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Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 15 mars 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)

Le mardi 14 mars 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)