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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité

Dates des séances

Le jeudi 27 février 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 98 (Version préliminaire)

Le jeudi 20 février 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 96 (Version préliminaire)

Le mercredi 19 février 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 95 (Version préliminaire)

Le mardi 18 février 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 94 (Version préliminaire)

Le mercredi 12 février 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 93 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Éloïse Roy-Gamache
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca