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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires

 

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Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2023-03-16 Administration publique Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et sur ses engagements financiers Commenter
2023-09-14 Administration publique Audition du ministère de la Santé et des Services sociaux, du CISSS de la Montérégie-Centre et des CIUSSS de l’Estrie-CHUS et de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal sur le chapitre 2 du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé « Octroi de contrats de gré à gré : en vertu du décret d’urgence sanitaire, ou pour obtenir des places d’hébergement et de la main-d'œuvre indépendante » Commenter
2024-04-19 Administration publique Audition du Tribunal administratif du logement sur sa gestion administrative, sur ses engagements financiers et sur le rapport annuel du Protecteur du citoyen Commenter
2023-04-20 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Municipalité de Morin-Heights Commenter
2024-06-26 Aménagement du territoire Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux Commenter
2024-06-14 Économie et travail Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins Commenter
2024-06-05 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure Commenter
2023-04-19 Institutions Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal Commenter
2024-06-04 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux Commenter
2024-06-18 Transports et environnement Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif Commenter
2024-06-26 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives Commenter
2024-06-28 Culture et éducation Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec Commenter
2023-06-09 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès Commenter
2023-12-07 Santé et services sociaux Mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement Commenter
2024-06-06 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès Commenter
2024-06-14 Santé et services sociaux Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès Commenter
2024-06-27 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Consultations particulières et auditions publiques sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Commenter
2024-06-28 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Séance de travail - Organiser les travaux de la commission
 

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