Abréviations et sigles
Les abréviations utilisées le plus couramment sont :
d.d. : dépôt de document
éd. : édition
J.D. : Journal des débats (Chambre)
L.A.N. : Loi sur l'Assemblée nationale
m. : motion
n° : numéro
p. ex. : par exemple
p.l. : projet de loi
q. : période des questions
À quelques exceptions près, le nom en clair d'une association (d'un programme, etc.) est préféré à son sigle dans la formulation des vedettes et des sous-vedettes. Un renvoi, dans la section Sujets de l'Index, dirige l'utilisateur des appellations rejetées à celles retenues.
Les sigles employés dans les références aux travaux des commissions parlementaires sont :
| CAPERN |
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles |
| CAN |
Commission de l'Assemblée nationale |
| CAP |
Commission de l'administration publique |
| CAPA |
Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation |
| CAS |
Commission des affaires sociales |
| CAT |
Commission de l'aménagement du territoire |
| CC |
Commission de la culture |
| CCE |
Commission de la culture et de l'éducation |
| CE |
Commission de l'éducation |
| CET |
Commission de l'économie et du travail |
| CFP |
Commission des finances publiques |
| CI |
Commission des institutions |
| CRC |
Commission des relations avec les citoyens |
| CSMD |
Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité |
| CSSS |
Commission de la santé et des services sociaux |
| CTE |
Commission des transports et de l'environnement |