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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Citizen Relations

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2012-04-26 Vol. 42 N° 34 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, volet Immigration
2012-04-26 Vol. 42 N° 33 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Famille
2012-04-25 Vol. 42 N° 32 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Famille
2012-04-23 Vol. 42 N° 30 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Aînés
2012-04-24 Vol. 42 N° 31 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Condition féminine
2012-04-17 Vol. 42 N° 29 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse
2012-04-05 Vol. 42 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
2011-11-15 Vol. 42 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
2011-11-10 Vol. 42 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
2011-11-09 Vol. 42 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
2011-11-02 Vol. 42 N° 24 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
2011-11-01 Vol. 42 N° 23 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
2011-10-27 Vol. 42 N° 22 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
2011-10-26 Vol. 42 N° 21 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
2011-10-25 Vol. 42 N° 20 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
2011-10-21 Vol. 42 N° 19 (Version finale)
  • Interpellation de la députée d’Hochelaga-Maisonneuve à la ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant : La situation des aînés au Québec
2011-09-28 Vol. 42 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé
2011-09-15 Vol. 42 N° 17 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le document de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015 »
2011-09-13 Vol. 42 N° 16 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le document de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015 »
2011-09-12 Vol. 42 N° 14 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé
2011-09-13 Vol. 42 N° 15 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé
2011-08-25 Vol. 41 N° 13 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le document de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015 »
2011-08-24 Vol. 41 N° 12 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le document de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015 »
2011-08-18 Vol. 42 N° 11 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le document de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015 »
2011-08-17 Vol. 42 N° 10 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le document de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015 »
2011-05-31 Vol. 42 N° 9 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le document de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015 »
2011-04-20 Vol. 42 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
2011-04-20 Vol. 42 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Aînés
2011-04-19 Vol. 42 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Aînés
2011-04-18 Vol. 42 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, volet Immigration
2011-04-14 Vol. 42 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Famille
2011-04-13 Vol. 42 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Famille
2011-04-12 Vol. 42 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse
2011-04-08 Vol. 42 N° 1 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Rosemont à la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles sur le sujet suivant : La laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes
 

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