des excuses.

J'ai entendu depuis dix années que je siège dans ce parlement plusieurs critiques de l'exposé budgétaire, mais c'est la première fois que j'entends un discours de la sorte. Le député de Laval, ne pouvant probablement pas répondre au trésorier provincial, a jugé à propos d'insulter le premier ministre de cette Chambre; je lui répondrai bien brièvement.

Dans tous mes discours, l'été dernier, j'ai dit la vérité aussi complète, aussi entière que possible. Elle était peut-être cruelle pour le député de Laval, mais elle n'en était pas moins exacte.

Les chiffres que j'ai donnés à Châteauguay, Saint-Eustache et Longueuil sont exacts. Les discours prononcés à ces assemblées ont été publiés en brochures et je suis prêt à les soumettre à la Chambre et au chef de l'opposition (M. LeBlanc) en aussi grande quantité que l'on voudra et je défie qui que ce soit d'y trouver des inexactitudes.

Le député de Laval a fait allusion aux administrations conservatrices. J'ai dit que, de 1892 à 1897, le gouvernement conservateur n'avait pas eu autre chose à offrir aux électeurs que des déficits et, lorsque j'ai affirmé la chose, ça n'était pas mon imagination qui parlait.

En tout cas, Monsieur, je crois que le premier ministre a agi en honnête homme, qu'il a agi de bonne foi et qu'il a fait son devoir, et j'ai confiance que l'électorat de cette province saura lui en donner un témoignage à l'occasion.

M. LeBlanc (Laval) lit un discours de M. Atwater, ancien trésorier provincial, dans lequel on parle d'un surplus d'au-delà de $200 000.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Mais nous ne faisons plus les choses comme on les faisait alors; nous faisons les choses d'une manière sérieuse et nous avons une comptabilité sérieuse; nos surplus ne sont pas des choses pour rire, comme en faisait M. Atwater.

M. LeBlanc (Laval) entame une tirade de la tenue de livres.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Cette fois, n'allez pas vous exciter.

La motion d'ajournement est adoptée.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé les bills suivants sans amendement:

- bill 4 amendant le code de procédure civile et les statuts refondus relativement à la Cour des commissaires;

- bill 5 amendant les statuts refondus relativement aux témoins devant la Cour de circuit;

- bill 6 amendant la loi relative à la Cour de circuit du district de Montréal;

- bill 7 amendant les statuts refondus relativement à la juridiction d'appel de la Cour du banc du roi;

- bill 10 amendant les statuts refondus relativement aux clubs pour la protection du poisson et du gibier;

- bill 12 amendant l'article 360 de la loi des cités et villes, 1903;

- bill14 amendant les statuts refondus relativement aux dispositions déclaratoires et interprétatives;

- bill 15 amendant les statuts refondus relativement aux cautionnements forfaits;

- bill 16 amendant la loi 4 Édouard VII, chapitre 34, concernant les corporations commerciales et les compagnies à fonds social étrangères;

- bill 17 amendant le code municipal relativement aux bureaux d'enregistrement;

- bill 21 amendant le code de procédure civile relativement aux procès par jury;

- bill 23 amendant les statuts refondus relativement à l'indemnité des jurés en matière criminelle;

- bill 24 amendant les statuts refondus relativement aux commissaires des incendies;

- bill 25 amendant les statuts refondus relativement aux prisons et aux maisons de correction;

- bill 147 amendant la loi des compagnies de Québec, 1907.

Charte de Hull

M. Gendron (Ottawa) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 34 amendant la charte de la cité de Hull.

Adopté.

En comité:

Les articles 1, 2 et 3 sont adoptés.

Le comité fait rapport qu'il a fait quelques progrès et demande la permission de siéger de nouveau.

Syndicat financier de l'université Laval

M. Jobin (Québec-Est) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 79 révisant et refondant la loi constituant en corporation le Syndicat financier de l'université Laval, à Québec.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Jobin (Québec-Est) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Thomas Robertson & Co.

M. Langlois (Montréal no 3) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 57 amendant la charte de Thomas Robertson & Co.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Langlois (Montréal no 3) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Hôpital Sainte-Justine

M. Décarie (Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 85 constituant en corporation l'hôpital Sainte-Justine soit maintenant lu pour la deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.

Charte de Beauharnois

M. Bergevin (Beauharnois) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 54 refondant et révisant la charte de la ville de Beauharnois soit maintenant lu pour la deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.

Congrégation des soeurs des Saints-Coeurs de Jésus et de Marie

M. Tellier (Joliette) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 93 constituant en corporation la congrégation des soeurs des Saints-Coeurs de Jésus et de Marie soit maintenant lu pour la deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.

La séance est levée à 6 heures.

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NOTES

1. Cette liste à laquelle fait référence M. Langlois n'a pas été reproduite dans les journaux.

2. Cette version est celle rapportée par plusieurs journaux; par contre, le compte rendu de la Presse du 20 mars 1908 se lit comme suit: "Je constate avec plaisir qu'il ne nous a pas fait un exposé budgétaire rempli de chiffres aussi fantaisistes que romanesques."