Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
11e législature, 4e session
(3 mars 1908 au 25 avril 1908)
Le mardi 3 mars 1908
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Sous la présidence de l'honorable P.-H. Roy
La séance s'ouvre à 3 heures.
Messages du lieutenant-gouverneur:
Le message suivant est apporté par Arthur Saint-Jacques, écuyer, gentilhomme huissier à la verge noire:
M. l'Orateur,
Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec requiert la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle des séances du Conseil législatif.
L'Orateur et les députés se rendent à la salle des séances du Conseil législatif. Et étant de retour,
Districts électoraux vacants:
M. l'Orateur informe la Chambre que, depuis la dernière session, il a reçu les notifications des vacances suivantes survenues dans les districts électoraux de Bellechasse, Montmorency, Rimouski, Nicolet et Châteauguay, et qu'il a adressé son mandat au greffier de la couronne en chancellerie, lui enjoignant de préparer de nouveaux brefs pour lesdits districts électoraux, respectivement:
District électoral de Rimouski
Québec, 15 octobre 1907
L'honorable P.-H. Roy
Président de l'Assemblée législative
Québec
Monsieur,
J'ai l'honneur de donner ma démission de député à l'Assemblée législative de la province de Québec, pour le district électoral de Rimouski.
J'ai l'honneur d'être, Monsieur, votre obéissant serviteur,
(Signé) Auguste Tessier
Témoins:
(Signé) H.-J. Machin
(Signé) Ant. Couillard
District électoral de Nicolet
Québec, 15 octobre 1907
L'honorable P.-H. Roy
Président de l'Assemblée législative
Québec
Monsieur,
J'ai l'honneur de donner ma démission de député à l'Assemblée législative de la province de Québec, pour le district électoral de Nicolet.
J'ai l'honneur d'être, Monsieur, votre obéissant serviteur,
(Signé) Alfred Marchildon
Témoins:
(Signé) L.-P. Geoffrion
(Signé) Charles Lanctôt
District électoral de Bellechasse
Québec, 17 octobre 1907
À l'honorable P.-H. Roy
Président de l'Assemblée législative
Québec
Monsieur,
J'ai l'honneur de donner ma démission de député à l'Assemblée législative de la province de Québec, pour le district électoral de Bellechasse.
Agréez, Monsieur, l'expression de ma haute considération.
(Signé) Adélard Turgeon
Témoins:
(Signé) L.-Rodolphe Roy
(Signé) W. A. Weir
District électoral de Montmorency
Québec, 17 octobre 1907
L'honorable P.-H. Roy
Orateur de l'Assemblée législative
Québec
Monsieur,
Nous, soussignés, avons l'honneur de vous donner avis de la vacance survenue dans la représentation du district électoral de Montmorency par l'acceptation par l'honorable L.-A. Taschereau, député dudit district électoral, d'une charge salariée de la couronne.
Nous avons l'honneur d'être vos obéissants serviteurs,
(Signé) Lomer Gouin,
député du district électoral de Montréal no 2
(Signé) C.J. Kaine,
député du district électoral de Québec-Ouest
District électoral de Châteauguay
Montréal, 28 novembre 1907
L'honorable P.-H. Roy
Orateur de l'Assemblée législative
de la province de Québec
Monsieur,
J'ai l'honneur de donner, par la présente, ma démission de député du district électoral de Châteauguay à l'Assemblée législative de la province de Québec.
J'ai l'honneur d'être votre tout dévoué,
(Signé) F.-X. Dupuis
Témoins:
(Signé) L.-A. Lefebvre
(Signé) F.-X. Perras
Certificats d'élections:
M. l'Orateur informe aussi la Chambre qu'il a reçu du greffier de la couronne en chancellerie les certificats d'élections suivants pour les districts électoraux de Bellechasse, Rimouski, Montmorency, Nicolet et Châteauguay, ainsi qu'il suit:
District électoral de Bellechasse
Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie
Québec, 7 janvier 1908
Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du dix-septième jour d'octobre mil neuf cent sept, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur F.-N. Belleau, registrateur et officier-rapporteur pour le district électoral de Bellechasse, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de l'honorable Adélard Turgeon, démissionnaire, l'honorable Adélard Turgeon, avocat de la cité de Québec, a été rapporté comme dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.
