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Detailed hearing schedule (PDF) (PDF, 58 KB)
Journal des débats Vol. 41 N° 121 (Version finale)
Journal des débats Vol. 41 N° 116 (Version finale)
Journal des débats Vol. 41 N° 115 (Version finale)
Journal des débats Vol. 41 N° 107 (Version finale)
Journal des débats Vol. 41 N° 100 (Version finale)
Journal des débats Vol. 41 N° 99 (Version finale)
Journal des débats Vol. 41 N° 93 (Version finale)
Journal des débats Vol. 41 N° 92 (Version finale)
Journal des débats Vol. 41 N° 91 (Version finale)
Journal des débats Vol. 41 N° 71 (Version finale)
Journal des débats Vol. 41 N° 70 (Version finale)
Journal des débats Vol. 41 N° 69 (Version finale)
May 7, 2010 : Final date to submit a brief
May 18, 2010 : Beginning of public hearings