L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie
À l'honorable
Orateur de l'Assemblée législative
de la province de Québec
District électoral de Rimouski
Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie
Québec, 7 janvier 1908
Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du dix-septième jour d'octobre mil neuf cent sept, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à M. L.-N. Asselin, shérif et officier-rapporteur pour le district électoral de Rimouski, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de l'honorable Auguste Tessier, démissionnaire, monsieur Pierre-Émile D'Anjou, marchand de la paroisse de Sainte-Cécile-du-Bic, a été rapporté comme dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.
L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie
À l'honorable
Orateur de l'Assemblée législative
de la province de Québec
District électoral de Montmorency
Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie
Québec, 7 janvier 1908
Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du dix-septième jour d'octobre mil neuf cent sept, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur Herménégilde Dick, registrateur et officier-rapporteur pour le district électoral de Montmorency, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de l'honorable Louis-Alexandre Taschereau, nommé ministre des Travaux publics et du Travail, l'honorable Louis-Alexandre Taschereau, avocat de la cité de Québec, a été rapporté comme dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.
L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie
À l'honorable
Orateur de l'Assemblée législative
de la province de Québec
District électoral de Nicolet
Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie
Québec, 7 janvier 1908
Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du dix-septième jour d'octobre mil neuf cent sept, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur G.-A. Turcotte, registrateur et officier-rapporteur pour le district électoral de Nicolet, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de monsieur Alfred Marchildon, démissionnaire, l'honorable Charles Ramsay Devlin, de la ville d'Aylmer, nommé ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, a été rapporté comme étant dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.
L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie
À l'honorable
Orateur de l'Assemblée législative
de la province de Québec
District électoral de Châteauguay
Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie
Québec, 7 janvier 1908
Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du vingt-neuvième jour de novembre mil neuf cent sept, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur F. McGowan, registrateur et officier-rapporteur pour le district électoral de Châteauguay, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de monsieur François-Xavier Dupuis, démissionnaire, monsieur Honoré Mercier, avocat et échevin, de la cité de Montréal, a été rapporté comme dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.
L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie
À l'honorable
Orateur de l'Assemblée législative
de la province de Québec
L'honorable Charles Ramsay Devlin, nouveau député de Nicolet
L'honorable Charles Ramsay Devlin, député élu pour le district électoral de Nicolet, ayant préalablement prêté le serment d'office conformément à la loi et signé le rôle qui le contient, prend son siège en Chambre.
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) et l'honorable M. Turgeon (Bellechasse) présentent à la Chambre le nouveau député de Nicolet.
M. Honoré Mercier fils, nouveau député de Châteauguay
M. Honoré Mercier, député élu pour le district électoral de Châteauguay, ayant préalablement prêté le serment d'office conformément à la loi et signé le rôle qui le contient, prend son siège en Chambre.
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) et l'honorable M. Weir (Argenteuil) présentent à la Chambre le nouveau député de Châteauguay.
M. Pierre-Émile D'Anjou, nouveau député de Rimouski
M. Pierre-Émile D'Anjou, député élu pour le district électoral de Rimouski, ayant préalablement prêté le serment d'office conformément à la loi et signé le rôle qui le contient, prend son siège en Chambre.
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) et l'honorable M. Roy (Kamouraska) présentent à la Chambre le nouveau député de Rimouski.
Introduction de bills:
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) demande la permission d'introduire le bill 1 concernant la prestation des serments d'office.
Accordé. Le bill est lu pour la première fois.
Discours du trône
M. l'Orateur fait rapport que, lorsque la Chambre s'est rendue, ce jour, auprès de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, dans la salle des séances du Conseil législatif, il a plu à Son Honneur de s'adresser par un discours aux deux Chambres de la législature provinciale; et que, pour prévenir toute erreur, il en a obtenu une copie dont il donne lecture à la Chambre, ainsi qu'il suit:
Honorables Messieurs du Conseil législatif, Messieurs de l'Assemblée législative, il m'est bien agréable, en vous souhaitant la bienvenue, à la reprise de vos travaux parlementaires, que ma première parole soit pour constater publiquement que notre province a peu souffert de la crise économique et financière qui s'est fait si vivement sentir ailleurs.
Depuis la session dernière, le Parlement impérial a consacré par une loi l'augmentation de subvention que les représentants des pouvoirs fédéraux avaient promise lors de la conférence interprovinciale de 1906. Grâce aux démarches de mon gouvernement, il a été pourvu à ce que ce statut, bien que voté au mois d'août, prît effet dès le premier juillet, et nous avons en conséquence touché, quelque temps après, le subside additionnel.
En s'adressant aux tribunaux pour protéger son territoire contre les empiétements des autorités de Terre-Neuve, mon gouvernement n'a pas cessé les négociations qu'il avait précédemment entamées relativement à la fixation de la frontière entre ce pays et le nôtre, et j'ai le plaisir de vous annoncer que le gouvernement de Terre-Neuve a accepté notre proposition de soumettre cette question à l'arbitrage du comité judiciaire du conseil privé de Sa Majesté.
L'annexion de l'Ungava à notre province est toujours l'objet de nos instances auprès du gouvernement d'Ottawa. Ce dernier n'a pas encore acquiescé à notre demande, mais il y a tout lieu d'espérer qu'il le fera bientôt.
Il importe que les lois qui régissent l'administration des affaires municipales dans nos campagnes soient d'interprétation facile et répondent aux conditions et aux besoins actuels. Notre code municipal ne satisfait plus à ces exigences et vous serez appelés à étudier un projet qui en autorise la refonte.
L'augmentation des affaires judiciaires dans quelques districts de notre province a rendu nécessaire l'adoption de mesures propres à en faciliter davantage l'expédition. Vous serez en conséquence saisis de certains projets de loi relatifs à la réorganisation des tribunaux de juridiction criminelle chargés de juger les procès sommaires, à la nomination de juges additionnels à la Cour supérieure du district de Montréal et à diverses autres matières ressortissant à l'administration de la justice.
L'accroissement de la criminalité dans certaines parties de la province, surtout celles où se porte particulièrement l'immigration, préoccupe vivement mon gouvernement, et il est fermement résolu à ne rien négliger pour assurer la sécurité des personnes et de la propriété.
Le troisième rapport de la commission chargée de la révision de nos statuts sera soumis à votre considération sans délai. Vous serez appelés aussi à voter une loi décrétant l'entrée en vigueur de cette refonte.
Mon gouvernement s'occupe activement de l'organisation de deux écoles techniques industrielles et de l'École des hautes études commerciales que vous l'avez autorisé à créer, à votre dernière session, et je crois pouvoir vous annoncer que l'établissement de ces institutions sera, avant longtemps, un fait accompli.
Deux nouvelles écoles normales ont été fondées, l'une aux Trois-Rivières et l'autre à Nicolet, afin d'assurer la formation d'un nombre suffisant d'institutrices compétentes et d'accélérer ainsi le progrès de l'enseignement dans nos écoles primaires.
Pour induire les commissions scolaires à augmenter le traitement des institutrices et pour encourager celles-ci à persévérer dans la carrière de l'enseignement, de nouvelles primes annuelles seront payées aux commissions scolaires les plus méritantes, ainsi qu'aux institutrices qui enseigneront depuis plus de dix ans.
Mon gouvernement se propose aussi d'accorder des octrois spéciaux aux municipalités pauvres pour les aider à remplacer leurs maisons d'écoles défectueuses par de nouvelles, construites conformément aux plans approuvés par le département de l'Instruction publique.
Je constate avec plaisir que le progrès agricole s'accentue davantage tous les jours. Grâce à une inspection plus efficace, les produits de la ferme sont maintenant d'une qualité supérieure et nos cultivateurs peuvent les vendre à des prix de plus en plus rémunérateurs.
Mon gouvernement a augmenté la subvention qu'il accordait à l'École d'agriculture d'Oka afin de mettre cette institution en état de rendre plus complet l'enseignement qui y est donné. Cette action recevra, sans doute, votre approbation.
La loi sur la voirie rurale votée à la session dernière a déjà produit de bons résultats. Mon gouvernement désire cependant favoriser davantage le perfectionnement de nos voies de communication; c'est pourquoi il vous demandera de l'autoriser à pourvoir plus largement à l'amélioration des routes et à la construction des ponts de fer.
La colonisation se ressent évidemment de la prospérité de l'agriculture; jamais nos terres n'ont été plus recherchées par les colons. Le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour encourager le défrichement de notre domaine public et rendre plus facile l'oeuvre de nos pionniers.
Les étudiants que la province a envoyés suivre les cours de l'École forestière à Yale s'occupent actuellement, sous la direction du ministère des Terres et Forêts, de la création d'une pépinière destinée à la propagation des arbres de haute futaie. Ce projet, qui nous permettra de tenter le boisement de certaines régions de notre territoire, est en voie de pleine réalisation.
La commission nommée pour étudier la question des accidents du travail n'a pas encore terminé son enquête. Elle a déjà entendu de nombreux témoins, et j'espère que le rapport qu'elle devra vous faire avant longtemps vous aidera à préparer une législation protégeant également les droits des employeurs et ceux des employés.
Mon gouvernement vous demandera de voter une loi assurant un salaire convenable aux ouvriers qui exécutent des contrats publics ou des travaux subventionnés par l'État.
La fréquence des accidents causés par les incendies dans les édifices publics a rendu nécessaire l'adoption de mesures nouvelles. Un projet de refonte de nos lois, astreignant les propriétaires de ces bâtiments à des précautions additionnelles, vous sera soumis.
La question des garanties qu'offrent les compagnies d'assurances faisant affaire dans la province occupe vivement l'attention publique. Afin de faire cesser le malaise qui existe à ce sujet, mon gouvernement vous proposera une mesure réglant l'organisation, le contrôle et l'administration de ces compagnies.
Vous serez aussi appelés à considérer l'opportunité de nommer un agent général qui représenterait la province dans le Royaume-Uni et travaillerait à y développer nos relations agricoles, commerciales et industrielles.
Il y aura bientôt 300 ans que Québec a été fondée. C'est un événement qu'il convient de commémorer et que, je n'en doute pas, tout citoyen de cette province désire voir célébrer dignement. Mon gouvernement sent qu'il a le devoir de contribuer au succès des fêtes jubilaires qui se préparent, et il vous demandera de mettre un crédit à sa disposition pour cette fin.
Messieurs de l'Assemblée législative, les prévisions pour le prochain exercice et les comptes de l'année écoulée vous seront incessamment soumis.
Vous serez sans doute heureux de constater que, pendant le dernier exercice, les recettes ont de beaucoup excédé les dépenses, et quoique l'on ait eu à faire face à des exigences imprévues et qu'aucune coupe de bois n'ait été affermée. Les résultats de l'exercice courant seront probablement aussi satisfaisants.
Demande vous sera faite de crédits plus considérables pour l'instruction publique, l'agriculture et la colonisation.
Honorables Messieurs du Conseil législatif, Messieurs de l'Assemblée législative, vous serez appelés à légiférer sur plusieurs autres matières d'intérêt général, notamment sur l'administration des terres publiques, les mines, la chasse, la pêche, les sociétés coopératives agricoles, la procédure civile et l'indemnité aux jurés.
J'ai confiance que vous étudierez avec soin les diverses questions qui seront soumises à votre attention et que vous n'y apporterez d'autres solutions que celles que vous inspireront votre respect de la justice et votre souci du bien public.
Prise en considération du discours du trône
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, appuyé par le représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon), que le discours de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province, prononcé devant les deux Chambres de la législature, soit pris en considération demain.
Adopté.
Formation des comités permanents
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, appuyé par le représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon), que des comités permanents de cette Chambre, pour la présente session, soient nommés pour les objets suivants, savoir:
1. Privilèges et élections;
2. Ordres permanents;
3. Chemins de fer, canaux, lignes télégraphiques et téléphoniques, et compagnies minières et manufacturières;
4. Bills privés;
5. Législation et lois expirantes;
6. Comptes publics;
7. Agriculture, immigration et colonisation;
8. Différentes branches d'industrie en cette province.
Lesquels dits comités seront respectivement autorisés à s'enquérir de toutes matières et choses qui leur seront soumises par la Chambre, à faire rapport de temps à autre de leurs observations et opinions sur ces matières et choses, et à envoyer quérir personnes, papiers et records.
Adopté.
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, appuyé par le représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon), qu'il soit nommé un comité spécial de onze membres pour préparer et rapporter avec toute la diligence convenable les listes des membres devant composer les comités permanents spéciaux ordonnés par cette Chambre, et que les honorables MM. Gouin, Turgeon, Weir, Kaine et MM. Robitaille, LeBlanc, Tellier, Décarie, Jobin, Mackenzie et Girard composent ledit comité.
Adopté.
Travaux de la Chambre
M. LeBlanc (Laval) demande si le gouvernement a l'intention de siéger demain, car ce sera le mercredi des Cendres et de nombreux députés ne sont pas encore arrivés.
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) répond que la Chambre siégera demain, dans l'après-midi, et ce, afin d'étudier le discours du trône.
M. LeBlanc (Laval) fait remarquer qu'il a été convoqué à un comité spécial pour demain matin, comité chargé de choisir les autres comités. Il aimerait savoir si le gouvernement entend siéger après-demain et pour le restant de la semaine.
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) réplique que le gouvernement a l'intention de commencer le travail sessionnel sans plus tarder. Si le comité spécial siège et nomme les autres comités demain, ces comités pourront se réunir jeudi matin et élire leurs présidents et il se tiendra une courte séance dans l'après-midi. Le vendredi matin, il y aura réunion du comité des ordres permanents et rapport de ce comité à la séance de l'après-midi.
Cela accélérera les choses et, la semaine prochaine, ce comité pourra étudier les bills privés.
M. LeBlanc (Laval) fait remarquer que la convocation pour demain matin du comité créateur des autres comités de la Chambre est un peu ridicule, attendu que cela ne se fait jamais avant le vote de l'adresse.
Dépôt de documents:
Comptes publics
L'honorable M. Weir (Argenteuil) dépose devant la Chambre, par ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, l'état des comptes publics de la province de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1907. (Document de la session no 2)
Rapport du ministre des Travaux publics et du Travail
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dépose devant la Chambre, par ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le rapport du ministre des Travaux publics et du Travail de la province de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1907. (Document de la session no 4)
Rapport du ministre des Terres et Forêts
L'honorable M. Turgeon (Bellechasse) dépose devant la Chambre, par ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le rapport du ministre des Terres et Forêts de la province de Québec, pour les 12 mois expirés le 30 juin 1907. (Document de la session no 5)
Rapport du secrétaire et registraire
L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose devant la Chambre, par ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le rapport du secrétaire et registraire de la province de Québec, pour l'exercice du 1er juillet 1906 au 30 juin 1907. (Document de la session no 6)
Rapport du commissaire de l'Agriculture
L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose devant la Chambre, par ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le rapport du commissaire de l'Agriculture de la province de Québec, pour 1907. (Document de la session no 3)
Rapport des inspecteurs des prisons et asiles
L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose devant la Chambre le trente-septième rapport des inspecteurs des prisons et asiles de la province de Québec, pour l'année 1906. (Document de la session no 16)
Rapports municipaux
L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose devant la Chambre les rapports municipaux pour l'année expirée le 30 décembre 1906. (Document de la session no 10)
État financier du surintendant de l'Instruction publique
L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose devant la Chambre l'état financier du surintendant de l'Instruction publique de la province de Québec pour l'année finissant le 20 juin 1907. (Document de la session no 9)
Rapports des corporations municipales
L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose devant la Chambre l'état tabulaire, conformément à l'article 4619 des statuts refondus de la province, des rapports transmis par les secrétaires-trésoriers des corporations municipales au secrétaire de la province, en vertu de l'article 4618 S.R.P.Q. (Document de la session no 20)
Permis accordés aux corporations commerciales et compagnies étrangères
L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose devant la Chambre l'état indiquant les permis accordés en vertu de la loi concernant les corporations commerciales et compagnies à fonds social étrangères (4 Édouard VII, chapitre 34) dans le cours de l'année fiscale (1906-1907), et le fonds social autorisé de ces corporations étrangères munies de permis, ainsi que l'honoraire payé pour chaque permis. (Document de la session no 19)
Rapport du ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries
L'honorable M. Devlin (Nicolet) dépose devant la Chambre, par ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le rapport du ministre de la Colonisation, des Mines et Pêcheries pour l'année finissant le 30 juin 1907. (Document de la session no 7)
Messages du lieutenant-gouverneur:
L'honorable M. Roy (Kamouraska) remet à M. l'Orateur trois messages de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, revêtus de la signature de Son Honneur.
M. l'Orateur lit lesdits messages comme suit:
L.-A. Jetté, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative de cette province le rapport de l'Imprimeur du roi, indiquant le nombre d'exemplaires des actes de la dernière session qu'il a imprimés et distribués, les départements, corps administratifs, officiers et autres personnes auxquels ils ont été distribués, le nombre d'exemplaires livrés à chacun d'eux, et en vertu de quelle autorisation, puis le nombre d'exemplaires des actes de chaque session qui lui restent en main, avec un compte détaillé des frais par lui réellement encourus pour l'impression et la distribution desdits statuts. (Document de la session no 18)
Hôtel du gouvernement,
Québec, ce 3 mars 1908
L.-A. Jetté, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative copie des rapports de l'honorable Conseil exécutif concernant certaines nominations dans le service civil. (Document de la session no 17)
Hôtel du gouvernement,
Québec, ce 3 mars 1908
L.-A. Jetté, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative copie d'un rapport du comité de l'honorable Conseil exécutif concernant la distribution des statuts de la province de Québec. (Document de la session no 21)
Hôtel du gouvernement,
Québec, ce 3 mars 1908
Dépôt de documents:
Taxe provinciale pour l'éducation
L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de cette Chambre, en date du 13 mars 1907, pour copie:
1. De la résolution adoptée sur motion de M. John White, au sujet d'une taxe provinciale pour l'éducation;
2. De tout mémorandum du département de l'Instruction publique ou de tous documents du comité protestant concernant une taxe d'État uniforme pour fins d'éducation. (Document de la session no 14)
Renouvellements de permis d'exploration
L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre supplémentaire, en date du 18 février 1907, pour la production d'un état détaillé des renouvellements de permis d'exploration accordés depuis le 1er juillet 1905, donnant:
1. Le nom des personnes ayant obtenu ces renouvellements;
2. Le montant exigé pour chaque renouvellement;
3. Le montant payé pour chaque renouvellement;
4. Le montant resté dû pour chaque renouvellement;
5. La superficie du terrain pour l'exploration duquel tel renouvellement de permis d'exploration a été accordé, désignant la localité où se trouve ce terrain;
6. Le terme ou la durée de tel renouvellement. (Document de la session no 12)
Aide aux écoles élémentaires
L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de cette Chambre, en date du 13 mars 1907, pour la production de copies:
1. De toutes résolutions du comité protestant du Conseil de l'instruction publique concernant les modes de distribution de l'allocation aux écoles communes, parmi les écoles élémentaires de la province;
2. De la résolution du comité recommandant l'augmentation de l'aide du gouvernement aux écoles élémentaires et particulièrement aux écoles rurales;
3. De toutes résolutions passées par le comité protestant du Conseil de l'instruction publique concernant l'allocation spéciale de la législature aux universités McGill et Bishop. (Document de la session no 15)
Ajournement
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) demande l'ajournement de la Chambre.
La séance est levée à 4 heures.